28 Mars 2019

De: Arnaud de Belenet
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 385 (2018-2019) et sur la proposition de loi organique n° 386 (2018-2019)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: André REICHARDT
Objet:
vice-président
Remplace:M. François PILLET
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
28 Mars 201928/03/2019
De: Marie MERCIER
Objet:
secrétaire
Remplace:M. André REICHARDT
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
28 Mars 201928/03/2019
De: Marianne DUBOIS
Objet:
délégation
Représentant suppléant
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Patrick SAYER
représentant le monde économique
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Alain LACROIX
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Jean-Marc FORNERI
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Jean-Luc CHAUVIN
représentant la chambre de commerce et d'industrie régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Elisabeth AYRAULT
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Patrick CUVELIER
président du centre régional d'information jeunesse
Objet:
membre du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
représentant du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive
Remplace:M. Guy BOUVARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Eric PORIEL
directeur adjoint de l'établissement « Fédération des amicales laïques » de la ligue de l'enseignement de Loire-Atlantique, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
représentant du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre
Remplace:M. Patrick MAURIERAS
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Alain DA CONCEICAO
trésorier de l'agence Vichy Val d'Allier Développement, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Nathalie BOISSEAU
professeure des universités à l'unité de formation et de recherche des sciences et techniques des activités physiques et sportives de l'université Blaise Pascal de Clermont Ferrand, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive
Remplace:Mme Pascale DUCHE
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: PETIT (Antoine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des langues et civilisations orientales
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: GOURDAULT-MONTAGNE (Maurice)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des langues et civilisations orientales
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: POSTEL-VINAY (Karoline)
ainsi que
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des langues et civilisations orientales
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: GUBERT (Flore)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des langues et civilisations orientales
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: BORDES (Claire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des langues et civilisations orientales
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Julien ANTHONIOZ-BLANC
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours à la direction des sapeurs-pompiers au sein de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2019-04-30"
duree="deux ans"
reconduction
28 Mars 201928/03/2019
De: Jean-Yves LAMBROUIN
colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
directeur adjoint de l'Agence du numérique de la sécurité civile
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Guimard (Xavier, Damien)
Colonel
maintenu
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
sous-directeur des applications de commandement du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Herrmann (Christophe, Sven, Théo)
Colonel
maintenu
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
sous-directeur de la défense, de l'ordre public et de la protection à la direction des opérations et de l'emploi
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Mabrier (Patrick, Jean-Louis)
Colonel
maintenu
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
officier adjoint commandement de la région de gendarmerie Nouvelle-Aquitaine, zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Escolano (Gérard, Paul)
Colonel
maintenu
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
officier adjoint commandement de la région de gendarmerie Auvergne - Rhône-Alpes, zone de défense et de sécurité Sud-Est
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Zamora (Roland)
Colonel
maintenu
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
commandant en second de la région de gendarmerie des Pays-de-la-Loire, commandant en second le groupement de gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Hurtault (Pascal, André, Christian)
Colonel
nommé commandant de l'école de gendarmerie de Dijon
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2019-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Agostini (François, Pierre)
Colonel
maintenu
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
chef d'état-major à l'inspection générale des armées-gendarmerie
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Armées-gendarmerie"
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Duret (Sylvain, Michel, Marie)
Colonel
maintenu
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
commandant en second de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
conseil_des_ministres
ecole
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Nicolas de MAISTRE
administrateur général, détaché
Objet:
préfet de la Haute-Loire
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_departement="Haute-Loire"
prefet_departement_code="43"
prefet
sous-prefet
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Yves ROUSSET
préfet de la Haute-Loire
Objet:
préfet de Loir-et-Cher
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_departement="Loir-et-Cher"
prefet_departement_code="41"
prefet
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Jean-Pierre CONDEMINE
préfet
Objet:
préfet de Loir-et-Cher
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_departement="Loir-et-Cher"
prefet_departement_code="41"
prefet
cessation de fonction
28 Mars 201928/03/2019
De: Jean-Pierre CONDEMINE
préfet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
depart_retraite
admission
28 Mars 201928/03/2019
De: Fabienne BUCCIO
préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime
Objet:
préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Nouvelle-Aquitaine"
prefet_departement="Gironde"
prefet_departement_code="33"
prefet
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Hubert METAIS
inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Normandie Impressionniste »
Remplace:M. Pascal BARDIN
Groupe:
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Isabelle BOTTE
inspectrice des Finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Yonne »
Remplace:Mme Virginie BALVAY
Groupe:
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Frédéric LE BRUCHEC
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
UNSA FP
Groupe:
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Bernard LAYES
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
UNSA FP
Groupe:
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Frédéric GALLIÈRE
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
UNSA FP
Groupe:
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Stéphane DAVAL
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
UNSA FP
Groupe:
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Thierry TAME
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
UGFF-CGT
Groupe:
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Pascal MARIE
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
UGFF-CGT
Groupe:
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Armand MALLIER
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
UGFF-CGT
Groupe:
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: José ROGRIGUES DE OLIVEIRA
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Yoan MARSANNE
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Michel CARAYOL
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: René DASSONVILLE
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
Solidaires FP
Groupe:
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: André ROBERT
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
FSU
Groupe:
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Blaise PAILLARD
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
FSU
Groupe:
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: François BÉRAL
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
FSU
Groupe:
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Pascal WEST
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
FGF-FO
Groupe:
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Abdelghani NAHASS
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
FGF-FO
Groupe:
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Michel MONTOTO
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
FGF-FO
Groupe:
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Romain BOCCARA
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
FGF-FO
Groupe:
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Michel PAILLARD
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
CFE CGC
Groupe:
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Amin MEDJBER
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
CFE CGC
Groupe:
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Monique NICOLAS
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
UNSA FP
Groupe:
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Saïda BOUFTAS
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
UNSA FP
Groupe:
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Douniazed ZAOUCHE
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
UGFF-CGT
Groupe:
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Carole RICOUS
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
UGFF-CGT
Groupe:
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Thérèse HECQ-RIVIERE
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
UGFF-CGT
Groupe:
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Muriel SCAPPINI
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Delphine RIPOLL
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Céline PINEAU
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Christine ROUSSEL
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
Solidaires FP
Groupe:
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Michèle BLANCHARD
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
Solidaires FP
Groupe:
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Agnès VAN LUCHENE
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
FSU
Groupe:
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Brigitte FICHET
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
FSU
Groupe:
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Patricia EBERSVEILLER
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
FSU
Groupe:
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Amélie REGNIER
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
FGF-FO
Groupe:
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Sylviane JOURDIN
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
FGF-FO
Groupe:
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Anne FLORENTIN
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
FGF-FO
Groupe:
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Nathalie DEMONT
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
FGF-FO
Groupe:
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Christine COSNEFROY
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
FGF-FO
Groupe:
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Rose-Marie GUICHARD
Objet:
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
CFE CGC
Groupe:
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Pascal BARDIN
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Sud-Ouest Outre-Mer Hospitalier »
Remplace:Mme Dominique CARLOTTO
Groupe:
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Pascal BARDIN
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
agent comptable du Groupement d'intérêt public « PH7 »
Remplace:Mme Dominique CARLOTTO
Groupe:
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Sandra TISSERAND
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit des Hautes-Alpes »
Remplace:M. Félix GIBIER
Groupe:
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Annie FAGUET
inspectrice des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Châteauroux
Remplace:M. Jacques AMAT
Groupe:
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Richard POULIQUEN
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Pontivy
Remplace:M. Sébastien HAUTIN
Groupe:
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Sébastien GENDRE
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable secondaire de Voies navigables de France-Est
Remplace:Mme Joëlle MARGRAITTE
Groupe:
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Bertrand DESCHODT
administrateur des finances publiques de 5e échelon, comptable chargé de la recette des finances de Douai (Nord)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Mars 201928/03/2019
De: Béatrice ANGRAND
Objet:
présidente de l'Agence du service civique
Groupe:
president
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Yannick BLANC
Objet:
président de l'Agence du service civique
Groupe:
president
cessation de fonction
28 Mars 201928/03/2019
De: Fabienne THIBAU-LÉVÊQUE
Objet:
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (5e tour)
date_debut="2019-05-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Christian WASSENBERG
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Bruno GEERAERT
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des chambres consulaires du service de l'action territoriale, européenne et internationale à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
duree="deux ans"
renouvellement
28 Mars 201928/03/2019
De: André SCHWOB
ingénieur général des mines
Objet:
chef du service « soutien au réseau » à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
duree="deux ans"
renouvellement
28 Mars 201928/03/2019
De: Isabelle WALLARD
ingénieure générale des mines
Objet:
secrétaire générale du Comité pour les métaux stratégiques (COMES)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: ALAFALEQ (Munirah, Ahmed)
Objet:
temporairement la médecine dans la spécialité d'ophtalmologie
praticien contractuel, dans le service d'ophtalmologie du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
autorisation
28 Mars 201928/03/2019
De: Laurent HABERT
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Anne BOUYGARD
Objet:
directrice générale de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire
Groupe:
date_debut="2019-04-17"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
28 Mars 201928/03/2019
De: Damour (Claudine, Michelle)
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
28 Mars 201928/03/2019
De: Damour (Claudine, Michelle)
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Mars 201928/03/2019
De: François-Xavier Rubin de Cervens
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2019-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Mars 201928/03/2019
De: Pascal Savouret
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 1re classe des affaires maritimes
date_debut="2019-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Mars 201928/03/2019
De: Jérôme Lockhart
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2019-09-15"
conseil_des_ministres
promotion
28 Mars 201928/03/2019
De: Thierry Lion
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2019-08-16"
conseil_des_ministres
promotion
28 Mars 201928/03/2019
De: Christine Chaulieu
Générale de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2019-08-13"
conseil_des_ministres
promotion
28 Mars 201928/03/2019
De: Bertrand de Reboul
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2019-07-31"
conseil_des_ministres
promotion
28 Mars 201928/03/2019
De: Hubert Goupil
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2019-07-31"
conseil_des_ministres
promotion
28 Mars 201928/03/2019
De: Hervé Bizeul
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2019-07-31"
conseil_des_ministres
promotion
28 Mars 201928/03/2019
De: Thomas Lorne
Ingénieur en chef de l'armement
nommé chargé de la sous-direction Europe centrale et orientale et Amérique du Sud de la direction du développement international de la direction générale de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2019-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: TIERCELIN (Nicolas)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Montrichard Val de Cher (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: BRUNET (Philippe, Jean-Michel)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Montrichard Val de Cher (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: TIERCELIN (Nicolas)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
28 Mars 201928/03/2019
De: BRUNET (Philippe, Jean-Michel)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Nicolas TIERCELIN et Philippe BRUNET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montrichard Val de Cher (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
cessation de fonction
28 Mars 201928/03/2019
De: PICHARD (Xavier, Benoît, Yves, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Laon (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: ALIZART (Jean-Bernard)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Laon (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: TERNY (Marie-Madeleine, Marie-Josèphe)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Laon (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: PICHARD (Xavier, Benoît, Yves, Marie)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
28 Mars 201928/03/2019
De: TERNY (Marie-Madeleine, Marie-Josèphe)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Xavier PICHARD et Marie-Madeleine TERNY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Laon (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
cessation de fonction
28 Mars 201928/03/2019
De: BLONDEL (Virginie, Shirley), épouse LEOGNANY
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Tergnier (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: ALIZART (Jean-Bernard)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Tergnier (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
cessation de fonction
28 Mars 201928/03/2019
De: MARCONOT (Jean-Marie, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Jean-Marie MARCONOT et Lydie MARCONOT-CLEMENT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saône (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
cessation de fonction
28 Mars 201928/03/2019
De: RAVIN (Emilie, Anne, Martine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Bernard RAMON »
notaire
notaire_residence="Etaples (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: OLLIVIER (Frédéric, Antoine, Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « François BOUTIER, Jean-Christophe BERNARD, Frédéric OLLIVIER et François OLLIVIER, notaires associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: OLLIVIER (Frédéric, Antoine, Jacques)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
28 Mars 201928/03/2019
De: BRION (Hervé, Alexis, Maurice)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PRAQUIN et Associés, notaires » pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Sartrouville (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: THIRION (Agnès, Annie, Madeleine), épouse STORME
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PRAQUIN et Associés, notaires » pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Sartrouville (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: MONTANARI (Ludivine, Louisette, Marie), épouse SOULAT
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PRAQUIN et Associés, notaires » pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Sartrouville (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: AME (Géraldine, Béatrice, Claire)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PRAQUIN et Associés, notaires » pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Sartrouville (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: BRION (Hervé, Alexis, Maurice)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
28 Mars 201928/03/2019
De: MONTANARI (Ludivine, Louisette, Marie), épouse SOULAT
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
28 Mars 201928/03/2019
De: AME (Géraldine, Béatrice, Claire)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
28 Mars 201928/03/2019
De: THIRION (Agnès, Annie, Madeleine), épouse STORME
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PRAQUIN et Associés, notaires »
notaire
notaire_residence="Sartrouville (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
28 Mars 201928/03/2019
De: ELUARD (Catherine, Suzanne), épouse PRAQUIN
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PRAQUIN et Associés, notaires »
notaire
notaire_residence="Sartrouville (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
28 Mars 201928/03/2019
De: RODANGE (Virginie, Joëlle), épouse POIGNON
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Bazoches-les-Gallerandes (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: RODANGE (Virginie, Joëlle), épouse POIGNON
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Bazoches-les-Gallerandes (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
cessation de fonction
28 Mars 201928/03/2019
De: LEMBREZ (Mathias, Calixte, François, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Gonzague LEMBREZ, Patrick Léon LOTTHE, Patrick LETURGIE et Sabine LENFANT-BLONDEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bailleul (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: LEMBREZ (Gonzague, Marie, Denis, Hubert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Gonzague LEMBREZ, Patrick Léon LOTTHE, Patrick LETURGIE et Sabine LENFANT-BLONDEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Bailleul (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
28 Mars 201928/03/2019
De: LIAUZU (Pierre, Louis)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Pierre LIAUZU, Harry MAGAMOOTOO, Nathalie DELAPLACE et Béatrice TERTRE, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence Saint-Paul (La Réunion)
huissier
cessation de fonction
28 Mars 201928/03/2019
De: LETOUQ (Sébastien, Frédéric)
anciennement huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL D'HUISSIER DE JUSTICE JERÔME BEUSTE »
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Marie-Emilie DALLIER - Roman ARBOUZOV - Serge BEDES »
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)"
huissier_residence_departement_code="31"
reprise de fonctions
28 Mars 201928/03/2019
De: DYMANT (Marc, Philippe)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Stéphane EMERY, Thierry LUCIANI, Jacques ALLIEL & Marc DYMANT, Huissiers de Justice Associés », de l'office d'huissier de justice dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Paris (6e)"
cessation de fonction
28 Mars 201928/03/2019
De: BARDOU (Thibault, Gérard, Louis)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « SCP CHRISTOPHE CHAVOUTIER, ELISA MIROUX, CELINE DILLENSIGER ET TIMOTHEE BECKMANN, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES », titulaire d'un office de notaire
huissier
huissier_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: HAUDEBOURG (Caroline, Michèle)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « SCP CHRISTOPHE CHAVOUTIER, ELISA MIROUX, CELINE DILLENSIGER ET TIMOTHEE BECKMANN, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES », titulaire d'un office de notaire
huissier
huissier_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: DILLENSIGER (Céline, Madeleine, Renée), épouse GLAIZOT
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « SCP CHRISTOPHE CHAVOUTIER, ELISA MIROUX, CELINE DILLENSIGER ET TIMOTHEE BECKMANN, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES »
huissier
huissier_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
28 Mars 201928/03/2019
De: Jacques ROUVIERE
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
renouvellement
28 Mars 201928/03/2019
De: Mario PAIN
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique
au sein du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
duree="deux ans"
renouvellement
28 Mars 201928/03/2019
De: Véronique DEPLACE
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
sous-directrice de la sûreté et de la défense
au sein de la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
duree="trois ans"
renouvellement
28 Mars 201928/03/2019
De: Nicolas HESSE
administrateur territorial hors classe
Objet:
secrétaire général pour les affaires régionales de Normandie
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
duree="trois ans"
renouvellement
28 Mars 201928/03/2019
De: Yannick BLANC
Objet:
haut-commissaire à l'engagement civique
Groupe:
conseil_des_ministres
cessation de fonction
28 Mars 201928/03/2019
De: André PEZZIARDI
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
date_debut="2019-04-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Laurent MICHELET
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (1er tour)
date_debut="2019-04-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Jérôme-Michel MAIRAL
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (2e tour)
date_debut="2019-04-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Guy DUGUÉPÉROUX
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller maître (18e tour)
date_debut="2019-04-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Olivier COURSON
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Christian COLIN
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
date_debut="2019-04-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Christophe COLIN de VERDIÈRE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (1er tour)
date_debut="2019-04-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Jean-Michel CHAMPOMIER
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (2e tour)
date_debut="2019-04-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Pascal BRICE
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Michel BABEAU
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
date_debut="2019-04-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Caroline RÉGIS
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseillère maître (2e tour)
date_debut="2019-04-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: D'INFORMATION THÉRAPEUTIQUE ILUVIEN (ACÉTONIDE DE FLUOCINOLONE)
(Laboratoires HORUS PHARMA) Médicament d'exception
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous, celle qui figure à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 222 858 1 8, ILUVIEN 190 microgrammes (acétonide de fluocinolone), implant intravitréen avec applicateur (B/1) (laboratoires HORUS PHARMA)
Cette spécialité est prescrite conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II
inscription
28 Mars 201928/03/2019
De: Mounir MAHJOUBI
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Groupe:
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
cessation de fonction
28 Mars 201928/03/2019
De: Benjamin GRIVEAUX
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement"
cessation de fonction
28 Mars 201928/03/2019
De: Nathalie LOISEAU
Objet:
ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
cessation de fonction
28 Mars 201928/03/2019
De: Christophe Berthon
Objet:
professeur
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
28 Mars 201928/03/2019
De: Anaïs Goulian
Objet:
technicienne
délégation de signature
28 Mars 201928/03/2019
De: Stéphanie Benoit
Objet:
ingénieure d'études
délégation de signature
28 Mars 201928/03/2019
De: Frédéric Hérau
directeur de l'unité FR2962
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
28 Mars 201928/03/2019
De: Aline DUYNSLAEGER
IECN
Objet:
à compter du ier mars 2019, responsable par intérim du service partenariat et valorisation dela délégation Occitanie-Ouest
Remplace:M. Jean-Paul Swerts Article
Groupe:
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Sylvie Guerder
Objet:
directrice adjointe scientifique de l'Institut des sciences biologiques en charge de l'immunologie et de la relation hôte pathogène ainsi que du suivi des unités relevant de la section 27 du Comité National
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
nomination
28 Mars 201928/03/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.