28 Mars 2007

De: Chevet (Pierre-Franck)
directeur général de l'énergie et des matières premières
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission de régulation de l'énergie
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Maurel (Bernard)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: André Keller
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur général des instruments de mesure, 3e échelon, 2e chevron, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Ecole nationale supérieure des mines de Paris)
Groupe:
date_debut="2007-07-16"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
admission
28 Mars 200728/03/2007
De: Korsia (Haïm)
actuellement aumônier militaire en chef adjoint du culte israélite auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air
Objet:
aumônier militaire en chef du culte israélite
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Pierre Martin
président de l'Union professionnelle artisanale
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
représentants de l'Etat
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Jean Lardin
premier vice-président de l'Union professionnelle artisanale, président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
représentants de l'Etat
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Alain Duplat
second vice-président de l'Union professionnelle artisanale, président de la Confédération générale de l'alimentation en détail, section artisanale
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
représentants de l'Etat
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Paul Grosjean
président de la chambre de métiers et de l'artisanat du territoire de Belfort
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
représentants de l'Etat
Sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Alain Griset
président de l'assemblée permanente des chambres de métiers, président de la chambre de métiers et de l'artisanat du Nord
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
représentants de l'Etat
Sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Jean-Claude Choquet
président de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Loire-Atlantique
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
représentants de l'Etat
Sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Vincent Divry
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Danièle Fagot-Vermeulen
chef du bureau de la communication de la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'artisanat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Alexis Govciyan
directeur de l'Institut supérieur des métiers
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
représentants de l'Etat
Au titre de personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Alain Robier
Objet:
rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Didier Ruellan du Crehu
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
suppleant
désignation
28 Mars 200728/03/2007
De: UPC France (UPC NOOS)
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
France Télécom
T-Online France
Groupe:
charge
28 Mars 200728/03/2007
De: Gerfaud (Valéry)
directeur général
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
France Télécom
T-Online France
Groupe:
charge
28 Mars 200728/03/2007
De: Valentiny (Dominique)
directrice générale
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
France Télécom
Hub Télécom
Groupe:
charge
28 Mars 200728/03/2007
De: Minor (Richard G.)
gérant
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
AOL (groupe)
Groupe:
charge
28 Mars 200728/03/2007
De: AFORS Télécom
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
AFA
Groupe:
charge
28 Mars 200728/03/2007
De: Roy (Christophe)
directeur des affaires réglementaires
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
France Télécom
Télécom Italia SA
Groupe:
charge
28 Mars 200728/03/2007
De: Massidda (Diego)
président-directeur général
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
France Télécom
Télécom Italia SA
Groupe:
charge
28 Mars 200728/03/2007
De: Anstett (Olivier)
directeur général
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
France Télécom
Télé2 France
Groupe:
charge
28 Mars 200728/03/2007
De: Dillard (Didier)
directeur de la division opérateurs (DIVOP)
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
France Télécom
Titulaires
Groupe:
charge
28 Mars 200728/03/2007
De: Debroeck (Eric)
directeur de la réglementation
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
France Télécom
Titulaires
Groupe:
charge
28 Mars 200728/03/2007
De: Champeaux (Jacques)
directeur exécutif chargé des affaires réglementaires
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
France Télécom
Titulaires
Groupe:
charge
28 Mars 200728/03/2007
De: Roy-Contancin (Pierre)
secrétaire général
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
France Télécom
T-Online France
Groupe:
charge
28 Mars 200728/03/2007
De: Papiernik (Laurent)
responsable de la réglementation
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
France Télécom
T-Online France
Groupe:
charge
28 Mars 200728/03/2007
De: Mikallof (Jack)
directeur général délégué
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
France Télécom
T-Online France
Groupe:
charge
28 Mars 200728/03/2007
De: Marzouk (Olivier)
directeur plan, études et relations opérateurs
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
France Télécom
Société française de radiocommunications (SFR)
Groupe:
charge
28 Mars 200728/03/2007
De: Lucaussy (Arnaud)
directeur de la réglementation et des études économiques
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
France Télécom
Société française de radiocommunications (SFR)
Groupe:
charge
28 Mars 200728/03/2007
De: Hallopeau (Philippe)
directeur de l'interconnexion
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
France Télécom
Prosodie
Groupe:
charge
28 Mars 200728/03/2007
De: Bernard (Alain)
président-directeur général
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
France Télécom
Prosodie
Groupe:
charge
28 Mars 200728/03/2007
De: Roussel (Patrick)
directeur de la régulation, de l'interconnexion et des MVNO
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
France Télécom
Orange France
Groupe:
charge
28 Mars 200728/03/2007
De: Paulin (Michel)
directeur général
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
France Télécom
Neuf Cégétel
Groupe:
charge
