27 Décembre 2007

Mon cousin travaille le cuir à la main sur Paris.

Il s'est mis à son compte, et ca s'appelle Lipari.

(pub familiale)
De: Schmid soutient que la mairie d'Issy-les-Moulineaux
aurait omis d'envoyer aux électeurs, préalablement à la tenue du second tour de scrutin, la copie de l'« interface » des machines à voter ; que toutefois, aux termes de l'article R. 34 du code électoral : « Lorsque la circonscription électorale comprend des bureaux de vote dotés d'une machine à voter, la commission [de propagande] n'envoie pas aux mairies de bulletins de vote pour ces bureaux ; elle n'en adresse pas aux électeurs qui y
Objet:
» ; que si une « instruction permanente relative aux machines à voter »
en date du
26 mai 2004
prévoit que les maires envoient aux électeurs, en cas de refus de la commission de propagande, les « interfaces » des machines à voter, aucune disposition législative ou réglementaire ne leur en fait l'obligation ; que, si les électeurs qui expriment leur suffrage au moyen de machines à voter se trouvent ainsi traités différemment des électeurs qui votent selon les modalités de droit commun, une telle différence de traitement est justifiée par une différence objective de situation
Groupe:
inscription
27 Décembre 200727/12/2007
De: Laurent Guilhem
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Dépistage des cancers en Ariège
Remplace:M. Jean-Joseph Almeida
Groupe:
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Bernard Favre
inspecteur principal des impôts
Objet:
auprès de la direction de la sécurité sociale
en vue d'exercer les fonctions de chargé de mission sur la fiscalité du patrimoine
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
date_fin="2010-03-31"
duree="trois ans"
détachement
27 Décembre 200727/12/2007
De: Georgette Elgey
historienne
Objet:
présidente du Conseil supérieur des archives
Groupe:
president
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Hennequin (Dominique)
mixeur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Giraud (Emmanuel)
producteur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Bidou (Jacques)
producteur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Attal (Alain)
producteur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Sciamma (Céline)
réalisatrice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Ferran (Pascale)
réalisatrice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Mihaileanu (Radu)
réalisateur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Breton (Pascal)
producteur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Bouchareb (Rachid)
réalisateur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Denis (Claire)
réalisatrice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Champetier (Caroline)
chef opératrice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Arnold (Roxane)
distributrice, exploitante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Schweitzer (Louis)
président de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2007-12-31"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Perez de Cuellar (Javier)
diplomate
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2007-12-31"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Friedmann (Jacques)
inspecteur général honoraire des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2007-12-31"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Kerchache (Anne)
grande collectionneuse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2007-12-31"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Pierre Lauroua
Docteur
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 4 de l'arrêté du
12 mai 2000
modifié
représentant des praticiens des établissements de transfusion
Groupe:
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Philippe Rouger
Professeur
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 4 de l'arrêté du
12 mai 2000
modifié
représentant de la Société française de transfusion sanguine
Groupe:
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Georges Andreu
Docteur
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 4 de l'arrêté du
12 mai 2000
modifié
représentant de l'Institut national de la transfusion sanguine
Groupe:
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Philippe de Micco
Professeur
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 4 de l'arrêté du
12 mai 2000
modifié
représentant de l'Etablissement français du sang
Groupe:
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Jean-Pierre Tronche
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bretagne
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Daniel Viard
pharmacien général de santé publique
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales d'Indre-et-Loire
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Danielle Mouffard
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice des affaires sanitaires et sociales de Mayotte
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Marc Pillot
directeur adjoint du travail
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de secrétaire général de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Picardie
détaché dans cet emploi
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:
date_debut="2007-11-15"
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Renno (Pierre)
administrateur de la caisse RSI d'Alsace
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses du régime social des indépendants (RSI)
Représentants des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Nguyen Van (Marino)
administrateur de la caisse RSI d'Alsace
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses du régime social des indépendants (RSI)
Représentants des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Mercier (Jean-Pierre)
