27 Décembre 2002

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en ce moment à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Jean-Luc Frizol
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires administratives et financières, direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer au ministère de l'outre-mer
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Michel Voirin
membre de la Ligue nationale contre le cancer-Rhône, suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
4° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2002-12-31"
duree="un an"
désignation
27 Décembre 200227/12/2002
De: André Rojo
membre de l'association AVIAM de Rhône-Alpes, titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
4° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2002-12-31"
duree="un an"
désignation
27 Décembre 200227/12/2002
De: Roger Peschaud
membre de la Ligue nationale contre le cancer-Rhône, titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
4° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2002-12-31"
duree="un an"
désignation
27 Décembre 200227/12/2002
De: Raymond Merle
membre de l'Association des insuffisants respiratoires de Rhône-Alpes, titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
4° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2002-12-31"
duree="un an"
désignation
27 Décembre 200227/12/2002
De: Christian Mascaro
membre de l'Association des insuffisants respiratoires de Rhône-Alpes, suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
4° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2002-12-31"
duree="un an"
désignation
27 Décembre 200227/12/2002
De: Jean Lobrot
membre de l'URAPEI, titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
4° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2002-12-31"
duree="un an"
désignation
27 Décembre 200227/12/2002
De: Bernard Gaudon
membre de l'Association des paralysés de France, suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
4° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2002-12-31"
duree="un an"
désignation
27 Décembre 200227/12/2002
De: Jean Delprat
membre de l'union régionale des associations familiales, titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
4° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2002-12-31"
duree="un an"
désignation
27 Décembre 200227/12/2002
De: Régis Allard
membre de l'union régionale des associations familiales, suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
4° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2002-12-31"
duree="un an"
désignation
27 Décembre 200227/12/2002
De: Achille Achache
membre de l'association Le Lien, suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
4° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2002-12-31"
duree="un an"
désignation
27 Décembre 200227/12/2002
De:
Matu
membre de l'association Le Lien, titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
3° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="2002-12-31"
duree="un an"
désignation
27 Décembre 200227/12/2002
De: Christian Goux
membre de l'union régionale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (URAPEI) de Provence-Alpes-Côte d'Azur, titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
3° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="2002-12-31"
duree="un an"
désignation
27 Décembre 200227/12/2002
De: Alain Chantelauze
membre de l'association AVIAM de Rhône - Alpes-Provence-Côte d'Azur, titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
3° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="2002-12-31"
duree="un an"
désignation
27 Décembre 200227/12/2002
De: Serge Angeloni
membre de l'Association d'aide aux victimes d'erreurs médicales (AVERM), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
3° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="2002-12-31"
duree="un an"
désignation
27 Décembre 200227/12/2002
De: Ariel Alexandre
membre de l'association Le Lien, suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
3° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="2002-12-31"
duree="un an"
désignation
27 Décembre 200227/12/2002
De: Yves Wacsin
membre de l'Association d'aide aux insuffisants rénaux, titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
2° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2002-12-31"
duree="un an"
désignation
27 Décembre 200227/12/2002
De: Gérard Peze
membre de la Ligue contre le cancer, suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
2° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2002-12-31"
duree="un an"
désignation
27 Décembre 200227/12/2002
De: Jacques Lombard
membre de l'association locale de l'UFC/Que Choisir, suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
2° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2002-12-31"
duree="un an"
désignation
27 Décembre 200227/12/2002
De: Alain Huygue
président de l'association AVIAM de Nord - Pas-de-Calais, titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
2° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2002-12-31"
duree="un an"
désignation
27 Décembre 200227/12/2002
De: Charles Guilly
membre de l'Association française des diabétiques de la région lensoise, titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
2° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2002-12-31"
duree="un an"
désignation
27 Décembre 200227/12/2002
De: Gérard Depadt
Docteur
membre de la Ligue contre le cancer, titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
2° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2002-12-31"
duree="un an"
désignation
27 Décembre 200227/12/2002
De: Bernard Delliis
membre de l'Association française des diabétiques de la région lensoise, suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
2° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2002-12-31"
duree="un an"
désignation
27 Décembre 200227/12/2002
De: Daniel Bouvenot
représentant l'union régionale des associations familiales, suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
2° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2002-12-31"
duree="un an"
désignation
27 Décembre 200227/12/2002
De: Ahmed Berrarah
président de l'association AVIAM de Nord - Pas-de-Calais, suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
2° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2002-12-31"
duree="un an"
désignation
27 Décembre 200227/12/2002
De: Bruno Tenin
membre de l'Association de lutte, d'information et d'études des infections nosocomiales (Le Lien), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
1° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2002-12-31"
duree="un an"
désignation
27 Décembre 200227/12/2002
De: Thierry Pasquier
membre de l'association Aide aux malades, à la recherche, information du public sur le syndrome immuno-déficitaire acquis (AIDES), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
1° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2002-12-31"
duree="un an"
désignation
27 Décembre 200227/12/2002
De: Marc Morel
membre de l'association Sida-Info, titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
1° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2002-12-31"
duree="un an"
désignation
27 Décembre 200227/12/2002
De: Eric Guerquin
membre de l'association locale de l'UFC/Que Choisir, suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
1° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2002-12-31"
duree="un an"
désignation
27 Décembre 200227/12/2002
De: Gilles Gaebel
membre de l'antenne Essonne de l'association AVIAM d'Ile-de-France, suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
1° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2002-12-31"
duree="un an"
désignation
27 Décembre 200227/12/2002
De: Michel Brun
membre de l'association locale de l'Union fédérale des consommateurs UFC/Que Choisir, titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
1° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2002-12-31"
duree="un an"
désignation
27 Décembre 200227/12/2002
De: Gérard Berlureau
membre de l'association AIDES, suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
1° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2002-12-31"
duree="un an"
désignation
27 Décembre 200227/12/2002
De: Monique Venot
membre de l'association Le Lien, titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
4° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2002-12-31"
duree="un an"
désignation
27 Décembre 200227/12/2002
De: Françoise Tehel
membre de l'URAPEI, suppléante
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
4° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2002-12-31"
duree="un an"
désignation
27 Décembre 200227/12/2002
De: Brigitte Vugliano
membre de l'Association d'aide aux victimes d'erreurs médicales (AVERM), suppléante
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
3° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="2002-12-31"
duree="un an"
désignation
27 Décembre 200227/12/2002
De: Annie Reboul
membre de l'association locale d'Avignon de l'UFC/Que Choisir, suppléante
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
3° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="2002-12-31"
duree="un an"
désignation
27 Décembre 200227/12/2002
De: France Gambarelli
membre de l'association locale de Marseille de l'UFC/Que Choisir, titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
3° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="2002-12-31"
duree="un an"
désignation
27 Décembre 200227/12/2002
De: Josiane Foucault
représentant l'union régionale des associations familiales, titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
3° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="2002-12-31"
duree="un an"
désignation
27 Décembre 200227/12/2002
De: Marguerite Breton
membre de l'association AVIAM de Rhône - Alpes-Provence-Côte d'Azur, suppléante
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
3° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="2002-12-31"
duree="un an"
désignation
27 Décembre 200227/12/2002
De: Danielle Berthout
membre de l'URAPEI de Provence-Alpes-Côte d'Azur, suppléante
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
3° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="2002-12-31"
duree="un an"
désignation
27 Décembre 200227/12/2002
De: Janine Bernardet
représentant l'union régionale des associations familiales, suppléante
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
3° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="2002-12-31"
duree="un an"
désignation
27 Décembre 200227/12/2002
De: Bernadette Theret
membre de l'association Le Lien, suppléante
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
2° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2002-12-31"
duree="un an"
désignation
27 Décembre 200227/12/2002
De: Joelle Doresse
membre de l'Association des paralysés de France, titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
2° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2002-12-31"
duree="un an"
désignation
27 Décembre 200227/12/2002
De: Marie Claire Da Silva
membre de l'association Le Lien, titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
2° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2002-12-31"
duree="un an"
désignation
27 Décembre 200227/12/2002
De: Christiane Toure
membre de l'Association des paralysés de France, suppléante
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
1° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2002-12-31"
duree="un an"
désignation
27 Décembre 200227/12/2002
De: Rachel Samacher
membre de l'association AUSHM Santé-Défense, suppléante
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
1° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2002-12-31"
duree="un an"
désignation
27 Décembre 200227/12/2002
De: Graziella Mayet
membre de l'Association des paralysés de France, titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
1° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2002-12-31"
duree="un an"
désignation
