28 Janvier 2005

De: Philippe Guignard
Objet:
conseiller auprès du ministre
date_debut="2005-01-17"
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
28 Janvier 200528/01/2005
De: Hervé Ossard
président du centre INRA de Toulouse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
2. Au titre des personnalités représentatives des professions et activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
ecole
conseil_administration
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Pierre Monsan
professeur à l'Institut national des sciences appliquées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
2. Au titre des personnalités représentatives des professions et activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
ecole
conseil_administration
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Jacques Godfrain
ancien ministre, député de l'Aveyron et maire de Millau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
2. Au titre des personnalités représentatives des professions et activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
ecole
conseil_administration
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Michel Fougerau
professeur émérite de l'université de la Méditerranée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
2. Au titre des personnalités représentatives des professions et activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
ecole
conseil_administration
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Gérard-Luc Florentin
responsable du secteur santé humaine et animale de l'Office technique d'études et de coopération internationales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
2. Au titre des personnalités représentatives des professions et activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
ecole
conseil_administration
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Jacques Bernat
président de la fédération régionale du syndicat des éleveurs de brebis
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
2. Au titre des personnalités représentatives des professions et activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
ecole
conseil_administration
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Vitry (Aurélie)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts
date_debut="2004-09-18"
corps="Ingénieurs des travaux des eaux et forêts"
titularisation
28 Janvier 200528/01/2005
De: Pelichet (Aude)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts
date_debut="2004-09-18"
corps="Ingénieurs des travaux des eaux et forêts"
titularisation
28 Janvier 200528/01/2005
De: Carre (Alice)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts
date_debut="2004-09-18"
corps="Ingénieurs des travaux des eaux et forêts"
titularisation
28 Janvier 200528/01/2005
De: Couty (Emilie)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts
date_debut="2004-09-18"
corps="Ingénieurs des travaux des eaux et forêts"
titularisation
28 Janvier 200528/01/2005
De: Leysen (Rogier)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts
date_debut="2004-09-18"
corps="Ingénieurs des travaux des eaux et forêts"
titularisation
28 Janvier 200528/01/2005
De: Rochotte (Didier)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts
date_debut="2004-09-18"
corps="Ingénieurs des travaux des eaux et forêts"
titularisation
28 Janvier 200528/01/2005
De: Luc Charpentier
Objet:
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2005-01-03"
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Palie (Pierre-André)
directeur de la maison départementale de l'enfance, aux Abymes (Guadeloupe)
Objet:
au titre de l'année 2005 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
inscription
28 Janvier 200528/01/2005
De: Guery (Anne-Marie)
directrice du foyer d'hébergement pour adultes handicapés, à Maromme (Seine-Maritime)
Objet:
au titre de l'année 2005 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
inscription
28 Janvier 200528/01/2005
De: Piers (Odile)
directrice de la maison d'accueil spécialisée, à Couéron (Loire-Atlantique)
Objet:
au titre de l'année 2005 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
date_debut="2005-05-14"
inscription
28 Janvier 200528/01/2005
De: Camus-Pimpaud (Dominique)
directrice du centre départemental de l'enfance et de la famille, à Chamalières (Puy-de-Dôme)
Objet:
au titre de l'année 2005 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
date_debut="2005-05-14"
inscription
28 Janvier 200528/01/2005
De: Pietriga (Jean-Marc)
directeur de l'institut médico-éducatif, à Tournus (Saône-et-Loire)
Objet:
au titre de l'année 2005 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
inscription
28 Janvier 200528/01/2005
De: Ferre (Patrick)
directeur du foyer de l'enfance, à Versailles (Yvelines)
Objet:
au titre de l'année 2005 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
inscription
28 Janvier 200528/01/2005
De: Romanelli (Carole)
directrice adjointe au centre hospitalier de Perray-Vaucluse, à Epinay-sur-Orge (Essonne)
Objet:
au titre de l'année 2005 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
inscription
28 Janvier 200528/01/2005
De: Yannick d'Escatha
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat, désignés par
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Yves Michot
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat, désignés par
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Denis Maugars
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat, désignés par
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: François Bujon de l'Estang
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat, désignés par
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Jean-Pierre Beysson
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat, désignés par
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Alain Le Roy
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Patrick Auroy
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Frédéric Guin
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Jean-Paul Montagner
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Emmanuel Caquot
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Philippe Pujes
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé de l'espace
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Jean-Luc Vo Van Qui
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat, désignés par
Le Premier ministre
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Le Houx (Gérard)