administrateur de la caisse RSI de Lorraine
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses du régime social des indépendants (RSI)
Représentants des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Klein (Denis)
administrateur de la caisse RSI de Lorraine
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses du régime social des indépendants (RSI)
Représentants des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Serio (Benoît)
directeur de la caisse RSI de Côte d'Azur
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses du régime social des indépendants (RSI)
Représentants des agents de direction
Premier groupe
(directeurs, directeurs adjoints et sous-directeurs)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Sabrie (Guy)
directeur de la caisse RSI d'Ile-de-France - Est
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses du régime social des indépendants (RSI)
Représentants des agents de direction
Premier groupe
(directeurs, directeurs adjoints et sous-directeurs)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Leprince (Vincent)
directeur adjoint de la caisse RSI des Pays de la Loire
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses du régime social des indépendants (RSI)
Représentants des agents de direction
Premier groupe
(directeurs, directeurs adjoints et sous-directeurs)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Lavie (Alain)
directeur adjoint de la caisse RSI d'Ile-de-France - Est
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses du régime social des indépendants (RSI)
Représentants des agents de direction
Premier groupe
(directeurs, directeurs adjoints et sous-directeurs)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Cojean (Michel)
directeur de la caisse RSI du Centre
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses du régime social des indépendants (RSI)
Représentants des agents de direction
Premier groupe
(directeurs, directeurs adjoints et sous-directeurs)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Robert (Daniel)
agent comptable de la caisse RSI des Alpes
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses du régime social des indépendants (RSI)
Représentants des agents de direction
Deuxième groupe
(agents comptables)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Nauleau (Michaël)
agent comptable de la caisse RSI d'Ile-de-France - Centre
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses du régime social des indépendants (RSI)
Représentants des agents de direction
Deuxième groupe
(agents comptables)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Delamare (Michel)
agent comptable de la caisse RSI d'Ile-de-France - Est
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses du régime social des indépendants (RSI)
Représentants des agents de direction
Deuxième groupe
(agents comptables)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Cohort (Yves)
agent comptable de la caisse RSI du Limousin
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses du régime social des indépendants (RSI)
Représentants des agents de direction
Deuxième groupe
(agents comptables)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Sabbe (Geneviève)
administratrice de la caisse RSI de Picardie
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses du régime social des indépendants (RSI)
Représentants des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Jonquard (Danielle)
administratrice de la caisse RSI de Lorraine
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses du régime social des indépendants (RSI)
Représentants des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Dagnaud (Brigitte)
sous-directrice de la Caisse nationale du RSI
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses du régime social des indépendants (RSI)
Représentants des agents de direction
Premier groupe
(directeurs, directeurs adjoints et sous-directeurs)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Travers (Pascale)
agent comptable de la caisse RSI des Pays de la Loire
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses du régime social des indépendants (RSI)
Représentants des agents de direction
Deuxième groupe
(agents comptables)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Rincourt (Béatrice)
agent comptable de la caisse RSI de Bretagne
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses du régime social des indépendants (RSI)
Représentants des agents de direction
Deuxième groupe
(agents comptables)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Walbert (Henri)
administrateur de la caisse RSI de Côte d'Azur
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses du régime social des indépendants (RSI)
Représentants des conseils d'administration
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Lachambre (Jean-Bernard)
administrateur de la caisse RSI de Picardie
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses du régime social des indépendants (RSI)
Représentants des conseils d'administration
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Daudet (Jean-François)
directeur de la caisse RSI d'Ile-de-France - Centre
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses du régime social des indépendants (RSI)
Représentants des agents de direction
Premier groupe
(directeurs, directeurs adjoints et sous-directeurs)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Geoffrois (Frank)
agent comptable secondaire de la Caisse nationale du RSI
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses du régime social des indépendants (RSI)
Représentants des agents de direction
Deuxième groupe
(agents comptables)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Chauveau (François)
agent comptable de la caisse RSI de Bourgogne
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses du régime social des indépendants (RSI)
