28 Mai 2021

De: Pascal ROSSIGNY
Chef du Centre de la sécurité, de l'environnement et du patrimoine à la Direction technique infrastructures de transports et matériaux du CEREMA
Objet:
La commission de sélection pour l'année 2021-2022
Président
Groupe:
composition
28 Mai 202128/05/2021
De: Jean-Luc MENET
Maître de conférence à l'Université Polytechnique Hauts de France (UPHF)
Objet:
La commission de sélection pour l'année 2021-2022
Président
Groupe:
composition
28 Mai 202128/05/2021
De: Bruno MATTEUCCI
directeur de l'ENTE, Membres
Objet:
La commission de sélection pour l'année 2021-2022
Président
Groupe:
composition
28 Mai 202128/05/2021
De: Djafar BEDRANE
Responsable de la formation en alternance des TSPDD, ENTE site de Valenciennes
Objet:
La commission de sélection pour l'année 2021-2022
Président
Groupe:
composition
28 Mai 202128/05/2021
De: Sophie REMORINI
Chargée de mission des TSPDD, SG/DRH
Objet:
La commission de sélection pour l'année 2021-2022
Président
Groupe:
composition
28 Mai 202128/05/2021
De: Marie-Josée PASTOR
directrice des études de l'ENTE
Objet:
La commission de sélection pour l'année 2021-2022
Président
Groupe:
composition
28 Mai 202128/05/2021
De: Sophie MIRAILLET
Responsable de la formation en alternance des TSPDD, ENTE site d'Aix en Provence
Objet:
La commission de sélection pour l'année 2021-2022
Président
Groupe:
composition
28 Mai 202128/05/2021
De: Sophie GACHET
Maître de conférence à l'Institut méditerranéen de la biodiversité et de l'écologie (IMBE / AMU)
Objet:
La commission de sélection pour l'année 2021-2022
Président
Groupe:
composition
28 Mai 202128/05/2021
De: Agnès COURET
cheffe de l'unité départementale de Seine et Marne, DRIEE Île-deFrance
Objet:
La commission de sélection pour l'année 2021-2022
Président
Groupe:
composition
28 Mai 202128/05/2021
De: Alexandra BYSTRON
(NDANGANG)
directrice principale des services de greffe
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
tribunal
tribunal_proximite="Mantes-la-Jolie"
nomination
28 Mai 202128/05/2021
De: Alexandra BYSTRON
(NDANGANG)
Objet:
directrice principale des services de greffe, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
tribunal
tribunal_proximite="Mantes-la-Jolie"
cessation de fonction
28 Mai 202128/05/2021
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mai 202128/05/2021
De: Nathalie Bassire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mai 202128/05/2021
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mai 202128/05/2021
De: Nathalie Bassire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mai 202128/05/2021
De: Michel SMANIOTTO
secrétaire général adjoint de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de la Haute Autorité
date_debut="2021-06-01"
autorite_delegation="Président de la Haute Autorité"
délégation de signature
28 Mai 202128/05/2021
De: Eric FOURRIER
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du Grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire
Remplace:M. Patrick CORNEC
Groupe:
nomination
28 Mai 202128/05/2021
De: Philippe VOIRY
ambassadeur pour les commissions intergouvernementales, la coopération et les questions frontalières
Objet:
membre français au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle
au titre de représentant du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
nomination
28 Mai 202128/05/2021
De: Cyril CHARBONNIER
ingénieur en chef des mines
Objet:
sous-directeur de l'environnement de travail numérique à la direction du numérique à l'administration centrale des ministères sociaux
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
duree="trois ans"
nomination
28 Mai 202128/05/2021
De: MIKHAEL (Rabih, Tany)
Objet:
temporairement la médecine dans la spécialité « chirurgie générale »
praticien contractuel
au sein du service de chirurgie sarcome, dirigé par le docteur Sylvie Bonvalot, Institut Curie (Paris), dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
autorisation_exercice_medecin
autorisation
28 Mai 202128/05/2021
De: Jean-Baptiste SEUBE
professeur des universités à l'université de La Réunion
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
membres de l'enseignement supérieur
II. - Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2021-05-28"
suppleant
nomination
28 Mai 202128/05/2021
De: Elise LETOUZEY
maître de conférences à l'université d'Amiens
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
membres de l'enseignement supérieur
II. - Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2021-05-28"
suppleant
nomination
28 Mai 202128/05/2021
De: François-Guy TREBULLE
professeur des universités à l'université Paris-I
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
membres de l'enseignement supérieur
I. - Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2021-05-28"
nomination
28 Mai 202128/05/2021
De: Catherine-Amélie CHASSIN
maître de conférences à l'université de Caen
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
membres de l'enseignement supérieur
I. - Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2021-05-28"
nomination
28 Mai 202128/05/2021
De: Michel LERNOUT
premier avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
magistrats
II. - Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2021-05-28"
magistrat
suppleant
nomination
28 Mai 202128/05/2021
De: Nicole COCHET
première présidente de chambre de la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
magistrats
II. - Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2021-05-28"
magistrat
suppleant
nomination
28 Mai 202128/05/2021
De: Samuel LAINE
magistrat détaché à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
magistrats
I. - Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2021-05-28"
magistrat
nomination
28 Mai 202128/05/2021
De: Marie-Noëlle TEILLER
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
magistrats
I. - Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2021-05-28"
