28 Juin 2013

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Plus d'information sur signons.fr.

(pub citoyenne)
De: Benoît Moreau
Objet:
fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information (FSSI) au sein du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Groupe:
haut_fonctionnaire_defense_securite
désignation
28 Juin 201328/06/2013
De: Agents Centralisateurs du Pôle (ACP)
L'ACP a pour mission générale d'effectuer la saisine des mesures dans les logiciels pour permettre leur mise en œuvre technique, de contrôler à distance le respect des horaires d'assignation et de traiter les alarmes techniques et de violation générées par les dispositifs de surveillance électronique. En cas d'alarme, il prend attache avec les personnes placées pour les entendre dans leurs explications et les enjoindre, le cas échéant, à respecter leurs obligations. Il informe ensuite dans les meilleurs délais les autorités judiciaires (magistrat mandant et/ou procureur de la République) et les personnels pénitentiaires ou le service de la PJJ référents du suivi
Objet:
préparer et d'exécuter les décisions de l'autorité judiciaire relatives à l'insertion et à la probation des personnes placées sous main de justice, prévenues ou condamnées. A cette fin, ils assurent le suivi et le contrôle des personnes placées sous main de justice et veillent au respect des obligations judiciaires dans un objectif de prévention de la récidive et de réinsertion
Les attributions dévolues au directeur fonctionnel du service pénitentiaire d'insertion et de probation (DFSPIP) dans le cadre de l'ARSE et de la SEFIP sont exercées par le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse (DIRPJJ) (articles D. 32-28 et D. 147-30-55 du CPP). Cependant, afin de privilégier une proximité géographique avec le mineur concerné
par arrêtés des 30 décembre 2010 et 8 juin 2011, les DIRPJJ ont délégué leurs pouvoirs en la matière aux directeurs territoriaux (DT) qui peuvent eux-mêmes déléguer leur signature aux directeurs de service placés sous leur autorité1. 1
Cf. modèles d'arrêté de délégation de signature du DT aux DS sur l'Intranet de la DPJJ, partie « Politiques éducatives et audit », rubrique « Législation et affaires juridiques ». 11
• Le pôle centralisateur de surveillance (PCS) et les agents centralisateurs du pôle (ACP) Le suivi et le contrôle à distance de toutes les mesures de surveillance électronique sont assurés par chacun des dix pôles centralisateurs de surveillance des neuf directions interrégionales des services pénitentiaires (DISP) et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer. Fonctionnant 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, ils ont une compétence interrégionale
L'activité de chaque pôle est supervisée par un officier pénitentiaire, placé sous l'autorité du directeur interrégional, qui exerce un rôle d'interface entre les acteurs locaux, interrégionaux et nationaux. Il peut apporter une analyse sur l'utilisation et le fonctionnement du matériel, sur la gestion des alarmes et sur le déroulement des mesures. Plus généralement, il est en charge de la communication de la direction interrégionale sur le fonctionnement de la surveillance électronique
Groupe:
charge
28 Juin 201328/06/2013
De: Olivier Rolin
conseiller infrastructures de transports et ports
Objet:
conseiller infrastructures de transports et transport fluvial
Groupe:
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche"
grade="Conseiller"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: François Lambert
conseiller mer, outre-mer et affaires réservées
Objet:
conseiller mer, outre-mer, ports et affaires réservées
Groupe:
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche"
grade="Conseiller"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Radia Ouarti
conseillère technique transports routiers, transports urbains et transport fluvial
Objet:
conseillère technique transports routiers et transports urbains
Groupe:
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche"
grade="Conseiller"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Kenny JEAN-MARIE
Objet:
directeur adjoint du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre des sports"
grade="Directeur adjoint"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Magali RAYMOND
(IFOREP)
titulaire
Objet:
en application de l'article 3 de l'arrêté du
26 octobre 2011
modifié portant nomination à la commission d'agrément du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Remplace:Mme Florence RIHOUEY
Groupe:
désignation
28 Juin 201328/06/2013
De: François HAMY
gérant de la société EURL Melqart
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
25 mars 2013
Sciences de gestion
Groupe:
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Jean-Luc DUMONT
commissaire aux comptes et expert près la Cour de cassation
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
25 mars 2013
Sciences de gestion
Groupe:
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Philippe DESBRIERES
professeur à l'IAE de Dijon, université de Bourgogne
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
25 mars 2013
Sciences de gestion
Groupe:
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Hubert de LA BRUSLERIE
professeur à l'université Paris-Dauphine, président du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en sciences de gestion
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
25 mars 2013
Sciences de gestion
Groupe:
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Géraldine MICHEL
professeur à l'IAE de Paris, université Paris-I - Panthéon-Sorbonne
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
25 mars 2013
Sciences de gestion
Groupe:
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Ulrike MAYRHOFER
professeur à l'IAE de Lyon, université Lyon-III
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
25 mars 2013
Sciences de gestion
Groupe:
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Véronique CHANUT
professeur à l'université Paris-II - Panthéon-Assas
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
25 mars 2013
Sciences de gestion
Groupe:
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: BELLAMY (François-Xavier)
adjoint au maire de Versailles
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
g)
représentants de l'Association des maires de France et de l'Association des régions de France
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: LAFON (Dominique)
conseiller municipal de Fontenay-aux-Roses, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
g)
représentants de l'Association des maires de France et de l'Association des régions de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: VIALLVIEILLE (Bernard)
génie industriel
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2012)
par ordre alphabétique
admission
28 Juin 201328/06/2013
De: URVOY (Michel)
logistique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2012)
par ordre alphabétique
admission
28 Juin 201328/06/2013
De: SADAGOBANE (Ramesh)
informatique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2012)
par ordre alphabétique
admission
28 Juin 201328/06/2013
De: ROSELLI (Michel)
électronique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2012)
par ordre alphabétique
admission
28 Juin 201328/06/2013
De: RENOUX (Vincent)
gestion de production
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2012)
par ordre alphabétique
admission
28 Juin 201328/06/2013
De: PRODHON (Patrick)
informatique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2012)
par ordre alphabétique
