28 Janvier 2003

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

(pub gratuite)
De: Menager (Jean-Claude, Octave, François)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2003-01-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Janvier 200328/01/2003
De: Frédéric Austerlitz
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du CNRS (Centre national de la recherche scientifique)
chargé de recherche
Groupe:
duree="un an"
détachement
28 Janvier 200328/01/2003
De: Frédéric Austerlitz
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au détachement auprès de l'INRA (Institut national de la recherche agronomique)
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
cessation de fonction
28 Janvier 200328/01/2003
De: Jean-Jacques Becker
Objet:
membre du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
au titre de représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Gautier Chatelus
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Cann (Francis)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Hemleb (Lukas)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) auprès de l'Ecole normale supérieure lettres et sciences humaines (Lyon)
Groupe:
duree="trois ans"
ecole="École normale supérieure lettres et sciences humaines"
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Béchade (Dominique, Régis)
Objet:
professeurs agrégés du service de santé des armées
à la suite des concours organisés en 2002
Corps des médecins des armées
1. Discipline médecine et hygiène
Chaire de médecine d'armée
Groupe:
date_debut="2002-12-01"
corps="Médecins des armées"
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Yao (N'Dri, Athanase)
Objet:
professeurs agrégés du service de santé des armées
à la suite des concours organisés en 2002
Corps des médecins des armées
1. Discipline médecine et hygiène
A titre étranger
Groupe:
date_debut="2002-12-01"
corps="Médecins des armées"
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Bichra (Mohamed, Zakariya)
Objet:
professeurs agrégés du service de santé des armées
à la suite des concours organisés en 2002
Corps des médecins des armées
A titre étranger
Groupe:
date_debut="2002-12-01"
corps="Médecins des armées"
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Hélie (Olivier, Marie, André)
Objet:
professeurs agrégés du service de santé des armées
à la suite des concours organisés en 2002
Corps des médecins des armées
4. Discipline imagerie médicale et protection contre les radiations
Groupe:
date_debut="2002-12-01"
corps="Médecins des armées"
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Perez (Jean-Paul, Marie, Manuel)
Objet:
professeurs agrégés du service de santé des armées
à la suite des concours organisés en 2002
Corps des médecins des armées
3. Discipline anesthésie-réanimation
Groupe:
date_debut="2002-12-01"
corps="Médecins des armées"
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Cantais (Raymond, Emmanuel)
Objet:
professeurs agrégés du service de santé des armées
à la suite des concours organisés en 2002
Corps des médecins des armées
3. Discipline anesthésie-réanimation
Groupe:
date_debut="2002-12-01"
corps="Médecins des armées"
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Payen (Alain, Guy, Jean)
Objet:
professeurs agrégés du service de santé des armées
à la suite des concours organisés en 2002
Corps des médecins des armées
2. Discipline psychiatrie et hygiène mentale
Groupe:
date_debut="2002-12-01"
corps="Médecins des armées"
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Hovette (Philippe, Charles, Bernard)
Objet:
professeurs agrégés du service de santé des armées
à la suite des concours organisés en 2002
Corps des médecins des armées
1. Discipline médecine et hygiène
Chaire de médecine tropicale
Groupe:
date_debut="2002-12-01"
corps="Médecins des armées"
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: du Perron de Revel (Thierry, Anne, Marie, J., S.)
