28 Mars 1998

De: Berthelot (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1998-08-25"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Mars 199828/03/1998
De: Rolly (Jean-Marie)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département des Bouches-du-Rhône
nomination
28 Mars 199828/03/1998
De: Mong-The (Vang)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département des Bouches-du-Rhône
nomination
28 Mars 199828/03/1998
De: Chauveaux (Jean-Claude)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département des Bouches-du-Rhône
nomination
28 Mars 199828/03/1998
De: Villon (Jean-Robert)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de la Moselle
nomination
28 Mars 199828/03/1998
De: Moreau (Rémy)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de la Moselle
nomination
28 Mars 199828/03/1998
De: Lemoigne (Yves)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de la Moselle
nomination
28 Mars 199828/03/1998
De: Gillemberg (Denis)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de la Moselle
nomination
28 Mars 199828/03/1998
De: Gavillon (Alain)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de la Moselle
nomination
28 Mars 199828/03/1998
De: Ganduxe (Michel)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de la Moselle
nomination
28 Mars 199828/03/1998
De: Demoulin (Serge)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de la Moselle
nomination
28 Mars 199828/03/1998
De: Couetdic (Patrice)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de la Moselle
nomination
28 Mars 199828/03/1998
De: Schickes (Jean-Luc)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de la Meuse
nomination
28 Mars 199828/03/1998
De: Mouchot (Bruno)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de la Meuse
nomination
28 Mars 199828/03/1998
De: Cavro (Manuel)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de la Mayenne
nomination
28 Mars 199828/03/1998
De: Boucheron (Jean-Luc)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de la Mayenne
nomination
28 Mars 199828/03/1998
De: Fontaine (Benoît)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de la Marne
nomination
28 Mars 199828/03/1998
De: Bastide (Jean-Louis)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de la Marne
nomination
28 Mars 199828/03/1998
De: Austasie (Alain)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de la Marne
nomination
28 Mars 199828/03/1998
De: Naili (Jean-Pierre)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de la Gironde
nomination
28 Mars 199828/03/1998
De: Rey (Jacques)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de la Côte-d'Or
nomination
28 Mars 199828/03/1998
De: Maréchal (Gérard)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de la Côte-d'Or
nomination
28 Mars 199828/03/1998
De: Renard (Joël)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de l'Aube
nomination
28 Mars 199828/03/1998
De: Doppia (Thierry)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de Seine-et-Marne
nomination
28 Mars 199828/03/1998
De: Deselva (Lourdenadin)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de Paris
nomination
28 Mars 199828/03/1998
De: Thomas (Patrick)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de Meurthe-et-Moselle
nomination
28 Mars 199828/03/1998
De: Melon (Michel)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de Meurthe-et-Moselle
nomination
28 Mars 199828/03/1998
De: Guerlain (Claude)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de Meurthe-et-Moselle
nomination
28 Mars 199828/03/1998
De: Chevrolet (René)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de Meurthe-et-Moselle
nomination
28 Mars 199828/03/1998
De: Tournier (Christian)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département d'Ille-et-Vilaine
nomination
28 Mars 199828/03/1998
De: Le Nouvel (Bertrand)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département d'Ille-et-Vilaine
nomination
28 Mars 199828/03/1998
De: Baux (François)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département d'Ille-et-Vilaine
nomination
28 Mars 199828/03/1998
De: Rinaldi (Marianna)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de la Moselle
nomination
28 Mars 199828/03/1998
De: Lorrain (Evelyne)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de la Moselle
nomination
28 Mars 199828/03/1998
De: Pontonnier (Brigitte)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de Saône-et-Loire
nomination
28 Mars 199828/03/1998
De: Giannoni (Régine)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de Paris
nomination
28 Mars 199828/03/1998
De: Rouxel (Solange)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département d'Ille-et-Vilaine
nomination
28 Mars 199828/03/1998
De: Rémy Dhuicque
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
28 Mars 199828/03/1998
De: de Zorzi (Joël)
le
1er janvier 1998
Objet:
ministres plénipotentiaires de 2e classe
à compter des dates
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Ripert (Jean-Maurice)
le
19 juillet 1998
Objet:
ministres plénipotentiaires de 2e classe
à compter des dates
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Raimbaud (Michel)
le
19 juillet 1998
Objet:
ministres plénipotentiaires de 2e classe
à compter des dates
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Lionnet (Jean-François)
le
1er janvier 1998
Objet:
ministres plénipotentiaires de 2e classe
à compter des dates
