28 Février 2019

De: Pierre CHARDARD
Conseil national des professions de l'automobile
Objet:
membre titulaire au comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés pour les voitures particulières et les camionnettes
représentant des professionnels de la réparation automobile
Remplace:M. Aymeric GÉRIN
Groupe:
nomination
28 Février 201928/02/2019
De: Alain MARTIN SAINT-LAURENT
Objet:
membres du conseil médical de l'aéronautique civile
Groupe:
date_debut="2019-03-17"
duree="trois ans"
nomination
28 Février 201928/02/2019
De: Michel CUPA
Objet:
membres du conseil médical de l'aéronautique civile
Groupe:
date_debut="2019-03-17"
duree="trois ans"
nomination
28 Février 201928/02/2019
De: Philippe Henrot
principal du collège Fontenelle à Rouen (76)
Objet:
représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation
2 février 2019
Hors classe
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Février 201928/02/2019
De: Franck Antraccoli
proviseur du lycée Réaumur à Laval (53)
Objet:
représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation
2 février 2019
Hors classe
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Février 201928/02/2019
De: Stéphane Sebert-Montels
principal du collège Moulin Joly à Colombes (92)
Objet:
représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation
2 février 2019
Classe normale
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Février 201928/02/2019
De: Karima Stephany
proviseure du lycée professionnel Marie Marvingt à Tomblaine (54)
Objet:
représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation
2 février 2019
Hors classe
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Février 201928/02/2019
De: Eric Gallo
proviseur du lycée Thiers à Marseille (13)
Objet:
représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation
2 février 2019
Hors classe
membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Février 201928/02/2019
De: Laurent Le Drezen
proviseur du lycée Beaussier à la Seyne-sur-Mer (83)
Objet:
représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation
2 février 2019
Classe normale
membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Février 201928/02/2019
De: Bertrand Deshays
principal du collège Maurice Schumann à Pecquencourt (59)
Objet:
représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation
2 février 2019
Classe normale
membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Février 201928/02/2019
De: Laurent Bouillin
principal du collège Jules Ferry à Aurillac (15)
Objet:
représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation
2 février 2019
Classe normale
Ladja Chopineaux, proviseure du lycée professionnel Belliard à Paris (75)
Groupe:
nomination
28 Février 201928/02/2019
De: Monique Warman
proviseure du lycée Montesquieu à Bordeaux (33)
Objet:
représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation
2 février 2019
Hors classe
membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Février 201928/02/2019
De: Laurence Colin
proviseure du lycée professionnel Condorcet à Arcachon (33)
Objet:
représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation
2 février 2019
Hors classe
membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Février 201928/02/2019
De: Djamila Lasri
principale du collège Paul Bert à Drancy (93)
Objet:
représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation
2 février 2019
Classe normale
membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Février 201928/02/2019
De: Valentine Conraux
proviseure du lycée Rosa Parks à Neuville-sur-Saône (69)
Objet:
représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation
2 février 2019
Classe normale
membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Février 201928/02/2019
De: Céline Aubrejat
principale ajointe au collège Alain Gerbault à Laval (53)
Objet:
représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation
2 février 2019
Classe normale
Ladja Chopineaux, proviseure du lycée professionnel Belliard à Paris (75)
Groupe:
nomination
28 Février 201928/02/2019
De: Christophe Géhin
chef de service, secrétaire général adjoint
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2019-02-02"
suppleant
nomination
28 Février 201928/02/2019
De: Vincent Denis
secrétaire général de l'académie de Limoges
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2019-02-02"
suppleant
nomination
28 Février 201928/02/2019
De: Damien Darfeuille
chef du bureau des personnels de direction des lycées et collèges (DGRH E2-3)
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2019-02-02"
suppleant
nomination
28 Février 201928/02/2019
De: Pierre Arène
secrétaire général de l'académie de Lyon
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2019-02-02"
suppleant
nomination
28 Février 201928/02/2019
De: Martine Gauthier
sous-directrice de la gestion des carrières des personnels d'encadrement
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2019-02-02"
suppleant
nomination
28 Février 201928/02/2019
De: Sylvie Chaignet
adjointe au chef de bureau des personnels de direction des lycées et collèges (DGRH E2-3)
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2019-02-02"
suppleant
nomination
28 Février 201928/02/2019
De: Katia Béguin
rectrice de l'académie d'Orléans-Tours
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2019-02-02"
suppleant
nomination
28 Février 201928/02/2019
De: William Marois
recteur de l'académie de Nantes
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation
membres titulaires
Groupe:
date_debut="2019-02-02"
nomination
28 Février 201928/02/2019
De: Dominique Bergopsom
secrétaire général adjoint, directeur des ressources humaines de l'académie de Clermont-Ferrand
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation
membres titulaires
Groupe:
date_debut="2019-02-02"
nomination
28 Février 201928/02/2019
De: Stéphane Aymard
secrétaire général de l'académie de Montpellier
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation
membres titulaires
Groupe:
date_debut="2019-02-02"
nomination
28 Février 201928/02/2019
De: Françoise Pétreault
sous-directrice de la vie scolaire, des établissements et des actions socio-éducatives (Dgesco B3)
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation
membres titulaires
Groupe:
date_debut="2019-02-02"
nomination
28 Février 201928/02/2019
De: Valérie Le Gleut
cheffe du service de l'encadrement
