28 Mai 2014

Shany Gawenda est Professeure de Danse diplomée d'état depuis 2019.

Elle habitera Chambéry (Savoie) en septembre, et recherche des cours à donner dans la région.

Pour la contacter, son CV est ici !

(pub familiale)
De:
Decurey)
Objet:
au compte rendu. L'autorité hiérarchique pourra donc être amenée à revoir ses propres observations
La CAP ou, le cas échéant la CCP, peut, après examen de la requête de
sous réserve qu'il ait au préalable exercé le recours hiérarchique auprès de l'autorité hiérarchique, demander à cette dernière la révision du compte-rendu d'entretien professionnel. Dans ce cas, communication doit lui être faite de tous les éléments utiles d'information
Groupe:
intégration
28 Mai 201428/05/2014
De:
Autefage)
En application de l'arrêté PJJ du
30 avril 2013
l'autorité hiérarchique dispose d'un délai de deux mois
à compter de la réception de la proposition de l'administration centrale après avis de la CAP pour notifier le CREP définitif à l'agent, qui en accuse réception
Objet:
au compte rendu. L'autorité hiérarchique pourra donc être amenée à revoir ses propres observations
La CAP ou, le cas échéant la CCP, peut, après examen de la requête de
sous réserve qu'il ait au préalable exercé le recours hiérarchique auprès de l'autorité hiérarchique, demander à cette dernière la révision du compte-rendu d'entretien professionnel. Dans ce cas, communication doit lui être faite de tous les éléments utiles d'information
Groupe:
intégration
28 Mai 201428/05/2014
De:
Werl)
Objet:
au compte rendu. L'autorité hiérarchique pourra donc être amenée à revoir ses propres observations
L'autorité hiérarchique envoie l'original du CREP définitif par lettre recommandée avec accusé de réception et Bulletin officiel complémentaire du
16 juin 2014
– JUSF1412927N – Page 20/51 en conserve une copie. Si l'agent ne renvoie pas le CREP signé, l'accusé de réception apportera la preuve que l'agent a été mis en mesure de signer le CREP. Ainsi la notification sera réputée effectuée
Si l'autorité hiérarchique modifie le CREP, elle prend une nouvelle décision qui peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de 2 mois
à compter de sa notification
Enfin, en raison du caractère consultatif de la CAP et de la CCP, leur avis ne constitue pas une décision faisant grief et n'est donc pas susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir. 5.3 Le recours devant le juge administratif Le compte-rendu de l'entretien professionnel est susceptible d'un recours juridictionnel dans le délai de 2 mois
à compter de sa notification. Si un recours hiérarchique a été exercé dans les délais, le délai de 2 mois ne commence à courir qu'
à compter de la notification de la réponse
L'annulation résultant d'un recours juridictionnel entraîne obligatoirement l'établissement d'un nouveau compte-rendu d'entretien professionnel, en tenant compte des remarques du juge
Rappel de quelques principes établis par la jurisprudence
Le délai de recours contentieux est prorogé par la procédure de recours hiérarchique (CE Section, 10 juillet 1964, centre médico-pédagogique de Beaulieu)
Groupe:
intégration
28 Mai 201428/05/2014
De: François BERTRAND
sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
suppléant du représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
Remplace:M. Jérôme MASCLAUX
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: Louis-Augustin Julien
administrateur civil en charge des questions relatives aux médias au sein du bureau de la justice et des médias du ministère des finances et des comptes publics
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
représentant de l'Etat
Remplace:M. Alexandre Tisserant
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: Hervé Souplet
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: Franck Leclerc
sur proposition de la Fédération nationale des salariés du sport (FNASS)
Objet:
membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: Jean-Charles Herriau
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: Félix Gomis
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:
membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: Joël Fricaud
sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Objet:
membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: Yves Béchu
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: Philippe Brossard
sur proposition de la Confédération nationale des éducateurs sportifs (CNES)
Objet:
membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: Romain Vieville
sur proposition du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS)
Objet:
membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: Nicolas Verdon
sur proposition du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA)
Objet:
membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: David Vallée
sur proposition du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS)
Objet:
membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: Philippe Jolivet
sur proposition du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA)
Objet:
membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: Frédéric Bas
sur proposition du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS)
Objet:
membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: Antoine Prost
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:
membres de la sous-commission des métiers de l'animation de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b) Au titre du collège salariés des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: Yann Poyet
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:
membres de la sous-commission des métiers de l'animation de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b) Au titre du collège salariés des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: Rémi Lourdelle
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres de la sous-commission des métiers de l'animation de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b) Au titre du collège salariés des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: Ahmed Hamadi
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres de la sous-commission des métiers de l'animation de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b) Au titre du collège salariés des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: Yves Béchu
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres de la sous-commission des métiers de l'animation de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b) Au titre du collège salariés des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: Pascal Petrini
sur proposition du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS)
Objet:
membres de la sous-commission des métiers de l'animation de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a) Au titre du collège employeurs des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: Guillaume Meugnier
sur proposition du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA)
Objet:
membres de la sous-commission des métiers de l'animation de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a) Au titre du collège employeurs des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: Henri Borentin
sur proposition du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA)
Objet:
membres de la sous-commission des métiers de l'animation de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a) Au titre du collège employeurs des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: José Ruiz
sur proposition de la Confédération nationale des éducateurs sportifs et salariés du sport (CNES), suppléant
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: Sylvain Rossetto
