28 Janvier 2021

Passez un super week-end: écoutez un banquier sympa sur Thinkerview.

(publicité bénévole)
De: Fabien Oppermann
Objet:
au tableau d'avancement établi
au titre de l'année 2021 pour l'accès à la 1re classe du grade d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche, les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 2e classe
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
inscription
28 Janvier 202128/01/2021
De: Olivier Engel
Objet:
au tableau d'avancement établi
au titre de l'année 2021 pour l'accès à la 1re classe du grade d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche, les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 2e classe
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
inscription
28 Janvier 202128/01/2021
De: Mark Sherringham
Objet:
au tableau d'avancement établi
au titre de l'année 2021, pour l'accès au 2e échelon spécial du grade de 1re classe d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche (hors échelle E), les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
sur la liste principale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche (hors échelle E)"
inscription
28 Janvier 202128/01/2021
De: Marc Rolland
Objet:
au tableau d'avancement établi
au titre de l'année 2021, pour l'accès au 2e échelon spécial du grade de 1re classe d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche (hors échelle E), les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
sur la liste principale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche (hors échelle E)"
inscription
28 Janvier 202128/01/2021
De: Paul Raucy
Objet:
au tableau d'avancement établi
au titre de l'année 2021, pour l'accès au 2e échelon spécial du grade de 1re classe d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche (hors échelle E), les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
sur la liste principale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche (hors échelle E)"
inscription
28 Janvier 202128/01/2021
De: Vincent Maestracci
Objet:
au tableau d'avancement établi
au titre de l'année 2021, pour l'accès au 2e échelon spécial du grade de 1re classe d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche (hors échelle E), les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
sur la liste principale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche (hors échelle E)"
inscription
28 Janvier 202128/01/2021
De: Patrick Lavaure
Objet:
au tableau d'avancement établi
au titre de l'année 2021, pour l'accès au 2e échelon spécial du grade de 1re classe d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche (hors échelle E), les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
sur la liste principale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche (hors échelle E)"
inscription
28 Janvier 202128/01/2021
De: Alain Henriet
Objet:
au tableau d'avancement établi
au titre de l'année 2021, pour l'accès au 2e échelon spécial du grade de 1re classe d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche (hors échelle E), les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
sur la liste principale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche (hors échelle E)"
inscription
28 Janvier 202128/01/2021
De: Daniel Charbonnier
Objet:
au tableau d'avancement établi
au titre de l'année 2021, pour l'accès au 2e échelon spécial du grade de 1re classe d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche (hors échelle E), les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
sur la liste principale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche (hors échelle E)"
inscription
28 Janvier 202128/01/2021
De: Patrice Blemont
Objet:
au tableau d'avancement établi
au titre de l'année 2021, pour l'accès au 2e échelon spécial du grade de 1re classe d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche (hors échelle E), les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
sur la liste principale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche (hors échelle E)"
inscription
28 Janvier 202128/01/2021
De: Béatrice Cormier
Objet:
au tableau d'avancement établi
au titre de l'année 2021, pour l'accès au 2e échelon spécial du grade de 1re classe d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche (hors échelle E), les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
sur la liste principale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche (hors échelle E)"
inscription
28 Janvier 202128/01/2021
De: Catherine Bizot
Objet:
au tableau d'avancement établi
au titre de l'année 2021, pour l'accès au 2e échelon spécial du grade de 1re classe d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche (hors échelle E), les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
sur la liste principale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche (hors échelle E)"
inscription
28 Janvier 202128/01/2021
De: Roger Vrand
Objet:
au tableau d'avancement établi
au titre de l'année 2021 pour l'accès au 1er échelon spécial du grade de 1re classe d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche (hors échelle D), les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
sur la liste principale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche (hors échelle D)"
inscription
28 Janvier 202128/01/2021
De: Jean-François Picq
Objet:
au tableau d'avancement établi
au titre de l'année 2021 pour l'accès au 1er échelon spécial du grade de 1re classe d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche (hors échelle D), les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
sur la liste principale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche (hors échelle D)"
inscription
28 Janvier 202128/01/2021
De: Sacha Kallenbach
Objet:
au tableau d'avancement établi
au titre de l'année 2021 pour l'accès au 1er échelon spécial du grade de 1re classe d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche (hors échelle D), les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
sur la liste principale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche (hors échelle D)"
inscription
28 Janvier 202128/01/2021
De: Jean Deroche
Objet:
au tableau d'avancement établi
au titre de l'année 2021 pour l'accès au 1er échelon spécial du grade de 1re classe d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche (hors échelle D), les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
sur la liste principale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche (hors échelle D)"
inscription
28 Janvier 202128/01/2021
De: Philippe Christmann
Objet:
au tableau d'avancement établi
au titre de l'année 2021 pour l'accès au 1er échelon spécial du grade de 1re classe d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche (hors échelle D), les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
sur la liste principale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche (hors échelle D)"
inscription
28 Janvier 202128/01/2021
De: Éric Tournier
Objet:
au tableau d'avancement établi
au titre de l'année 2021 pour l'accès au 1er échelon spécial du grade de 1re classe d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche (hors échelle D), les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
Pascal-Raphaël Ambrogi
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche (hors échelle D)"
inscription
28 Janvier 202128/01/2021
De: Charles Torossian
Objet:
au tableau d'avancement établi
au titre de l'année 2021 pour l'accès au 1er échelon spécial du grade de 1re classe d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche (hors échelle D), les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
Pascal-Raphaël Ambrogi
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche (hors échelle D)"
inscription
28 Janvier 202128/01/2021
De: Jean-Michel Paguet
Objet:
au tableau d'avancement établi
au titre de l'année 2021 pour l'accès au 1er échelon spécial du grade de 1re classe d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche (hors échelle D), les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
Pascal-Raphaël Ambrogi
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche (hors échelle D)"
inscription
28 Janvier 202128/01/2021
De: Aziz Jellab
Objet:
au tableau d'avancement établi
au titre de l'année 2021 pour l'accès au 1er échelon spécial du grade de 1re classe d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche (hors échelle D), les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
Pascal-Raphaël Ambrogi
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche (hors échelle D)"
inscription
28 Janvier 202128/01/2021
De: Jean-Marc Huart
Objet:
au tableau d'avancement établi
