28 Mai 2008

De: Drouin (André)
conseiller régional d'Aquitaine, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des employeurs de la fonction publique territoriale
c) Au titre de l'Association des régions de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 200828/05/2008
De: Scellier (François)
président du conseil général du Val-d'Oise, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des employeurs de la fonction publique territoriale
b) Au titre de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 200828/05/2008
De: Derosier (Bernard)
président du conseil général du Nord, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des employeurs de la fonction publique territoriale
b) Au titre de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 200828/05/2008
De: Leroy (Daniel)
adjoint au maire de Moussy-le-Neuf (Seine-et-Marne), suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des employeurs de la fonction publique territoriale
a) Au titre de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 200828/05/2008
De: Balligand (Jean-Pierre)
maire de Vervins, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des employeurs de la fonction publique territoriale
a) Au titre de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 200828/05/2008
De: Moujart (Michel)
directeur général honoraire du CHU de Tours, administrateur du centre hospitalier de Chinon, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des employeurs de la fonction publique hospitalière
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 200828/05/2008
De: Marin (Philippe)
directeur du centre hospitalier de Laval, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des employeurs de la fonction publique hospitalière
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 200828/05/2008
De: Gusching (Jean-Pierre)
directeur général du CHU d'Orléans, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des employeurs de la fonction publique hospitalière
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 200828/05/2008
De: Bouquet (Daniel)
directeur des hôpitaux de Drôme Nord-Romans/Saint-Vallier, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des employeurs de la fonction publique hospitalière
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 200828/05/2008
De: Tijou (Philippe)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des bénéficiaires cotisants du régime
h) Au titre de l'Union syndicale solidaires
fonctions publiques et assimilés
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 200828/05/2008
De: Vannet (Jacques)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des bénéficiaires cotisants du régime
g) Au titre de l'INTERFON-
Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 200828/05/2008
De: Delvart (Xavier)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des bénéficiaires cotisants du régime
g) Au titre de l'INTERFON-
Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 200828/05/2008
De: Laganier (Robert)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des bénéficiaires cotisants du régime
f) Au titre de l'Union fédérale des cadres de la fonction publique CFE-CGC
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 200828/05/2008
De: Guyot (Patrick)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des bénéficiaires cotisants du régime
f) Au titre de l'Union fédérale des cadres de la fonction publique CFE-CGC
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 200828/05/2008
De: Poirot (Jean-Marie)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des bénéficiaires cotisants du régime
e) Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 200828/05/2008
De: Metzger (Régis)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des bénéficiaires cotisants du régime
d) Au titre de la Fédération syndicale unitaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 200828/05/2008
De: Nogues (Gérard)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des bénéficiaires cotisants du régime
c) Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique Force ouvrière
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 200828/05/2008
De: Oberrieder (Gilles)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des bénéficiaires cotisants du régime
a) Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires - Confédération générale du travail
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 200828/05/2008
De: Lhubert (Bernard)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des bénéficiaires cotisants du régime
a) Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires - Confédération générale du travail
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 200828/05/2008
De: Rouquette (Jean-Louis)
inspecteur général des finances, directeur, adjoint au secrétaire général du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant de l'ensemble des employeurs de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 200828/05/2008
De: Roudiere (Jacques)
contrôleur général des armées, directeur des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant de l'ensemble des employeurs de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 200828/05/2008
De: Lestienne (Foucauld)
directeur délégué en charge des ressources humaines de la poste, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant de l'ensemble des employeurs de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 200828/05/2008
De: Daehn (Daniel)
Général
adjoint au DRH-MD, chef du service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant de l'ensemble des employeurs de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 200828/05/2008
De: Sabban (Michèle)
vice-présidente du conseil régional d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des employeurs de la fonction publique territoriale
c) Au titre de l'Association des régions de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 200828/05/2008
De: Pasqualini (Dorine)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des bénéficiaires cotisants du régime
h) Au titre de l'Union syndicale solidaires
