28 Février 2008

De: CETE-APAVE SudEurope
177, route de Sain-Bel, BP 3, 69811 Tassin Cedex
Objet:
pour l'application de
l'article 7 du décret n° 95-1081 du
3 octobre 1995
modifié les organismes suivants
Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE), 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15
Emitech, 3, rue des Coudriers, ZA de l'Observatoire, 78180 Montigny-le-Bretonneux
Emitech Mesures, établissement de Chassieu, 7, rue Georges-Méliès, 69680 Chassieu
Groupe:
désignation
28 Février 200828/02/2008
De: AEMC Lab
19, rue François-Blumet, ZI de l'Argentière, 38360 Sassenage
Objet:
pour l'application de
l'article 7 du décret n° 95-1081 du
3 octobre 1995
modifié les organismes suivants
Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE), 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15
Emitech, 3, rue des Coudriers, ZA de l'Observatoire, 78180 Montigny-le-Bretonneux
ACTS, Les Peupliers, 17, rue du Vertuquet, 59960 Neuville-en-Ferrain
LCIE, site de Voiron, ZI des Blanchisseries, 38500 Voiron
Groupe:
désignation
28 Février 200828/02/2008
De: Hugues Hourdin
Objet:
membre du collège de la Commission de régulation de l'énergie
Groupe:
nomination
28 Février 200828/02/2008
De: Chauffert-Yvart (Bruno)
inspecteur général de l'architecture et du patrimoine
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 200828/02/2008
De: Hemery (Henri, Pierre, Louis)
au grade d'ingénieur de 2e classe des études et techniques d'armement de réserve
en vue d'occuper un emploi de consultant
Objet:
dans la réserve opérationnelle
spécialiste
pour une durée de trente jours par année civile et pour servir au sein de la délégation générale pour l'armement
Groupe:
armee="réserve opérationnelle"
nomination
28 Février 200828/02/2008
De: Hemery (Henri, Pierre, Louis)
au grade d'ingénieur de 2e classe des études et techniques d'armement de réserve
en vue d'occuper un emploi de consultant
Objet:
dans la réserve opérationnelle
spécialiste
pour une durée de trente jours par année civile et pour servir au sein de la délégation générale pour l'armement
Groupe:
armee="réserve opérationnelle"
nomination
28 Février 200828/02/2008
De: Chauveau (Michel, Jean, Eugène, Henri)
au grade d'ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques d'armement de réserve
en vue d'occuper un emploi d'ingénieur d'études
Objet:
dans la réserve opérationnelle
spécialiste
pour une durée de trente jours par année civile et pour servir au sein de la délégation générale pour l'armement
Groupe:
armee="réserve opérationnelle"
nomination
28 Février 200828/02/2008
De: Bienvenu (Gérard, Lucien, Jules)
au grade d'ingénieur principal des études et techniques d'armement de réserve
en vue d'occuper un emploi de formateur
Objet:
dans la réserve opérationnelle
spécialiste
pour une durée de trente jours par année civile et pour servir au sein de la délégation générale pour l'armement
Groupe:
armee="réserve opérationnelle"
nomination
28 Février 200828/02/2008
De: Goeb (Laurent)
Objet:
délégué au Conseil économique de la défense
Groupe:
nomination
28 Février 200828/02/2008
De: Géraud Lasfargues
pour l'année 2008
Objet:
par l'Académie nationale de médecine de
vice-président de cette académie
Groupe:
élection
28 Février 200828/02/2008
De: Braouezec (Patrick)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant l'Assemblée nationale
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Février 200828/02/2008
De: Goyet (Mireille)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Membre suppléant
Remplace:Mme Caux (Claudine)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Février 200828/02/2008
De: Chesnet (Claire)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Membre suppléant
Remplace:M. Fosse (Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Février 200828/02/2008
De: Hénart (Laurent)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant l'Assemblée nationale
Membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Février 200828/02/2008
De: Hurtrel (Maryse)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le ministre de l'agriculture et de la pêche
Membre titulaire
Remplace:M. Mialot (Jean-Paul)
Groupe:
nomination
28 Février 200828/02/2008
De: Beudon (Catherine)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le MEDEF
Membre titulaire
Remplace:M. Bortzmeyer (Denis)
Groupe:
nomination
28 Février 200828/02/2008
De: Caux (Claudine)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Membre titulaire
Remplace:Mme Kerkhove (Anne)
Groupe:
nomination
28 Février 200828/02/2008
De: Gallouj (Camal)
université de Brest
Objet:
en cette qualité
à compter des dates précisées et affectées dans les établissements ci-dessous cités
Sciences de gestion
date_debut="2007-10-01"
nomination
28 Février 200828/02/2008
De: Fouchet (Robert)
université Aix-Marseille-III
Objet:
en cette qualité
à compter des dates précisées et affectées dans les établissements ci-dessous cités
Sciences de gestion
date_debut="2007-10-01"
nomination
28 Février 200828/02/2008
De: Pastorel (Jean-Paul)
université de la Polynésie française
