28 Avril 2011

De: Elian TZAKOS
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats du personnel des industries électriques et gazières CFTC
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Franck TRAVERSARI
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Nicolas TRAPPLER
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Emmanuel TOSAS
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Bruno RESTOIN
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Dominique RAPHEL
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Antoine MOLINA
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Laurent LANGLARD
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Patrick IVANCE
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Eric HUGELMANN
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Patrick HOARAU
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Alain GUERRERO
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Angélo GALLIE
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Jean Paul ESCOFFIER
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Hervé DELORME
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Jean-Jacques BOUE
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Eric BONA
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Christophe BODIN
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Rémy SCOPPA
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-FO
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Pierre MONFORT
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-FO
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Jean-Luc ELOIRE
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-FO
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Christophe PICQUE
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération chimie énergie CFDT
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Sébastien MICHEL
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération chimie énergie CFDT
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Jean-Yves MAYER
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération chimie énergie CFDT
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Patrick MANGENOT
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération chimie énergie CFDT
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Bertrand FAUTOUS
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération chimie énergie CFDT
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Bernard DODIN
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération chimie énergie CFDT
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Stéphane DELAVET
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération chimie énergie CFDT
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Philippe MEHLING
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération CFE-CGC
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Jean-Claude GERMAIN
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération CFE-CGC
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Erick AZERHAD
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération CFE-CGC
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Katia GUERY
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Laurine EUGENIE
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-FO
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Daniele ROULIN-SCHNEIDER
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération CFE-CGC
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Bénédicte MOLITOR-CAILLAULT
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération CFE-CGC
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Isabelle MENONI
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération CFE-CGC
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Jean-Michel HALLAY
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats du personnel des industries électriques et gazières CFTC
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Laurent MANSE
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Max GRESSOT
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Gilles GOURON
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Robert CUZZOLIN
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Pascal COTTIN
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Michel BERTHY
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Guy MARCHETTI
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération chimie énergie CFDT
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Alain MARBOEUF
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération chimie énergie CFDT
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Pierre CLAVEL
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération chimie énergie CFDT
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Jean-Marie MARTHOS
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération CFE-CGC
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Dominique LABOURE
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération CFE-CGC
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Frédéric EMY
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération CFE-CGC
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Catherine NEDELEC
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Anne-Marie CASSOT
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Christine BANASZKIEWIEZ
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Frédérique LE HOUEROU
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-FO
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Véronique BESSON
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-FO
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Joanna KERLY-AYLLON
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération chimie énergie CFDT
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Hervé VILLEBRUN
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Daniel-Jean VENIAT
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Jean-Pierre SEMAK
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Franck LAHELLEC
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Dominique KACZMAREK
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Jérôme HOUMAULT
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Jean-Luc GUIDET
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Michel FERNIER
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Yves BRARD
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Michel ASTRUC
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Jean-François VERGER
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Jean-Michel SCULO
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Gilles ROYER
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Jean-Claude MUTSCHLER
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Géraud MARTIN
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Giuseppe MARSICANO
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: André MARINO
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Fabrice MAILLARD
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Francis KUNTZ
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: François JEANNIN
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Philippe JEAN
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Christian HEIMBURGER
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Hugues de JUBECOURT
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Daniel CHEREL
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Marc BRUGIERE
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Claude BOURDET
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Sylvain BADINIER
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Line BRIZEMEURE
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Elisabeth BANGRATZ
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Nadine VIALLARD
