28 Juin 2012

De: Brigitte RIPPE épouse PAULY
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Tulle
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Tulle"
suppleant
nomination
28 Juin 201228/06/2012
De: Laurent Olléon
Objet:
directeur du cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
Groupe:
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
28 Juin 201228/06/2012
De: Emmanuel Kesler
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
28 Juin 201228/06/2012
De: François Poupard
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Directeur adjoint du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
28 Juin 201228/06/2012
De: Jean-Marc Ambrosini
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Conseiller social
Groupe:
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Juin 201228/06/2012
De: Julien Matabon
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Conseiller services de transports collectifs, ferroviaires et routiers
Groupe:
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Juin 201228/06/2012
De: François Lambert
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Conseiller mer, outre-mer et affaires réservées
Groupe:
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Juin 201228/06/2012
De: Olivier Rolin
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Conseiller infrastructures de transport et ports
Groupe:
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Juin 201228/06/2012
De: Jérôme Martin
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Conseiller auprès du ministre, chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Juin 201228/06/2012
De: Radia Ouarti
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Conseillère technique transport fluvial et transports urbains
Groupe:
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Juin 201228/06/2012
De: Alice-Anne Médard
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Conseiller transport aérien et construction aéronautique
Groupe:
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Juin 201228/06/2012
De: Laurent Olléon
Objet:
au cabinet de la ministre
directeur adjoint du cabinet, directeur du cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
Groupe:
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
28 Juin 201228/06/2012
De: Serge Bossini
Objet:
au cabinet de la ministre
directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
28 Juin 201228/06/2012
De: Nathalie Colin
Objet:
au cabinet de la ministre
directrice adjointe du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
28 Juin 201228/06/2012
De: Jean-Christophe Boyer
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller spécial de la ministre
Groupe:
cabinet="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Juin 201228/06/2012
De: Xavier Lacoste
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller social
Groupe:
cabinet="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Juin 201228/06/2012
De: Guillaume Denis
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller collectivités territoriales
Groupe:
cabinet="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Juin 201228/06/2012
De: Mathilde Renoir
Objet:
au cabinet de la ministre
conseillère presse et communication
Groupe:
cabinet="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Juin 201228/06/2012
De: Claire Dagnogo
Objet:
au cabinet de la ministre
conseillère parlementaire
Groupe:
cabinet="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Juin 201228/06/2012
De: Nicolas Maccioni
Objet:
au cabinet de la ministre
chef de cabinet, conseiller de la ministre
Groupe:
cabinet="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
28 Juin 201228/06/2012
De: Philippe MAUGUIN
Objet:
au cabinet du ministre
directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
28 Juin 201228/06/2012
De: Stéphane LE MOING
Objet:
au cabinet du ministre
directeur adjoint du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
28 Juin 201228/06/2012
De: Antoine BOULAY
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller auprès du ministre, chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Juin 201228/06/2012
De: Bruno MARGOLLÉ
Fédération des organisations de producteurs de la pêche artisanale, FEDOPA
Objet:
membres de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime
représentants des organisations des secteurs de la production des produits de la pêche maritime
Groupe:
nomination
28 Juin 201228/06/2012
De: Julien LAMOTHE
Association nationale des organisations de producteurs de la pêche maritime et des cultures marines, ANOP
Objet:
membres de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime
représentants des organisations des secteurs de la production des produits de la pêche maritime
Groupe:
nomination
28 Juin 201228/06/2012
De: José JOUNEAU
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, CNPMEM
Objet:
membres de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime
représentants des organisations des secteurs de la production des produits de la pêche maritime
Groupe:
nomination
28 Juin 201228/06/2012
De: Gaël MICHEL
Union du mareyage français, UMF
Objet:
membres de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime
représentant du secteur du mareyage
Groupe:
nomination
28 Juin 201228/06/2012
De: Adrien TRUCAS
CERTIPAQ
Objet:
membres de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime
représentant des organismes certificateurs
Groupe:
nomination
28 Juin 201228/06/2012
De: Frédéric BERGUES
Association des entreprises de produits alimentaires élaborés, ADEPALE
Objet:
membres de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime
représentant des organisations des secteurs de la transformation des produits de la pêche maritime
Groupe:
nomination
28 Juin 201228/06/2012
De: Catherine TALIDEC
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, IFREMER
Objet:
membres de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime
représentant des organismes scientifiques, et des universités
Groupe:
nomination
28 Juin 201228/06/2012
De: Elise PÈTRE
WWF-France
Objet:
membres de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime
représentant des organisations non gouvernementales et des groupes d'intérêts pour le développement durable ou la conservation marine
Groupe:
nomination
28 Juin 201228/06/2012
De: Anne GUILLAUMIN-GAUTHIER
halle à marée de Quiberon
Objet:
membres de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime
représentant des organisations gestionnaires de halles à marée
Groupe:
nomination
28 Juin 201228/06/2012
De: Stéphanie MATHEY
Fédération des entreprises du commerce et de la distribution, FCD
Objet:
membres de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime
représentant des organisations des secteurs du commerce et de la distribution des produits de la pêche maritime
Groupe:
nomination
28 Juin 201228/06/2012
De: Françoise BAS
Union nationale des associations familiales, UNAF
Objet:
membres de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime
représentant des associations de consommateurs
Groupe:
nomination
28 Juin 201228/06/2012
De: Anthony FARISANO
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé du budget
Remplace:Mme Marine CAMIADE
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201228/06/2012
De: Jean-Yves Fraquet
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Argentan
Objet:
sous-préfet de Fougères-Vitré
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Fougères-Vitré"
sous-prefecture_departement_code="35"
nomination
28 Juin 201228/06/2012
De: Guy Gauthier
magistrat de l'ordre judiciaire détaché
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Fougères-Vitré
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Fougères-Vitré"
sous-prefecture_departement_code="35"
nomination
28 Juin 201228/06/2012
De: Christine Tricotel
sous-préfète, sous-préfète de Montmorillon
Objet:
sous-préfète hors cadre
sous-prefet
nomination
28 Juin 201228/06/2012
De: MAUVAIS (Denis)
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2012-07-12"
corps="Sous-préfets"
titularisation
28 Juin 201228/06/2012
De: Thierry LEMOINE
sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme
Remplace:Mme Valérie LASEK
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201228/06/2012
De: PAULIEN (Jean-Louis, Yves)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis PAULIEN et Jean-Yves CUNRATH, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
cessation de fonction
28 Juin 201228/06/2012
De: Roussel (Romain)
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
affectation
28 Juin 201228/06/2012
De: Mouret (Raphaël)
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
affectation
28 Juin 201228/06/2012
De: Van Maele (Sarah)
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
affectation
28 Juin 201228/06/2012
De: Simonnet (Lorraine)
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
affectation
28 Juin 201228/06/2012
De: Ghiandoni (Sara)
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
affectation
28 Juin 201228/06/2012
De: Benatia (Lucille)
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
affectation
28 Juin 201228/06/2012
De: Cozic (Hervé)
Objet:
au tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
affectation
28 Juin 201228/06/2012
De: Rambaldelli (Vanessa), épouse Rémy-Néris
Objet:
au tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
affectation
28 Juin 201228/06/2012
De: Moynier (Clarisse)
Objet:
au tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
affectation
28 Juin 201228/06/2012
De: Branquart (Emmanuelle), épouse Colomb
Objet:
au tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
affectation
28 Juin 201228/06/2012
De: Ruiz (Isabelle)
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
affectation
28 Juin 201228/06/2012
De: Privet (Marie-Noémie)
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
affectation
28 Juin 201228/06/2012
De: Hanry (Paul)
Objet:
au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
affectation
28 Juin 201228/06/2012
De: Simon (Pierre-Emmanuel)
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
affectation
28 Juin 201228/06/2012
De: Danet (Julien)
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
affectation
28 Juin 201228/06/2012
De: Manach (Caroline)
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
affectation
28 Juin 201228/06/2012
De: Le Lay (Youna)
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
affectation
28 Juin 201228/06/2012
De: Georget (Cécile), épouse Ody
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
affectation
28 Juin 201228/06/2012
De: Darde (Jérôme)
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
28 Juin 201228/06/2012
De: Maubon (Gabrielle)
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
28 Juin 201228/06/2012
De: Fullana (Maguy)
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
28 Juin 201228/06/2012
De: Castera (Anne)
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
28 Juin 201228/06/2012
De: Armoët (Emmanuelle)
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
28 Juin 201228/06/2012
De: Ozenne (Pauline)
Objet:
au tribunal administratif de Limoges
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
affectation
28 Juin 201228/06/2012
De: Aubert (Anne)
Objet:
au tribunal administratif de Limoges
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
affectation
28 Juin 201228/06/2012
De: Regnier (Caroline)
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
affectation
28 Juin 201228/06/2012
De: Lunshof (Marie)
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
affectation
28 Juin 201228/06/2012
De: Villard (Nathan)
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
affectation
28 Juin 201228/06/2012
De: Paillet (Clémence), épouse Augey
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
affectation
28 Juin 201228/06/2012
De: Made (Cécile)
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
affectation
28 Juin 201228/06/2012
De: Dumat (Charlotte), épouse Degorce
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
affectation
28 Juin 201228/06/2012
De: Bremeau (Hélène), épouse Manesme
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
affectation
28 Juin 201228/06/2012
De: Barcon (Christine), épouse Djebiri
