28 Mai 1997

De: Bessan (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Mai 199728/05/1997
De: Chelle (Dominique)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
maître de conférences associé à l'université Paris-II
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
duree="un an"
détachement
28 Mai 199728/05/1997
De: Charlet (Jean-Jacques, Fernand, Adalbert)
Objet:
huissier de justice
en remplacement de la société civile professionnelle Franck Benichou, Sylvain Dahan, huissiers de justice associés, dissoute
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
nomination
28 Mai 199728/05/1997
De: Dahan (Sylvain, Salomon)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
28 Mai 199728/05/1997
De: Benichou (Franck)
de
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
28 Mai 199728/05/1997
De: Porthault (Eric)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Jouannet (Jean-Claude, André)
huissier
huissier_residence="Montrichard (Loir-et-Cher)"
huissier_residence_departement_code="41"
nomination
28 Mai 199728/05/1997
De: Lepoivre (Gérard, Maurice, Charles, Alfred)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Lepoivre, Jean Catherine et Philippe Sevre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cambrai (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
28 Mai 199728/05/1997
De: Billon (Georgette)
inspecteur du Trésor, précédemment en poste à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône (Marseille)
Objet:
agent comptable de l'université Jean-Monnet (Saint-Etienne)
Remplace:M. Perrin (Michel)
Groupe:
date_debut="1997-04-02"
nomination
28 Mai 199728/05/1997
De: Rieuf (Jacques)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa nomination et de sa titularisation
conservateur des hypothèques
Groupe:
date_debut="1996-03-29"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
28 Mai 199728/05/1997
De: Béraud (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à jouissance différée
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1997-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Mai 199728/05/1997
De: Béout (Jean-Claude)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
date_debut="1998-01-31"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
28 Mai 199728/05/1997
De: Damecourt (Claire), épouse Chambon
inspecteur du Trésor
Objet:
auprès de l'Institut national de la recherche agronomique
comptable secondaire de la circonscription de Tours
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
détachement
28 Mai 199728/05/1997
De: Colas (Michel, François, Jean-Marie)
Objet:
ingénieur général des travaux maritimes de 2e classe
date_debut="1997-04-01"
nomination
28 Mai 199728/05/1997
De: Philippe Leterme
professeur stagiaire de l'enseignement supérieur agricole depuis le
2 novembre 1995
affecté à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en agronomie
Groupe:
date_debut="1996-11-02"
professeur
titularisation
28 Mai 199728/05/1997
De: Brunel (Valérie, Marcelle), épouse Peret
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Gevrey (Jacques, Antoine)
huissier
huissier_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
huissier_residence_departement_code="66"
nomination
28 Mai 199728/05/1997
De: Deville (Gérald)
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membre du Conseil supérieur de la télématique
magistrat à la Cour de cassation, en activité ou honoraire, vice-président
Groupe:
cour_cassation
magistrat
nomination
28 Mai 199728/05/1997
De: Deville (Gérald)
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membre du Comité de la télématique anonyme
magistrat à la Cour de cassation, en activité ou honoraire, président
Groupe:
cour_cassation
magistrat
nomination
28 Mai 199728/05/1997
De: Brosse (Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1997-09-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Mai 199728/05/1997
De: Bertrand (Jacques)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1995-07-25"
corps="Ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts"
radiation
28 Mai 199728/05/1997
De: Pernet (Gilles)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1997-03-03"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
28 Mai 199728/05/1997
De: Hubac (Isabelle)
Objet:
magistrat placé en position de disponibilité
date_debut="1996-08-01"
magistrat
cessation de fonction
28 Mai 199728/05/1997
De: Martin (Dominique)
attaché principal d'administration scolaire et universitaire
Objet:
directeur du centre local des oeuvres universitaires et scolaires de Metz
Groupe:
date_debut="1997-04-01"
duree="trois ans"
nomination
28 Mai 199728/05/1997
De: Morelle (Jean-Pierre)
administrateur civil hors classe
Objet:
contrôleur financier de 1re classe
nomination
28 Mai 199728/05/1997
De: Lepicard (Isabelle)
secrétaire général d'administration scolaire et universitaire
Objet:
dans ses fonctions
directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Rouen
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="trois ans"
reconduction
28 Mai 199728/05/1997
De: Masselot (Bertrand)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Objet:
du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1997-04-01"
corps="Ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts"
radiation
28 Mai 199728/05/1997
De: Berthet (Pierre)
Objet:
secrétaire général de la commission paritaire des publications et agences de presse
Remplace:Mme Phene (Patricia)
Groupe:
date_debut="1997-06-01"
nomination
28 Mai 199728/05/1997
De: Delmas (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1997-10-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Mai 199728/05/1997
De: Goarnisson (Roger)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
date_debut="1997-08-04"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
28 Mai 199728/05/1997
De: Payre (Claude)
conseiller hors classe de la chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des conseillers de chambre régionale des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
corps="Conseillers de chambre régionale des comptes"
réintégration
28 Mai 199728/05/1997
De: Jacques Pasquet
désigné par le président du conseil de la commission consultative des droits de l'homme
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions
prévues à l'article 7 du décret no 89-83 du
8 février 1989
portant création d'un Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis :
4o Au titre du 4o de l'article 4 du décret précité
Groupe:
nomination
28 Mai 199728/05/1997
De: Daniel Laurent