fonctions publiques et assimilés
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 200828/05/2008
De: Spehner (Corinne)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des bénéficiaires cotisants du régime
e) Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 200828/05/2008
De: Feray (Anne)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des bénéficiaires cotisants du régime
d) Au titre de la Fédération syndicale unitaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 200828/05/2008
De: Fidry (Brigitte)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des bénéficiaires cotisants du régime
c) Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique Force ouvrière
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 200828/05/2008
De: Nathan (Michèle)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des bénéficiaires cotisants du régime
b) Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 200828/05/2008
De: Labat-Gest (Chantal)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des bénéficiaires cotisants du régime
b) Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 200828/05/2008
De: Lechevallier (Marie-Hélène)
contrôleuse générale à la direction du contrôle des risques, à la poste, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant de l'ensemble des employeurs de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 200828/05/2008
De: Fejoz (Michèle)
contrôleuse générale, déléguée à l'encadrement supérieur, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant de l'ensemble des employeurs de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 200828/05/2008
De: Rocchi (Jean-François)
inspecteur général de l'administration
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Mai 200828/05/2008
De: Marette (Jean-Jacques)
administrateur civil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Mai 200828/05/2008
De: Dorison (Alain)
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Mai 200828/05/2008
De: Claude Sagui
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
date_debut="2008-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Mai 200828/05/2008
De: Yvan Zerbini
directeur des services douaniers de 2e classe, 5e échelon, à la division aéroterrestre de Dugny (direction interrégionale des douanes de Paris)
Objet:
pour une durée maximale de cinq ans
directeur régional des douanes et droits indirects et nommé à Nantes (direction régionale des douanes des Pays de la Loire)
Remplace:
M. Deudon
Groupe:
date_debut="2008-03-04"
détachement
28 Mai 200828/05/2008
De: Olivier Breuilly
Objet:
chef du cabinet de la ministre
date_debut="2008-05-21"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
28 Mai 200828/05/2008
De: Philippe Sellier
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Chef de cabinet
date_debut="2008-05-22"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
28 Mai 200828/05/2008
De: Homasson (Nelly)
Objet:
expert auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2008
Groupe:
nomination
28 Mai 200828/05/2008
De: Fauroux (Brigitte)
Objet:
expert auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
28 Mai 200828/05/2008
De: Pradel (Vincent)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5132-102 du code de la santé publique
Groupe:
nomination
28 Mai 200828/05/2008
De: Montastruc (Jean-Louis)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5132-102 du code de la santé publique
Groupe:
nomination
28 Mai 200828/05/2008
De: Manel (Jacques)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5132-102 du code de la santé publique
Groupe:
nomination
28 Mai 200828/05/2008
De: Le Boisselier (Reynald)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5132-102 du code de la santé publique
Groupe:
nomination
28 Mai 200828/05/2008
De: Fournier (Lionel)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5132-102 du code de la santé publique
Groupe:
nomination
28 Mai 200828/05/2008
De: Descotes (Jacques)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5132-102 du code de la santé publique
Groupe:
nomination
28 Mai 200828/05/2008
De: Coquerel (Antoine)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5132-102 du code de la santé publique
Groupe:
nomination
28 Mai 200828/05/2008
De: Blayac (Jean-Pierre)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5132-102 du code de la santé publique
Groupe:
nomination
28 Mai 200828/05/2008
De: Villier (Céline)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5132-102 du code de la santé publique
Groupe:
nomination
28 Mai 200828/05/2008
De: Vigneau-Victorri (Caroline)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5132-102 du code de la santé publique
Groupe:
nomination
28 Mai 200828/05/2008
De: Roussin (Anne)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5132-102 du code de la santé publique
Groupe:
nomination
28 Mai 200828/05/2008
De: Pinzani (Véronique)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5132-102 du code de la santé publique
Groupe:
nomination
28 Mai 200828/05/2008
De: Peyriere (Hélène)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5132-102 du code de la santé publique
Groupe:
nomination
28 Mai 200828/05/2008
De: Miremont-Salame (Ghada Marie)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5132-102 du code de la santé publique
Groupe:
nomination
28 Mai 200828/05/2008
De: Micallef-Roll (Joëlle)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5132-102 du code de la santé publique
Groupe:
nomination
28 Mai 200828/05/2008
De: Marais (Marie)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5132-102 du code de la santé publique
Groupe:
nomination
28 Mai 200828/05/2008
De: Galliot-Guilley (Martine)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5132-102 du code de la santé publique
Groupe:
nomination
28 Mai 200828/05/2008
De: Frauger-Ousset (Elisabeth)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5132-102 du code de la santé publique
Groupe:
nomination
28 Mai 200828/05/2008
De: Allanore (Yannick)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2008
Groupe:
nomination
28 Mai 200828/05/2008