admission
28 Juin 201328/06/2013
De: PERRICHON (Pierre)
automatique et informatique industrielle
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2012)
par ordre alphabétique
admission
28 Juin 201328/06/2013
De: PASTORINO (Romain)
informatique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2012)
par ordre alphabétique
admission
28 Juin 201328/06/2013
De: OGER (Corentin)
électronique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2012)
par ordre alphabétique
admission
28 Juin 201328/06/2013
De: MOSSET (François)
chimie
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2012)
par ordre alphabétique
admission
28 Juin 201328/06/2013
De: MIQUEL (Carles)
eau et environnement
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2012)
par ordre alphabétique
admission
28 Juin 201328/06/2013
De: MERNIER (Alain)
électrotechnique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2012)
par ordre alphabétique
admission
28 Juin 201328/06/2013
De: MARREL (Albert)
génie industriel
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2012)
par ordre alphabétique
admission
28 Juin 201328/06/2013
De: LOUIS (Ludovic)
chimie
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2012)
par ordre alphabétique
admission
28 Juin 201328/06/2013
De: JACQUES (Julien)
hygiène et sécurité
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2012)
par ordre alphabétique
admission
28 Juin 201328/06/2013
De: HOCQUET (Jacques)
énergétique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2012)
par ordre alphabétique
admission
28 Juin 201328/06/2013
De: GUILLAUMET (Pascal)
informatique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2012)
par ordre alphabétique
admission
28 Juin 201328/06/2013
De: GHARIB (Brahim)
topographe-géomètre
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2012)
par ordre alphabétique
admission
28 Juin 201328/06/2013
De: FIORETTI (Jean)
informatique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2012)
par ordre alphabétique
admission
28 Juin 201328/06/2013
De: ESCANDE (Emmanuel)
automatique et informatique industrielle
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2012)
par ordre alphabétique
admission
28 Juin 201328/06/2013
De: DUPITIER (Jean-François)
informatique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2012)
par ordre alphabétique
admission
28 Juin 201328/06/2013
De: DELAMOTTE (Philippe)
mécanique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2012)
par ordre alphabétique
admission
28 Juin 201328/06/2013
De: DE LA FONTAINE (Alexis)
automatique et informatique industrielle
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2012)
par ordre alphabétique
admission
28 Juin 201328/06/2013
De: COUTARD (Jean-Guillaume)
instrumentation
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2012)
par ordre alphabétique
admission
28 Juin 201328/06/2013
De: CASTAN (Joël)
mécanique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2012)
par ordre alphabétique
admission
28 Juin 201328/06/2013
De: BRUN (Jean-Marie)
eau et environnement
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2012)
par ordre alphabétique
admission
28 Juin 201328/06/2013
De: BIRET (Benoit)
eau et environnement
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2012)
par ordre alphabétique
admission
28 Juin 201328/06/2013
De: LAURENT (Noëlle)
biologie
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2012)
par ordre alphabétique
admission
28 Juin 201328/06/2013
De: ANIES (Corinne)
informatique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2012)
par ordre alphabétique
admission
28 Juin 201328/06/2013
De: Edwige Bonnevie
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
membre choisi
en raison de sa compétence
Remplace:Mme Anne Duthilleul
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Frédérique Bredin
inspectrice générale des finances
Objet:
présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée
Remplace:M. Eric Garandeau
Groupe:
date_debut="2013-07-15"
conseil_des_ministres
president
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Jacques Biot
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
ecole
president
conseil_administration
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Schneider (Frédéric)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 1re classe
Les officiers de 2e classe
date_debut="2013-08-01"
armee="armée active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Officier"
promotion
28 Juin 201328/06/2013
De: Gimonet (David, Christian)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 1re classe
Les officiers de 2e classe
date_debut="2013-08-01"
armee="armée active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Officier"
promotion
28 Juin 201328/06/2013
De: Carlier (Jean-Yves, Michel, Alain)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 1re classe
Les officiers de 2e classe
date_debut="2013-08-01"
armee="armée active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Officier"
promotion
28 Juin 201328/06/2013
De: Pisarz-Van Den Heuvel (Caroline, Sophie, Hélène)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 1re classe
Les officiers de 2e classe
date_debut="2013-08-01"
armee="armée active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Officier"
promotion
28 Juin 201328/06/2013
De: Gaudin (Philippe, Louis, Roger)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier principal
date_debut="2013-06-01"
armee="armée active"
armee_grade="Officier principal"
promotion
28 Juin 201328/06/2013
De: Le Mercier (Franck, Benoît, Marie)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier en chef de 1re classe
date_debut="2013-02-01"
armee="armée active"
armee_grade="Officier en chef"
promotion
28 Juin 201328/06/2013
De: Roche (Thomas, Edme, Bernard)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
promotion
28 Juin 201328/06/2013
De: Maire (Nicolas, Julien)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
promotion
28 Juin 201328/06/2013
De: Petit (Eloïse, Marie)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
promotion
28 Juin 201328/06/2013
De: Monamy (Célia, Hélène)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
promotion
28 Juin 201328/06/2013
De: Fabre (Constance, Florence, Marie-Pierre)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
promotion
28 Juin 201328/06/2013
De: Weber (Edouard, Yves, Dominique)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
promotion
28 Juin 201328/06/2013
De: Reggio (Cyrille, Jean, Noël)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
promotion
28 Juin 201328/06/2013
De: Mauriac (Régis)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
promotion
28 Juin 201328/06/2013
De: Bigorgne (Matthias, Guillaume, Michel)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
promotion
28 Juin 201328/06/2013
De: Viallon (Isabelle)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
promotion
28 Juin 201328/06/2013
De: Tonnerre (Véronique, Martine, Marie)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
promotion
28 Juin 201328/06/2013
De: Quimbert (Mikaël, Yann, Glen)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur principal"
promotion
28 Juin 201328/06/2013
De: Cantéri (Thierry)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur principal"
promotion
28 Juin 201328/06/2013
De: Busson (Olivier, Cyril)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur principal"
promotion
28 Juin 201328/06/2013
De: Rabouin (Sophie, Noémie)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur principal"
promotion
28 Juin 201328/06/2013
De: Delamarre (Amélie, Marie, Alexandrine)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur principal"