Représentants des agents de direction
Deuxième groupe
(agents comptables)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Gil (Suzanne)
directrice adjointe de la caisse RSI de Languedoc-Roussillon
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses du régime social des indépendants (RSI)
Représentants des agents de direction
Premier groupe
(directeurs, directeurs adjoints et sous-directeurs)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Levesque (Claire, Gisèle), épouse Fonseca
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mise à la disposition du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables depuis le
22 janvier 2007
Objet:
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2008-02-08"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
27 Décembre 200727/12/2007
De: Vacher (Marie-Agnès, Marcelle), épouse Gatinois
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affectée à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Aquitaine
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2008-01-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Décembre 200727/12/2007
De: Girard (Jean-Pierre, Henri, Bruno)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, agence interdépartementale Cher-Indre
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Décembre 200727/12/2007
De: Jean Koleck
attaché principal d'administration, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2008-01-13"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Décembre 200727/12/2007
De: Olivier (Jean-Pierre, Louis, Antoine)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur à Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2008-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Décembre 200727/12/2007
De: Jean-Marie (Claude)
Gaumand, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2008-01-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Décembre 200727/12/2007
De: Rodts (Gilbert, Marcel, Germain)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté à l'Office national des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2008-01-21"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Décembre 200727/12/2007
De: Jean-Yves Dupre
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
auprès d'Agro Energie Développement
directeur du développement et de la recherche
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
date_fin="2012-10-31"
détachement
27 Décembre 200727/12/2007
De: Frédéric Mortier
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du Parc amazonien de Guyane
directeur
Groupe:
date_debut="2007-09-05"
date_fin="2010-09-04"
détachement
27 Décembre 200727/12/2007
De: Daniel Laborde
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi DGPTE (direction générale du Trésor et de la politique économique), pour exercer auprès de l'ambassade de France à Madrid (Espagne) les fonctions d'attaché agricole sous l'autorité du chef de la mission économique
Groupe:
date_debut="2007-07-04"
date_fin="2010-07-03"
détachement
27 Décembre 200727/12/2007
De: Bardou (Gilles)
conseiller d'Etat
Objet:
président suppléant de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins
Remplace:Mme Même (Colette)
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
suppleant
president
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Denis Mallinger
directeur départemental auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Ardennes
Objet:
dans ses fonctions
régisseur d'avances et de recettes intérimaire
date_debut="2008-01-01"
reconduction
27 Décembre 200727/12/2007
De: Hugues Nijean
attaché
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
Remplace:Mme Mireille Donnart
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Louis Leblay
directeur des services pénitentiaires hors classe, détaché dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel au centre pénitentiaire de Nantes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Décembre 200727/12/2007
De: François Darcy
conseiller pour les affaires intérieures au secrétariat général du comité interministériel de contrôle de l'immigration
Objet:
membres de la Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
prévue aux articles L. 313-14 et R. 313-33 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
7
représentants du ministre chargé de l'intégration
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Jean-Pierre Guardiola
sous-directeur des étrangers et de la circulation transfrontière
Objet:
membres de la Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
prévue aux articles L. 313-14 et R. 313-33 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
6
représentants du ministre de l'intérieur
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Christophe Bay
secrétaire général de la préfecture du Rhône
Objet:
membres de la Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
prévue aux articles L. 313-14 et R. 313-33 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
6
représentants du ministre de l'intérieur
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Joseph Rossignol
maire de Limeil-Brévannes
Objet:
membres de la Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
prévue aux articles L. 313-14 et R. 313-33 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
5
maire
sur désignation de l'Association des maires de France
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Michel Dreyfus-Schmidt
Objet:
membres de la Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
prévue aux articles L. 313-14 et R. 313-33 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
4
sénateur
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Serge Blisko
Objet:
membres de la Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
prévue aux articles L. 313-14 et R. 313-33 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