27 Décembre 200227/12/2002
De: Marie-Solange Julia
membre de l'association Aide aux victimes d'accidents médicaux et à leur famille (AVIAM) d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
1° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2002-12-31"
duree="un an"
désignation
27 Décembre 200227/12/2002
De: Lydia Berault
membre de l'association Le Lien, suppléante
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
1° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2002-12-31"
duree="un an"
désignation
27 Décembre 200227/12/2002
De: Nicolas Rossignol
Objet:
à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2002-09-01"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Jérôme Rieu
Objet:
à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2002-09-01"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Sébastien Limousin
Objet:
à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2002-09-01"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Yohann Leroy
Objet:
à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2002-09-01"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Mathieu Leroy
Objet:
à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2002-09-01"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Arnaud Le Foll
Objet:
à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2002-09-01"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Alfred Galichon
Objet:
à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2002-09-01"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Max-André Delannoy
Objet:
à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2002-09-01"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Cédric Bourillet
Objet:
à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2002-09-01"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Fabrice Boissier
Objet:
à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2002-09-01"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Matthieu Autret
Objet:
à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2002-09-01"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Edouard Arnoulx de Pirey
Objet:
à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2002-09-01"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Claude Alexandre
Objet:
à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2002-09-01"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Mélanie Delots
Objet:
à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2002-09-01"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Michèle Sanial
Objet:
à cette date régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)
Remplace:M. Aimé Coste
Groupe:
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Michèle Sanial
agente de constatation ou d'assiette principale des impôts
Objet:
déléguée départementale de l'action sociale de la Haute-Loire
date_debut="2002-12-01"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Balthazard (René)
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture des Vosges
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Arginthe (David)
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture de la Réunion
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Proust (Jean-Marie)
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture de la Loire-Atlantique
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Filho (Bernard)
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture de la Gironde
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: d'Halluin (Denis)
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture de l'Aude
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Collin (Guy)
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture de Maine-et-Loire
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Billereau (Gisèle)
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture du Tarn
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Gouzerh (Marcelle)
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture du Morbihan
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Méhu (Marie-Josèphe)
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture du Finistère
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Fabre (Elisabeth)
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture du Cher
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Meurice (Annie)
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture des Hauts-de-Seine
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Demidoff (Jacqueline)
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture des Bouches-du-Rhône
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Fuchs (Danielle)
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture de la Moselle
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Lacoste (Evelyne)
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture de la Haute-Garonne
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Aurouet (Jeanine)
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture de l'Indre
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Arab (Nadia)
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture de l'Hérault
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Harault (Danielle)
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture de l'Essonne
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Palaquer (Claudie)
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture d'Eure-et-Loir
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Michel Tretout
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
au titre de l'année 2003
promotion
27 Décembre 200227/12/2002
De: Stéphane Romatet
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
au titre de l'année 2003
promotion
27 Décembre 200227/12/2002
De: Jean-Claude Poimboeuf
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
au titre de l'année 2003
promotion
27 Décembre 200227/12/2002
De: Jean-Pierre Lacroix
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
au titre de l'année 2003