magistrat
nomination
28 Mai 202128/05/2021
De: Monique Mehl-Schouder
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
president
renouvellement
28 Mai 202128/05/2021
De: Bruno Pailleret
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2024-06-30"
president
renouvellement
28 Mai 202128/05/2021
De: Pierre Vincent
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2022-08-01"
president
renouvellement
28 Mai 202128/05/2021
De: Nathalie Amat
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
president
renouvellement
28 Mai 202128/05/2021
De: Jean-Paul Vallechia
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
28 Mai 202128/05/2021
De: Dominique Raymond
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
28 Mai 202128/05/2021
De: Laurent Pouget
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
28 Mai 202128/05/2021
De: François Lemoine
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
28 Mai 202128/05/2021
De: Pierre Le Garzic
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
28 Mai 202128/05/2021
De: Jean-Pierre Ladreyt
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
28 Mai 202128/05/2021
De: Gilbert Descombes
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
28 Mai 202128/05/2021
De: Franck Coquet
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
28 Mai 202128/05/2021
De: Mathieu Boidé
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
28 Mai 202128/05/2021
De: Michèle Le Montagner
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
28 Mai 202128/05/2021
De: Fabienne Billet-Ydier
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
28 Mai 202128/05/2021
De: Alain Guedj
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
date_fin="2023-07-20"
president
renouvellement
28 Mai 202128/05/2021
De: Le Vaillant (Antoine)
Objet:
au tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
affectation
28 Mai 202128/05/2021
De: Boucetta (Henda)
Objet:
au tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
affectation
28 Mai 202128/05/2021
De: Dayon (Cyril)
Objet:
au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
affectation
28 Mai 202128/05/2021
De: Soler (Naïs)
Objet:
au tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
affectation
28 Mai 202128/05/2021
De: Louazel (Maïna)
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
affectation
28 Mai 202128/05/2021
De: Beyls (Mathilde)
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
affectation
28 Mai 202128/05/2021
De: Lacote (Jean-Noël)
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
28 Mai 202128/05/2021
De: Van Daële (Manon)
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
28 Mai 202128/05/2021
De: Blanc (Talya)
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
28 Mai 202128/05/2021
De: Gueguen (Cyrille)
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
affectation
28 Mai 202128/05/2021
De: Hegesippe (Dayann Kenny)
Objet:
au tribunal administratif de la Guyane
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Guyane"
affectation
28 Mai 202128/05/2021
De: Bernabeu (Sylvain)
Objet:
au tribunal administratif de la Guyane
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Guyane"
affectation
28 Mai 202128/05/2021
De: Fabre (Anne-Laure)
Objet:
au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
affectation
28 Mai 202128/05/2021
De: Bongrain (Arthur)
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
affectation
28 Mai 202128/05/2021
De: Lahitte (Aurélie)
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
affectation
28 Mai 202128/05/2021
De: Bazin (Léa)
Objet:
au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
affectation
28 Mai 202128/05/2021
De: Lubrani (Antoine)
Objet:
aux tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
affectation
28 Mai 202128/05/2021
De: Monnier-Besombes (Aude)
Objet:
aux tribunaux administratifs de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
affectation
28 Mai 202128/05/2021
De: Jaouën (Suzie)
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2021-10-01"
réintégration
28 Mai 202128/05/2021
De: Jaouën (Suzie)
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
affectation
28 Mai 202128/05/2021
De: Terras (Frédéric)
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2021-09-01"
réintégration
28 Mai 202128/05/2021
De: Terras (Frédéric)
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
affectation
28 Mai 202128/05/2021
De: Lasserre (Nathalie)
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2021-07-08"
réintégration
28 Mai 202128/05/2021
De: Lasserre (Nathalie)
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
affectation
28 Mai 202128/05/2021
De: Jégard (Xavier)
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2021-09-01"
réintégration
28 Mai 202128/05/2021
De: Jégard (Xavier)
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
affectation
28 Mai 202128/05/2021
De: Alexandra CHOL
titulaire
Objet:
membre de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
représentante du ministre chargé de l'emploi
sur proposition de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Remplace:Mme Corinne LE DELIN
Groupe:
nomination
28 Mai 202128/05/2021
De: Syntec (SYNTEC)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
représentante désignée soit par les organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multiprofessionnel, ou au niveau d'une ou plusieurs branches professionnelles, soit par les employeurs publics intervenant dans le ou les champs professionnels de la commission professionnelle consultative concernée
Sur proposition de la fédération
Groupe:
nomination
28 Mai 202128/05/2021
De: Florent LECOQ
titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
28 Mai 202128/05/2021
De: Philippe GEBAROWSKI
titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
Remplace:Mme Marie THELISMA
Groupe:
nomination
28 Mai 202128/05/2021
De: Nicolas VILLETARD
titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
représentant du ministre chargé des armées
sur proposition de la Direction de l'agence de reconversion de la défense (DARD)
Remplace:M. Jean-Vincent BERTE
Groupe:
nomination
28 Mai 202128/05/2021
De: Romain JOHAIS
suppléant
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
représentant du ministre chargé de l'emploi
sur proposition de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Remplace:M. Wilfried SILBERT
Groupe:
nomination
28 Mai 202128/05/2021
De: Véronique DELEPLANQUE
suppléante
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
28 Mai 202128/05/2021
De: Jessica GONZALEZ GRIS
suppléante
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
représentante désignée soit par les organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multiprofessionnel, ou au niveau d'une ou plusieurs branches professionnelles, soit par les employeurs publics intervenant dans le ou les champs professionnels de la commission professionnelle consultative concernée
Sur proposition de la fédération
Remplace:Mme Charlène TISON
Groupe:
nomination
28 Mai 202128/05/2021
De: Hélène GAYON
titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
représentante du ministre chargé de l'éducation nationale
sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Remplace:Mme Martine PATY
Groupe:
nomination
28 Mai 202128/05/2021
De: Cécile BONNAY
titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
représentante des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
Remplace:Mme Fabienne ESTRAMPES-DIOP
Groupe:
nomination
28 Mai 202128/05/2021
De: Cathy RIFFAUT-CHESNEL
titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
membre associé n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
sur proposition de la fédération française de l'assurance
Remplace:Mme Elisabeth BAUBY
Groupe:
nomination
28 Mai 202128/05/2021
De: Jérôme GUERREAU
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-directeur du séjour et de l'accès à la nationalité au sein du service de l'administration des étrangers à la délégation à l'immigration de la préfecture de police
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Mai 202128/05/2021
De: Zoé MAHE
ingénieure générale du génie sanitaire
Objet:
adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales, auprès du préfet de la région Occitanie, chargée du pôle « politiques publiques »
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
duree="quatre ans"
nomination
28 Mai 202128/05/2021
De: Benoît LEURET
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directeur départemental de la protection des populations de la Gironde
Groupe:
nomination
28 Mai 202128/05/2021
De: Edouard GAYET
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais
Groupe:
nomination
28 Mai 202128/05/2021
De: Catherine MAINGUET
directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directrice départementale adjointe de la protection des populations du Nord
Groupe:
nomination
28 Mai 202128/05/2021
De: Dominique DEBOISSY
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
directeur du secrétariat général commun départemental du Val-d'Oise
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-06-15"
duree="quatre ans"
nomination
28 Mai 202128/05/2021
De: Fabrice PAYA
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
Objet:
directeur adjoint en charge de l'aménagement du territoire et de la transition écologique au sein de la direction générale des territoires et de la mer, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-06-15"
duree="quatre ans"
nomination
28 Mai 202128/05/2021
De: Yves MATHIS
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du recrutement et de la formation à la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Mai 202128/05/2021
De: Jean-François de MANHEULLE
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service de l'administration des étrangers, adjoint au préfet délégué à l'immigration à la préfecture de police
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Mai 202128/05/2021
De: Vincent MARINET
administrateur civil hors classe
Objet:
expert de haut niveau (groupe II), délégué aux enjeux numériques, placé auprès du directeur général du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
duree="trois ans"
nomination
28 Mai 202128/05/2021
De: Floriane TORCHIN
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains
au sein de la direction des services de transport de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
duree="trois ans"
nomination
28 Mai 202128/05/2021
De: Philippe LONNÉ
Objet:
conseiller budget, fonction publique, réforme de l'Etat (chef de pôle)
Remplace:Mme Aurélia LECOURTIER-GEGOUT
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
28 Mai 202128/05/2021
De: Pierre RAMAIN
directeur général du travail
Objet:
membre du Haut Conseil du dialogue social
représentant du ministre chargé du travail
Remplace:M. Yves STRUILLOU
Groupe:
nomination
28 Mai 202128/05/2021
De: Michel Plazanet
directeur adjoint à la direction des affaires européennes et internationales
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 10
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 202128/05/2021
De: Julien Neutres
directeur de la création, des territoires et des publics
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 202128/05/2021
De: Jérémie Kessler
directeur adjoint en charge des affaires juridiques et européennes
Objet:
tous actes entrant dans le cadre de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 202128/05/2021
De: Olivier Henrard
directeur général délégué
Objet:
tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des nominations aux emplois
mentionnés au 5° de l'article 4 du décret du
7 septembre 2007
susvisé
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 202128/05/2021
De: Mathieu Fournet
directeur des affaires européennes et internationales
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 202128/05/2021