3
député
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Jean-Luc Mathieu
administrateur du Centre d'action sociale protestant (CASP)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
prévue aux articles L. 313-14 et R. 313-33 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
2
représentants d'associations reconnuespour leur action en faveur de l'accueil et de l'intégration des étrangers en France
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Odile Soupison
chef du service des étrangers en France
Objet:
membres de la Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
prévue aux articles L. 313-14 et R. 313-33 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
8
représentants du ministre des affaires étrangères
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: France Charlet
responsable du bureau de Paris de l'association Forum réfugiés
Objet:
membres de la Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
prévue aux articles L. 313-14 et R. 313-33 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
2
représentants d'associations reconnuespour leur action en faveur de l'accueil et de l'intégration des étrangers en France
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Alain Catta
directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France
Objet:
membres de la Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
prévue aux articles L. 313-14 et R. 313-33 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
8
représentants du ministre des affaires étrangères
membre titulaire
Groupe:
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Patrick Stefanini
conseiller auprès du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Objet:
membres de la Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
prévue aux articles L. 313-14 et R. 313-33 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
7
représentants du ministre chargé de l'intégration
membre titulaire
Groupe:
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Laurent Touvet
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
membres de la Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
prévue aux articles L. 313-14 et R. 313-33 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
6
représentants du ministre de l'intérieur
membre titulaire
Groupe:
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Daniel Canepa
préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet du Nord
Objet:
membres de la Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
prévue aux articles L. 313-14 et R. 313-33 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
6
représentants du ministre de l'intérieur
membre titulaire
Groupe:
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: François-Noël Buffet
sénateur-maire d'Oullins
Objet:
membres de la Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
prévue aux articles L. 313-14 et R. 313-33 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
5
maire
sur désignation de l'Association des maires de France
membre titulaire
Groupe:
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Jean-René Lecerf
Objet:
membres de la Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
prévue aux articles L. 313-14 et R. 313-33 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
4
sénateur
membre titulaire
Groupe:
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Claude Goasguen
Objet:
membres de la Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
prévue aux articles L. 313-14 et R. 313-33 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
3
député
membre titulaire
Groupe:
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Gilles Mirieu-de-Labarre
président du Centre d'action sociale protestant (CASP)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
prévue aux articles L. 313-14 et R. 313-33 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
2
représentants d'associations reconnuespour leur action en faveur de l'accueil et de l'intégration des étrangers en France
membre titulaire
Groupe:
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Olivier Brachet
directeur de l'association Forum réfugiés
Objet:
membres de la Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
prévue aux articles L. 313-14 et R. 313-33 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
2
représentants d'associations reconnuespour leur action en faveur de l'accueil et de l'intégration des étrangers en France
membre titulaire
Groupe:
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Alain Gehin
préfet honoraire, conseiller d'Etat en service extraordinaire, président de la Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
Objet:
membres de la Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
prévue aux articles L. 313-14 et R. 313-33 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
1
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Jean-Paul Frouin
préfet honoraire, conseiller maître à la Cour des comptes honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
prévue aux articles L. 313-14 et R. 313-33 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
1
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Simoni (Philippe)
attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en disponibilité pour suivre sa conjointe
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2008-01-01"
réintégration
27 Décembre 200727/12/2007
De: Simoni (Philippe)
Objet:
cessation de fonction
27 Décembre 200727/12/2007
De: Brule (Hervé)
Objet:
régisseur de recettes exercées auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France, à Cergy-Pontoise
par
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
cessation de fonction
27 Décembre 200727/12/2007
De: Aubineau (Jacques)
Objet:
régisseur de recettes exercées auprès de la direction régionale de l'équipement de Bourgogne, à Auxerre
par
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
cessation de fonction
27 Décembre 200727/12/2007
De: Gremont (Magali)
Objet:
régisseur de recettes exercées auprès de la direction régionale de Haute-Normandie, à Evreux
par
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
cessation de fonction
27 Décembre 200727/12/2007
De: Nedelec (Eric)
Objet:
régisseur de recettes exercées auprès de la direction régionale de l'équipement Haute-Normandie, au Havre
par
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
cessation de fonction
27 Décembre 200727/12/2007
De: Gachet (Michel)
Objet:
régisseur de recettes exercées auprès de la direction régionale de l'équipement Centre, à Tours
par
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
cessation de fonction
27 Décembre 200727/12/2007
De: Massussi (Brice)
Objet:
régisseur de recettes exercées auprès de la direction régionale de l'équipement Centre, à Châteauroux
par
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
cessation de fonction
27 Décembre 200727/12/2007
De: Dumenil (Patrick)
Objet:
régisseur de recettes exercées auprès de la direction départementale de l'équipement du Haut-Rhin par
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
cessation de fonction
27 Décembre 200727/12/2007
De: Tupinier (Christophe)
Objet:
régisseur de recettes exercées auprès de la direction régionale de l'équipement Centre, à Bourges
par
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
cessation de fonction
27 Décembre 200727/12/2007
De: Boiteux (Jacky)
Objet:
régisseur de recettes exercées auprès de la direction régionale de l'équipement de Bourgogne, à Mâcon
par
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
cessation de fonction
27 Décembre 200727/12/2007
De: Danne (Philippe)
Objet:
régisseur de recettes exercées auprès de la direction régionale de l'équipement de Bourgogne, à Nevers
par
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
cessation de fonction
27 Décembre 200727/12/2007
De: Fedecki (Lionel)
Objet:
régisseur de recettes exercées auprès de la direction régionale de l'équipement de Basse-Normandie par
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
cessation de fonction
27 Décembre 200727/12/2007
De: Philippe Peyronnet
Objet:
à la commission des téléphériques
1. Président délégué
Groupe:
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: de David-Beauregard (Bernard)
lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
admission
27 Décembre 200727/12/2007
De: Visomblain (Jean-Christophe)
président de société
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
admission
27 Décembre 200727/12/2007
De: Villegente (Jean-Luc)
consultant sénior en sécurité des systèmes d'information
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
admission
27 Décembre 200727/12/2007
De: Toulza (Vincent)
responsable régional d'antenne et promotion d'une radio régionale
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
admission
27 Décembre 200727/12/2007
De: Torres (Philippe)
professeur d'histoire et géographie
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
admission
27 Décembre 200727/12/2007
De: Stauffer (Didier)
lieutenant-colonel de l'armée de l'air
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
admission
27 Décembre 200727/12/2007
De: Saint-Sulpice (Christophe)
conseiller d'administration d'une préfecture
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
admission
27 Décembre 200727/12/2007
De: Rousselot (Paul)
directeur de cimenterie
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
admission
27 Décembre 200727/12/2007
De: Roussel (Denis)
chef d'établissement scolaire du second degré
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
admission
27 Décembre 200727/12/2007
De: Roumegou (Bruno)
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, directeur régional adjoint des affaires maritimes
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
admission
27 Décembre 200727/12/2007
De: Robert (Ludovic)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
admission
27 Décembre 200727/12/2007
De: Richelet (Bernard)
capitaine de frégate de la marine nationale
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
admission
27 Décembre 200727/12/2007
De: Reverchon (Marc)
directeur adjoint d'un service départemental d'incendie et de secours
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
admission
27 Décembre 200727/12/2007
De: Reul (Philippe)
colonel de gendarmerie
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
admission
27 Décembre 200727/12/2007
De: Reaud (Frédéric)
psychologue
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
admission
27 Décembre 200727/12/2007
De: Prevost (Laurent)
lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
admission
27 Décembre 200727/12/2007
De: Piolle (Jean-Marie)
chef de mission d'une société de distribution de gaz et d'électricité
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
admission
27 Décembre 200727/12/2007
De: Piffard (François-Frédéric)
directeur commercial international d'un groupe de fabrication d'engins de manutention
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
admission
27 Décembre 200727/12/2007
De: Nativel (Jean-Bernard)
adjoint au directeur départemental de la Banque de France
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
admission
27 Décembre 200727/12/2007
De: Muscat (Guillaume)
président de société
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
admission
27 Décembre 200727/12/2007
De: Morin (Philippe)
capitaine de frégate de la marine nationale
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
admission
27 Décembre 200727/12/2007
De: Masgrangeas (David)
responsable grands comptes d'un groupe industriel
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