promotion
27 Décembre 200227/12/2002
De: François Goldblatt
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
au titre de l'année 2003
promotion
27 Décembre 200227/12/2002
De: Nicolas Galey
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
au titre de l'année 2003
promotion
27 Décembre 200227/12/2002
De: Eric Fournier
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
au titre de l'année 2003
promotion
27 Décembre 200227/12/2002
De: Nicolas Chibaeff
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
au titre de l'année 2003
promotion
27 Décembre 200227/12/2002
De: Alain Bricard
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
au titre de l'année 2003
promotion
27 Décembre 200227/12/2002
De: Hervé Besancenot
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
au titre de l'année 2003
promotion
27 Décembre 200227/12/2002
De: Marc Barety
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
au titre de l'année 2003
promotion
27 Décembre 200227/12/2002
De: Cécile Mouton-Brady, épouse Pozzo di Borgo
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
au titre de l'année 2003
promotion
27 Décembre 200227/12/2002
De: Nicole Michelangeli
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
au titre de l'année 2003
promotion
27 Décembre 200227/12/2002
De: Simone Hailloud, épouse Poudade
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
au titre de l'année 2003
promotion
27 Décembre 200227/12/2002
De: Arnaud de Sury d'Aspremont
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 2003
promotion
27 Décembre 200227/12/2002
De: Guillaume Rousson
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 2003
promotion
27 Décembre 200227/12/2002
De: Fabrice Mauries
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 2003
promotion
27 Décembre 200227/12/2002
De: Yves Lorvellec
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 2003
promotion
27 Décembre 200227/12/2002
De: Charles Le Boeuf
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 2003
promotion
27 Décembre 200227/12/2002
De: Jean Lamy
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 2003
promotion
27 Décembre 200227/12/2002
De: Alexis Lamek
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 2003
promotion
27 Décembre 200227/12/2002
De: Philippe Lalliot
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 2003
promotion
27 Décembre 200227/12/2002
De: Gilles Huberson
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 2003
promotion
27 Décembre 200227/12/2002
De: Luc Faessel
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 2003
promotion
27 Décembre 200227/12/2002
De: Philippe Errera
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 2003
promotion
27 Décembre 200227/12/2002
De: Michel Dejaegher
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 2003
promotion
27 Décembre 200227/12/2002
De: Patrick Cohen
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 2003
promotion
27 Décembre 200227/12/2002
De: Jean-Baptiste Chauvin
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 2003
promotion
27 Décembre 200227/12/2002
De: Olivier Brochet
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 2003
promotion
27 Décembre 200227/12/2002
De: Martin Briens
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 2003
promotion
27 Décembre 200227/12/2002
De: Sylvain Berger
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 2003
promotion
27 Décembre 200227/12/2002
De: Antoine Anfré
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 2003
promotion
27 Décembre 200227/12/2002
De: Véronique Vouland-Aneini
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 2003
promotion
27 Décembre 200227/12/2002
De: Patrizianna Sparacino, épouse Thiellay
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 2003
promotion
27 Décembre 200227/12/2002
De: Cécile Longé
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 2003
promotion
27 Décembre 200227/12/2002
De: Delphine Borione
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 2003
promotion
27 Décembre 200227/12/2002
De: Suin (Hugues-Antoine)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe
au titre de l'année 2003
promotion
27 Décembre 200227/12/2002
De: Catta (Stéphane)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe
au titre de l'année 2003
promotion
27 Décembre 200227/12/2002
De: Rainaut (Patricia), épouse Manceau
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe
au titre de l'année 2003
promotion
27 Décembre 200227/12/2002
De: Connes-Roux (Elisabeth)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe
au titre de l'année 2003
promotion
27 Décembre 200227/12/2002
De: Baron (Claudine), épouse Jaffr
é
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe
au titre de l'année 2003
promotion
27 Décembre 200227/12/2002
De: Elisabeth Morin
Objet:
membre du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
sur proposition de l'Association des régions de France
Remplace:M. Jean-Pierre Raffarin
Groupe:
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Dominique Juillot
député de Saône-et-Loire
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Groupe:
charge
27 Décembre 200227/12/2002
De: Frank Mordacq
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
27 Décembre 200227/12/2002
De: Laurent de Jekhowsky
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
27 Décembre 200227/12/2002
De: Charles Lantiéri
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
27 Décembre 200227/12/2002
De: Hugues Bied-Charreton
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
27 Décembre 200227/12/2002
De: Martine Marigeaud
sous-directrices, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
27 Décembre 200227/12/2002
De: Françoise Delasalles
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
27 Décembre 200227/12/2002
De: Christine Buhl
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
27 Décembre 200227/12/2002
De: Anne Bosche-Lenoir
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
27 Décembre 200227/12/2002