Objet:
en cette qualité
à compter des dates précisées et affectées dans les établissements ci-dessous cités
Droit public
date_debut="2007-10-01"
nomination
28 Février 200828/02/2008
De: Reygrobellet (Arnaud)
université Paris-X
Objet:
en cette qualité
à compter des dates précisées et affectées dans les établissements ci-dessous cités
Droit privé et sciences criminelles
date_debut="2007-10-01"
nomination
28 Février 200828/02/2008
De: Dumont (François)
université d'Artois
Objet:
en cette qualité
à compter des dates précisées et affectées dans les établissements ci-dessous cités
Droit privé et sciences criminelles
date_debut="2007-10-01"
nomination
28 Février 200828/02/2008
De: Daverat (Xavier)
université Bordeaux-IV
Objet:
en cette qualité
à compter des dates précisées et affectées dans les établissements ci-dessous cités
Droit privé et sciences criminelles
date_debut="2007-10-01"
nomination
28 Février 200828/02/2008
De: Perrot (Danielle)
université des Antilles et de la Guyane
Objet:
en cette qualité
à compter des dates précisées et affectées dans les établissements ci-dessous cités
Droit public
date_debut="2007-10-01"
nomination
28 Février 200828/02/2008
De: Haguenau-Moizard (Catherine)
université d'Orléans
Objet:
en cette qualité
à compter des dates précisées et affectées dans les établissements ci-dessous cités
Droit public
date_debut="2007-10-01"
nomination
28 Février 200828/02/2008
De: Ertur (Cem)
université d'Orléans
Objet:
en cette qualité
à compter des dates précisées et affectées dans les établissements ci-dessous cités
Sciences économiques
date_debut="2007-09-01"
nomination
28 Février 200828/02/2008
De: Carrier (Renaud)
université de Pau
Objet:
en cette qualité
à compter des dates précisées et affectées dans les établissements ci-dessous cités
Histoire du droit et des institutions
date_debut="2007-09-01"
nomination
28 Février 200828/02/2008
De: Djellal (Faridah)
université de Tours
Objet:
en cette qualité
à compter des dates précisées et affectées dans les établissements ci-dessous cités
Sciences économiques
date_debut="2007-09-01"
nomination
28 Février 200828/02/2008
De: Argyriadis-Kervegan (Charoula)
université du Havre
Objet:
en cette qualité
à compter des dates précisées et affectées dans les établissements ci-dessous cités
Histoire du droit et des institutions
date_debut="2007-09-01"
nomination
28 Février 200828/02/2008
De: Brouillonnet (Fabienne)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice du budget de la mission « enseignement scolaire » à la direction des affaires financières à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
nomination
28 Février 200828/02/2008
De: Vandepopulière (Sylvie, Eliane, Géraldine), épouse Cœuillet
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Maurice Vandermeersch et Michel Devulder, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marseille-en-Beauvaisis (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
28 Février 200828/02/2008
De: Vandermeersch (Maurice, Gérard, Robert, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Maurice Vandermeersch et Michel Devulder, notaires associés
notaire
notaire_residence="Marseille-en-Beauvaisis (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
cessation de fonction
28 Février 200828/02/2008
De: Braischaux (Gérard, Paul, Bernard)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Bonnétable (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
28 Février 200828/02/2008
De: Lallier (Alexandra, Josette), épouse Leroy
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Bonnétable (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
28 Février 200828/02/2008
De: Braischaux (Gérard, Paul, Bernard)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Bonnétable (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
cessation de fonction
28 Février 200828/02/2008
De: Bonami (Emmanuelle, Françoise, Coralie), épouse Souriac
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Thierry Delaye et Jean Serres, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
nomination
28 Février 200828/02/2008
De: Serres (Jean, Pierre, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Thierry Delaye et Jean Serres, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
28 Février 200828/02/2008
De: Gigoi (Laurent, Romain, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Jaffary et Pascale Pruvot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Apt (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
28 Février 200828/02/2008
De: Jaffary (Jacques, Maurice)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Jaffary et Pascale Pruvot, notaires associés
notaire
notaire_residence="Apt (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
cessation de fonction
28 Février 200828/02/2008
De: Lego (Vincent, Daniel, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique Augu et Philippe Leroux, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
28 Février 200828/02/2008
De: Augu (Dominique, Marie, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique Augu et Philippe Leroux, notaires associés