Objet:
professeurs agrégés du service de santé des armées
à la suite des concours organisés en 2002
Corps des médecins des armées
1. Discipline médecine et hygiène
Chaire de médecine d'armée
Groupe:
date_debut="2002-12-01"
corps="Médecins des armées"
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Pfister-Rémy (Corinne, Agnès, Brigitte)
Objet:
professeurs agrégés du service de santé des armées
à la suite des concours organisés en 2002
Corps des médecins des armées
5. Discipline physiologie et ergonomie
Groupe:
date_debut="2002-12-01"
corps="Médecins des armées"
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Belmejdoub (Ghizlaine)
Objet:
professeurs agrégés du service de santé des armées
à la suite des concours organisés en 2002
Corps des médecins des armées
1. Discipline médecine et hygiène
A titre étranger
Groupe:
date_debut="2002-12-01"
corps="Médecins des armées"
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Forterre (Pierre)
Objet:
président du conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
Remplace:M. Percin-Northumberland (Pierre)
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
president
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Murcia (Marc)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société DCN Développement
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Cadiou (Alain)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Permentier-Lebarbier (Marylène)
Objet:
attachée d'administration de l'aviation civile stagiaire dans le corps des attachés d'administration de l'aviation civile (concours exceptionnel)
date_debut="2002-09-23"
corps="Attachés d'administration de l'aviation civile"
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Mouraz (Patricia)
Objet:
attachée d'administration de l'aviation civile stagiaire dans le corps des attachés d'administration de l'aviation civile (concours exceptionnel)
date_debut="2002-09-23"
corps="Attachés d'administration de l'aviation civile"
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Bachelier (Isabelle)
Objet:
attachée d'administration de l'aviation civile stagiaire dans le corps des attachés d'administration de l'aviation civile (concours exceptionnel)
date_debut="2002-09-23"
corps="Attachés d'administration de l'aviation civile"
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Vignon (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants du personnel technique des branches d'activités intéressées
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Nouzarede (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants du personnel technique des branches d'activités intéressées
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Mazet (Jean-Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants du personnel technique des branches d'activités intéressées
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Angelier (Robert)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants du personnel technique des branches d'activités intéressées
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Vessiere (François)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Riou (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Quere (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Poustis (Joël)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Long (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Leydier (Hugues)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Jarrioz (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Grassin (Jérôme)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Gaudron (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Bontemps (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Aubertel (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Villain (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de l'enseignement technique supérieur et de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Rouhaud (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de l'enseignement technique supérieur et de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Lachenal (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de l'enseignement technique supérieur et de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Couffinhal (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de l'enseignement technique supérieur et de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Bergeron (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de l'enseignement technique supérieur et de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Escaffre (Pascale)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Baudin (Marie-Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de l'enseignement technique supérieur et de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Jeanine Argudo
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2003-05-21"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Janvier 200328/01/2003
De: Naboulet (Gilles)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Lifchitz (Marc)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: La Chapelle (de) (Julien)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Tremblay (Philippe)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Toublanc (Jean-Marc)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Tor (Erwann)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Therolle (Edouard)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Senard (Eloi)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Schneider (Philippe)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Rouede (Bertrand)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Roma (da Costa)
(Lionel)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Robert (Laurent)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Raymond (Olivier)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Rabot (Olivier)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Quint (Bertrand)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Plantier (Eric)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Plantade (Sébastien)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Loussot (Antoine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Levrault (Edouard)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Le Tallec (Stéphane)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Le Mercier (David)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Le Masne de Chermont (François)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Karcenty (Fabrice)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Jarry (Rodolphe)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Humbert (Michaël)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Huber (Paul)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Guedes (Georges)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Grand (Matthieu)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Geoffroy (Christophe)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Fohlen (Mathieu)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Fogarassy (Charles-Andor)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Daurelle (Yann)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Cotelle (Guillaume)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Chiron (Emmanuel)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Charmoillaux (Vincent)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Caubet (Simon)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Blanc (Frédéric)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Bernard (Thomas)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Bernard (Benoît)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Begranger (Gérald)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Prats (Charles)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Pascal (Lionel)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Michelet (Olivier)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Martin (Pascal)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Bernard (François)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Perrin (Marie-Daphné)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Kelati (Saïda)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Clerisse (Roseline), épouse Passebois
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Franceschi (de) (Constance)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Yamani (Elise)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Wachenheim (Emmanuelle)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Vincent (Magali)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Vincensini (Muriel)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Verschuere (Amélie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Vernet (Sophie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Verissimo (Isabelle)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Verdier (Céline)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Truchet (Marie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Travade (Marine), épouse Lacroix
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Theuil (Virginie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Talon (Agnès)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Tahon (Céline)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Szczurkowski (Pauline)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Soubeiran (Emilie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Simitian (Céline)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Serrurier (Caroline)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Selosse (Sophie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Sanchez (Mylène)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Saint-Ramon (Hélène)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Rouzier (France)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Roulin (Christelle)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Roger (Marie-Liesse), épouse Guinamant
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Riquin (Cécile)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Rigollot (Géraldine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Revel (Linda)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Raffaele (Magali)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Rackette (Cécile)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Pradelle (Stéphanie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Poullain (Sophie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Potier (Sandra)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Poirier (Aurélie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Poinsard (Marjolaine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Perrin (Isabelle)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Perrin (Clara)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Perret (Hélène)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Perraudin (Nathalie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Parisot (Céline)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Ouvrel (Catherine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Norguet (Magali)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Noirot (Caroline)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Niepce (Airelle)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Mourges (Hélène)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Motyl (Solenne)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Mimiague (Pauline)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Mercier (Angélique)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Mazzacavallo (Carole)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Mastain (Anne-Claire)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Masse (Céline)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Masquart (Charlotte)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Marzi (Marie-Laëtitia)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Martin (Sonia)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Martin (Morgan)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Marchelli (Sylvie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Maiza (Anne-Sophie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Maduraud (Anne-Laure)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Livet (Elise)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Lepeu (Vanessa)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Lemesle (Ombeline)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Legoherel (Delphine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Lefebvre (Amélie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Le Texier (Annabelle)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Le Falc'her (Aurélie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Le Baron (Nathalie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Laval (Marie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Laude (Bénédicte)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Lasfargues (Cécile)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Lapointe (Claire)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Lancon (Juliette)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Lamotte (Sara)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Lambret (Agnès)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Lacheze (Constance)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: La Salmonie (Hélène)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Kermarrec (Jennifer)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Keravel (Elsa)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Kass-Danno (Stéphanie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Jubineau (Isabelle)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Joubert (Stéphanie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Jarnevic (Anne-Sophie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Jalicot (Mélanie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Jacquemet (Delphine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Jabeur (Delphine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Izou (Sandrine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Issenlor (Stéphanie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Iltis (Valérie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Igelman (Marina)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Idiart (Marie-Catherine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Hydulphe (Florence)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Huray (Céline)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Houel (Géraldine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Hirigoyen (Marie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Hildenbrandt (Céline)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Hermite (Florence)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Hemmerdinger (Charlotte)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Hemery (Ariane)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Helbert (Aude)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Harou (Marie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Hallot (Joëlle)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Guillemin (Françoise)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Guillard (Albane)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Guichon (Sophie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Guerin (Maud)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Guedon (Emmanuelle)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Gualde (Magali)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Gouguet (Maïa)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Goddalis (Carole)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Giry-Laterriere (Claire-Hélène)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Gindensperger (Sophie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Gil (Marianne)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Gentilini (Audrey)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Geay (Caroline)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Garcia (Virginie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Gamgani (Lisa)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Gallot-Le Grand (Elodie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Frumin (Violaine), épouse Valmalle
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Fraysse (Emmanuelle)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Francart (Laëtitia)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Fenart (Laëtitia)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Durnerin (Isabelle)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Durand (Virginie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Duquet (Lise)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Dupuy (Caroline)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Dumortier (Tiphaine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Dumas (Anne-Gaëlle)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Dondelle (Emilie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Docquincourt (Aurore)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Descorne (Marianne)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Delorme (Julie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Delorme (Carole)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Del Boca (Marie-Aude)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Decool (Bénédicte)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Debuire (Nathalie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Debasc (Emilie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Dautel (Laëtitia)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Daoust (Aurélie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Dalle (Frédérique)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Dal Molin (Cécile)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Dagostino (Aurélia)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Daghestani (Candice)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Cusey (Anne-Claire)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Cros (Estelle)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Cresson (Nathalie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Craighero (Ombline)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Covili (Elise)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Couvidat (Marion)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Cousquer (Sandrine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Courtiau (Hélène)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Courteille (Nathalie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Coueffeur (Emilie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Cotte (Alice)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Costantini (Laëtitia)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Cordier (Nadia)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Contios (Laurence)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Conradt (Julie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Collet (Valérie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Codron (Morgane)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Chretiennot (Nelly)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Chounavelle (Sophie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Carzunel (Murielle)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Camborde (Camille)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Burguiere (Emilie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Browne (Annick)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Broche (Erika)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Brinet (Marine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Braun (Agnès)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Bloch (Marie-Anne)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Bit (Edwige)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Bironneau (Aline)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Bessaud (Mélanie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Bertrand (Emilie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Beron (Aurélie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Beaufils (Karline)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Batoz (Aline)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Bataille (Elodie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Bastos (Véronique)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Ballanger (Sandrine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Andre (Sandrine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Andre (Julie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Andelfinger (Alexandra)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Ahras (Soraya)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Agnel (Audrey)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Vassort (Nathalie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Morel (Régine), épouse Gaillard
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Lamarque (Bénédicte), épouse Gilet
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Koltz (Juliette)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Garcia (Sylvie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Gaches (Anne)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Fichel (Caroline)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
