27 Décembre 2017

De: Olivier Chevillard
inspecteur de l'éducation nationale hors classe dans l'académie de Besançon
Objet:
afin d'occuper l'emploi de conseiller de recteur, délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue (Dafpic) de l'académie de la Martinique
Groupe:
date_debut="2018-02-01"
date_fin="2022-01-31"
détachement
27 Décembre 201727/12/2017
De: Delphine BIZOT
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Tarbes
date_debut="2018-01-16"
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Fatima MOUDAHOMA
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Majicavo
Groupe:
date_debut="2018-02-01"
cessation de fonction
27 Décembre 201727/12/2017
De: Ludovic Pajot
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Anthony Cellier
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Jacques Cattin
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Julien Borowczyk
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Jean-Félix Acquaviva
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Jennifer De Temmerman
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Josiane Corneloup
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Michèle Victory
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
27 Décembre 201727/12/2017
De: Hervé Saulignac
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
27 Décembre 201727/12/2017
De: Hervé Saulignac
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
27 Décembre 201727/12/2017
De: Michèle VICTORY
Objet:
Groupe Nouvelle Gauche
(27 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Olivier DUSSOPT
Objet:
Groupe Nouvelle Gauche
(27 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Décembre 201727/12/2017
De: Olivier DUSSOPT
nommé secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Décembre 201727/12/2017
De: Yixuan Li
déclaré admis à titre étranger à la session 2015 du concours d'entrée à l'Ecole normale supérieure de Cachan
Objet:
élève fonctionnaire-stagiaire
date d'acquisition de la nationalité française
Groupe:
date_debut="2017-02-24"
duree="quatre ans"
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Valérie SPAGNOLO
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public du « Cconseil départemental de l'accès au droit de la Loire »
Remplace:M. Joël BARALLON
Groupe:
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Eric FOURRIER
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de la communauté d'universités et établissements « Centre-Val de Loire » (création)
Groupe:
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Jean-Christophe SOUBRIE
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « blanchisserie interhospitalière Lavaur Gaillac Graulhet »
Remplace:M. Didier THERONDEL
Groupe:
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Montagnac (Danièle, Josiane)
inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, affectée à SupAgro site de Montpellier
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Décembre 201727/12/2017
De: Drevet-Dziedzic (Elisabeth, Patricia, Virginie)
inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, affectée à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Saône, à temps partiel 80 % depuis le
1er janvier 2016
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
27 Décembre 201727/12/2017
De: de Chassey (Eric)
directeur général de l'Institut national d'histoire de l'art
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
Au titre des personnalités françaises ou étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Roturier (Laurent)
directeur régional des affaires culturelles de la région Occitanie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
Au titre des personnalités françaises ou étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Martinez (Jean-Luc)
président de l'Etablissement public du musée du Louvre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
Au titre des personnalités françaises ou étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Lafont-Couturier (Hélène)
directrice du musée des Confluences
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
Au titre des personnalités françaises ou étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Dolff-Bonekämper (Gabi)
historienne d'art et d'architecture, professeur à la Technische Universität de Berlin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
Au titre des personnalités françaises ou étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Sorano-Stedman (Véronique)
restauratrice, diplômée de l'Institut national du patrimoine, cheffe du service de la restauration des œuvres d'art du musée national d'art moderne-Centre de création industrielle au Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
Au titre de spécialiste de la restauration du patrimoine, diplômé de l'Institut de formation des restaurateurs d'œuvres d'art ou de l'Institut national du patrimoine
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Michèle BENBUNAN
présidente-directrice générale de la société Presstalis
Objet:
membre du Conseil supérieur des messageries de presse
représentante des entreprises commerciales et des messageries de presse concourant aux opérations matérielles de distribution de la presse
Remplace:M. Hubert CHICOU
Groupe:
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Zolynski (Célia)
professeure des universités
Objet:
au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Raphaël LAFORGUE
chargé des affaires économiques et du numérique au Syndicat des éditeurs de la presse magazine
Objet:
membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
Remplace:M. Guillaume FRAPPAT
Groupe:
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Pascale MARIE
directrice générale du Syndicat des éditeurs de la presse magazine
Objet:
membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
Remplace:M. Bruno LESOUËF
Groupe:
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Xavier MANTIN
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2017
daniel LALANNE, direction générale des entreprises
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
27 Décembre 201727/12/2017
De: Olivier LAGNEAUX
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Normandie
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2017
Jean-François BOSSUAT direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
27 Décembre 201727/12/2017
De: Henri KALTEMBACHER
direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie Ile-de-France
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2017
Jean-François BOSSUAT direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
27 Décembre 201727/12/2017
De: Christophe HUART
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Normandie
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2017
Jean-François BOSSUAT direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
27 Décembre 201727/12/2017
De: Jean-Luc HOLUBEIK
direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Nouvelle-Aquitaine
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2017
Jean-François BOSSUAT direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
27 Décembre 201727/12/2017
De: Pascal HERITIER
direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie Ile-de-France
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2017
Jean-François BOSSUAT direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
27 Décembre 201727/12/2017
De: Roger GRAVE
direction départementale des territoires du Lot
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2017
Jean-François BOSSUAT direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
27 Décembre 201727/12/2017
De: Yannig GAVEL
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bretagne
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2017
Jean-François BOSSUAT direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
27 Décembre 201727/12/2017
De: Jean-Pierre GAILLARD
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2017
Jean-François BOSSUAT direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
27 Décembre 201727/12/2017
De: Philippe FRICOU
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2017
Jean-François BOSSUAT direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
27 Décembre 201727/12/2017
De: Nicolas FOURRIER
direction de l'environnement de l'aménagement et du logement Martinique
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2017
Jean-François BOSSUAT direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
27 Décembre 201727/12/2017
De: Laurent FELBER
Autorité de sûreté nucléaire
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2017
Jean-François BOSSUAT direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
27 Décembre 201727/12/2017
De: Patrick EPICIER
direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Pays de la Loire
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2017
Jean-François BOSSUAT direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
27 Décembre 201727/12/2017
De: Joël DURANTON
direction des territoires, de l'alimentation et de la mer Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2017
Jean-François BOSSUAT direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
27 Décembre 201727/12/2017
De: Thierry DEHAN
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2017
Jean-François BOSSUAT direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
27 Décembre 201727/12/2017
De: Alain DE METS
Ecole nationale supérieure mines télécom Lille Douai
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2017
Jean-François BOSSUAT direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
27 Décembre 201727/12/2017
De: Patrick COUTURIER
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2017
Jean-François BOSSUAT direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
27 Décembre 201727/12/2017
De: François COLONNA
Autorité de sûreté nucléaire
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2017
Jean-François BOSSUAT direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
27 Décembre 201727/12/2017
De: Laurent CHAUVEL
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2017
Jean-François BOSSUAT direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
27 Décembre 201727/12/2017
De: Jean-Louis CHAUPIN
Ecole nationale supérieure des mines d'Alès
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2017
Jean-François BOSSUAT direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
27 Décembre 201727/12/2017
De: Luc CHANIAL
Organisation de coopération et de développement économiques
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2017
Jean-François BOSSUAT direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
27 Décembre 201727/12/2017
De: Pierre CASTEL
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2017
Jean-François BOSSUAT direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
27 Décembre 201727/12/2017
De: Francis BOULANGER
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2017
Jean-François BOSSUAT direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
27 Décembre 201727/12/2017
De: Yves BOULAIGUE
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2017
Jean-François BOSSUAT direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
27 Décembre 201727/12/2017
De: Remy ZMYSLONY
Autorité de sûreté nucléaire
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2017
Claude MARCHANd, direction générale des entreprises
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
27 Décembre 201727/12/2017
De: Sébastien VIENOT
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2017
Claude MARCHANd, direction générale des entreprises
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
27 Décembre 201727/12/2017
De: Pascal TOMEI
direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Bretagne
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2017
Claude MARCHANd, direction générale des entreprises
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
27 Décembre 201727/12/2017
De: Pascal THEVENIAUD
direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Occitanie
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2017
Claude MARCHANd, direction générale des entreprises
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
27 Décembre 201727/12/2017
De: Pierre SIEFRIDT
Autorité de sûreté nucléaire
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2017
Claude MARCHANd, direction générale des entreprises
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
27 Décembre 201727/12/2017
De: Jean-Marie ROUX
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2017
Claude MARCHANd, direction générale des entreprises
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
27 Décembre 201727/12/2017
De: Michel ROSE
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2017
Claude MARCHANd, direction générale des entreprises
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
27 Décembre 201727/12/2017
De: Patrick ROBINEAU
direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2017
Claude MARCHANd, direction générale des entreprises
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
27 Décembre 201727/12/2017
De: Alain RIVIERE
Autorité de sûreté nucléaire
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2017
Claude MARCHANd, direction générale des entreprises
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
27 Décembre 201727/12/2017
De: Marc RICO
direction générale des entreprises
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2017
Claude MARCHANd, direction générale des entreprises
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
27 Décembre 201727/12/2017
De: Patrick POIRET
direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie Ile-de-France
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2017
Claude MARCHANd, direction générale des entreprises
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
27 Décembre 201727/12/2017
De: Pascal PELINSKI
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2017
Claude MARCHANd, direction générale des entreprises
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
27 Décembre 201727/12/2017
De: Jacques MOLE
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2017
Claude MARCHANd, direction générale des entreprises
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
27 Décembre 201727/12/2017
De: Frédéric MODRZEJEWSKI
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2017
Claude MARCHANd, direction générale des entreprises
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
27 Décembre 201727/12/2017
De: Roger MIOCHE
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2017
Claude MARCHANd, direction générale des entreprises
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
27 Décembre 201727/12/2017
De: Laurent BORDE
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2017
date_debut="2017-01-01"
promotion
27 Décembre 201727/12/2017
De: Erick BEDNARSKI
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2017
date_debut="2017-01-01"
promotion
27 Décembre 201727/12/2017
De: Eric BATAILLER
direction de l'environnement de l'aménagement et du logement Mayotte
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2017
date_debut="2017-01-01"
promotion
27 Décembre 201727/12/2017
De: Guillaume BAILLY
direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie Ile-de-France
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2017
date_debut="2017-01-01"
promotion
27 Décembre 201727/12/2017
De: Pierre BAENA
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2017
date_debut="2017-01-01"
promotion
27 Décembre 201727/12/2017
De: Corinne LAGAUTERIE
direction générale des entreprises
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2017
Jean-François BOSSUAT direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
27 Décembre 201727/12/2017
De: Anne-Laure JORSIN-CHAZEAU
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2017
Jean-François BOSSUAT direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
27 Décembre 201727/12/2017
De: Isabelle GRIFFE
direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie Ile-de-France
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2017
Jean-François BOSSUAT direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
27 Décembre 201727/12/2017
De: Régine GAUCHER
direction générale des entreprises
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2017
Jean-François BOSSUAT direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
27 Décembre 201727/12/2017
De: Géraldine DANDRIEUX
secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2017
Jean-François BOSSUAT direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
27 Décembre 201727/12/2017
De: Catherine BIETH
direction générale de l'énergie et du climat
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2017
date_debut="2017-01-01"
promotion
27 Décembre 201727/12/2017
De: Yvon Gobet
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Décembre 201727/12/2017
De: Sylvia Gallego
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Décembre 201727/12/2017
De: Elisabeth TANGUY
attachée principale d'administration de l'Etat, détachée sur un emploi de chef de mission
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
27 Décembre 201727/12/2017
De: Marie-Claire Grondin
infirmière hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Décembre 201727/12/2017
De: Jean-Pierre Taillandier
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-04-06"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Décembre 201727/12/2017
De: Daniel BOULNOIS
ingénieur général des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-01-21"