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
cessation de fonction
28 Février 200828/02/2008
De: Lebreton (Emilie, Marie, Julie)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Guy Duvelleroy, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Granville (Manche)"
huissier_residence_departement_code="50"
nomination
28 Février 200828/02/2008
De: Dormin (Christel, Marie, Véronique), épouse Desplats
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Didier Chesnelong et Antoine Rivière, notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
28 Février 200828/02/2008
De: Michel Coulanges
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
date_debut="2008-02-04"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
renouvellement
28 Février 200828/02/2008
De: Bénédicte Berry
maître de conférences à l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines, placée en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Février 200828/02/2008
De: Sylvie Chevassus
magistrate du second grade
Objet:
d'office, sur le fondement des dispositions de
l'article 43 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions
inclus et
inclus
Groupe:
date_debut="2006-12-09"
date_fin="2008-06-08"
disponibilité
28 Février 200828/02/2008
De: Eric Gissler
inspecteur général des finances, en poste à l'inspection générale des finances
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)
au titre du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 200828/02/2008
De: André-Jean Libourel
ambassadeur de France
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-06-26"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Février 200828/02/2008
De: Daniel Lequertier
ambassadeur de France
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-06-16"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Février 200828/02/2008
De: Pamboukjian (Edmond)
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission à faire valoir ses droits à retraite
date_debut="2008-06-15"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
radiation
28 Février 200828/02/2008
De: Bernard Garcia
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-05-14"
depart_retraite
admission
28 Février 200828/02/2008
De: Jean-Pierre Courtois
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Février 200828/02/2008
De: Jean-Christophe Moraud
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2007-12-24"
reconduction
28 Février 200828/02/2008
De: Claude Dorian
membre de la section « Aménagement des territoires » du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
représentante suppléante de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
28 Février 200828/02/2008
De: Tardieu (Jean)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-03-04"
depart_retraite
admission
28 Février 200828/02/2008
De: Devaux (Pierre)
vice-amiral d'escadre
membre du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur
Objet:
Vice-président du conseil de l'ordre du Mérite maritime
Groupe:
nomination
28 Février 200828/02/2008
De: Olson (Terry)
conseiller d'Etat
Objet:
Membres du conseil de l'ordre du Mérite maritime
Groupe:
nomination
28 Février 200828/02/2008
De: Aymeric (Michel)
directeur des affaires maritimes
Objet:
Membres du conseil de l'ordre du Mérite maritime
Groupe:
nomination
28 Février 200828/02/2008
De: VALLAT (Jean-Félix)
Objet:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
Groupe:
nomination
28 Février 200828/02/2008
De: SPINA (Jean-Paul)
Objet:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
Groupe:
nomination
28 Février 200828/02/2008
De: SEROIN (Jean-Pierre)
Objet:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
Groupe:
nomination
28 Février 200828/02/2008
De: SCHETTINI (Gérard)
Objet:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
Groupe:
nomination
28 Février 200828/02/2008
De: SAINSOT (Yves)
Objet:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
Groupe:
nomination
28 Février 200828/02/2008
De: REBAI (Alloua)
Objet:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
Groupe:
nomination
28 Février 200828/02/2008
De: RAMDANI (Zalika)
Objet:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
Groupe:
nomination
28 Février 200828/02/2008
De: POLI (Claude)
Objet:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
Groupe:
nomination
28 Février 200828/02/2008
De: PEREZ (Joseph)
Objet:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
Groupe:
nomination
28 Février 200828/02/2008
De: PALMA (Jean-Marie)
Objet:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
Groupe:
nomination
28 Février 200828/02/2008
De: MIMOUNI (Djelloul)
Objet:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
Groupe:
nomination
28 Février 200828/02/2008
De: MEYER (François)
Objet:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
Groupe:
nomination
28 Février 200828/02/2008
De: MERABTI (Saïd)
Objet:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
Groupe:
nomination
28 Février 200828/02/2008
De: MELIANI (Aziz)
Objet:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
