28 Juin 2014

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Plus d'information sur signons.fr.

(pub citoyenne)
De: Isabelle FRANCOIS
administratrice civile, chef du bureau des collectivités locales à la direction générale des outre-mer
Objet:
membre suppléant
suppleant
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Thomas DEGOS
préfet, directeur général des outre-mer
Objet:
membre titulaire au Conseil national d'évaluation des normes
Groupe:
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Sophie Lafenetre
Objet:
conseillère technique construction urbanisme
Groupe:
cabinet="Ministre du logement"
grade="Conseiller"
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Patrick-Paul DUVAL
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de la recherche scientifique et technique
Remplace:Mme Françoise BRUCY
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Etienne CRÉPON
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de la construction
Remplace:M. Bertrand DELCAMBRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Hoang BUI
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de l'industrie
Remplace:Mme Sophie COSTEDOAT
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Emmanuelle GAY
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des représentants de l'Etat
représentante du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Robert MAUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Véronique Borzeix
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentante du ministre chargé des forêts
Remplace:M. Jacques Andrieu
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Bour (Laurent, Etienne, Marie)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Lorraine
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Juin 201428/06/2014
De: Nissioiti DAROUECHE
maréchale des logis
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes intérimaire auprès du commandement de la gendarmerie de Mayotte à Pamandzi
Groupe:
date_debut="2014-06-20"
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Elisabeth BERTRAND
maréchale des logis-chef
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès du commandement de la gendarmerie de Mayotte à Pamandzi
Groupe:
date_debut="2014-08-07"
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Pierre Pouget
colonel
Objet:
directeur de projet « RH-solde » (groupe III) auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2014-07-28"
duree="trois ans"
renouvellement
28 Juin 201428/06/2014
De: Gevrey (Philippe)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
28 Juin 201428/06/2014
De: Gevrey (Philippe)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-11-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Juin 201428/06/2014
De: Ibarrondo (Michel)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
28 Juin 201428/06/2014
De: Ibarrondo (Michel)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Juin 201428/06/2014
De: Gioan, née Verna (Sylvia)
attachée d'administration du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
28 Juin 201428/06/2014
De: Gioan, née Verna (Sylvia)
attachée d'administration du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Juin 201428/06/2014
De: Gilles de Robien
Objet:
délégué du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail
Groupe:
date_fin="2014-12-31"
conseil_administration
renouvellement
28 Juin 201428/06/2014
De: Maraninchi (Dominique)
Objet:
l'intérim des fonctions de directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2014-06-20"
charge
28 Juin 201428/06/2014
De: Jean-Luc Saffroy
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Bernard Rouvière
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Patrick Robin
administrateurs titulaires
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Jocelyn Portalier
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Guillaume Picaud
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Pascal Modeste
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Lucas Mas
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Xavier Marchetti
administrateurs suppléants
sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonome (UNSA) cheminots
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Philippe Mallegol
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: André Liminana
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Dominique Leveau
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Laurent Latouche
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Hervé Guidici
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Sébastien Godin
administrateurs titulaires
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Gérard Fortin
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Didier Fontaine
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Daniel Firholtz
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Laurent Duret
administrateurs titulaires
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Denis Dontenvill
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Cyril Dallois
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Bernard Coutanson
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Pascal Chassier
administrateurs suppléants
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Christophe Benet
administrateurs suppléants
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Philippe Beaumont
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Christine Vasseur
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Natacha Malet
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Marie Colpin
administrateurs suppléants
sur proposition de Sud-Rail
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Linda Chikhi
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Michèle Cartereau
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Nathalie Bonnet
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Caroline Blanchot
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Marie-Caroline Bidault
administrateurs titulaires
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Claude-Béatrice Balleste
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Nadège Alessi
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Yves Vermogen
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-11-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Juin 201428/06/2014
De: Marc Wolf
contrôleur général de 1re classe
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-10-20"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Juin 201428/06/2014