promotion
28 Juin 201328/06/2013
De: Buffard (Anne, Cécile, Marie)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur principal"
promotion
28 Juin 201328/06/2013
De: Le Mentec (Arnaud, Alain, Georges)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier principal
Les officiers de 1re classe
date_debut="2013-01-01"
armee="armée active"
armee_grade="Officier principal"
armee_grade_precedent="Officier"
promotion
28 Juin 201328/06/2013
De: Lassourd (Vincent, Maxime)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier principal
Les officiers de 1re classe
date_debut="2013-01-01"
armee="armée active"
armee_grade="Officier principal"
armee_grade_precedent="Officier"
promotion
28 Juin 201328/06/2013
De: Boileau (Fabien, Jacques)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier principal
Les officiers de 1re classe
date_debut="2013-01-01"
armee="armée active"
armee_grade="Officier principal"
armee_grade_precedent="Officier"
promotion
28 Juin 201328/06/2013
De: Dubois (Dominique, Yvon, François)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier en chef de 1re classe
date_debut="2013-01-01"
armee="armée active"
armee_grade="Officier en chef"
promotion
28 Juin 201328/06/2013
De: Mordant (David, Alexandre)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier en chef de 2e classe
date_debut="2013-01-01"
armee="armée active"
armee_grade="Officier en chef"
promotion
28 Juin 201328/06/2013
De: Delépine (Stéphane, Guy, Marie)
Contrôleur adjoint des armées
Objet:
dans le corps militaire du contrôle général des armées
au grade de contrôleur des armées
date_debut="2013-05-01"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Chevillot (Denis, Dominique)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans le corps militaire du contrôle général des armées
au grade de contrôleur des armées
date_debut="2013-05-01"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Zimmermann (Jean-Christophe, Noël)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant de la brigade aérienne d'appui à la manœuvre aérienne du commandement du soutien des forces aériennes
Groupe:
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Latour (Gérard, Louis, Joseph)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
général adjoint soutien à l'officier général de zone de soutien de Lyon
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Tregou (Hubert, Yves)
Général de brigade
Objet:
général adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud
date_debut="2013-08-01"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Gabalda (Thierry, René)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-08-01"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Druart (Marcel, Roger)
Général de division
Objet:
commandant de l'état-major de force n° 1
Groupe:
date_debut="2013-08-01"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Corbet (Thierry, Paul)
Général de brigade
Objet:
chef d'état-major du corps de réaction rapide européen
Groupe:
date_debut="2013-08-01"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Coqueblin (Thierry)
Général de brigade
Objet:
commandant de la base de défense de l'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2013-08-01"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Commins (Bernard, Marie, Albert, Arthur)
Général de brigade
Objet:
chef de la mission militaire de liaison de Tampa
Groupe:
date_debut="2013-08-01"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Jean-Christophe BARRA
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
intégration
28 Juin 201328/06/2013
De: Frédéric Roger
Objet:
professeur de 2e classe, spécialité « mécanique, procédés et technologie des composites », à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai
Groupe:
professeur
ecole
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Christian MARTINEZ
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-01-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Juin 201328/06/2013
De: Philip ALLONCLE
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Groupe:
date_debut="2013-07-15"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Nathalie COLIN
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice des ressources humaines à l'administration centrale du ministère
Groupe:
date_debut="2013-07-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Michaël SIBILLEAU
Objet:
administrateur civil, chef du bureau 5BCL à la direction du budget
Remplace:Mme Mélanie GOFFIN
Groupe:
désignation
28 Juin 201328/06/2013
De: Philippe Matheron
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
représentants de l'Etat désignés par le ministre de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Patrick Crézé
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
représentants de l'Etat désignés par le ministre de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Marie-Emmanuelle ASSIDON
Objet:
directrice de la communication au secrétariat général du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Mousseau (Monique)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-11-14"
depart_retraite="limite d'âge"
radiation
28 Juin 201328/06/2013
De: André Aoun
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Laurence Dubois-Destrizais
Objet:
au conseil de surveillance d'AREVA SA
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Marion Guillou
Groupe:
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Olivier BUQUEN
Objet:
contrôleur général économique et financier de 1re classe (tour extérieur)
conseil_des_ministres
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Alexandre KOUTCHOUK
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Remplace:M. Denis CHARISSOUX
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: GONCALVES (Audrey, Annie, Gilberte)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Cucuron (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: DELAMARRE (Manuel)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Remplace:M. JACOUPY (Jean-Claude, André)
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: OCCHIPINTI (Julien, Félix, Jean)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Remplace:Mme LEPITRE (Chantal, Louise, Yvonne), épouse ROUVIERE
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: BÉCHU (Edouard, Jean, Christophe)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nicolas FOUCHERAND, David DELOUIS et Fabien ROQUEFORT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Jean-François OCHRYMCZUK
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Sophie BOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Mathilde LEMAITRE-FREOUR
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Louise MIEL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Marie LE GALL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Nicolas MICHON
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
tribunal_instance="Dieppe"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Claire STRUGALA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Sophie POKORA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Clémence BOINOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Marielle AYGALENQ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Virginie FARINET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Fabienne TURPIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Cécile CASTELLA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Ariane SEGALEN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Delphine LORIA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Mathilde JACOB