28 Mars 200728/03/2007
De: Brunel (Franck)
directeur général délégué
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
France Télécom
Iliad
Groupe:
charge
28 Mars 200728/03/2007
De: Archambault (Alexandre)
délégué aux affaires réglementaires
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
France Télécom
Iliad
Groupe:
charge
28 Mars 200728/03/2007
De: Nahoum (Bernard)
directeur des opérations
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
France Télécom
Hub Télécom
Groupe:
charge
28 Mars 200728/03/2007
De: de Vitry (Jérôme)
président-directeur général
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Completel
Groupe:
charge
28 Mars 200728/03/2007
De: Gavois (Aymeric)
responsable des affaires réglementaires
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Completel
Groupe:
charge
28 Mars 200728/03/2007
De: Tricaud (Emmanuel)
directeur des affaires réglementaires et du développement
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Colt Télécommunications France
Groupe:
charge
28 Mars 200728/03/2007
De: Calmejane (Michel)
directeur financier
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Colt Télécommunications France
Groupe:
charge
28 Mars 200728/03/2007
De: Huart (Olivier)
président
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
British Télécom France
Groupe:
charge
28 Mars 200728/03/2007
De: Micol (Emmanuel)
directeur de l'interconnexion et de l'accès
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Bouygues Télécom
Groupe:
charge
28 Mars 200728/03/2007
De: Forest (Emmanuel)
directeur général adjoint
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Bouygues Télécom
Groupe:
charge
28 Mars 200728/03/2007
De: Poussot (Guilhem)
directeur de la réglementation et des études économiques
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
AOL (groupe)
Groupe:
charge
28 Mars 200728/03/2007
De: Marcovitch (Stéphane)
délégué général
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
AFA
Groupe:
charge
28 Mars 200728/03/2007
De: Lalande (Richard)
président
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
AFA
Groupe:
charge
28 Mars 200728/03/2007
De: de Maublanc (Henri)
président
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:
charge
28 Mars 200728/03/2007
De: Regnaut (André-Marie)
responsable de la commission services sur mobiles et services vocaux
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:
charge
28 Mars 200728/03/2007
De: Thesmar (Fleur)
directrice régulation et affaires extérieures
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
France Télécom
Télé2 France
Groupe:
charge
28 Mars 200728/03/2007
De: Hilaire (Natacha)
directeur réglementation et régulation économique
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
France Télécom
Orange France
Groupe:
charge
28 Mars 200728/03/2007
De: de Cadaran (Anne)
directeur des affaires réglementaires
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
France Télécom
Neuf Cégétel
Groupe:
charge
28 Mars 200728/03/2007
De: Coscas (Corinne)
directrice juridique et réglementaire
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
British Télécom France
Groupe:
charge
28 Mars 200728/03/2007
De: Janiaud (Marine)
déléguée générale adjointe
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
AFA
Groupe:
charge
28 Mars 200728/03/2007
De: Duhamel (Katia)
directeur délégué
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
AFA
Groupe:
charge
28 Mars 200728/03/2007
De: Giffard (Catherine)
Objet:
directrice du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
Remplace:M. Masure (Antoine)
Groupe:
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Alain Bellet
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement d'intérêt public formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Rouen »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Marie-Charlotte Nouhaud
administratrice de la ville de Paris
Objet:
auprès de la Caisse des dépôts et consignations, sur un emploi d'administrateur civil
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
duree="trois ans"
détachement
28 Mars 200728/03/2007
De: Guillaume Chabert
chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général (BancFin 3) à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Sébastien Boitreaud
Groupe:
désignation
28 Mars 200728/03/2007
De: Chaux-Debry (Geneviève)
directrice régionale de l'équipement d'Alsace
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg
représentante du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Remplace:M. Festor (Jean-Claude)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Didier Baluze
conseiller à la cour d'appel de Limoges
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
président
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Jean-Pierre Marguenaud
professeur de droit privé à la faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Eric Garaud
professeur de droit privé à la faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Christine Missoux-Sartrand
conseillère à la cour d'appel de Limoges
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
président
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Abel Malergue
trésorier-payeur général de la région Limousin et du département de la Haute-Vienne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Limoges"
personnalite_qualifiee
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Philippe Boyer
chef du département de l'action et de l'expertise économique de la trésorerie générale de la Haute-Vienne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Limoges"
personnalite_qualifiee
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Jean-Claude Valade
commissaire aux comptes à Limoges, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Limoges"
personnalite_qualifiee
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Jean Bonnet
président honoraire de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Limoges, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Limoges"
personnalite_qualifiee
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Jacques Leytere
juge au tribunal de commerce de Limoges, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Limoges"
personnalite_qualifiee
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: René Dufour
président du tribunal de commerce de Limoges, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Limoges"
personnalite_qualifiee