admission
27 Décembre 200727/12/2007
De: Marcireau (Stéphane)
professeur de philosophie
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
admission
27 Décembre 200727/12/2007
De: Maillet (Jean-Michel)
directeur d'un terminal méthanier
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
admission
27 Décembre 200727/12/2007
De: Lestienne (Philippe)
professeur d'histoire et géographie
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
admission
27 Décembre 200727/12/2007
De: Leloup (Yves)
professeur d'éducation physique et sportive
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
admission
27 Décembre 200727/12/2007
De: Le Pautremat (Pascal)
docteur en histoire et journaliste défense
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
admission
27 Décembre 200727/12/2007
De: Le Guen (Frédéric)
gérant d'une société de recrutement de cadres et d'ingénieurs
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
admission
27 Décembre 200727/12/2007
De: Langlois d'Estaintot (Jean)
lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
admission
27 Décembre 200727/12/2007
De: Lacrouts (Olivier)
directeur de branche défense et sécurité
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
admission
27 Décembre 200727/12/2007
De: Krief (Yoni)
rabbin, aumônier régional israélite de l'armée de terre
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
admission
27 Décembre 200727/12/2007
De: Kocher-Marboeuf (Eric)
maître de conférence en histoire contemporaine
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
admission
27 Décembre 200727/12/2007
De: Klasen (Adrien)
professeur de génie mécanique-productique et formateur
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
admission
27 Décembre 200727/12/2007
De: Jullien (Thierry)
lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
admission
27 Décembre 200727/12/2007
De: Jaffre (Jean-Louis)
chef de l'état-major de la direction départementale de la sécurité publique
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
admission
27 Décembre 200727/12/2007
De: Huet (Georges)
lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
admission
27 Décembre 200727/12/2007
De: Hery (Pierre)
lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
admission
27 Décembre 200727/12/2007
De: Henault (Robert)
secrétaire du comité d'entreprise, ingénierie navale
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
admission
27 Décembre 200727/12/2007
De: Grangeon (Jean-Paul)
médecin inspecteur de santé publique
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
admission
27 Décembre 200727/12/2007
De: Girard (David)
professeur de génie mécanique
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
admission
27 Décembre 200727/12/2007
De: Gallot (Eric)
professeur d'histoire et géographie
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
admission
27 Décembre 200727/12/2007
De: Fretigny (Frédéric)
directeur technique et logistique d'une société de transport
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
admission
27 Décembre 200727/12/2007
De: Epenoy (Marc)
professeur de génie industriel en structures métalliques
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
admission
27 Décembre 200727/12/2007
De: El Hourch (Mohamed)
docteur ingénieur et directeur de pôle de compétence « biotechnologie »
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
admission
27 Décembre 200727/12/2007
De: Dubois (Dominique)
chef d'entreprise
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
admission
27 Décembre 200727/12/2007
De: Desurmont (Xavier)
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
admission
27 Décembre 200727/12/2007
De: Daubon (Lilian)
directeur général d'un cabinet d'études en ergonomie
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
admission
27 Décembre 200727/12/2007
De: Courteaud (Jean-Louis)
consultant et expert judiciaire en informatique
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
admission
27 Décembre 200727/12/2007
De: Ciret (Bruno)
proviseur adjoint
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
admission
27 Décembre 200727/12/2007
De: Calmettes (Laurent)
chef de bureau de préfecture
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
admission
27 Décembre 200727/12/2007
De: Bronquard (Luc)
lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
admission
27 Décembre 200727/12/2007
De: Bouillin (Martial)
ingénieur de recherche en informatique
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
admission
27 Décembre 200727/12/2007
De: Borel (Jean-Pierre)
professeur des universités, président honoraire de la Conférence des doyens de sciences
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
admission
27 Décembre 200727/12/2007
De: Bonin (Pierre)
professeur d'histoire du droit
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
admission
27 Décembre 200727/12/2007
De: Bonavita (François)
colonel de gendarmerie
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
admission
27 Décembre 200727/12/2007
De: Boisgard (Jean-Marc)
ingénieur en chef de 2e classe du service des essences des armées
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
admission
27 Décembre 200727/12/2007
De: Bernard (Jean-Baptiste)
professeur d'éducation physique et sportive
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
admission
27 Décembre 200727/12/2007
De: Barillet (Philippe)
maire et responsable développement territorial d'une chambre de commerce et d'industrie
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
admission
27 Décembre 200727/12/2007
De: Baillard (Philippe)
lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
admission
27 Décembre 200727/12/2007
De: Aurientis (Philippe)
avocat
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
admission
27 Décembre 200727/12/2007
