28 Janvier 2016

De: Emmanuel Bourel
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de l'Eure
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale des Vosges
Remplace:M. Léon Folk
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
nomination
28 Janvier 201628/01/2016
De: Denis Waleckx
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale de Mayenne
Remplace:Mme Solange Deloustal
Groupe:
date_debut="2016-02-15"
nomination
28 Janvier 201628/01/2016
De: Marylène Brare
Objet:
médiateur académique de l'académie d'Amiens
Groupe:
date_debut="2016-02-22"
nomination
28 Janvier 201628/01/2016
De: Bernadette VERDEIL
(AZAS)
Objet:
directrice des services de greffe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Paris 4ème arrondissement
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Paris 4ème arrondissement"
suppleant
cessation de fonction
28 Janvier 201628/01/2016
De: Marie MSAIDIE
(MOHAMED)
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Guéret
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Guéret"
nomination
28 Janvier 201628/01/2016
De: Micheline SEVER
(VERGNAUD)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Guéret
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
28 Janvier 201628/01/2016
De: Akila GUITTOUM
(AZMANI)
greffière
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Montbéliard
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
suppleant
nomination
28 Janvier 201628/01/2016
De: Anne-Claire BALLET
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Montbéliard
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
suppleant
cessation de fonction
28 Janvier 201628/01/2016
De: Parfait GUIRAUD
greffier
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant, au tribunal de grande instance de Mamoudzou
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
suppleant
nomination
28 Janvier 201628/01/2016
De: Julia CORDERO GONZALEZ
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Mamoudzou
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
nomination
28 Janvier 201628/01/2016
De: Alain VIRASSAMY
adjoint administratif de 1ère classe, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
28 Janvier 201628/01/2016
De: Jérémie DJAONDRINA
adjoint administratif de 1ère classe, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
28 Janvier 201628/01/2016
De: Gérald DARMANIN
Objet:
Groupe les républicains
(189 membres au lieu de 190)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 201628/01/2016
De: Gérald Darmanin
député de la dixième circonscription du Nord
Objet:
de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 201628/01/2016
De: Antoine Colonna d'Istria
Objet:
membres du Haut Conseil à la vie associative
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:Mme Reine-Claude Mader
Groupe:
nomination
28 Janvier 201628/01/2016
De: Simon Besnard
Objet:
membres du Haut Conseil à la vie associative
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:M. Philippe Oddou
Groupe:
nomination
28 Janvier 201628/01/2016
De: Vivianne Tchernonog
Objet:
membres du Haut Conseil à la vie associative
pour la durée du mandat restant à courir
personnalité qualifiée
Remplace:M. François Ewald
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Janvier 201628/01/2016
De: Sylvain Vernier
représentant la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activés annexes (FGTA-FO)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois
4° Au titre du collège de représentants des autres parties intéressées
représentants des salariés de la forêt et des professions du bois
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
duree="cinq ans"
nomination
28 Janvier 201628/01/2016
De: Emmanuel Gruand
représentant la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois
4° Au titre du collège de représentants des autres parties intéressées
représentants des salariés de la forêt et des professions du bois
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
duree="cinq ans"
nomination
28 Janvier 201628/01/2016
De: Denez l'Hostis
président de France Nature Environnement
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois
4° Au titre du collège de représentants des autres parties intéressées
représentants des associations de protection de l'environnement agréées
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
duree="cinq ans"
nomination
28 Janvier 201628/01/2016
De: Vincent Santune
président de Réserves naturelles de France
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois
4° Au titre du collège de représentants des autres parties intéressées
représentants des associations de protection de l'environnement agréées
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
duree="cinq ans"
nomination
28 Janvier 201628/01/2016
De: Christophe Lefebvre
président du comité français de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois
4° Au titre du collège de représentants des autres parties intéressées
représentants des associations de protection de l'environnement agréées
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
duree="cinq ans"
nomination
28 Janvier 201628/01/2016
De: Jean Saint Loubert-Bié
représentant la Fédération nationale des sociétés d'amis des forêts
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois
4° Au titre du collège de représentants des autres parties intéressées
représentants des associations d'usagers de la forêt
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
duree="cinq ans"
nomination
28 Janvier 201628/01/2016
De: Laurent de Sutter
président de l'Union des industries des panneaux de process
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois
3° Au titre du collège de représentants de l'aval de la filière forêt bois
représentants des industries du bois et de l'ameublement
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
duree="cinq ans"
nomination
28 Janvier 201628/01/2016
De: Dominique Weber
président de l'Union nationale des industries françaises de l'ameublement
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois
3° Au titre du collège de représentants de l'aval de la filière forêt bois
représentants des industries du bois et de l'ameublement
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
duree="cinq ans"
nomination
28 Janvier 201628/01/2016
De: Jean-Louis Louvel
président de la commission Palettes-SYPAL de la Fédération nationale du bois
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois
3° Au titre du collège de représentants de l'aval de la filière forêt bois
représentants des industries du bois et de l'ameublement
