28 Février 2020

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(publicité bénévole)
De: Pierrick SAMSON
secrétaire général de la Fédération nationale des syndicats maritimes CGT
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande
Remplace:M. Michel LE CAVORZIN
Groupe:
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Valérie Markos
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du Conseil d'Etat
Remplace:M. Tarik Mahjoubi
Groupe:
suppleant
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Laurence Rossignol
rapporteure de la proposition de loi (n° 323, 2019-2020) portant pérennisation et généralisation des maisons de naissance
Objet:
ce matin
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Véronique Guillotin
rapporteure pour avis de la proposition de loi (n° 311, 2019-2020) visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français
Objet:
ce matin
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Jean-Baptiste Moreau
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Michel Zumkeller
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Février 202028/02/2020
De: Michel Larive
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Février 202028/02/2020
De: Maina Sage
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Février 202028/02/2020
De: Sabine Rubin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Février 202028/02/2020
De: Muriel Ressiguier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Février 202028/02/2020
De: Clémentine Autain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Février 202028/02/2020
De: Michel Zumkeller
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Février 202028/02/2020
De: Michel Larive
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Février 202028/02/2020
De: Maina Sage
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Février 202028/02/2020
De: Subine Rubin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Février 202028/02/2020
De: Muriel Ressiguier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Février 202028/02/2020
De: Clémentine Autain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Février 202028/02/2020
De: Benjamin Dirx
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
28 Février 202028/02/2020
De: Mylène TESTUT-NEVES
sous-directrice compétitivité à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique (Agence Bio)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Philippe MAZENC
secrétaire général pour les affaires régionales auprès de la préfète de la région Bretagne
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Dominique CONSILLE
sous-préfète de Dinan
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Mireille LARREDE
secrétaire générale de la préfecture du Val-de-Marne
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Magda TOMASINI
Objet:
directrice de l'Institut national d'études démographiques
Groupe:
renouvellement
28 Février 202028/02/2020
De: Gilles BRUNATI
Objet:
directeur départemental de la protection des populations du Puy-de-Dôme
Groupe:
date_debut="2020-03-18"
a_sa_demande
cessation de fonction
28 Février 202028/02/2020
De: Cyril VANROYE
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
Objet:
directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales
Groupe:
date_debut="2020-03-09"
duree="cinq ans"
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Jean-François COSSE
contrôleur général des services actifs de la police nationale
Objet:
chef de la délégation de l'inspection générale de la police nationale Marseille à Marseille (13)
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
duree="trois ans"
inspecteur_general="Police nationale Marseille à Marseille (13)"
reconduction
28 Février 202028/02/2020
De: Thierry BATISTONI
contrôleur général des services actifs de la police nationale
Objet:
chef de la division nationale de la recherche et de l'appui au service central du renseignement territorial à la direction centrale de la sécurité publique à Paris (75)
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
duree="trois ans"
reconduction
28 Février 202028/02/2020
De: Eric ARELLA
inspecteur général des services actifs de la police nationale
Objet:
directeur interrégional, directeur du service régional de police judiciaire à Marseille (13)
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
duree="trois ans"
reconduction
28 Février 202028/02/2020
De: Daniel LEJEUNE
contrôleur général des services actifs de la police nationale
Objet:
directeur départemental adjoint de la sécurité publique - Lille DDSP, à Lille (59)
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
duree="trois ans"
reconduction
28 Février 202028/02/2020
De: Manon PERRIERE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
sous-directrice, adjointe à la directrice du service à compétence nationale Tracfin, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
duree="trois ans"
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: JOSSE (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité d'audit interne des ministères économiques et financiers
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: GAUTIER (François)
contrôleur général des armées, chef de la mission d'audit interne du ministère des armées
Objet:
membres du comité d'audit interne des ministères économiques et financiers
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: ECALLE (François)
président de l'association « finances publiques et économie » (FIPECO)
Objet:
membres du comité d'audit interne des ministères économiques et financiers
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: LEPETIT (Marie-Christine)
chef du service de l'inspection générale des finances
Objet:
membres du comité d'audit interne des ministères économiques et financiers
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: CROCQUEVIEILLE (Hélène)
chef du service du contrôle général économique et financier
Objet:
membres du comité d'audit interne des ministères économiques et financiers
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Sébastien ROUX
inspecteur des finances publiques, agent comptable intérimaire
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales »
Groupe:
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Benoite MAHIEU
Objet:
sur proposition de Solidaires
représentants du personnel
membre suppléant
Remplace:Mme Christine ROUSSEL
Groupe:
suppleant
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Thierry TAME
(UGFE-CGT)