au titre de l'année 2021 pour l'accès au 1er échelon spécial du grade de 1re classe d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche (hors échelle D), les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
Pascal-Raphaël Ambrogi
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche (hors échelle D)"
inscription
28 Janvier 202128/01/2021
De: Laurent Brisset
Objet:
au tableau d'avancement établi
au titre de l'année 2021 pour l'accès au 1er échelon spécial du grade de 1re classe d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche (hors échelle D), les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
Pascal-Raphaël Ambrogi
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche (hors échelle D)"
inscription
28 Janvier 202128/01/2021
De: France Poret
Objet:
au tableau d'avancement établi
au titre de l'année 2021 pour l'accès au 1er échelon spécial du grade de 1re classe d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche (hors échelle D), les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
sur la liste principale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche (hors échelle D)"
inscription
28 Janvier 202128/01/2021
De: Isabelle Moutoussamy
Objet:
au tableau d'avancement établi
au titre de l'année 2021 pour l'accès au 1er échelon spécial du grade de 1re classe d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche (hors échelle D), les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
sur la liste principale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche (hors échelle D)"
inscription
28 Janvier 202128/01/2021
De: Joëlle Claud
Objet:
au tableau d'avancement établi
au titre de l'année 2021 pour l'accès au 1er échelon spécial du grade de 1re classe d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche (hors échelle D), les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
sur la liste principale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche (hors échelle D)"
inscription
28 Janvier 202128/01/2021
De: Élisabeth Carrara
Objet:
au tableau d'avancement établi
au titre de l'année 2021 pour l'accès au 1er échelon spécial du grade de 1re classe d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche (hors échelle D), les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
sur la liste principale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche (hors échelle D)"
inscription
28 Janvier 202128/01/2021
De: Catherine Biaggi
Objet:
au tableau d'avancement établi
au titre de l'année 2021 pour l'accès au 1er échelon spécial du grade de 1re classe d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche (hors échelle D), les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
sur la liste principale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche (hors échelle D)"
inscription
28 Janvier 202128/01/2021
De: Anne Szymczak
Objet:
au tableau d'avancement établi
au titre de l'année 2021 pour l'accès au 1er échelon spécial du grade de 1re classe d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche (hors échelle D), les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
sur la liste complémentaire
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche (hors échelle D)"
inscription
28 Janvier 202128/01/2021
De: Sophie Tardy
Objet:
au tableau d'avancement établi
au titre de l'année 2021 pour l'accès au 1er échelon spécial du grade de 1re classe d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche (hors échelle D), les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
Pascal-Raphaël Ambrogi
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche (hors échelle D)"
inscription
28 Janvier 202128/01/2021
De: Christine Gavini
Objet:
au tableau d'avancement établi
au titre de l'année 2021 pour l'accès au 1er échelon spécial du grade de 1re classe d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche (hors échelle D), les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
Pascal-Raphaël Ambrogi
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche (hors échelle D)"
inscription
28 Janvier 202128/01/2021
De: Brigitte Flamand
Objet:
au tableau d'avancement établi
au titre de l'année 2021 pour l'accès au 1er échelon spécial du grade de 1re classe d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche (hors échelle D), les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
Pascal-Raphaël Ambrogi
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche (hors échelle D)"
inscription
28 Janvier 202128/01/2021
De: Anne Bisagni-Faure
Objet:
au tableau d'avancement établi
au titre de l'année 2021 pour l'accès au 1er échelon spécial du grade de 1re classe d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche (hors échelle D), les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
Pascal-Raphaël Ambrogi
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche (hors échelle D)"
inscription
28 Janvier 202128/01/2021
De: Véronique Blanc
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale de classe normale
Objet:
conseillère de recteur, adjointe à la déléguée de région académique à la formation professionnelle initiale et continue de la région académique Île-de-France (groupe II)
pour une première période de quatre ans
comportant une période probatoire d'une durée de six mois
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
date_fin="2025-01-31"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Noëllie DEFRADE
(RONDEL)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Montbrison
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
tribunal
tribunal_proximite="Montbrison"
suppleant
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Christiane DUCREUX
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Montbrison
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
tribunal
tribunal_proximite="Montbrison"
suppleant
cessation de fonction
28 Janvier 202128/01/2021
De: Jean-Yves Roux
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Thani Mohamed Soilihi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Hervé Marseille
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Didier Marie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Jean-Yves Leconte
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Christophe-André Frassa
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: François-Noël Buffet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Philippe Bas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Pacôme Rupin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Rémy Rebeyrotte
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Jean-Pierre Pont
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Stéphane Peu
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Paul Molac
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Philippe Latombe
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Guillaume Gouffier-Cha
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Ian Boucard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Marie-Pierre de La Gontrie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Muriel Jourda
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Jacky Deromedi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Éliane Assassi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Danièle Obono
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Marietta Karamanli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Catherine Kamowski
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Valérie Gomez-Bassac
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202128/01/2021
De: Raphaël Gérard
Objet:
mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme, et les réponses à y apporter
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Olivier Becht
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions, de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Le groupe Agir ensemble
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Buon Tan
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Rodrigue Kokouendo
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Christian Hutin
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Michel Herbillon
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Meyer Habib
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Jean-Louis Bourlanges
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Isabelle Rauch
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Bérengère Poletti
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Marion Lenne
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Pierre Vatin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202128/01/2021
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202128/01/2021
