28 Mai 1993

De: Brosse (Marius, Claudius)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="1993-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
depart_retraite
admission
28 Mai 199328/05/1993
De: Le Saoût (Michaële)
attaché de l'Office national interprofessionnel des céréales
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
attaché d'administration centrale de 2e classe, 6o échelon
date_debut="1992-09-15"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche"
intégration
28 Mai 199328/05/1993
De: Malaval (Pierre)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
Objet:
président de la 4e section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts (forêt, bois, nature)
Remplace:M. Guillery (Charles)
Groupe:
date_debut="1993-05-06"
president
nomination
28 Mai 199328/05/1993
De: Delamare (Jean-Claude)
administrateur civil hors classe de 4e échelon, rang du
1er janvier 1993
nommé chef des services fiscaux de classe normale
affecté à la direction des services fiscaux de la Haute-Loire
Objet:
dans le grade de chef des services fiscaux de classe normale
Groupe:
date_debut="1992-05-01"
titularisation
28 Mai 199328/05/1993
De: Jacques-Henri Gougenheim
Objet:
président du conseil d'administration de la Banque Worms
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
28 Mai 199328/05/1993
De: Pascal Trouilly
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1991-1993)
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
ecole
nomination
28 Mai 199328/05/1993
De: Eric Rey-Bethbeder
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1991-1993)
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
ecole
nomination
28 Mai 199328/05/1993
De: Guy Quillevere
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1991-1993)
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
ecole
nomination
28 Mai 199328/05/1993
De: Jean-Louis JOEckle
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1991-1993)
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
ecole
nomination
28 Mai 199328/05/1993
De: Anne Paris
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1991-1993)
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
ecole
nomination
28 Mai 199328/05/1993
De: Sylvie Otani
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1991-1993)
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
ecole
nomination
28 Mai 199328/05/1993
De: Isabelle Marechal
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1991-1993)
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
ecole
nomination
28 Mai 199328/05/1993
De: Francine Mariani-Ducray
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de l'administration générale
Remplace:M. Jacques Renard
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Mai 199328/05/1993
De: Jean-Sébastien Dupuit
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur du livre et de la lecture
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Mai 199328/05/1993
De: Jean-Claude Joseph Moreau
ministre plénipotentiaire, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Costa Rica
Remplace:Mme Hélène Dubois
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Costa Rica"
nomination
28 Mai 199328/05/1993
De: Gérard Porcell
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de vice-président du tribunal administratif de Paris est établi
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris est établi"
inscription
28 Mai 199328/05/1993
De: Emmanuel Edou
directeur de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom du ministre du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
28 Mai 199328/05/1993
De: François-Didier Lemoine
chef de service
Objet:
au nom du ministre du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
28 Mai 199328/05/1993
De: Annick Guerber Le Gall
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
28 Mai 199328/05/1993
De: Dominique Dujols
Objet:
au nom du ministre du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
28 Mai 199328/05/1993
De: Renard (Jacques)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France
Groupe:
nomination
28 Mai 199328/05/1993
De: Grevy (Manuels)
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la prud'homie et membre suppléant de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentante des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Remplace:M. Caron (Michel)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mai 199328/05/1993
De: Sardais (Claude)
inspecteur des finances
Objet:
directeur au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1993-02-04"
détachement
28 Mai 199328/05/1993
De: Lemaire (Alain)
administrateur civil hors classe rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, détaché dans un emploi de sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
placé en position hors cadres auprès du Crédit local de France
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
duree="cinq ans"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
28 Mai 199328/05/1993
De: Maillet (Lucien)
secrétaire technique en chef
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale
au titre de l'année 1993
Groupe:
inscription
28 Mai 199328/05/1993
De: Tichit (Danièle)
secrétaire administratif en chef de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale
au titre de l'année 1993
Groupe:
inscription
28 Mai 199328/05/1993
De: Scherer, née Kasper (Georgette)
conseillère technique de service social des administrations de l'Etat relevant de la circonscription militaire de défense de Metz
Objet:
à la retraite pour invalidité pour compter du
27 mars 1993
avec jouissance immédiate de sa pension, et rayée des contrôles de l'activité
Groupe:
a_sa_demande
admission
28 Mai 199328/05/1993
De: Lameyre (Xavier)
Objet:
à la scolarité au cycle préparatoire d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
cessation de fonction
28 Mai 199328/05/1993
De: Baconnier (Christophe)
Objet:
à la scolarité au cycle préparatoire d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
cessation de fonction
28 Mai 199328/05/1993
De: Pignoux (Jean-Michel)
nommés auditeurs de justice
Objet:
à la scolarité au cycle préparatoire d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1993-02-01"
ecole
cessation de fonction
28 Mai 199328/05/1993
De:
Pinet-Uriot
magistrat, au bureau de l'individualisation et des régimes de détention
Objet:
comme membres de la commission consultative
prévue par les articles D. 401 et D. 401-1 du code de procédure pénale
Remplace:
Mme Schaffner
Groupe:
désignation
28 Mai 199328/05/1993
De: Yellow Darf Virus (O.Y.D.Y.)
Objet:
au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées
à compter de la date du présent arrêté, la variété d'ail
duree="dix ans"
inscription
28 Mai 199328/05/1993
De: Ceschi (Roger)
enseignant à l'Ecole supérieure d'ingénieurs en électrotechnique et électronique
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
duree="cinq ans"
ecole
nomination
28 Mai 199328/05/1993
De: Signerin-Icre (Corinne)
administrateur civil, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1993-02-01"
duree="deux ans"
détachement
28 Mai 199328/05/1993
De: Maillet (Lucien)
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe
Groupe:
nomination
28 Mai 199328/05/1993
De: Tichit (Danièle)
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe
Groupe:
nomination
28 Mai 199328/05/1993
De: Thierry Reynard
ministre plénipotentiaire, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Malaisie
Remplace:M. Frédéric Grasset
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Malaisie"
nomination
28 Mai 199328/05/1993
De: Benoît Brocart
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
28 Mai 199328/05/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.