Nominations au Journal officiel de la République française

28 Janvier 2015

De:
M. Thierry Claverie
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Mayotte
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Maine-et-Loire
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale de Maine-et-Loire
date_debut="2015-02-01"
nomination
28 Janvier 201528/01/2015
De:
M. Olivier Wambecke
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (académie de Reims)
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la Marne
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale de la Marne
nomination
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Mme Marie-Christine Hébrard
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale (académie de Nantes)
Objet:
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique
nomination
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à l'établissement pénitentiaire pour mineurs de Quiévrechain
date_debut="2015-03-02"
nomination
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Patrick-Léon LOTTHE
notaire à Bailleul
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit international privé
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
I. - Titulaires
Membres
Groupe:Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit international privé
composition
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Mme Martine TRAPERO
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit international privé
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
II. - Suppléants
Membres
Groupe:Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit international privé
suppleant
composition
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Mme Marie-Elodie ANCEL
professeur des universités à l'université Paris XII
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit international privé
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
II. - Suppléants
Président
Groupe:Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit international privé
suppleant
composition
28 Janvier 201528/01/2015
De:
M. Lionel GALLIEZ
notaire à Paris
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit international privé
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
II. - Suppléants
Membres
Groupe:Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit international privé
suppleant
composition
28 Janvier 201528/01/2015
De:
M. Georges KHAIRALLAH
professeur des universités à l'université Paris II
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit international privé
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
I. - Titulaires
Président
Groupe:Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit international privé
composition
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Mme Corinne ARRAULT
vice-président chargé des affaires familiales au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit international privé
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
I. - Titulaires
Membres
Groupe:Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit international privé
composition
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Mme Françoise SALIOU
conseillère maître, présidente de section à la Cour des comptes
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
Groupe:Institut régional d'administration de Nantes
date_debut="2015-02-18"
president
conseil_administration
nomination
28 Janvier 201528/01/2015
De:
M. Patrick PIERRARD
préfet, secrétaire général de la commission consultative du secret de la défense nationale
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
Groupe:Institut régional d'administration de Lille
date_debut="2015-02-05"
president
conseil_administration
nomination
28 Janvier 201528/01/2015
De:
M. Gérard Yeselnick
inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » au sein de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte
Groupe:Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte
date_debut="2015-02-01"
nomination
28 Janvier 201528/01/2015
De:
M. Yannick Barban
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Objet:
administrateur du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
Remplace:Mme Angélique Delahaye
Groupe:centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
nomination
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Mme Martine AYME
administratrice civile hors classe
Objet:
experte de haut niveau (groupe II) chargée d'améliorer la performance des services de l'Etat dans la mise en œuvre des politiques de développement économique et social et de l'emploi outre-mer auprès du directeur général des outre-mer, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
Groupe:Direction générale des outre-mer (DGOM)
nomination
28 Janvier 201528/01/2015
De:
M. Christophe PEYREL
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils (groupe II) à la direction de la modernisation et de l'action territoriale relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur
Groupe:Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)
duree="trois ans"
nomination
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Mme Sylvie MARQUANT
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
suppléante de la régie d'avances et de recettes auprès de l'Institut national de formation de la police nationale à Clermont-Ferrand relevant de la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur
Groupe:Institut national de formation de la police nationale à Clermont-Ferrand relevant de la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur
date_debut="2015-02-02"
suppleant
nomination
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Mme Maria-Belen JASPE
adjointe administrative de 1e classe
Objet:
régisseuse de la régie d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale de police de Montbéliard de la direction de la formation de la police nationale du ministère de l'intérieur
Groupe:École nationale de police de Montbéliard de la direction de la formation de la police nationale du ministère de l'intérieur
date_debut="2015-08-01"
ecole="Ecole nationale de police de Montbéliard de la direction de la formation de la police nationale du ministère de l'intérieur"
nomination
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Mme Karen BERINGER
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse suppléante afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations relevant de la régie d'avances et de recettes
suppleant
nomination
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Mme Christine Aumont
adjointe administrative principal de 1re classe
Objet:
régisseuse suppléante de la régie d'avances de la direction centrale de la police judiciaire et de la direction de la coopération internationale de police du ministère de l'intérieur
Remplace:Mme Nathalie Caussinus
Groupe:Direction centrale de la police judiciaire
date_debut="2015-02-01"
suppleant
nomination
28 Janvier 201528/01/2015
De:
M. Abdellah JAMAA
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardennes - unité territoriale de la Marne
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2015-01-01"
promotion
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Mme Noëlle ROGER
