28 Mars 2000

Eva Bester est tout le temps géniale.

Surtout quand elle parle de livres.

Écoutez-là !

De: Pietri (Antoine, Martin)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Fricker, Antoine Pietri, Jean Coulomb, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Aubagne (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
28 Mars 200028/03/2000
De: Perret (Jean-Paul, Philibert)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Perret et Hervé Pougnand, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
cessation de fonction
28 Mars 200028/03/2000
De: Montagnier (Marie-Françoise)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Marie-Françoise Montagnier et Patrice Sulmoni, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence)"
huissier_residence_departement_code="04"
cessation de fonction
28 Mars 200028/03/2000
De: Vieille (Stéphane, Robert, Nicolas)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Paul Gaud, Alain Colombant et Patrick Nazareth, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bourg-en-Bresse (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Anthoni (Marie-Josée, Andrée, Marcelle), épouse Vermeil de Conchard
Objet:
notaire
Remplace:M. Waltefaugle (Gérard, René, Pierre)
notaire
notaire_residence="Saint-Gengoux-le-National (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Pidance (Stéphane, Nicolas, Ferdinand, Raymond)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saint-Amand-Montrond (Cher)"
huissier_residence_departement_code="18"
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Bertrand (Gérald, Michel)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saint-Amand-Montrond (Cher)"
huissier_residence_departement_code="18"
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Bertrand (Gérald, Michel)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Amand-Montrond (Cher)"
huissier_residence_departement_code="18"
cessation de fonction
28 Mars 200028/03/2000
De: Revolat (François, Charles, Christophe)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Bonnet (Jean, Raymond, Gabriel, Marie)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Bonnet (Jean, Raymond, Gabriel, Marie)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nérac (Lot-et-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="47"
cessation de fonction
28 Mars 200028/03/2000
De: Manceau (Sandrine, Danièle, Denise)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Llouquet (Frédéric, Louis, Jean)
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Dominique Gillot
Objet:
secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Guy Hascoët
Objet:
secrétaire d'Etat à l'économie solidaire
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à l'économie solidaire"
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Marylise Lebranchu
Objet:
secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Michel Duffour
Objet:
secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle"
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Ségolène Royal
Objet:
ministre déléguée à la famille et à l'enfance
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Jean-Luc Mélenchon
Objet:
ministre délégué à l'enseignement professionnel
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à l'enseignement professionnel"
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Roger-Gérard Schwartzenberg
Objet:
ministre de la recherche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la recherche"
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Michel Sapin
Objet:
ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la fonction publique"
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Catherine Tasca
Objet:
ministre de la culture et de la communication
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Jack Lang
Objet:
ministre de l'éducation nationale
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'éducation nationale"
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Laurent Fabius
Objet:
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Emile Zuccarelli
ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Objet:
aux fonctions
cessation de fonction
28 Mars 200028/03/2000
De: Claude Allègre
ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
aux fonctions
cessation de fonction
28 Mars 200028/03/2000
De: Catherine Trautmann
ministre de la culture et de la communication
Objet:
aux fonctions
cessation de fonction
28 Mars 200028/03/2000
De: Christian Sautter
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
aux fonctions
a_sa_demande
cessation de fonction
28 Mars 200028/03/2000
De: François Morin
Objet:
membres de la commission de régulation de l'électricité
Groupe:
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Bruno Léchevin
Objet:
membres de la commission de régulation de l'électricité
Groupe:
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Jean Syrota
Objet:
président de la commission de régulation de l'électricité
Groupe:
president
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Souteyrand (Eric)
attachés principaux d'administration centrale du ministère de l'intérieur
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur
date de leur titularisation
administrateur civil
date_debut="1999-10-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
radiation
28 Mars 200028/03/2000
De: Leroux-Heurtaux (Jackie)
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur
date de leur titularisation
administrateur civil
date_debut="1999-10-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
radiation
28 Mars 200028/03/2000
De: Lebeuf (Jean-Luc)
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur
date de leur titularisation
administrateur civil
date_debut="1999-10-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
radiation
28 Mars 200028/03/2000
De: Gilardet (Brigitte)
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur
date de leur titularisation
administrateur civil
date_debut="1999-10-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
radiation
28 Mars 200028/03/2000
De: Brouillonnet (Fabienne)
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur
date de leur titularisation
administrateur civil
date_debut="1999-10-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
radiation
28 Mars 200028/03/2000
De: Avril (Charlotte)
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur
date de leur titularisation
administrateur civil
date_debut="1999-10-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
radiation
28 Mars 200028/03/2000
De: Jean-Jack Queyranne
secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Objet:
membre du Gouvernement
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etat, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Christian Pierret
secrétaire d'Etat à l'industrie
Objet:
membre du Gouvernement
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etat, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Jean-Pierre Masseret
secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants
Objet:
membre du Gouvernement
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etat, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: François Huwart
secrétaire d'Etat au commerce extérieur
Objet:
membre du Gouvernement
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etat, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Guy Hascoët
secrétaire d'Etat à l'économie solidaire
Objet:
membre du Gouvernement
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etat, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Michel Duffour
secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle
Objet:
membre du Gouvernement
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etat, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Louis Besson
secrétaire d'Etat au logement
Objet:
membre du Gouvernement
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etat, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Hubert Védrine
ministre des affaires étrangères
Objet:
membre du Gouvernement
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Daniel Vaillant
ministre des relations avec le Parlement
Objet:
membre du Gouvernement
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Roger-Gérard Schwartzenberg
ministre de la recherche
Objet:
membre du Gouvernement
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Michel Sapin
ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:
membre du Gouvernement
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Alain Richard
ministre de la défense
Objet:
membre du Gouvernement
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Jean-Luc Mélenchon
ministre délégué à l'enseignement professionnel
Objet:
membre du Gouvernement
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Pierre Moscovici
ministre délégué chargé des affaires européennes
Objet:
membre du Gouvernement
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Jack Lang
ministre de l'éducation nationale
Objet:
membre du Gouvernement
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Charles Josselin
ministre délégué à la coopération et à la francophonie
Objet:
membre du Gouvernement
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Jean Glavany
ministre de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membre du Gouvernement
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Jean-Claude Gayssot
ministre de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membre du Gouvernement
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Laurent Fabius
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre du Gouvernement
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Jean-Pierre Chevènement
ministre de l'intérieur
Objet:
membre du Gouvernement
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Claude Bartolone
ministre délégué à la ville
Objet:
membre du Gouvernement
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Nicole Péry
secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle
Objet:
membre du Gouvernement
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etat, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Florence Parly
secrétaire d'Etat au budget
Objet:
membre du Gouvernement
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etat, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Marylise Lebranchu
secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
Objet:
membre du Gouvernement
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etat, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Dominique Gillot
secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés
Objet:
membre du Gouvernement
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etat, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Michelle Demessine
secrétaire d'Etat au tourisme
Objet:
membre du Gouvernement
Art. 2. - Sont membres du Gouvernement
secrétaires d'Etat, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions
Groupe:
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Dominique Voynet
ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Objet:
membre du Gouvernement
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Catherine Tasca
ministre de la culture et de la communication
Objet:
membre du Gouvernement
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Ségolène Royal
ministre déléguée à la famille et à l'enfance
Objet:
membre du Gouvernement
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Elisabeth Guigou
garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
membre du Gouvernement
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Marie-George Buffet
ministre de la jeunesse et des sports
Objet:
membre du Gouvernement
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Martine Aubry
ministre de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membre du Gouvernement
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Jaccard (Laure)
contrôleuse des transports terrestres
Objet:
régisseuse de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Haute-Normandie, à Rouen (Seine-Maritime)
Remplace:M. Lecoustre (Marc)
Groupe:
date_debut="2000-04-01"
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Delhumeau (Mickaël)
adjoint administratif des services déconcentrés
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France
Remplace:Mme Rutil (Pierrette)
Groupe:
date_debut="2000-04-01"
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Sauret (Nicole)
attachée d'administration centrale, 9e échelon
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur
date de son intégration dans le corps des personnels de préfecture
attachée de préfecture
date_debut="2000-01-01"
corps="Personnels de préfecture"
radiation
28 Mars 200028/03/2000
De: Tardy (Nicolas, Jean-Maurice)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Raoux et Franck Boures, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bagnols-sur-Cèze (Gard)"
huissier_residence_departement_code="30"
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Raoux (Jean-Louis, Augustin, Joseph)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Raoux et Franck Boures, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Bagnols-sur-Cèze (Gard)"
huissier_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
28 Mars 200028/03/2000
De: Roy (Jean-Claude, René, Fernand)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Roy, Michel Leduc et Brigitte Miserey, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Melle (Deux-Sèvres)"
huissier_residence_departement_code="79"
cessation de fonction
28 Mars 200028/03/2000
De: Gominet (Vincent)
greffier en chef au conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
membres du jury de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires pour l'année 2001
dont l'épreuve écrite se déroulera le
5 juin 2000
Groupe:
désignation
28 Mars 200028/03/2000
De: Domergue (Georges)
procureur de la République adjoint au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
membres du jury de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires pour l'année 2001
dont l'épreuve écrite se déroulera le
5 juin 2000
Groupe:
désignation
28 Mars 200028/03/2000
De: Le Clercq de Lannoy (Olivier)
chargé de mission informatique au ministère de la justice
Objet:
examinateurs adjoints pour l'examen précité
Groupe:
désignation
28 Mars 200028/03/2000
De: Hoffbeck (Michel)
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
examinateurs adjoints pour l'examen précité
Groupe:
désignation
28 Mars 200028/03/2000
De: Dehoucq (Marie-Noëlle)
greffière en chef au tribunal d'instance de Paris (11e)
Objet:
membres du jury de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires pour l'année 2001
dont l'épreuve écrite se déroulera le
5 juin 2000
Groupe:
désignation
28 Mars 200028/03/2000
De: Rolland (Marie-Pierre)
greffière en chef au ministère de la justice
Objet:
examinateurs adjoints pour l'examen précité
Groupe:
désignation
28 Mars 200028/03/2000
De: Cuzange (Antoine)
Objet:
président du conseil spécialisé pour les alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins
Groupe:
president
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Le Gall (Yves)
administrateur civil hors classe, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense (anciens combattants)
Groupe:
date_debut="1999-04-02"
a_sa_demande
cessation de fonction
28 Mars 200028/03/2000
De: Peyronnie (Claude, Henri, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Claude, Arnaud et Nicolas Peyronnie, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Brive-la-Gaillarde (Corrèze)"
notaire_residence_departement_code="19"
cessation de fonction
28 Mars 200028/03/2000
De: Thomas (Pascale, Marie-Chantal), épouse Henaut
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Fresnais, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Evry-le-Châtel (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Bertrand du Marais
maître des requêtes au Conseil d'Etat en position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2000-04-01"
réintégration
28 Mars 200028/03/2000
De: Tabard (Didier)
contrôleur des transports terrestres
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Basse-Normandie, à Alençon (Orne)
Remplace:M. Donval (Yannick)
Groupe:
date_debut="2000-04-01"
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Calmels (Georges, Henri, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Georges Calmels, Françoise Calmels-Sentenac, Jean-Luc Sentenac et Pierre Calmels, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mirande (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
cessation de fonction
28 Mars 200028/03/2000
De: Bernuau (Isabelle, Marie, Pascale)
Objet:
notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Jean-Alain Lochon, François Roussel, Philippe Robineaud et Dominique Favreau, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Verrières (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Depery (Emmanuel, Louis, Bernard)
Objet:
huissier de justice
en remplacement de la société civile professionnelle Daniel Evieux et Natacha Hupin, huissiers de justice associés, dissoute par le présent arrêté
huissier
huissier_residence="Miribel (Ain)"
huissier_residence_departement_code="01"
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Evieux (Daniel, François)
Objet:
de
cessation de fonction
28 Mars 200028/03/2000
De: Hupin (Natacha, Myriam, Agnès)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Daniel Evieux et Natacha Hupin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Miribel (Ain)"
huissier_residence_departement_code="01"
cessation de fonction
28 Mars 200028/03/2000
De: Lonvis (Isabelle), épouse Passet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement
chargée de mission à la délégation interministérielle à la ville
Groupe:
date_debut="1999-04-01"
duree="trois ans"
détachement
28 Mars 200028/03/2000
De: Grau (Laurent)
attaché de préfecture, détaché dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
attaché principal de 2e classe
date_debut="1999-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité"
intégration
28 Mars 200028/03/2000
De: Caley (Louisette)
inspectrice de 2e classe du ministère, chargée des postes et télécommunications, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
attachée principale de 2e classe
date_debut="1999-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité"
intégration
28 Mars 200028/03/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.