De: Serge Letchimy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202128/01/2021
De: Jérôme Lambert
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202128/01/2021
De: Jean-Louis Bricout
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202128/01/2021
De: Grégory Besson-Moreau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202128/01/2021
De: Joël Aviragnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202128/01/2021
De: Isabelle Valentin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202128/01/2021
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202128/01/2021
De: Isabelle Santiago
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202128/01/2021
De: Martine Leguille-Balloy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202128/01/2021
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202128/01/2021
De: Pierre Vatin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202128/01/2021
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202128/01/2021
De: Serge Letchimy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202128/01/2021
De: Jérôme Lambert
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202128/01/2021
De: Jean-Louis Bricout
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202128/01/2021
De: Grégory Besson-Moreau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202128/01/2021
De: Joël Aviragnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202128/01/2021
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions, de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202128/01/2021
De: Isabelle Valentin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202128/01/2021
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202128/01/2021
De: Isabelle Santiago
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202128/01/2021
De: Martine Leguille-Balloy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202128/01/2021
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202128/01/2021
De: Lionel CHAMPION
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable secondaire du Centre régional de la propriété forestière Provence-Alpes-Côte d'Azur et du centre régional de la propriété forestière Corse
Remplace:M. Yann JURQUET
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Christine CHARREYRON
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de Clermont Auvergne INP
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Olivier RICO
Action logement
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
g)
représentants d'Action logement
Membre suppléant
Remplace:M. Jean-Luc GUITARD
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Guibert HEJOAKA
Fédération des entreprises publiques de l'habitat
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
c)
représentants de la Fédération des entreprises locales
Membre suppléant
Remplace:M. Fabien GUEGAN
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Pierre SITKO
direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
a)
représentants du ministre chargé du logement
Membre suppléant
Remplace:M. Olivier MORZELLE
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Michel Ange PARRA
Action logement
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
g)
représentants d'Action logement
Membres titulaires
Remplace:M. Jean-Baptiste DOLCI
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Denis RAMBAUD
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
g)
représentants d'Action logement
Le comité d'orientation est coprésidé par
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Laurent BRESSON
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
g)
représentants d'Action logement
Le comité d'orientation est coprésidé par
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Fabien GUEGAN
Fédération des entreprises publiques de l'habitat
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
c)
représentants de la Fédération des entreprises locales
Membre titulaire
Remplace:M. Pierre de LA RONDE
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Laurent BRESSON
direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
a)
représentants du ministre chargé du logement
Membres titulaires
Remplace:M. Jérôme DUCHENE
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Françoise COMTE-RICUR
Action logement
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
g)
représentants d'Action logement
Membres titulaires
Remplace:M. Fabrice MUNIER-JOLAIN
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Sandie MICHELIS
direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
a)
représentants du ministre chargé du logement
Membres titulaires
Remplace:M. Pierre SITKO
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Maud FAIPOUX
Objet:
conseillère filières végétales, sortie de la dépendance aux produits phytosanitaires au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
date_debut="2021-02-04"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
28 Janvier 202128/01/2021
De: Pascal MBONGO
professeur des universités (2e section) affecté à l'université de Poitiers, révoqué
Objet:
des cadres
date_debut="2016-07-23"
radiation
28 Janvier 202128/01/2021
De: Gilles DUTHIL
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:
directeur de projet (groupe II), à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
duree="trois ans"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Dominique BARELLI
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentant du personnel du Centre national de gestion
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: MEZOUAR (Charafeddine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiodiagnostic et imagerie médicale"
autorisation
28 Janvier 202128/01/2021
De: ADLANI (Ibrahim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiodiagnostic et imagerie médicale"
autorisation
28 Janvier 202128/01/2021
De: TOINSI (Mohamed Vall)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiodiagnostic et imagerie médicale"
autorisation
28 Janvier 202128/01/2021
De: MOSTAFA (Imad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiodiagnostic et imagerie médicale"
autorisation
28 Janvier 202128/01/2021
De: ALHATRA (Jawdat)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiodiagnostic et imagerie médicale"
autorisation
28 Janvier 202128/01/2021
De: TRAN (Van Chuong)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiodiagnostic et imagerie médicale"
autorisation
28 Janvier 202128/01/2021
De: CISSOKO (Amadou)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiodiagnostic et imagerie médicale"
autorisation
28 Janvier 202128/01/2021
De: HANNACHI (Nassima)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiodiagnostic et imagerie médicale"
autorisation
28 Janvier 202128/01/2021
De: OMRI (Manel), épouse AOUAFI SALHI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiodiagnostic et imagerie médicale"
autorisation
28 Janvier 202128/01/2021
De: PERRAULT (Pascal)
Objet:
directeur général du Centre national du livre
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Martelle (Anne)
libraire et présidente du Syndicat de la librairie française
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Remplace:M. Moni (Xavier)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Chanon (Anne-Gaëlle)
organiste concertiste
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique
au titre des monuments historiques et travaux »
Remplace:Mme Amedjkane (Coralie)
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Albertini Franceschi (Emilie)
maire de Carcheto-Brustico (Haute-Corse)
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique
au titre des monuments historiques et travaux »
Remplace:Mme Boisorieux (Claudine)
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Gabrielle BOERI-CHARLES
Objet:
membre titulaire de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentante du Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne
Remplace:M. Laurent MAURIAC
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: OGER (Rodrigue, Ludovic, Jérôme)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CAEN LAZARE NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
suivant arrêté du
26 septembre 1975
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: OGER (Rodrigue, Ludovic, Jérôme)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CAEN LAZARE NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
28 Janvier 202128/01/2021
De: TRESCH (Katia, Nadine)
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « François SINGER et Katia TRESCH, Huissiers de Justice associés »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Schirmeck (Bas-Rhin)
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: TRESCH (Katia, Nadine)