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
duree="cinq ans"
nomination
28 Janvier 201628/01/2016
De: Pierre Gautron
président de l'association Le commerce du bois
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois
3° Au titre du collège de représentants de l'aval de la filière forêt bois
représentant du commerce du bois
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
duree="cinq ans"
nomination
28 Janvier 201628/01/2016
De: Philippe Siat
président de la Fédération nationale du bois
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois
3° Au titre du collège de représentants de l'aval de la filière forêt bois
représentant des scieurs
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
duree="cinq ans"
nomination
28 Janvier 201628/01/2016
De: Philippe Roux
président de l'Union des métiers du bois - Fédération française du bâtiment
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois
3° Au titre du collège de représentants de l'aval de la filière forêt bois
représentant des professionnels de la construction
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
duree="cinq ans"
nomination
28 Janvier 201628/01/2016
De: Stéphane Corée
représentant de l'Union française des industries des cartons, papiers et celluloses
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois
3° Au titre du collège de représentants de l'aval de la filière forêt bois
représentant des producteurs de pâtes pour papiers et textiles artificiels
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
duree="cinq ans"
nomination
28 Janvier 201628/01/2016
De: Georges Billot
représentant du Conseil national de l'ordre des architectes
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois
3° Au titre du collège de représentants de l'aval de la filière forêt bois
représentant des architectes
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
duree="cinq ans"
nomination
28 Janvier 201628/01/2016
De: Bruno de Jerphanion
représentant la Fédération nationale des syndicats de forestiers privés
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois
2° Au titre du collège de représentants de l'amont de la filière forêt bois
représentants des propriétaires forestiers particuliers
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
duree="cinq ans"
nomination
28 Janvier 201628/01/2016
De: Christian Pinaudeau
représentant l'Union des syndicats de sylviculteurs d'Aquitaine
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois
2° Au titre du collège de représentants de l'amont de la filière forêt bois
représentants des propriétaires forestiers particuliers
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
duree="cinq ans"
nomination
28 Janvier 201628/01/2016
De: Olivier Bertrand
représentant la Fédération nationale des syndicats de forestiers privés
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois
2° Au titre du collège de représentants de l'amont de la filière forêt bois
représentants des propriétaires forestiers particuliers
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
duree="cinq ans"
nomination
28 Janvier 201628/01/2016
De: Vincent Naudet
président du Syndicat national des pépiniéristes forestiers français
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois
2° Au titre du collège de représentants de l'amont de la filière forêt bois
représentant des producteurs de plants forestiers
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
duree="cinq ans"
nomination
28 Janvier 201628/01/2016
De: Rémi Petitrenaud
représentant de la Fédération nationale du bois
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois
2° Au titre du collège de représentants de l'amont de la filière forêt bois
représentant des exploitants forestiers
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
duree="cinq ans"
nomination
28 Janvier 201628/01/2016
De: Philippe Gourmain
président de la Compagnie nationale des ingénieurs et experts forestiers et des experts en bois
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois
2° Au titre du collège de représentants de l'amont de la filière forêt bois
représentant des experts forestiers
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
duree="cinq ans"
nomination
28 Janvier 201628/01/2016
De: Gérard Napias
président de la Fédération nationale Entrepreneurs des territoires
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois
2° Au titre du collège de représentants de l'amont de la filière forêt bois
représentant des entrepreneurs de travaux forestiers
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
duree="cinq ans"
nomination
28 Janvier 201628/01/2016
De: Cyril Le Picard
président de l'Union de la coopération forestière française
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois
2° Au titre du collège de représentants de l'amont de la filière forêt bois
représentant des coopératives forestières
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
duree="cinq ans"
nomination
28 Janvier 201628/01/2016
De: Alain Bertrand
sénateur de la Lozère
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois
1° Au titre du collège des élus
représentants du Sénat
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
duree="cinq ans"
nomination
28 Janvier 201628/01/2016
De: Henri Nayrou
président du conseil départemental de l'Ariège
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois
1° Au titre du collège des élus
représentants des conseils départementaux
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
duree="cinq ans"
nomination
28 Janvier 201628/01/2016
De: Damien Abad
président du conseil départemental de l'Ain
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois
1° Au titre du collège des élus
représentants des conseils départementaux
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
duree="cinq ans"
nomination
28 Janvier 201628/01/2016
De: Dominique Jarlier
président de la Fédération nationale des communes forestières
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois
1° Au titre du collège des élus
représentants des communes
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
duree="cinq ans"
nomination
28 Janvier 201628/01/2016
De: Gérard Cherpion
député des Vosges
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois
1° Au titre du collège des élus
représentants de l'Assemblée nationale
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
duree="cinq ans"
nomination
28 Janvier 201628/01/2016
De: Barbara Bindner
représentant la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois
4° Au titre du collège de représentants des autres parties intéressées
représentants des salariés de la forêt et des professions du bois
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
duree="cinq ans"
nomination
28 Janvier 201628/01/2016
De: Isabelle Autissier
présidente de la fondation World wildlife fund (WWF) France
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois
4° Au titre du collège de représentants des autres parties intéressées
représentants des associations de protection de l'environnement agréées
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
duree="cinq ans"
nomination
28 Janvier 201628/01/2016
De: Claudie Grossard
administratrice fédérale de la Fédération française de la randonnée pédestre
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois
4° Au titre du collège de représentants des autres parties intéressées
représentants des associations d'usagers de la forêt
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
duree="cinq ans"
nomination
28 Janvier 201628/01/2016
De: Sylvie Coisne
représentant la Fédération nationale des syndicats de forestiers privés
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois
2° Au titre du collège de représentants de l'amont de la filière forêt bois
représentants des propriétaires forestiers particuliers
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
duree="cinq ans"
nomination
28 Janvier 201628/01/2016
De: Anne-Catherine Loisier
sénatrice de la Côte-d'Or
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois
1° Au titre du collège des élus
représentants du Sénat
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
duree="cinq ans"
nomination
28 Janvier 201628/01/2016
De: Marie-Christine Dalloz
députée du Jura
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois
1° Au titre du collège des élus
représentants de l'Assemblée nationale
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
duree="cinq ans"
nomination
28 Janvier 201628/01/2016
De: Dorine GARDIN
directrice du travail
Objet:
directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Centre - Val-de-Loire
Groupe:
nomination
28 Janvier 201628/01/2016
De: Estelle DHONT-PELTRAULT
chef du bureau des activités tertiaires et de la concurrence à la direction générale du Trésor
Objet:
représentants du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
membre suppléant
Remplace:Mme Constance VALIGNY
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 201628/01/2016
De: Marine LEFORT
adjointe au chef du bureau des activités tertiaires et de la concurrence à la direction générale du Trésor
Objet:
représentants du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
membre titulaire
Remplace:Mme Lucile BAROU
Groupe:
nomination
28 Janvier 201628/01/2016
De: Christian LEVON
attaché économique principal de 2e classe du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique (direction générale du Trésor)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Janvier 201628/01/2016
De: Philippe Sauvannet
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-07-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Janvier 201628/01/2016
De: Marie BOYER
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Janvier 201628/01/2016
De: Eric FRANCOIS
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-07-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Janvier 201628/01/2016
De: Chantal SALMON
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Janvier 201628/01/2016
De: Véronique KLEINHOLT
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
nomination
28 Janvier 201628/01/2016
De: Arnaud AVENEL
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
nomination
28 Janvier 201628/01/2016
De: Ludivine Martinez
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
nomination
28 Janvier 201628/01/2016
De: Cécile Flechaire
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
nomination
28 Janvier 201628/01/2016
De: Angélique Desplanques
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
nomination
28 Janvier 201628/01/2016
De: Poyet (Michaël)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2016-03-01"
réintégration
28 Janvier 201628/01/2016
De: Poyet (Michaël)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
affectation
28 Janvier 201628/01/2016
De: Emmanuel ROUX
président d'université
Objet:
membres de l'observatoire de la récidive et de la désistance
personnalités issues de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
nomination
28 Janvier 201628/01/2016
De: Christian MOUHANNA
directeur de recherche au CNRS
Objet:
membres de l'observatoire de la récidive et de la désistance
personnalités issues de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
nomination
28 Janvier 201628/01/2016
De: Marwan MOHAMMED
chargé de recherche au CNRS
Objet:
membres de l'observatoire de la récidive et de la désistance
personnalités issues de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
nomination
28 Janvier 201628/01/2016
De: Jean DANET
professeur d'université
Objet:
membres de l'observatoire de la récidive et de la désistance
personnalités issues de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
nomination
28 Janvier 201628/01/2016
De: Hélène PAULIAT
présidente d'université
Objet:
membres de l'observatoire de la récidive et de la désistance
personnalités issues de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
nomination
28 Janvier 201628/01/2016
De: Martine KALUSZYNSKI
directrice de recherche au CNRS
Objet:
membres de l'observatoire de la récidive et de la désistance
personnalités issues de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
nomination
28 Janvier 201628/01/2016
De: Gilles PIRMAN
conseiller départemental
Objet:
membres de l'observatoire de la récidive et de la désistance
élus nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
28 Janvier 201628/01/2016
De: Jean-Pascal THOMASSET
membre de la Fédération nationale d'aide aux victimes et de médiation, directeur d'une association d'aide aux victimes
Objet:
membre de l'observatoire de la récidive et de la désistance
représentant d'une association d'aide aux victimes
Groupe:
nomination
28 Janvier 201628/01/2016
De: Stefan LOLLIVIER
président du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
Objet:
membre de l'observatoire de la récidive et de la désistance
président du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
Groupe:
nomination
28 Janvier 201628/01/2016
De: Sophie JOISSAINS
sénatrice
Objet:
membres de l'observatoire de la récidive et de la désistance
élus nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