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Guy Averty
juge au tribunal de commerce de Limoges, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Limoges"
personnalite_qualifiee
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Corinne Bousquet
présidente du tribunal de commerce de Tulle, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Limoges"
personnalite_qualifiee
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Jacques Horaist
premier conseiller doyen à la chambre régionale des comptes du Limousin, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Philippe Bellocq
premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Limousin, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Yves Lichtenberger
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de l'emploi
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Jacques Bertherat
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de l'emploi
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Martine Durand
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de l'emploi
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Chantal Cases
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de l'emploi
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Guillaume Lambert
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
Groupe:
sous-prefet
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Gilles Cantal
administrateur territorial détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges
sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Pays-de-la-Loire, préfet de la Loire-Atlantique
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Dié-des-Vosges"
sous-prefecture_departement_code="88"
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Francis Cloris
magistrat du premier grade détaché
Objet:
sous-préfet de Fontenay-le-Comte
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Cher
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Fontenay-le-Comte"
sous-prefecture_departement_code="85"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Philippe Dupuis
Objet:
directeur du cabinet du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Christophe Beaux
Objet:
directeur du cabinet du ministre délégué
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
28 Mars 200728/03/2007
De: Giovanna Silvestri
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-07-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Mars 200728/03/2007
De: Gilles Vernet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Emmanuel Constans
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Richard Chrebor
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Pierre Aubouin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Sylviane Miroux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Valérie Maldonado
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Marie-Anne Barbat-Layani
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Sylvain de Forges
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans des domaines en rapport avec l'activité de l'établissement public ou la gestion des entreprises
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Alain Robert
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans des domaines en rapport avec l'activité de l'établissement public ou la gestion des entreprises
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Armand Pujal
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans des domaines en rapport avec l'activité de l'établissement public ou la gestion des entreprises
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: François Lemasson
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans des domaines en rapport avec l'activité de l'établissement public ou la gestion des entreprises
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Dominique Hollard
représentant les usagers de pièces métalliques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans des domaines en rapport avec l'activité de l'établissement public ou la gestion des entreprises
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Philippe Braidy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans des domaines en rapport avec l'activité de l'établissement public ou la gestion des entreprises
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Christophe Beaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans des domaines en rapport avec l'activité de l'établissement public ou la gestion des entreprises
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Franck Ludger
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
représentants des salariés
représentants des ouvriers
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Christophe Robieux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
représentants des salariés
représentants des fonctionnaires techniques autres qu'ingénieurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Michel Lasset
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
représentants des salariés
représentant des fonctionnaires techniques ingénieurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Benoît Montariol
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
représentants des salariés
représentant des contractuels
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Jonathan Goimard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
représentants des salariés
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Jean Bernadou
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
représentants des salariés
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Dominique Loiseau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
représentants des salariés
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Chabert (Guillaume)
chef du bureau du financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Boitreaud (Sébastien)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Uhry (Hélène)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2007-05-31"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
radiation
28 Mars 200728/03/2007
De: François Jurdey
avocat général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
suppléant
Groupe:
cour_appel="Colmar"
suppleant
désignation
28 Mars 200728/03/2007
De: Michel Peyrard
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Groupe:
ecole
suppleant
désignation
28 Mars 200728/03/2007
De: Valérie Tessier
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Groupe:
ecole
suppleant
désignation
28 Mars 200728/03/2007
De: Carole Souvignet
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Groupe:
ecole
suppleant
désignation
28 Mars 200728/03/2007
De: Valérie Grosjean
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Groupe:
ecole
suppleant
désignation
28 Mars 200728/03/2007
De: Francesca Chilla
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Groupe:
ecole
suppleant
désignation
28 Mars 200728/03/2007
De: Marie-Nolwen Cantinat
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Groupe:
ecole
suppleant
désignation
28 Mars 200728/03/2007
De: Maxime Ribar
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Groupe:
ecole
désignation
28 Mars 200728/03/2007
De: Philippe Gillet
directeur
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Groupe:
ecole
désignation
28 Mars 200728/03/2007
De: Jean-Marc Cermelli
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Groupe:
ecole
désignation
28 Mars 200728/03/2007
De: Didier Bouquet
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Groupe:
ecole
désignation
28 Mars 200728/03/2007
De: Sandrine Heusser
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Groupe:
ecole
désignation
28 Mars 200728/03/2007
De: Marie-Anne Goure
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Groupe:
ecole
désignation
28 Mars 200728/03/2007
De: Matthieu Bourrette
magistrat de l'ordre judiciaire détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Cher
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or"
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Ciesielski (Christian)
DRIRE Bretagne
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
le tableau d'avancement pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2007 est complété
inscription
28 Mars 200728/03/2007
De: Christophe Beaux
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
28 Mars 200728/03/2007
De: Jean-Claude Lenoir
Objet:
médiateur national de l'énergie
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Jacques Champagne de Labriolle
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République unie de Tanzanie
Remplace:Mme Emmanuelle d'Achon
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tanzanie"
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Pierre Verdeaux
inspecteur au Conseil général des ponts et chaussées à la mission d'inspection générale territoriale n° 8 de Nancy
Objet:
commissaire de la France à la Commission centrale pour la navigation du Rhin
Remplace:M. Bernard Chenevez
Groupe:
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Eric Boiché
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Marie-Dominique Gabrielli
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la responsabilité de l'administration, des dommages et de l'assurance
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Marie-Dominique Gabrielli
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Jean-Etienne Szollosi
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du contentieux des polices et réglementations administratives et des libertés publiques, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Jean-Etienne Szollosi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Pierre Rossignol
administrateur civil, chef du bureau des marchés publics de l'Etat, de la fonction publique et de la responsabilité des fonctionnaires de l'Etat, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Pierre Rossignol
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Sylvain Mary
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Alain Deleris
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Marie Thalabard-Guillot
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Anne Brosseau
administratrice civile, adjointe du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés, décisions et ordonnances de délégation relevant de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux, les recours et mémoires en défense devant les juridictions y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: David Sarthou
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la surveillance du réseau routier, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Rémy-Charles Marion
administrateur civil, adjoint du sous-directeur des étrangers et de la circulation transfrontière, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Philippe Marcassus
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la surveillance du réseau routier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Patrice Chazal
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du service du fichier national des permis de conduire, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Marc Castaings
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du service du fichier national des permis de conduire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du service du fichier national des permis de conduire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Jean-Michel Duraffourg
attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, dans les conditions
2° Les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière :
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Daniel Barrière
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, dans les conditions
2° Les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière :
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Laurent Valadié
attachés principaux d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, dans les conditions
1° Tous actes, arrêtés et décisions :
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Eric Tison
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, dans les conditions
1° Tous actes, arrêtés et décisions :
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Christian Pouget
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, dans les conditions
1° Tous actes, arrêtés et décisions :
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Yann Dumareix
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, dans les conditions
1° Tous actes, arrêtés et décisions :
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Laurent Audinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, dans les conditions
1° Tous actes, arrêtés et décisions :
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Christophe Salin