De: Macquin-Ravier (Isabelle)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2008
Groupe:
nomination
28 Mai 200828/05/2008
De: Grignoux (Laurence)
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction du service de soutien de la flotte à Brest
Remplace:M. Briand (François)
Groupe:
date_debut="2008-06-01"
nomination
28 Mai 200828/05/2008
De: Frair (Guillaume)
Objet:
régisseur d'avances auprès de la mission militaire à Izmir (079 344)
Groupe:
date_debut="2007-08-10"
nomination
28 Mai 200828/05/2008
De: Trappier (Thomas, Alexis, Michel, Marius)
Objet:
au grade de médecin principal
officier recruté
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, et maintenu dans son emploi de médecin praticien spécialisé en médecine physique et de réadaptation
date_debut="2008-06-01"
duree="quatre ans"
promotion
28 Mai 200828/05/2008
De: Morel (Sylvie)
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées
Groupe:
date_debut="2008-07-01"
nomination
28 Mai 200828/05/2008
De: Lopes (David)
Objet:
régisseur de recettes auprès de la division logistique de la direction des commissariats d'outre-mer de Djibouti (République de Djibouti)
Groupe:
date_debut="2008-01-03"
nomination
28 Mai 200828/05/2008
De: Honoré (Isabelle)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes intérimaire auprès de l'établissement du génie de Lille
Remplace:Mme Playez (Nadia)
Groupe:
date_debut="2008-06-02"
date_fin="2008-11-30"
nomination
28 Mai 200828/05/2008
De: Grimm (Dieter)
professeur à l'université Humboldt de Berlin (Allemagne)
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
suppléants
Groupe:
suppleant
composition
28 Mai 200828/05/2008
De: Fiszman (Marc)
directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
suppléants
Groupe:
suppleant
composition
28 Mai 200828/05/2008
De: Dos Santos Ferreira (Rodolphe)
professeur émérite de l'université Strasbourg-I
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
suppléants
Groupe:
suppleant
composition
28 Mai 200828/05/2008
De: Balibar (Sébastien)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
suppléants
Groupe:
suppleant
composition
28 Mai 200828/05/2008
De: Salati (Pierre)
professeur des universités à l'université de Chambéry
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
suppléants
Groupe:
suppleant
composition
28 Mai 200828/05/2008
De: Saint-Paul (Gilles)
professeur des universités à l'université Toulouse-I
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
suppléants
Groupe:
suppleant
composition
28 Mai 200828/05/2008
De: Jolivet (Laurent)
professeur des universités à l'université Paris-VI
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
suppléants
Groupe:
suppleant
composition
28 Mai 200828/05/2008
De: Jaffrelot (Christophe)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
suppléants
Groupe:
suppleant
composition
28 Mai 200828/05/2008
De: Blanc (Michel)
astronome, Ecole polytechnique
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
suppléants
Groupe:
suppleant
composition
28 Mai 200828/05/2008
De: Rey (Marie-Pierre)
professeure des universités à l'université Paris-I
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
suppléants
Groupe:
suppleant
composition
28 Mai 200828/05/2008
De: Patterson (Karalyn)
senior scientist à l'université de Cambridge (Grande-Bretagne)
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
suppléants
Groupe:
suppleant
composition
28 Mai 200828/05/2008
De: Terray (Emmanuel)
directeur d'études émérite de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
titulaires
Groupe:
composition
28 Mai 200828/05/2008
De: Sot (Michel)
professeur des universités à l'université Paris-IV
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
titulaires
Groupe:
composition
28 Mai 200828/05/2008
De: Sirinelli (Jean-François)
professeur des universités à l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
titulaires
Groupe:
composition
28 Mai 200828/05/2008
De: Silk (Joseph)
professeur à l'université d'Oxford (Grande-Bretagne)
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
titulaires
Groupe:
composition
28 Mai 200828/05/2008
De: Schatz (George)
professeur à l'université du Northwestern d'Evanston (Etats-Unis)
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
titulaires
Groupe:
composition
28 Mai 200828/05/2008
De: Robert (Jean-Noël)
directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
titulaires
Groupe:
composition
28 Mai 200828/05/2008
De: Pouchard (Michel)
professeur émérite de l'université Bordeaux-I
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
titulaires
Groupe:
composition
28 Mai 200828/05/2008
De: Pombeni (Paolo)
professeur à l'université de Bologne (Italie)
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
titulaires
Groupe:
composition
28 Mai 200828/05/2008
De: Pinchard (Bruno)
professeur des universités à l'université Lyon-III
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
titulaires
Groupe:
composition
28 Mai 200828/05/2008
De: Nahon (Daniel)
professeur émérite de l'université Aix-Marseille-III
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
titulaires
Groupe:
composition
28 Mai 200828/05/2008
De: Millié (Philippe)
ingénieur de recherche (er) au Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
titulaires
Groupe:
composition
28 Mai 200828/05/2008
De: Mazoyer (Bernard)
professeur des universités à l'université de Caen
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
titulaires
Groupe:
composition
28 Mai 200828/05/2008
De: Legrenzi (Paolo)
professeur à l'université de Venise (Italie)
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
titulaires
Groupe:
composition
28 Mai 200828/05/2008
De: Lamarre (Daniel)
professeur à l'université de Montréal (Canada)
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
titulaires
Groupe:
composition
28 Mai 200828/05/2008
De: Klainerman (Sergiu)
professeur à l'université de Princeton (Etats-Unis)
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
titulaires
Groupe:
composition
28 Mai 200828/05/2008
De: Giamarchi (Thierry)
professeur à l'université de Genève (Suisse)
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
