28 Janvier 2017

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en Octobre à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Joël Labbé
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1019 du
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Janvier 201728/01/2017
De: Daniel Dubois
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1019 du
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Janvier 201728/01/2017
De: Marc Daunis
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1019 du
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Janvier 201728/01/2017
De: Gérard Bailly
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1019 du
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Janvier 201728/01/2017
De: Jean-Claude Mathis
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1019 du
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Janvier 201728/01/2017
De: Joël Giraud
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1019 du
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Janvier 201728/01/2017
De: Christophe Borgel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1019 du
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Janvier 201728/01/2017
De: Thierry Benoit
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1019 du
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Janvier 201728/01/2017
De: Sophie Primas
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1019 du
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Janvier 201728/01/2017
De: Elisabeth Lamure
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1019 du
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Janvier 201728/01/2017
De: Delphine Bataille
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1019 du
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Janvier 201728/01/2017
De: Marie-Hélène Fabre
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1019 du
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Janvier 201728/01/2017
De: Sophie Errante
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1019 du
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Janvier 201728/01/2017
De: Ladislas Poniatowski
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1019 du
N
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Janvier 201728/01/2017
De: Franck Montaugé
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1019 du
N
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Janvier 201728/01/2017
De: Daniel Laurent
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1019 du
N
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Janvier 201728/01/2017
De: Roland Courteau
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1019 du
N
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Janvier 201728/01/2017
De: Jean Claude Lenoir
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1019 du
N
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Janvier 201728/01/2017
De: Jean-Pierre Bosino
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1019 du
N
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Janvier 201728/01/2017
De: Jean-Marie Tétart
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1019 du
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Janvier 201728/01/2017
De: Eric Straumann
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1019 du
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Janvier 201728/01/2017
De: Laurent Furst
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1019 du
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Janvier 201728/01/2017
De: Yves Blein
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1019 du
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Janvier 201728/01/2017
De: Anne-Catherine Loisier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1019 du
N
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Janvier 201728/01/2017
De: Béatrice Santais
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1019 du
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Janvier 201728/01/2017
De: Frédérique Massat
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1019 du
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Janvier 201728/01/2017
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1019 du
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Janvier 201728/01/2017
De: Jérôme PETIT
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
b)
sur proposition de la CFE-CGC
Remplace:M. Stanislas GAUDON
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 201728/01/2017
De: Alain LARATTA
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFE-CGC
membre suppléant
Remplace:M. Rime FULCRAND
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 201728/01/2017
De: Emmanuel FLORENTIN
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFE-CGC
membre suppléant
Remplace:M. Philippe NEVEU
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 201728/01/2017
De: Laurent NICOLAY
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents public du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFE-CGC
membre suppléant
Remplace:M. Dominique ZAUG
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 201728/01/2017
De: Stanislas GAUDON
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFE-CGC
membre suppléant
Remplace:Mme Isabelle TROUSLARD
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 201728/01/2017
De: Dominique ZAUG