ecole
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Vander Gucht (Olivier, Marie, Joseph)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Heurtaux et Alain Nicolas, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Heurtaux (Jean-Marie, Claude, Romain)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Heurtaux et Alain Nicolas, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
28 Janvier 200328/01/2003
De: Depery (Emmanuel, Louis, Bernard)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Michelle Charles et Alain Malgrand, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Annemasse (Haute-Savoie)"
huissier_residence_departement_code="74"
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Charles (Michelle, Francine, Marie), épouse Fournier
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Michelle Charles et Alain Malgrand, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Annemasse (Haute-Savoie)"
huissier_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
28 Janvier 200328/01/2003
De: Lapegue (Stéphane, Christian)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Riviere associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Tonnay-Charente (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Duprat (Virginie)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Riviere associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Tonnay-Charente (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Baud (Olivier, Luc, André)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Paul Séguret, notaire associé
notaire
notaire_residence="Evian-les-Bains (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Borie (Nelly, Myriam)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François-Nicolas Mordiconi, notaire associé
notaire
notaire_residence="Périgueux (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Annie Fouquet
directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
Objet:
membre du Conseil national de l'information statistique
Groupe:
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Petit (Michel, Jean, Joseph)
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Institut national agronomique
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2002-12-05"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Janvier 200328/01/2003
De: Lemaire (Françoise, Thérèse), épouse Leroy
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard Mollet et Claude Petiot, notaires associés
notaire
notaire_residence="Voreppe (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Alibert (Bernard)
maître de conférences à l'université Montpellier-II
Objet:
au détachement judiciaire
date_debut="2002-12-08"
a_sa_demande
cessation de fonction
28 Janvier 200328/01/2003
De: Paul Baudoin
président du tribunal de grande instance de Lure
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
sous-préfet, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2002-09-23"
duree="deux ans"
sous-prefet
détachement
28 Janvier 200328/01/2003
De: Nanus (Paul, Marcel, Eugène)
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts affecté à l'Office national des forêts, division de Remiremont
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2003-02-03"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Janvier 200328/01/2003
De: Bessin (Michel, Jean, Maurice)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le
1er août 1999
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire général du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="2003-02-15"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
28 Janvier 200328/01/2003
De: Pierre Ramon-Baldié
cadre N 9 à l'URSSAF de Bordeaux
Objet:
directeur des études et des stages (sous-directeur de niveau 2 A) au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
Remplace:M. Philippe Martin
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Renard (Elvis)
Objet:
au concours externe de recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie, ouvert par l'arrêté du
3 janvier 2002
classés par ordre de mérite
concours
admission
28 Janvier 200328/01/2003
De: Oudot (Christophe)
Objet:
au concours externe de recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie, ouvert par l'arrêté du
3 janvier 2002
classés par ordre de mérite
concours
admission
28 Janvier 200328/01/2003
De: Legal (Cédric)
Objet:
au concours externe de recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie, ouvert par l'arrêté du
3 janvier 2002
classés par ordre de mérite
concours
admission
28 Janvier 200328/01/2003
De: Benoit (Vincent)
Objet:
au concours externe de recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie, ouvert par l'arrêté du
3 janvier 2002
classés par ordre de mérite
concours
admission
28 Janvier 200328/01/2003
De: Poyet (Aurélie)
Objet:
au concours externe de recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie, ouvert par l'arrêté du
3 janvier 2002
classés par ordre de mérite
concours
admission
28 Janvier 200328/01/2003
De: Lodewijk Woltjer
Objet:
membres du haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris
Ces personnalités remplacent les membres
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Simon White
Objet:
membres du haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris
Ces personnalités remplacent les membres
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Alan Gabriel
Objet:
membres du haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris
Ces personnalités remplacent les membres
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Richard Bonneville
Objet:
membres du haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris
Ces personnalités remplacent les membres
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Alain Baudry
Objet:
membres du haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris
Ces personnalités remplacent les membres
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Ian Roxburgh
professeur, université de Londres
Objet:
membres du haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Jean-Loup Puget
directeur de recherche au CNRS, directeur de l'Institut d'astrophysique spatiale, à Orsay
Objet:
membres du haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Christian Perrier-Bellet
directeur du laboratoire d'astrophysique de l'Observatoire des sciences de l'Univers de Grenoble
Objet:
membres du haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Alain Omont
directeur de recherche au CNRS
membre du comité des programmes scientifiques du CNES
Objet:
membres du haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Michel Mayor
directeur de l'Observatoire de Genève
Objet:
membres du haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Michèle Leduc
Objet:
membres du haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris
Ces personnalités remplacent les membres
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Angioletta Coradini
directrice de l'institut de physique de l'espace interplanétaire du Conseil national des recherches (Italie)
Objet:
membres du haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Sanchez (Geneviève)