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Michèle LEMIERE
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Isabelle LE CALOCH
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Marie-Paule GRELLIER
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Catherine CHAUVIN
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Catherine CASABIANCA
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Françoise AUFFRET
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Christophe-Luc ROBIN
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Hervé RAMBAUD
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Gérard MATENCIO
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Didier JOST
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Jean-Philippe CAGNE
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Antoine BILLET
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Didier VESIEZ
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Yves RAGUIN
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Bernard PARMANTIER
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Luis MOLINA
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Bernard LASSUS
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Gildas JEAN
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Michel JANNIC
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Robert DURDILLY
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Jean Marc COURTE
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Olivier CHARNOZ
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: François ALAZARD
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Catherine QUEVRAIN
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Lola BOURGET
Objet:
conseiller technique
date_debut="2011-05-22"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
28 Avril 201128/04/2011
De: Eric LEDOS
chargé de mission auprès de la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentant de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Emmanuelle WARGON
secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentant de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Marie BERNARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: GERVAIS (Sophie, Claudine), épouse SCHNEIDER
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, affectée au lycée d'enseignement général technologique agricole de Rouffach
Groupe:
date_debut="2011-06-29"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Avril 201128/04/2011
De: Dutruilh (Sabine, Michèle, Gabrielle), épouse Morvan
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne, à temps partiel (80 %) depuis le
1er mai 2008
Groupe:
date_debut="2011-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
28 Avril 201128/04/2011
De: Bensoussan (Maurice)
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement de Dijon
Groupe:
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Arnaud Dosseur
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
date_debut="2011-07-12"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Avril 201128/04/2011
De: Arnaud STEPHANY
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques d'Auvergne
Remplace:M. Michel GAUDEY
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Paul Laville
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet du Marin
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Marin"
sous-prefecture_departement_code="972"
cessation de fonction
28 Avril 201128/04/2011
De: Sylvie Houspic
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
sous-préfète de Forbach (1re catégorie)
sous-préfète hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Forbach"
sous-prefecture_departement_code="57"
cessation de fonction
28 Avril 201128/04/2011
De: Bauquis (Jean-Robert)
Général de brigade
Objet:
commandant en second de la région de gendarmerie de Bretagne et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
Groupe:
date_debut="2011-05-01"
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Georgette Moratille
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
Groupe:
date_debut="2011-03-24"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Limoges"
president
désignation
28 Avril 201128/04/2011
De: Christiane Barge-Roch
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
date_debut="2011-03-31"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
renouvellement
28 Avril 201128/04/2011
De: DE PONTVILLE (François, Michel, Jules, Gratien)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Beauchamp (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Bruno Clerc
conseiller des affaires étrangères
Objet:
consul général de France à Montréal
Remplace:M. Pierre Robion
consul="Montréal"
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Sylvie Houspic
administratrice civile hors classe
Objet:
secrétaire générale pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Haute-Normandie
Groupe:
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Catherine Ashworth
commissaire divisionnaire de police, chef du service d'information et de communication de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante du service d'information et de communication de la police nationale, notamment tous documents comptables concernant l'engagement des dépenses relatives au budget du service d'information et de communication de la police nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Avril 201128/04/2011
De: Luca Cardelli
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités scientifiques proposées par le ministre chargé de la Recherche
Groupe:
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Jean-Pierre Panziera
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités de l'industrie de l'informatique et de l'automatique proposées par le ministre chargé de l'Industrie
Groupe:
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: François Bichet
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités de l'industrie de l'informatique et de l'automatique proposées par le ministre chargé de l'Industrie
Groupe:
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Yves Caseau
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités choisies parmi les utilisateurs de l'informatique et de l'automatique proposées par le ministre chargé de l'Industrie
Groupe:
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Yann Barbaux
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités choisies parmi les utilisateurs de l'informatique et de l'automatique proposées par le ministre chargé de l'Industrie
Groupe:
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Olivier Pironneau
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Chahab Nastar
personnalités scientifiques proposées par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur
Groupe:
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Chris Hankin
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Chahab Nastar
personnalités scientifiques proposées par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur
Groupe:
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Jacques Blanc-Talon
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Chahab Nastar
personnalité scientifique proposée par le ministre chargé de la Défense
Groupe:
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Claudine Médigue
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités scientifiques proposées par le ministre chargé de la Recherche
Groupe:
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Yolande Berbers
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Chahab Nastar
personnalités scientifiques proposées par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur
Groupe:
nomination
28 Avril 201128/04/2011
De: Chris Hankin
Objet:
président du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:
president
nomination
28 Avril 201128/04/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.