conseiller aux transports auprès de l'ambassade de France à Washington
Objet:
régisseur d'avances auprès de la représentation du ministre des transports aux Etats-Unis d'Amérique
Groupe:
date_debut="2005-02-01"
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Hervé Giraud
vice-amiral d'escadre
Objet:
directeur de la coopération militaire et de défense à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Jean-Marie Valdenaire
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 2005
promotion
28 Janvier 200528/01/2005
De: Christian Tamby
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 2005
promotion
28 Janvier 200528/01/2005
De: François Reteau
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 2005
promotion
28 Janvier 200528/01/2005
De: Jacques Regad
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 2005
promotion
28 Janvier 200528/01/2005
De: Roland Philip
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 2005
promotion
28 Janvier 200528/01/2005
De: Pascal Perfettini
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 2005
promotion
28 Janvier 200528/01/2005
De: Hervé Parmentier
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 2005
promotion
28 Janvier 200528/01/2005
De: Hervé Maury
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 2005
promotion
28 Janvier 200528/01/2005
De: Alain Marin
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 2005
promotion
28 Janvier 200528/01/2005
De: Marc Letrilliart
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 2005
promotion
28 Janvier 200528/01/2005
De: François Lehmann
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 2005
promotion
28 Janvier 200528/01/2005
De: Philippe Legrand
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 2005
promotion
28 Janvier 200528/01/2005
De: Jean-Paul Laclau
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 2005
promotion
28 Janvier 200528/01/2005
De: Bernard Jenny
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 2005
promotion
28 Janvier 200528/01/2005
De: Eric Hulot
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 2005
promotion
28 Janvier 200528/01/2005
De: Frédéric Hespel
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 2005
promotion
28 Janvier 200528/01/2005
De: Jean-Luc Fontanel
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 2005
promotion
28 Janvier 200528/01/2005
De: C.-Michel Favre
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 2005
promotion
28 Janvier 200528/01/2005
De: Jean-Marc Faliszek
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 2005
promotion
28 Janvier 200528/01/2005
De: Pierre Couteron
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 2005
promotion
28 Janvier 200528/01/2005
De: Patrick Claudez
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 2005
promotion
28 Janvier 200528/01/2005
De: Henri Chabert
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 2005
promotion
28 Janvier 200528/01/2005
De: Frédéric Buxeraud
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 2005
promotion
28 Janvier 200528/01/2005
De: Jean-Guy Boureau
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 2005
promotion
28 Janvier 200528/01/2005
De: Yves Beague
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 2005
promotion
28 Janvier 200528/01/2005
De: Christine Souty, épouse Cadillon
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 2005
promotion
28 Janvier 200528/01/2005
De: Sylvie Simon, épouse Simon-Teissier
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 2005
promotion
28 Janvier 200528/01/2005
De: Sophie Monnot, épouse Quinto
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 2005
promotion
28 Janvier 200528/01/2005
De: Monique Le Corre, épouse Guibert
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 2005
promotion
28 Janvier 200528/01/2005
De: Anne Jolly
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 2005
promotion
28 Janvier 200528/01/2005
De: Véronique Genevey, épouse Genevey-Degrange
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 2005
promotion
28 Janvier 200528/01/2005
De: Pesty (Fabien)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts
date_debut="2004-09-18"
corps="Ingénieurs des travaux des eaux et forêts"
titularisation
28 Janvier 200528/01/2005
De: Grasset (Marion)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts
date_debut="2004-09-18"
corps="Ingénieurs des travaux des eaux et forêts"
titularisation
28 Janvier 200528/01/2005
De: Pauly (Hubert)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts
date_debut="2004-09-18"
corps="Ingénieurs des travaux des eaux et forêts"
titularisation
28 Janvier 200528/01/2005
De: Dominique Gillet
Objet:
chef de mission à l'Office national des forêts
Groupe:
date_debut="2004-08-16"
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Pierre Chevalier
Objet:
président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Groupe:
president
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Gérard Moreau
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
renouvellement
28 Janvier 200528/01/2005
De: Cordier (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DRIRE Basse-Normandie)
date_debut="2005-05-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Janvier 200528/01/2005
De: Pierre-François Gouiffes
Objet:
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2005-01-10"
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Pierre-François Gouiffes
Objet:
conseiller au cabinet du ministre
date_debut="2005-01-10"
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
28 Janvier 200528/01/2005
De: de l'Etat (CSFPE)
notamment en matière disciplinaire (commission de recours) pour les dossiers des fonctionnaires de La Poste et de France Télécom. Il participe au conseil de gestion du GIP pensions
Objet:
la gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications, du corps des inspecteurs généraux des postes et télécommunications et des fonctionnaires des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministre chargé des postes et télécommunications
Il définit et met en oeuvre la politique de communication interne, en liaison avec le service de la communication. Il définit les orientations et coordonne la gestion des ressources documentaires, en relation avec la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration
3. Le bureau des politiques statutaires, réglementaires et sociales des postes et télécommunications
Groupe:
inspecteur_general="Postes et télécommunications et des fonctionnaires des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministre"