désigné par la conférence des présidents d'université
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions
prévues à l'article 7 du décret no 89-83 du
8 février 1989
portant création d'un Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis :
4o Au titre du 4o de l'article 4 du décret précité
Groupe:
nomination
28 Mai 199728/05/1997
De: Clovis Faki
désigné par le président du Conseil économique et social
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions
prévues à l'article 7 du décret no 89-83 du
8 février 1989
portant création d'un Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis :
4o Au titre du 4o de l'article 4 du décret précité
Groupe:
nomination
28 Mai 199728/05/1997
De: Amédée Thévenet
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions
prévues à l'article 7 du décret no 89-83 du
8 février 1989
portant création d'un Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis :
3o Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité
Groupe:
nomination
28 Mai 199728/05/1997
De: Paul Hantzberg
Docteur
désignés
en raison de leur compétence dans le domaine de la lutte contre le sida ou
en raison de leurs aptitudes à appréhender les conséquences sociales du développement de la maladie
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions
prévues à l'article 7 du décret no 89-83 du
8 février 1989
portant création d'un Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis :
3o Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité
Groupe:
nomination
28 Mai 199728/05/1997
De: Aimé Charles-Nicolas
Professeur
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions
prévues à l'article 7 du décret no 89-83 du
8 février 1989
portant création d'un Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis :
3o Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité
Groupe:
nomination
28 Mai 199728/05/1997
De: Jean-Louis Lorrain
désigné par le président du Sénat
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions
prévues à l'article 7 du décret no 89-83 du
8 février 1989
portant création d'un Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis :
2o Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
Groupe:
nomination
28 Mai 199728/05/1997
De: René Gutman
(2e mandat)
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions
prévues à l'article 7 du décret no 89-83 du
8 février 1989
portant création d'un Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis :
1o Au titre du 1o de l'article 4 du décret précité
Groupe:
nomination
28 Mai 199728/05/1997
De: Dalil Boubakeur
Docteur
désignés par le Président de la République
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions
prévues à l'article 7 du décret no 89-83 du
8 février 1989
portant création d'un Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis :
1o Au titre du 1o de l'article 4 du décret précité
Groupe:
nomination
28 Mai 199728/05/1997
De: Olivier Abel
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions
prévues à l'article 7 du décret no 89-83 du
8 février 1989
portant création d'un Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis :
1o Au titre du 1o de l'article 4 du décret précité
Groupe:
nomination
28 Mai 199728/05/1997
De: Christiane Basset
désignée par le président de l'Union nationale des associations familiales
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions
prévues à l'article 7 du décret no 89-83 du
8 février 1989
portant création d'un Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis :
4o Au titre du 4o de l'article 4 du décret précité
Groupe:
nomination
28 Mai 199728/05/1997
De: Clergue (Madeleine)
administrateur civil, affectée au ministère de l'économie et des finances
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
receveur des finances de 1re classe
date_debut="1997-07-01"
corps="Administrateurs civils"
radiation
28 Mai 199728/05/1997
De: Garnier (Jérôme, Jean, Oleg)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Conroux (Michel, René, Robert)
huissier
huissier_residence="Saint-Valery-sur-Somme (Somme)"
huissier_residence_departement_code="80"
nomination
28 Mai 199728/05/1997
De: Bodin (Jean-Luc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat
date_debut="1997-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Mai 199728/05/1997
De: Gilliet (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à jouissance différée
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1997-06-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Mai 199728/05/1997
De: Arambourou (Charles)
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des conseillers de chambre régionale des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
corps="Conseillers de chambre régionale des comptes"
réintégration
28 Mai 199728/05/1997
De: Daigremont (Hervé)
attaché principal d'administration scolaire et universitaire
Objet:
dans ses fonctions
directeur du centre local des oeuvres universitaires et scolaires d'Antony
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
duree="trois ans"
reconduction
28 Mai 199728/05/1997
De: Lachaud (Franck-Olivier)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de La Trinité
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="La Trinité"
sous-prefecture_departement_code="972"
nomination
28 Mai 199728/05/1997
De: Bernard Bouloc
administrateur civil hors classe
Objet:
secrétaire général de la Nouvelle-Calédonie
Remplace:M. Laurent Cayrel
Groupe:
nomination
28 Mai 199728/05/1997
De: Cayrel (Laurent)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
28 Mai 199728/05/1997
De: Denis (Olivier, Yves, Armand)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Denis et Jean-François Greleaud, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montaigu (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
28 Mai 199728/05/1997
De: Denis (Pierre, Armand)
Objet:
notaire associé
membre de la société Pierre Denis et Jean-François Greleaud, notaires associés
notaire
notaire_residence="Montaigu (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
cessation de fonction
28 Mai 199728/05/1997
De: Pichoff (Pierre)
vice-président au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
juge au tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
28 Mai 199728/05/1997
De: Paul Dijoud
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République Argentine
Remplace:M. Renaud Vignal
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Argentine"
nomination
28 Mai 199728/05/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.