De: Gérard Arfinengo
attaché principal d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
28 Juin 201428/06/2014
De: Marie-Pierrette Giraud, née Brebion
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Juin 201428/06/2014
De: CALLEA (Giuseppe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Antoine DAME et Eric POTIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Fourmies (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: CALLEA (Giuseppe)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Antoine DAME et Eric POTIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Fourmies (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
28 Juin 201428/06/2014
De: POTIER (Eric, Aimé, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Antoine DAME et Eric POTIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Fourmies (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
28 Juin 201428/06/2014
De: POTIER (Eric, Aimé, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Daniel LAFORET, Gaëlle GERVAIS et Catherine DECAEN, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial), titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mortagne-au-Perche (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: LAFORET (Daniel, Jean-Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Daniel LAFORET, Gaëlle GERVAIS et Catherine DECAEN, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial)
notaire
notaire_residence="Mortagne-au-Perche (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
cessation de fonction
28 Juin 201428/06/2014
De: BAGNOL (Julie, Laurence)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Mélanie ALBERT et Arnaud ENEE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Denis (La Réunion)"
huissier_residence_departement_code="974"
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: NOURISSAT (Marjolaine, Monique), épouse GONTHIER
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée Didier NOURISSAT, Hugues MISSEREY, Ivan STRIFFLING, Maël VIARD, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: de MALAFOSSE (François, Marie, André, Jean, Hubert)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
membre de la société civile professionnelle Xavier MARAMBAT, commissaire-priseur judiciaire associé, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
Toulouse (Haute-Garonne)
Groupe:
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: SOLLIER (Anne-Magdeleine)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ROCHELOIS - BESINS et associés, notaires associés
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pascal BUSSIERE et Eric DUBOST, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
28 Juin 201428/06/2014
De: TAFANEL (Marion, Bénédicte, Dorothée), épouse BRAS
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Charles FLOBERT et Laurent BRISSE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: BONILAURI (Sandrine, Danièle)
ayant pour nom d'usage REVEILLON
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Charles FLOBERT et Laurent BRISSE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: MATAIX (Axelle, Reine, Marie-Ange)
Objet:
huissière de justice associée
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: PRAS (Alexandre, Alain, Clovis)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
28 Juin 201428/06/2014
De: BRIEDJ (Amédée)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Benjamin CHAPLAIS, huissier de justice associé
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: ORCEL (Maud, Géraldine), épouse BERNE
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle SCP PRIEUR, huissier de justice associé, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Morestel (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: CLAUZEL (Laure, Roselyne, Jeanne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard CLAUZEL et Jean-Luc LOUBET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Agde (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: TREMBLAY (Laurent, Christophe, Marc, Camille)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée TALBOURDET - TREMBLAY - BUISSON, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lannion (Côtes-d'Armor)"
huissier_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
28 Juin 201428/06/2014
De: TREMBLAY (Laurent, Christophe, Marc, Camille)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACTOUEST, société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Pontivy (Morbihan)"
huissier_residence_departement_code="56"
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: CAMLANN (Bernard, André)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACTOUEST, société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Pontivy (Morbihan)"
huissier_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
28 Juin 201428/06/2014
De: PLÉAU (Cédric, Alain, René, Clovis)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Olivet (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: RÉGNIER (Charline), épouse PLÉAU
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Olivet (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: PLÉAU (Cédric, Alain, René, Clovis)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Olivet (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
cessation de fonction
28 Juin 201428/06/2014
De: RÉGNIER (Charline), épouse PLÉAU
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Olivet (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
cessation de fonction
28 Juin 201428/06/2014
De: DROUIN (Pierre, René, Roger)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société civile professionnelle THULLIER, SOINNE, DEGUINES, commissaires-priseurs judiciaires associés
Lille (Nord)
Groupe:
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: COLONNA (Cindy, Christine, Dominique)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Bénédicte HANTON-POMAR, Jean Philippe LUCET,Yves POMAR, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lille (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: LESAGE (Anne, Lucie)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Eric PIQUET, Estelle MOLITOR, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: GUILHOT (Sophie, Cécile, Marie), épouse BIASOTTO
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Clairac (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Bugeau (Jean-Pierre)
inspecteur général de l'administration du développement durable
par limite d'âge