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction des travaux maritimes de la région Méditerranée
Remplace:Mme Fournier (Michèle)
Groupe:
date_debut="2003-01-20"
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Fournet (Patrick, Ernest, Elie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Damitio et Josette Vammale, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Epernon (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Damitio (Jacques, Jean, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Damitio et Josette Vammale, notaires associés
notaire
notaire_residence="Epernon (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
cessation de fonction
28 Janvier 200328/01/2003
De: Heurtaux (Jean-Marie, Claude, Romain)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Baudey (René-Pascal, Marie)
huissier
huissier_residence="Havre (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Guillaume (Aliénor, Marie, Simone)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Epinal (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Michel Calvo
président de l'association Vers un observatoire de l'intégration sociale (VOIS)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
membres du mouvement associatif (intégration)
Membre suppléant
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Anne-Marie Narbot
directrice du service social d'aide aux émigrants
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
membres du mouvement associatif (intégration)
Membre titulaire
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
duree="quatre ans"
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Brunie (Cyril)
auprès du préfet de la région Limousin
Objet:
chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
cessation de fonction
28 Janvier 200328/01/2003
De: Marie-Thérèse Hermange
représentante au Parlement européen
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre délégué à la famille
Groupe:
charge
28 Janvier 200328/01/2003
De: Isabelle Lhomme
attachée d'administration centrale
Objet:
secrétaire générale de la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2003-01-02"
cour_comptes
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Mayeux (Luc, Paul)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2003-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Janvier 200328/01/2003
De: Raphaël Manlay
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès de l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
chargé de recherche de 2e classe, stagiaire
Groupe:
date_debut="2002-06-01"
date_fin="2003-05-31"
détachement
28 Janvier 200328/01/2003
De: Thierry Devimeux
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Florac
Groupe:
duree="deux ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Florac"
sous-prefecture_departement_code="48"
détachement
28 Janvier 200328/01/2003
De: Thierry Devimeux
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
à la disponibilité
date_debut="2002-11-15"
cessation de fonction
28 Janvier 200328/01/2003
De: Ianuli (Béatrice)
Objet:
attachée d'administration de l'aviation civile stagiaire dans le corps des attachés d'administration de l'aviation civile (concours exceptionnel)
date_debut="2002-09-23"
corps="Attachés d'administration de l'aviation civile"
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Thomas (Marc)
Objet:
attaché d'administration de l'aviation civile stagiaire dans le corps des attachés d'administration de l'aviation civile (concours exceptionnel)
date_debut="2002-09-23"
corps="Attachés d'administration de l'aviation civile"
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Alain Le Roy
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique
Remplace:M. Dominique Perreau
Groupe:
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Claire Gambourg
attachée principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (anc. 27 décembre 2002)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe
au titre de l'année 2002 dans les conditions suivantes
date_debut="2002-12-27"
promotion
28 Janvier 200328/01/2003
De: Yves Conclois
attaché principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (anc. 6 août 2002)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe
au titre de l'année 2002 dans les conditions suivantes
date_debut="2002-08-06"
promotion
28 Janvier 200328/01/2003
De: Michel Fournié
attaché principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (anc. 3 juin 2002)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe
au titre de l'année 2002 dans les conditions suivantes
date_debut="2002-06-03"
promotion
28 Janvier 200328/01/2003
De: Gilles Gabireau
attaché principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (anc. 6 avril 2002)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe
au titre de l'année 2002 dans les conditions suivantes
date_debut="2002-04-06"
promotion
28 Janvier 200328/01/2003
De: Christian Poiret
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
membre suppléant
Remplace:M. Christian Ruguet
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Evelyne Piffeteau
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
membre suppléante
Remplace:M. Jo-Michel Dahan
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Claudine Le Doeuff
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre suppléante
Remplace:M. Philippe Fauré
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Marie-Anne Leveque
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
membre titulaire
Remplace:Mme Marie-Hélène Granier-Fauquert
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Jean-Pierre Trotignon
Objet:
directeur général du Centre français du commerce extérieur
Remplace:M. Jean-Daniel Gardere
Groupe:
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Florence (Geneviève, Marie, Anne)
Objet:
maîtres de recherches du service de santé des armées
à la suite des concours organisés en 2002
Corps des vétérinaires biologistes des armées
Discipline physiologie animale et comparée
Groupe:
date_debut="2002-12-01"
corps="Vétérinaires biologistes des armées"
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Debouzy (Jean-Claude, Bernard)
Objet:
maîtres de recherches du service de santé des armées
à la suite des concours organisés en 2002
Corps des médecins des armées
Discipline radiobiologie et biophysique
Groupe:
date_debut="2002-12-01"
corps="Médecins des armées"
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Garin (Daniel, Joseph)
Objet:
maîtres de recherches du service de santé des armées
à la suite des concours organisés en 2002
Corps des médecins des armées
Discipline microbiologie
Groupe:
date_debut="2002-12-01"
corps="Médecins des armées"
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Charles (Michelle, Francine, Marie), épouse Fournier
Objet:
huissière de justice
Remplace:M. Depery (Emmanuel, Louis, Bernard)
huissier
huissier_residence="Miribel (Ain)"
huissier_residence_departement_code="01"
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Faure (Michèle)
secrétaire administrative à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Charente
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Vienne
Remplace:Mme Sophie Laveix