Objet:
huissière de justice associée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « François SINGER et Katia TRESCH, Huissiers de Justice associés »
huissier
huissier_residence="Wasselonne (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
28 Janvier 202128/01/2021
De: VERRON (François, Xavier)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES DU SUD SARTHE », pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="La Flèche (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: VERRON (François, Xavier)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="La Flèche (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
cessation de fonction
28 Janvier 202128/01/2021
De: THILLIER (Frédérique, Fernande), épouse HAY
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="(Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: THILLIER (Frédérique, Fernande), épouse HAY
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="(Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
cessation de fonction
28 Janvier 202128/01/2021
De: VIGNE (Isabelle, Lucienne, Marcelle), épouse GEORGET
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « PERRIER et Associés »
huissier
huissier_residence="Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: VIGNE (Isabelle, Lucienne, Marcelle), épouse GEORGET
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « PERRIER et Associés »
huissier
huissier_residence="Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
28 Janvier 202128/01/2021
De: CAYREY (Mathilde, Joëlle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TREMOSA - LESCHELLE & ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: MORIN (Caroline, Marie-Catherine)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office notarial MORGAN DUIGOU ET DOMINIQUE CADIOU-MAHE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
suivant arrêté du
24 décembre 2012
notaire
notaire_residence="Pont-Aven (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: CADIOU (Dominique)
Objet:
ayant pour nom d'usage CADIOU-MAHÉ, notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office notarial MORGAN DUIGOU ET DOMINIQUE CADIOU-MAHE »
Groupe:
cessation de fonction
28 Janvier 202128/01/2021
De: MORIN (Caroline, Marie-Catherine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office notarial MORGAN DUIGOU ET DOMINIQUE CADIOU-MAHE »
suivant arrêté du
24 décembre 2012
notaire
notaire_residence="Pont-Aven (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
28 Janvier 202128/01/2021
De: HRITANE (Fouad)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Alain AYROLLES, Nathalie ROUDIERES, Guillem RICOUR, Élodie FOURCADET et Ombeline POUDOU-LABONDE notaires associés »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre LEDERAC, Jean-Roger VIALLANEIX, Wilfried BABY, Mathieu VILLANOU et Bruno BERTRAND, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux »
notaire
notaire_residence="Pamiers (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
reprise de fonctions
28 Janvier 202128/01/2021
De: GHIVALLA (Salim)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Michel BELLANGER, Sihem LOCATE, Magali VIRAPOULLE-RAMASSAMY et David HOAREAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Denis (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: FAYE (Bertrand)
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « SAS NOTAIRES COEUR DU BASSIN »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Audenge (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: FAYE (Bertrand)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS NOTAIRES COEUR DU BASSIN »
notaire
notaire_residence="Lanton (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
28 Janvier 202128/01/2021
De: LALLOZ (Raphaëlle, Madeleine, Marguerite), épouse BOCQUET
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « CREUSY, LEPARLIER, CARTIER, MENIER, notaires associés, en abrégé CREUSY et associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Besançon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: CONRARD (Valérie, Suzanne, Colette), épouse PERRIN
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « CREUSY, LEPARLIER, CARTIER, MENIER, notaires associés, en abrégé CREUSY et associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Baume-les-Dames (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: LALLOZ (Raphaëlle, Madeleine, Marguerite), épouse BOCQUET
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
28 Janvier 202128/01/2021
De: HUTIN (Bruno, Marie, Charles)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Besançon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
cessation de fonction
28 Janvier 202128/01/2021
De: CONRARD (Valérie, Suzanne, Colette), épouse PERRIN
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « CREUSY, LEPARLIER, CARTIER, MENIER, notaires associés, en abrégé CREUSY et associés »
notaire
notaire_residence="Baume-les-Dames (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
cessation de fonction
28 Janvier 202128/01/2021
De: BUTTICKER (Marc)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Vitry-le-François (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
cessation de fonction
28 Janvier 202128/01/2021
De: SALEUR (Gilles)
Objet:
membre de la société par actions simplifiée « ALLIANCE DIJON NOTAIRES » titulaire d'un office
Dijon (Côte-d'Or)
Groupe:
cessation de fonction
28 Janvier 202128/01/2021
De: SEGUELAS (Rihan)
Objet:
notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SEGUELAS ET ASSOCIES »
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
cessation de fonction
28 Janvier 202128/01/2021
De: PAUL (Anne-Sophie, Blandine, Alexandra), épouse LEVASSEUR
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Fondettes (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
cessation de fonction
28 Janvier 202128/01/2021
De: MANSUY (Sophie, Caroline)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Margny-lès-Compiègne (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
cessation de fonction
28 Janvier 202128/01/2021
De: ZUCCARELLI (Jessie, Denise, Jeanine), épouse JUBELY
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Poitiers (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
cessation de fonction
28 Janvier 202128/01/2021
De: HANOTEAU (Marie, Catherine, Valérie), épouse DUBESSEY DE CONTENSON
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Chartres (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
cessation de fonction
28 Janvier 202128/01/2021
De: LEMETEYER (Hélène, Denise, Bernadette, Michelle)
Objet:
nommée notaire
Versailles (Yvelines)
Groupe:
cessation de fonction
28 Janvier 202128/01/2021
De: MOULINOT (Pauline, Charlotte)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Panazol (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
cessation de fonction
28 Janvier 202128/01/2021
De: QUIVRIN (Lucie, Pauline, Soline), épouse JEANMOUGIN
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Auch (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
cessation de fonction
28 Janvier 202128/01/2021
De: ZIMMERMANN (Marie)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Quimper (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
28 Janvier 202128/01/2021
De: CHAMOULAUD (Marion, Valérie)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
cessation de fonction
28 Janvier 202128/01/2021
De: Yann ROUE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
FO, -
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Christophe ODERMATT
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
FO, -
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Laurent MATEU
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
FO, -
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Jean-Claude MARMIESSE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
FO, -
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Johann LAURENCY
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
FO, -
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Patrice CARRE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
FO, -
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Valérie PUJOL
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
FO, -
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Rachel MESSOUSSE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
FO, -
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Gisèle LE MAREC
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
FO, -
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Céline JURIK
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
FO, -