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFE-CGC
membre suppléant
Remplace:Mme Nathalie MAKARSKI
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 201728/01/2017
De: Marina TINEL
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
b)
sur proposition de la CFE-CGC
Remplace:M. Marc BENASSY
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 201728/01/2017
De: Lara FERRY
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
a)
sur proposition de l'UNSA Fonction Publique
Remplace:Mme Karine MILLE
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 201728/01/2017
De: Marie-Christine CARATY
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents public du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFE-CGC
membre suppléant
Remplace:M. Marc BENASSY
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 201728/01/2017
De: Catherine RATEL-MASSON
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFE-CGC
membre suppléant
Remplace:M. Dominique ZAUG
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 201728/01/2017
De: Véronique GENOT-GIRARD
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFE-CGC
membre suppléant
Remplace:Mme Louisa BECHITTI
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 201728/01/2017
De: Jacques CLEMENT
directeur des ressources humaines, ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, ministère du logement et de l'habitat durable
Objet:
membre titulaire de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentant des administrations et employeurs de l'Etat et de leurs établissements publics
Remplace:Mme Cécile AVEZARD
Groupe:
nomination
28 Janvier 201728/01/2017
De: Gilles VAN PETEGHEM
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFE-CGC
membre titulaire
Remplace:M. Serge HERARD
Groupe:
nomination
28 Janvier 201728/01/2017
De: Roger SCAGNELLI
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents public du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFE-CGC
membre titulaire
Remplace:Mme Catherine GILLES
Groupe:
nomination
28 Janvier 201728/01/2017
De: Dominique ZAUG
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFE-CGC
membre titulaire
Remplace:Mme Véronique TISON
Groupe:
nomination
28 Janvier 201728/01/2017
De: Nathalie MAKARSKI
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFE-CGC
membre titulaire
Remplace:M. Serge HERARD
Groupe:
nomination
28 Janvier 201728/01/2017
De: Nathalie MAKARSKI
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFE-CGC
membre titulaire
Remplace:M. Serge HERARD
Groupe:
nomination
28 Janvier 201728/01/2017
De: Samuel BLAIZE
Objet:
membre titulaire de la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest du Conseil national des activités privées de sécurité
personne issue des activités privées de sécurité
Remplace:M. Nicolas SOLNAIS
Groupe:
nomination
28 Janvier 201728/01/2017
De: Trottier (Thierry)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2017-02-01"
date_fin="2017-03-15"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
charge
28 Janvier 201728/01/2017
De: Bourjade-Mascarenhas (Agnès)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
désignation
28 Janvier 201728/01/2017
De: Bailleul (Céline)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
désignation
28 Janvier 201728/01/2017
De: Errera (Antoine)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
désignation
28 Janvier 201728/01/2017
De: Ribeiro-Mengoli (Nathalie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
désignation
28 Janvier 201728/01/2017
De: Tixier (Jean-Christophe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
cessation de fonction
28 Janvier 201728/01/2017
De: Madé (Céline)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
cessation de fonction
28 Janvier 201728/01/2017
De: Delage (Philippe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
cessation de fonction
28 Janvier 201728/01/2017
De: Lepetit-Collin (Hélène)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
cessation de fonction
28 Janvier 201728/01/2017
De: Marion Varenne
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
radiation
28 Janvier 201728/01/2017
De: Axel VANDAMME
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
radiation
28 Janvier 201728/01/2017
De: POIRRET (Amandine, Chantal, Josette)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Daniel PLACE et Mohand AMROUCHE, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne)"
huissier_residence_departement_code="94"
nomination
28 Janvier 201728/01/2017
De: MAUSSION (Margaux, Florence, Marie)
Objet:
greffière de tribunal de commerce salariée au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric BARBIN et Marielle MONTFORT, greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
greffier_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
greffier_residence_departement_code="44"
tribunal
tribunal_commerce
nomination
28 Janvier 201728/01/2017
De: BABUCHON (Eric, Jacky, Alain)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Daniel NYZAM et Hélène GAILLARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rochefort (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
28 Janvier 201728/01/2017
De: TEMPLIER (Angéline, Eliette)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Daniel NYZAM et Hélène GAILLARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rochefort (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
28 Janvier 201728/01/2017