Groupe:
date_debut="2003-01-20"
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Michel Augras
Objet:
conseiller technique à la vie de l'entreprise, à l'égalité professionnelle et au dialogue social au cabinet de la ministre
Groupe:
cabinet="Ministre DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE PARITE ET EGALITE PROFESSIONNELLE"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
28 Janvier 200328/01/2003
De: Georges Riffard
directeur général de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
membres du mouvement associatif (action sociale)
Membre suppléant
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Hubert Allier
directeur général de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et des organismes privés sanitaires et sociaux
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
membres du mouvement associatif (action sociale)
Membre titulaire
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
duree="quatre ans"
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Cazaux (Monel, Jean-Pierre)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Montargis
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2003-02-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Janvier 200328/01/2003
De: Chassande (Christophe)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2002-09-04"
promotion
28 Janvier 200328/01/2003
De: Duncombe (Marc)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2002-09-02"
promotion
28 Janvier 200328/01/2003
De: Hubert-Chene (Anne)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2002-09-02"
promotion
28 Janvier 200328/01/2003
De: Brochot-Goardou (Sylvie)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2002-09-01"
promotion
28 Janvier 200328/01/2003
De: Clement (Jacques)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2002-08-10"
promotion
28 Janvier 200328/01/2003
De: Patin (Jean-Claude)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2002-08-08"
promotion
28 Janvier 200328/01/2003
De: Piton (Jacques)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2002-07-15"
promotion
28 Janvier 200328/01/2003
De: Coilland (Anne)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2002-05-26"
promotion
28 Janvier 200328/01/2003
De: Martinet (Christophe)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2002-05-25"
promotion
28 Janvier 200328/01/2003
De: Senocq (Bernard)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2002-04-02"
promotion
28 Janvier 200328/01/2003
De: Morzieres (Jean-Pierre)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2002-04-02"
promotion
28 Janvier 200328/01/2003
De: Bedekovic (Pascal)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2002-03-04"
promotion
28 Janvier 200328/01/2003
De: Viu (Bernard)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2002-02-26"
promotion
28 Janvier 200328/01/2003
De: Vinçon (Philippe)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2002-02-26"
promotion
28 Janvier 200328/01/2003
De: Vidal (Alain)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2002-02-26"
promotion
28 Janvier 200328/01/2003
De: Tisseire (Marc)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2002-02-26"
promotion
28 Janvier 200328/01/2003
De: Terreaux (Jean-Philippe)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2002-02-26"
promotion
28 Janvier 200328/01/2003
De: Simon (Hervé)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2002-02-26"
promotion
28 Janvier 200328/01/2003
De: Siebert (Richard)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2002-02-26"
promotion
28 Janvier 200328/01/2003
De: Seunes (Jean)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2002-02-26"
promotion
28 Janvier 200328/01/2003
De: Schwintner (Francis)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2002-02-26"
promotion
28 Janvier 200328/01/2003
De: Schwartz (Christian)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2002-02-26"
promotion
28 Janvier 200328/01/2003
De: Roy (Laurent)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2002-02-26"
promotion
28 Janvier 200328/01/2003
De: Peterschmitt (Jean-Marc)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2002-02-26"
promotion
28 Janvier 200328/01/2003
De: Pescatori (Gilbert)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2002-02-26"
promotion
28 Janvier 200328/01/2003
De: Perrin (Alain)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2002-02-26"
promotion
28 Janvier 200328/01/2003
De: Perrier (Christian)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2002-02-26"
promotion
28 Janvier 200328/01/2003
De: Patry (Jean-Michel)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2002-02-26"
promotion
28 Janvier 200328/01/2003
De: Nordey (Patrice)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2002-02-26"
promotion
28 Janvier 200328/01/2003
De: Moulin-Wright (Vincent)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2002-02-26"
promotion
28 Janvier 200328/01/2003
De: Maillet (Albert)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2002-02-26"
promotion
28 Janvier 200328/01/2003
De: Mailleau (Claude)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2002-02-26"
promotion
28 Janvier 200328/01/2003
De: Lyonnaz-Perroux (Bernard)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2002-02-26"
promotion
28 Janvier 200328/01/2003
De: Lestoille (Jean-Pierre)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2002-02-26"
promotion
28 Janvier 200328/01/2003
De: Lambert (Frédéric)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2002-02-26"
promotion
28 Janvier 200328/01/2003
De: Hermeline (Michel)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2002-02-26"
promotion
28 Janvier 200328/01/2003
De: Guenot (Jacques)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2002-02-26"
promotion
28 Janvier 200328/01/2003
De: Graule (Jean-Pierre)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2002-02-26"
promotion
28 Janvier 200328/01/2003
De: Granger (Yves)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2002-02-26"
promotion
28 Janvier 200328/01/2003
De: Gitton (Claude)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2002-02-26"
promotion
28 Janvier 200328/01/2003
De: Gaullier (Jean-Paul)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2002-02-26"
promotion
28 Janvier 200328/01/2003
De: Garnier (Jean-Noël)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2002-02-26"
promotion
28 Janvier 200328/01/2003
De: Garin (Patrice)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2002-02-26"
promotion
28 Janvier 200328/01/2003
De: Fousse (Wilfrid)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2002-02-26"
promotion
28 Janvier 200328/01/2003
De: Felin (Antoine)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2002-02-26"
promotion
28 Janvier 200328/01/2003
De: Dumont (Abel)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2002-02-26"
promotion
28 Janvier 200328/01/2003
De: Didelot (Dominique)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2002-02-26"
promotion
28 Janvier 200328/01/2003
De: Desbouis (Jean-François)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2002-02-26"
promotion
28 Janvier 200328/01/2003
De: Delassus (Olivier)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2002-02-26"