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Hélène BROC
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
FO, -
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Chantal BARBONI
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
FO, -
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Aurélia CORDEVANT
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
au titre du collège des représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Remplace:Mme Christiane HERAULT-BRAUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Marc MENEGHIN
directeur départemental adjoint des territoires de la Moselle
»
Objet:
dans ses fonctions
le directeur départemental adjoint suivant
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
duree="trois ans"
renouvellement
28 Janvier 202128/01/2021
De: Eric PELISSON
administrateur territorial hors classe
Objet:
commissaire à la lutte contre la pauvreté auprès du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
duree="quatre ans"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Aymeric SAUDUBRAY
commissaire divisionnaire de police, adjoint au sous-directeur des missions de sécurité à la direction centrale de la sécurité publique à Paris (75)
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur chargé des missions de sécurité à la direction centrale de la sécurité publique à Paris (75)
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
date_debut="2021-01-25"
duree="trois ans"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Yves DAREAU
sous-préfet, sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse, sous-préfet de Bastia
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Frédéric LAVIGNE
sous-préfet hors classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
28 Janvier 202128/01/2021
De: Elisabeth MULLER
inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale détachée
Objet:
sous-préfète de Morlaix
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Vitry-le-François
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Morlaix"
sous-prefecture_departement_code="29"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Jehane BENSEDIRA
administratrice territoriale
Objet:
sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Yvelines
Groupe:
sous-prefet
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Bernard SAGEZ
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
membre du Conseil économique, social et environnemental
membre suppléant
Remplace:Mme Catherine FOUCHER
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Laurence LAMY
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des départements
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Christophe TRÉBOSC
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Julien THIBAULT
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Olivier SCHNEIDER
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Nicolas ROUGEON
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Daniel QUERO
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Serge MORELLI
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Christian MACHU
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Philippe LAUWICK
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Patrick JACQUOT
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Michel TERNIER
membre suppléant, représentant la Ligue contre la violence routière
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: François PROCHASSON
membre suppléant, représentant l'association Rue de l'avenir
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Jean-Luc PONS
membre suppléant, représentant l'Association des paralysés de France (APF France handicap)
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Émeric GUILLERMOU
membre suppléant, représentant l'Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Stéphane DAESCHNER
membre suppléant, représentant l'association Prévention routière
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Didier BOLLECKER
membre suppléant, représentant l'Automobile club association
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Olivier BLOT
membre suppléant, représentant l'association Familles rurales
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Marc BERTRAND
membre suppléant, représentant la Fédération française des motards en colère
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Stéphane BERNARDELLI
membre suppléant, représentant l'Union nationale des associations familiales
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Jean-Claude ROBERT
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Jean-Philippe MONNATTE
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Jérôme MARLIER
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Pascal JUSSELME
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Gaël BOUQUET
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Patrice BESSONNE
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Jean-Sébastien BARRAULT
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Alexis MERKLING
membre suppléant, représentant la Fédération française de l'assurance
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Patrick MARTINOLI
membre suppléant, représentant le groupe ORANGE
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Thierry MARTIN-LASSAGNE
membre suppléant, représentant la société MICHELIN
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Bertrand MACÉ
membre suppléant, représentant le Conseil national des professions de l'automobile (Filière 2-roues)
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: François GUITTON
membre suppléant, représentant la Fédération nationale des transporteurs routiers
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Bruno GARANCHER
membre suppléant, représentant les réseaux Centres d'éducation routière et Écoles de conduite françaises
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Thierry FASSENOT
membre suppléant, représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Claude LASHERMES
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des personnes morales et gestionnaires de la voirie publique
membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Thomas MALAGIÉ
membre suppléant, représentant l'Association des sociétés françaises d'autoroutes
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des personnes morales et gestionnaires de la voirie publique
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Yann LE GOFF
membre suppléant, représentant l'Association des ingénieurs territoriaux de France
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des personnes morales et gestionnaires de la voirie publique
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Frédéric CUILLERIER
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentant des communes ou des groupements de communes
membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Patrick WEITEN
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des départements
membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Frédéric PECHENARD
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentant des régions
membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Thomas RUDIGOZ
respectivement désignés par le président de l'Assemblée nationale le
13 novembre 2020
le
8 décembre 2020
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
membres de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Jean TODT
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
personnalités désignées
en raison de leurs compétences en matière de sécurité routière
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Jean-Paul GAILLY
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
personnalités désignées
en raison de leurs compétences en matière de sécurité routière
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Antonio AVENOSO
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
personnalités désignées
en raison de leurs compétences en matière de sécurité routière
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Cédric RIGOLLET
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants des professions médicales et des associations et fondations oeuvrant dans le domaine de l'hospitalisation ou de la santé publique ou du secours aux victimes
membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Marc FREYSZ
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants des professions médicales et des associations et fondations oeuvrant dans le domaine de l'hospitalisation ou de la santé publique ou du secours aux victimes
membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Régis GONTHIER
membre suppléant, professeurs en gériatrie