De: Adragna (Christian)
responsable national d'un domaine de la direction informatique d'une entreprise de téléphonie mobile
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
admission
27 Décembre 200727/12/2007
De: de Bernard de Seigneurens (Isabelle)
inspectrice des affaires sanitaires et sociales
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
admission
27 Décembre 200727/12/2007
De: Vigneron-Stokes (Angela)
avocate, consul honoraire de Grande-Bretagne
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
admission
27 Décembre 200727/12/2007
De: Ollivier (Isabelle)
responsable affaires économiques d'une chambre des métiers et de l'artisanat
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
admission
27 Décembre 200727/12/2007
De: Lucaud (Florence)
professeure d'anglais
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
admission
27 Décembre 200727/12/2007
De: Boutry (Chantal)
journaliste
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
admission
27 Décembre 200727/12/2007
De: Boivin (Marie-Christine)
professeure d'histoire et géographie
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
admission
27 Décembre 200727/12/2007
De: Bodet (Christelle)
conseillère industrie, chambre de commerce et d'industrie du Mans et de la Sarthe
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
admission
27 Décembre 200727/12/2007
De: Azihari (Evelyne)
directrice de cabinet d'un recteur d'académie
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
admission
27 Décembre 200727/12/2007
De: Alvado-Brette (Marie-Béatrice)
inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, chargée de mission auprès du préfet de zone de défense Sud-Ouest
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
admission
27 Décembre 200727/12/2007
De: Dariusz Kaczynski
Objet:
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, à
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Rémi Van Lede
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la direction générale des impôts
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Bastien Llorca
administrateurs civils, à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la direction générale des impôts
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Jean Lamure
directeurs départementaux des impôts, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la direction générale des impôts
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Dariusz Kaczynski
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la direction générale des impôts
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Jean-Claude Godec
chef des services fiscaux, à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la direction générale des impôts
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: André Bonnal
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la direction générale des impôts
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Jean-Claude Godec
Objet:
chef des services fiscaux, à
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Bastien Llorca
Objet:
administrateur civil, à
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Thierry Nesa
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
date_fin="2007-12-28"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Jean Lamure
Objet:
directeur départemental des impôts, à l'effet de saisir, au nom du ministre chargé du budget, le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes"
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Rémi Van Lede
Objet:
administrateur civil, à l'effet, au nom du ministre chargé du budget
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Patrice Laussucq
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux régimes fiscaux particuliers subordonnés à agrément
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: André Bonnal
Objet:
directeur départemental des impôts, à l'effet, au nom du ministre chargé du budget
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Paul Yunta
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Gérard Gaullier
directeurs départementaux des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Serge Desclaux
directeur divisionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Christian Brun
chef des services fiscaux, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Gérard Gaullier
directeur départemental des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Joseph Durando
inspecteur principal des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Christian Brun
chef des services fiscaux, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Olivier Touvenin
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Guillaume Talon
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Lionel Ploquin
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Hugues Perrin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Bastien Llorca
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Jean Lamure
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Dariusz Kaczynski
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Jean-Claude Godec
chef des services fiscaux, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Guy Foulquier
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Thierry Dufant
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Jean-Louis Donz
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: André Bonnal
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Jean-Luc Barçon-Maurin
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Thierry Albagnac
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Christian Mirandol
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Jean-Jacques Mané
chef des services fiscaux, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Nicolas Guyomar