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne, unité territoriale de l'Aube
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2015-01-01"
promotion
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Objet:
pharmacien inspecteur de santé publique
date_debut="2014-10-01"
titularisation
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Objet:
pharmacien inspecteur de santé publique
date_debut="2014-10-01"
titularisation
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Objet:
pharmacien inspecteur de santé publique
date_debut="2014-10-01"
titularisation
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Objet:
pharmacien inspecteur de santé publique
date_debut="2014-10-01"
titularisation
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Objet:
pharmacien inspecteur de santé publique
date_debut="2014-10-01"
titularisation
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Objet:
pharmacien inspecteur de santé publique
date_debut="2014-10-01"
titularisation
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2014-10-01"
titularisation
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2014-10-01"
titularisation
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2014-10-01"
titularisation
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2014-10-01"
titularisation
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2014-10-01"
titularisation
28 Janvier 201528/01/2015
De:
M. Joël Courrèges
attaché d'administration d'Etat
Objet:
à la retraite d'office pour invalidité
Groupe:Retraite d'office pour invalidité
date_debut="2015-01-04"
admission
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Mme Claire Lacaze
magistrate honoraire
Objet:
présidente adjointe des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Ile-de-France, Picardie, Centre, Nord - Pas-de-Calais, Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Guyane, Martinique, Guadeloupe, Bourgogne, Auvergne, Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes
Groupe:Commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Ile-de-France, Picardie, Centre, Nord - Pas-de-Calais, Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Guyane, Martinique, Guadeloupe, Bourgogne, Auvergne, Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes
date_debut="2015-02-15"
duree="trois ans"
president
nomination
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Mme Claire Lacaze
magistrate honoraire
Objet:
présidente adjointe des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Haute-Normandie, Basse-Normandie, Bretagne et Pays de la Loire
Groupe:Commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Haute-Normandie, Basse-Normandie, Bretagne et Pays de la Loire
date_debut="2015-02-15"
duree="trois ans"
president
renouvellement
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Lens (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Lens (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Gérard VALLET, Laure REGINA, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Orléans (Loiret)"
huissier_residence_departement_code="45"
nomination
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Gérard VALLET, Laure REGINA, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Orléans (Loiret)"
huissier_residence_departement_code="45"
cessation de fonction
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Olivier SERREAU - Stéphane KUBAS - Julien SABARD, huissiers de justice associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="37"
cessation de fonction
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Etienne FONTAINE, Frédéric ROUSSEL, Didier SENECHAL, Anne VILAIN-FLOQUET, Yves AUBRY, Christine DASSONVILLE-SZYMUSIAK, Philippe STEPHAN, Benoit COQUET, Edouard GRIMOND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Marc PELLEGRINI et Xavier JACQUES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Champagnole (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
nomination
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marc PELLEGRINI et Xavier JACQUES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Champagnole (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
cessation de fonction
28 Janvier 201528/01/2015
De:
M. Rémi Decout-Paolini
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2015-02-15"
nomination
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Mme Anne Vaudano
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2015-02-15"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
28 Janvier 201528/01/2015
De:
M. Pascal Gand
magistrat du second grade de l'ordre judiciaire
Objet:
au premier grade
date_debut="2015-01-01"
élévation
28 Janvier 201528/01/2015
De:
M. Pascal Gand
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
chargé de mission au sein du département international
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2015-01-01"
duree="trois ans"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
détachement
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Mme Marie-Ange HOUTMANN
enseignante en droit
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Colmar
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
28 Janvier 201528/01/2015
De:
M. Gilles LE CAM
commissaire divisionnaire honoraire de la police nationale
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cannes
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Mme Martine MALITCHENKO
juge de proximité en disponibilité
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="2014-08-08"
a_sa_demande
admission
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2015-03-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
admission
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Arras
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
admission
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Chambéry
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Chambéry
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
admission
28 Janvier 201528/01/2015
De:
M. Jean-Jacques LADVIE
chef du bureau du cabinet
Objet:
régisseur de recettes et d'avances auprès du cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
nomination
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Mme Brigitte TOUITOU
responsable de l'unité de gestion administrative et des ressources humaines du bureau du cabinet
Objet:
régisseuse suppléante auprès du cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
suppleant
nomination
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
FEETS-FO
Membres suppléants
suppleant
nomination
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
USAC-CGT
Membres titulaires
nomination
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
FEETS-FO
Membres titulaires
nomination
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
USAC-CGT
Membres titulaires
nomination
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
USAC-CGT
Membres titulaires
nomination
28 Janvier 201528/01/2015
De:
M. Paul SCHWACH
ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration
le directeur du transport aérien
Groupe:Direction du transport aérien (DTA)
nomination
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
FEETS-FO
Membres titulaires
nomination
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Mme Muriel PREUX