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants des professions médicales et des associations et fondations oeuvrant dans le domaine de l'hospitalisation ou de la santé publique ou du secours aux victimes
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: France WOLF
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Yvette TRIMAILLE
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Christiane THERRY
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Chantal PERRICHON
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Anne LAVAUD
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Céline KASTNER
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Florence GILBERT
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Anne FAURE
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Carolyne DEXET
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Marie-Christine CAZALS
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Marie-Emmanuelle SCHILTZ
membre suppléant, représentant l'association Club 14
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Maryvonne NOËL
membre suppléant, représentant l'association 60 millions de piétons
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Geneviève LAFERRÈRE
membre suppléant, représentant la Fédération française des usagers de la bicyclette
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Nathalie IRISSON
membre suppléant, représentant l'association Assurance prévention
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Laetitia HOOGHIEMSTRA
membre suppléant, représentant l'association 40 millions d'automobilistes
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Marie-Thérèse GIORGIO
membre suppléant, représentant l'Automobile club médical de France
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Lauréna GAUCHER
membre suppléant, représentant l'association Wimoov
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Claire FLORET
membre suppléant, représentant la Fédération française de cyclisme
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Martine DUVAL
membre suppléant, représentant l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Jehanne COLLARD
membre suppléant, représentant l'association Victimes et citoyens
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Ludivine DANIEL
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Nathalie DA SILVA
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Hélène BILLON
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Florence BERTHELOT
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Nora BENNOUR
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Julie BASTARD
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Armelle BALVAY
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Nadine ANNELOT
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Brigitte STEINMETZ
membre suppléant, représentant le groupe Promotion et suivi de la sécurité routière en entreprises
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Nélia PALMAS
membre suppléant, représentant la Confédération française des experts en automobile
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Ingrid MARESCHAL
membre suppléant, représentant la Fédération nationale des transports de voyageurs
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Marie-Françoise LE BERRE
membre suppléant, représentant le Conseil national des professions de l'automobile (Éducation et Sécurité Routières)
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Stéphanie de SAINT-GERMAIN
membre suppléant, représentant le Comité des constructeurs français d'automobiles
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Sandrine COMBRES
membre suppléant, représentant la Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Cathy BRIFFA
membre suppléant, représentant le Groupement des préventeurs du risque routier
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Laurence ACERBO
membre suppléant, représentant le groupe ONET
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Frédérique VENAT
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des personnes morales et gestionnaires de la voirie publique
membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Christine ALLARD
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des personnes morales et gestionnaires de la voirie publique
membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Céline BIBARD
membre suppléant, représentant l'Association des directeurs des services techniques des métropoles, départements et régions
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
représentants des personnes morales et gestionnaires de la voirie publique
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Catherine FOUCHER
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
membre du Conseil économique, social et environnemental
membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Valérie BAZIN-MALGRAS
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
membres de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Anne GUILLAUME
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
personnalités désignées
en raison de leurs compétences en matière de sécurité routière
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Barbara CHARBOTEL
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
personnalités désignées
en raison de leurs compétences en matière de sécurité routière
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Sylvie BANOUN
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
personnalités désignées
en raison de leurs compétences en matière de sécurité routière
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Sylvie BONIN-GUILLAUME
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants des professions médicales et des associations et fondations oeuvrant dans le domaine de l'hospitalisation ou de la santé publique ou du secours aux victimes
membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Amélie GENIN
membre suppléant, représentant la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants des professions médicales et des associations et fondations oeuvrant dans le domaine de l'hospitalisation ou de la santé publique ou du secours aux victimes
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Aurélie AVONDO
membre suppléant, représentant Samu-urgences de France
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants des professions médicales et des associations et fondations oeuvrant dans le domaine de l'hospitalisation ou de la santé publique ou du secours aux victimes
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Yves GOASDOUE
Objet:
président du Conseil national de la sécurité routière
Groupe:
president
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Julie DENYS
Objet:
stagiaires dans les corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense
2. Corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense
Spécialité : ergothérapeute
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Séverine BRUNO
Objet:
stagiaires dans les corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense
2. Corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense
Spécialité : ergothérapeute
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Clémence PIÉVIC
Objet:
stagiaires dans les corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense
1. Corps des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes du ministère de la défense
Spécialité : masseur-kinésithérapeute
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Jean-Michel ANDRYSZAK
ingénieur divisionnaire civil de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
28 Janvier 202128/01/2021
De: Jean-Michel ANDRYSZAK
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire civil de la défense
date_debut="2021-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Janvier 202128/01/2021
De: René SEON
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
28 Janvier 202128/01/2021
De: René SEON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Janvier 202128/01/2021
De: Catherine Lecuit
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2021-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Janvier 202128/01/2021
De: Jean-Luc Evenard
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat hors classe détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
28 Janvier 202128/01/2021
De: Laure DE LA RAUDIERE
ingénieure en chef des mines
Objet:
présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
Groupe:
president
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Christine LABROUSSE
inspectrice de classe exceptionnelle de la jeunesse et des sports
Objet:
sous-directrice de la sécurité, des métiers de l'animation et du sport et de l'éthique à la direction des sports, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
duree="deux ans"
renouvellement
28 Janvier 202128/01/2021
De: Pierre-Guy MARTIN
Objet:
dans leur fonction
Remplace:M. Denis TRUMEAU
Groupe:
duree="un an"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Jean-Marc COURTE
président lors de la précédente mandature
Objet:
dans leur fonction
Groupe:
duree="un an"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Maud FAIPOUX
Objet:
conseillère technique agriculture au cabinet du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2021-02-04"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Alain GRIOT
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
après prolongation d'activité
administrateur général, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_debut="2021-03-23"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
28 Janvier 202128/01/2021
De: Cécile MUSCHOTTI
députée
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral
d'une mission temporaire ayant pour objet la création d'un dispositif de médiation pour les questions ayant trait à l'environnement et sa protection
Groupe:
charge
28 Janvier 202128/01/2021
De: Sofia DJAADAOUI
chef-adjointe de cabinet, chargée du handisport
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Laurent HANOTEAUX
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
aux fins d'exercice des astreintes qu'il sera amené à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Laurent HANOTEAUX
administrateur civil hors classe, directeur de projet, chargé d'exercer les fonctions de chef du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur, service à compétence nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes, ainsi que les recours et mémoires en défense devant les juridictions y compris le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Emmanuel Lacresse
administrateur civil hors classe, chef de la mission parlement européen
Objet:
au nom du ministre chargé de l‘économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l‘économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Clovis Kerdrain
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, adjoint au sous-directeur finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Benoît Catzaras
administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires aéronautiques, militaires et navales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dont tous actes ou conventions relatifs à la procédure de la garantie de l'Etat à l'exclusion des arrêtés, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Emmanuel Bétry
administrateur civil hors classe, chef du pôle d'analyse économique du secteur financier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Thomas Boisson
administrateur civil hors classe, chef du pôle financement de l'économie sociale, solidaire et investissement à impact
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Yves Paul
contrôleurs principaux des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Philippe Hachet
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Adrien Zakhartchouk
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, chef du bureau politique commerciale, stratégie et coordination, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Sylvain Vasseur
attaché principal d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Vincent Toussaint
conseiller économique, chef du bureau ressources humaines des services à l'étranger, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Nicolas Séjour
agent contractuel, chef du bureau Turquie, Balkans, CEI et Moyen-Orient, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Guillaume Ronzani
agent contractuel, chef du bureau synthèse des finances publiques par interim, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Ivan Potier
agent contractuel, adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Samuel Ménard
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau retraites et redistribution, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Kambiz Mokham
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau diagnostic et prévisions à l'international, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Pierre Lissot
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, chef du bureau diagnostic et prévisions France, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: François Jonkisz
agent contractuel, adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Arnaud Guigné
administrateur civil hors classe, chef du bureau échanges extérieurs et risque-pays
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Jonathan Gindt
attaché principal d'administration, chef du bureau règles internationales du commerce et de l'investissement, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: John Gellon
agent contractuel, chef du département des systèmes d'information, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Alexis Gatier
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau analyse conjoncturelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Vincent Courtade
attaché d'administration, adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Edouard Chrétien
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau politique économique France, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Mathieu Bourasseau
attaché d'administration, chef du bureau analyse transversale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Clément Bortoli
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau synthèse des prélèvements obligatoires et de la fiscalité des entreprises, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Laurent Bornia
attaché d'administration, adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Pierre Allégret
ingénieur en chef des mines, chef du bureau Asie et Océanie, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Paul Teboul
administrateur civil hors classe, chef du bureau Afrique subsaharienne zone franc et AFD, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Stéphane Tabarié
administrateur civil hors classe, chef du bureau relations bilatérales et instruments financiers européens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Philippe Noël
agent contractuel, responsable du pôle dette, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Vincent Marinet
administrateur civil hors classe, chef du bureau financements directs et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Martin Landais
administrateur civil hors classe, chef du bureau entreprises et intermédiaires d'assurance
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Thierry Lacan
agent contractuel, adjoint au responsable du pôle post-marché et suivi des risques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Pierre Hainry
agent contractuel, adjoint au responsable du pôle dette, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Philippe Guyonnet-Dupérat
administrateur civil hors classe, responsable du pôle trésorerie de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Julien Dumond
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau marchés et produits d'assurance, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Pierre Darbre
ingénieur en chef des mines, chef du bureau affaires bancaires, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Jean Dalbard
adjoint de direction de la Banque de France, responsable du pôle dette, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Pol Copin
agent contractuel, responsable du pôle dette, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Guillaume Cléaud
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, chef du bureau union économique et monétaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Pierre-Olivier Chotard
administrateur civil hors classe, chef du bureau services bancaires et moyens de paiement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Pierre Chabrol
administrateur civil hors classe, chef du bureau épargne et marché financier, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Jean-Christophe Bordino
agent contractuel, responsable du pôle post-marché et suivi des risques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Paul Bonmartin
administrateur civil, chef du bureau coordination et stratégie européenne par interim, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Pierre-Emmanuel Beluche
administrateur civil hors classe, chef du bureau stabilité financière, comptabilité et gouvernance des entreprises
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Alain Beauvillard