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: Philippe Robin
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT), titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: Bertrand Rabatel
sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: Antoine Prost
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: Yann Poyet
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: Franck Leclerc
sur proposition de la Fédération nationale des salariés du sport (FNASS), titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: Jean-Charles Herriau
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), suppléant
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: Félix Gomis
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), suppléant
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: Joël Fricaud
sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), suppléant
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: Serge Eloi
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT), suppléant
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: Joël Chiaroni
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), suppléant
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: Yves Béchu
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: Philippe Brossard
sur proposition de la Confédération nationale des éducateurs sportifs et salariés du sport (CNES), titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: André de Saint-Martin
sur proposition du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS), titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: Romain Vieville
sur proposition du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS), titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: David Vallée
sur proposition du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS), suppléant
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: Roger Paoletti
sur proposition de l'Association des maires de France (AMF), suppléant
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: Guillaume Meugnier
sur proposition du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA), titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: Michel Leroy
sur proposition du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS), suppléant
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: Olivier Hindermeyer
sur proposition du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA), suppléant
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: Nicolas Barbeau
sur proposition du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS), suppléant
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: Josiane Touraine
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:
membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: Christine Larochette
sur proposition de l'Association des maires de France (AMF)
Objet:
membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: Gladys Bézier
sur proposition du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS)
Objet:
membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: Laurence Brien
sur proposition du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA)
Objet:
membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: Joana Pi
sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Objet:
membres de la sous-commission des métiers de l'animation de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b) Au titre du collège salariés des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: Christine Larochette
sur proposition de l'Association des maires de France (AMF)
Objet:
membres de la sous-commission des métiers de l'animation de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a) Au titre du collège employeurs des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: Sophie Dargelos
sur proposition du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA)
Objet:
membres de la sous-commission des métiers de l'animation de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a) Au titre du collège employeurs des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: Nathalie Chatillon
sur proposition du Syndicat national d'associations employeurs de personnels au service des centres sociaux et socioculturels (SNAECSO)
Objet:
membres de la sous-commission des métiers de l'animation de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a) Au titre du collège employeurs des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: Charlie Sorin
sur proposition de la Fédération nationale des salariés du sport (FNASS), suppléante
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: Pascale Bouton
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), suppléante
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: Aurélie Rossi
sur proposition du Syndicat national d'associations employeurs de personnels au service des centres sociaux et socioculturels (SNAECSO), suppléante
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: Christine Rodriguez
sur proposition du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA), suppléante
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: Jeanne Pouyes
sur proposition du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA), suppléante
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: Christine Larochette
sur proposition de l'Association des maires de France (AMF), titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: Sophie Dargelos
sur proposition du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA), titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: Nathalie Chatillon
sur proposition du Syndicat national d'associations employeurs de personnels au service des centres sociaux et socio-culturels (SNAECSO), titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: Gladys Bézier
sur proposition du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS), titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: Laurence Brien
sur proposition du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA), titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: NAJM (Issa)
né le
1er mai 1957
à El Hoche (Liban)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
28 Mai 201428/05/2014
De: KASSAR (Rawad)
né le
1er janvier 1978
à Baalbeck (Liban)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
28 Mai 201428/05/2014
De: KHELIFI (Heni)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
28 Mai 201428/05/2014
De: AZABDAFTARI (Emile, Amir)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
28 Mai 201428/05/2014
De: ABI AAD (Antoine)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « chirurgie orale »
en application des dispositions du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
28 Mai 201428/05/2014
De: TOUDJINE (Bensabeur)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « chirurgie orale »
en application des dispositions du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
28 Mai 201428/05/2014
De: OUKHERFALLA (Karima), épouse BRAHIMI
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
28 Mai 201428/05/2014
De: Geneviève FAVE représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Michel CERDAN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: Jean-Michel CERDAN représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Remplace:M. Jean-François ANGENIARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: Jean-Pierre GRIGNET
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées dans les domaines de compétence du fonds
membre titulaire
Remplace:M. Michel FOURNIER
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: Alain-Roland Kirsch
contrôleurs généraux économiques et financiers de 2e classe
Objet:
contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: Olivier Goulet
Objet:
contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: Bernard Colonna d'Istria
Objet:
contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: Claude Barreix
Objet:
contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: ASSAILLY (Ludovic, Jean, Michel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée MARTEL VIGNES et associés, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Choisy-le-Roi (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: VAN THEMSCHE (Eric, Dominique, Daniel)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean POUSTIS, Alain GOBIN, Thierry VACHON, Françoise BUSSIERE-PIETTE et Laurent SCORIELS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Meudon (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: DAVID (Stéphane)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean POUSTIS, Alain GOBIN, Thierry VACHON, Françoise BUSSIERE-PIETTE et Laurent SCORIELS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Meudon (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: VAN THEMSCHE (Eric, Dominique, Daniel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean POUSTIS, Alain GOBIN, Thierry VACHON, Françoise BUSSIERE-PIETTE et Laurent SCORIELS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Meudon (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
28 Mai 201428/05/2014
De: CAPITAN (Michel)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Ruffieux (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: LAFAY (Valérie), épouse VINSON
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Ruffieux (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: CAPITAN (Michel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Ruffieux (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
cessation de fonction
28 Mai 201428/05/2014
De: LAFAY (Valérie), épouse VINSON
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Ruffieux (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
cessation de fonction
28 Mai 201428/05/2014
De: GRABOWSKI (Cédric, Jean, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Luc BERNAT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Gueugnon (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: HAVY (Valérie, Christiane), épouse CENSIER
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Mailly-Maillet (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: LELEUX (Michel, Eugène, Louis)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Mailly-Maillet (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
cessation de fonction
28 Mai 201428/05/2014
De: RENOUX (Fabienne, Christelle), épouse BICHAUD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulon (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: MAINGUENAUD (Aurélien, Pierre, Rémy, André, Claude)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: BUCQUOY (Amélie, Marie-Anne)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: MAINGUENAUD (Aurélien, Pierre, Rémy, André, Claude)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL François DEGOS, François VIEN, Véronique PATA-LAVIGNE et Yannick BEAUDEAU, notaires associés
notaire
notaire_residence="Libourne (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
28 Mai 201428/05/2014
De: TEFFAUD (Anne, Marie, Agnès, Amélie), épouse MARROC
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="La Roche-sur-Yon (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
cessation de fonction
28 Mai 201428/05/2014
De: DAVID (Anne-Cécile, Elisabeth)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Matthieu BOIZUMAULT et Anne-Cécile DAVID, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Surgères (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
28 Mai 201428/05/2014
De: BONGENDRE (Philippe, Guy)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe BONGENDRE, Philippe AVIGNON et Denis BONGENDRE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Laurent-des-Arbres (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
28 Mai 201428/05/2014
De: LELIEVRE (Marc, Pierre)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. BIGOT (Jean-Marie)
huissier
huissier_residence="Aubigny-sur-Nère (Cher)"
huissier_residence_departement_code="18"
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: KLOPP (Isabelle, Georgette), épouse BAUDRY
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle François LELARGE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute
notaire
notaire_residence="Mirambeau (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: LELARGE (François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François LELARGE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Mirambeau (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
28 Mai 201428/05/2014
De: Sophie Bulle
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2014-07-07"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
28 Mai 201428/05/2014
De: Michel VIOLLET
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Groupe:
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: Jean-Claude LEFEUVRE
président du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Groupe:
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: Eric GOULOUZELLE
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Groupe:
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: Alexandre GADY
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Groupe:
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: Eric DUTHOO
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Groupe:
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: Alain COULON
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Groupe:
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: Denis CAGET
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Groupe:
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: Marie PRUVOST
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Groupe:
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: Brigitte MAZIERE
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Groupe:
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: Elodie MARTINIE-COUSTY
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Groupe:
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: Nicole LE NEVEZ
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Groupe:
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: Sandrine GUIHÉNEUF
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Groupe:
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: Odile GAUTHIER
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Groupe:
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: Gilles LEBLANC
directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat
au titre des transports au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:M. Jean-Claude RUYSSCHAERT
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: Gilles LEBLANC
directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat
au titre des transports au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche
Remplace:M. Jean-Claude RUYSSCHAERT
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: MORARD (Valéry)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
promotion
28 Mai 201428/05/2014
De: GITTON (Claude)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
promotion
28 Mai 201428/05/2014
De: CADIC (Nadou)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
promotion
28 Mai 201428/05/2014
De: WILLIS (Pascal)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
promotion
28 Mai 201428/05/2014
De: WILLEMIN (Frédéric)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
promotion
28 Mai 201428/05/2014
De: WEYMULLER (Benoît)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
promotion
28 Mai 201428/05/2014
De: VINCON (Philippe)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
promotion
28 Mai 201428/05/2014
De: VIDAL (Alain)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
promotion
28 Mai 201428/05/2014
De: TOUTLEMONDE (François)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
promotion
28 Mai 201428/05/2014
De: TORTEROTOT (Jean-Philippe)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
promotion
28 Mai 201428/05/2014
De: THEPAUT (Jean-Noël)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
promotion
28 Mai 201428/05/2014
De: TANGUY (Jean-Michel)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
promotion
28 Mai 201428/05/2014
De: TAILLIEZ (Patrick)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
promotion
28 Mai 201428/05/2014
De: STEINMETZ (Vincent)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
promotion
28 Mai 201428/05/2014
De: SIMON (Jacques)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
promotion
28 Mai 201428/05/2014
De: SIMON (Hervé)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
promotion
28 Mai 201428/05/2014
De: SANTURETTE (Patrick)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
promotion
28 Mai 201428/05/2014
De: RICARD (Bruno)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
promotion
28 Mai 201428/05/2014
De: RAT (Gilles)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
promotion
28 Mai 201428/05/2014
De: QUINTIN (Christophe)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
promotion
28 Mai 201428/05/2014
De: PUJOS (Charles)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
promotion
28 Mai 201428/05/2014
De: PREVOST (Philippe)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
promotion
28 Mai 201428/05/2014
De: PAPINUTTI (Marc)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
promotion
28 Mai 201428/05/2014
De: MENGIN-LECREULX (Patrice)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
promotion
28 Mai 201428/05/2014
De: MARCO (Olivier)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
promotion
28 Mai 201428/05/2014
De: MAILLET (Albert)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
promotion
28 Mai 201428/05/2014
De: MAHFOUF (Jean-François)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
promotion
28 Mai 201428/05/2014
De: LEPRINCE (Yvon)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
promotion
28 Mai 201428/05/2014
De: LEMPEREUR (Thierry)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
promotion
28 Mai 201428/05/2014
De: LE GUERN (Eric)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
promotion
28 Mai 201428/05/2014
De: LE COZ (Christian)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
promotion
28 Mai 201428/05/2014
De: LAPREVOTTE (Jean)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
promotion
28 Mai 201428/05/2014
De: LANDRIEU (Gilles)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
promotion
28 Mai 201428/05/2014
De: LAMBERT (Frédéric)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
promotion
28 Mai 201428/05/2014
De: HORTH (André)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
promotion
28 Mai 201428/05/2014
De: HEOIS (Bernard)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
promotion
28 Mai 201428/05/2014
De: GUITTON (Jean-Luc)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
promotion
28 Mai 201428/05/2014
De: GRAULE (Jean-Pierre)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
promotion
28 Mai 201428/05/2014
De: GORIOUX (François)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
promotion
28 Mai 201428/05/2014
De: GONTHIER (Paul)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
promotion
28 Mai 201428/05/2014
De: GIROU (Denis)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
promotion
28 Mai 201428/05/2014
De: GARIN (Patrice)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
promotion
28 Mai 201428/05/2014
De: FREMAUX (Guy)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
promotion
28 Mai 201428/05/2014
De: FOTRE (Christophe)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
promotion
28 Mai 201428/05/2014
De: FORNAGE (Nicolas)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
promotion
28 Mai 201428/05/2014
De: FAUCHER (Vincent)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
promotion
28 Mai 201428/05/2014
De: ESTINGOY (Philippe)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
promotion
28 Mai 201428/05/2014
De: DUVETTE (Michel)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
promotion
28 Mai 201428/05/2014
De: DUJARDIN (Patrick)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
promotion
28 Mai 201428/05/2014
De: DUHAMEL (Denis)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
promotion
28 Mai 201428/05/2014
De: DUBOIS (Nicolas)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
promotion
28 Mai 201428/05/2014
De: DI BENEDETTO (Hervé)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
promotion
28 Mai 201428/05/2014
De: DEISS (Philippe)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
promotion
28 Mai 201428/05/2014
De: DANDIN (Philippe)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
promotion
28 Mai 201428/05/2014
De: CURE (Christian)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
promotion
28 Mai 201428/05/2014
De: COUSSOT (Philippe)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
promotion
28 Mai 201428/05/2014
De: COLAS-BELCOUR (François)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
promotion
28 Mai 201428/05/2014
De: CIPRIANI (Patrick)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
promotion
28 Mai 201428/05/2014
De: CHAUVEAU (Jean-François)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
promotion
28 Mai 201428/05/2014
De: CHASSANDE (Christophe)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
promotion
28 Mai 201428/05/2014
De: CHANCELIER (Jean-Philippe)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
promotion
28 Mai 201428/05/2014
De: CEBRON (Didier)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
promotion
28 Mai 201428/05/2014
De: CAPDEVILLE (Franck)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
promotion
28 Mai 201428/05/2014
De: BURE (Jacques)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
promotion
28 Mai 201428/05/2014
De: BUISSON (Laurent)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
promotion
28 Mai 201428/05/2014
De: BRULE (Hervé)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
promotion
28 Mai 201428/05/2014
De: BOYE (Henri)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
promotion
28 Mai 201428/05/2014
De: BOUTTIER (François)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
promotion
28 Mai 201428/05/2014
De: BOREL (Marc)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
promotion
28 Mai 201428/05/2014
De: BOCHEREAU (Laurent)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
promotion
28 Mai 201428/05/2014
De: BAYART (Jean-Dominique)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
promotion
28 Mai 201428/05/2014
De: AUZARY (Philippe)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
promotion
28 Mai 201428/05/2014
De: ZALAY (Marion)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
promotion
28 Mai 201428/05/2014
De: WACK (Anne-Lucie)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
promotion
28 Mai 201428/05/2014
De: RUIZ (Françoise)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
promotion
28 Mai 201428/05/2014
De: RIBAILLE (Sylvie)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
promotion
28 Mai 201428/05/2014
De: PREBAY (Françoise)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
promotion
28 Mai 201428/05/2014
De: PERRET-HONEGGER (Corinne)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
promotion
28 Mai 201428/05/2014
De: MARTHE-BISMUTH (Nathalie)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
promotion
28 Mai 201428/05/2014
De: LEFEBVRE (Laurence)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
promotion
28 Mai 201428/05/2014
De: HOLL-NICAUD (Agnès)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
promotion
28 Mai 201428/05/2014
De: FOURNIER-DJIMBI (Mériem)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
promotion
28 Mai 201428/05/2014
De: FOUCHER (Hélène)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
promotion
28 Mai 201428/05/2014
De: FOTRE-MULLER (Marie-Jeanne)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
promotion
28 Mai 201428/05/2014
De: DUCROCQ (Véronique)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
promotion
28 Mai 201428/05/2014
De: DIDIER (Anne-France)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
promotion
28 Mai 201428/05/2014
De: DESTIVAL (Isabelle)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
promotion
28 Mai 201428/05/2014
De: DE GUENIN (Marie-Christine)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
promotion
28 Mai 201428/05/2014
De: COLINET (Laurence)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
promotion
28 Mai 201428/05/2014
De: CASTEL (Florence)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
promotion
28 Mai 201428/05/2014
De: BOUCHET (Christine)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
promotion
28 Mai 201428/05/2014
De: BISCARA (Hélène)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
promotion
28 Mai 201428/05/2014
De: BIGOT-DEKEYZER (Cécile)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
promotion
28 Mai 201428/05/2014
De: Emmanuel Cohet
conseiller des affaires étrangères, consul général de France à Munich
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Zambie
Remplace:Mme Marie-Annick Bourdin
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Zambie"
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: Geneviève ANDRE
administratrice civile hors classe, affectée au ministère des affaires sociales et de la santé
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, pour limite d'âge et après prolongation d'activité
date_debut="2014-08-27"
depart_retraite
admission
28 Mai 201428/05/2014
De: Frédéric de Vaugiraud
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Jean-Michel Jarry
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Jean-François Hoarau
secrétaires administratifs de classe normale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Pascal Frayres
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Dominique Volpe
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Eric Pianosi
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Philippe Labastie
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Georges Klépatch
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Christophe Hachemi
agent contractuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Alain Giraud
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Jean-Louis Gallien
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Yannick Durantin
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Bruno Dreyer
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Philippe-Etienne Bonnet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Xavier Lamothe
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Laurent Grangeret
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Eric Gastellu
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Stéphane Fusier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Benoît Deleury
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Guy Correa
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: François Chaussy
administrateur des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Jean-Michel Buissan
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Christophe Auduraud-Clément
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Michel Vogel
ingénieurs-économistes de la construction
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Stéphane Tellier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Patrick Soury
inspecteurs divisionnaires des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Frédéric Roux
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Denis Roche
agents contractuels
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Jérôme Rimbault
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Alain Repaux
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Christian Pairault
inspecteurs des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Francis Méry
attachés d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Gérald Millet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Laurent Mathis
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Christian Layssac
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Didier Lafaye
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Patrice Jégouic
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Sylvain Frelet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Francis Fofou
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Guillaume Duchesne
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Alain Doré
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: François Denécheau
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Alexis Dehoumon
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Emmanuel Bonnet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Yvon Bohelay
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Michel Bessou
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Gilles Bernaud
ingénieur mécanicien électricien
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Patrick Artigue
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Christophe Acosta
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Yves Vancoillie
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Patrick Rigal
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Yohann Péron
inspecteur des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Hervé Puygauthier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Henri Grandjean
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Jacques Bouton
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Bernard Biancamaria
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Frédéric Barbié
contrôleur de 1re classe de l'INSEE
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Pierre Solin
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Thierry Lacourt
secrétaires administratifs de classe normale
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Philippe Baptiste
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Etienne Darien
attachés d'administration
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Christian Chataing
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Eric Bailly
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Mourad Saidi
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Bruno Laflotte
attachés d'administration
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Jean-Pierre Delattre
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Gérard-Dominique Dufour
inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Yves Billon
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Viviane Silo
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents relatives aux opérations budgétaires
dans la limite des attributions de la mission du suivi des programmes 134 et 221
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Florence Dobelle
administratrice civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Anne-Marie Tanguy
secrétaires administratives de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Véronique Mure
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Jacqueline Geffray
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Sylvie Fraval
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Chantal Dulauroy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Régine Charles-Félicité
adjointe administrative principale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Sophie Augier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Anne-Lise Thouroude
ingénieure des mines
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Corine Delcourt
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Valérie Vacher
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Françoise Renaud
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Muriel Pochard
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Martine Montin
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Brigitte Minette-Tiberghien
agent contractuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Dominique Meunier
prote principale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Stéphanie Maurin
agents contractuels
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Josiane Loubières
inspecteurs des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Caroline Isart
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Anne-Marie Gougy
attachée d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Pascale Galindo
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Pauline Fournet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Juliette Campos-Oriola
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Solange Bardot
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Christine Auxerre
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Charlotte Voisine
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Stéphanie Subille
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Annie Simalla
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Eliane Sermain
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Françoise Romagné
conservatrice générale des bibliothèques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Martine Richaud
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Sylvie Mouquet
inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Anne Mauzard
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Gaëlle Marek
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Françoise Lopez
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Marie-Louise Lefevre
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Pascale Le Corre
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Virginie Lanflisi
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Silvia Lambertucci
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Marie-Christine Jond
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Martine Hongniat-Lange
traductrice principale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Patricia Dumoitier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Marie-Natalie Denis
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Odile Créoff
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Julia Bretout
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Marion Antczak
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Nathalie Soleilland
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Christine Manderfeld
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Brigitte Le Bouar attachées d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Anne-Laure Jungmann
ingénieure économiste de la construction
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Mireille Rochereau
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Marianne Léger
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Myriam Letellier
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Nicole Harvey
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Chantal Guillamy
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Danielle Gavériaux
secrétaires administratives de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Monique Faure
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Danielle David
adjointe administrative principale
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Isabelle Corradina
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Catherine Bédrossian
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Dominique Boittin
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Emmanuelle Le Hecho
attachées d'administration
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Géraldine Jacquemet
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Pascale Cicurel-Gognat
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Sylvia Toulouse
attachées principales d'administration
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Mathilde Sarthou-Vourc'h
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Elodie Maisonneuve
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Monique Hamon
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Isabelle Pène
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Nicole Paquet
secrétaires administratives de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Marie-Capelly Noreskal
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Marie-Françoise Navarro
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Odile Le Quilliec
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Chantal Le Garsmeur
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Patricia Landais
contrôleuse de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Véronique Giuntini
secrétaires administratives de classe normale
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Catherine Gammelin
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Corinne Diridollou
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Brigitte Colombani
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Francis Griffe
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, toutes conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Daniel Beurai
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, toutes conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Patrice Baquey
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, toutes conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Laurent Vénérosy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Grégory Villar
attachés d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Sylvain Vasseur
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Fabrice Thévaux
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Eric Regazzo
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Dominique Prince
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Christophe Pillon
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Marc Le Roux
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Arnaud Hemery
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Mathieu Guglielmi
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Didier Grosstephan
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Didier Fontana
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Marc Estournet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Jacques Capestan
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Christian Bonnier
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Yves Auffret
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Alexandre Moreau
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Philippe Mazuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Fabrice Demaison
directeur des services douaniers
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: René Colombani
inspecteur des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Christophe Guignard
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Laëtitia Littaye
attachées d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, toutes conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Pascale Doucet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, toutes conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Anne Doucelin
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, toutes conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Isabelle Courant
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, toutes conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Catherine Beaumont
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, toutes conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Chantal Aumeran
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, toutes conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Josiane Yacazzi
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Pascale Valtre
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Christel Tognazzoni
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Viviane Solmont
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Alicia Sedki
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Monique Schwartz-Autissier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Marielle Schott
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Evelyne Ranuccini
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Virginie Parizot-Mugner
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Isabelle Oyarsabal
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Marie-Caroline Nollet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Sophie Legrand
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Véronique Leclercq
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Maryline Genieys
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Hélène Galluc
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Sophie Emonet-Denand
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Caroline Dulous-Delignière
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Catherine Drane
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Linda Debernardi
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Véronique Carnoli
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Catherine Moreau
administratrices civiles
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Yanne Henry
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Laurence Costa
agent contractuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Hélène Guillemet
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Isabelle Amouroux
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Catherine Savey
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Annie Le Roux
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Georgette Briolat
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Jean-Marie Durand
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la directrice générale de la prévention des risques
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Benoît Bettinelli
ingénieur en chef des mines, chef de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Gilles Rat
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du service technique de l'énergie électrique des grands barrages et de l'hydraulique
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Jean-Marc Kahan
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef du service technique de l'énergie électrique des grands barrages et de l'hydraulique, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Jean-Luc Perrin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur des risques chroniques et du pilotage
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des risques technologiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Jérôme Goellner
ingénieur général des mines, chef du service des risques technologiques, à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des risques technologiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Nicolas Chantrenne
ingénieur en chef des mines, adjoint au chef de service des risques technologiques et sous-directeur des risques accidentels et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des risques technologiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Marc Jacquet
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef du service des risques naturels et hydrauliques, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des risques naturels et hydrauliques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Thierry Hubert
architecte urbaniste de l'Etat en chef, adjoint au chef du service des risques naturels et hydrauliques
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des risques naturels et hydrauliques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Baptiste Legay
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef de service de la prévention des nuisances et de la qualité de l'environnement et chef du département politique de gestion des déchets
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la prévention des nuisances et de la qualité de l'environnement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Cédric Bourillet
ingénieur en chef des mines, chef du service de la prévention des nuisances et de la qualité de l'environnement, à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la prévention des nuisances et de la qualité de l'environnement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: François Duquesne
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur, directeur du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Yves Govys
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, chef du bureau des affaires générales et des systèmes d'information, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Pascal Valentin
agent contractuel, chef de la mission du bruit et des agents physiques
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Robert Schoen
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des biotechnologies et de l'agriculture, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Francis Poupel
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, chef du bureau de l'action territoriale
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Mathias Pieyre
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, chef du bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et des pollutions des eaux, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Claude Pfauvadel
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission du transport des matières dangereuses, à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Aurélien Louis
ingénieur en chef des mines, chef du bureau du sol et du sous-sol
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Laurent Levent
ingénieur des mines, chef du bureau des risques technologiques et des industries chimiques et pétrolières, à Jean Boesch, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, chef du bureau de la sécurité des équipements industriels, à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Jacques Faye
architecte urbaniste de l'Etat en chef, chef du bureau de l'information préventive, de la coordination et de la prospective, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Simon-Pierre Eury
ingénieur en chef des mines, chef du bureau d'analyses des risques et pollutions industriels, à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Vincent Designolle
ingénieur des mines, chef du bureau des substances et des préparations chimiques, à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Vincent Courtray
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des risques naturels terrestres, à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Serge Artico
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, chef du bureau de la réglementation, du pilotage de l'inspection et des contrôles et de la qualité, à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Marie-Pierre Méganck
attachée principale d'administration conseillère d'administration, chargée de la cellule affaires européennes et internationales
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la cellule des affaires européennes et internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Catherine Mir
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, adjointe au chef du service de la prévention des nuisances et de la qualité de l'environnement et chef du département produits chimiques, pollutions diffuses, agriculture, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la prévention des nuisances et de la qualité de l'environnement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Isabelle Leleu
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice adjointe du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Gwenolée Pruvot
administratrice civile, adjointe au chef du bureau des affaires générales et des systèmes d'information, chargée de la tutelle des établissements publics
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Caroline Henry
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, chef du bureau de la qualité écologique des produits, à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Christine Cros
agent contractuel, chef du bureau de la planification de la gestion des déchets, à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Bérangère Basin
agent contractuel, chef du bureau des risques météorologiques, à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Jean-Michel Thivel
chef de bureau, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Arnaud Magnier
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Anne de Soucy
conseillers auprès du secrétaire général, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Aurélie Lapidus
secrétaires générales adjointes, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Isabelle Jégouzo
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Caroline Ferrari
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Martine Dugrenier
chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Liza Bellulo
conseillère juridique, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Antourel (Andoche)
ancien combattant ; 72 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="72"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: Oliny (Rémy, Bernard, Marie-Laure)
ancien combattant ; 71 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="71"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: Catayee-Duton, née Catayee (Jeanne, Paule)
ancien combattant ; 40 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: Lepasteur (Mélanie, Marie, Alexandre dit Alexandre)
ancien combattant ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: Jean-Guy Gay
Objet:
IEL à l'INSERM
aux fins
mentionnées à l'article Ler de la présente décision
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Laurence Simmat-Durand
Objet:
MC à l'Université Paris-
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Catherine Le Galès
Objet:
DR1 à l'INSERM
aux fins
mentionnées à l'article 1” de la présente décision
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Laurence Simmat-Durand
Objet:
MC à l'Université Paris-
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Jean-Paul Gaudillière
directeur de l'unité UMR8211
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: The Nanyang Technological University
Objet:
au nom du président du CNRS, l'Agreement for the creation of an international joint research unit “UMI Merlion MajuLab” entre le CNRS, l'Université Nice Sophia Antipolis, The National University of Singapore et
autorite_delegation="Président du CNRS, l'Agreement for the creation of an international joint research unit “UMI Merlion MajuLab” entre le CNRS, l'Université Nice Sophia Antipolis, The National University of Singapore et"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Jean-Yves Marzin
directeur de l'Institut des Sciences de l'ingénierie et des Systèmes
Objet:
au nom du président du CNRS, l'Agreement for the creation of an international joint research unit “UMI Merlion MajuLab” entre le CNRS, l'Université Nice Sophia Antipolis, The National University of Singapore et
autorite_delegation="Président du CNRS, l'Agreement for the creation of an international joint research unit “UMI Merlion MajuLab” entre le CNRS, l'Université Nice Sophia Antipolis, The National University of Singapore et"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Catherine Jessus
directrice de l'Institut des Sciences Biologiques
Objet:
au nom du président du CNRS, l'Agreement for the creation of an international joint research unit « BioMechanics of Cellular contacts » (UMI BMC2) entre le CNRS et The National University of Singapore
autorite_delegation="Président du CNRS, l'Agreement for the creation of an international joint research unit « BioMechanics of Cellular contacts » (UMI BMC2) entre le CNRS et The National University of Singapore"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Catherine Jessus
directrice de l'Institut des Sciences Biologiques
Objet:
au nom du président du CNRS, Agreement for the creation of an international joint research unit « BioMechanics of Cellular contacts » (UMI BMC2) entre le CNRS et The National University of Singapore
autorite_delegation="Président du CNRS, Agreement for the creation of an international joint research unit « BioMechanics of Cellular contacts » (UMI BMC2) entre le CNRS et The National University of Singapore"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: The Nanyang Technological
Objet:
au nom du président du CNRS, l'Amendement n°1 to the International Joint Unit (UMI) CNRS International — NTU- Thales Research Alliance, CINTRA entre le CNRS
autorite_delegation="Président du CNRS, l'Amendement n°1 to the International Joint Unit (UMI) CNRS International — NTU- Thales Research Alliance, CINTRA entre le CNRS"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Jean-Yves Marzin
directeur de l'Institut des Sciences de l'ingénierie et des Systèmes
Objet:
au nom du président du CNRS, l'Amendement n°1 to the International Joint Unit (UMI) CNRS International — NTU- Thales Research Alliance, CINTRA entre le CNRS
autorite_delegation="Président du CNRS, l'Amendement n°1 to the International Joint Unit (UMI) CNRS International — NTU- Thales Research Alliance, CINTRA entre le CNRS"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Joël Bertrand
directeur de recherche
Objet:
conseiller spécial auprès du Président du CNRS
Groupe:
date_debut="2014-06-02"
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: Philippe Baptiste
directeur général délégué à la science (DGDS)
Objet:
au nom du président du CNRS, tous arrêtés, actes, décisions ou conventions à l'exclusion
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Philippe Baptiste
directeur général délégué à la science (DGDS)
Objet:
au nom du président du CNRS, tous arrêtés, actes, décisions ou conventions à l'exclusion
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Philippe Baptiste
directeur de recherche
Objet:
directeur général délégué à la science (DGDS)
Remplace:
M. Joël
Groupe:
date_debut="2014-06-02"
nomination
28 Mai 201428/05/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.