28 Avril 2007

De: Landais (Fabrice)
premier conseiller du corps des magistrats administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique
premier conseiller
Groupe:
date_debut="2007-03-01"
affectation
28 Avril 200728/04/2007
De: Philippe Waguet
Objet:
membres du conseil d'administration de la fédération interdépartementale des chasseurs de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne les cinq personnalités suivantes, qualifiées dans le domaine cynégétique et représentant notamment les principales associations de chasse spécialisée
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Jean-Claude Pichon
Objet:
membres du conseil d'administration de la fédération interdépartementale des chasseurs de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne les cinq personnalités suivantes, qualifiées dans le domaine cynégétique et représentant notamment les principales associations de chasse spécialisée
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Patrice Février
Objet:
membres du conseil d'administration de la fédération interdépartementale des chasseurs de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne les cinq personnalités suivantes, qualifiées dans le domaine cynégétique et représentant notamment les principales associations de chasse spécialisée
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Joselyne Saison-Buisine
Objet:
membres du conseil d'administration de la fédération interdépartementale des chasseurs de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne les cinq personnalités suivantes, qualifiées dans le domaine cynégétique et représentant notamment les principales associations de chasse spécialisée
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Muriel Molla
Objet:
membres du conseil d'administration de la fédération interdépartementale des chasseurs de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne les cinq personnalités suivantes, qualifiées dans le domaine cynégétique et représentant notamment les principales associations de chasse spécialisée
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Philippe Plat
Objet:
directeur général des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
Remplace:M. Jean-François Michel
Groupe:
date_debut="2007-05-06"
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: François Burdeyron
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
28 Avril 200728/04/2007
De: Marie Guevenoux
Objet:
chef adjointe de cabinet
date_debut="2007-05-02"
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
cessation de fonction
28 Avril 200728/04/2007
De: Tristan Lecoq
Objet:
conseiller pour l'éducation nationale, l'enseignement supérieur, la recherche et la culture au cabinet du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2007-05-04"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
28 Avril 200728/04/2007
De: Didier Charlanne
Objet:
directeur de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Groupe:
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Mongin (Pierre)
président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Milin (Jean-Louis)
vice-président de la Société des amis du musée d'Orsay
en raison de sa connaissance des publics des musées nationaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Beytout (Nicolas)
directeur de la rédaction du Figaro
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Bert (Thierry)
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Taittinger (Anne-Claire)
présidente du groupe Baccarat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Tessier (Robert)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, chef du bureau de la sélection végétale et des semences
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Remplace:M. Mathon (Bernard)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Loic Rajjou
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale
stagiaire et affecté à l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
Groupe:
date_debut="2007-02-01"
maitre_de_conference
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Cauty (Yves, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er mai 2002
Groupe:
date_debut="2007-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Avril 200728/04/2007
De: Vial (Bernard, Gabriel, Désiré)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2007-04-05"
a_sa_demande
inspecteur_general="Agriculture, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux"
depart_retraite
admission
28 Avril 200728/04/2007
De: Pelsez (Elisabeth)
magistrate
Objet:
chef de service des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Raymond Espel
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Bruno Bertrand
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Guy Delande
professeur de sciences économiques à l'université Montpellier-I, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Monique Lacroix
professeure de sciences de gestion à l'université Montpellier-I, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Stéphane Dumoulin
trésorier-payeur général du Gard, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Jean-Jacques Cray
commissaire aux comptes à Avignon
membre du conseil régional, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Daniel Benait
commissaire aux comptes à Pujaut
membre du conseil régional, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Jacques Vincent
président du tribunal de commerce d'Avignon, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Jean-Pierre Pierangeli
président du tribunal de grande instance de Nîmes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Michel Gontard
dirigeant de société
membre associé du bureau de la chambre de commerce d'Avignon, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Paul Filizzola
vice-président du tribunal de commerce d'Avignon, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Nadine Chabert
chef du pôle de recouvrement contentieux à la trésorerie générale du Gard, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Guy Piolé
président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, conseiller référendaire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Dominique Saint Cyr
présidente de section à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Hervé Cassagnabère
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Sibyle Veil
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Emmanuelle Cortot
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Laure Bédier
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Nathalie Deguen
administratrice de la ville de Paris
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, sur un emploi d'administrateur civil
Groupe:
date_debut="2006-03-20"
duree="cinq ans"
détachement
28 Avril 200728/04/2007
De: Jean-François Delage
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
28 Avril 200728/04/2007
De: Landais (Fabrice)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
date_debut="2007-03-01"
duree="trois ans"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Alexandre Moreau
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Avril 200728/04/2007
De: Rufin Mandaba
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Avril 200728/04/2007
De: Caiani (Patrick)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes de Corse
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
réintégration
28 Avril 200728/04/2007
De: Levy (André, François)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, en congé de longue durée depuis le
1er janvier 2004
date_debut="2007-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
28 Avril 200728/04/2007
De: Le (Jean-Yves, Charles)
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Therizien, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, agence régionale des Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2007-05-15"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
28 Avril 200728/04/2007
De: Pascaud (Jean-Pierre, Marie, Paul, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Morbihan
Groupe:
date_debut="2007-04-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Avril 200728/04/2007
De: Ablin (Jean-Luc, Joseph, Julien)
Crocy (Calvados)
supprimé
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office de notaire dont était titulaire
Groupe:
désignation
28 Avril 200728/04/2007
De: Pierre Ranson
professeur des universités
Objet:
administrateur provisoire de l'Ecole polytechnique de l'université d'Orléans
jusqu'à la nomination du directeur de cette école
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
ecole="École polytechnique de l'université d'Orléans"
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Gilbert Payet
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
28 Avril 200728/04/2007
De: Vasudevan (Ellapulli)
Objet:
liste des élèves stagiaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Groupe:
ecole
radiation
28 Avril 200728/04/2007
De: Flauraud (Pascale, Marie, Paule)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Marie-Hélène Bourdais-Virenque et Anne-Marie Oudinot, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Bourdais (Marie-Hélène, Edmée, Thérèse)
Objet:
divorcée Virenque, avoué associé
membre de la société civile professionnelle Marie-Hélène Bourdais-Virenque et Anne-Marie Oudinot, avoués associés
Groupe:
cessation de fonction
28 Avril 200728/04/2007
De: Georges Vin
Objet:
à la direction de l'administration pénitentiaire
inspecteur des services pénitentiaires
Groupe:
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Sophie-Justine Lieber
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Anite Pinel-Fereol
Objet:
adjointe administrative au ministère de l'intérieur, chef du secrétariat particulier au cabinet de la ministre déléguée
date_debut="2007-05-02"
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
28 Avril 200728/04/2007
De: Yannik Le Dû
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
28 Avril 200728/04/2007
De: Paul Jaume
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
28 Avril 200728/04/2007
De: Alain Hatton
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
28 Avril 200728/04/2007
De: Alain Costille
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
28 Avril 200728/04/2007
De: Yves Cholin
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
28 Avril 200728/04/2007
De: Didier Bouny
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
28 Avril 200728/04/2007
De: Michelle Perruche
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
28 Avril 200728/04/2007
De: Paule Foatelli
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
28 Avril 200728/04/2007
De: Viviane Brihat
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
28 Avril 200728/04/2007
De: Jean Zulberti
ingénieur général des ponts et chaussées, délégation permanente lui étant de plus donnée
les décisions d'approbation des dossiers techniques relatifs à des opérations d'aménagement sur les autoroutes concédées en service, les décisions d'approbation des plans de délimitation des emprises ainsi que les autorisations de mise en service de toutes opérations de construction et d'aménagement concernant les autoroutes concédées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
28 Avril 200728/04/2007
De: Jacquie Tixier
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
28 Avril 200728/04/2007
De: Xavier Piechaczyk
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
28 Avril 200728/04/2007
De: Jean-Claude Pauc
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
28 Avril 200728/04/2007
De: Pascal Moulet
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
28 Avril 200728/04/2007
De: Jean Lévêque
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
28 Avril 200728/04/2007
De: Pascal Lechanteur
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, délégation permanente lui étant de plus donnée pour signer les recours, appels et mémoires en défense de l'Etat devant les juridictions dans toutes les affaires ressortissant à la compétence du directeur général des routes
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
28 Avril 200728/04/2007
De: Dominique Hucher
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
28 Avril 200728/04/2007
De: Alain Hatton
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
28 Avril 200728/04/2007
De: Louis Fernique
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
28 Avril 200728/04/2007
De: Alain Fayard
inspecteur général de l'équipement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
28 Avril 200728/04/2007
De: François Duval
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
28 Avril 200728/04/2007
De: Michel Deffayet
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
28 Avril 200728/04/2007
De: Thierry Dallard
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
28 Avril 200728/04/2007
De: Wollaert (Gilles)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
médecin de sapeurs-pompiers professionnels (session 2007) les 25 candidats
inscription
28 Avril 200728/04/2007
De: Thomas (Gilles)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
médecin de sapeurs-pompiers professionnels (session 2007) les 25 candidats
inscription
28 Avril 200728/04/2007
De: Ramu (Jean-Charles)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
médecin de sapeurs-pompiers professionnels (session 2007) les 25 candidats
inscription
28 Avril 200728/04/2007
De: Pons (Franck)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
médecin de sapeurs-pompiers professionnels (session 2007) les 25 candidats
inscription
28 Avril 200728/04/2007
De: Peiffer (Hubert)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
médecin de sapeurs-pompiers professionnels (session 2007) les 25 candidats
inscription
28 Avril 200728/04/2007
De: Pantaloni (François)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
médecin de sapeurs-pompiers professionnels (session 2007) les 25 candidats
inscription
28 Avril 200728/04/2007
De: Lemesle (Christophe)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
médecin de sapeurs-pompiers professionnels (session 2007) les 25 candidats
inscription
28 Avril 200728/04/2007
De: Laurent (Ludovic)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
médecin de sapeurs-pompiers professionnels (session 2007) les 25 candidats
inscription
28 Avril 200728/04/2007
De: Lassegue (Alexis)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
médecin de sapeurs-pompiers professionnels (session 2007) les 25 candidats
inscription
28 Avril 200728/04/2007
De: Laporte (Jacques)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
médecin de sapeurs-pompiers professionnels (session 2007) les 25 candidats
inscription
28 Avril 200728/04/2007
De: Kaletka (Christophe)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
médecin de sapeurs-pompiers professionnels (session 2007) les 25 candidats
inscription
28 Avril 200728/04/2007
De: Fodoup Fotso (Louis)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
médecin de sapeurs-pompiers professionnels (session 2007) les 25 candidats
inscription
28 Avril 200728/04/2007
De: Flais (Karl)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
médecin de sapeurs-pompiers professionnels (session 2007) les 25 candidats
inscription
28 Avril 200728/04/2007
De: Durand (Ludovic)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
médecin de sapeurs-pompiers professionnels (session 2007) les 25 candidats
inscription
28 Avril 200728/04/2007
De: Chevalier (Thierry)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
médecin de sapeurs-pompiers professionnels (session 2007) les 25 candidats
inscription
28 Avril 200728/04/2007
De: Beikbaghban (Mohammad)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
médecin de sapeurs-pompiers professionnels (session 2007) les 25 candidats
inscription
28 Avril 200728/04/2007
De: Villanova (Elise)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
médecin de sapeurs-pompiers professionnels (session 2007) les 25 candidats
inscription
28 Avril 200728/04/2007
De: Robert (Audrey)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
médecin de sapeurs-pompiers professionnels (session 2007) les 25 candidats
inscription
28 Avril 200728/04/2007
De: Revol (Audrey)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
médecin de sapeurs-pompiers professionnels (session 2007) les 25 candidats
inscription
28 Avril 200728/04/2007
De: Nicolaï (Marie-Noëlle)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
médecin de sapeurs-pompiers professionnels (session 2007) les 25 candidats
inscription
28 Avril 200728/04/2007
De: Menager (Nathalie)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
médecin de sapeurs-pompiers professionnels (session 2007) les 25 candidats
inscription
28 Avril 200728/04/2007
De: Leleu (Caroline)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
médecin de sapeurs-pompiers professionnels (session 2007) les 25 candidats
inscription
28 Avril 200728/04/2007
De: Brunet (Valérie)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
médecin de sapeurs-pompiers professionnels (session 2007) les 25 candidats
inscription
28 Avril 200728/04/2007
De: Borella (Valérie)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
médecin de sapeurs-pompiers professionnels (session 2007) les 25 candidats
inscription
28 Avril 200728/04/2007
De: Bensaid (Djamila)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
médecin de sapeurs-pompiers professionnels (session 2007) les 25 candidats
inscription
28 Avril 200728/04/2007
De:
Boyon
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
24 avril 2007
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel
Le président
Groupe:
charge
28 Avril 200728/04/2007
De: Patrick Lavarde
Objet:
directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Groupe:
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Claude Barbay
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie
Représentant des différentes catégories d'usagers
Au titre des associations de protection de la nature
Suppléant
Remplace:M. Philippe Leveque
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Viet (Vincent)
historien
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
au titre du collège des personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Noiriel (Gérard)
historien
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
au titre du collège des personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Joutard (Philippe)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
au titre du collège des personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: El Yazami (Driss)
délégué général de l'association Génériques
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
au titre du collège des personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Ponty (Janine)
historienne
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
au titre du collège des personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Blanc Chaléard (Marie-Claude)
historienne
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
au titre du collège des personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Vatin (Nadine, Françoise, Christine), épouse Deborde
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Vendée
Groupe:
date_debut="2007-05-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Avril 200728/04/2007
De: Chereau (Claude, Jean, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2007-05-10"
inspecteur_general="Agriculture, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Avril 200728/04/2007
De: Jonard (Michel, Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="2007-05-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Avril 200728/04/2007
De: Boudon (Alain, Paul, Léon)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Loire
Groupe:
date_debut="2007-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Avril 200728/04/2007
De: Peleton-Granier (Henri, Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale des services vétérinaires du Finistère
Groupe:
date_debut="2007-04-13"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Avril 200728/04/2007
De: Abiven (Jean-Michel)
chef du département des infrastructures, des transports, de l'environnement, de l'énergie et des télécommunications
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
II. - Au titre des représentants des ministères
représentant du ministre
chargé des départements et territoires d'outre-mer
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Kergomard (Claude)
professeur à l'Ecole normale supérieure
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
II. - Au titre des représentants des ministères
représentant du ministre
chargé de l'éducation nationale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Jaquemet (Clément)
chargé de mission au service du développement de l'administration électronique à la direction générale de la modernisation de l'Etat
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
II. - Au titre des représentants des ministères
représentant du ministre chargé du budget
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Gay (Hervé)
secrétaire général de la direction générale de la mer et des transports
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
II. - Au titre des représentants des ministères
représentant du ministre chargé des transports
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Boucher (Claude)
chargé de mission au département « sciences de la Terre et de l'Univers, géo-environnement, aéronautique, transports, espace » à la direction générale de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
II. - Au titre des représentants des ministères
représentant du ministre chargé de la recherche
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Colin (Didier)
chargé de la sous-direction des technologies de l'information à la direction générale du personnel et de l'administration
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
II. - Au titre des représentants des ministères
représentant du ministre chargé de la mer
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Biscop (Jean-Luc)
chef du département du système d'information de l'architecture et du patrimoine à la direction de l'architecture et du patrimoine
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
II. - Au titre des représentants des ministères
représentant du ministre chargé de la culture
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Beaudroit (Marc)
directeur départemental du service d'incendie et de secours de l'Ariège
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
II. - Au titre des représentants des ministères
représentant du ministre chargé de l'intérieur
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Dossier (Jean-Michel)
chargé de mission au bureau énergie, environnement, ingénierie et matériels mobiles spécialisés à la direction générale des entreprises
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
II. - Au titre des représentants des ministères
représentant du ministre chargé de l'industrie
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Ecobichon (Claude)
chargé de mission au bureau des systèmes d'information à la direction générale de l'administration
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
II. - Au titre des représentants des ministères
représentant du ministre chargé de l'environnement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Würtz (Michel)
chef du département de l'information géographique
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
II. - Au titre des représentants des ministères
représentant du ministre chargé de l'agriculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Hurel (Karine)
chargée de mission à la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
II. - Au titre des représentants des ministères
représentant du ministre
chargé de l'aménagement du territoire
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Forge (Isabelle)
chargée de mission à la direction générale de la coopération internationale et du développement
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
II. - Au titre des représentants des ministères
représentant du ministre chargé de la coopération
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Desmarest-Parreil (Agnès)
sous-directrice des affaires financières et internationales à la direction de la recherche et de l'animation scientifique et technique
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
II. - Au titre des représentants des ministères
représentant du ministre chargé de l'équipement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Meyer (Marc)
chef du service du développement de l'administration électronique à la direction générale de la modernisation de l'Etat
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
II. - Au titre des représentants des ministères
représentant du ministre chargé du budget
Titulaire
Groupe:
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Frémiot (Jacques)
chef de la mission d'information géographique à la direction de la recherche et de l'animation scientifique et technique
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
II. - Au titre des représentants des ministères
représentant du ministre chargé des transports
Titulaire
Groupe:
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Estraillier (Pascal)
chargé de mission au département « mathématiques, physique, nanos, usages, sécurité, sciences et technologies de l'information et de la communication » à la direction générale de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
II. - Au titre des représentants des ministères
représentant du ministre chargé de la recherche
Titulaire
Groupe:
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Salgé (François)
chargé de mission pour le développement de l'information géographique à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
II. - Au titre des représentants des ministères
représentant du ministre chargé de la mer
Titulaire
Groupe:
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Hubault (Jean-Armel)
chef du bureau géographique interarmées de l'état-major des armées
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
II. - Au titre des représentants des ministères
représentant du ministre chargé de la défense
Groupe:
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Barra (Jean-Christophe)
chef de la section géographique militaire du bureau géographique interarmées
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
II. - Au titre des représentants des ministères
représentant du ministre chargé de la défense
Groupe:
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: François (Jean-Luc)
adjoint au sous-directeur des politiques sectorielles et des objectifs du millénaire pour le développement à la direction générale de la coopération internationale et du développement
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
II. - Au titre des représentants des ministères
représentant du ministre chargé de la coopération
Titulaire
Groupe:
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Gaudin (Denis)
chef du bureau de la coordination interministérielle à la sous-direction de la gestion des risques
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
II. - Au titre des représentants des ministères
représentant du ministre chargé de l'intérieur
Titulaire
Groupe:
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Forray (Nicolas)
sous-directeur des systèmes d'information et de la logistique à la direction générale de l'administration
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
II. - Au titre des représentants des ministères
représentant du ministre chargé de l'environnement
Titulaire
Groupe:
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Cros (Philippe)
président du conseil des systèmes d'information
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
II. - Au titre des représentants des ministères
représentant du ministre chargé de l'agriculture
Titulaire
Groupe:
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Nycollin (Ernest)
président du conseil général de la Haute-Savoie
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
I. - Au titre des personnalités, représentantes des collectivités territoriales
président de conseil général
Groupe:
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Collomb (Gérard)
président de la communauté urbaine du Grand Lyon
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
I. - Au titre des personnalités, représentantes des collectivités territoriales
président de communauté urbaine
Groupe:
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Caillaud (Dominique)
député-maire de Saint-Florent-des-Bois
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
I. - Au titre des personnalités, représentantes des collectivités territoriales
maire
Groupe:
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Balageas (François)
maire d'Eaubonne
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
I. - Au titre des personnalités, représentantes des collectivités territoriales
maire
Groupe:
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Lévy (Martine)
chargée de mission auprès du sous-directeur des affaires économiques
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
II. - Au titre des représentants des ministères
représentant du ministre
chargé des départements et territoires d'outre-mer
Titulaire
Groupe:
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Robic (Marie-Claire)
directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
II. - Au titre des représentants des ministères
représentant du ministre
chargé de l'éducation nationale
Titulaire
Groupe:
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Bovar (Odile)
conseillère, responsable de l'Observatoire des territoires à la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
II. - Au titre des représentants des ministères
représentant du ministre
chargé de l'aménagement du territoire
Titulaire
Groupe:
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Pinçon (Geneviève)
coordinatrice de l'atlas de l'architecture et du patrimoine à la direction de l'architecture et du patrimoine
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
II. - Au titre des représentants des ministères
représentant du ministre chargé de la culture
Titulaire
Groupe:
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Bréhier (Régine)
directrice de la recherche et de l'animation scientifique et technique
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
II. - Au titre des représentants des ministères
représentant du ministre chargé de l'équipement
Titulaire
Groupe:
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Campana (Mireille)
sous-directrice des industries de réseaux, du multimédia et de la communication en ligne à la direction générale des entreprises
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
II. - Au titre des représentants des ministères
représentant du ministre chargé de l'industrie
Titulaire
Groupe:
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Riallant (Yves)
secrétaire général de l'Association française pour l'information géographique
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
III. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Prallong (Alain)
président de l'Association professionnelle des consultants indépendants en géomatique
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
III. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Etienne Guyot
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
28 Avril 200728/04/2007
De: Olivier Brochenin
Objet:
conseiller technique au cabinet de la ministre déléguée
date_debut="2007-05-02"
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
28 Avril 200728/04/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.