administrateur civil hors classe, chef du bureau financement multilatéral du développement et du climat, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Schwan Badirou-Gafari
administrateur civil hors classe, chef du bureau endettement, financement international et secrétariat du Club de Paris, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Mikhaël Ayache
administrateur civil hors classe, chef du bureau système financier international et préparation des sommets, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Vincent Alhenc-Gélas
administrateur de l'institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau financement du logement et d'activités d'intérêt général, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Louis Albisson
administrateur civil, secrétaire général adjoint du comité interministériel de restructuration industrielle, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Gilles Bordes
chef de mission, chef du bureau pilotage du réseau international, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de délégation, tous ordres de paiement et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Rémi Sappia
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Frédéric Maurel
attaché d'administration, adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Manuel Château
chef de mission, chef du bureau budget, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Pascale Richard
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions tous ordres de missions et états de frais dans le cadre des déplacements temporaires des agents de la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Anne-Catherine Gutknecht
cheffe de mission, cheffe du bureau transformation et transversalité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Sarah Finkelstein
administratrice civile, cheffe du pôle affaires internationales coordination européenne et enjeux stratégiques du secteur financier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Duc-Bao-Tran Vernhes
contrôleuse de 2e classe des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Cyrielle Patrice
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Nathalie Bresson
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Eléonore Trigano
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du bureau institutions et évaluation des politiques sociales et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Céline Thévenot
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, cheffe du bureau marché du travail et politique de l'emploi, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Ihssane Slimani-Houti
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du bureau fiscalité des ménages et dépense publique, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Albane Sauveplane
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, cheffe du bureau économie internationale, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Béatrice Sammartano
cheffe de mission, cheffe du bureau ressources humaines de l'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Karine Sailly
attachée principale d'administration, adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Aude Pohardy
cheffe de mission, cheffe du bureau méditerranée et Proche-Orient, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Eléonore Peyrat
inspectrice de 1re classe de l'inspection générale des finances, cheffe du bureau lutte contre la criminalité financière et sanctions internationales, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Sophie Ozil
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, cheffe du bureau activités tertiaires et concurrence, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Marie Léon
administratrice civile hors classe, cheffe du bureau Amériques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Sonia Leverd
attachée principale d'administration, adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Marie-Anne Lavergne
ingénieure des ponts des eaux et des forêts, cheffe du bureau contrôle des investissements étrangers en France
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Anne Jaubertie
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du bureau économie des réseaux, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Nadine Gouty
attachée d'administration hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Audrey Cezard-Assouad
cheffe de mission, cheffe du bureau développement des ressources humaines, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Isabelle Bénoteau
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, cheffe du bureau industrie, économie de la connaissance et de l'innovation, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Céline Brézillon
attachée principale d'administration, adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Vanessa Bonnet
attachée principale d'administration, cheffe du bureau Attractivité et French Tech
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Laura Berthet
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du bureau climat, environnement et agriculture
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Bernadette Beghi
attachée d'administration hors classe, adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Kahina Yazidi
attachée d'administration, cheffe de l'unité d'évaluation des activités de développement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Stéphanie Seguin
cheffe de mission, cheffe du bureau départements et collectivités d'outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Karine Maillard
cheffe de mission, cheffe du bureau Business France et partenaires de l'exportation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Valérie Lavergne
inspectrice des finances publiques, secrétaire générale de l'Agence France Trésor, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Diana Laithier
agent contractuel, responsable du pôle post-marché et suivi des risques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Virginie Gallerand
administratrice civile hors classe, cheffe du bureau aide publique au développement, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Sarah Finkelstein
administratrice civile, cheffe du bureau financement et développement des entreprises, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Julika Courtade-Gross
administratrice civile hors classe, cheffe du bureau crédits-export et garanties à l'international, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Sophie Rompteau
attachée principale d'administration, chef du bureau prestations de services, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, et tous ordres de missions et états de frais dans le cadre des déplacements temporaires des agents de la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Annie Biro
agent contractuel, adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, et tous ordres de missions et états de frais dans le cadre des déplacements temporaires des agents de la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Isabelle Duvivier
attachée d'administration, adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de délégation, tous ordres de paiement et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Nicole Laguerre
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Sarah Chleilat
attachée principale d'administration, adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Marc Méneyrol
Objet:
ingénieur de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Guillaume Gravier
Objet:
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Pascale Sébillot
Objet:
professeure
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Sandrine Blazy
Objet:
professeure
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Guillaume Gravier
directeur de l'unité UMR6074
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Nicolas TIXIER
Objet:
directeur adjoint, et à
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Stéphane DI CHIARO
Objet:
T CNRS, gestionnaire équipe CRESSON
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Daniel SIRET
directeur de l'unité UMR1563
Objet:
au nom de la déléguée régionale par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale par intérim"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Stéphanie MAINARD
responsable du Service des Ressources Humaines
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Lionel MORARD
IR2 CNRS, responsable du Service Technique et Logistique
Objet:
au nom de la déléguée régionale par intérim tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de la décision DEC190902DAJ susvisée
autorite_delegation="Déléguée régionale par intérim"
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.