28 Janvier 201628/01/2016
De: Colette CAPDEVIELLE
députée
Objet:
membres de l'observatoire de la récidive et de la désistance
élus nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
28 Janvier 201628/01/2016
De: David CHARMATZ
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
membres de l'observatoire de la récidive et de la désistance
magistrats de l'ordre judiciaire particulièrement investis dans le champ de la prévention de la récidive et des sorties de délinquance
Groupe:
magistrat
nomination
28 Janvier 201628/01/2016
De: Aida CHOUK
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
membres de l'observatoire de la récidive et de la désistance
magistrats de l'ordre judiciaire particulièrement investis dans le champ de la prévention de la récidive et des sorties de délinquance
Groupe:
magistrat
nomination
28 Janvier 201628/01/2016
De: Henriette CHAUBON
conseillère à la chambre criminelle de la cour de cassation
Objet:
présidente de l'observatoire de la récidive et de la désistance
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
president
nomination
28 Janvier 201628/01/2016
De: Nohlier (Marc)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
représentant du ministre chargé des ports maritimes
Remplace:M. Cousquer (Yves)
Groupe:
nomination
28 Janvier 201628/01/2016
De: Marc D'AUBREBY
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-04-29"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Janvier 201628/01/2016
De: Jean-François JANIN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-04-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Janvier 201628/01/2016
De: Daniel SCHERTZER
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-04-07"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Janvier 201628/01/2016
De: Vincent BEUSELINCK
inspecteur principal de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directeur départemental adjoint de la protection des populations du Nord
Groupe:
date_debut="2016-02-15"
nomination
28 Janvier 201628/01/2016
De: Philippe Franc
Objet:
conseiller des affaires étrangères, chargé de la délégation des affaires générales à Nantes, ainsi qu'à
Groupe:
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Carl David
Objet:
Groupe:
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Laurence Monmayrant
Objet:
Groupe:
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Brice d'Antras
cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la décoration, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Thierry Zarrella
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation comptable à l'étranger et aux régies situées à l'étranger ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Jean-Yves Texier
attaché principal de 1re classe des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Patrice Servantie
secrétaire des affaires étrangères principal, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur de la comptabilité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Selçuk Sagay
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Guy-Paul Poupin
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité des carrières et des pensions ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Michel Pollez
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des achats
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Jacques Paquier
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens des services nantais, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Guillaume Narjollet
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux pensions, aux maladies statutaires, aux accidents de service et aux maladies professionnelles, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Christophe Méry
cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets relatifs au projet SIRHIUS/ONP
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: El Mostafa Mihraje
conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions d'adjoint à la sous-directrice des personnels
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Christian Michel Robert
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement des volontaires internationaux, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Philippe Marcheteau
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux recrutés locaux, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: François-Xavier Léger
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions d'adjoint au directeur des immeubles et de la logistique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Christian Lescoet
secrétaire de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité diplomatique et de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Frédéric Lepez
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux experts techniques internationaux, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Rodolphe Le Dref
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant des pensions, des maladies statutaires, des accidents de service et des maladies professionnelles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Franck Josselin
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, relatifs à la valise diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Cédric Guérin
secrétaire des affaires étrangères principal, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur des affaires juridiques internes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Denis François
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux politiques statutaires et de gestion des ressources humaines, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Michel Evano
cadre contractuel, adjoint au sous-directeur des opérations immobilières
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des opérations immobilières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Michel Delavictoire
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, relatifs à la valise diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Bruno De Giorgio
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense pour la direction des immeubles et de la logistique et des services partenaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Marcel Chavoz
secrétaire des affaires étrangères, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur de la déconcentration
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la déconcentration
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Chérif Castel