Groupe:
nomination
28 Février 200828/02/2008
De: MEFRET (Paul)
Objet:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
Groupe:
nomination
28 Février 200828/02/2008
De: MAKABROU (Khémissi)
Objet:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
Groupe:
nomination
28 Février 200828/02/2008
De: LEVY (Michel)
Objet:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
Groupe:
nomination
28 Février 200828/02/2008
De: HAAK (Georges)
Objet:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
Groupe:
nomination
28 Février 200828/02/2008
De: GUEROUI (Belkacem)
Objet:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
Groupe:
nomination
28 Février 200828/02/2008
De: GASMI (Boaza)
Objet:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
Groupe:
nomination
28 Février 200828/02/2008
De: GARCIA (Gérard)
Objet:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
Groupe:
nomination
28 Février 200828/02/2008
De: FAIVRE (Maurice)
Objet:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
Groupe:
nomination
28 Février 200828/02/2008
De: FADDA (Denis)
Objet:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
Groupe:
nomination
28 Février 200828/02/2008
De: CHALABI (Amar)
Objet:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
Groupe:
nomination
28 Février 200828/02/2008
De: CEPI (Jean)
Objet:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
Groupe:
nomination
28 Février 200828/02/2008
De: BOURABAA (Brahim)
Objet:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
Groupe:
nomination
28 Février 200828/02/2008
De: BOUARES (Hocine)
Objet:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
Groupe:
nomination
28 Février 200828/02/2008
De: BOUALEM (Ahmed)
Objet:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
Groupe:
nomination
28 Février 200828/02/2008
De: BLANQUER (Roland)
Objet:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
Groupe:
nomination
28 Février 200828/02/2008
De: BELLIFA (Lakhdar)
Objet:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
Groupe:
nomination
28 Février 200828/02/2008
De: BELHADJ (Mohamed)
Objet:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
Groupe:
nomination
28 Février 200828/02/2008
De: BAYLE (Lucien-Louis)
Objet:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
Groupe:
nomination
28 Février 200828/02/2008
De: BAALI (Achour)
Objet:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
Groupe:
nomination
28 Février 200828/02/2008
De: AKSA (Khoudir)
Objet:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
Groupe:
nomination
28 Février 200828/02/2008
De: NOUVION (Philippe)
Objet:
au Haut Conseil des rapatriés
Vice-présidents
Groupe:
nomination
28 Février 200828/02/2008
De: AZNI (Boussad)
Objet:
au Haut Conseil des rapatriés
Vice-présidents
Groupe:
nomination
28 Février 200828/02/2008
De: KODDERITZSCH (Yves)
Objet:
au Haut Conseil des rapatriés
Président
Groupe:
nomination
28 Février 200828/02/2008
De: SAA (Salima)
Objet:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
Groupe:
nomination
28 Février 200828/02/2008
De: NACERI (Dalila)
Objet:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
Groupe:
nomination
28 Février 200828/02/2008
De: MONTERO (Andrée)
Objet:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
Groupe:
nomination
28 Février 200828/02/2008
De: MONIER (Nicole)
Objet:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
Groupe:
nomination
28 Février 200828/02/2008
De: FEUTRAY (Gilberte)
Objet:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
Groupe:
nomination
28 Février 200828/02/2008
De: FERRANDIS-DELVARRE (Nicole)
Objet:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
Groupe:
nomination
28 Février 200828/02/2008
De: EL-OKKI (Nadia)
Objet:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
Groupe:
nomination
28 Février 200828/02/2008
De: DUCOS-ADER (Colette)
Objet:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
Groupe:
nomination
28 Février 200828/02/2008
De: COLL-TITRAOUI (Taouès)
Objet:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
Groupe:
nomination
28 Février 200828/02/2008
De: CHABI (Hafida)
Objet:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
Groupe:
nomination
28 Février 200828/02/2008
De: BOUROUGAT (Zohra)
Objet:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
Groupe:
nomination
28 Février 200828/02/2008
De: AINCERI (Hafida)
Objet:
au Haut Conseil des rapatriés
membres
Groupe:
nomination
28 Février 200828/02/2008
De: Bialka (Dominique)
administratrice civile hors classe, affectée au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
date_debut="2008-06-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Février 200828/02/2008
De: Lucien Chabason
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-03-21"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Février 200828/02/2008
De: Bertrand Pancher
député de la Meuse
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Groupe:
charge
28 Février 200828/02/2008
De: Torcy (Seine-et-Marne)
Objet:
de Paris à
transfert
28 Février 200828/02/2008
De: Christian Rioult