charge
28 Janvier 200528/01/2005
De: Lelong (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
2. L'Union nationale des employeurs des industries électriques et gazières
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Duvieusart (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
2. L'Union nationale des employeurs des industries électriques et gazières
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Biard (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
2. L'Union nationale des employeurs des industries électriques et gazières
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: de Donker (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Marsicano (Giuseppe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Lefranc (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Duquesnoy (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Bourdet (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Haas (Jean-Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
5. La Fédération des industries électriques et gazières (Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres [CFE-CGC])
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Crossouard (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
5. La Fédération des industries électriques et gazières (Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres [CFE-CGC])
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Gibé (Joannick)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
4. La Fédération nationale des syndicats du personnel des industries électriques et gazières (Confédération française des travailleurs chrétiens [CFTC])
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Dubois (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
4. La Fédération nationale des syndicats du personnel des industries électriques et gazières (Confédération française des travailleurs chrétiens [CFTC])
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Grivault (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Fédération nationale de l'énergie et des mines
(Confédération générale du travail-Force ouvrière [CGT-FO])
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Renard (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Fédération chimie-énergie
(Confédération française démocratique du travail [CFDT])
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Ducrocq (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Fédération chimie-énergie
(Confédération française démocratique du travail [CFDT])
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Guichard (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
(Confédération générale du travail [CGT])
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Roule (Charlotte)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Collet (Sylvie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Albert (Camille)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Fédération nationale de l'énergie et des mines
(Confédération générale du travail-Force ouvrière [CGT-FO])
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Cassot (Anne-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
(Confédération générale du travail [CGT])
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Urvoas (Louis-Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
2. L'Union nationale des employeurs des industries électriques et gazières
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Pivard (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
2. L'Union nationale des employeurs des industries électriques et gazières
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Le Penhuizic (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
2. L'Union nationale des employeurs des industries électriques et gazières
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Vincent (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Reiter (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Joly (Alexandre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Gateau (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Caron (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Pelofy (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
5. La Fédération des industries électriques et gazières (Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres [CFE-CGC])
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Maingon (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
4. La Fédération nationale des syndicats du personnel des industries électriques et gazières (Confédération française des travailleurs chrétiens [CFTC])
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Cellerosi (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
4. La Fédération nationale des syndicats du personnel des industries électriques et gazières (Confédération française des travailleurs chrétiens [CFTC])
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Pantaloni (Robert)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Fédération nationale de l'énergie et des mines
(Confédération générale du travail-Force ouvrière [CGT-FO])
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Damm (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Fédération nationale de l'énergie et des mines
(Confédération générale du travail-Force ouvrière [CGT-FO])
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Libran (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Fédération chimie-énergie
(Confédération française démocratique du travail [CFDT])
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Magnon (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
(Confédération générale du travail [CGT])
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Dougnac (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
(Confédération générale du travail [CGT])
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Fau (Corinne)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Delpirou (Catherine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Couvert (Carole)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
5. La Fédération des industries électriques et gazières (Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres [CFE-CGC])
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Gourdin (Marie-Hélène)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Fédération chimie-énergie
(Confédération française démocratique du travail [CFDT])
