28 Avril 2010

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De: Alexandre Lacresse
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2010-04-26"
nomination
28 Avril 201028/04/2010
De: Cancès (Georges, Jacques)
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au secrétariat général, mission appui aux personnes et aux structures en administration centrale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-08-14"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Avril 201028/04/2010
De: Leblond (Christine, Jeanne, Claire), épouse Poirier
attachée principale d'administration, détachée depuis le
1er janvier 2003
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Bretagne
Groupe:
date_debut="2010-08-06"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
28 Avril 201028/04/2010
De: Grégoire Parmentier
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet « Métier » (emploi classé en groupe III), placé auprès de la directrice du service à compétence nationale « Opérateur national de paie », à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Avril 201028/04/2010
De: Naguin (Johan, Jean, Michel)
caporal-chef, troupes de marine ; 4 ans de services. Décédé le 4 septembre 2009
Cité
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="4"
citation
décoration
28 Avril 201028/04/2010
De: Rousselle (Thomas, Michel, Benoît)
sergent, troupes de marine ; 11 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 4 septembre 2009
Décédé des suites de ses blessures le 6 septembre 2009
Cité
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="11"
citation
décoration
28 Avril 201028/04/2010
De: Nicolas Tordi
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines, 74e section) et affecté à l'université de Besançon
à compter de la date de son installation
Groupe:
professeur
professeur_section="74"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
28 Avril 201028/04/2010
De: Letranchant (Mary)
Objet:
professeure des universités associée à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Paris-VIII
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
28 Avril 201028/04/2010
De: Fumey (Gilles)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines, 23e section) et affecté à l'université Paris-IV (IUFM)
à compter de la date de son installation dans ledit établissement
Groupe:
professeur
professeur_section="23"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
28 Avril 201028/04/2010
De: Yann BARBAUX
vice-président, directeur exécutif des centres de recherche technologique du groupe EADS
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
28 Avril 201028/04/2010
De: Claire Perset
Objet:
conseillère, porte-parolat (agriculture, environnement, territoires)
Groupe:
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
28 Avril 201028/04/2010
De: Serbouti (Saïd)
Objet:
au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves
suppléants, représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 201028/04/2010
De: Decroix (Sébastien)
Objet:
au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
suppléant, représentant le Syndicat national de l'enseignement technique action autonome (SNETAA)
Remplace:M. Tournier (Nicolas)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 201028/04/2010
De: Taillandier (Christian)
Objet:
au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
suppléant, représentant la Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente (LFEEP)
Remplace:M. Tournemire (Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 201028/04/2010
De: Mouthier (Annie)
Objet:
au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves
suppléants, représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 201028/04/2010
De: Boucharin (Fanny)
Objet:
au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
suppléante, représentant les Eclaireuses, éclaireurs de France
Remplace:M. Girard (Dominique)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 201028/04/2010
De: Retourné (Anne-Sophie)
Objet:
au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
suppléante, représentant le Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)
Remplace:Mme Chauchard (Claire)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 201028/04/2010
De: Schenini (Séverine)
Objet:
au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
suppléante, représentant le Syndicat des enseignants (SE-UNSA)
Remplace:Mme Perrot (Pascaline)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 201028/04/2010
De: Leblond (Bertrand)
Objet:
au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves
titulaires
Groupe:
nomination
28 Avril 201028/04/2010
De: Hazan (Jean-Jacques)
Objet:
au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves
titulaires
Groupe:
nomination
28 Avril 201028/04/2010
De: Rouillard (Albert)
Objet:
au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves
Groupe:
nomination
28 Avril 201028/04/2010
De: Langlet (Luc)
Objet:
au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves
Groupe:
nomination
28 Avril 201028/04/2010
De: Blanc (Didier)
Objet:
au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves
Groupe:
nomination
28 Avril 201028/04/2010
De: Surel (Gwenael)
Objet:
au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
titulaire
Groupe:
nomination
28 Avril 201028/04/2010
De: Cocquebert (Vincent)
Objet:
au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
titulaire
Groupe:
nomination
28 Avril 201028/04/2010
De: Carré (Hervé)
Objet:
au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
Groupe:
nomination
28 Avril 201028/04/2010
De: Mougin (Françoise)
Objet:
au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves
Groupe:
nomination
28 Avril 201028/04/2010
De: Boué (Laurence)
Objet:
au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves
Groupe:
nomination
28 Avril 201028/04/2010
De: Belhomme (Catherine)
Objet:
au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves
Groupe:
nomination