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Helen FRAME
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Marie-Laure KESSLER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Troyes"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Laure de BOUTRAY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Troyes"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Monia TALEB
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Bruno TADEUSZ
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
tribunal_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Catherine SEVELY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Charleville-Mézières"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Souhad GUECHI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Charleville-Mézières"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Claire GENISSIEUX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Sonia BENMECHICHE ELOTMANY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Anne-Cécile MERIC
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Lila CEDRONE-SEHIM
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: David COULLAUD
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Selma MULLER-DOUIHECH
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Céline D'HUY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Etienne DEBARRE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Alexis BUREAU
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Hélène COLLET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Paolo GIAMBIASI
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Emilie RIGABER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Céline RENAUT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Lucille ROUET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Charlotte DELESTRE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Elise COUTANT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Amélie BECQUART
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Gilles CASSOU de SAINT-MATHURIN
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Sophie COUVEZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Clément BERGERE MESTRINARO
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Fontainebleau"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Thierry DONARD
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Anne-Sophie BEYSSAC
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Julia SALERY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Nicolas BURLIN-PAUMIER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Sabine MARTHOURET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Michaël PASCAL
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Jacques CIAMPI
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Héloïse FERRARI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Dominique BINET
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Amélie PAPORALKIS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Guillaume KLEIN
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Raphaëlle SILVY-LELIGOIS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Marie VIALATTE de PEMILLE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Nicolas BURCKEL
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Emmanuelle SEBAN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Violaine ESPARBES
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Guillaume PUYGRENIER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Charlène DUQUESNAY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Inès DELAY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Sandra REYMOND
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Emmanuelle LAUDIC-BARON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Coralie COUSTY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Mélanie MAZINGARBE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Caroline MARCHAL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Félix DELAPORTE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Charlotte HENON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Laure BERNARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Cyril LAPEYRONNIE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Sophie LEGRAND
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Madeleine ALIBERT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Pascal NORTH
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Béthune
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Béthune"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Benjamin PIERRE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Mathilde CLASSEAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Béatrice CABRIERES
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Marion CACKEL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Richard GARCIA-BOSCH-de MORALES
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Maubeuge"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Laure TOUCHELAY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Alexandra MOREAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Fanny LE MEUR
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Elsa JOHNSTONE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Judith HAZIZA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Saloua HAMANI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Sarah FLORIANT-DAMVILLE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Carine CAUCHY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Lucie AUVERGNON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Caroline LOCKS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Marie-George MARTINVALET-TURINAY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Laure FAISANT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Mathilde LAYSON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dizier
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Saint-Dizier"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Elsa AUSSAVY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Marion ROSA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Alexandre KRAUSHAAR
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Anna VUILLAUME
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Laurent SOCHAS
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Virginie BOUDON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Olivia DEMOUSTIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Clarisse DARTIGUES
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Pauline MEUNIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Isabelle de COUX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Adeline ROUSSEAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Alençon
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
tribunal_instance="Alençon"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Hélène TIZON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Emilie MOLINIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Stéphanie LOCHON-DALLET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Jean-Philip GHNASSIA
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Leila DAFRE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Stéphanie PHILIPPE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
tribunal_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: François ARLAUD