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'organisation des concours et examens professionnels, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Serge Casseri
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et au parcours professionnel des attachés spécialisés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Etienne Cardiles
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la valise diplomatique, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: José Cano
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires domaniales, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Julien Bouchard
secrétaire des affaires étrangères principal, chargé des fonctions d'adjoint à la sous-directrice de la formation et des concours
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et des concours
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Philippe Boissy
conseiller des affaires étrangères, chargé de la mission des achats
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des achats
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Olivier Boisbourdin
cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à la mise en place du système d'information des ressources humaines, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Hubert Chollet
adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
dont le montant est inférieur ou égal à 2 000 euros
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: David Chevalier
adjoints administratifs principaux de chancellerie de 2e classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Patrice Bernier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Pascal Rouxel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Vincent Dubois
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Jean-Pierre Chevallier
adjoints administratifs principaux de chancellerie de 1re classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Alejo Verga
secrétaires de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Philippe Maros
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Marc Le Roy
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: René Jubilo
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Loïc Granger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Olivier Esposito
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Laurent Dolet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Stéphane Cuny
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Philippe Ballet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Joël Madec
secrétaires de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Fabrice Place
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Jean-Luc Mahoudeaux
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Arnaud Le Masson
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Claude Delarboulas
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Pascal Bocquet-Dumont
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: André Blanchard
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Antoine Gosset
secrétaire des affaires étrangères principal, chargés de mission auprès du directeur général de l'administration et de la modernisation
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Cédric Baniel
secrétaire de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien
s agents en situation de handicap
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Ghislain Commergnat
secrétaire de chancellerie de classe normale, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Sébastien Blimont
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Cédric Peltier
secrétaires de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Maxime Gaillard
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Bertrand Monti
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Laurent Lagrange
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Dominique Partenay
cadre contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Thierry Champenois
cadre contractuel, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Jean-Baptiste Battiato
attaché des systèmes d'information et de communication, ses adjoints
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Xavier Richard
attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: François Boyer
attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Patrick Godais
attaché principal des systèmes d'information et de communication de 2e classe, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Vithya By
attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication, ses adjoints
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Yves Le Rolland
cadre contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'administration générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Roland Blanchard
attaché principal de 1re classe des systèmes d'information et de communication, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'administration générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Laurent Triponey
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Omar Keita
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Soumya Zelmat
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, relatifs à de la valise diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Marie-Odile Vassallo
secrétaire de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relatifs aux personnels à Nantes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Elisabeth Subra
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation
dans la limite des attributions de la mission des achats
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Silvia Fucilli
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des services centraux et de la logistique. Délégation lui est donnée
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations immobilières en France
dans la limite des attributions de la sous-direction des opérations immobilières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Françoise Sellier
secrétaire des affaires étrangères principale, chargée des fonctions d'adjointe au sous-directeur des personnels contractuels
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels contractuels
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Caroline Rincel-Rotillon
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux achats, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des achats
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Anne-Lise Ratier-Cavallo
cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations de maintenance et d'exécution de petits travaux pilotées sur les sites franciliens du ministère par la sous-direction des services centraux et de la logistique, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Isabelle Perot
secrétaire des affaires étrangères principale, chargée des fonctions d'adjointe à la sous-directrice du budget
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Marianne Métais
cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au patrimoine, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Monique Lebrun
cadre contractuelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux voyages et missions des agents du ministère
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Marie-Josée Le Pollotec
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie C et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Gaëlle Le Pape
secrétaire des affaires étrangères principale, chargée des fonctions de secrétaire générale exécutive à l'Institut de formation aux affaires administratives et consulaires
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'Institut de formation aux affaires administratives et consulaires, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Sophie Lafitte
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux agents contractuels à durée déterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Irène Jasmin-Sverdlin
première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Marion Flavier
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la programmation et aux affaires financières de la direction des immeubles et de la logistique, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Claude Ermisse
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'allocation et la mise à disposition des ressources, l'exécution des dépenses, l'exécution des recettes non fiscales et les traitements de fin de gestion et opérations de fin d'exercice ainsi qu'aux régies situées en France, en particulier toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Isabelle Denis
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au patrimoine et à la décoration, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Marianne Carré
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie B et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Georgia Brochard
conseillère des affaires étrangères, chargée des fonctions d'adjointe au sous-directeur des services centraux et de la logistique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des services centraux et de la logistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Catherine Breyton
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation des affaires générales à Nantes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Marie-Christine Bourguignon
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au dialogue social, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Laurence Bernardi
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la masse salariale et aux indemnités de résidence, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Nathalie Node
Objet:
secrétaires des affaires étrangères
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des affaires générales à Nantes. Délégation leur est donnée
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux actes de recrutement, d'affectation et d'évaluation des fonctionnaires et agents non titulaires recrutés sur des contrats à durée indéterminée du ministère des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels, et ceux relatifs aux actes de recrutement des agents non titulaires recrutés sur des contrats à durée déterminée, des volontaires internationaux affectés à l'étranger par le ministre des affaires étrangères et des experts techniques internationaux ainsi que ceux relatifs à la fin de leurs missions
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels contractuels
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Sylvie Vincent
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Valérie Villedieu
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Catherine Richard
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Emmanuelle Jardet Turon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Laureline Piskorz
adjoints administratifs de 1re classe de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Isabelle Flaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Marie-Andrée Stephenson
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Elisabeth Porte
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Anne-Sophie Muller
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Claudine Mercier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Nelly Belliot
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Françoise Nicolas
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Céline Helbert
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Laurence Gauvin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Sophie Renaud
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Marie-Odile Martineau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Régine Loué
secrétaires de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Françoise Auburtin Navaro
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Julie Duhaut-Bedos
conseillère des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Mathilde Sema
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la sous-direction de la formation et des concours
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Françoise Marchand
adjointe administrative principale de chancellerie de 2e classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la sous-direction de la formation et des concours
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Dominique Lefay
secrétaire des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien
s agents en situation de handicap
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Martine Latour Le Roux
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Mélanie Bouchard
secrétaire de chancellerie de classe normale, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Nadine Vivant
adjointe administrative principale de chancellerie de 2e classe, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Jamilha Messaoudi
adjointe administrative principale de 1re classe de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Annie Bordais
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Gaelle Triffault
secrétaires de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Roselyne Sperduto
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Nathalie Soirat