De: Vincent Florant
directeur du numérique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 202128/05/2021
De: Benoît Danard
directeur des études, des statistiques et de la prospective
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 30 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 202128/05/2021
De: Laurent Cormier
directeur du patrimoine cinématographique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 202128/05/2021
De: Maxime Boutron
directeur financier et juridique, adjoint au directeur général délégué
Objet:
tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des décisions réglementaires prévues au 2° de l'article L. 111-3 du code du cinéma et de l'image animée, des nominations aux emplois
mentionnés au 5° de l'article 4 du décret du
7 septembre 2007
susvisé et des décisions de dépenses d'un montant supérieur à 10 000 000 euros
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 202128/05/2021
De: David Blanch
directeur adjoint en charge des ressources et de l'organisation à la direction de l'audiovisuel
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que la délégataire
mentionnée à l'article 21
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 202128/05/2021
De: Laurent Cormier
directeur du patrimoine cinématographique, et
Objet:
toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 202128/05/2021
De: Damien Landrini
chef du service des ressources humaines
Objet:
tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 202128/05/2021
De: Arthur Nguyen
chef du service du budget
tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 202128/05/2021
De: Laurent Vennier
directeurs adjoints à la direction du cinéma
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dans les mêmes conditions que la délégataire
mentionnée à l'article 18
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 202128/05/2021
De: Lionel Bertinet
à
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dans les mêmes conditions que la délégataire
mentionnée à l'article 18
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 202128/05/2021
De: Laurent Cormier
Objet:
directeur du patrimoine cinématographique
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 202128/05/2021
De: Patrick Khafif
Objet:
chef du service hygiène, sécurité, environnement et maintenance
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 202128/05/2021
De: Arthur Nguyen
Objet:
chef du service du budget
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 202128/05/2021
De: Laurent Bismuth
Objet:
chef du service documentation des collections
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 202128/05/2021
De: Pierre Chaintreuil
Objet:
chef du service des visas et de la classification
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 202128/05/2021
De: Damien Landrini
Objet:
chef du service des ressources humaines
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 202128/05/2021
De: Nassim Collignon
Objet:
chef du service des financements
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 202128/05/2021
De: Stéphane Davy
Objet:
chef du service des affaires juridiques et de la réglementation
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 202128/05/2021
De: Olivier Fontenay
Objet:
chef du service de la création numérique
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 202128/05/2021
De: Corentin Bichet
Objet:
chef du service de l'exploitation
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 202128/05/2021
De: Eric Le Roy
Objet:
chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 202128/05/2021
De: Eric Le Roy
Objet:
chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 202128/05/2021
De: Béatrice de Pastre
directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 31
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 202128/05/2021
De: Magali Valente
directrice du cinéma
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 202128/05/2021
De: Leslie Thomas
secrétaire générale
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 202128/05/2021
De: Ariane Nouvet
directrice adjointe de la communication
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que la délégataire
mentionnée à l'article 14
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 202128/05/2021
De: Karine Nonnon
cheffe du service de l'administration générale
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 202128/05/2021
De: Evelyne Laquit
directrice de la communication
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 90 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 202128/05/2021
De: Sophie Jardillier
cheffe du service des études et des statistiques
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 10 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 202128/05/2021
De: Amanda Fillon-Borghino
directrice adjointe à la direction de l'audiovisuel
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que la délégataire
mentionnée à l'article 21
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 202128/05/2021
De: Daphné Bruneau
directrice adjointe à la direction de la création, des territoires et des publics
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 28
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 202128/05/2021
De: Valérie Bourgoin
directrice de l'audiovisuel
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 202128/05/2021
De: Patricia Belluire
directrice adjointe en charge des affaires financières à la direction financière et juridique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs au recettes
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 202128/05/2021
De: Pauline Augrain
directrice adjointe à la direction du numérique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 25
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 202128/05/2021
De: Béatrice de Pastre
directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections
Objet:
toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 202128/05/2021
De: Leslie Thomas
secrétaire générale, et à
Objet:
tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 202128/05/2021
De: Béatrice de Pastre
Objet:
directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 202128/05/2021
De: Simone Appleby
Objet:
cheffe du service laboratoire-restauration
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 202128/05/2021
De: Valentine El Iraki
Objet:
cheffe du service du soutien à la production et à la distribution
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 202128/05/2021
De: Alice Delalande
Objet:
cheffe du service du soutien à l'animation et à la fiction
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 202128/05/2021
De: Anne d'Autume
Objet:
cheffe du service du soutien au documentaire
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 202128/05/2021
De: Caroline Jeanneau
Objet:
cheffe du service des registres du cinéma et de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 202128/05/2021
De: Anouk Deiller
Objet:
cheffe du service des industries techniques et de l'innovation
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 202128/05/2021
De: Catherine Verliac
Objet:
cheffe du service des entrées en salles
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 202128/05/2021
De: Rafaèle Garcia
Objet:
cheffe du service des aides sélectives à la production et à la distribution
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 202128/05/2021
De: Bambou Nguyen
Objet:
cheffe du service des adaptations audiovisuelles de spectacle vivant
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 202128/05/2021
De: Laetitia Facon
Objet:
cheffe du service de la vidéo physique et en ligne
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 202128/05/2021
De: Fabienne Hanclot
Objet:
cheffe du service de la création
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 202128/05/2021
De: Céline Souleyreau
Objet:
cheffe du service de l'organisation et des systèmes d'information
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 202128/05/2021
De: Agnès Toullieux
Objet:
cheffe du service de l'inspection
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 202128/05/2021
De: Danielle Sartori
Objet:
cheffe du service de l'action territoriale et culturelle
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 202128/05/2021
De: Anne-Laure Soulié
Objet:
cheffe du service conservation et logistique des collections
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 202128/05/2021
De: Clarisse Quirder
Objet:
cheffe des services généraux
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 202128/05/2021
De: Céline Leclercq
Objet:
cheffe de la mission de la diffusion
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 202128/05/2021
De: Olivier Henrard
directeur général délégué
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux domaines du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
28 Mai 202128/05/2021
De: Lionel Bertinet
directeur adjoint à la direction du cinéma et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-47 du code du cinéma et de l'image animée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
28 Mai 202128/05/2021
De: Laurent Vennier
directeur adjoint à la direction du cinéma et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à R. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement
mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
28 Mai 202128/05/2021
De: Pierre Chaintreuil
chef du service des visas et de la classification
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à R. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement
mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
28 Mai 202128/05/2021
De: Catherine Verliac
cheffe du service des entrées en salles
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-47 du code du cinéma et de l'image animée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
28 Mai 202128/05/2021
De: Magali Valente
directrice du cinéma, à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-47 du code du cinéma et de l'image animée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
28 Mai 202128/05/2021
De: Magali Valente
directrice du cinéma, à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à R. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement
mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
28 Mai 202128/05/2021
De: Jean-Marc LE REST
directeurs départementaux de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service national des enquêtes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
28 Mai 202128/05/2021
De: Alexis JACQUEMARD
inspecteurs principaux de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service national des enquêtes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
28 Mai 202128/05/2021
De: Romain GUEGAN-BERTIN
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service national des enquêtes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
28 Mai 202128/05/2021
De: Laurent CADILLON
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service national des enquêtes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
28 Mai 202128/05/2021
De: Sonia SBAA
inspectrices principales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service national des enquêtes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
28 Mai 202128/05/2021
De: Hélène MASSON
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service national des enquêtes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
28 Mai 202128/05/2021
De: Christophe Canu T au PIMM
Objet:
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
28 Mai 202128/05/2021
De: Olivier Castelnau
directeur de l'unité FR2609
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
28 Mai 202128/05/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.