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation
membres titulaires
Groupe:
date_debut="2019-02-02"
nomination
28 Février 201928/02/2019
De: Dominique Fis
directrice académique des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation
membres titulaires
Groupe:
date_debut="2019-02-02"
nomination
28 Février 201928/02/2019
De: Anne Bisagni-Faure
rectrice de l'académie de Toulouse
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation
membres titulaires
Groupe:
date_debut="2019-02-02"
nomination
28 Février 201928/02/2019
De: Rafaèle Coste-Lartigou
inspectrice de l'éducation nationale hors-classe
Objet:
conseiller de recteur Csaio de l'académie de Versailles (groupe II) pour une première période de quatre ans
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
date_fin="2023-01-31"
nomination
28 Février 201928/02/2019
De: Michelle Cardin
Objet:
médiatrice académique de l'académie de Créteil
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
nomination
28 Février 201928/02/2019
De: Souad EL GNAOUI
première conseillère à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie, titulaire
Objet:
membre de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressmi de la cour d'appel de Nouméa
magistrat de la chambre territoriale des comptes
Remplace:M. Philippe PONT
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat
nomination
28 Février 201928/02/2019
De: Bénédicte PÉTELLE
Objet:
Groupe la république en marche (304 membres au lieu de 303)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
28 Février 201928/02/2019
De: Bénédicte PÉTELLE
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (14 au lieu de 15)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Février 201928/02/2019
De: SENMARTIN Céline
Objet:
au détachement
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
directrice adjointe du réseau et des territoires
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
cessation de fonction
28 Février 201928/02/2019
De: Emmanuel MERCENIER
Objet:
directeur général de l'établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
Remplace:M. Damien BEHR
Groupe:
nomination
28 Février 201928/02/2019
De: Pascal LEFEVRE
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Alban HAUTIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 201928/02/2019
De: Laurent GUERIN
chef du bureau du financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Benoît AMEYE
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 201928/02/2019
De: Florent LOIR
administrateur territorial, chef du bureau des collectivités locales à la direction générale des outre-mer
Objet:
représentant suppléant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:Mme Isabelle FRANÇOIS
Groupe:
suppleant
désignation
28 Février 201928/02/2019
De: Bertrand de LACOMBE
cadre supérieur de la SNCF
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de sous-directeur de l'Europe et de l'international à la direction du transport aérien
Groupe:
date_debut="2019-02-18"
charge
28 Février 201928/02/2019
De: Marc PAPINUTTI
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la SNCF
Remplace:M. François POUPARD
Groupe:
date_debut="2019-02-25"
commissaire_gouvernement
nomination
28 Février 201928/02/2019
De: Cédric PREVOST
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la politique de l'alimentation, au service de l'alimentation de la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2019-03-21"
duree="deux ans"
reconduction
28 Février 201928/02/2019
De: Aurélien CLAVEL
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement national de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
représentant de la production agricole et
Remplace:M. Baptiste GATOUILLAT
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 201928/02/2019
De: Laurent TAPADINHAS
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais
au titre du logement
titulaire
Remplace:M. Vincent MOTYKA
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 201928/02/2019
De: Julien DEFER
contrôleur général des services actifs de la police nationale, conseiller, chef du pôle social-ressources humaines à la direction générale de la police nationale à Paris (75)
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de l'état-major à la direction centrale de la sécurité publique à Paris (75)
Groupe:
date_debut="2019-03-18"
nomination
28 Février 201928/02/2019
De: Laurent LE PRIEUR
ingénieur de recherche hors classe, sous-directeur des infrastructures techniques et de l'exploitation au sein du service des technologies et des systèmes d'information à la direction du numérique pour l'éducation à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2019-02-28"
duree="deux ans"
reconduction
28 Février 201928/02/2019
De: Stéphane LARDY
Objet:
directeur général de France compétences
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
nomination
28 Février 201928/02/2019
De: Jean-Marc DELION
Objet:
contrôleur général économique et financier de 1re classe (tour extérieur)
conseil_des_ministres
nomination
28 Février 201928/02/2019
De: Philippe GUILLAUME
représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
3° Au titre du 6° de l'article D. 4261-2 du code de la défense
Groupe:
nomination
28 Février 201928/02/2019
De: Laurent DE LA BURGADE
représentant le Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
3° Au titre du 6° de l'article D. 4261-2 du code de la défense
Groupe:
nomination
28 Février 201928/02/2019
De: Alexis DE VALENCE
représentant le Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
3° Au titre du 6° de l'article D. 4261-2 du code de la défense
Groupe:
nomination
28 Février 201928/02/2019
De: Jean-Yves CANNESSON
représentant l'Union des entreprises de proximité
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
3° Au titre du 6° de l'article D. 4261-2 du code de la défense
Groupe:
nomination
28 Février 201928/02/2019
De: Renzo TAMIAZZO
représentant la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
2° Au titre du 5° de l'article D. 4261-2 du code de la défense
Groupe:
nomination
28 Février 201928/02/2019
De: Gilles GOULM
représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
2° Au titre du 5° de l'article D. 4261-2 du code de la défense
Groupe:
nomination
28 Février 201928/02/2019
De: Sylvain DELAITRE
représentant la Confédération générale du travail
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