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Aurélie MEYER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Aude MOLIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Naïma SAJIE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Anne-Laure POUJAUD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Wilfrid GACQUER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Guillaume LEQUAI
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Amandine SBRAGI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Bérangère SENECHAL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Fabienne DUMONT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Alexandre VERNEY
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Claire VETTIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Emmanuelle PUYOBRAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Emmanuel FANTAPIE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Julie KHALIL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Gwenola JOURNOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Coralie BRUNOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Mariette DUMAS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Marie-Lucie GODARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Olivier LESOBRE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Chloé DELALLE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Magali MOREL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Philippe BAISSUS
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Péronne
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Péronne"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Dimitri DUREUX
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Hélène NAVARRO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Rémi Barousse
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2013-08-15"
duree="trois ans"
a_sa_demande
disponibilité
28 Juin 201328/06/2013
De: Esther de Moustier
Objet:
auditrices de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Maïlys Lange
Objet:
auditrices de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Leïla Derouich
auditrices de 2e classe
Objet:
auditrices de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Natacha Chicot
Objet:
auditrices de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Julia Beurton
Objet:
auditrices de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Doucet (Pascale)
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Allier
Groupe:
date_debut="2013-07-15"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Kenny JEAN-MARIE
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre des sports"
autorite_delegation="Ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Philippe Gourgues
adjoint au directeur financier et du personnel
Objet:
au directeur du service de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie et aux directeurs des services implantés en Algérie, au Maroc et en Tunisie, chacun en ce qui le concerne
des décisions portant sanction disciplinaire ou refus de titularisation
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Marie-Eve Mariou
chef du département du personnel
Objet:
au directeur du service de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie et aux directeurs des services implantés en Algérie, au Maroc et en Tunisie, chacun en ce qui le concerne
des décisions portant sanction disciplinaire ou refus de titularisation
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Thierry Leconte
directeur financier et du personnel
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes énumérés aux A et B de l'article 1er dudit arrêté, à l'exclusion
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Thierry Leconte
directeur financier et du personnel
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes d'administration et de gestion à l'égard des personnels de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre autres que les personnels du ministère de la défense affectés auprès de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, à l'exclusion
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Thierry Leconte
directeur financier et du personnel de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des transactions
sous réserve des dispositions des titres II à V du présent arrêté et des dispositions de l'arrêté du
14 janvier 2013
susvisé
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Anita Roth
directrice des missions
Objet:
au nom de la directrice générale
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Anita Roth
directrice des missions
Objet:
au nom de la directrice générale, les décisions relatives
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Pierre Carrié
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Vincent Ammi
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Sophie Lepilleur
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Christine Hornbeck
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Alexandre Crozat
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Franck Besse
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Vincent Ammi
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Ivan-David Nicolas
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Stéphane Corcos
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Didier Villaret
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Thomas Lévecque
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Michel El Maari
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Alexandre Crozat
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Daniel Copy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Franck Bouniol
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: François Ruck
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions des subdivisions chargées du contrôle des compagnies de transport aérien public de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Stéphane Gautron
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions des subdivisions chargées du contrôle des compagnies de transport aérien public de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Christian Beaud'huin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions des subdivisions chargées du contrôle des compagnies de transport aérien public de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Eric Favarel
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « développement durable » de la division « régulation et développement durable » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Eric Wenger
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Pierre-Yves Tanguy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Stéphane Mérienne
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Dominique Michel
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Frédéric Lepuil
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Bernard Chassagnon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Dany Athanase
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Jonathan Vidal
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Hervé Roué
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Patrice Marin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Emmanuel Lainé
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Christophe Duchene
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Jean-Michel Biscarat
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Philippe Granier
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « assistance en escale » de la division « régulation et développement durable » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Lucas Musso