De: Musard (Denis)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2002-07-01"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Mercenier (Emmanuel)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2002-07-01"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Mazur (Bertrand)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2002-07-01"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Lefoyer (Sylvain)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2002-07-01"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Lauriol (Christophe)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2002-07-01"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Giurici (Jérôme)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2002-07-01"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: De Soras (Olivier)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2002-07-01"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Agogue (Franck)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2002-07-01"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Valade (Isabelle)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2002-07-01"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Andrivon (Isabelle)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2002-07-01"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Stanislas Baugé
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="2002-12-02"
a_sa_demande
corps="Mines"
radiation
27 Décembre 200227/12/2002
De: Jacques Delmas
premier conseiller de chambre régionale des comptes, détaché auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
dans le corps des conseillers de chambre régionale des comptes
administrateur civil
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
corps="Conseillers de chambre régionale des comptes"
réintégration
27 Décembre 200227/12/2002
De: Delmas
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
chef du bureau 1 C à la direction de la comptabilité publique
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="trois ans"
détachement
27 Décembre 200227/12/2002
De: Philippe Roux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
commissaire contrôleur général des assurances, 3e échelon, de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2003-04-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Décembre 200227/12/2002
De: Michel Decre
Objet:
membre titulaire du comité technique radiophonique de Rennes
Groupe:
date_debut="2002-12-06"
reconduction
27 Décembre 200227/12/2002
De: René Abjean
Objet:
membre titulaire du comité technique radiophonique de Rennes
Groupe:
date_debut="2002-12-06"
duree="quatre ans"
reconduction
27 Décembre 200227/12/2002
De: Philippe Scatton
Objet:
membre titulaire du comité technique radiophonique de Rennes
Groupe:
date_debut="2002-12-06"
duree="quatre ans"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Alain Pialla
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application del'ordonnance n° 82-297 du
31 mars 1982
relative à la cessation d'activité des fonctionnaires de l'Etat.
ingénieur de l'industrie et des mines, 10e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DRIRE Rhône-Alpes), en position de cessation progressive d'activité
date_debut="2003-04-06"
depart_retraite
admission
27 Décembre 200227/12/2002
De: Christian Lagrange
Objet:
à cette date régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)
Remplace:Mme Odile Legrand
Groupe:
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Christian Lagrange
agent de constatation ou d'assiette principale des impôts
Objet:
délégué départemental de l'action sociale de la Creuse
date_debut="2002-11-01"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Etienne Ceccaldi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du premier grade
date_debut="2002-12-09"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Décembre 200227/12/2002
De: Gilard (Christian)
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture de la Mayenne
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Raba (Danièle)
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture du Val-de-Marne
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Nio (Nicole)
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture du Val-d'Oise
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Durand (Martine)
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture du Doubs
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Gy-Gauthier (Françoise)
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture de la Haute-Vienne
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Galland (Francine)
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture de l'Oise
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Lalanne (Bernard)
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseur d'avances auprès du service de l'aviation civile à la Réunion, Mayotte et îles Eparses, district aéronautique de Mayotte à Pamandzi
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Jean-Jacques Guitot
administrateur des postes et télécommunications stagiaire affecté à l'Agence nationale des fréquences
Objet:
administrateur des postes et télécommunications
date_debut="2002-07-01"
titularisation
27 Décembre 200227/12/2002
De: Laurence Gaonac'h
administratrice des postes et télécommunications stagiaire affectée à La Poste
Objet:
administratrice des postes et télécommunications
date_debut="2002-07-01"
titularisation
27 Décembre 200227/12/2002
De: Serge Rabet
attaché principal d'administration centrale à l'Autorité de régulation des télécommunications
Objet:
administrateur des postes et télécommunications stagiaire
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Henri Baqué
directeur départemental de La Poste
Objet:
administrateur des postes et télécommunications stagiaire
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Pascale Pouvreau-Dupont
cadre supérieure de 2e niveau de La Poste
Objet:
administratrice des postes et télécommunications stagiaire
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Sylvie Donne