depart_retraite
admission
27 Décembre 201727/12/2017
De: Sancerre (Anne-Sophie)
directrice générale centres commerciaux France de la société Unibail-Rodamco
Objet:
au comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des membres du conseil d'administration
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Lagumina (Sandra)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Sancerre (Anne-Sophie)
directrice générale Centres Commerciaux France de la société Unibail-Rodamco
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Lagumina (Sandra)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Roche-Chereau (Hélène)
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Décembre 201727/12/2017
De: BARTOLINI (Claude, Jean-Baptiste)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Draguignan (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: ZERBIB (Claire, Sarah), épouse MOSCOVIZ
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Arcs (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: DROUET (Caroline, Marie-Antoinette, Jeanne)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Cannet-des-Maures (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: VINCENT (Maud)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Caroline DROUET, Yvon DROUET, Marie-Hélène GEORGE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Mihiel (Meuse)"
notaire_residence_departement_code="55"
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: DROUET (Caroline, Marie-Antoinette, Jeanne)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
27 Décembre 201727/12/2017
De: DROUET (Yvon, Bernard, Michel)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Caroline DROUET, Yvon DROUET, Marie-Hélène GEORGE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Mihiel (Meuse)"
notaire_residence_departement_code="55"
cessation de fonction
27 Décembre 201727/12/2017
De: GRIMALDI-d'ESDRA (Hélène, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Cyr-sur-Mer (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
27 Décembre 201727/12/2017
De: ROUSSIGNOL (Barbara, Jeannine), épouse CHEVALIER
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Eric HUTEREAU, Philippe CORNILLE et Barbara ROUSSIGNOL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Bois-Guillaume (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: ROUSSIGNOL (Barbara, Jeannine), épouse CHEVALIER
Objet:
notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Eric HUTEREAU, Philippe CORNILLE et Barbara ROUSSIGNOL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Darnétal (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
27 Décembre 201727/12/2017
De: FORTIN (Grégoire, Dominique, Lucas)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Eric SPOOR, Guy PIGAUX, Guillaume HÉRON et Caroline SPOOR, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Dives-sur-Mer (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: PIGAUX (Guy, André, Louis, Léonce)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Eric SPOOR, Guy PIGAUX, Guillaume HÉRON et Caroline SPOOR, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Dives-sur-Mer (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
27 Décembre 201727/12/2017
De: FROUMESSOL (Julie, Noonya, Christine, Adrienne)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Ajaccio (Corse-du-Sud)"
notaire_residence_departement_code="2A"
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: MELGRANI (Joseph, Jérome)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri PINNA, Joseph MELGRANI, Paul CUTTOLI et Louis-Valery VERGEOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Ajaccio (Corse-du-Sud)"
notaire_residence_departement_code="2A"
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: MELGRANI (Joseph, Jérome)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Henri PINNA, Joseph MELGRANI, Paul CUTTOLI et Louis-Valery VERGEOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Ajaccio (Corse-du-Sud)"
notaire_residence_departement_code="2A"
cessation de fonction
27 Décembre 201727/12/2017
De: DANAIS (Alexandra, Diane)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Châteaulin (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: LOUVARD (Amélie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Pont-l'Abbé (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: LEFEBVRE (Angélique), épouse TACCONI
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Caudry (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: BOURGEOIS (Jérôme, Jacques, Laurent)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Cambrai (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: GRIEU (Céline, Martine, Carole)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Pont-Audemer (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: SERPENTIER (Florence, Marie-Josephe)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Clapiers (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: BASTIDE (Thibaut, Vincent)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Grau-du-Roi (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: SOUCHE (Pascal, Claude)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Pérols (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: QUEROL (Laura, Christelle, Aurélie), épouse VOLLE
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Jacou (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: LABASSA (Philippe, Joseph, Pierre)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Coufouleux (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: PELEGRY (Jean-Philippe, Jean)
ayant pour nom d'usage PELEGRY-D'ANGELO
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: PUJOL (Isabelle, Suzanne, Jacqueline)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: PUJOL (Isabelle, Suzanne, Jacqueline)
Objet:
notaire associée exerçante au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL BERTRAND FABRE ISABELLE PUJOL et PHILIPPE CHALLEIL
notaire
cessation de fonction
27 Décembre 201727/12/2017
De: AGASSEAU (Michaël, Cédric)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: BALOCHE (Josiane, Louise, Henriette), épouse ROUVE
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Josiane ROUVE, et Natacha ROUVE, Notaires Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'Offices Notariaux
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Wissous (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: BALOCHE (Josiane, Louise, Henriette), épouse ROUVE
Objet:
notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Josiane ROUVE, et Natacha ROUVE, Notaires Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'Offices Notariaux
notaire
notaire_residence="Montargis (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
cessation de fonction
27 Décembre 201727/12/2017
De: GOMEZ (Cédric, Gilles)
ayant pour nom d'usage GOMEZ METZGER
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: DEVINGT (Benoit, André, Louis)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
cessation de fonction
27 Décembre 201727/12/2017
De: ROSSINOT (Sophie)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: ANTOINE (Arabelle, Aude), épouse ODEM
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: MAASEM (Fanny, Louise, Jeanne), épouse RIBEIRO
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Lesménils (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: THIOLLET (Pierre, François, Emilien)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: SOUBIROU (Laetitia, Sylvianne)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Mont-Saint-Martin (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Patrice SIBOTTIER
Objet:
cessation de fonction
27 Décembre 201727/12/2017
De: Alain GRILLET
Objet:
cessation de fonction
27 Décembre 201727/12/2017
De: SOUBIROU (Laetitia, Sylvianne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle
notaire
cessation de fonction
27 Décembre 201727/12/2017
De: Annabelle BRAVETTI
Objet:
notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Longuyon (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
cessation de fonction
27 Décembre 201727/12/2017
De: Patrice SIBOTTIER
Objet:
cessation de fonction
27 Décembre 201727/12/2017
De: Alain GRILLET
Objet:
cessation de fonction
27 Décembre 201727/12/2017
De: GRILLET (Alain, André, Gabriel)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle «
notaire
cessation de fonction
27 Décembre 201727/12/2017
De: Annabelle BRAVETTI
Objet:
notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Longuyon (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
cessation de fonction
27 Décembre 201727/12/2017
De: REBUFFET (Laurent, Xavier, Philippe)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bourg-en-Bresse (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: MATHIEU (Jean-Michel, Frédéric)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel MATHIEU et Nicolas PONS, notaires associés
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Bourg-en-Bresse (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: MATHIEU (Jean-Michel, Frédéric)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel MATHIEU et Nicolas PONS, notaires associés
notaire
notaire_residence="Treffort-Cuisiat (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
cessation de fonction
27 Décembre 201727/12/2017
De: ABRIAL (Ganaëlle)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Priest-en-Jarez (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: ABRIAL (Ganaëlle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique GARDE et Patrice GARDE, notaires associés
notaire
notaire_residence="La Fouillouse (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
cessation de fonction
27 Décembre 201727/12/2017
De: AULAS (Stéphanie, Sarah, Jeannine)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Genest-Lerpt (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: DELAFOLLIE (Marie-Charlotte, Madeleine)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Carvin (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: VESCIO (Antonina, Anita), épouse BROUWERS
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: MICHEL (Emily, Julia, Zoé)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Belfort (Territoire de Belfort)"
notaire_residence_departement_code="90"
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: CLADEN (Marie), épouse KELLER-NOTTER
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Belfort (Territoire de Belfort)"
notaire_residence_departement_code="90"
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: LANGLOIS (Fabien, Gabriel, Philippe)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Valognes (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: CHRISTMANN (Caroline, Edwige)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Déols (Indre)"
notaire_residence_departement_code="36"
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: CHRISTMANN (Caroline, Edwige)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée François MAURY
notaire
notaire_residence="Argenton-sur-Creuse (Indre)"
notaire_residence_departement_code="36"
cessation de fonction
27 Décembre 201727/12/2017
De: PRUDENT (Anaïs, Anne-Sophie), épouse AUDEVAL
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Champigny (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: GRAMON (Nathalie), épouse CHAUVEAU
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle SCP BOUVET ISABELLE - CHAUVEAU-GRAMON NATHALIE - GIULIANI CHRISTOPHE, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Laval (Mayenne)"
huissier_residence_departement_code="53"
cessation de fonction
27 Décembre 201727/12/2017
De: MENTEC (Gwenaëlle, Elodie, Cindy)
Objet:
notaire associée
notaire