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Février 200828/02/2008
De: Odile Grisaud
attachée principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe. »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Février 200828/02/2008
De: Delpuech Engagement
national relatif à la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires, fonctionnaires et agents du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
ces actions de formation pourraient être réalisées dans le cadre de la formation professionnelle continue
Pour la ministre et par délégation
affectation
28 Février 200828/02/2008
De: La DDR
Objet:
conformément à la loi organique n° 2001‑692 du
1er août 2001
relative aux lois de finances, dans l'action n° 1 « Soutien aux projets des communes et groupements de communes » du programme 119 « Concours financiers aux communes et groupements de communes » de la mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Groupe:
intégration
28 Février 200828/02/2008
De: Paris (DSIP)
6, rue Paganini, 75020 Paris
Objet:
Toutefois, en l'absence de délibération du conseil général, il est souhaitable que le préfet informe
par écrit, le directeur des services fiscaux compétent de cette situation
Vous trouverez ci-après la liste des préfets compétents pour notifier les délibérations ainsi que celle des directeurs des services fiscaux compétents pour les recevoir
Préfet des Bouches-du-Rhône DSF de Marseille CAS PARTICULIERS Préfet du Nord DSF de Lille (départements divisés en plusieurs DSF) Préfet des Hauts-de-Seine DSF de Nanterre
Groupe:
prefet_departement="Bouches-du-Rhône DSF de Marseille CAS PARTICULIERS Préfet du Nord DSF de Lille (départements divisés en plusieurs DSF) Préfet des Hauts-de-Seine DSF de Nanterre"
prefet
reconduction
28 Février 200828/02/2008
De:
Rouquette)
– et les actes de police des cimetières, que le législateur a confiés au maire et à lui seul
Objet:
délivrer l'autorisation de création, d'agrandissement ou de translation (CGCT, art. L. 2223‑1)
La jurisprudence relative aux pouvoirs du maire ou du conseil municipal en matière de cimetières est abondante. Aussi convient-il de rappeler aux maires le cadre dans lequel ils peuvent intervenir et les domaines dans lesquels ils doivent nécessairement obtenir une délibération du conseil municipal
Le Conseil d'Etat distingue deux types d'actes
Groupe:
charge
28 Février 200828/02/2008
De: Locre / commune de Concevreux)
Objet:
délivrer l'autorisation de création, d'agrandissement ou de translation (CGCT, art. L. 2223‑1)
Toutefois, le partage des compétences est parfois délicat. Ainsi dans l'affaire Cauchoix (CE, 20 févier 1946), le Conseil d'Etat a estimé que le conseil municipal a empiété sur la compétence du maire en décidant l'élagage complet des rosiers et autres plantes, cette opération étant qualifiée, dans cette affaire, de mesure de police
En matière d'autorisation d'inhumer dans le cimetière communal, le maire a compétence liée : il est tenu d'accorder une sépulture aux personnes décédées sur son territoire, quel que soit leur domicile, aux personnes domiciliées sur son territoire, même si elles sont décédées dans une autre commune, et aux personnes non domiciliées dans la commune mais qui ont droit à une sépulture de famille (art. L. 2223‑3 du CGCT). En revanche, le maire peut refuser l'inhumation dans le cimetière communal si la situation du défunt ne correspond pas à l'un des cas précités
S'agissant de l'attribution des concessions, le maire a plus de latitude. Il peut refuser l'attribution d'une concession à un particulier, notamment, sur les fondements suivants
– un manque de place dans le cimetière (art. L. 2223 13 du CGCT)
Groupe:
charge
28 Février 200828/02/2008
De:
Arii)
Objet:
délivrer l'autorisation de création, d'agrandissement ou de translation (CGCT, art. L. 2223‑1)
Toutefois, le partage des compétences est parfois délicat. Ainsi dans l'affaire Cauchoix (CE, 20 févier 1946), le Conseil d'Etat a estimé que le conseil municipal a empiété sur la compétence du maire en décidant l'élagage complet des rosiers et autres plantes, cette opération étant qualifiée, dans cette affaire, de mesure de police
En matière d'autorisation d'inhumer dans le cimetière communal, le maire a compétence liée : il est tenu d'accorder une sépulture aux personnes décédées sur son territoire, quel que soit leur domicile, aux personnes domiciliées sur son territoire, même si elles sont décédées dans une autre commune, et aux personnes non domiciliées dans la commune mais qui ont droit à une sépulture de famille (art. L. 2223‑3 du CGCT). En revanche, le maire peut refuser l'inhumation dans le cimetière communal si la situation du défunt ne correspond pas à l'un des cas précités
S'agissant de l'attribution des concessions, le maire a plus de latitude. Il peut refuser l'attribution d'une concession à un particulier, notamment, sur les fondements suivants
– un manque de place dans le cimetière (art. L. 2223 13 du CGCT)
Groupe:
charge
28 Février 200828/02/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.