attachée principale d'administration centrale au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
administratrice des postes et télécommunications stagiaire
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Barbier (Michel)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président du Conseil national de l'information géographique
Groupe:
president
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Martine Denis-Linton
conseiller d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Philippe Mounier
attaché de préfecture, directeur du centre interministériel de renseignements administratifs de Bordeaux
Objet:
à la date du
31 décembre 2002
cessation de fonction
27 Décembre 200227/12/2002
De: Martial Saddier
député de la Haute-Savoie
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Groupe:
charge
27 Décembre 200227/12/2002
De: Jean-Luc Frizol
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires administratives et financières de l'outre-mer et au nom de la ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et ordonnances, de délégation de paiement et de virement, les lettres d'avis d'ordonnance, les marchés, les pièces justificatives des dépenses et les ordres de recettes des départements et territoires d'outre-mer, y compris le fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, le fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le fonds d'investissement pour le développement économique et social, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
27 Décembre 200227/12/2002
De: Frank Mordacq
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Décembre 200227/12/2002
De: Laurent de Jekhowsky
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Décembre 200227/12/2002
De: Charles Lantiéri
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Décembre 200227/12/2002
De: Hugues Bied-Charreton
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Décembre 200227/12/2002
De: Martine Marigeaud
sous-directrices, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Décembre 200227/12/2002
De: Françoise Delasalles
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Décembre 200227/12/2002
De: Christine Buhl
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Décembre 200227/12/2002
De: Anne Bosche-Lenoir
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Décembre 200227/12/2002
De: Matschek (Romain)
Objet:
ingénieurs des télécommunications de 2e classe
date_debut="2002-12-23"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Frelot (Sonia)
Objet:
ingénieurs des télécommunications de 2e classe
date_debut="2002-12-23"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Jacques Frette-Damicourt
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal de 1re classe de la Caisse nationale de crédit agricole, 3e échelon, en service détaché
Groupe:
date_debut="2003-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
27 Décembre 200227/12/2002
De: Jean Figarella
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public GIPACOR (groupement d'intérêt public formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Corse)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: André Laronde
au fauteuil d'académicien vacant
Objet:
par l'Académie des inscriptions et belles-lettres de
Remplace:M. Antoine Guillaumont
Groupe:
élection
27 Décembre 200227/12/2002
De: Renaud Salins
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 2003
inscription
27 Décembre 200227/12/2002
De: Bernard Lelarge
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 2003
inscription
27 Décembre 200227/12/2002
De: Pascal Le Deunff
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 2003
inscription
27 Décembre 200227/12/2002
De: Xavier Lapeyre de Cabanes
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 2003
inscription
27 Décembre 200227/12/2002
De: Philippe Janvier-Kamiyama
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 2003
inscription
27 Décembre 200227/12/2002
De: Vincent Hommeril
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 2003
inscription
27 Décembre 200227/12/2002
De: Thierry Guichoux
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 2003
inscription
27 Décembre 200227/12/2002
De: Emmanuel Cohet
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 2003
inscription
27 Décembre 200227/12/2002
De: Roland Bréjon
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 2003
inscription
27 Décembre 200227/12/2002
De: Anne Schmidt
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 2003
inscription
27 Décembre 200227/12/2002
De: Véronique Peretta, épouse Brumeaux
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 2003
inscription
27 Décembre 200227/12/2002
De: Hélène Le Gal
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 2003
inscription
27 Décembre 200227/12/2002
De: Geneviève Jean, épouse Van Rossum
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 2003
inscription
27 Décembre 200227/12/2002
De: Aude Da Costa, épouse De Amorim
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 2003
inscription
27 Décembre 200227/12/2002
De: Franck Gellet
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 2002
inscription
27 Décembre 200227/12/2002
De: Toulet (Stéphane)
Objet:
Sur la liste d'aptitude pour la nomination au choix dans le corps des secrétaires des affaires étrangères
au titre de l'année 2003
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
inscription
27 Décembre 200227/12/2002
De: Ménard (Gérard)
Objet:
Sur la liste d'aptitude pour la nomination au choix dans le corps des secrétaires des affaires étrangères
au titre de l'année 2003
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
inscription
27 Décembre 200227/12/2002
De: David (Carl)
Objet:
Sur la liste d'aptitude pour la nomination au choix dans le corps des secrétaires des affaires étrangères
au titre de l'année 2003
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
inscription
27 Décembre 200227/12/2002
De: Blattes (Jean)
Objet:
Sur la liste d'aptitude pour la nomination au choix dans le corps des secrétaires des affaires étrangères