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Marie-Françoise Luciani
secrétaires de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Kim Ramoneda
conseillère des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité diplomatique et de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Annie Evrard
cadre contractuel, chargées des fonctions d'adjointe au sous-directeur de la sécurité diplomatique et de la défense
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité diplomatique et de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Sandrine Lorenzi Richard
attachée principale de 2e classe des systèmes d'information et de communication, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Colette Le Baron
secrétaire des affaires étrangères principale, chargée de la délégation pour la politique sociale, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Magdalena Bioget
cadre contractuel, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Sophie-Marie Rocheron
secrétaires des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité générale et aux opérations de bilan, au contrôle interne comptable et à la gestion des actifs et des immobilisations ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Laurence Lecam
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité générale et aux opérations de bilan, au contrôle interne comptable et à la gestion des actifs et des immobilisations ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Charlotte Sandman
secrétaire des affaires étrangères, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux subventions et aux interventions financières, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Alexandra Gehin-Ravenne
secrétaire des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux subventions et aux interventions financières, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Nathalie Chupin
secrétaires des affaires étrangères principaux
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Jean-Jacques Urvoas
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
nomination
28 Janvier 201628/01/2016
De: Christiane Taubira
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
cessation de fonction
28 Janvier 201628/01/2016
De: Laurence Bosch
Objet:
IR2
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Alain Bertho
directeur de l'unité USR3258
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Laurence Bosch
IR2
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Gillian Butler-Browne
Objet:
directrice de l'unité
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Gisèle Bonne
Objet:
Directrice de
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Isabelle Pallot-Frossard
Conservateur général du patrimoine
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée!
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Isabelle Pallot-Frossard
Objet:
Conservateur Général du Patrimoine
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Didier Gourier
directeur de l'unité FR3506
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Claire Thomas
administratrice
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De:
Jean-François
Objet:
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Gilles Carron
directeur de l'unité mixte de recherche n°6629
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Rémy Chapoulie
Objet:
professeur
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Philippe Fluzin
Objet:
directeur de recherche et Bernard
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Pierre Guibert
directeur de l'UMR5060
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De:
Sylvie
Objet:
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Béatrice Collignon
directrice de l'UMR5319
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Emmanuel Magnier
DR2
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Anne Dolbecq-Bastin
DR2
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Julia MEYER
directrice de l'unité FR3620
Objet:
au nom délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Emmanuel Magnier
Objet:
DR2
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Anne Dolbecq-Bastin
Objet:
DR2
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: François Couty
directeur de l'unité UMR8180
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Daniel LLERENA
directeur de l'unité FR3391
Objet:
au nom délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Dominique RIEU
Objet:
PUCE UGA, directrice adjointe
aux fins
mentionnées à l'article 1e
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De:
Claire
Objet:
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Sylvain Miraux
directeur de l'UMS3767
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Jean-Luc SCHWARTZ
directeur de l'unité FR3381
Objet:
au nom délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Akila MOKHTARI
Objet:
AI CNRS, responsable administrative et financière
aux fins
mentionnées à l'article 19
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Sylvain COTTAZ
directeur de l'unité FR2605
Objet:
au nom délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Jamila BURLET
Objet:
coordinatrice administrative et financière, TCE
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Jérôme MARS
directeur de l'unité UMR5216
Objet:
au nom délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Nicolas MARCHAND
Objet:
DR2 CNRS, Directeur adjoint, à
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De:
Cécilia
Objet:
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Philippe CINQUIN
directeur de l'unité UMR5525
Objet:
au nom délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: François BOUCHER
Objet:
PU1 UGA, Directeur adjoint
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Yohan PAYAN
Objet:
DR2 CNRS, directeur adjoint
aux fins
mentionnées à l'article 1#, et à
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Céline FONTANT
Objet:
IE2 CNRS
aux fins mentionnées à l'article 12° dans la limite de 1.500 €
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: François-Xavier DESERT
directeur de l'unité UMR5274
Objet:
au nom délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Sylvain DOUTE
Objet:
CR1 CNRS, directeur-adjoint, à
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De:
Philippe
Objet:
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016
De: Béatrice BOURDON-PIBARET
Objet:
IEHC CNRS, directrice administrative, à
délégation de signature
28 Janvier 201628/01/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.