sous-directrice des personnels, ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration
le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines
Groupe:Responsable ayant autorité en matière de ressources humaines
nomination
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
SPAC-CFDT
Membres titulaires
nomination
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
SPAC-CFDT
Membres titulaires
nomination
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
SPAC-CFDT
Membres suppléants
suppleant
nomination
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
USAC-CGT
Membres suppléants
suppleant
nomination
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
FEETS-FO
Membres suppléants
suppleant
nomination
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
USAC-CGT
Membres titulaires
nomination
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
UNSA Développement durable
Membre suppléant
suppleant
nomination
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
USAC-CGT
Membres suppléants
suppleant
nomination
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
USAC-CGT
Membres suppléants
suppleant
nomination
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
FEETS-FO
Membres suppléants
suppleant
nomination
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
USAC-CGT
Membres suppléants
suppleant
nomination
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
SPAC-CFDT
Membres suppléants
suppleant
nomination
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
UNSA Développement durable
Membre titulaire
nomination
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Mme Alice-Anne MEDARD
secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile, ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration
présidente
nomination
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
FEETS-FO
Membres titulaires
nomination
28 Janvier 201528/01/2015
De:
M. Delduc (Paul)
commissaire général au développement durable
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentant de l'Etat et
sur proposition de la ministre chargé de l'équipement, de l'urbanisme et de l'environnement
Remplace:M. Albertini (Jean-Paul)
Groupe:Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
nomination
28 Janvier 201528/01/2015
De:
M. Serge SZARZYNSKI
directeur départemental de la cohésion sociale du Pas-de-Calais
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2015-02-12"
duree="un an"
renouvellement
28 Janvier 201528/01/2015
De:
M. Eric CAMBON de LAVALETTE
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires de la Charente
Objet:
directeur départemental des territoires du Val-d'Oise
Groupe:Direction départementale des territoires du Val-d'Oise
date_debut="2015-03-01"
nomination
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Mme Marie-Noëlle TENAUD
inspectrice de la santé publique vétérinaire
Objet:
directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corrèze
Groupe:Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corrèze
date_debut="2015-03-01"
nomination
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Mme Cécile GUYADER
administratrice civile hors classe
Objet:
secrétaire générale pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Bretagne
Groupe:Prefecture de la région Bretagne
date_debut="2015-03-01"
nomination
28 Janvier 201528/01/2015
De:
M. Nicolas Curien
sur désignation du président du Sénat
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Remplace:Mme Christine Kelly
Groupe:Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
nomination
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Mme Nathalie Sonnac
sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Remplace:M. Emmanuel Gabla
Groupe:Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
nomination
28 Janvier 201528/01/2015
De:
M. Thierry Meneret
attaché d'administration hors classe
Objet:
dans la limite des attributions de la mission d'appui aux développements des programmes et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et du dialogue social"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
M. Loïc Arnone
attaché d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du pilotage et de la performance et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et du dialogue social"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Mme Jeanne Strausz
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du Fonds national de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Mme Alexandra Noël
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
M. Xavier Degrange
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat de l'opération Barkhane
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
B. - Direction du commissariat de l'opération Barkhane
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
M. Sébastien Lenoble
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur du commissariat de l'opération Barkhane
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
B. - Direction du commissariat de l'opération Barkhane
date_debut="2015-04-15"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
M. Richard Coussin
Commissaire en chef de 2e classe
directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
II. - Direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire
Groupe:Direction du commissariat d'outre-mer de Côte d’Ivoire à Abidjan
date_debut="2015-05-15"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
M. Pierre Imbert
Commissaire en chef de 2e classe
directeur du commissariat de l'opération Sangaris
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
C. - Direction du commissariat de l'opération Sangaris
date_fin="2015-04-14"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
M. Pierre Alexandre
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
II. - Direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire
Groupe:Direction du commissariat d'outre-mer de Côte d’Ivoire à Abidjan
date_fin="2015-05-14"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Mme Nancy Belliot
Commissaire en chef de 2e classe
adjointe au directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
A. - Direction du commissariat de l'opération Daman
date_debut="2015-03-25"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
M. Michaël Galat
Commissaire principal
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
II. - Direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire
Groupe:Direction du commissariat d'outre-mer de Côte d’Ivoire à Abidjan
date_debut="2015-02-09"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
M. Marc-Antoine Serrié
Commandant
adjoint au directeur du commissariat de l'opération Sangaris
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
C. - Direction du commissariat de l'opération Sangaris
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
M. Julien Cauchi
Commissaire principal
adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
A. - Direction du commissariat de l'opération Daman
date_fin="2015-03-24"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
M. Jérôme Proffit
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat de l'opération Sangaris
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