titulaires
Groupe:
composition
28 Mai 200828/05/2008
De: Cohen (Elie)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
titulaires
Groupe:
composition
28 Mai 200828/05/2008
De: Chavel (Pierre)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
titulaires
Groupe:
composition
28 Mai 200828/05/2008
De: Candel (Sébastien)
professeur des universités à l'Ecole centrale de Paris
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
titulaires
Groupe:
composition
28 Mai 200828/05/2008
De: Beauville (Arnaud)
professeur des universités à l'université de Nice - Sophia-Antipolis
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
titulaires
Groupe:
composition
28 Mai 200828/05/2008
De: Beaudet (Alain)
professeur à l'université McGill de Montréal, président-directeur général du Fonds de la recherche en santé du Québec (Canada)
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
titulaires
Groupe:
composition
28 Mai 200828/05/2008
De: Antoniadis (Ignatios)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
membre permanent de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN)
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
titulaires
Groupe:
composition
28 Mai 200828/05/2008
De: de Schryver (Frans Carl)
professeur à l'université catholique de Louvain-KUL (Belgique)
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
titulaires
Groupe:
composition
28 Mai 200828/05/2008
De: de Polignac (François)
directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
titulaires
Groupe:
composition
28 Mai 200828/05/2008
De: Wijffels (Alain)
professeur à l'université catholique de Louvain-UCL (Belgique)
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
titulaires
Groupe:
composition
28 Mai 200828/05/2008
De: Werner (Wendelin)
professeur des universités à l'université Paris-XI
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
titulaires
Groupe:
composition
28 Mai 200828/05/2008
De: Viterbo (Claude)
professeur des universités à l'Ecole polytechnique
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
titulaires
Groupe:
composition
28 Mai 200828/05/2008
De: Valery (Jean-Marc)
professeur des universités à l'université Paris-VI
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
titulaires
Groupe:
composition
28 Mai 200828/05/2008
De: Sirois (Martin)
professeur à l'institut de cardiologie de Montréal (Canada)
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
titulaires
Groupe:
composition
28 Mai 200828/05/2008
De: Simon (Charles)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
titulaires
Groupe:
composition
28 Mai 200828/05/2008
De: Severi (Carlo)
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
titulaires
Groupe:
composition
28 Mai 200828/05/2008
De: Rabaud (Marc)
professeur des universités à l'université Paris-XI
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
titulaires
Groupe:
composition
28 Mai 200828/05/2008
De: Pornschlegel (Clemens)
professeur à l'université Ludwig Maximilian de Munich (Allemagne)
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
titulaires
Groupe:
composition
28 Mai 200828/05/2008
De: Pellegrini (Christian)
professeur à l'université de Genève (Suisse)
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
titulaires
Groupe:
composition
28 Mai 200828/05/2008
De: Pansu (Pierre)
professeur des universités à l'université Paris-XI
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
titulaires
Groupe:
composition
28 Mai 200828/05/2008
De: Pallardy (Marc)
professeur des universités à l'université Paris-XI
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
titulaires
Groupe:
composition
28 Mai 200828/05/2008
De: Masson (André)
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
titulaires
Groupe:
composition
28 Mai 200828/05/2008
De: Lévy (Carlos)
professeur des universités à l'université Paris-IV
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
titulaires
Groupe:
composition
28 Mai 200828/05/2008
De: Le Moal (Michel)
professeur émérite de l'université Bordeaux-II
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
titulaires
Groupe:
composition
28 Mai 200828/05/2008
De: Kaiser (Robin)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
titulaires
Groupe:
composition
28 Mai 200828/05/2008
De: Kaelble (Hartmut)
professeur à l'université Humboldt de Berlin (Allemagne)
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
titulaires
Groupe:
composition
28 Mai 200828/05/2008
De: Gouzerh (Pierre)
professeur des universités à l'université Paris-VI
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
titulaires
Groupe:
composition
28 Mai 200828/05/2008
De: Golse (François)
professeur des universités à l'université Paris-VII
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
titulaires
Groupe:
composition
28 Mai 200828/05/2008
De: Demailly (Jean-Pierre)
professeur des universités à l'université Grenoble-I
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
titulaires
Groupe:
composition
28 Mai 200828/05/2008
De: Coquand (Thierry)
professeur à l'université de Göteborg (Suède)
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
titulaires
Groupe:
composition
28 Mai 200828/05/2008
De: Castaing (Bernard)
professeur des universités à l'Ecole normale supérieure de Lyon
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
titulaires
Groupe:
composition
28 Mai 200828/05/2008
De: Brun (Jean-Pierre)
professeur des universités à l'université Rennes-I
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
titulaires
Groupe:
composition
28 Mai 200828/05/2008
De: Baudelot (Christian)
professeur émérite de l'Ecole normale supérieure
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
titulaires
Groupe:
composition
28 Mai 200828/05/2008
De: Andler (Daniel)
professeur des universités à l'université Paris-IV
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
titulaires
Groupe:
composition
28 Mai 200828/05/2008
De: de Leonardis (Ota)
professeure à l'université de Milan-Bicocca (Italie)
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
titulaires
Groupe:
composition
28 Mai 200828/05/2008
De: Stone (Harriet)