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
affectation
28 Juin 201228/06/2012
De: Chamboduc de Saint-Pulgent (Laure), épouse Marcus
Objet:
au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
affectation
28 Juin 201228/06/2012
De: Eustache (Stéphane)
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
affectation
28 Juin 201228/06/2012
De: Cassara (Hervé)
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
affectation
28 Juin 201228/06/2012
De: Lipsos (Illiada)
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
affectation
28 Juin 201228/06/2012
De: Poree (Arnaud)
Objet:
au tribunal administratif de Bastia
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
affectation
28 Juin 201228/06/2012
De: Lefebvre (Guillaume)
Objet:
au tribunal administratif de Bastia
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
affectation
28 Juin 201228/06/2012
De: Huin (Fabien)
Objet:
au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
affectation
28 Juin 201228/06/2012
De: Edouard Crépey
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Julien Boucher
Groupe:
date_debut="2012-06-07"
nomination
28 Juin 201228/06/2012
De: Jean-Paul ALGRE
administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2012-07-30"
depart_retraite
admission
28 Juin 201228/06/2012
De: Claudye Ormancey-Courbier
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2012-07-14"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Juin 201228/06/2012
De: Michel Dalnoky
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2012-06-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
28 Juin 201228/06/2012
De: Pierre Rolland
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
28 Juin 201228/06/2012
De: Laurent Olléon
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation"
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Jérôme Martin
conseiller auprès du ministre, chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche"
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Emmanuel Kesler
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche"
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Serge Bossini
Objet:
directeur du cabinet
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Nicolas Maccioni
Objet:
chef de cabinet, conseiller de la ministre
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Nathalie Colin
Objet:
directrice adjointe du cabinet
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Laurent Olléon
Objet:
directeur adjoint du cabinet, directeur du cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
Groupe:
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Antoine Boulay
conseiller auprès du ministre, chef de cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt"
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Stéphane LE MOING
directeur adjoint du cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt"
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Philippe MAUGUIN
directeur du cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt"
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Emeric de Robien
Lieutenant-colonel
adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur des contrats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service et sans limitation de seuil
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics et accords-cadres de fournitures et de services
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Frank Penduff
Commissaire colonel
adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur des contrats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service et sans limitation de seuil
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics et accords-cadres de fournitures et de services
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Pascal Bonnaud
Ingénieur en chef de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur des contrats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service et sans limitation de seuil
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics et accords-cadres de fournitures et de services
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL14 de la base de défense de Toulon
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
suppleant
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: Défense CGC
(SNUEC-Défense CGC)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL14 de la base de défense de Toulon
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
suppleant
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL13 de la base de défense de Toulon
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL13 de la base de défense de Toulon
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL12 de la base de défense de Saint-Dizier - Chaumont
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L178 de la base de défense d'Istres - Salon-de-Provence
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L177 de la base de défense d'Istres - Salon-de-Provence
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
suppleant
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: Défense CGC
(SNUEC-Défense CGC)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L177 de la base de défense d'Istres - Salon-de-Provence
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
suppleant
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L176 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L175 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L174 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L173 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L172 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L171 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L169 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L167 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
suppleant
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L167 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
suppleant
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L166 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L164 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L163 de la base de défense de Bourges-Avord
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
suppleant
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L162 de la base de défense de Bourges-Avord
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L161 de la base de défense de Bourges-Avord
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L161 de la base de défense de Bourges-Avord
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L160 de la base de défense de Bourges-Avord
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
suppleant
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: CGC (SNUEC-défense CGC)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L160 de la base de défense de Bourges-Avord
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
suppleant
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L159 de la base de défense de Bourges-Avord
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L159 de la base de défense de Bourges-Avord
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L158 de la base de défense de Lille
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L157 de la base de défense de Lille
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L157 de la base de défense de Lille
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L156 de la base de défense de Lille
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L155 de la base de défense de Lille
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L154 de la base de défense de Lille
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L154 de la base de défense de Lille
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L153 de la base de défense de Lille
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L152 de la base de défense de Ventiseri-Solenzara
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L151 de la base de défense de Ventiseri-Solenzara
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L150 de la base de défense de Dijon
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L149 de la base de défense de Dijon
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L148 de la base de défense de Dijon
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
suppleant
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L148 de la base de défense de Dijon
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
suppleant
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L147 de la base de défense de Dijon
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L146 de la base de défense de Dijon
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L144 de la base de défense de Brive
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:
suppleant
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L143 de la base de défense de Brive
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:
suppleant
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L143 de la base de défense de Brive
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:
suppleant
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L141 de la base de défense de Brive
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L140 de la base de défense de Brive
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L139 de la base de défense de Brive
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:
suppleant
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L139 de la base de défense de Brive
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:
suppleant
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L135 de la base de défense de Toulon
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L134 de la base de défense de Toulon
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L133 de la base de défense de Toulon
b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L132 de la base de défense de Toulon
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L131 de la base de défense de Toulon
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L130 de la base de défense de Toulon
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
suppleant
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: Défense CGC
(SNUEC-Défense CGC)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L130 de la base de défense de Toulon
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
suppleant
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L129 de la base de défense de Toulon
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L129 de la base de défense de Toulon
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L128 de la base de défense de Toulon
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L127 de la base de défense de Toulon
b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L127 de la base de défense de Toulon
b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: CGC (SNUEC-Défense CGC)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L127 de la base de défense de Toulon
b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L125 de la base de défense de Rennes
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L125 de la base de défense de Rennes
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L124 de la base de défense de Rennes
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L123 de la base de défense de Rennes
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L123 de la base de défense de Rennes
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L122 de la base de défense de Rennes
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L121 de la base de défense de Rennes
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L120 de la base de défense de Rennes
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L119 de la base de défense de Rennes
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L116 de la base de défense de Nancy
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L115 de la base de défense de Nancy
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L112 de la base de défense de Cherbourg
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: Jean-Philippe Legueult