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Philippe Didier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Cédric Collardeau
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Pascal Miara
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Pascal Bazer-Bachi
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Laurent Zombralis
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Bastien Voyenne
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Jean-Olivier Revouy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Régis Lhomme
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Martin Dalmau
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Philippe Verhague
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Régis Lourme
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Fabrice Mazens
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Jean-Luc Le Maguer
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Dominique Hogedez
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Richard Catanne
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Hervé Bertrand
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Mathurin Antoine
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Jean-Claude Caye
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Patrick Cipriani
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Muriel Belzunce
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions des subdivisions chargées du contrôle des compagnies de transport aérien public de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Nesrine Chkioua
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Ingrid Romeï
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « affaires juridiques » de la division « régulation et développement durable » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Flore Germack
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Régine Lhomme
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Laurence Bernard
pilote catégorie 2
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Isabelle Raulet
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « sûreté » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Marguerite Nii
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « sûreté » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Sarah Serre
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Ancuta Sauvain
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Françoise Rontard
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Michèle Luneau
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Marjolaine Galan
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Monique Emy
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Solange Duvigneau
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Céline Artiguet
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Franciane Arnaud
ingénieure du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Geneviève Molinier
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Joëlle Petitbois
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la DSAC Nord
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Isabelle Couderc
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la DSAC Nord
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Alpes (ESCOTA)
qui
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de son exécution, et publiée au Journal officiel de la République française
charge
28 Juin 201328/06/2013
De: Martine GAYERIE
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
agents du bureau du budget, du dialogue de gestion et de la commande publique ci-après désignés
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Thi Thu Thuy DODO, née VU
agente contractuelle
Objet:
agents du bureau du budget, du dialogue de gestion et de la commande publique ci-après désignés
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Jacqueline CALBA
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
agents du bureau du budget, du dialogue de gestion et de la commande publique ci-après désignés
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Philippe Weill
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Emmanuel Stasse
administrateurs des finances publiques, et à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Jean-Luc Lopez
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Olivier Lefoulon
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Dariusz Kaczynski
administrateurs civils, à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Richard Heurtier
administrateurs des finances publiques adjoints, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Béatrice Hingand
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Catherine Fénelon
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Nicolas Vannieuwenhuyze
administrateur de l'INSEE
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Améziane Medjdoub
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Alain Lelouey
administrateur général des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Alain Lelouey
administrateur général des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics pour la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Jean-Luc Jacquet
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Stéphane Courtel
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Dominique Chabert
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Bertrand Hess
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Dominique Cornut
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Christophe Vivier
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Jean-Pierre Villenave
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Julien Valentino
administrateur de l'INSEE, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Laurent Toulouse
inspecteurs divisionnaires des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Thierry Thomas
inspecteur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Michel Thomas
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Olivier Sordet
administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Gabriel Senaux
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Daniel Saint-Jean
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Benoît Sablayrolles
inspecteur principal des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Ludovic Robert
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Jean-Michel Remongin
administrateurs des finances publiques adjoints, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Lionel Rambert
inspecteur principal des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Philippe Poulain
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Laurent Poisson
chef de mission
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Thierry Pintard
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Didier Petitjean
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Bruno Petit
inspecteurs divisionnaires des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Jean-Philippe Pasquet
attachés d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Didier Pacaud
administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Jean-Christophe Mauboussin
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Jean-Charles Manceau
administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Edgar-Frédéric Malleville
attaché principal d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Emmanuel Lédé
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Frédéric Léauté