professeure à l'université Washington de Saint-Louis (Etats-Unis)
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
titulaires
Groupe:
composition
28 Mai 200828/05/2008
De: Schoesler (Lene)
professeure à l'université de Copenhague (Danemark)
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
titulaires
Groupe:
composition
28 Mai 200828/05/2008
De: Macchi (Odile)
directrice de recherche émérite du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
titulaires
Groupe:
composition
28 Mai 200828/05/2008
De: Loiseau (Annick)
directrice de recherche à l'ONERA
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
titulaires
Groupe:
composition
28 Mai 200828/05/2008
De: Leclerc (Claude)
professeure à l'Institut Pasteur
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
titulaires
Groupe:
composition
28 Mai 200828/05/2008
De: Labrusse-Riou (Catherine)
professeure émérite de l'université Paris-I
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
titulaires
Groupe:
composition
28 Mai 200828/05/2008
De: Ginsborg (Hannah)
professeure à l'université de Berkeley (Etats-Unis)
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
titulaires
Groupe:
composition
28 Mai 200828/05/2008
De: Cruzeiro (Ana Bela)
professeure à l'université technique de Lisbonne (Portugal)
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
titulaires
Groupe:
composition
28 Mai 200828/05/2008
De: Bolzoni (Lina)
professeure à l'Ecole normale supérieure de Pise (Italie)
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
titulaires
Groupe:
composition
28 Mai 200828/05/2008
De: Birg (Françoise)
directrice de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
titulaires
Groupe:
composition
28 Mai 200828/05/2008
De: de Lamberterie (Isabelle)
directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
titulaires
Groupe:
composition
28 Mai 200828/05/2008
De: de Courcelles (Dominique)
directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
titulaires
Groupe:
composition
28 Mai 200828/05/2008
De: Vauclair (Sylvie)
professeure des universités à l'université Toulouse-III
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
titulaires
Groupe:
composition
28 Mai 200828/05/2008
De: Maurel (Marie-Claude)
directrice d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
titulaires
Groupe:
composition
28 Mai 200828/05/2008
De: Ledoux (Isabelle)
professeure des universités à l'Ecole normale supérieure de Cachan
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
titulaires
Groupe:
composition
28 Mai 200828/05/2008
De: Lacroix (Claudine)
directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
titulaires
Groupe:
composition
28 Mai 200828/05/2008
De: Kolinsky (Régine)
professeure à l'université libre de Bruxelles (Belgique)
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
titulaires
Groupe:
composition
28 Mai 200828/05/2008
De: Hernandez-Verdun (Danièle)
directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
titulaires
Groupe:
composition
28 Mai 200828/05/2008
De: Allegrini (Maria)
professeure à l'université de Pise (Italie)
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
titulaires
Groupe:
composition
28 Mai 200828/05/2008
De: Georges Molinié
président de l'université Paris-V - Paris-Sorbonne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art les personnalités qualifiées
Remplace:M. Jean-Robert Pitte
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Mai 200828/05/2008
De: Marie-Françoise Courel
directrice du département des sciences de l'homme et de la société du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art les personnalités qualifiées
Remplace:M. Jean-Marie Hombert
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Mai 200828/05/2008
De: Bernard Prevault
Objet:
président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
Groupe:
president
nomination
28 Mai 200828/05/2008
De: Philippe Logak
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur adjoint du cabinet
Remplace:M. Mathieu Herondart
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
nomination
28 Mai 200828/05/2008
De: Pierre Laloye
conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2008-05-01"
commissaire_gouvernement
désignation
28 Mai 200828/05/2008
De: Grégory Brousseaud
attaché principal d'administration centrale
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
nomination
28 Mai 200828/05/2008
De: Philippe Logak
Objet:
conseiller juridique au cabinet de la ministre
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
28 Mai 200828/05/2008
De: Nicolas Wawresky
Objet:
conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Mai 200828/05/2008
De: Paul Lagreca
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général économique et financier à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2008-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Mai 200828/05/2008
De: Pollez, née Bigourd (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2008-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Mai 200828/05/2008
De: Antoine Victoria
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès- verbal les infractions entrant dans le champ d' application des articles L. 5- 9, L. 20, L. 32- 4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l' ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l' Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
28 Mai 200828/05/2008
De: Francesco Materia
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès- verbal les infractions entrant dans le champ d' application des articles L. 5- 9, L. 20, L. 32- 4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l' ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l' Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
28 Mai 200828/05/2008
De: Edouard Lemoalle
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès- verbal les infractions entrant dans le champ d' application des articles L. 5- 9, L. 20, L. 32- 4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l' ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l' Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
28 Mai 200828/05/2008