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, coanimateurs pour chaque commission thématique permanente du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
Groupe:
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Michel MONTOTO
(FGF-FO)
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, coanimateurs pour chaque commission thématique permanente du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
Groupe:
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Frédéric GALLIERE
(UNSA FP)
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, coanimateurs pour chaque commission thématique permanente du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
Groupe:
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Agnès VAN LUCHENE
(FSU)
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, coanimateurs pour chaque commission thématique permanente du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
Groupe:
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Muriel SCAPPINI
(UFFA-CFDT)
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, coanimateurs pour chaque commission thématique permanente du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
Groupe:
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Christine ROUSSEL
Objet:
sur proposition de Solidaires
représentants du personnel
membre titulaire
Remplace:M. René DASSONVILLE
Groupe:
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: René DASSONVILLE
(Solidaires)
Objet:
président du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Groupe:
president
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Pascal Ughetto
Objet:
sur proposition du directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
membres du conseil scientifique de l'ANACT ayant voix délibérative
Au titre des six personnalités du monde de la recherche en sciences humaines, économiques et sociales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Christian Thuderoz
Objet:
sur proposition du directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
membres du conseil scientifique de l'ANACT ayant voix délibérative
Au titre des six personnalités du monde de la recherche en sciences humaines, économiques et sociales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Pierre-Yves Gomez
Objet:
sur proposition du directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
membres du conseil scientifique de l'ANACT ayant voix délibérative
Au titre des six personnalités du monde de la recherche en sciences humaines, économiques et sociales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Cédric Dalmasso
Objet:
sur proposition du directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
membres du conseil scientifique de l'ANACT ayant voix délibérative
Au titre des six personnalités du monde de la recherche en sciences humaines, économiques et sociales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Olivier Blandin
Objet:
sur proposition du directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
membres du conseil scientifique de l'ANACT ayant voix délibérative
Au titre des six personnalités du monde de la recherche en sciences humaines, économiques et sociales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Mathieu Detchessahar
Objet:
sur proposition du directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
membres du conseil scientifique de l'ANACT ayant voix délibérative
Au titre des deux personnalités ayant une expertise sur les questions d'organisation du travail en entreprise
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Dominique Lhuilier
Objet:
sur proposition du directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
membres du conseil scientifique de l'ANACT ayant voix délibérative
Au titre des six personnalités du monde de la recherche en sciences humaines, économiques et sociales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Anca Boboc
Objet:
sur proposition du directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
membres du conseil scientifique de l'ANACT ayant voix délibérative
Au titre des deux personnalités ayant une expertise sur les questions d'organisation du travail en entreprise
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Jean-Luc DEBURGHGRAEVE
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Groupe:
date_debut="2020-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
28 Février 202028/02/2020
De: Aude COSTA DE BEAUREGARD
Objet:
conseillère transformation numérique de l'Etat et régulations au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
date_debut="2020-02-24"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Thomas BAJAS
Objet:
chef adjoint de cabinet, au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
date_debut="2020-02-24"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Philippe SOUBIELLE
suppléants
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Groupe:
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Philippe LABATTUT
titulaires
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Groupe:
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Eric HAUSHALTER
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Groupe:
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Franck DE RABAUDY
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Groupe:
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Grégoire RULLIER
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
3° Au titre de la direction générale de la santé
Groupe:
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Vincent MIROU
suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
2° Au titre de la direction de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Nicolas LABRUNE
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
2° Au titre de la direction de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Emmanuel FRERE-LECOUTRE
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
2° Au titre de la direction de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Marc REYNIER
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
1° Au titre de la direction générale de l'offre de soins
Groupe:
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Frédéric KERVELLA
suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
1° Au titre de la direction générale de l'offre de soins
Groupe:
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Guy BOUDET
suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
1° Au titre de la direction générale de l'offre de soins