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Brice Cantin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Jean-Marie Vieu
directeur départemental
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Paul Yunta
directeur départemental des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Serge Desclaux
directeur divisionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Jean Guillemé-Brulon
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses du compte d'affectation spéciale immobilier
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Alexandre Gallo
contrôleurs principaux des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses du compte d'affectation spéciale immobilier
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Philippe Rigollet
inspecteurs départementaux des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Jean-Yves Le Brun
inspecteurs principaux des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Benoit Kleitz
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Daniel Jardin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: François Cuesta
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Christophe Blayo
inspecteurs des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Stéphane Basset
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Jean-Marie Vieu
directeurs départementaux des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Jérôme Samson
fonctionnaire de France Télécom, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Jean-Marc Quillot
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Denis Oddoux
ingénieur des télécommunications, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Philippe Merle
directeurs divisionnaires des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Richard Kerguelen
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Yves Julien
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Patrick Hanser
chefs des services fiscaux, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Jean-Bernard Gossot
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Thierry Deperraz
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Dominique Babeau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Hervé Mille
directeur divisionnaire des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Patrick Graniou
inspecteurs principaux des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Madjid Abolhamd
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Alain Vital
inspecteurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Pascal Richard
inspecteur principal des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Axelle Cabau
inspectrice principale des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Gabrielle Rochmann
administratrices civiles, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Marie-Thérèse Pelata
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Frédérique Nion
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Agnès Teyssier d'Orfeuil
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Christine Mesnager
directrice départementale des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Josiane Lantéri
chef des services fiscaux
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Maïté Gabet
directrice départementale des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Catherine Brigant
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Catherine Fénelon
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Nadine Pirlot de Corbion
inspectrice des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses du compte d'affectation spéciale immobilier
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Annie Constant
contrôleuse des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses du compte d'affectation spéciale immobilier
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Françoise Chapu
contrôleuse principale des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses du compte d'affectation spéciale immobilier
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Marilyne Thoby
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Christine Kopaczyk
contrôleurs principaux, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Anne Grosperrin
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Nathalie Fabre
agents administratifs des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Dominique Donnini
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Mireille Breton
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Maïté Bouthemy
contrôleuse des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Brigitte Bastien
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Catherine Fénelon
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Catherine Marimbeau
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Christine Manderfeld
inspectrice départementale des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Christine Brunet-Ziessel
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Martine Barloy
Objet:
adjointe administrative de 2e classe, régisseuse d'avances suppléante
à compter de cette date
suppleant
cessation de fonction
27 Décembre 200727/12/2007
De: Christian Epin
Objet:
attaché d'administration centrale, régisseur d'avances, et de
cessation de fonction
27 Décembre 200727/12/2007
De: Christian Curé
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la planification et de l'aménagement
autorite_delegation="Ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Fabienne Corneloup
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes et pièces relatifs à la procédure contentieuse, les mémoires adressés aux cours administratives d'appel et les délégations de crédits pour les travaux de démolition d'office d'un montant inférieur à 10 000 euros
autorite_delegation="Ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.