De: Jean- François Le Bihan
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès- verbal les infractions entrant dans le champ d' application des articles L. 5- 9, L. 20, L. 32- 4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l' ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l' Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
28 Mai 200828/05/2008
De: Romain Valenty
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès- verbal les infractions entrant dans le champ d' application des articles L. 32- 4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l' ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l' Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
28 Mai 200828/05/2008
De: Gaëlle Nguyen
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès- verbal les infractions entrant dans le champ d' application des articles L. 5- 9, L. 20, L. 32- 4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l' ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l' Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
28 Mai 200828/05/2008
De: Santie Lemaire
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès- verbal les infractions entrant dans le champ d' application des articles L. 32- 4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l' ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l' Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
28 Mai 200828/05/2008
De: Richard de Latour (Jean)
Objet:
inspecteurs des finances de 2e classe
Groupe:
date_debut="2008-04-01"
nomination
28 Mai 200828/05/2008
De: Martel (Laurent)
Objet:
inspecteurs des finances de 2e classe
Groupe:
date_debut="2008-04-01"
nomination
28 Mai 200828/05/2008
De: Lecerf (Pierre-Emmanuel)
Objet:
inspecteurs des finances de 2e classe
Groupe:
date_debut="2008-04-01"
nomination
28 Mai 200828/05/2008
De: Lapidus (Aurélie)
Objet:
inspecteurs des finances de 2e classe
Groupe:
date_debut="2008-04-01"
nomination
28 Mai 200828/05/2008
De: Daniel Rondeau
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Malte
Remplace:M. Jean-Marc Rives
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Malte"
nomination
28 Mai 200828/05/2008
De: Pierre Jacquemot
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Ghana
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique du Congo
Remplace:M. Bernard Prevost
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="République démocratique du Congo"
nomination
28 Mai 200828/05/2008
De: Michèle Ramis, épouse Plum
conseillère des affaires étrangères hors classe, conseillère d'ambassade de 2e classe à Genève
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Guatemala
Remplace:M. Norbert Carrasco-Saulnier
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Guatemala"
nomination
28 Mai 200828/05/2008
De: Gilles Bonnaud
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat du Qatar
Remplace:M. Antoine Sivan
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Qatar"
nomination
28 Mai 200828/05/2008
De: Alain Azouaou
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Emirats arabes unis
Remplace:M. Patrice Paoli
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Émirats arabes unis"
nomination
28 Mai 200828/05/2008
De: Yves Oudin
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Bahreïn
Remplace:Mme Malika Berak
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bahreïn"
nomination
28 Mai 200828/05/2008
De: Philippe Zeller
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Indonésie
Remplace:Mme Catherine Boivineau
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Indonésie"
nomination
28 Mai 200828/05/2008
De: Michel Renaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2008-10-29"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Mai 200828/05/2008
De: Huguette Bosdevesy
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
28 Mai 200828/05/2008
De: Jean-Marie Caillaud
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseiller auprès de la secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'écologie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Mai 200828/05/2008
De: Thomas Degos
Objet:
directeur adjoint au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
28 Mai 200828/05/2008
De: Etienne Le Fur
représentant l'union régionale d'Ile-de-France CGT
Objet:
membre du comité des partenaires du transport public en Ile-de-France
au titre des organisations syndicales
Remplace:M. Bernard Vernet
Groupe:
nomination
28 Mai 200828/05/2008
De: Jean-Luc Girardi
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
28 Mai 200828/05/2008
De: Franck Uguet
directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
28 Mai 200828/05/2008
De: Jean-Michel Thillier
directeur fonctionnel des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
28 Mai 200828/05/2008
De: François Rey
inspecteur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des produits explosifs destinés à des fins militaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
28 Mai 200828/05/2008
De: Gilbert Laborde
directeur fonctionnel des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
28 Mai 200828/05/2008
De: Philippe Kearney
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite des attributions de la sous-direction du commerce international, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
28 Mai 200828/05/2008
De: Patrick Joffre
inspecteur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
28 Mai 200828/05/2008
De: Patrick Jankowiak
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
28 Mai 200828/05/2008
De: Patrick Jankowiak
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des produits explosifs destinés à des fins militaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
28 Mai 200828/05/2008
De: Patrick Jankowiak
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, les autorisations d'exportation concernant les biens et technologies énumérés à l'annexe II du règlement (CE) n° 423/2007 du Conseil du
19 avril 2007
relatif aux mesures restrictives à l'encontre de l'Iran ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