Groupe:
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Claire MARTRAY
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Groupe:
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Elisabeth MARCOTULLIO
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Groupe:
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Marie-Ange LARREUR
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Groupe:
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Paule KUJAS
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Groupe:
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Sandrine FRANGEUL
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Groupe:
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Emmanuelle FABRE
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Groupe:
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Grégoire DE LAGASNERIE
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Groupe:
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Delphine CHAMPETIER
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Groupe:
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Nelly JOUSSET-ANTIPHON
suppléante
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
4° Au titre de la direction générale de la cohésion sociale
Groupe:
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Françoise JAY-RAYON
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
4° Au titre de la direction générale de la cohésion sociale
Groupe:
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Marie SEVAL
suppléante
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
3° Au titre de la direction générale de la santé
Groupe:
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Coralie TREMBLAY
suppléante
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
2° Au titre de la direction de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Martine LABORDE-CHIOCCHIA
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
1° Au titre de la direction générale de l'offre de soins
Groupe:
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Suzel TALA TAGATSI
neurologie dans la subdivision de Brest
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales dans les conditions suivantes
date_debut="2020-05-01"
affectation
28 Février 202028/02/2020
De: Fawzi KERKOURI
médecine cardio-vasculaire dans la subdivision de Brest
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales dans les conditions suivantes
date_debut="2020-05-01"
affectation
28 Février 202028/02/2020
De: Jacques DZUKO KAMGA
médecine nucléaire dans la subdivision de Brest
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales dans les conditions suivantes
date_debut="2020-05-01"
affectation
28 Février 202028/02/2020
De: Rachid DEKKAK
Objet:
membres de l'instance de médiation outre-mer pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
Pour la zone océan Indien et Pacifique couvrant La Réunion, Mayotte et les îles Wallis et Futuna
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Patrick RENE-CORAIL
Objet:
membres de l'instance de médiation outre-mer pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
Pour la zone Atlantique Nord couvrant la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: François HORATIUS
Objet:
membres de l'instance de médiation outre-mer pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
Pour la zone Atlantique Nord couvrant la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Pascale COLBOC
Objet:
membres de l'instance de médiation outre-mer pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
Pour la zone océan Indien et Pacifique couvrant La Réunion, Mayotte et les îles Wallis et Futuna
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Anne CALAIS
Objet:
membres de l'instance de médiation outre-mer pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
Pour la zone Atlantique Nord couvrant la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Laurence BERAL
Objet:
membres de l'instance de médiation outre-mer pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
Pour la zone Atlantique Nord couvrant la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: André LIENHART
Objet:
membres de l'instance nationale de médiation
à compter de la date de signature du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Bernard GRANGER
Objet:
membres de l'instance nationale de médiation
à compter de la date de signature du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Marc DANZON
Objet:
membres de l'instance nationale de médiation
à compter de la date de signature du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Michel BRAZIER
Objet:
membres de l'instance nationale de médiation
à compter de la date de signature du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Eric BASSO
Objet:
membres de l'instance nationale de médiation
à compter de la date de signature du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Danielle TOUPILLIER
Objet:
membres de l'instance nationale de médiation
à compter de la date de signature du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Patricia MALADRY
Objet:
membres de l'instance nationale de médiation
à compter de la date de signature du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Martine GUIDT
Objet:
membres de l'instance nationale de médiation
à compter de la date de signature du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Anne-Marie DORE
Objet:
membres de l'instance nationale de médiation
à compter de la date de signature du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Pascale DHOTE
Objet:
membres de l'instance nationale de médiation
à compter de la date de signature du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Alexandre DOZIERES
ingénieur en chef des mines
Objet:
sous-directeur de l'efficacité énergétique et de la qualité de l'air au sein du service du climat et de l'efficacité énergétique de la direction générale de l'énergie et du climat, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
duree="un an"
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Gwenaëlle HELLO
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice de la recherche
au sein du service de la recherche et de l'innovation du commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
date_debut="2020-03-16"
duree="un an"
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Didier KRÜGER
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement coordonnateur suppléant auprès du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