De: CAMPS-AIOLFI (Marine, Rachel), épouse KESSER
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Mulhouse (Haut-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="68"
nomination
28 Janvier 201728/01/2017
De: PAUCHET (Delphine, Sophie, Véronique), épouse DABON
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Luc RICHARD, Delphine LOISEAU-PRIEUR et Barbara THOMAS-DAVID, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
28 Janvier 201728/01/2017
De: FLEUR-PECCIA-GALLETTO (Brigitte, Emilienne, Marie)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Luc RICHARD, Delphine LOISEAU-PRIEUR et Barbara THOMAS-DAVID, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
28 Janvier 201728/01/2017
De: DELAFOND (Vincent, Jacques, Arnaud)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Arnaud TRUBERT, Cécile MARGUIN et Franck DAHAN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bondy (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
28 Janvier 201728/01/2017
De: RENOU (Valérie, Laurence, Marina), épouse MONNIER
anciennement notaire salariée au sein de l'office supprimé de notaire dont était titulaire la société civile professionnelle Cyril GIBERT, notaire
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle 14 Pyramides Notaires, SCP titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
28 Janvier 201728/01/2017
De: BALDACCI (Jean, Louis)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Fabrice BOURCIER de CARBON de PREVINQUIERES, Jean-Noël CHAMPAGNE et Sabine DEBUSIGNE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
28 Janvier 201728/01/2017
De: ROUSSEL (François, Georges, André)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée LES NOTAIRES DU QUAI VOLTAIRE
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
28 Janvier 201728/01/2017
De: MAERTEN (Damien, Thomas, Vincent, Alexandre)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée LES NOTAIRES DU QUAI VOLTAIRE
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
28 Janvier 201728/01/2017
De: FRANZI (Pierre)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée LES NOTAIRES DU QUAI VOLTAIRE
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
28 Janvier 201728/01/2017
De: GANTOU (David, Francis, Jean-Michel)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Stéphane LOPEZ et Jean-Denis LANDES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierrette D'ANGELO PELEGRY et Jean-Louis RAFFIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Jean (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
reprise de fonctions
28 Janvier 201728/01/2017
De: VIGOUROUX-GUÉGUEN (Rodolphe, Jean, François)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
28 Janvier 201728/01/2017
De: DOUMEIZEL (Pierre, Marie, Philippe)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
cessation de fonction
28 Janvier 201728/01/2017
De: Ruiz (Catherine)
Objet:
dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés de 1er grade du ministère de la défense
date_debut="2017-02-01"
corps="Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés"
titularisation
28 Janvier 201728/01/2017
De: Gauron (Xavier)
Objet:
dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés de 1er grade du ministère de la défense
date_debut="2017-01-01"
corps="Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés"
titularisation
28 Janvier 201728/01/2017
De: Salihi (Ketty)
Objet:
dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés de 1er grade du ministère de la défense
date_debut="2017-01-01"
corps="Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés"
titularisation
28 Janvier 201728/01/2017
De: Mangin (Bérengère)
Objet:
dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés de 1er grade du ministère de la défense
date_debut="2017-01-01"
corps="Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés"
titularisation
28 Janvier 201728/01/2017
De: Ingannato (Giuseppina)
Objet:
dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés de 1er grade du ministère de la défense
date_debut="2017-01-01"
corps="Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés"
titularisation
28 Janvier 201728/01/2017
De: Hanoteau (Priscille)
Objet:
dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés de 1er grade du ministère de la défense
date_debut="2017-01-01"
corps="Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés"
titularisation
28 Janvier 201728/01/2017
De: Andorin (Marie)
Objet:
dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés de 1er grade du ministère de la défense
date_debut="2017-01-01"
corps="Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés"
titularisation
28 Janvier 201728/01/2017
De: Cécile TAGLIANA
administratrice civile hors classe
Objet:
cheffe du service des politiques sociales et médico-sociales, adjointe au directeur général de la cohésion sociale, à la direction générale de la cohésion sociale, à l'administration centrale des ministères sociaux
Groupe:
date_debut="2017-02-15"
duree="deux ans"
reconduction
28 Janvier 201728/01/2017
De: Bernard COMMENVILLE
Objet:
suppléants du président du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:
date_debut="2017-01-20"
suppleant
nomination
28 Janvier 201728/01/2017
De: Anne-Marie FONCELLE
Objet:
suppléants du président du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:
date_debut="2017-01-20"
suppleant
nomination
28 Janvier 201728/01/2017
De: Xavier Halna du Fretay