administrateur civil, chef de la mission en charge de la politique de mobilité et de débouchés, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: François Lalanne
administrateur civil hors classe, chef du bureau de l'action régionale et interministérielle de l'Etat, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Benoît Kaplan
administrateur civil hors classe, chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Pascal Gauci
administrateur civil hors classe, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Laurent Buchaillat
administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Françoise Rey-Reynier
administratrice civile hors classe, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Kosta Kastrinidis
Objet:
responsable du service prestations chèques domestiques
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Jorge Ricardo
Objet:
responsable du service pilotage et maîtrise des risques financiers, et
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Olivier Le Bouch
Objet:
responsable du service pilotage et animation des activités bancaires en régions, et
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Pierre Ben Aim
Objet:
responsable du service partenariats technologiques
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Julien Rosier
Objet:
responsable du service juridique
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Jean-Noël Forget
Objet:
responsable du service clientèle institutionnelle d'intérêt général
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Richard Bednarek
Objet:
responsable du service agence bancaire des personnels
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Arnaud Beyssen
Objet:
responsable du service agence bancaire des clientèles siège
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Christophe Arnaud
Objet:
responsable du département systèmes d'information
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Mathieu Levallois
Objet:
responsable du département ressources humaines, communication et fonctions d'appui
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Jean-Philippe Willer
Objet:
responsable du département pilotage de la stratégie et du programme Horizon stratégique
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Jérôme Fehrenbach
Objet:
responsable du département clientèles
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Albert Péry
Objet:
responsable du département agences et réseaux
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Julien Rosier
responsable du service juridique
Objet:
f) Pour le département risques et conformité
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Pierre-Alain Moreau
responsable du service risques opérationnels, LAB et déontologie
Objet:
f) Pour le département risques et conformité
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Antoine Richer
responsable du service Caisse nationale des autoroutes - structures publiques et fondations
Objet:
e) Pour le département des mandats et de la fiducie
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Yves André
responsable du service tenue du registre national des quotas d'émission des gaz à effet de serre, et à
Objet:
e) Pour le département des mandats et de la fiducie
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Pierre Megean
responsable du service marketing et banque en ligne
Objet:
d) Pour le département clientèles
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Lucien Risal
responsable du service stratégie, budget et contrôle de gestion
Objet:
c) Pour le département pilotage de la stratégie et du programme Horizon 2015
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Olivier Guittet
Objet:
adjoints au responsable du service agence bancaire des clientèles siège
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Jean-Luc Délerin
Objet:
adjoint à la responsable du département risques et conformité
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Philippe Martinie
Objet:
adjoint au responsable du service pilotage et animation des activités bancaires en régions
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Jean-Luc Délerin
Objet:
adjoint au responsable du département risques et conformité
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Olivier Le Bouch
Objet:
adjoint au responsable du département agences et réseaux
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Alain Moussier
responsable du service agence des consignations
Objet:
a) Pour le département agences et réseaux
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Arnauld-José Loko
responsable du service centre d'appui opérationnel aux gestions bancaires
Objet:
a) Pour le département agences et réseaux
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Frédéric Vollé
Objet:
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Jean-Noël Forget
Objet:
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Michel Colindre
Objet:
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Hélène Bérenguier
Objet:
responsable du service professions juridiques et fonds protégés par la loi
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Christine Boez
Objet:
responsable du service organismes sociaux
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Isabelle Enjalbert
Objet:
responsable du département risques et conformité
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Isabelle Enjalbert
Objet:
responsable du département risques et conformité
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Anne Guillaumat-Tailliet
Objet:
responsable du département prestations bancaires
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Claudie Tanguy
Objet:
responsable du département mandats et fiducie
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Catherine Virard
adjointe au responsable du service juridique
Objet:
f) Pour le département risques et conformité
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Cécile Nguyen
responsable du service programmes européens
Objet:
e) Pour le département des mandats et de la fiducie
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Hélène Mathelin
