28 Mars 2012

Mon cousin travaille le cuir à la main sur Paris.

Il s'est mis à son compte, et ca s'appelle Lipari.

(pub familiale)
De: Elisabeth CATHELIN
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Limoges
Remplace:Mme Véronique ROUSSEAU-SURAY
Groupe:
date_debut="2012-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
suppleant
nomination
28 Mars 201228/03/2012
De: Véronique ROUSSEAU-SURAY
adjointe administrative de 1ere classe
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Limoges
Remplace:Mme Pascale-Dominique REJAUD
Groupe:
date_debut="2012-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
nomination
28 Mars 201228/03/2012
De: Olivier VARNET
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentants des bénéficiaires
au titre de l'Union interfédérale de la fonction publique Force ouvrière
pour la durée du mandat restant à courir
membres suppléants
Remplace:Mme Thérèse HERGOTT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Mars 201228/03/2012
De: François PARAIRE
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentants des bénéficiaires
au titre de l'Union interfédérale de la fonction publique Force ouvrière
pour la durée du mandat restant à courir
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201228/03/2012
De: Marc LE BASTARD
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentants des bénéficiaires
au titre de l'Union interfédérale de la fonction publique Force ouvrière
pour la durée du mandat restant à courir
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201228/03/2012
De: Jean-Paul LAMBALLAIS
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentants des bénéficiaires
au titre de l'Union interfédérale de la fonction publique Force ouvrière
pour la durée du mandat restant à courir
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201228/03/2012
De: Thérèse HERGOTT
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentants des bénéficiaires
au titre de l'Union interfédérale de la fonction publique Force ouvrière
pour la durée du mandat restant à courir
membres titulaires
Remplace:M. Jacques GOUBIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201228/03/2012
De: Anne-Marie PERRET
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentants des bénéficiaires
au titre de l'Union interfédérale de la fonction publique Force ouvrière
pour la durée du mandat restant à courir
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201228/03/2012
De: Françoise HENRY
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentants des bénéficiaires
au titre de l'Union interfédérale de la fonction publique Force ouvrière
pour la durée du mandat restant à courir
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201228/03/2012
De: Anne-Marie COLLA
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentants des bénéficiaires
au titre de l'Union interfédérale de la fonction publique Force ouvrière
pour la durée du mandat restant à courir
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201228/03/2012
De: Claire Lamboley
administratrice civile hors classe
Objet:
chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="2012-03-30"
nomination
28 Mars 201228/03/2012
De: Morel (Michel, Paul)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au secrétariat général, service de la statistique et de la prospective
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Mars 201228/03/2012
De: Lebattteux (Bruno, Marie)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt Rhône-Alpes
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Mars 201228/03/2012
De: Landrot (Patrick, Marie, Fernand, Henri)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au Centre national du machinisme agricole, du génie rural des eaux et des forêts, groupement de Lyon
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Mars 201228/03/2012
De: RICHARD (Jean-Claude, Félix, Charles)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Mars 201228/03/2012
De: Martin GUTTON
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Bretagne
Remplace:M. Louis BIANNIC
Groupe:
nomination
28 Mars 201228/03/2012
De: Bruno Clément
Objet:
conseiller pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2012-04-02"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
28 Mars 201228/03/2012
De:
Assemblée
Président de l'
nationale
Objet:
membres de la commission de suivi de la détention provisoire
prévue à
l'article 72 de la loi n° 2000-516 du
15 juin 2000
renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
Groupe:
nomination
28 Mars 201228/03/2012
De:
Sénat
Président du
Objet:
membres de la commission de suivi de la détention provisoire
prévue à
l'article 72 de la loi n° 2000-516 du
15 juin 2000
renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
Groupe:
nomination
28 Mars 201228/03/2012
De: Thénault (Michel)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission de suivi de la détention provisoire
prévue à
l'article 72 de la loi n° 2000-516 du
15 juin 2000
renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
Groupe:
nomination
28 Mars 201228/03/2012
De: Tcholakian (Gérard)
avocat
Objet:
membres de la commission de suivi de la détention provisoire
prévue à
l'article 72 de la loi n° 2000-516 du
15 juin 2000
renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
Groupe:
nomination
28 Mars 201228/03/2012
De: Lecerf (Jean-René)
sénateur, désigné par
Objet:
membres de la commission de suivi de la détention provisoire
prévue à
l'article 72 de la loi n° 2000-516 du
15 juin 2000
renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
Groupe:
nomination
28 Mars 201228/03/2012
De: Huyghes (Sébastien)
député, désigné par
Objet:
membres de la commission de suivi de la détention provisoire
prévue à
l'article 72 de la loi n° 2000-516 du
15 juin 2000
renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
Groupe:
nomination
28 Mars 201228/03/2012
De: Dechenaud (David)
professeur de droit à la faculté de droit de Grenoble
Objet:
membres de la commission de suivi de la détention provisoire
prévue à
l'article 72 de la loi n° 2000-516 du
15 juin 2000
renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
Groupe:
nomination
28 Mars 201228/03/2012
De: Bloch (Thierry)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de suivi de la détention provisoire
prévue à
l'article 72 de la loi n° 2000-516 du
15 juin 2000
renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
Groupe:
nomination
28 Mars 201228/03/2012
De: Aubusson de Cavarlay (Bruno)
directeur de recherche au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales
Objet:
membres de la commission de suivi de la détention provisoire
prévue à
l'article 72 de la loi n° 2000-516 du
15 juin 2000
renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
Groupe:
nomination
28 Mars 201228/03/2012
De: CHAZEL (Emmanuelle, Nathalie, Anne)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Stéphane VUILLEMIN-Florent BOULEY, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Rivesaltes (Pyrénées-Orientales)"
huissier_residence_departement_code="66"
nomination
28 Mars 201228/03/2012
De: CHAZEL (Emmanuelle, Nathalie, Anne)
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Rivesaltes (Pyrénées-Orientales)"
huissier_residence_departement_code="66"
cessation de fonction
28 Mars 201228/03/2012
De: DEMIERRE (Séverine, Eliane, Josette, Marie), épouse BERNARD
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Patrick ROUSSE, Marc CHARLOT, Marie-France GENIN et Matthieu GODART, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Gray (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
28 Mars 201228/03/2012
De: CHARLOT (Marc, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick ROUSSE, Marc CHARLOT, Marie-France GENIN et Matthieu GODART, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
cessation de fonction
28 Mars 201228/03/2012
De: DEMIERRE (Séverine, Eliane, Josette, Marie), épouse BERNARD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
cessation de fonction
28 Mars 201228/03/2012
De: BOZELLEC (Céline, Lysiane, Louise)
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Patrick FOURNET, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Epernon (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
nomination
28 Mars 201228/03/2012
De: BORG (Muriel)
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Patrick FOURNET, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Epernon (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
nomination
28 Mars 201228/03/2012
De: FOURNET (Patrick, Ernest, Elie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick FOURNET, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Epernon (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
cessation de fonction
28 Mars 201228/03/2012
De: BENOIT (Christophe, Henri, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gabriel NALLET, Christophe BENOIT et Etienne NALLET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
28 Mars 201228/03/2012
De: LEDUC (Alison, Annie, Armelle)
Objet:
huissière de justice
Remplace:Mme DUSART (Catherine, Sylvie), épouse CHEVALIER
huissier
huissier_residence="Saumur (Maine-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="49"
nomination
28 Mars 201228/03/2012
De: COLNOT (Laurent, Jean)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard PHILIPPE et Benoît MOHN, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Besançon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
28 Mars 201228/03/2012
De: VIRICEL (Magalie)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel CAMOZ, Delphine COTTAREL et Muriel GACHET-PERRIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Chambéry (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
28 Mars 201228/03/2012
De: BAYET (Catherine, Marguerite, Renée)
divorcée BERTINOTTI
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel CAMOZ, Delphine COTTAREL et Muriel GACHET-PERRIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Chambéry (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
28 Mars 201228/03/2012
De: LELIÈVRE (Amélie, Aline, Alice), épouse DAMOURETTE
Objet:
notaire
Remplace:Mme DAMOURETTE (Monique, Léone, Augustine), épouse LECANUET
notaire
notaire_residence="Bricquebec (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
nomination
28 Mars 201228/03/2012
De: CERF (Jeanne-Julie, Jacqueline, Angélique), épouse LARROZE-FRANCEZAT
Objet:
notaire
Remplace:M. LAURENT (Jean, Yves, René)
notaire
notaire_residence="Cognac (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
nomination
28 Mars 201228/03/2012
De: Domitille Malcor Deydier de Pierrefeu, épouse Duval-Arnould
magistrate du premier grade
Objet:
dans les fonctions normalement dévolues aux maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-04-01"
duree="un an"
renouvellement
28 Mars 201228/03/2012
De: Domitille Malcor Deydier de Pierrefeu, épouse Duval-Arnould
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
Groupe:
duree="un an"
détachement
28 Mars 201228/03/2012
De: Romain Victor
magistrat du premier grade
Objet:
dans les fonctions normalement dévolues aux maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-04-01"
duree="deux ans"
renouvellement
28 Mars 201228/03/2012
De: Romain Victor
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
Groupe:
duree="deux ans"
détachement
28 Mars 201228/03/2012
De: Hubert Védrine
maître des requêtes, actuellement placé en position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans son corps d'origine, au Conseil d'Etat
admis à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2012-08-01"
depart_retraite
réintégration
28 Mars 201228/03/2012
De: Jean-Luc Florent
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Chypre
Remplace:M. Jean-Marc Rives
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Chypre"
nomination
28 Mars 201228/03/2012
De: Philippe RATTIER
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2012-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Mars 201228/03/2012
De: Pierre GRAFF
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Mars 201228/03/2012
De: HUBERT (Claire)
chef du service de la recherche à la direction de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
représentantes du ministère chargé de l'environnement, respectivement comme titulaire et comme suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Mars 201228/03/2012
De: BRÉHIER (Régine)
directrice de la recherche et de l'innovation au commissariat général au développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
représentantes du ministère chargé de l'environnement, respectivement comme titulaire et comme suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Mars 201228/03/2012
De: Advielle (Frédéric)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
28 Mars 201228/03/2012
De: Dominique Riffard
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
28 Mars 201228/03/2012
De: François Patte
directeurs du travail, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
28 Mars 201228/03/2012
De: Patrice Michy
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
28 Mars 201228/03/2012
De: Régis Dubos
directeurs adjoints du travail
dans la limite des attributions de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle des organismes de protection sociale agricole. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
28 Mars 201228/03/2012
De: Bernard Cart
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
28 Mars 201228/03/2012
De: Lionel Cadet
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
28 Mars 201228/03/2012
De: Stéphanie Zariffa
greffière en chef
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de l'inspection générale des services judiciaires sur le territoire métropolitain
inspecteur_general="Services judiciaires sur le territoire métropolitain"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
28 Mars 201228/03/2012
De: Jean-Paul Sudre
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
28 Mars 201228/03/2012
De: Stéphane Noël
inspecteurs généraux adjoints des services judiciaires, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
28 Mars 201228/03/2012
De: Hugues Berbain
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
28 Mars 201228/03/2012
De: Patrick Beau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
28 Mars 201228/03/2012
De: Jean-Paul Bazelaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
28 Mars 201228/03/2012
De: Catherine Pautrat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
28 Mars 201228/03/2012
De: Gwenola Joly-Coz
inspectrice des services judiciaires exerçant les fonctions de secrétaire générale du service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
28 Mars 201228/03/2012
De: Magali Ingall-Montagnier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
28 Mars 201228/03/2012
De: Marie-Christine Degrandi
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
28 Mars 201228/03/2012
De: Sébastien GRESIK
Objet:
Responsable du
délégation de signature
28 Mars 201228/03/2012
De: Emmanuelle LEBRETON
Objet:
délégation de signature
28 Mars 201228/03/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.