au titre de l'année 2003
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
inscription
27 Décembre 200227/12/2002
De: Fortin (Alain)
Objet:
Sur la liste d'aptitude complémentaire pour la nomination au choix dans le corps des secrétaires des affaires étrangères
au titre de l'année 2002
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
inscription
27 Décembre 200227/12/2002
De: Sorel (Christiane), épouse Monnier
Objet:
Sur la liste d'aptitude pour la nomination au choix dans le corps des secrétaires des affaires étrangères
au titre de l'année 2003
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
inscription
27 Décembre 200227/12/2002
De: North (Véronique), épouse Minca
Objet:
Sur la liste d'aptitude pour la nomination au choix dans le corps des secrétaires des affaires étrangères
au titre de l'année 2003
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
inscription
27 Décembre 200227/12/2002
De: Le Pollotec (Marie-José)
Objet:
Sur la liste d'aptitude pour la nomination au choix dans le corps des secrétaires des affaires étrangères
au titre de l'année 2003
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
inscription
27 Décembre 200227/12/2002
De: Grançon (Dominique), épouse Ficarelli
Objet:
Sur la liste d'aptitude pour la nomination au choix dans le corps des secrétaires des affaires étrangères
au titre de l'année 2003
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
inscription
27 Décembre 200227/12/2002
De: Benedetti (Arlette)
Objet:
Sur la liste d'aptitude pour la nomination au choix dans le corps des secrétaires des affaires étrangères
au titre de l'année 2003
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
inscription
27 Décembre 200227/12/2002
De: Bard (Dominique), épouse Evanno
Objet:
Sur la liste d'aptitude pour la nomination au choix dans le corps des secrétaires des affaires étrangères
au titre de l'année 2003
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
inscription
27 Décembre 200227/12/2002
De: Vallon (Françoise)
Objet:
Sur la liste d'aptitude complémentaire pour la nomination au choix dans le corps des secrétaires des affaires étrangères
au titre de l'année 2002
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
inscription
27 Décembre 200227/12/2002
De: Rigaud (Marie-Andrée), épouse Cibert
Objet:
Sur la liste d'aptitude complémentaire pour la nomination au choix dans le corps des secrétaires des affaires étrangères
au titre de l'année 2002
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
inscription
27 Décembre 200227/12/2002
De: Delacour (Véronique), épouse Pérard
Objet:
Sur la liste d'aptitude complémentaire pour la nomination au choix dans le corps des secrétaires des affaires étrangères
au titre de l'année 2002
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
inscription
27 Décembre 200227/12/2002
De: Brun (Marie-Claude), épouse Cuzzi
Objet:
Sur la liste d'aptitude complémentaire pour la nomination au choix dans le corps des secrétaires des affaires étrangères
au titre de l'année 2002
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
inscription
27 Décembre 200227/12/2002
De: Bourgeois (Béatrice)
Objet:
Sur la liste d'aptitude complémentaire pour la nomination au choix dans le corps des secrétaires des affaires étrangères
au titre de l'année 2002
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
inscription
27 Décembre 200227/12/2002
De: Blanquet (Robert)
suppléant
Objet:
membres permanents de la Commission centrale de sécurité en raison des fonctions qu'ils occupent
Pour représenter le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
le lieutenant-colonel
Groupe:
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Almand (Pierre)
directeur départemental des services d'incendie et de secours, ou le colonel
Objet:
membres permanents de la Commission centrale de sécurité en raison des fonctions qu'ils occupent
Pour représenter le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
le lieutenant-colonel
Groupe:
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Stephan (Pierre)
chef de service interministériel de défense et de protection civile, ou
Objet:
membres permanents de la Commission centrale de sécurité en raison des fonctions qu'ils occupent
Pour représenter le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
le chef du département prévention de l'INESC ou son représentant
Groupe:
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Dumoulin (Maryse)
suppléante
Objet:
membres permanents de la Commission centrale de sécurité en raison des fonctions qu'ils occupent
Pour représenter le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
le chef du département prévention de l'INESC ou son représentant
Groupe:
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Schönberg (Philippe)
de l'Association française du gaz, ou
Objet:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Ruellan (Pierre)
suppléants
Objet:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Proriol (Jean)
député-maire de Beauzac (43)
Objet:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Onfroy (Yannick)
suppléant
Objet:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Moliere (Gérard)
du Centre national de prévention et de protection, ou
Objet:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Mayaud (Gérard)
vice-président du conseil général de l'Indre
Objet:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Marck (Alain)
suppléant
Objet:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Mailhos (Pascal)
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Ouest, préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine
Objet:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Longueval (Franck)
suppléant
Objet:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Longchambon (François)
vice-président du conseil général du Val-d'Oise
Objet:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Lemoine (Jacques)
président du comité de liaison d'organismes de prévention et de sécurité incendie, ou