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Filhol (Michel)
le
19 juillet 1998
Objet:
ministres plénipotentiaires de 2e classe
à compter des dates
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Doutriaux (Yves)
le
19 juillet 1998
Objet:
ministres plénipotentiaires de 2e classe
à compter des dates
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Doucin (Michel)
le
20 mai 1998
Objet:
ministres plénipotentiaires de 2e classe
à compter des dates
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Delbourg (Denis)
le
20 mai 1998
Objet:
ministres plénipotentiaires de 2e classe
à compter des dates
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Charasse (Pierre)
le
1er janvier 1998
Objet:
ministres plénipotentiaires de 2e classe
à compter des dates
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Angelier (Jean-Paul)
le
1er janvier 1998
Objet:
ministres plénipotentiaires de 2e classe
à compter des dates
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: de Silguy (Yves-Thibault)
le
20 mai 1998
Objet:
ministres plénipotentiaires de 1re classe
à compter des dates
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Faubournet de Montferrand (Bernard)
le
20 mai 1998
Objet:
ministres plénipotentiaires de 1re classe
à compter des dates
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Dufour (Jean-Raphaël)
le
1er janvier 1998
Objet:
ministres plénipotentiaires de 1re classe
à compter des dates
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Cousseran (Jean-Claude)
le
20 mai 1998
Objet:
ministres plénipotentiaires de 1re classe
à compter des dates
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Catta (Alain)
le
1er janvier 1998
Objet:
ministres plénipotentiaires de 1re classe
à compter des dates
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Dallant (Josette)
le
1er janvier 1998
Objet:
ministres plénipotentiaires de 1re classe
à compter des dates
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Alvarez (Sylvie)
le
14 juillet 1998
Objet:
ministres plénipotentiaires de 1re classe
à compter des dates
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Touitou (Aimé)
chargé de mission à la direction générale de la police nationale pour la politique de sécurité dans les quartiers sensibles
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
nomination
28 Mars 199828/03/1998
De: Alarcon (Martin)
Objet:
reclassés
chef de service administratif des préfectures
au titre de l'année 1997
A la préfecture de la Réunion
Groupe:
date_debut="1997-12-01"
nomination
28 Mars 199828/03/1998
De: Loubier (Danièle)
Objet:
reclassés
chef de service administratif des préfectures
au titre de l'année 1997
A la préfecture de la Marne
Groupe:
date_debut="1997-10-24"
nomination
28 Mars 199828/03/1998
De: Vieillard (Damien)
Objet:
reclassés
chef de service administratif des préfectures
au titre de l'année 1997
A la préfecture du Nord
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
nomination
28 Mars 199828/03/1998
De: Buguet (François)
Objet:
reclassés
chef de service administratif des préfectures
au titre de l'année 1997
A la préfecture des Yvelines
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
nomination
28 Mars 199828/03/1998
De: Jano (Philippe)
Objet:
reclassés
chef de service administratif des préfectures
au titre de l'année 1997
A la préfecture de la Seine-Maritime
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
nomination
28 Mars 199828/03/1998
De: Humbert (Josiane)
Objet:
reclassés
chef de service administratif des préfectures
au titre de l'année 1997
A la préfecture des Bouches-du-Rhône
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
nomination
28 Mars 199828/03/1998
De: Thouvenot (Jean-François)
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet hors cadre
date_debut="1998-02-01"
sous-prefet
cessation de fonction
28 Mars 199828/03/1998
De: Essers (Sergine)
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès du service de l'information aéronautique situé à Mérignac
Groupe:
nomination
28 Mars 199828/03/1998
De: Dumont (Jean-Jacques)
directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
sur proposition du secrétaire d'Etat à l'industrie
Remplace:M. Chiaverini (Ivan)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Mars 199828/03/1998
De: Jean-Michel Loyer-Hascoët
attaché principal d'administration centrale, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Mars 199828/03/1998
De: Richard Bauer
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Mars 199828/03/1998
De: Azibert
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Mars 199828/03/1998
De: Fabienne Debaux
directeurs des services pénitentiaires affectés à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Mars 199828/03/1998
De:
Hubert
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
18 février 1998
Le président
charge
28 Mars 199828/03/1998
De:
Hubert
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
23 janvier 1998
Le président
charge
28 Mars 199828/03/1998
De: Malandain (Guy)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
au titre de personne qualifiée désignée par le ministre de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
date_debut="1998-04-28"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Mars 199828/03/1998
De: Brique (Claude)
Objet:
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Raymondi (Denis)
Objet:
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Raux (Christian)
Objet:
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Pretti (Marcel)
Objet:
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Pilard (Gilbert)
Objet:
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Padovani (Georges)
Objet:
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Manière (Yves)
Objet:
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Loisel (André)
Objet:
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Javoy (Gérard)
Objet:
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Hemard (Jacques)
Objet:
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Faure (Jean-Claude)
Objet:
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Espinat (Jean-Claude)
Objet:
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Duteil (Daniel)
Objet:
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Detraz (Jacques)
Objet:
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Delay (Fernand)
Objet:
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Croguennec (Philippe)
Objet:
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Bucchini (René)
Objet:
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Blot (Jean)
Objet:
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Bercq (José)
Objet:
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Aumailley (Henri)
Objet:
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Daneyrole (Catherine)
administrateur des postes et télécommunications hors classe
Objet:
membre du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
sur proposition du président du conseil d'administration de France Télécom
Remplace:M. Delteil (Denys)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 199828/03/1998
De: Nicoullaud (François)
le
20 mai 1998
Objet:
ministres plénipotentiaires hors classe
à compter des dates
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Morel (Pierre)
le
1er janvier 1998
Objet:
ministres plénipotentiaires hors classe
à compter des dates
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Guelluy (Philippe)
le
14 juillet 1998
Objet:
ministres plénipotentiaires hors classe
à compter des dates
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Raynaud (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
1er juin 1998
en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur de 7e échelon
à la préfecture de la région d'Ile-de-France, en cessation progressive d'activité
Groupe:
date_debut="1995-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Mars 199828/03/1998
De: Géraud (Jean-Louis)
administrateur territorial détaché
Objet:
secrétaire général pour les affaires économiques de la Réunion
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture des Ardennes
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
28 Mars 199828/03/1998
De: Robin (Denis)
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général pour les affaires économiques de la Réunion
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
28 Mars 199828/03/1998
De: Montes (Marie-Hélène)
magistrat du second grade
Objet:
dans le corps des administrateurs civils auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="1996-12-01"
duree="cinq ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
28 Mars 199828/03/1998
De: Robin (Denis)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
28 Mars 199828/03/1998
De: Roux (Ludovic)
médaillé de bronze par équipes en combiné nordique aux jeux Olympiques de Nagano ; 1 an d'activités sportives
Objet:
à titre exceptionnel, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
nomination
28 Mars 199828/03/1998
De: Riu (Raynald)
médaillé d'argent en descente et médaillé de bronze en super-géant aux jeux Paralympiques de Nagano ; 5 ans d'activités sportives
Objet:
à titre exceptionnel, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
nomination
28 Mars 199828/03/1998
De: Casanova (Pascale)
trois fois médaillée d'argent en slalom géant, en super-géant et en slalom et médaillée de bronze en descente aux jeux Paralympiques de Nagano ; 6 ans 10 mois d'activités sportives
Objet:
à titre exceptionnel, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
nomination
28 Mars 199828/03/1998
De: Anissina (Marina)
médaillée de bronze en patinage artistique (danse sur glace) aux jeux Olympiques de Nagano ; 4 ans 7 mois d'activités sportives
Objet:
à titre exceptionnel, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
nomination
28 Mars 199828/03/1998
De: Foucras (Sébastien)
médaillé d'argent en saut à ski aux jeux Olympiques de Nagano ; 9 ans d'activités sportives et de services militaires
Objet:
à titre exceptionnel, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="9"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
nomination
28 Mars 199828/03/1998
De: Genin (Michaël)
trois fois médaillé d'argent en slalom géant, en super-géant et en slalom et médaillé de bronze en descente aux jeux Paralympiques de Nagano ; 8 ans d'activités sportives et de services militaires
Objet:
à titre exceptionnel, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="8"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
nomination
28 Mars 199828/03/1998
De: Candeloro (Philippe)
médaillé de bronze en patinage artistique aux jeux Olympiques de Nagano ; 8 ans d'activités sportives et de services militaires
Objet:
à titre exceptionnel, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="8"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
nomination
28 Mars 199828/03/1998
De: Hostache (Emmanuel)
médaillé de bronze en bobsleigh aux jeux Olympiques de Nagano ; 4 ans 8 mois d'activités sportives et de services militaires
Objet:
à titre exceptionnel, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="4"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
nomination
28 Mars 199828/03/1998
De: Peizerat (Gwendal)
médaillé de bronze en patinage artistique (danse sur glace) aux jeux Olympiques de Nagano ; 3 ans d'activités sportives et de services militaires
Objet:
à titre exceptionnel, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="3"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
nomination
28 Mars 199828/03/1998
De: Bal (Nicolas)
médaillé de bronze par équipes en combiné nordique aux jeux Olympiques de Nagano ; 2 ans d'activités sportives et de services militaires
Objet:
à titre exceptionnel, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="2"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
nomination
28 Mars 199828/03/1998
De: Brunet (Alexandre)
deux fois médaillé d'or en ski nordique sur 10 km et en biathlon, médaillé d'argent sur 5 km et médaillé de bronze par équipes au relais 3 x 2,5 km aux jeux Paralympiques de Nagano ; 5 ans 6 mois d'activités sportives
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
nomination
28 Mars 199828/03/1998
De: Ruby (Karine, Martine)
médaillée d'or en surf des neiges aux jeux Olympiques de Nagano ; 2 ans d'activités sportives
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
nomination
28 Mars 199828/03/1998
De: Crétier (Jean-Luc)
médaillé d'or en ski alpin (descente) aux jeux Olympiques de Nagano ; 13 ans de services civils, militaires et d'activités sportives
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="13"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
nomination
28 Mars 199828/03/1998
De: Favre (André)
trois fois médaillé d'or en ski nordique sur 5 km, 10 km et en biathlon aux jeux Paralympiques de Nagano ; 15 ans 10 mois d'activités professionnelles et sportives
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="15"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
nomination
28 Mars 199828/03/1998
De: Desmarchelier (Jean-Marc)
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseur d'avances auprès du service technique de la navigation aérienne, situé à Paris
Remplace:Mme Caron (Jeanine)
Groupe:
date_debut="1998-05-30"
nomination
28 Mars 199828/03/1998
De: Drouart (Dominique)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Delouis (Dominique)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Borcard (Claude)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Wittenberg (Marc)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Vetter (Marc)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Verpy (Jean-François)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Vallage (Thierry)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Turenne (Jean-Paul)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Treinsoutrot (Didier)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Thieulin (Denis)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Tesson (Marc)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Siefridt (Olivier)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Royis (Patrick)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Rousselière (Jean-Marie)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Rouas (Guy)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Robez (Alain)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Perche (Roland)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Painchault (Frédéric)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Paillusseau (Pierre)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Ofcard (Alain)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Novou (Christian)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Moulinet (Jean-Marc)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Morand (Patrick)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Monteil (Alain)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Mizzi (Jean-Paul)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Mignard (Jean-Louis)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Meneghin (Marc)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Megny (Jean-Claude)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Martin (Jean-Pierre)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Maingon (Bruno)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Madika (Thierry)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Lheritier (Alain)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Leroux (Gilles)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Lemaire (Philippe)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Legat (Gilles)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Lecointre (Hubert)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Lebreton (Pascal)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Le Bec (Christophe)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Lardellier (Philippe)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Lambert (Roger)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Laborie (Jean-Pierre)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: La Prairie (Xavier)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Kopff (Pierre)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Jung (Alain)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Jouffe (Jean-Pierre)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Josse (Jean-Pierre)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Hugon (Alain)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Hanesse (Robert)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Guillemot (Bernard)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Guezo (Bernard)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Graziani (Philippe)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Gras (Benoit)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Girard (Pascal)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Galonnier (Paul)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Fraillon (Lionel)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Faussurier (Jean)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Faure (Gilles)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Duchamp (Roland)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Dollet (Rolland)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Dhorme (Jean-Pierre)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Delebecque (Patrick)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Del Rio (Jean-Pierre)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Dafniet (Jean-Yvon)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Courtine (Thierry)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Cordier (Philippe)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Colcanap (Michel)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Choisy (Michel)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Chavaz (Henri-Pierre)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Chargros (Daniel)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Chamois (Pierre)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Chagnaud (Vincent)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Cazabat (Bruno)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Caudoux (Didier)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Cassassolles (Jean-Claude)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Bouet (Bruno)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Boleat (Jean-Paul)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Bellebon (Christian)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Beal (Jean-Louis)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Arnaud (Jean-Jacques)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Alquier (Pierre)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Abiven (Jean-Michel)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Sutour (Danielle)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Milheres (Bernadette)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Mayousse (Véronique)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Mahut (Brigitte)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Le Roux (Martine)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Goux (Marie-Thérèse)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Foucher (Sylvie)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Dalle-Fratte (Colette)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Bourchet (Raymonde)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 5e échelon
date_debut="1998-08-06"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Mars 199828/03/1998
De: Le Cheviller (Jean-Pierre)
inspecteur général des postes et télécommunications
Objet:
les mandats des membres du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications dont les noms et les grades sont
Sur proposition du vice-président du Conseil général des technologies de l'information
Groupe:
date_debut="1997-12-05"
renouvellement
28 Mars 199828/03/1998
De: Pistolet (Jean-Paul)
inspecteur général des postes et télécommunications
Objet:
les mandats des membres du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications dont les noms et les grades sont
Sur proposition du directeur des postes et télécommunications
Groupe:
date_debut="1997-12-05"
renouvellement
28 Mars 199828/03/1998
De: Haffner (Gilbert)
inspecteur général des postes et télécommunications
Objet:
les mandats des membres du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications dont les noms et les grades sont
Sur proposition du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des postes et télécommunications
Groupe:
date_debut="1997-12-05"
ecole="École nationale supérieure des postes et télécommunications"
conseil_administration
renouvellement
28 Mars 199828/03/1998
De: Guiraudios (Jean)
administrateur des postes et télécommunications hors classe
Objet:
les mandats des membres du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications dont les noms et les grades sont
Sur proposition du président du conseil d'administration de France Télécom
Groupe:
date_debut="1997-12-05"
conseil_administration
renouvellement
28 Mars 199828/03/1998
De: Saincy (Bernard)
Objet:
dans leur mandat de membre de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants du personnel
Groupe:
renouvellement
28 Mars 199828/03/1998
De: Beausoleil (Yves)
Objet:
dans leur mandat de membre de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants du personnel
Groupe:
renouvellement
28 Mars 199828/03/1998
De: Cassot (Anne-Marie)
Objet:
dans leur mandat de membre de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants du personnel
Groupe:
renouvellement
28 Mars 199828/03/1998
De: Bernard (Michel)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Ardennes
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Nogent-le-Rotrou
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nogent-le-Rotrou"
sous-prefecture_departement_code="28"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
28 Mars 199828/03/1998
De: Guepratte (Etienne)
Objet:
du corps des sous-préfets
date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1997-12-10"
corps="Administrateurs civils"
radiation
28 Mars 199828/03/1998
De: Fargeas (Jean-Louis)
Objet:
du corps des sous-préfets
date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1997-12-10"
corps="Administrateurs civils"
radiation
28 Mars 199828/03/1998
De: Dyevre (Yann)
Objet:
du corps des sous-préfets
date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1997-12-10"
corps="Administrateurs civils"
radiation
28 Mars 199828/03/1998
De: Corbin de Mangoux (Erard)
Objet:
du corps des sous-préfets
date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1997-12-10"
corps="Administrateurs civils"
radiation
28 Mars 199828/03/1998
De: Guillaume (Sylvain)
médaillé de bronze par équipes en combiné nordique aux jeux Olympiques de Nagano. Chevalier du 23 août 1992
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-08-23"
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Masnada (Florence)
médaillée de bronze en ski alpin (descente) aux jeux Olympiques de Nagano. Chevalier du 1er avril 1992
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-04-01"
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Miretti (Marc)
médaillé de bronze en ski nordique sur 10 km aux jeux Paralympiques de Nagano ; 23 ans d'activités sportives et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
nomination
28 Mars 199828/03/1998
De: Riedlinger (Didier)
médaillé de bronze en biathlon et médaillé de bronze par équipes au relais 3 x 2,5 km aux jeux Paralympiques de Nagano ; 19 ans d'activités sportives, professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
annees_activite_professionelle="19"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
nomination
28 Mars 199828/03/1998
De: Zampin (Elie)
médaillé de bronze en ski nordique sur 10 km aux jeux Paralympiques de Nagano ; 15 ans 7 mois d'activités sportives et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
nomination
28 Mars 199828/03/1998
De: Robert (Max)
médaillé de bronze par équipes en bobsleigh aux jeux Olympiques de Nagano ; 12 ans 9 mois d'activités sportives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="12"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
nomination
28 Mars 199828/03/1998
De: Mingeon (Bruno)
médaillé de bronze par équipes en bobsleigh aux jeux Olympiques de Nagano ; 12 ans 6 mois d'activités sportives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="12"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
nomination
28 Mars 199828/03/1998
De: Le Chanony (Eric)
médaillé de bronze par équipes en bobsleigh aux jeux Olympiques de Nagano ; 12 ans d'activités sportives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="12"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
nomination
28 Mars 199828/03/1998
De: Guy (Fabrice)
médaillé de bronze par équipes en combiné nordique aux jeux Olympiques de Nagano ; 11 ans 4 mois d'activités sportives, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="11"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Officier"
nomination
28 Mars 199828/03/1998
De: Bouyoucef (Omar)
médaillé de bronze par équipes au relais 3 x 2,5 km aux jeux Paralympiques de Nagano ; 10 ans 3 mois d'activités sportives et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="10"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
nomination
28 Mars 199828/03/1998
De: Floriet (Anne)
médaillée d'argent en ski nordique en biathlon aux jeux Paralympiques de Nagano ; 17 ans d'activités sportives et professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="17"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
nomination
28 Mars 199828/03/1998
De: Arbez (Jean-Noël)
deux fois médaillé d'argent en slalom et super-géant et médaillé de bronze en slalom géant aux jeux Paralympiques de Nagano ; 14 ans 5 mois d'activités sportives et professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="14"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
nomination
28 Mars 199828/03/1998
De: Place (Gilles)
médaillé de bronze en slalom géant aux jeux Paralympiques de Nagano ; 11 ans 8 mois d'activités sportives et professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="11"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
nomination
28 Mars 199828/03/1998
De: Beauvois (Daniel)
deux fois médaillé d'argent en slalom et super-géant et médaillé de bronze en slalom géant aux jeux Paralympiques de Nagano ; 11 ans d'activités sportives et professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="11"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
nomination
28 Mars 199828/03/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.