C. - Direction du commissariat de l'opération Sangaris
date_debut="2015-04-15"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
M. Jean-François Marie
Commissaire en chef de 2e classe
directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
A. - Direction du commissariat de l'opération Daman
date_fin="2015-03-27"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
M. François Delbac
Commissaire principal
adjoint au directeur du commissariat de l'opération Barkhane
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
B. - Direction du commissariat de l'opération Barkhane
date_fin="2015-04-14"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
M. Franck Mataguez
Commissaire en chef de 2e classe
directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
A. - Direction du commissariat de l'opération Daman
date_debut="2015-03-28"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
M. Eric Latour
Officier principal
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
II. - Direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire
Groupe:Direction du commissariat d'outre-mer de Côte d’Ivoire à Abidjan
date_fin="2015-02-08"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
M. Yoann Rey
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
M. Yann Helouet
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Mme Véronique Welin
inspecteurs régionaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Mme Véronique Lecomte-Collin
inspectrices principales des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Mme Véronique Lecomte-Collin
inspectrices principales des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Mme Valérie Jimenez
directrice des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
M. Stéphane Rivalin
inspecteur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Mme Sophie Costedoat
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des conventions internationales
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Mme Solange Moracchini
magistrate, sous-directrice déléguée aux missions judiciaires de la douane
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Mme Solange Moracchini
magistrate, sous-directrice déléguée aux missions judiciaires de la douane
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Mme Solange Moracchini
magistrate, sous-directrice déléguée aux missions judiciaires de la douane
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
M. Serge Puccetti
administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Mme Sandrine Le Gall
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Mme Sandrine Le Gall
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
M. Samuel Lavastre
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
M. Roger Veillard
directeurs des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
M. Roger Veillard
directeur des services douaniers, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
M. Roger Veillard
directeurs des services douaniers, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
M. Régis Cornu
administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions internationales
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
M. Pierrick Louboutin
attaché d'administration hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
M. Pierrick Lallemant
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
M. Philippe Scardeoni
attaché d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
M. Philippe Jean Reynaud
directeurs des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
M. Patrice Besançon
chef de mission, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
M. Patrice Bertrand
inspecteurs principaux des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
M. Pascal Regard
administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Mme Nadine Babonneau
attachée principale d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
M. Michel Marin
administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
M. Michel Gindroz
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Mme Michèle Moulin
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
M. Michel Baron
directeur des services douaniers, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Mme Marie-Claire Meroi
inspectrice régionale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Mme Marie-Claire Meroi
inspectrice régionale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Mme Marie-Claire Garric
attachée principale d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Mme Marie-Claire Garric
attachée principale d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Mme Marie Boutet
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Mme Marie Boutet
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Mme Magali Robert
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Mme Maeva Daynac
inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
M. Laurent Perrin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des conventions internationales
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
M. Laurent Gasnier
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
M. Laurent Dory
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Mme Katell Guiziou
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Mme Julie Gourcerol
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
M. Jean-Paul Balzamo
administrateur supérieur des douanes, chargé de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
M. Jean-Michel Pillon
administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
M. Jean-Michel Mattéi
ingénieur général des mines, chargé de la sous-direction du système d'information et de télécommunications
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite des attributions de la sous-direction du système d'information et de télécommunications, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
M. Jean-Michel Manzoni-Barrioz
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
M. Jean-François Rubler
administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
M. Jean-François Loué
directeur de projet
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
M. Jean-François Heurion
directeur des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
M. Jean-François Dutheil
administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Mme Isabelle Péroz
administratrice civile, chargée des fonctions de sous-directrice de la programmation, du budget et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite des attributions de la sous-direction de la programmation, du budget et des moyens, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
M. Georges Dudouyt
contractuel, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
M. Frédéric Amerigo
attachés principaux d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Mme Fanny Couturier
inspectrices principales des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
M. Eric Meunier
administrateur supérieur des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
M. Eric Jeanrenaud
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Mme Claire Quenaudon
inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Mme Claire Quenaudon
inspectrice principale des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Mme Claire-Jeanne Troquet