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: PIEDNOIR (Hélène, Florence), épouse DHUIVONROUX
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique SELARL Hélène DHUIVONROUX, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Etienne-du Rouvray (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
27 Décembre 201727/12/2017
De: TAVEL (Lucas, Jacques, Jean)
Objet:
commissaires-priseurs judiciaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée MILLON - ROBERT & ASSOCIES, COMMISSAIRES PRISEURS JUDICIAIRES
Groupe:
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: de LA HAMAYDE (François-Mayeul, Hubert, Marie)
Objet:
commissaires-priseurs judiciaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée MILLON - ROBERT & ASSOCIES, COMMISSAIRES PRISEURS JUDICIAIRES
Groupe:
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: DUPUIS (Cécile, Michèle-Marie), épouse JAMET
Objet:
commissaires-priseurs judiciaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée MILLON - ROBERT & ASSOCIES, COMMISSAIRES PRISEURS JUDICIAIRES
Groupe:
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: de LA HAMAYDE (François-Mayeul, Hubert, Marie)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée MILLON - ROBERT & ASSOCIES, COMMISSAIRES PRISEURS JUDICIAIRES
Paris (Paris)
Groupe:
cessation de fonction
27 Décembre 201727/12/2017
De: NEGRONI (Marie-Anna, Edwige), épouse SOURDIN
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle DESHAYES et ASSOCIES
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: MICHAUX (Amélie, Jacqueline, Solange), épouse SERGENT
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle DESHAYES et ASSOCIES
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: JOUEN (Claire, Aurélie, Cécile)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle DESHAYES et ASSOCIES
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: AUGER (Dorothée, Anne, Olivia), épouse DESHAYES
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle DESHAYES et ASSOCIES
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: GIORDANENGO (Anne-Laure, Laetitia), épouse MAZEAU
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Alain Destre et Michèle Branet-Giordanengo, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Sauveur-sur-Tinée (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: FORTOUL (Marie, Sylvie)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Pierre COURT, Olivier GONNET et Bertrand SARDY, notaires associés
notaire
notaire_residence="Embrun (Hautes-Alpes)"
notaire_residence_departement_code="05"
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: COURT (Pierre, Jean-Joseph, Charles)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre COURT, Olivier GONNET et Bertrand SARDY, notaires associés
notaire
notaire_residence="Embrun (Hautes-Alpes)"
notaire_residence_departement_code="05"
cessation de fonction
27 Décembre 201727/12/2017
De: FORTOUL (Marie, Sylvie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre COURT, Olivier GONNET et Bertrand SARDY, notaires associés
notaire
notaire_residence="Embrun (Hautes-Alpes)"
notaire_residence_departement_code="05"
cessation de fonction
27 Décembre 201727/12/2017
De: SALUDEN (Edwige)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Coulonges-sur-l'Autize (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: DORAT (Céline), épouse BENJAMA
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Coulonges-sur-l'Autize (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: SALUDEN (Edwige)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Coulonges-sur-l'Autize (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
cessation de fonction
27 Décembre 201727/12/2017
De: DORAT (Céline), épouse BENJAMA
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Coulonges-sur-l'Autize (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
cessation de fonction
27 Décembre 201727/12/2017
De: STURAM (Bruno, Sébastien)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Odile BRUGALIERES, Stéphanie SAVARD, notaires associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Castillonnès (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: CAMBROUSE (Odile, Marie-Thérèse), épouse BRUGALIERES
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Odile BRUGALIERES, Stéphanie SAVARD, notaires associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Castillonnès (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
cessation de fonction
27 Décembre 201727/12/2017
De: CERLES (Mélanie, Marie, Monique, Paule)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Bessan (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: LACAS (Marie-Line, Stéphanie, Carine), épouse JUVIN
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Alain BENZAKEN, Arnaud FOURREAU, Maurice-Alexandre SEBBAN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nanterre (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Dominique SENECHAL
avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Décembre 201727/12/2017
De: Hoc-Pheng CHHAY
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
7 août 2018
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Décembre 201727/12/2017
De: Yves-Pierre LE ROUX
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
24 mai 2018
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Décembre 201727/12/2017
De: Philippe DARPHIN
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2018
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Décembre 201727/12/2017
De: Laure CONTERNO-ROCHE
magistrate du premier grade, placée en congé de longue durée
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
12 mai 2018
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Décembre 201727/12/2017
De: Jean-Marc HELLER
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
27 mars 2018
date_fin="2018-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Décembre 201727/12/2017
De: Jean-Philippe DUROCHE
avocat général près la cour d'appel de Riom
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
15 mars 2018
date_fin="2018-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Décembre 201727/12/2017
De: Marc JANIN
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
3 avril 2018
date_fin="2018-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Décembre 201727/12/2017
De: François FRANCHI
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
20 avril 2018
date_fin="2018-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Décembre 201727/12/2017
De: Paul-Louis RABESANDRATANA
substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
10 mars 2018
date_fin="2018-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Décembre 201727/12/2017
De: Sylvie BLAQUISSE-CASTANIE
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
30 avril 2018
date_fin="2018-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Décembre 201727/12/2017
De: Annick HECQ-CAUQUIL
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
24 juin 2018
date_fin="2018-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Décembre 201727/12/2017
De: Annie DECK-BLIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
17 février 2018
date_fin="2018-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Décembre 201727/12/2017
De: Denis Rapone
conseiller d'Etat
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des infirmiers
Groupe:
suppleant
president
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Luc Derepas
conseiller d'Etat
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
Remplace:Mme Dominique Laurent
Groupe:
suppleant
president
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Gilbert BAUER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Professions industrielles
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Jean-Luc PELLETIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Professions agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Jean-Paul BECKER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Professionnels de la pêche où de l'aquaculture
Remplace:M. Serge MOLL
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Robert ERB
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Pédro TRIVINO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Autres usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Régis THEVENET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Autres usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Patrick NEU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Autres usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Philippe HENRY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Autres usagers
Remplace:M. Guy DELALLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Michel GEORGE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Autres usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Guy DELALLE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Association nationale de consommateurs
Remplace:M. Gérard BOITOIZET
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Daniel REININGER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Association agréée de protection de l'environnement
Remplace:M. Jean WENCKER
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Patrick REICHHELD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Remplace:M. David SUCK
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Simon LECLERC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Bernard INGWILLER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Christian GUIRLINGER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Daniel DIETMANN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Régis DEPAIX
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Remplace:Mme Noëlle DEVIE
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: René DARBOIS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Serge BOULY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Audrey NORMAND
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Béatrice BULOU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Jocelyne ANTOINE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Mixte de l'Argens (SMA)
Objet:
membres du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Etablissements publics d'aménagement et de gestion des eaux ou de syndicats mixtes compétents dans le domaine de l'eau
Syndicat
Groupe:
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: de la Bourbre (SMABB)
Objet:
membres du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Etablissements publics d'aménagement et de gestion des eaux ou de syndicats mixtes compétents dans le domaine de l'eau
Syndicat Mixte d'aménagement du bassin
Groupe:
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Yves WIGT
Objet:
membres du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Etablissements publics territoriaux de bassin
Groupe:
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Bertrand ROUFFIANGE
Objet:
membres du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Etablissements publics territoriaux de bassin
Groupe:
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Pierre-Henri ILHES
Objet:
membres du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Etablissements publics territoriaux de bassin
Groupe:
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Frédéric GRAS
Objet:
membres du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Etablissements publics territoriaux de bassin
Groupe:
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Olivier AUDIBERT-TROIN
Objet:
membres du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Etablissements publics d'aménagement et de gestion des eaux ou de syndicats mixtes compétents dans le domaine de l'eau
Syndicat
Groupe:
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Jean-Claude PARDAL
Objet:
membres du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Etablissements publics d'aménagement et de gestion des eaux ou de syndicats mixtes compétents dans le domaine de l'eau
Syndicat Mixte d'aménagement du bassin
Groupe:
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Marie-Claude CHITRY-CLERC
Objet:
membres du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Communes rurales ou établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence dans le domaine de l'eau majoritairement composés de communes rurales
Président d'une commission locale de l'eau
Groupe:
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Christelle PETEX
Objet:
membres du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Communes de zone de montagne au sens de l'article D. 113-14 du code rural et de la pêche maritime, ou parmi les établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence dans le domaine de l'eau majoritairement composés de communes de zone de montagne
Remplace:M. Martial SADDIER
Groupe:
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: de la Dordogne (EPIDOR)
Objet:
membres du comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Communes ou groupements de collectivités territoriales compétents dans le domaine de l'eau
Etablissements publics territoriaux de bassin
Groupe:
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: de la Gironde (SMIDDEST)
Objet:
membres du comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Communes ou groupements de collectivités territoriales compétents dans le domaine de l'eau
Entente interdépartementale du bassin du Lot
Groupe:
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Alain CAZAUX
Objet:
membres du comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des usagers
Pêche professionnelle en eau douce
Remplace:M. Frédéric DELMARES
Groupe:
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Pierre-Marie BORDAGE
Objet:
membres du comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des usagers
Association agréées de défense des consommateurs
Remplace:M. Robert ROQUES
Groupe:
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Yves REGOURD
Objet:
membres du comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Communes ou groupements de collectivités territoriales compétents dans le domaine de l'eau
Président d'une commission locale de l'eau
Groupe:
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Paul CARRERE
Objet:
membres du comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Communes ou groupements de collectivités territoriales compétents dans le domaine de l'eau
Institution Adour
Groupe:
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Germinal PEIRO
Objet:
membres du comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Communes ou groupements de collectivités territoriales compétents dans le domaine de l'eau
Etablissements publics territoriaux de bassin
Groupe:
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Serge BLADINIERES
Objet:
membres du comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Communes ou groupements de collectivités territoriales compétents dans le domaine de l'eau
Entente interdépartementale du bassin du Lot
Groupe:
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Françoise de ROFFIGNAC
Objet:
membres du comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Communes ou groupements de collectivités territoriales compétents dans le domaine de l'eau
Entente interdépartementale du bassin du Lot
Groupe:
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Delphine LOUBIERE
Objet:
membre du comité de bassin Loire-Bretagne
Industries
Représentants des usagers
Industries
Remplace:Mme Céline CAROLY
Groupe:
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Aurore GELIN
TCN
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité mixte UMR8126 intitulée Signalisation, noyaux et innovations en cancérologie
Groupe:
date_debut="2017-12-16"
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Catherine DURIEU
IEHC
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité mixte UMR8126 intitulée Signalisation, noyaux et innovations en cancérologie
Groupe:
date_debut="2017-12-16"
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Pierre-Paul VIDAL
Directeur de Recherche de classe exceptionnelle au CNRS
Objet:
chargé de mission auprès de la présidente pour l'Institut des Sciences Biologiques
L
Groupe:
date_debut="2018-01-12"
date_fin="2019-12-31"
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Bernard BANAIGS
Objet:
Directeur de recherche, à
délégation de signature
27 Décembre 201727/12/2017
De: Nadine BUSSON
Objet:
Gestionnaires de l'IRBI (UMR7261) et à
délégation de signature
27 Décembre 201727/12/2017
De:
Marjorie
Objet:
délégation de signature
27 Décembre 201727/12/2017
De: Anne-Geneviève BAGNERES URBANY
directrice de l'unité GDR3658
Objet:
au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
27 Décembre 201727/12/2017
De: Olivier HERAULT
directeur de l'unité GDR3697
Objet:
au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
27 Décembre 201727/12/2017
De: Richard DANIELLOU
Objet:
Professeur et à
délégation de signature
27 Décembre 201727/12/2017
De: Yann VITAL
Objet:
délégation de signature
27 Décembre 201727/12/2017
De: Claire ELFAKIR
directrice de l'unité GDR3711
Objet:
au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
27 Décembre 201727/12/2017
De: Brigitte RENÉ
Chargée de Recherche de classe normale au CNRS
Objet:
chargée de mission auprès de la présidente pour l'Institut des
Groupe:
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Domenico LIBRI
Directeur de Recherche de 1%® classe au CNRS
Objet:
chargé de mission auprès de la présidente pour l'Institut des
Groupe:
nomination
27 Décembre 201727/12/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.