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
médecins compétents dans le domaine de la cardiologie
II. -
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 201728/01/2017
De: Sylvestre Maréchaux
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
médecins compétents dans le domaine de la cardiologie
II. -
Groupe:
nomination
28 Janvier 201728/01/2017
De: Jean-Pierre Gueffet
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
médecins compétents dans le domaine de la cardiologie
II. -
Remplace:M. Marcel Laurent
Groupe:
nomination
28 Janvier 201728/01/2017
De: Marcel Laurent
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
médecins compétents dans le domaine de la cardiologie
Remplace:M. Bruno Schnebert
Groupe:
nomination
28 Janvier 201728/01/2017
De: Thierry Grignon
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant suppléant du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Olivier Vazeille
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Janvier 201728/01/2017
De: Véronique HESPEL
inspectrice générale des finances
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
Groupe:
date_debut="2017-05-24"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Janvier 201728/01/2017
De: Jean-Claude DAUPEYROUX
attaché économique principal de 1re classe du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Objet:
à la retraite d'office par limite d'âge, après recul de la limite d'âge
Groupe:
date_debut="2017-05-10"
admission
28 Janvier 201728/01/2017
De: Loïc BUFFARD
ingénieur en chef des mines
Objet:
sous-directeur de l'efficacité énergétique et de la qualité de l'air
au sein du service du climat et de l'efficacité énergétique à la direction générale de l'énergie et du climat, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
pour une dernière période de trois ans
Groupe:
date_debut="2017-02-15"
renouvellement
28 Janvier 201728/01/2017
De: Jean-Michel CASA
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2017-02-01"
promotion
28 Janvier 201728/01/2017
De: Bertrand BESANCENOT
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2017-02-01"
promotion
28 Janvier 201728/01/2017
De: Marc BARETY
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2017-02-01"
promotion
28 Janvier 201728/01/2017
De: Elisabeth BARBIER
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2017-02-01"
promotion
28 Janvier 201728/01/2017
De: Nicolas WARNERY
Objet:
dans le corps des ministres plénipotentiaires
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2017-02-01"
corps="Ministres plénipotentiaires"
nomination
28 Janvier 201728/01/2017
De: Laurent PIC
Objet:
dans le corps des ministres plénipotentiaires
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2017-02-01"
corps="Ministres plénipotentiaires"
nomination
28 Janvier 201728/01/2017
De: Philippe MEUNIER
Objet:
dans le corps des ministres plénipotentiaires
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2017-02-01"
corps="Ministres plénipotentiaires"
nomination
28 Janvier 201728/01/2017
De: Patrick MAISONNAVE
Objet:
dans le corps des ministres plénipotentiaires
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2017-02-01"
corps="Ministres plénipotentiaires"
nomination
28 Janvier 201728/01/2017
De: Jean-Louis FALCONI
Objet:
dans le corps des ministres plénipotentiaires
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2017-02-01"
corps="Ministres plénipotentiaires"
nomination
28 Janvier 201728/01/2017
De: Frédéric DESAGNEAUX
Objet:
dans le corps des ministres plénipotentiaires
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2017-02-01"
corps="Ministres plénipotentiaires"
nomination
28 Janvier 201728/01/2017
De: Etienne de PONCINS
Objet:
dans le corps des ministres plénipotentiaires
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2017-02-01"
corps="Ministres plénipotentiaires"
nomination
28 Janvier 201728/01/2017
De: Olivier CHAMBARD
Objet:
dans le corps des ministres plénipotentiaires
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2017-02-01"
corps="Ministres plénipotentiaires"
nomination
28 Janvier 201728/01/2017
De: Laurent BURIN des ROZIERS
Objet:
dans le corps des ministres plénipotentiaires
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2017-02-01"
corps="Ministres plénipotentiaires"
nomination
28 Janvier 201728/01/2017
De: Florence FERRARI
Objet:
dans le corps des ministres plénipotentiaires
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2017-02-01"
corps="Ministres plénipotentiaires"
nomination
28 Janvier 201728/01/2017
De: Claudia DELMAS-SCHERER
Objet:
dans le corps des ministres plénipotentiaires
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2017-02-01"
corps="Ministres plénipotentiaires"
nomination
28 Janvier 201728/01/2017
De: Corinne BRUNON-MEUNIER
Objet:
dans le corps des ministres plénipotentiaires
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2017-02-01"
corps="Ministres plénipotentiaires"
nomination
28 Janvier 201728/01/2017
De: Laurence AUER
Objet:
dans le corps des ministres plénipotentiaires
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2017-02-01"
corps="Ministres plénipotentiaires"
nomination
28 Janvier 201728/01/2017
De: Trafigura Trading (Europe)
SARL dont le siège social est situé rue de Jargonnant 1, 1207 Genève
Objet:
l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les fournisseurs de gaz naturel
Groupe:
autorisation
28 Janvier 201728/01/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.