28 Avril 201028/04/2010
De: Delvallet (Corinne)
Objet:
au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
Groupe:
nomination
28 Avril 201028/04/2010
De: Olivier GAUTUN
inspecteur du travail, en fonctions à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Seine-et-Marne
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2010-06-01"
promotion
28 Avril 201028/04/2010
De: Henri Lamotte
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service des politiques publiques à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
28 Avril 201028/04/2010
De: Taillardat (Olivier)
inspecteur principal des impôts
Objet:
inspecteur des finances de 1re classe
Groupe:
nomination
28 Avril 201028/04/2010
De: Jean-Claude PIET
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-09-07"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Avril 201028/04/2010
De: Gilles CHOURAQUI
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-10-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Avril 201028/04/2010
De: Elisabeth PICHON, épouse CALUT
magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:
au premier grade
élévation
28 Avril 201028/04/2010
De: Valérie AMAND
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Administration centrale
Première substitute
nomination
28 Avril 201028/04/2010
De: Alexandre DAVID
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
28 Avril 201028/04/2010
De: Catherine CHASSE
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Avril 201028/04/2010
De: Jacques CARRERE
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Avril 201028/04/2010
De: Isabelle d'ARRAS, épouse TOULEMONDE
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Avril 201028/04/2010
De: Emmanuelle QUINDRY, épouse CAPON
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
28 Avril 201028/04/2010
De: Sophie GINDENSPERGER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
28 Avril 201028/04/2010
De: Patrick Frydman
conseiller d'Etat
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Paris
Remplace:M. Bruno Martin-Laprade
Groupe:
date_debut="2010-07-15"
cour_administrative_appel="Paris"
president
nomination
28 Avril 201028/04/2010
De: François BORDRY
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
membre français au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle
au titre de représentant du ministre chargé des transports
Groupe:
nomination
28 Avril 201028/04/2010
De: Pinaud (Monique)
inspectrice de l'administration du développement durable
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (§ 1) et L. 24-I (§ 1) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2010-11-22"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Avril 201028/04/2010
De: Gondran (Olivier)
inspecteur de l'administration du développement durable
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (§ 1) et L. 24-I (§ 1) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2010-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Avril 201028/04/2010
De: Pierre D'Andria
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts au ministère chargé du développement durable
Objet:
de son corps
radiation
28 Avril 201028/04/2010
De: Bernard Girel
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes d'Aquitaine
date_debut="2010-08-31"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
28 Avril 201028/04/2010
De: Girel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-08-31"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Avril 201028/04/2010
De: Olivier Ortiz
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes d'Alsace
date_debut="2010-05-02"
a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
28 Avril 201028/04/2010
De: Christophe Rosenau
conseiller référendaire à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes du Limousin
Objet:
président de la chambre régionale des comptes d'Alsace
date_debut="2010-05-02"
magistrat="Président de chambre"
president
affectation
28 Avril 201028/04/2010
De: Joël Valot
ingénieur sous contrat, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration et de la logistique
Objet:
dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
délégation de signature
28 Avril 201028/04/2010
De: Jérôme Levaux
Commissaire lieutenant-colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration et de la logistique
Objet:
dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
délégation de signature
28 Avril 201028/04/2010
De: Joël Valot
ingénieur sous contrat, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de quinze fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
28 Avril 201028/04/2010
De: Jérôme Levaux
Commissaire lieutenant-colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de quinze fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
28 Avril 201028/04/2010
De: Naguin (Johan, Jean, Michel)
caporal-chef, troupes de marine ; 4 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 4 septembre 2009
Cité
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
7 septembre 2009
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
annees_service="4"
grade="Chevalier"
citation
nomination
28 Avril 201028/04/2010
De: Rousselle (Thomas, Michel, Benoît)
sergent, troupes de marine ; 11 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 4 septembre 2009
Décédé des suites de ses blessures le 6 septembre 2009
Cité
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
7 septembre 2009
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
annees_service="11"
grade="Chevalier"
citation
nomination
28 Avril 201028/04/2010
De: Catherine LIMOUSIN
Objet:
Ingénieur de recherches
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
28 Avril 201028/04/2010
De: Hervé BRUNON
Chargé de Recherches
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 4 de la décision n°100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
28 Avril 201028/04/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.