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Romain Lesur
administrateur de l'INSEE, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Pierre Lepére
inspecteur divisionnaire des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Jean-Pierre Le Mouëllic
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Jean-Marc Le Moing
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Philippe Le Corre
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Francis Lannes
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Pierre Lafage
inspecteurs principaux des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Xavier Kervella
inspecteurs principaux des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Jean-Marc Jung
administrateurs des finances publiques adjoints, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Gaël Jouhier
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Olivier Hisselli
inspecteur principal des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Patrick Guéguen
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Xavier Guerrero
agent contractuel, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Olivier Germain
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Philippe Garo
administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Christophe Gallin
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Emmanuel Gaillardon
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Patrick Favaretto
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Jean-Luc Evenard
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Franck Duval
administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Edouard Dussol
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Jean-Louis Donz
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Jean-François Delagnes
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Jean-Yves Coatmellec
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: David Chauvin
administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Guillaume Capon
inspecteur des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Hervé Canévet
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Pierre Brun
administrateur des finances publiques adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Michel Boué
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Pascal Bouthier
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Philippe Bourreau
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Jérôme Berthet-Fouqué
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Jean-Claude Berger
inspecteurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Alain Benoteau
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Olivier Anxionnaz
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Philippe Weill
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Jean-Marie Vieu
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Olivier Touvenin
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Emmanuel Stasse
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Laurent Soulié
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Bruno Soulié
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Charles Simonnet
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Pascal Ruffié
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Renaud Rousselle
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Olivier Rouseau
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Olivier Renucci
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Charles Ravet
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Jean-Yves Raude
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Alain Privez
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Thierry Pourquier
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Daniel Pomeranc
administrateurs des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: François Plessier
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Alain Piau
ingénieur général des mines, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Daniel-Jean Persyn
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Henri Osmont d'Amilly
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Patrick Murzeau
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Christophe Moreau
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Xavier Menette
administrateurs généraux des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Alexis Manouvrier
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: François Mahéas
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Ludovic Mahieux
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Jean-Luc Lopez
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Eric Lesprit
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Eric Lesprit
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Etienne Lepage
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Olivier Lefoulon
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Richard Kerguelen
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Dariusz Kaczynski
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Marc Jung
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Alain Josserand
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Franck Isaia
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Yvan Huart
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Richard Heurtier
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Jean-Bernard Gossot
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Yannick Girault
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Michel Gautier
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Patrice Garrier
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Thomas Fourgeot
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Pierre Farouilh
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Christophe Fachan
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Etienne Erasimus
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Marc Emptaz
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Gradzig El Karoui
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Pierre Durand-Delacre
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Daniel Dubost
inspecteur général des finances, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Philippe Doux
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Thierry Deperraz
administrateur de l'INSEE, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Stéphane Couderc
administrateurs des finances publiques adjoints, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Guy Cleaz-Savoyen
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Christian Caprile
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Brice Cantin
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Olivier Burelle
administrateurs des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Jean-Louis Botto
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Jean-Louis Bonnefoi
administrateurs généraux des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Fabrice Bonin
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Nicolas Boitard
ingénieur des mines, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Bertrand Binet
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: François Bedos
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Frédéric Bail
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Dominique Babeau
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Patrick Augeraud
administrateur de l'INSEE, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Pascal Anoulies