2° Au titre du 5° de l'article D. 4261-2 du code de la défense
Groupe:
nomination
28 Février 201928/02/2019
De: Philippe RIBATTO
Lieutenant-colonel de réserve
présidant l'Union nationale des officiers de réserve et des organisations de réservistes
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
1° Au titre du 2° de l'article D. 4261-2 du code de la défense
Groupe:
nomination
28 Février 201928/02/2019
De: Philippe COGAN
Maître principal de réserve
présidant la Fédération nationale des associations de sous-officiers de réserve
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
1° Au titre du 2° de l'article D. 4261-2 du code de la défense
Groupe:
nomination
28 Février 201928/02/2019
De: Véronique JAZAT
représentant la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
2° Au titre du 5° de l'article D. 4261-2 du code de la défense
Groupe:
nomination
28 Février 201928/02/2019
De: Gourlez de la Motte (Stanislas)
Vice-amiral d'escadre
major général de la marine
Objet:
suppléant du président du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Février 201928/02/2019
De: Arnaud COSTA
adjudant
Objet:
régisseur d'avances et de recettes de la régie auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire
Remplace:Mme Florence GUILLERÉ
Groupe:
nomination
28 Février 201928/02/2019
De: Jacques De Lapasse
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2019-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Février 201928/02/2019
De: Elisabeth BRAUN
administratrice supérieure des douanes et droits indirects
Objet:
membre titulaire de la commission de déontologie des militaires
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Claudine ANDRIANASOLO
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
personnalite_qualifiee
nomination
28 Février 201928/02/2019
De: GAUTIER (Dominique)
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-10-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Février 201928/02/2019
De: Dietenhoeffer (Jérôme)
Objet:
rapporteur public dans la juridiction ci-après mentionnée
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
désignation
28 Février 201928/02/2019
De: Henninger (Julien)
Objet:
rapporteur public exercées par le membre du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
cessation de fonction
28 Février 201928/02/2019
De: Dominique SEUVE
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature pour exercer,
inclus, les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
date_debut="2019-03-06"
date_fin="2021-01-05"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
28 Février 201928/02/2019
De: Christian BERTHIER
représentant du Conseil national des associations familiales laïques
Objet:
au Conseil national de l'air
représentant des associations, fondations et autres organismes
sur proposition du Conseil national de la consommation
membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Février 201928/02/2019
De: Michel BORD
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la justice
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Février 201928/02/2019
De: Annaïck MORVAN
Objet:
directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité de la région d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
duree="trois ans"
nomination
28 Février 201928/02/2019
De: Bertrand Lechat
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division comptabilité au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
21 décembre 2018
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
28 Février 201928/02/2019
De: Boris Humbert
inspecteur principal des finances publiques, chargé de l'audit et du contrôle interne au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
21 décembre 2018
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
28 Février 201928/02/2019
De: Christophe Hebet
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division informatique au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
21 décembre 2018
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
28 Février 201928/02/2019
De: Thomas Gorenc
inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
21 décembre 2018
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
28 Février 201928/02/2019
De: Joseph Boinnot
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division affaires générales au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
21 décembre 2018
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
28 Février 201928/02/2019
De: Marthe Dalgin
adjointe administrative de 1re classe au service dettes et banque
Objet:
les ordres de virement et de les valider dans l'outil de banque en ligne BdfDirect
délégation de signature
28 Février 201928/02/2019
De: Aude Vaussy
inspectrice principale des finances publiques, chargée de l'animation, de la qualité et de l'expertise au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
21 décembre 2018
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
28 Février 201928/02/2019
De: Joëlle Perrier
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
21 décembre 2018
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
28 Février 201928/02/2019
De: Carine Choquet
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la chef du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
21 décembre 2018
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
28 Février 201928/02/2019
De: Philippe CLERGEOT
directeur des affaires financières
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions en vue de l'engagement de dépenses et de la constatation du service fait, sur
délégation de signature
28 Février 201928/02/2019
De: Maria Faury
directrice International et Grandes Infrastructures de recherche au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Objet:
au conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
au titre des personnalités
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 201928/02/2019
De: François Mignard
membre titulaire du Bureau des Longitudes
Objet:
vice-président du Bureau des longitudes pour l'année 2019
Groupe:
nomination
28 Février 201928/02/2019
De: Claude Boucher
membre titulaire du Bureau des Longitudes
Objet:
président du Bureau des longitudes pour l'année 2019
Groupe:
president
nomination
28 Février 201928/02/2019
De: Maryse BLET-LEMARQUAND
Ingénieure de Recherche
Objet:
Personne
nomination
28 Février 201928/02/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.