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4, §1, et L. 24-I, §1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2014-08-25"
depart_retraite
admission
28 Juin 201428/06/2014
De: Geindre (François)
inspecteur général de l'administration du développement durable
par limite d'âge
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4, §1, et L. 24-I, §1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2014-08-06"
depart_retraite
admission
28 Juin 201428/06/2014
De: Malfilatre (Yves)
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4, §1, et L. 24-I, §1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Juin 201428/06/2014
De: VIEU (Pierre)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: MARCHETEAU (Alain)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: FAYEIN (Laurent)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: DUCROCQ (Aymeric)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: COLRAT (Adolphe)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: BRUNELOT (Hervé)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: INZERILLI (Florence)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: BÉNADON (Danielle)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA)
Objet:
pour exercer le contrôle budgétaire
prévu par le décret du
7 novembre 2012
susvisé sur les organismes suivants
Etablissement public foncier de Lorraine
Groupe:
désignation
28 Juin 201428/06/2014
De: Eugénie MARIE
attachée d'administration, adjointe au chef de cabinet
Objet:
dans les même conditions
délégation de signature
28 Juin 201428/06/2014
De: Alexandre YOU-KHEANG
attaché principal, adjoint au chef de bureau de la législation et des affaires juridiques
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Juin 201428/06/2014
De: Nicolas VALET
directeur des services, chef de cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Juin 201428/06/2014
De: Nicolas VALET
directeur des services, chef de cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et par les collaborateurs occasionnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Juin 201428/06/2014
De: Ludovic THIRIET
attaché principal, adjoint au chef de bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Juin 201428/06/2014
De: Christophe TETEVIDE
conseiller d'administration, chef de bureau du recrutement et de la formation
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Juin 201428/06/2014
De: André RONZEL
directeur fonctionnel, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Juin 201428/06/2014
De: Jean-François RECAPET
directeur des services, chef de bureau du contrôle de gestion et d'appui au pilotage
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Juin 201428/06/2014
De: Frédéric PHAURE
directeur des services, chef de bureau des méthodes et de l'action éducative
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Juin 201428/06/2014
De: Jean MACABIES
conseiller d'administration, chef de bureau des systèmes d'information
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Juin 201428/06/2014
De: Vincent LUBART
inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale, en position de détachement
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
attaché principal, adjoint au chef de bureau de l'allocation des moyens
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Juin 201428/06/2014
De: Louis LLORENS
conseiller d'administration, chef du bureau des relations sociales et des statuts
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Juin 201428/06/2014
De: Stéphane LACAILLE
attaché principal, adjoint au chef de bureau du contrôle de gestion et d'appui au pilotage
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Juin 201428/06/2014
De: Vincent HUBAULT
directeur des services, chef du service de l'audit central national
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Juin 201428/06/2014
De: Ludovic FOURCROY
administrateur civil, adjoint au sous-directeur du pilotage et de l'optimisation des moyens
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Juin 201428/06/2014
De: Christophe DÉAL
administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines et de relations sociales
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Juin 201428/06/2014
De: Benoit BARBIER
lieutenant-colonel, chef de bureau du patrimoine
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Juin 201428/06/2014
De: Stéphanie TEISSIER
conseiller d'administration, chargée de mission à la mission de suivi personnalisé des carrières de l'encadrement
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Juin 201428/06/2014
De: Véronique SCOLAN
conseiller d'administration, chef de bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Juin 201428/06/2014
De: Pascale MOSSAN
directrice des services, chef de bureau des partenaires institutionnels et des territoires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Juin 201428/06/2014
De: Catherine MICHON
attachée principale, chargée de mission à la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Juin 201428/06/2014
De: Monique MARYN
attachée principale, chef de bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Juin 201428/06/2014
De: Christine MARMISSE
contractuelle, adjointe au chef de bureau des relations sociales et des statuts
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Juin 201428/06/2014
De: Eugénie MARIE
attachée d'administration, adjointe au chef de cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Juin 201428/06/2014
De: Fabienne GARRIGA
attachée principale, adjointe à la chargée de mission à la mission de suivi personnalisé des carrières de l'encadrement
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Juin 201428/06/2014
De: Claire DANKO
magistrate, adjointe au chef de bureau des partenaires institutionnels et des territoires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Juin 201428/06/2014
De: Aurore CHENU
conseiller d'administration, chef de bureau de l'allocation des moyens
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Juin 201428/06/2014
De: Delphine BERGÈRE-DUCÔTÉ
directrice des services, adjointe au chef de bureau des méthodes et de l'action éducative
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Juin 201428/06/2014
De: Marie AUDUBERT QUENOT
attachée principale, adjointe au chef de bureau du recrutement et de la formation
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Juin 201428/06/2014
De: Anne-Françoise ASTRUC
magistrate, chef de bureau de la législation et des affaires juridiques
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Juin 201428/06/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.