28 Mai 200828/05/2008
De: Henri Havard
inspecteur des finances
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite des attributions de la sous-direction des droits indirects, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
28 Mai 200828/05/2008
De: Erwan Guilmin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
28 Mai 200828/05/2008
De: Bruno Dalles
magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
28 Mai 200828/05/2008
De: Bruno Dalles
magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
28 Mai 200828/05/2008
De: Luc Coper
directeur fonctionnel des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
28 Mai 200828/05/2008
De: Pierre Canitrot
directeur fonctionnel des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
28 Mai 200828/05/2008
De: Jean-Louis Bouvier
directeur fonctionnel des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
28 Mai 200828/05/2008
De: Alexandre Boliche
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
28 Mai 200828/05/2008
De: Albert Allo
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
28 Mai 200828/05/2008
De: Alain Lefebvre
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
28 Mai 200828/05/2008
De: Philippe Scardeoni
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
28 Mai 200828/05/2008
De: Gérard Quesada
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
28 Mai 200828/05/2008
De: Arnaud Mazier
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
28 Mai 200828/05/2008
De: Denis Martinez
directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
28 Mai 200828/05/2008
De: Philippe Legué
directeur fonctionnel des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
28 Mai 200828/05/2008
De: Philippe Lataste
attachés principaux d'administration, chefs de mission, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
28 Mai 200828/05/2008
De: Jean-Michel Guillaumé
attaché principal d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
28 Mai 200828/05/2008
De: Guillaume Girod-Vitouchkina
ingénieurs en chef des télécommunications, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
28 Mai 200828/05/2008
De: Pierre Durand-Delacre
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
28 Mai 200828/05/2008
De: Alain Brunet
directeur des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
28 Mai 200828/05/2008
De: Jean-Louis Bonneric
directeur fonctionnel des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
28 Mai 200828/05/2008
De: Denis Bertuit
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
28 Mai 200828/05/2008
De: Gilbert Beltran
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
28 Mai 200828/05/2008
De: Robert Cuzon
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
28 Mai 200828/05/2008
De: Alain Gourves
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
28 Mai 200828/05/2008
De: Serge Duyrat
directeur des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
28 Mai 200828/05/2008
De: Mahamudi Omari
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
28 Mai 200828/05/2008
De: Hervé Monin
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
28 Mai 200828/05/2008
De: Erick Chatenet
directeur des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
28 Mai 200828/05/2008
De: Denis Millet
directeur des services douaniers, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
28 Mai 200828/05/2008
De: Pierrick Louboutin
attaché principal d'administration, chef de mission, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
28 Mai 200828/05/2008
De: Arnaud Lacaze
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
28 Mai 200828/05/2008
De: Gilbert Laborde
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
28 Mai 200828/05/2008
De: Jean-Paul Garcia
directeurs fonctionnels des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
28 Mai 200828/05/2008
De: Claude Le Coz
directeurs des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
28 Mai 200828/05/2008
De: Philippe Scardeoni
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
28 Mai 200828/05/2008
De: Philippe Lataste
attachés principaux d'administration, chefs de mission, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
28 Mai 200828/05/2008
De: Jean-Michel Guillaumé
attaché principal d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
28 Mai 200828/05/2008
De: Nicolas Le Gall
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
28 Mai 200828/05/2008
De: Patrick Delepaut
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
28 Mai 200828/05/2008
De: François Rey
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, les autorisations d'exportation concernant les biens et technologies énumérés à l'annexe II du règlement (CE) n° 423/2007 du Conseil du
19 avril 2007
relatif aux mesures restrictives à l'encontre de l'Iran ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
28 Mai 200828/05/2008
De: Claude Gobitz
inspecteurs régionaux des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, les autorisations d'exportation concernant les biens et technologies énumérés à l'annexe II du règlement (CE) n° 423/2007 du Conseil du
19 avril 2007
relatif aux mesures restrictives à l'encontre de l'Iran ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
28 Mai 200828/05/2008
De: Isabelle Peroz
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
28 Mai 200828/05/2008
De: Claire Lefebvre Saint-Félix
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice de projet
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
28 Mai 200828/05/2008
De: Evelyne Jimenez
directrice des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
28 Mai 200828/05/2008
De: Hélène Guillemet Ehrburger
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
28 Mai 200828/05/2008
De: Anne Cornet
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
28 Mai 200828/05/2008
De: Corinne Cléostrate
directrice des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
28 Mai 200828/05/2008
De: Elisabeth Melscoet
directrice des services douaniers, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
28 Mai 200828/05/2008
De: Nadine Lebourdier
