28 Mai 2016

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

(pub gratuite)
De: Jean-Pierre Sueur
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 489 (2015-2016)
parlement="Sénat"
nomination
28 Mai 201628/05/2016
De: Mathieu Darnaud
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 583 (2015-2016)
parlement="Sénat"
nomination
28 Mai 201628/05/2016
De: Pierre-Yves Collombat
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 3336 (AN, XIVe lég.) rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, la proposition de loi organique n° 3337 (AN, XIVe lég.) rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France et la proposition de loi organique n° 3338 (AN, XIVe lég.) rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Mai 201628/05/2016
De: Huguette Bello
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
28 Mai 201628/05/2016
De: Gaby Charroux
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
28 Mai 201628/05/2016
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
28 Mai 201628/05/2016
De: Marie-George Buffet
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
28 Mai 201628/05/2016
De: Marie-George Buffet
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
28 Mai 201628/05/2016
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
28 Mai 201628/05/2016
De: Gaby Charroux
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
28 Mai 201628/05/2016
De: Huguette Bello
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
28 Mai 201628/05/2016
De: Dominique CHAUVEL
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (25 membres au lieu de 24)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
28 Mai 201628/05/2016
De: Dominique CHAUVEL
Objet:
Groupe Socialiste, écologiste et républicain (277 membres au lieu de 278)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mai 201628/05/2016
De: Vladimir Donn
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans la formation plénière consacrée aux agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Remplace:M. Christian Gerin
Groupe:
nomination
28 Mai 201628/05/2016
De: Naoual Daikhi
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans la formation plénière consacrée aux agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Remplace:Mme Florence Braka
Groupe:
nomination
28 Mai 201628/05/2016
De: Mikael SAADA
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
28 Mai 201628/05/2016
De: Adrien RAIZONVILLE
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
28 Mai 201628/05/2016
De: Maxence LAUMONIER
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
28 Mai 201628/05/2016
De: Adrien LAROCHE
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
28 Mai 201628/05/2016
De: Boris GARTNER
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
28 Mai 201628/05/2016
De: Guillaume GARNIER
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
28 Mai 201628/05/2016
De: Nicolas DESMONS
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
28 Mai 201628/05/2016
De: Thomas DELAFOSSE
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
28 Mai 201628/05/2016
De: Arnaud COMERZAN
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
28 Mai 201628/05/2016
De: Simon BERGER
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
28 Mai 201628/05/2016
De: Jennifer SIROTEAU
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
28 Mai 201628/05/2016
De: Sophie PALUS
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
28 Mai 201628/05/2016
De: Anh-Tuc NGUYEN
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
28 Mai 201628/05/2016
De: Marie LUCAS
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
28 Mai 201628/05/2016
De: Annabel GANDAR
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
28 Mai 201628/05/2016
De: Anne-Laure DURAND
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
28 Mai 201628/05/2016
De: Hélène BOUT
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
28 Mai 201628/05/2016
De: Hedi BEN BRAHIM
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
28 Mai 201628/05/2016
De: Christophe GOULEAU
ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2015-10-01"
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
28 Mai 201628/05/2016
De: Pierre-Louis de Guillebon
ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2016-06-01"
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
28 Mai 201628/05/2016
De: Françoise TAHERI
inspectrice de l'administration de 1re classe
Objet:
sous-directrice des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2016-06-13"
reconduction
28 Mai 201628/05/2016
De: Jean-Claude HANOL
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
au titre de la promotion interne
inscription
28 Mai 201628/05/2016
De: Esther VUAROQUEAUX
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
au titre de la promotion interne
inscription
28 Mai 201628/05/2016
De: Valérie ROBIN
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
au titre de la promotion interne
inscription
28 Mai 201628/05/2016
De: Fabienne BOUVEAU
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
au titre de la promotion interne
inscription
28 Mai 201628/05/2016
De: Frédéric DOUAT
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine dans la spécialité archives
au titre de la promotion interne
inscription
28 Mai 201628/05/2016
De: CONSILLE (Dominique)
directrice du travail
Objet:
dans le corps des sous-préfets
corps="Sous-préfets"
intégration
28 Mai 201628/05/2016
De: REYNAUD (Laura)
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des sous-préfets
corps="Sous-préfets"
intégration
28 Mai 201628/05/2016
De: Michel PERON
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne - unité départementale du Finistère
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2016-06-01"
promotion
28 Mai 201628/05/2016
De: Edouard INES
directeur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
28 Mai 201628/05/2016
De: Martine SIEGL
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur - unité départementale des Alpes-Maritimes
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
28 Mai 201628/05/2016
De: Michèle LOUET
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne - unité départementale d'Ille-et-Vilaine
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des carrières longues
date_debut="2016-10-01"
depart_retraite
radiation
28 Mai 201628/05/2016
De: Régis CARRIERE
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie - unité départementale de la Manche
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
28 Mai 201628/05/2016
De: Joël COGAN
directeur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile de France - unité départementale du Val-de-Marne
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
28 Mai 201628/05/2016
De: Dominique MARECHAU
directeur du travail, précédemment détaché
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
responsable de l'unité territoriale du Tarn au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon Midi Pyrénées
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
28 Mai 201628/05/2016
De: Martine BELLEMERE-BASTE
directrice du travail, précédemment détachée
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des carrières longues
directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire
responsable de l'unité territoriale d'Indre-et-Loire
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
28 Mai 201628/05/2016
De: Christian HALLINGER
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace Champagne-Ardenne Lorraine - Unité départementale des Vosges
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
28 Mai 201628/05/2016
De: Laurence GASTINEAU
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
28 Mai 201628/05/2016
De: LEMOINE (Camille, Isabelle, Morgane)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Marie-Dominique ITHURBURU & Audrey GALLAND, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Pessac (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
nomination
28 Mai 201628/05/2016
De: FLESCHEN (Jacques, Marie, Bernard)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle AJF - A. FLESCHEN - J. FLESCHEN, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Thionville (Moselle)"
huissier_residence_departement_code="57"
cessation de fonction
28 Mai 201628/05/2016
De: PELLETIER (Hugo, François)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Martine MURRIS-ANDRAULT, Didier MOLTON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
nomination
28 Mai 201628/05/2016
De: BERLIOZ-MAZET (Aurélien)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée Jean-Philippe VOUILLON, Eric LEVASSEUR et Joffrey TAMIOTTI, notaires
notaire
notaire_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
28 Mai 201628/05/2016
De: VILLARET (Virginie), épouse BESSON
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée Jean-Philippe VOUILLON, Eric LEVASSEUR et Joffrey TAMIOTTI, notaires
notaire
notaire_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
28 Mai 201628/05/2016
De: RENOUX (Valérie, Christine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulon (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
28 Mai 201628/05/2016
De: de SAINT-AUBIN (Anne-Elisabeth, Louise)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Tourves (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
28 Mai 201628/05/2016
De: CHAUCHAT-ROZIER (Guillaume, Jean, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Guy CHAUCHAT-ROZIER, Hervé OFFREDO, Jean-Dominique ROCHÉ, Charles-Albert GRANDJEAN et Régis LE PORT, notaires associés
notaire
notaire_residence="Vannes (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
28 Mai 201628/05/2016
De: DUBOIS (Christelle, Nathalie, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric MALLON et Julien MACRET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Etienne (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
nomination
28 Mai 201628/05/2016
De: BERNOT (Romain, Charles)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Denis-Pierre SIMON
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
28 Mai 201628/05/2016
De: BASSET (Damien, François)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean CHEVALIER et Elise BRION, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Issoire (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
reprise de fonctions
28 Mai 201628/05/2016
De: Anthony Duplan
Objet:
conseiller libertés publiques, droit public, juridictions administratives
Groupe:
date_debut="2016-05-30"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
28 Mai 201628/05/2016
De: Hélène Diribarne-Somers
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Pau
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
28 Mai 201628/05/2016
De: Hélène Diribarne-Somers
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Pau
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
28 Mai 201628/05/2016
De: Joecklé (Jean-Louis)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président du tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2016-12-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
president
nomination
28 Mai 201628/05/2016
De: Viard (Marie-Pierre)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
présidente de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
28 Mai 201628/05/2016
De: Choplin (Didier)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Melun
Objet:
premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
nomination
28 Mai 201628/05/2016
De: Vinot (Hélène)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseure à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
première vice-présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
nomination
28 Mai 201628/05/2016
De: Pocheron (Michel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
28 Mai 201628/05/2016
De: Alfonsi (Jean-François)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
28 Mai 201628/05/2016
De: Desticourt (Odile)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Versailles
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
28 Mai 201628/05/2016
De: Jayat (Elisabeth)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Limoges
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
28 Mai 201628/05/2016
De: Massias (Nathalie)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Poitiers
Objet:
présidente du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
nomination
28 Mai 201628/05/2016
De: Louis (Jean-Jacques)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
président du tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
president
nomination
28 Mai 201628/05/2016
De: Mendras (Antoine)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
nomination
28 Mai 201628/05/2016
De: Kimmerlin (Dominique)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente du tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
president
nomination
28 Mai 201628/05/2016
De: Florence BRAVACCINI
Objet:
secrétaire générale de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Groupe:
date_debut="2016-05-02"
nomination
28 Mai 201628/05/2016
De: Hélène-Sophie MESNAGE
Objet:
membre de l'Observatoire de l'inclusion bancaire
représentante des associations de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion, des associations de consommateurs et des associations de défense des intérêts des familles
Remplace:M. Christophe PITEUX
Groupe:
nomination
28 Mai 201628/05/2016
De: Charles Clément-Fromentel
Objet:
membre du conseil d'administration d'AREVA NC
représentant de l'Etat
au titre du ministère chargé de l'économie
Remplace:M. François Engel
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 201628/05/2016
De: Charles Clément-Fromentel
Objet:
membre du conseil d'administration d'AREVA Mines
représentant de l'Etat
au titre du ministère chargé de l'économie
Remplace:M. François Engel
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 201628/05/2016
De: Avner BAR-HEN sur la chaire « Statistique
Objet:
professeur du Conservatoire national des arts et métiers
données massives »
Groupe:
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
nomination
28 Mai 201628/05/2016
De:
Véronique LEGRAND sur la chaire « Sécurité
Objet:
professeur du Conservatoire national des arts et métiers
informatique »
Groupe:
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
nomination
28 Mai 201628/05/2016
De: Jean-Marc Bournigal
Objet:
président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
Groupe:
president
nomination
28 Mai 201628/05/2016
De: MONTOUT (Sylvie)
Objet:
membre du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
personnalité qualifiée
en raison de ses compétences
Remplace:M. LE CLECH (Jean-Claude)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Mai 201628/05/2016
De: Eric GUERIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Mai 201628/05/2016
De: Ghislain DERIANO
administrateur territorial
Objet:
directeur de projet (groupe III), chargé de la simplification, auprès de la directrice interministérielle pour l'accompagnement des transformations publiques dans les services du Premier ministre
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Mai 201628/05/2016
De: Jean-Luc VIALLA
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
28 Mai 201628/05/2016
De: Gilbert-Henri ARNAULD d'ANDILLY
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-07-19"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Mai 201628/05/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.