Remplace:M. François-Régis ORIZET
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: ANTOINE (Jean-Louis)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Remplace:M. BELANGER (Laurent)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Kévin Noblet
Objet:
conseiller presse et communication au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Rémy CHEVENNEMENT
Objet:
directeur adjoint de l'Etablissement public du parc national des Cévennes
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: François VICTOR
Objet:
directeur adjoint de l'Etablissement public du parc national de Port-Cros
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Gilles PAILLER
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
28 Février 202028/02/2020
De: Gilles PAILLER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2020-04-18"
depart_retraite
admission
28 Février 202028/02/2020
De: BERAK (Malika)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2020-08-15"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Février 202028/02/2020
De: ARNOULD (Claude-France)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2020-07-22"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Février 202028/02/2020
De: ANDRIEU (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères hors classe
Groupe:
date_debut="2020-08-06"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Février 202028/02/2020
De: LEPETIT (Anaïs, Hélène, Béatrice)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Yves DE FORCADE LA ROQUETTE et Gaëlle CONTENTIN, Huissiers de Justice Associés »
huissier
huissier_residence="Sèvres (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: ROUSSELIN (Angèle, Corinne, Michèle)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Sandra CHARRIOT »
huissier
huissier_residence="Saumur (Maine-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="49"
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: EDMOND (Sylvie)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « OFFICE CJ VINCENNES », anciennement dénommée « BUCEPHALE »
huissier
huissier_residence="Vincennes (Val-de-Marne)"
huissier_residence_departement_code="94"
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: EDMOND (Sylvie)
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
28 Février 202028/02/2020
De: LEVEAU (Laurence, Denise, Rolande)
anciennement huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont était titulaire, avant sa suppression, la société civile professionnelle « Didier GATIMEL, Isabelle ARMENGAUD-GATIMEL, Arnaud de MONTALEMBERT, huissiers de justice associés »
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « DE LEGE LATA - CDJA »
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
28 Février 202028/02/2020
De: BASSILY HENDY (Delphia)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Joël LEROI, Philippe WALD, Fabrice REYNAUD, Arnaud AYACHE & Fabien TOMMASONE, huissiers de justice associés »
huissier
huissier_residence="Nanterre (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: CLAUX (Julie, Céline)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « VENEZIA & Associés, Huissiers de Justice associés »
huissier
huissier_residence="Argenteuil (Val-d'Oise)"
huissier_residence_departement_code="95"
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: LEROY (Claire, Anaïs, Liliane)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « JAPPELOUP »
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: BERNABEU (Charles)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Hervé ROUET, Sandrine MAGET, Huissiers de Justice »
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: COTI (Clémence, Jane, Marie)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe KLEIN, Gérard SUISSA et Stéphanie ROBILLARD, huissiers de justice associés »
huissier
huissier_residence="Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
reprise de fonctions
28 Février 202028/02/2020
De: COTI (Clémence, Jane, Marie)
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Mandé (Val-de-Marne)"
huissier_residence_departement_code="94"
cessation de fonction
28 Février 202028/02/2020
De: MEYNARD (Michel, Robert, Jean)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Bourgneuf (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: CASSOU de SAINT MATHURIN (Pascal, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Bourgneuf (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: MAITREHUT (Caroline, Paulette, Marcelle)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Bourgneuf (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: DRAPEAU (Corinne, Louise, Denise), épouse PASSARINI
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Bourgneuf (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: BONNEAU (Amélie, Céline)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Bourgneuf (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: MEYNARD (Michel, Robert, Jean)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
28 Février 202028/02/2020
De: CASSOU de SAINT MATHURIN (Pascal, Marie)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
28 Février 202028/02/2020
De: DRAPEAU (Corinne, Louise, Denise), épouse PASSARINI
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
28 Février 202028/02/2020
De: MAITREHUT (Caroline, Paulette, Marcelle)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Maîtres Pascal CASSOU de SAINT MATHURIN, Michel MEYNARD, Corinne DRAPEAU-PASSARINI et Caroline MAITREHUT, notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bourgneuf (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
28 Février 202028/02/2020
De: BONNEAU (Amélie, Céline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Pascal CASSOU de SAINT MATHURIN, Michel MEYNARD, Corinne DRAPEAU-PASSARINI et Caroline MAITREHUT, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Bourgneuf (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
28 Février 202028/02/2020
De: JEANNERET-GROSJEAN (Sébastien)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Bourbon-l'Archambault (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
reprise de fonctions
28 Février 202028/02/2020