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Mme Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Mme Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Mme Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Mme Christine Baron
inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Mme Christine Baron
inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Mme Céline Thiriot
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Mme Cécile Pascalis-Maitre
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Mme Caroline de Saussure
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Mme Camille Guillard
inspectrices des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Mme Camille Guillard
inspectrices des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Mme Blandine Marchand
ingénieure générale des mines, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Mme Barbara Siguret
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects, ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes, à l'article L. 38 du livre des procédures fiscales, à l'article 41 du code des douanes de Mayotte et à l'article 64 du code des douanes dans ses versions respectivement applicables à Saint-Pierre et Miquelon, à Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Groupe:Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Mme Aude Calvignac-Juillard
inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Mme Anne-Marie Vaudour
inspectrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Mme Anne-Marie Vaudour
inspectrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
M. Alexis Lopes
administrateur supérieur des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Mme Agnès Kern-Proux
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Objet:
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
M. Jean-Louis BARRAT
directeur de l'unité UMR5588
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants : 1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé
l'article 7.1 du décret n° 2005-1742 du
30 décembre 2005
modifié! à la date de signature de l'acte ; 2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation
Groupe:Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Objet:
PU UJF, directeur adjoint, et à
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Mme Sandra Thomazo
gestionnaire
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Mme Mélanie Weigel
gestionnaire adjointe, à
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Mme Catherine Houy-Lemaire
assistante de gestion et à
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Objet:
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Objet:
AI
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Objet:
T, et à
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
M. Artur Scherf
directeur de l'unité ERL9195
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants : 1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé
l'article 7.1 du décret n° 2005-1742 du
30 décembre 2005
modifié', à la date de signature de l'acte ; 2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation
Groupe:Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Mme Sandrine NADAL
Technicien de classe normale
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée'
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Objet:
Technicien de classe normale, aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
M. Jean-Pierre NADAL
directeur de l'unité UMR8557
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants : 1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé
l'article 7.1 du décret n° 2005-1742 du
30 décembre 2005
modifié', à la date de signature de l'acte ; 2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation. 1 Soit 134 000 Euros HT au 01/01/2014
Groupe:Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Objet:
Ingénieur d'études 2°" classe, au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Objet:
directeur de l'unité
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Objet:
Ingénieur d'études 2°" classe, aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Mme Martine ROULET
Ingénieur d'étude 2°" classe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
M. Xavier NASSIF
directeur de l'unité UMR8253
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants : 1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé
l'article 7.1 du décret n° 2005-1742 du
30 décembre 2005
modifié', à la date de signature de l'acte ; 2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation. 1 Soit 134 000 Euros HT au 01/01/2014
Groupe:Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Objet:
Ingénieur d'étude 2°" classe, aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Objet:
Technicien de classe exceptionnelle, aux fins
mentionnées à l'article 1° de la présente décision
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Objet:
Ingénieur d'études aux fins
mentionnées à l'article 1” de la présente décision
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Objet:
Technicien de classe exceptionnelle, aux fins
mentionnées à l'article 1° de la présente décision
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Objet:
Technicien de classe normale, aux fins
mentionnées à l'article 1% de la présente décision
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Mme Karine LANINI
Ingénieur de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée'
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
M. Olivier COURAUD
directeur de l'unité UMR8104
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants : 1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé
l'article 7.1 du décret n° 2005-1742 du
30 décembre 2005
modifié', à la date de signature de l'acte ; 2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation. 1 Soit 134 000 Euros HT au 01/01/2014
Groupe:Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Objet:
Ingénieur de recherche
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Objet:
TCS CNRS, gestionnaire, aux fins
mentionnées à l'article 1° dans la limite de 5.000 €
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
M. Darren HART
directeur de l'unité UMS3518
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants : 1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé
l'article 7.1 du décret n° 2005-1742 du
30 décembre 2005
modifié', à la date de signature de l'acte ; 2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation. 1 Soit 134 000 Euros HT au 01/01/2014
Groupe:Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
Objet:
PR UJF, directeur adjoint, et à Mr Frédéric PETROT
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015
De:
M. Salvador MIR
directeur de l'unité UMR5159
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants : 1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé
l'article 7.1 du décret n° 2005-1742 du
30 décembre 2005
modifié', à la date de signature de l'acte ; 2. les ordres de mission (en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation. 1 Soit 134 000 Euros HT au 01/01/2014
Groupe:Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
28 Janvier 201528/01/2015

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