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Laurent Alégret
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Clément Peltier
attaché principal
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Daniel Guillier
inspecteur divisionnaire des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: David Villain
contrôleurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Jean Vidaillac
contrôleurs des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Christophe Viarouge
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Jean-Paul Paucard
contrôleurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Georges Moreau
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Yvon Martin
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Jean Laurens
inspecteur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Thomas Kloetzer
inspecteurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Daniel Jardin
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Sébastien Hugot
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Pierre Dachary
inspecteurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Vincent Cellier
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Olivier Cassagne
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Dominique Brunetti
secrétaires administratifs, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Imteyaz Ali
contrôleurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Richard Agou
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Denis Watré
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Didier Valsaque
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Pascal Siauve
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Jérôme Samson
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Jean-Michel Saizeau
administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Philippe Rigollet
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Jean-Marc Quillot
administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Clément Peltier
attaché principal
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Stéphane Muret
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Bruno Lécrivain
administrateurs des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Alexandre Lemoine
inspecteurs principaux des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Jean-Yves Le Brun
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Fabrice Lauvernier
administrateur des finances publiques adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Alain Laskawiec
administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Alain Kerdoncuff
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Daniel Guillier
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Joseph Guidoni
inspecteurs divisionnaires des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Patrick Graniou
administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Laurent Fabrégat
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: François Cuesta
administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Bertrand Charpentier
inspecteurs principaux des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Jacques Brun
inspecteurs principaux des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Christophe Blayo
inspecteurs divisionnaires des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Stéphane Basset
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Gilles Gares
inspecteurs principaux des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Emmanuel Caspar
inspecteurs divisionnaires des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Agnès Teyssier d'Orfeuil
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Christine Morelle
administratrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Françoise Jaunet
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, engagements, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes 741 et 743 du compte d'affectation spéciale « Pensions »
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Christine Weisrock
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Nathalie Soulage
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Dorothée de Pluvié
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Elisabeth Tanguy
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Geneviève Tallec-Delaunay
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Corinne Simon-Gramoli
administratrices des finances publiques adjointes
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Joëlle Saunier
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Béatrice Rocher
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Marion Pujau-Bosq
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Sandra Pernet
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Pascale Nanté
administratrice des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Elodie Morel
attachée principale d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Isabelle Metzen
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Patricia Luxcey
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Valérie Luck
administratrices des finances publiques adjointes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Dominique Lespinas
attachée d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Michèle Le Sueur
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Catherine Le Bars
chefs de mission, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Catherine Laville-Raymond
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Anne-Martine Lambrot
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Véronique Juillard
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Christine Jolliton
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Marie-Anne Jeusel
chefs de mission, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Monique Guérinon
inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Cécile Guéguan
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Chantal Guyot
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Joëlle Graff
inspectrices principales des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Emmanuelle Gallois
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Laure Dutruc-Rosset
inspectrice principale des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Isabelle Dobigny
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Marie-Pierre Diéval
agente contractuelle, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Béatrice Diaz-Cohen
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Agnès Davost
administratrices des finances publiques adjointes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Evelyne Daniel
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Frédérique Colin
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Magali Clément
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Céline Casteleyn
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Céline Cartier
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Maïté Candoni
administratrices des finances publiques adjointes
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Marianne Bécel
inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Caroline Brillenmeyer-Duval
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Véronique Bourdon-Brisset
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Aurore Bordais
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Brigitte Bastien
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Marie-Christine Baranger
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou