28 Mars 2021

De: Guylaine Bessarion
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
régisseuse de recettes auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
nomination
28 Mars 202128/03/2021
De: Jean-Philippe BERLEMONT
inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle
Objet:
directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur
avec une période probatoire de deux mois
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
duree="quatre ans"
nomination
28 Mars 202128/03/2021
De: André BOUVET
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France
avec une période probatoire de deux mois
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
duree="un an"
nomination
28 Mars 202128/03/2021
De: Emmanuelle PETITDEMANGE
maître des requêtes
Objet:
auprès du ministère de la culture
dont la période
au titre de la mobilité
secrétaire générale du Mobilier national et des Manufactures des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie
Groupe:
date_debut="2021-02-16"
date_fin="2021-11-11"
duree="deux ans"
détachement
28 Mars 202128/03/2021
De: Emmanuelle PETITDEMANGE
maître des requêtes
Objet:
auprès du ministère de la culture
pour une durée de quatre jours
au titre de la mobilité
afin de continuer d'exercer les fonctions de chargée de mission, responsable du projet de transformation statutaire auprès du directeur du mobilier national et des manufactures des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie et de secrétaire générale par intérim
Groupe:
date_debut="2021-02-12"
détachement
28 Mars 202128/03/2021
De: Yves MICOLET
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Remplace:Mme Brigitte GARRIGUES
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
28 Mars 202128/03/2021
De: Xavier PRETOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
28 Mars 202128/03/2021
De: Nicolas PERON
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des armées
chef du bureau des relations judiciaires de la division des affaires pénales militaires à la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2021-05-14"
duree="deux ans"
détachement
28 Mars 202128/03/2021
De: Frédérique BOZZI-BOUGON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
28 Mars 202128/03/2021
De: Sophie MARMANDE
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
28 Mars 202128/03/2021
De: Jean-Claude PIERRU
magistrat hors hiérarchie
Objet:
auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
expert technique international, conseiller du ministre de la justice au Burkina Faso
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
date_fin="2022-02-27"
détachement
28 Mars 202128/03/2021
De: Julien LANGLET
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Francis CHARPENTIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 202128/03/2021
De: Michèle LAILLER-BEAULIEU
directrice du travail hors classe
Objet:
directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Normandie
avec une période probatoire de deux mois
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
duree="quatre ans"
nomination
28 Mars 202128/03/2021
De: Jean-François DUTERTRE
directeur du travail hors classe
Objet:
directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est
avec une période probatoire de deux mois
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
duree="quatre ans"
nomination
28 Mars 202128/03/2021
De: Isabel de MOURA
directrice du travail
Objet:
directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse
avec une période probatoire de deux mois
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
duree="quatre ans"
nomination
28 Mars 202128/03/2021
De: Pierre GARCIA
directeur du travail
Objet:
directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Centre-Val de Loire
avec une période probatoire de deux mois
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
duree="quatre ans"
nomination
28 Mars 202128/03/2021
De: Véronique DESCACQ
agent contractuelle
Objet:
directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne
avec une période probatoire de deux mois
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
duree="quatre ans"
nomination
28 Mars 202128/03/2021
De: Pascal APPREDERISSE
directeur du travail
Objet:
directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine
avec une période probatoire de deux mois
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
duree="quatre ans"
nomination
28 Mars 202128/03/2021
De: Arnaud LACOURT
suppléant
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « construction »
au titre des représentants de l'Etat mentionnés au b du 4° de l'arrêté du
2 décembre 2019
portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « construction »
Représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Remplace:Mme Martine PATY
Groupe:
nomination
28 Mars 202128/03/2021
De: Hélène GAYON
titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « construction »
au titre des représentants de l'Etat mentionnés au b du 4° de l'arrêté du
2 décembre 2019
portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « construction »
Représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Remplace:M. Arnaud LACOURT
Groupe:
nomination
28 Mars 202128/03/2021
De: Stéphane AUBERT
commissaire divisionnaire de police, secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'intérieur à Bordeaux (33)
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur des ressources à la direction centrale de la police aux frontières à Paris (75)
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
duree="trois ans"
nomination
28 Mars 202128/03/2021
De: Florence TEULAT
commissaire générale de police, sous-directrice des ressources et des moyens mobiles au service de la protection à Paris (75)
Objet:
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, cheffe adjointe du service de la protection à Paris (75)
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
date_debut="2021-03-29"
duree="trois ans"
nomination
28 Mars 202128/03/2021
De: VALLÉE (Raynald)
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
au Conseil général de l'environnement et du développement durable du ministère de la transition écologique, en poste à la mission d'inspection générale territoriale de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
nomination
28 Mars 202128/03/2021
De: Gaëtan RUDANT
ingénieur général des mines
Objet:
directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France
avec une période probatoire de deux mois
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
duree="quatre ans"
nomination
28 Mars 202128/03/2021
De: Christophe LEROUGE
ingénieur général des mines
Objet:
directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie
avec une période probatoire de deux mois
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
duree="quatre ans"
nomination
28 Mars 202128/03/2021
De: Jean RIBEIL
ingénieur général des mines
Objet:
directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté
avec une période probatoire de deux mois
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
duree="quatre ans"
nomination
28 Mars 202128/03/2021
De: Isabelle NOTTER
directrice départementale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes
avec une période probatoire de deux mois
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
duree="quatre ans"
nomination
28 Mars 202128/03/2021
De: Gil LORENZO
directeur des services douaniers de 1re classe détaché
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la direction générale des douanes à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
chargé de mission à l'Inspection des Services
sous-directeur des affaires juridiques et de la lutte contre la fraude
Groupe:
date_debut="2021-04-15"
nomination
28 Mars 202128/03/2021
De: David CUGNETTI
directeur des services douaniers de 1re classe, chef du pôle orientation des contrôles à Lyon
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de directeur régional à Lyon
jusqu'à désignation du nouveau titulaire des fonctions
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
charge
28 Mars 202128/03/2021
De: Stéphane DUBOIS
directeur des services douaniers de 1re classe à Roissy (direction interrégionale de Paris-aéroports)
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à la direction interrégionale des douanes à Fort-de-France (direction interrégionale des douanes d'Antilles - Guyane)
adjoint au directeur interrégional
Groupe:
date_debut="2021-05-15"
nomination
28 Mars 202128/03/2021
De: Stéphane DAHMANI
directeur économie de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA) (suppléant)
Objet:
comme représentants membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)
pour un mandat allant jusqu'au prochain renouvellement complet du Conseil
à compter de la date de publication du présent arrêté
représentants du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
désignation
28 Mars 202128/03/2021
De: Amine TAZI
chef économiste à la FBF
membre titulaire du bureau du CNIS
Objet:
comme représentants membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)
pour un mandat allant jusqu'au prochain renouvellement complet du Conseil
à compter de la date de publication du présent arrêté
représentants de la Fédération bancaire française (FBF)
Groupe:
désignation
28 Mars 202128/03/2021
De: Gwenaëlle POILON
directrice domaine économie - Pôle économie du MEDEF
membre titulaire du bureau du CNIS
Objet:
comme représentants membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)
pour un mandat allant jusqu'au prochain renouvellement complet du Conseil
à compter de la date de publication du présent arrêté
représentants du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
désignation
28 Mars 202128/03/2021
De: Aurélie FRANC
trésorière de l'Association des journalistes de l'information sociale (AJIS)
Objet:
comme représentants membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)
pour un mandat allant jusqu'au prochain renouvellement complet du Conseil
à compter de la date de publication du présent arrêté
représentant de l'Association des journalistes de l'information sociale (AJIS)
Groupe:
désignation
28 Mars 202128/03/2021
De: Jérôme SAULIERE
ingénieur en chef des mines
Objet:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2021-03-04"
inspecteur_general="Finances"
cessation de fonction
28 Mars 202128/03/2021
De: Luc COPER
administrateur supérieur des douanes et droits indirects, directeur régional des douanes à Lyon
Objet:
administrateur supérieur des douanes à Lyon (direction interrégionale d'Auvergne-Rhône-Alpes)
chargé de mission auprès du directeur interrégional
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
nomination
28 Mars 202128/03/2021
De: Axel NOGUE
élève de l'institut régional d'administration de Lyon
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre d'administration) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères les élèves des instituts régionaux d'administration
date_debut="2021-05-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
nomination
28 Mars 202128/03/2021
De: Lorraine CREUSOT
élève de l'institut régional d'administration de Bastia
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre d'administration) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères les élèves des instituts régionaux d'administration
date_debut="2021-05-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
nomination
28 Mars 202128/03/2021
De: Hala BEN HADJ M'BAREK
élève de l'institut régional d'administration de Lille
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre d'administration) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères les élèves des instituts régionaux d'administration
date_debut="2021-05-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
nomination
28 Mars 202128/03/2021
De: Gérard METOUDI
conseiller maître honoraire
Objet:
membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour des comptes
Remplace:Mme Hélène MORELL
Groupe:
cour_comptes
magistrat
suppleant
nomination
28 Mars 202128/03/2021
De: Chantal CHOMEL
Objet:
membre titulaire de la Commission d'accès aux documents administratifs
personnalité qualifiée en matière de concurrence et de prix
Remplace:Mme Carole CHAMPALAUNE
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Mars 202128/03/2021
De: Rodolphe Wils
attaché hors classe, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du management du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Mars 202128/03/2021
De: Jocelyn Snoeck
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Mars 202128/03/2021
De: Ronan Le Borgne
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des moyens de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Mars 202128/03/2021
De: David Cochu
administrateur civil hors classe, responsable de la mission maîtrise d'ouvrage élections, directement placé sous l'autorité de l'adjoint au directeur de la modernisation et de l'administration territoriale, secrétaire général adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Mars 202128/03/2021
De: Mathieu Brochet
attaché principal d'administration, directement placé sous l'autorité de la chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Mars 202128/03/2021
De: Jonathan Bloch
contractuel, placés sous l'autorité du chef de la mission de la délivrance sécurisée des titres
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Mars 202128/03/2021
De: Julien Kerdoncuf
administrateur civil hors classe, chef de la mission en charge de la politique de mobilité et de débouchés, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Mars 202128/03/2021
De: Romain Delmon
administrateur civil hors classe, chef du bureau du management du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Mars 202128/03/2021
De: Stéphane Costaglioli
administrateur civil hors classe, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Mars 202128/03/2021
De: Sébastien Audebert
administrateur civil hors classe, chef du bureau des moyens de l'administration territoriale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Mars 202128/03/2021
De: Simon Hecht
administrateur civil, directement placés sous l'autorité de la chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Mars 202128/03/2021
De: Claire Willig
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Mars 202128/03/2021
De: Caroline Solaret
attachée principale d'administration, placée sous l'autorité de la chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Mars 202128/03/2021
De: Pascale Pin
administratrice civile hors classe, chef du bureau des élections et des études politiques, directement placée sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Mars 202128/03/2021
De: Emmanuelle Fresnay
administratrice civile, faisant l'intérim du chef de la mission de la délivrance sécurisée des titres
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Mars 202128/03/2021
De: Fanny Cusin-Masset
attachée principale d'administration, directement placée sous l'autorité de la chef du bureau de la qualité et du pilotage de la performance de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Mars 202128/03/2021
De: Emeline Barrière
attachée principale d'administration, chef de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Mars 202128/03/2021
De: Emilie Revest
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Mars 202128/03/2021
De: Aurore Bacon
attachées principales d'administration, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Mars 202128/03/2021
De: Colette Von Tokarski
attachée hors classe d'administration, chef du bureau de la coordination, de l'animation et de la modernisation, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale et de ses adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Mars 202128/03/2021
De: Aurélie Magrin
attachée principale d'administration, placées sous l'autorité de la chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Mars 202128/03/2021
De: Elise Lavielle
administratrice civile hors classe, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Mars 202128/03/2021
De: Evelyne Chandellier
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Mars 202128/03/2021
De: Audrey Baconnais-Rosez
administratrice civile hors classe, chef du bureau de la qualité et du pilotage de la performance de l'administration territoriale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Mars 202128/03/2021
De: Perrine Serre
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Mars 202128/03/2021
De: Christine Flamant
administratrices civiles hors classe, adjointes au sous-directeur de l'administration territoriale, directement placées sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Mars 202128/03/2021
De: Marie Conciatori
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Mars 202128/03/2021
De: Daniel Pfeiffer
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
28 Mars 202128/03/2021
De: Thierry Durieux
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef du département des affaires générales
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale, à l'organisation du dialogue social, à l'assistance à maîtrise d'ouvrage des applications et outils informatiques permettant le suivi des activités et des métiers dans le domaine de compétence de la direction générale et au bon fonctionnement interne de la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
28 Mars 202128/03/2021
De: Xavier Delache
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des études et de la prospective
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
28 Mars 202128/03/2021
De: Michel Deffayet
ingénieur général des ponts, des eaux et forêts, directeur du centre d'études des tunnels
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
28 Mars 202128/03/2021
De: Christophe Sion
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, adjoint au directeur en charge des bureaux et de la normalisation, chef du département des agréments, outils et tapis
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
28 Mars 202128/03/2021
De: Yves Schneider
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de mission sûreté et développement durable
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
28 Mars 202128/03/2021
De: Gaëtan Rioult
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département des installations de transport par câbles
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
28 Mars 202128/03/2021
De: Pascal Laplante
attaché d'administration hors classe de l'Etat, secrétaire général
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
28 Mars 202128/03/2021
De: Pierre Jouve
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département transports publics automatisés
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
28 Mars 202128/03/2021
De: Alexandre Dusserre
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département métros et systèmes ferroviaires
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
28 Mars 202128/03/2021
De: Stéphane Contardo
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du groupe mécanique, génie civil et câbles
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
28 Mars 202128/03/2021
De: Ludovic Brun
attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission juridique et management
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
28 Mars 202128/03/2021
De: Eric Premat
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur adjoint
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
28 Mars 202128/03/2021
De: David Caubel
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint par intérim
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
28 Mars 202128/03/2021
De: Victor Alonso
ingénieur en chef des mines et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
28 Mars 202128/03/2021
De: Willy Grand
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, et à ses adjoints
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Mme. Stéphanie Mouriaux, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
28 Mars 202128/03/2021
De: Yann Dumareix
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau, pour les affaires relatives à la gestion des emplois et des compétences des personnels chargés de l'exécution des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale, à l'exception des programmes relevant de la direction des affaires maritimes
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Mme. Stéphanie Mouriaux, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
28 Mars 202128/03/2021
De: Lionel Cuguillère
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale, à l'exception des programmes relevant de la direction des affaires maritimes, à la préparation des documents annuels de performance et du dialogue de gestion
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Mme. Stéphanie Mouriaux, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
28 Mars 202128/03/2021
De: Rémi Pochez
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives aux études économiques et à l'évaluation des politiques publiques des transports
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
28 Mars 202128/03/2021
De: Olivier Gavaud
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chargé de la sous-direction
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
28 Mars 202128/03/2021
De: Elois Divol
ingénieur des ponts, des eaux et forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives à la synthèse et la veille stratégiques de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
28 Mars 202128/03/2021
De: Michel Debosscher
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef de bureau, pour les affaires relevant des systèmes d'information des transports terrestres et maritimes
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
28 Mars 202128/03/2021
De: Eddy Allain
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des agents de la direction générale et aux moyens généraux
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
28 Mars 202128/03/2021
De: Valérie de Labonnefon
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe du département tramways et matériels roulants
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
28 Mars 202128/03/2021
De: Lucie Roux
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur en charge de l'expertise et de l'innovation, responsable qualité et Directrice de l'Organisme Notifié
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
28 Mars 202128/03/2021
De: Laurence Jarnieux
attachée d'administration de l'Etat, secrétaire générale par intérim
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
28 Mars 202128/03/2021
De: Claire Baritaud
ingénieure des mines, cheffe de la mission innovation, numérique et territoires, à son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
28 Mars 202128/03/2021
De: Valérie Lyons
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau de la commande publique, pour les affaires relatives à la commande publique, au suivi et au contrôle interne de la régularité des procédures d'achat
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Mme. Stéphanie Mouriaux, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
28 Mars 202128/03/2021
De: Bernadette Boucard
PNT CETE classe A, et Vincent Goetz, RIN hors classe, pour les affaires relatives à l'exécution budgétaire des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Mme. Stéphanie Mouriaux, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
28 Mars 202128/03/2021
De: Nathalie Odent
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la politique technique et à la coordination des actions de normalisation menées dans les secteurs de la direction générale
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
28 Mars 202128/03/2021
De: Christine Garcia
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
28 Mars 202128/03/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.