adjointe à la responsable du service fonds domestiques et fiducies
Objet:
e) Pour le département des mandats et de la fiducie
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Maryse Dubois
responsable du service fonds domestiques et fiducies, et à
Objet:
e) Pour le département des mandats et de la fiducie
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Nathalie Dross
adjointe au responsable du service tenue du registre national des quotas d'émission des gaz à effet de serre
Objet:
e) Pour le département des mandats et de la fiducie
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Denise Merle
responsable du service tenue des comptes clients
Objet:
b) Pour le département prestations bancaires
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Roselyne Hédoux
responsable du service prestations télématiques pour les clientèles
Objet:
b) Pour le département prestations bancaires
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Hélène Bérenguier
Objet:
adjoints au responsable du département clientèles
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Denise Merle
Objet:
adjointes à la responsable du département prestations bancaires
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Laetitia Dordain
Objet:
adjointes au responsable du département ressources humaines, communication et fonctions d'appui
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Martine Pierre-Fontaine
Objet:
adjointe au responsable du service pilotage et maîtrise des risques financiers
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Catherine Virard
Objet:
adjointe au responsable du service juridique
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Bénédicte Guyot-Damilleville
Objet:
adjointe au responsable du département systèmes d'information
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Régine Germain
responsable du service pilotage du partenariat DGFiP, des process et de l'organisation
Objet:
a) Pour le département agences et réseaux
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Roselyne Hédoux
Objet:
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Maryse Cailleaux
Objet:
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Jean-Luc Maubé
Objet:
directeur de la gouvernance, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Emmanuel Fortin
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs au service "ressources humaines”
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Jean-Louis Barsottini
directeur des gestions et des prestations clients
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les pièces, les correspondances, les contrats de prêts individuels et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Bernard Perrault
Objet:
responsable du site de Paris, rue Villiers-de-L'Isle-Adam
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Philippe Palluau
Objet:
les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de gestion des retraites de l'IRCANTEC
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Cyrille Guillot
Objet:
les correspondances relatives à l'activité de gestion des retraites de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Emmanuel Fortin
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus. »
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Philippe Boutet
ainsi qu'à
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus. »
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Philippe Palluau
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus. »
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Philippe Treilhou
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus. »
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: David Sanchez
ainsi qu'à
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus. »
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Laurent Sanchez
les correspondances relatives à l'activité de gestion de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux
Objet:
L'article 48 de l'arrêté du
8 mars 2012
susvisé est ainsi rédigé
« Art. 48. - Délégation est donnnée
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Jean-Luc Duloué
Objet:
L'article 48 de l'arrêté du
8 mars 2012
susvisé est ainsi rédigé
« Art. 48. - Délégation est donnnée
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Luc Chevalier
Objet:
L'article 48 de l'arrêté du
8 mars 2012
susvisé est ainsi rédigé
« Art. 48. - Délégation est donnnée
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Emmanuel Cateau
les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité du service "actifs et employeurs”
Objet:
L'article 48 de l'arrêté du
8 mars 2012
susvisé est ainsi rédigé
« Art. 48. - Délégation est donnnée
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Pascal Chancel
Objet:
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Patrick Bouhours
Objet:
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Corinne Menier Delobelle
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de l'unité "vie sociale et instances”. »
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Murielle Lupinacci
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus. »
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Anne-Marie Granic
directrice des ressources humaines et moyens opérationnels
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de sa direction
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Geneviève Granger
Objet:
les correspondances relatives à l'activité de l'unité "action sociale”. »
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Alexia Bacchi
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs au service "flux”
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Geneviève Granger
Objet:
responsable du site de Cholet
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Alexia Bacchi
à
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus. »
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Marie-Antoinette Denux
pour le site de Paris
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus. »
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Erica Billman
pour le site de Cholet, et à