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
28 Mai 200828/05/2008
De: Elisabeth Ruffat
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
28 Mai 200828/05/2008
De: Laurence Larhant
inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
28 Mai 200828/05/2008
De: Hélène Guillemet Ehrburger
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
28 Mai 200828/05/2008
De: Patricia Grange
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
28 Mai 200828/05/2008
De: Sylvie Denis
directrice des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
28 Mai 200828/05/2008
De: Séverine Clément
inspectrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
28 Mai 200828/05/2008
De: Valérie Lartigau
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
28 Mai 200828/05/2008
De: Hélène Ferran
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
28 Mai 200828/05/2008
De: Marcelle Morinière
inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
28 Mai 200828/05/2008
De: Miriam Ferrante
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
28 Mai 200828/05/2008
De: Gisèle Clément
directrice des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
28 Mai 200828/05/2008
De: Elisabeth Nussbaum
inspectrices régionales des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
28 Mai 200828/05/2008
De: Marie-José Danjou
inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
28 Mai 200828/05/2008
De: Hélène Arnould
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
28 Mai 200828/05/2008
De: Chantal Marie
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
28 Mai 200828/05/2008
De: Sylvie Denis
directrice des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
28 Mai 200828/05/2008
De: Emmanuelle Double
attachée principale d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
28 Mai 200828/05/2008
De: Gilberte Berthelot
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, les autorisations d'exportation concernant les biens et technologies énumérés à l'annexe II du règlement (CE) n° 423/2007 du Conseil du
19 avril 2007
relatif aux mesures restrictives à l'encontre de l'Iran ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
28 Mai 200828/05/2008
De: Philippe Sellier
chef de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
délégation de signature
28 Mai 200828/05/2008
De: RESTORE (Medtronic France)
Objet:
sous nom de marque sur la liste des produits et prestations
Groupe:
inscription
28 Mai 200828/05/2008
De: de Prader-Willi (SPW)
afin d'améliorer la croissance et la composition corporelle. Le diagnostic de SPW doit être confirmé par le test génétique approprié
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous
Chez l'enfant
retard de croissance (taille actuelle ≤ ― 3 SDS (score de déviation standard) et taille parentale ajustée ≺ ― 1 SDS) chez les enfants nés petits pour l'âge gestationnel avec un poids et/ou une taille de naissance ≺ ― 2 déviations standard (DS), n'ayant pas rattrapé leur retard de croissance (vitesse de croissance (VC) ≺ 0 SDS au cours de la dernière année) à l'âge de 4 ans ou plus
inscription
28 Mai 200828/05/2008
De: Georges Vitse
Lieutenant-colonel
chef du groupement opérations instruction de l'unité française de vérification
Objet:
au nom du ministre de la défense, les correspondances d'alerte et documents envoyés dans le cadre de la mise en œuvre du document de Vienne 1999, du Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe et du Traité Ciel ouvert
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
28 Mai 200828/05/2008
De: Robert Payen
Lieutenant-colonel
commandant en second de l'unité française de vérification
Objet:
au nom du ministre de la défense, les correspondances d'alerte et documents envoyés dans le cadre de la mise en œuvre du document de Vienne 1999, du Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe et du Traité Ciel ouvert
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
28 Mai 200828/05/2008
De: Jean-Michel Paupert
Colonel
chef de corps de l'unité française de vérification
Objet:
au nom du ministre de la défense, les correspondances d'alerte et documents envoyés dans le cadre de la mise en œuvre du document de Vienne 1999, du Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe et du Traité Ciel ouvert
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
28 Mai 200828/05/2008
De: Frédéric de la Thibauderie
directeur
Objet:
les correspondances, actes, décisions, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes, et toutes autres pièces relevant de ce service
délégation de signature
28 Mai 200828/05/2008
De: Anne Gautier
adjointe au directeur
Objet:
les correspondances, actes, décisions, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes, et toutes autres pièces relevant de ce service
délégation de signature
28 Mai 200828/05/2008
De: Thierry Hamon
Objet:
l'ensemble des documents énumérés à l'alinéa ci-dessus. »
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200828/05/2008
De: Alain Beuzelin
directeur des systèmes d'information de la direction des retraites
Objet:
les pièces, les correspondances, les contrats et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux attributions de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 200828/05/2008
De: PYRES (PYRénées Expertise Sécurité)
Objet:
8, rue des Missionnaires, 64420 Hasparren
Groupe:
date_debut="2008-07-26"
duree="cinq ans"
renouvellement
28 Mai 200828/05/2008
De: Wilfride Guizerix
ancienne danseuse étoile du Théâtre national de l'Opéra de Paris. Commandeur de l'ordre national du Mérite du
1er février 1991
Objet:
membre du conseil de l'ordre national du Mérite
Groupe:
nomination
28 Mai 200828/05/2008
De: Hugues Gall
conseiller d'Etat
membre de l'Institut. Commandeur de la Légion d'honneur du
11 octobre 2006
Objet:
membre du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur
Groupe:
nomination
28 Mai 200828/05/2008
De: Marie-Luce Penchard
Objet:
à la présidence de la République
Conseillère technique
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
28 Mai 200828/05/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.