Objet:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Kruppa (Joël)
du centre technique industriel de la construction métallique, ou
Objet:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Hognon (Bernard)
suppléant
Objet:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Gehin (Alain)
préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
Objet:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Gabreau (Emmanuel)
suppléant
Objet:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Dubois (Thierry)
ou
Objet:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Castans (Philippe)
du Conseil national de l'ordre des architectes, ou
Objet:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Buchin (Thierry)
de l'Union technique de l'électricité, ou
Objet:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Baloche (Charles)
du Centre scientifique et technique du bâtiment, ou
Objet:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Bacquet (Jean-Paul)
député-maire de Coudes (63)
Objet:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Terrey (Georges)
président du Syndicat des directeurs des théâtres privés, ou
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
Le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Nicolazzo (Bruno)
suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
Le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Metayer (Yann)
du Syndicat national des professionnels du théâtre et des activités culturelles, ou
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
Le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Mavalais (Gérard)
suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
Le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Labe (Jean)
de la Fédération nationale des cinémas, ou
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
Le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Guernut (Yves)
de la Fédération du commerce de centre-ville
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
Le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Goulamhoussen (Tony)
de la Confédération générale du travail, ou
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
Le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Dor (Jean-Louis)
suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
Le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Denis (Alain)
de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution, ou
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
Le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Boissel (Jean-Pierre)
de la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
Le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Blumental (François)
suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
Le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Radonde (Marie-Christine)
suppléante
Objet:
à titre personnel
membres de la Commission centrale de sécurité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Parisis (Patricia)
secrétaire générale du Syndicat national de l'exploitation cinématographique
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
Le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Gentilhomme (Isabelle)
suppléante
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
Le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Yves Censi
député de l'Aveyron
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Groupe:
charge
27 Décembre 200227/12/2002
De: Mareschal (Christian)
Objet:
sur la liste d'aptitude pour la nomination au choix
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2002
inscription
27 Décembre 200227/12/2002
De: Bodin (Jean-Luc)
Objet:
sur la liste d'aptitude pour la nomination au choix
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2002
inscription
27 Décembre 200227/12/2002
De: Le Moign (Françoise)
Objet:
sur la liste d'aptitude pour la nomination au choix
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2002
inscription
27 Décembre 200227/12/2002
De: Alorge (Chantal)
Objet:
sur la liste d'aptitude pour la nomination au choix
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de l'année 2002
inscription
27 Décembre 200227/12/2002
De:
Ce règlement est repris en annexe I au présent arrêté. Il
comprend les amendements entrant en vigueur au
1er janvier 2003
Objet:
dans des engins de transport pour servir à leur fonctionnement et à leurs divers mécanismes, chauffage, production de froid, éclairage et signalisation (et notamment les pétards pour signaux d'arrêts), ou qui sont emportées par les conducteurs et convoyeurs dans le même but
« - CIM : les règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des marchandises, qui constitue l'appendice B de la COTIF
Groupe:
charge
27 Décembre 200227/12/2002
De: Alain Vallet
ingénieurs des mines
Objet:
au nom du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie"
délégation de signature
27 Décembre 200227/12/2002
De: Jean-Michel Roulié
ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines
Objet:
au nom du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie"
délégation de signature
27 Décembre 200227/12/2002
De: Claude Poinsot
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
au nom du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie"
délégation de signature
27 Décembre 200227/12/2002
De: Alain Osmont
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie"
délégation de signature
27 Décembre 200227/12/2002
De: Xavier Druelle
Objet:
au nom du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie"
délégation de signature
27 Décembre 200227/12/2002
De: Bernard Doroszczuk
Objet:
au nom du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie"
délégation de signature
27 Décembre 200227/12/2002
De: Michel Chaput
Objet:
au nom du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie"
délégation de signature
27 Décembre 200227/12/2002
De: Sylvie Hado
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie"
délégation de signature
27 Décembre 200227/12/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.