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Girard (Gaëtan)
attaché d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité placé en position de détachement depuis le
1er octobre 2002
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'outre-mer
attaché d'administration centrale
date_debut="2004-10-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'outre-mer"
intégration
28 Janvier 200528/01/2005
De: Philippe Moulinet
directeur territorial
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Christophe Huon
chef des services administratifs au Conseil d'Etat
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Christophe Fouassier
attaché d'administration centrale
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="2005-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Hervé Expert
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="2005-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Pierre Besse
attaché principal de préfecture
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="2005-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Michel Aymard
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="2005-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Catherine Sadrin
directeur de préfecture
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Florence Madelaigue
attachée principale d'administration centrale
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="2005-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Nicole Meder
Objet:
présidente de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Christine Albanel
conseiller d'Etat placé dans la position de disponibilité
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2004-07-18"
réintégration
28 Janvier 200528/01/2005
De: Christine Albanel
Objet:
afin de continuer à exercer les fonctions de président de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:
date_debut="2004-07-18"
date_fin="2006-07-08"
détachement
28 Janvier 200528/01/2005
De: Isabelle Boeuf, épouse Soulard
magistrate du second grade
Objet:
dans le corps judiciaire, pour être placés en position de disponibilité
Pour élever un enfant de moins de huit ans (art. 47, alinéa b)
date_debut="2005-05-03"
duree="deux ans"
conge_parental
réintégration
28 Janvier 200528/01/2005
De: Bernard Roumegoux
magistrat du second grade
Objet:
dans le corps judiciaire, pour être placés en position de disponibilité
Pour élever un enfant de moins de huit ans (art. 47, alinéa b)
date_debut="2004-11-13"
duree="un an"
conge_parental
réintégration
28 Janvier 200528/01/2005
De: Dominique Perriot
directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur du centre d'accueil spécialisé à Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence), établissement hors classe
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de directeur du centre de soins pour polyhandicapés à Issoudun (Indre)
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
duree="quatre ans"
détachement
28 Janvier 200528/01/2005
De: Emmanuel Pasquier
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="2005-02-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
28 Janvier 200528/01/2005
De: Jacques Sauret
Objet:
personne responsable des marchés
dans la limite de ses attributions, les marchés, conventions, contrats et avenants ayant trait à la réalisation des missions dévolues à l'agence, quels que soient leurs montants
délégation de signature
28 Janvier 200528/01/2005
De: Marc Meyer
directeur adjoint, directement placé sous l'autorité de
Objet:
personne responsable des marchés
dans la limite de ses attributions, les marchés, conventions, contrats et avenants ayant trait à la réalisation des missions dévolues à l'agence, quels que soient leurs montants
délégation de signature
28 Janvier 200528/01/2005
De: Remoue (François)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Nasse (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Minet (Jean)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Maître (Jean-Louis)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Martin (Laurent)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Louail (René)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Lolivier (Marc)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Le Tallec (Michel)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Juillet (Yves)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Geslain (Thierry)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Ernou (Frédéric)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Duperret (Dominique)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Dissidi (Jean-Marie)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Colin (Olivier)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Chenet (Didier)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Berge (Christian)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Attrazic (Francis)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Reichenbach (Christine)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Raust (Pauline)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Ourth-Bresle (Marie-Jeanne)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Graber (Danielle)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Cottin (Marie-Christine)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Basili (Sabine)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Sokoloff (Pascal)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Siouffi (Bernard)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Schilansky (Jean-Louis)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Sainctavit (Jacques)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Robert (Guy)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Planque (Bernard)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Perrilliat (Jacques)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Marteau (Didier)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Mangenot (Benoît)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Malaterre (François)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Lebrun (Jacky)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Kamoun (Patrick)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Jessel (Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Grange Cabane (Alain)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Ghigonis (Hubert-Marie)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Coste (Guy)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Bus (Emmanuel)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Belliard (Jean-François)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Astruc (Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: de Saint Didier (Christine)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Sassano (Rolande)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Poupinet (Nicole)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Cornier (Gisèle)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Barthomeuf-Lassire (Pascale)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: de Bernieres (Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Revenu (Nicolas)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Marleix (Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Machabert (René)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Lagae (Marc)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Faucon (Arnaud)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: De Gaulle (Henry)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Chevalier (Bernard)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Bergounhou (Régis)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Thiebault (Françoise)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Savonneau (Patricia)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Roux (Lydie)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Pfrunder (Frédérique)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Petit (Anne)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Lefrançois (Catherine)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Jannet (Chantal)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Decaux (Catherine)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Ali (Laetitia)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: de Carne (Emmanuel)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Tournez (Daniel)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Sirot (Yves)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Rodriguez (Emmanuel)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Nguyen (Emmanuel)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Manzano (Raphaël)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Huguet (Yves)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Huard (Christian)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Guyot (Patrick)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Foundoulis (Daniel)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Bazot (Alain)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Vignon (Marie-Brigitte)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Rinaldo (Corinne)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Mader (Reine-Claude)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Griffond (Corinne)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Crespel (Véronique)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Cailler (Béatrice)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Bigorgne (Simone)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Alban (Nicolas)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts
date_debut="2004-09-18"
corps="Ingénieurs des travaux des eaux et forêts"
titularisation
28 Janvier 200528/01/2005
De: Cécilia Tejedor
ingénieur des mines à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentante titulaire de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:M. Brice Cantin
Groupe:
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Jacques Martin
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet du ministre délégué à l'industrie
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
28 Janvier 200528/01/2005
De: Michel (Marie-Laure)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts
date_debut="2004-09-18"
corps="Ingénieurs des travaux des eaux et forêts"
titularisation
28 Janvier 200528/01/2005
De: De Boutray (Antoine)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts
date_debut="2004-09-18"
corps="Ingénieurs des travaux des eaux et forêts"
titularisation
28 Janvier 200528/01/2005
De: Rolland (Yann)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts
date_debut="2004-09-18"
corps="Ingénieurs des travaux des eaux et forêts"
titularisation
28 Janvier 200528/01/2005
De: André Richter
Objet:
chef de mission à l'Office national des forêts
Groupe:
date_debut="2004-11-14"
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Berthu (Georges)
administrateur civil hors classe
Objet:
contrôleur d'Etat de 1re classe
date_debut="2005-01-02"
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Jean-Marc Michel
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
28 Janvier 200528/01/2005
De: Christian Barthod
à
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
28 Janvier 200528/01/2005
De: Catherine Bergeal
sous-directeurs, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
28 Janvier 200528/01/2005
De:
Verrier
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
28 Janvier 200528/01/2005
De:
Lianos
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
28 Janvier 200528/01/2005
De:
Lianos
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
28 Janvier 200528/01/2005
De:
Gaüzère
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
28 Janvier 200528/01/2005
De: Yvonne Gourhant
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
28 Janvier 200528/01/2005
De:
Verrier
Objet:
délégation de signature
28 Janvier 200528/01/2005
De:
Gaüzère
Objet:
de
délégation de signature
28 Janvier 200528/01/2005
De: Pierre-François Gouiffes
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
28 Janvier 200528/01/2005
De: Jean-Pierre Mery
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attaché d'administration centrale, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Janvier 200528/01/2005
De: Daniel Schwab
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="2005-02-01"
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Bernard Trenque
contrôleur général des services actifs de police nationale, sous-directeur des liaisons extérieures à la direction centrale de la police judiciaire
Objet:
directeur de l'Institut national de police scientifique
Groupe:
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Chantal Labat-Gest
Objet:
vice-présidente de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Groupe:
nomination
28 Janvier 200528/01/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.