administrateur civil, chef du bureau des libertés publiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Frédéric Davous
administrateur civil, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des libertés publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Cyrille Charnaud
attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Emmanuel Bouyer
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la prévention et de la protection sociales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Gilles Bernard
administrateur civil, chef du bureau de la prévention et de la protection sociale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Eric Tison
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Jean-Etienne Szollosi
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: David Sarthou
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Christophe Salin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Pierre Rossignol
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Laurent Pouget
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Christian Pouget
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Rémy-Charles Marion
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Philippe Le Carpentier
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Frédéric Davous
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Patrice Chazal
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Gilles Bernard
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Laurent Audinet
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Marie-Christine Vergez
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Fabienne Peillon
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du contentieux des polices et réglementations administratives et des libertés publiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les mémoires en défense devant les juridictions administratives en matière de contentieux du permis de conduire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Anne Lebrun
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières et chef du bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de la circulation et de la sécurité routières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Muriel Sylvan
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, dans les conditions
2° Les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière :
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Dominique Gaudier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, dans les conditions
2° Les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière :
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Michelle Peille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, dans les conditions
1° Tous actes, arrêtés et décisions :
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Catherine Dagorn
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, dans les conditions
1° Tous actes, arrêtés et décisions :
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Marie-Christine Cornec
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, dans les conditions
1° Tous actes, arrêtés et décisions :
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Annick Anniel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, dans les conditions
1° Tous actes, arrêtés et décisions :
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Hélène Navarro
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Anne Lebrun
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Marie-Dominique Gabrielli
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Frédérique Doublet
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Marie-Christine Cornec
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Anne Brosseau
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Philippe Dupuis
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Guy Stienne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4, (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur de l'industrie et des mines, 11e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en position progressive d'activité
date_debut="2007-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Mars 200728/03/2007
De: Thyreau (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
traducteur principal de 1re classe, 2e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (en détachement à l'OCDE)
date_debut="2007-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
28 Mars 200728/03/2007
De: Strobel (Fabien)
administrateur civil, chef du bureau de la masse salariale et des rémunérations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et des rémunérations. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Jean-Jacques Prétot
Commissaire colonel
à
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cent fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Jean-Jacques Hordesseaux
Ingénieur en chef des études et techniques de l'armement
adjoints au chef du service des contrats et des finances, dans le domaine de compétence du service. »
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cent fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Patrice Thoraval
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé pour la période du mandat restant à couvrir
2. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des infirmiers
en remplacement des membres prévus pour cette profession par l'arrêté du
19 mai 2005
portant nomination à l'Union nationale des professions de santé
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Patrice Still
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé pour la période du mandat restant à couvrir
2. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des infirmiers
en remplacement des membres prévus pour cette profession par l'arrêté du
19 mai 2005
portant nomination à l'Union nationale des professions de santé
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: William Livingston
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé pour la période du mandat restant à couvrir
2. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des infirmiers
en remplacement des membres prévus pour cette profession par l'arrêté du
19 mai 2005
portant nomination à l'Union nationale des professions de santé
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Daniel Guillerm
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé pour la période du mandat restant à couvrir
2. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des infirmiers
en remplacement des membres prévus pour cette profession par l'arrêté du
19 mai 2005
portant nomination à l'Union nationale des professions de santé
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Didier Bernat
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé pour la période du mandat restant à couvrir
2. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des infirmiers
en remplacement des membres prévus pour cette profession par l'arrêté du
19 mai 2005
portant nomination à l'Union nationale des professions de santé
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Pascal Mensuy
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé pour la période du mandat restant à couvrir
1. Au titre des représentants des organisations syndicales
représentatives des médecins généralistes
Suppléant
Remplace:M. Vincent Rebeille-Borgella
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Ghislaine Sicre
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé pour la période du mandat restant à couvrir
2. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des infirmiers
en remplacement des membres prévus pour cette profession par l'arrêté du
19 mai 2005
portant nomination à l'Union nationale des professions de santé
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Elisabeth Maylie
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé pour la période du mandat restant à couvrir
2. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des infirmiers
en remplacement des membres prévus pour cette profession par l'arrêté du
19 mai 2005
portant nomination à l'Union nationale des professions de santé
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Philippe Tisserand
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé pour la période du mandat restant à couvrir
2. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des infirmiers
en remplacement des membres prévus pour cette profession par l'arrêté du
19 mai 2005
portant nomination à l'Union nationale des professions de santé
Titulaires
Groupe:
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Marcel Affergan
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé pour la période du mandat restant à couvrir
2. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des infirmiers
en remplacement des membres prévus pour cette profession par l'arrêté du
19 mai 2005
portant nomination à l'Union nationale des professions de santé
Titulaires
Groupe:
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Jean-Michel Elvira
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé pour la période du mandat restant à couvrir
2. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des infirmiers
en remplacement des membres prévus pour cette profession par l'arrêté du
19 mai 2005
portant nomination à l'Union nationale des professions de santé
M.Gérard Pastore
Groupe:
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Vincent Rebeille-Borgella
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé pour la période du mandat restant à couvrir
1. Au titre des représentants des organisations syndicales
représentatives des médecins généralistes
Titulaire
Remplace:M. Pierre Costes
Groupe:
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Annick Touba
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé pour la période du mandat restant à couvrir
2. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des infirmiers
en remplacement des membres prévus pour cette profession par l'arrêté du
19 mai 2005
portant nomination à l'Union nationale des professions de santé
Titulaires
Groupe:
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Nadine Hesnart
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé pour la période du mandat restant à couvrir
2. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des infirmiers
en remplacement des membres prévus pour cette profession par l'arrêté du
19 mai 2005
portant nomination à l'Union nationale des professions de santé
Titulaires
Groupe:
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Karima Ghezal
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé pour la période du mandat restant à couvrir
2. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des infirmiers
en remplacement des membres prévus pour cette profession par l'arrêté du
19 mai 2005
portant nomination à l'Union nationale des professions de santé
Titulaires
Groupe:
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Fercot (Bertrand)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-12-23"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Mars 200728/03/2007
De: Dourlent (Michel)
président de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
28 Mars 200728/03/2007
De: Beney (Jean-Marie)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Isidoro (Cécile)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université d'Orléans
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université d'Orléans"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Isidoro (Cécile)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université d'Orléans
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université d'Orléans"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Houbron (Richard)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université d'Evry - Val d'Essonne
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université d'Evry - Val d'Essonne"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: de Froment (Bernard)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Paris-XIII (IUT de Saint-Denis)
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-XIII"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Colongo (Denis)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Lyon-II
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Lyon-II"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Bernengo (Christian)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Grenoble-II
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Grenoble-II"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Attal-Fougier (Marie-Laure)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Grenoble-II
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Grenoble-II"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
28 Mars 200728/03/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.