De: MARRONNEAU (Sophie, Martine, Marie-Jeanne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Christophe BOUWYN, Muriel ANTIER, Romain GIRAUDEAU, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: ETIEN (Christophe, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Laurence REBOUL-DELLOYE et Baptiste DELLOYE, notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: MODÉMÉ (Marie-Laure, Michèle)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Jean-Paul ROGOZYK et Christophe ETIEN », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sézanne (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: ETIEN (Christophe, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Jean-Paul ROGOZYK et Christophe ETIEN »
notaire
notaire_residence="Sézanne (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
cessation de fonction
28 Février 202028/02/2020
De: Eric FIGLIOLIA
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Pierre DE MONTE
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Dominique BLANC
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Morgan MARTIN
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Magali FOUGERE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Cyril PAQUAUX
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2020-03-02"
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Alexandra LOUIS
députée
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral
d'une mission temporaire ayant pour objet l'évaluation de la loi n° 2018-703 du
3 août 2018
renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Groupe:
charge
28 Février 202028/02/2020
De: Bruno SCHUMER
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable des moyens généraux
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
28 Février 202028/02/2020
De: Francine VALENTINE
agente contractuelle
au titre de l'article 6 sexies, assistante
chargée de la gestion des missions
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
28 Février 202028/02/2020
De: Charlotte RIVAL
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, chargée de gestion
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
28 Février 202028/02/2020
De: Christine BANNIER
adjointe administrative principale de 1re classe des administrations de l'Etat, chargée de la gestion des missions et facilités de circulation
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
28 Février 202028/02/2020
De: Florence ANGERVILLE
adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de la gestion des missions
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
28 Février 202028/02/2020
De: Arnak Dalalyan
Professeur des universités à l'ENSAE
Objet:
directeur de l‘unité mixte de recherche n° 9194 intitulée « Centre de Recherche en Economie et Statistique - CREST », jusqu'au terme du mandat de l'unité
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Grégoire MISGUICH
chercheur au CEA
Objet:
directeur adjoint par intérim de l‘unité mixte de recherche susvisée jusqu‘au 31/12/2020
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Gabrielle Richard
Conservatrice des bibliothèques
Objet:
directrice de l'unité mixte de service UMS3602 – Persée
pour la durée fixée dans la décision DEC152833DGDS portant renouvellement de ladite unité
Groupe:
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Thierry Dauxois
Objet:
directeur par intérim de l'unité mixte de service UMS3602 – Persée
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
cessation de fonction
28 Février 202028/02/2020
De: Marie Goretti DEJEAN DE LA BATIE
ingénieur d'études classe normale
Objet:
chargée de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMS822
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Olivier CHABROL
ingénieur d'études 2ème classe
Objet:
chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMR7373
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Pascal BENISTANT
ingénieur d'études hors classe
Objet:
chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMR3495
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Emrick Briand
ingénieur de recherche
Objet:
personne compétente en radioprotection
à compter du 01/01/2020 et jusqu'au 28/06/2021, date d'expiration de sa formation
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Denis Limagne
ingénieur d'études
Objet:
personne compétente en radioprotection
à compter du 01/01/2020 et jusqu'au 15/11/2021, date d'expiration de sa formation
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Marie Claire VILLEVAL
Objet:
régisseur de la régie d'avances de l'UMR 5824 GATE Groupe d'analyse et de Théorie économique Lyon St Etienne avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans la décision de création de celle-ci
Groupe:
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Aude CHAPELON
Objet:
mandataire
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Ghislaine Gibello
déléguée régionale de la circonscription Provence et Corse
Objet:
au nom du président-directeur général du CNRS, le formulaire CERFA n°13 617*01 portant demande de dérogation pour la coupe de spécimens d'espèces végétales protégées
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS, le formulaire CERFA n°13 617*01 portant demande de dérogation pour la coupe de spécimens d'espèces végétales protégées"
délégation de signature
28 Février 202028/02/2020
De: Carole BIENVENU
Objet:
IR2, gestionnaire financière
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
28 Février 202028/02/2020
De: Maurine MONTAGNAT RENTIER
directrice de l'unité GDR2006
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
28 Février 202028/02/2020
De: Fabrice Vavre
DR CNRS
Objet:
directeurs adjoints de l'unité mixte de recherche susvisée
pour la durée fixée dans la décision DEC151290DGDS portant création de l'unité mixte de recherche n°5558
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Emmanuel Desouhant
Professeur à l'Université Claude Bernard
Objet:
directeurs adjoints de l'unité mixte de recherche susvisée
pour la durée fixée dans la décision DEC151290DGDS portant création de l'unité mixte de recherche n°5558
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Fabrice Vavre
DR CNRS
Objet:
directeurs adjoints de l'unité mixte de recherche susvisée
pour la durée fixée dans la décision DEC151290DGDS portant création de l'unité mixte de recherche n°5558
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Emmanuel Desouhant
Professeur à l'Université Claude Bernard
Objet:
directeurs adjoints de l'unité mixte de recherche susvisée
pour la durée fixée dans la décision DEC151290DGDS portant création de l'unité mixte de recherche n°5558
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
nomination
28 Février 202028/02/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.