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus. »
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Véronique Auffret
à
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus. »
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Corinne Menier Delobelle
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus. »
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Françoise Couteux
Objet:
L'article 48 de l'arrêté du
8 mars 2012
susvisé est ainsi rédigé
« Art. 48. - Délégation est donnnée
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Véronique Auffret
Objet:
L'article 48 de l'arrêté du
8 mars 2012
susvisé est ainsi rédigé
« Art. 48. - Délégation est donnnée
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Francine Thebault
Objet:
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Véronique Drouin-Delaby
Objet:
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Erica Billman
Objet:
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Éric Ricoeur
Objet:
Remplace:M. Jean-Jacques Lenne
Groupe:
date_fin="2014-06-30"
nomination
28 Juin 201228/06/2012
De: Alain Friboulet
Objet:
Directeur Adjoint et à
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Christiane Hervagault
Objet:
Administratrice Gestionnaire
aux fins
mentionnées à l'article 1°'
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Karsten HAUPT
directeur de l'unité par intérim
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Ralph GROS
IE2
Objet:
assistant de prévention dans l'unité du CNRS n° UMR 5588
Groupe:
date_debut="2012-06-01"
nomination
28 Juin 201228/06/2012
De: Blaise ROYER
Objet:
Le conseil de laboratoire de l'unité UMR n°7302 intitulée Centre d'études supérieures de civilisation médiévale (CESCM)
Membres élus
Groupe:
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: Laurent HABLOT
Objet:
Le conseil de laboratoire de l'unité UMR n°7302 intitulée Centre d'études supérieures de civilisation médiévale (CESCM)
Membres élus
Groupe:
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: Vincent DEBIAIS
Objet:
Le conseil de laboratoire de l'unité UMR n°7302 intitulée Centre d'études supérieures de civilisation médiévale (CESCM)
Membres élus
Groupe:
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: Pierre COURROUX
Objet:
Le conseil de laboratoire de l'unité UMR n°7302 intitulée Centre d'études supérieures de civilisation médiévale (CESCM)
Membres élus
Groupe:
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: Luc BOURGEOIS
Objet:
Le conseil de laboratoire de l'unité UMR n°7302 intitulée Centre d'études supérieures de civilisation médiévale (CESCM)
Membres élus
Groupe:
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: Martin AURELL
Objet:
Le conseil de laboratoire de l'unité UMR n°7302 intitulée Centre d'études supérieures de civilisation médiévale (CESCM)
Membres élus
Groupe:
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: Nicolas PROUTEAU
Objet:
Le conseil de laboratoire de l'unité UMR n°7302 intitulée Centre d'études supérieures de civilisation médiévale (CESCM)
Membres nommés
Groupe:
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: Pierre-Marie JORIS
Objet:
Le conseil de laboratoire de l'unité UMR n°7302 intitulée Centre d'études supérieures de civilisation médiévale (CESCM)
Membres nommés
Groupe:
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: Didier DELHOUME
Objet:
Le conseil de laboratoire de l'unité UMR n°7302 intitulée Centre d'études supérieures de civilisation médiévale (CESCM)
Membres nommés
Groupe:
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: Stephen MORRISON
Directeur-adjoint
Objet:
Le conseil de laboratoire de l'unité UMR n°7302 intitulée Centre d'études supérieures de civilisation médiévale (CESCM)
Membres de droit
Groupe:
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: Vanessa ERNST-MAILLET
Objet:
Le conseil de laboratoire de l'unité UMR n°7302 intitulée Centre d'études supérieures de civilisation médiévale (CESCM)
Membres élus
Groupe:
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: Claude ANDRAULT-SCHMITT
Objet:
Le conseil de laboratoire de l'unité UMR n°7302 intitulée Centre d'études supérieures de civilisation médiévale (CESCM)
Membres élus
Groupe:
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: Lalasoa RAYNAUD
Objet:
Le conseil de laboratoire de l'unité UMR n°7302 intitulée Centre d'études supérieures de civilisation médiévale (CESCM)
Membres nommés
Groupe:
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: Blanca ANGELES-LOPEZ
Objet:
Le conseil de laboratoire de l'unité UMR n°7302 intitulée Centre d'études supérieures de civilisation médiévale (CESCM)
Membres nommés
Groupe:
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: Cécile TREFFORT
Directrice, Directeur
Objet:
Le conseil de laboratoire de l'unité UMR n°7302 intitulée Centre d'études supérieures de civilisation médiévale (CESCM)
Membres de droit
Groupe:
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: Christophe Coudroy
Objet:
comme président du CHSCT pour la séance du
Groupe:
désignation
28 Juin 201228/06/2012
De: Philippe Pieri
délégué régional pour la circonscription Centre-Est
Objet:
fonctionnaire de sécurité de défense du CNRS par intérim
nomination
28 Juin 201228/06/2012
De: Joseph Illand
Objet:
fonctionnaire de sécurité de défense du CNRS, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2012-07-01"
depart_retraite
cessation de fonction
28 Juin 201228/06/2012
De: Claudine Schmidt-Lainé
directrice de l'Institut des Sciences de l'ingénierie et des systèmes
Objet:
au nom du président du CNRS, la lettre d'intention relative à la création du Centre FrancoArgentin des Sciences de l'Ingénieur entre le Ministère de la science, de la technologie et de l'innovation productive (MINCYT) de la République argentine et le CNRS
autorite_delegation="Président du CNRS, la lettre d'intention relative à la création du Centre FrancoArgentin des Sciences de l'Ingénieur entre le Ministère de la science, de la technologie et de l'innovation productive (MINCYT) de la République argentine et le CNRS"
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.