promotion
28 Janvier 200328/01/2003
De: Cossalter (Christian)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2002-02-26"
promotion
28 Janvier 200328/01/2003
De: Cinotti (Bruno)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2002-02-26"
promotion
28 Janvier 200328/01/2003
De: Castanet (Philippe)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2002-02-26"
promotion
28 Janvier 200328/01/2003
De: Caisso (Bernard)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2002-02-26"
promotion
28 Janvier 200328/01/2003
De: Buisson (Laurent)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2002-02-26"
promotion
28 Janvier 200328/01/2003
De: Bland (François)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2002-02-26"
promotion
28 Janvier 200328/01/2003
De: Bernhard (Claude)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2002-02-26"
promotion
28 Janvier 200328/01/2003
De: Beaumond (Hans-Christian)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2002-02-26"
promotion
28 Janvier 200328/01/2003
De: Ayats (Jean-François)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2002-02-26"
promotion
28 Janvier 200328/01/2003
De: Augier (Pascal)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2002-02-26"
promotion
28 Janvier 200328/01/2003
De: Albecker (Christian)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2002-02-26"
promotion
28 Janvier 200328/01/2003
De: Achard (Frédéric)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2002-02-26"
promotion
28 Janvier 200328/01/2003
De: Wack (Anne-Lucie)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2002-02-26"
promotion
28 Janvier 200328/01/2003
De: Vibert-Poinsot (Marie-Agnès)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2002-02-26"
promotion
28 Janvier 200328/01/2003
De: Pinet (Aline)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2002-02-26"
promotion
28 Janvier 200328/01/2003
De: Maurizi (Brigitte)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2002-02-26"
promotion
28 Janvier 200328/01/2003
De: Le Toquin (Annie)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2002-02-26"
promotion
28 Janvier 200328/01/2003
De: Grousson (Françoise)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2002-02-26"
promotion
28 Janvier 200328/01/2003
De: Fossemalle (Anne)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2002-02-26"
promotion
28 Janvier 200328/01/2003
De: Dubeuf (Brigitte)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2002-02-26"
promotion
28 Janvier 200328/01/2003
De: Dhur (Agnès)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2002-02-26"
promotion
28 Janvier 200328/01/2003
De: Cuq-Granger (Danièle)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2002-02-26"
promotion
28 Janvier 200328/01/2003
De: Chancerel-Le Garec (Joëlle)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2002-02-26"
promotion
28 Janvier 200328/01/2003
De: Bayet (Chantal)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2002-02-26"
promotion
28 Janvier 200328/01/2003
De: Martin Gutton
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès des services du Premier ministre
secrétaire général pour les affaires régionales de la région Basse-Normandie
Groupe:
date_debut="2001-11-30"
date_fin="2006-11-29"
détachement
28 Janvier 200328/01/2003
De: Troadec (Jean-Paul)
chef du service des ressources humaines à la direction générale de l'aviation civile
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat
suppléant du représentant titulaire du ministre chargé des transports
Remplace:M. Morisseau (Frank)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Morisseau (Frank)
directeur de la navigation aérienne à la direction générale de l'aviation civile
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat
représentant titulaire du ministre chargé des transports
Remplace:M. Baudry (Henri-Georges)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Borot (Damien)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Cotte (Maurice)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Erik Sandewall
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités scientifiques proposées par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Gaston Gonnet
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités scientifiques proposées par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Martin Wirsing
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités scientifiques proposées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Tony Hey
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités scientifiques proposées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Claude Ricaud
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités de l'industrie, de l'informatique et de l'automatique proposées par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Jean-François Lavignon
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités de l'industrie, de l'informatique et de l'automatique proposées par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Rick Harwig
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités choisies parmi les utilisateurs de l'informatique et de l'automatique proposées par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Michel Minoux
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalité scientifique proposée par le ministre chargé de la défense
Groupe:
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Anja Feldmann
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités scientifiques proposées par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Jocelyne Troccaz
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités scientifiques proposées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Christelle Sorin
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités choisies parmi les utilisateurs de l'informatique et de l'automatique proposées par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Erik Sandewall
Objet:
président du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:
president
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Catella (Anne-Marie)
Objet:
professeure associée à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Chauveau (Samuel, Vincent, Charles)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis Perchet, notaire associé
notaire
notaire_residence="Mer (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Serfaty (Mordekhai, Marc)
Objet:
notaire
Remplace:M. Ricou (Eric, Pascal)
notaire
notaire_residence="Albestroff (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Jarry (Mireille)
Objet:
inspectrices à l'inspection générale des affaires sociales
les inspectrices adjointes
Groupe:
date_debut="2002-04-28"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Jacquey-Vasquez (Bénédicte)
Objet:
inspectrices à l'inspection générale des affaires sociales
les inspectrices adjointes
Groupe:
date_debut="2002-04-28"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Mesny (Michel, Yves, Joseph)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2003-01-26"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Janvier 200328/01/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.