28 Juin 2017

De: Robin REDA
Objet:
Bureau d'âge
Séance du
27 juin 2017
Secrétaires d'âge
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
28 Juin 201728/06/2017
De: Ludovic PAJOT
Objet:
Bureau d'âge
Séance du
27 juin 2017
Secrétaires d'âge
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
28 Juin 201728/06/2017
De: Pierre HENRIET
Objet:
Bureau d'âge
Séance du
27 juin 2017
Secrétaires d'âge
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
28 Juin 201728/06/2017
De: Lénaïck ADAM
Objet:
Bureau d'âge
Séance du
27 juin 2017
Secrétaires d'âge
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
28 Juin 201728/06/2017
De: Bernard BROCHAND
doyen d'âge
Objet:
Bureau d'âge
Séance du
27 juin 2017
Président d'âge
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
28 Juin 201728/06/2017
De: Bénédicte PEYROL
Objet:
Bureau d'âge
Séance du
27 juin 2017
Secrétaires d'âge
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
28 Juin 201728/06/2017
De: Typhanie DEGOIS
Objet:
Bureau d'âge
Séance du
27 juin 2017
Secrétaires d'âge
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
28 Juin 201728/06/2017
De: Frédéric FOREST
chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membre du conseil d'orientation stratégique de l'Institut français
représentant de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
en application du3° de l'article 5 du décret n° 2010-1695 du
30 décembre 2010
relatif à l'Institut français.
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Juin 201728/06/2017
De: Thierry BERGEONNEAU
chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche à la direction générale de la recherche et de l'innovation
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
représentant des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:M. Alain BERETZ
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Juin 201728/06/2017
De: Gil VAUQUELIN
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe III) « innovation territoriale et transitions » au sein de la direction du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Juin 201728/06/2017
De: Jean MICHELIN
retraité
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Vice-présidents
Groupe:
désignation
28 Juin 201728/06/2017
De: Michel LUGNIER
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Vice-présidents
Groupe:
désignation
28 Juin 201728/06/2017
De: Didier VILLETTE
inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique honoraire
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
désignation
28 Juin 201728/06/2017
De: Pierre VILLEMAIN
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
désignation
28 Juin 201728/06/2017
De: Jean Marc VAULEE
inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
désignation
28 Juin 201728/06/2017
De: Jean-Louis THOMAS
inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique honoraire
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
désignation
28 Juin 201728/06/2017
De: Francis SELLAM
inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
désignation
28 Juin 201728/06/2017
De: Jean SAISON
inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
désignation
28 Juin 201728/06/2017
De: Robert SAINT MARTIN
professeur retraité
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
désignation
28 Juin 201728/06/2017
De: Daniel ROUGON
inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
désignation
28 Juin 201728/06/2017
De: Guy PRESSENDA
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
désignation
28 Juin 201728/06/2017
De: Jacques PERRIN
inspecteur général de l'éducation nationale honoraire
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
désignation
28 Juin 201728/06/2017
De: Christian MESSAGE
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, retraité
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
désignation
28 Juin 201728/06/2017
De: Serge MATHOUX
inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
désignation
28 Juin 201728/06/2017
De: Arnaud MAKOUDI
inspecteur de l'éducation nationale
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
désignation
28 Juin 201728/06/2017
De: Roland LOUIS
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, retraité
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
désignation
28 Juin 201728/06/2017
De: Pierre-André LISSALDE
proviseur
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
désignation
28 Juin 201728/06/2017
De: Roger LIGER
inspecteur de l'éducation nationale, retraité
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
désignation
28 Juin 201728/06/2017
De: Emmanuel LEMAGNEN
commissaire La Réunion
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
désignation
28 Juin 201728/06/2017
De: Bernard LEHALLE
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
désignation
28 Juin 201728/06/2017
De: Jean-Claude LEBOSSE
inspecteur général de l'éducation nationale honoraire
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
désignation
28 Juin 201728/06/2017
De: Olivier LANEZ
inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
désignation
28 Juin 201728/06/2017
De: Patrick KERVADEC
inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
désignation
28 Juin 201728/06/2017
De: Michel JAMET
meilleur ouvrier de France, ébéniste
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
désignation
28 Juin 201728/06/2017
De: Yves GUYOT
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
désignation
28 Juin 201728/06/2017
De: David GROLEAU
inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
désignation
28 Juin 201728/06/2017
De: Bernard GRIMAULT
inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
désignation
28 Juin 201728/06/2017
De: David GRATEAU
inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
désignation
28 Juin 201728/06/2017
De: Gilles GINDRE
inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
désignation
28 Juin 201728/06/2017
De: Sébastien GAYET
chargé de mission d'inspection
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
désignation
28 Juin 201728/06/2017
De: Jean-Michel FRAMMERY
inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
désignation
28 Juin 201728/06/2017
De: Alain FLEURY
inspecteur de l'éducation nationale, retraité
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
désignation
28 Juin 201728/06/2017
De: Jean-Michel FELIX
inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
désignation
28 Juin 201728/06/2017
De: Pascal FALETTO
chef de travaux
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
désignation
28 Juin 201728/06/2017
De: Mickaël DUCHIRON
inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
désignation
28 Juin 201728/06/2017
De: Thierry DUCHENE
inspecteur de l'éducation nationale
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
désignation
28 Juin 201728/06/2017
De: Dominique DONVAL
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
désignation
28 Juin 201728/06/2017
De: Jean-Charles DEPECKER
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
désignation
28 Juin 201728/06/2017
De: Philippe DELRUE
directeur général groupe de transport urbain
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
désignation
28 Juin 201728/06/2017
De: Christian DARGENTON
chef de travaux honoraire
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
désignation
28 Juin 201728/06/2017
De: Alain CRUAZ
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
désignation
28 Juin 201728/06/2017
De: Patrick CHAUVIERE
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional honoraire
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
désignation
28 Juin 201728/06/2017
De: Didier CHADOURNE
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
désignation
28 Juin 201728/06/2017
De: Jean-Claude CAYOL
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional honoraire
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
désignation
28 Juin 201728/06/2017
De: Michel BRETON
inspecteur de l'éducation nationale
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
désignation
28 Juin 201728/06/2017
De: Hubert BOUREAU
inspecteur de l'éducation nationale
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
désignation
28 Juin 201728/06/2017
De: Michel BEURNIER
inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
désignation
28 Juin 201728/06/2017
De: Philippe BERTON
inspecteur de l'éducation nationale
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
désignation
28 Juin 201728/06/2017
De: Pierre BAPTISTE
inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
désignation
28 Juin 201728/06/2017
De: Jean-Claude AUDIN
inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
désignation
28 Juin 201728/06/2017
De: Raphaël AMARA
proviseur honoraire de lycée
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
désignation
28 Juin 201728/06/2017
De: Jérôme ALABERT
inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
désignation
28 Juin 201728/06/2017
De: Véronique WURSTER
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
désignation
28 Juin 201728/06/2017
De: Karine VIARD
inspectrice de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
désignation
28 Juin 201728/06/2017
De: Sylviane Thomas-DUMANOIR
inspectrice de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
désignation
28 Juin 201728/06/2017
De: Françoise THIBAUDEAU
inspectrice de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
désignation
28 Juin 201728/06/2017
De: Claire SESTIER JAKUBOWSKI
inspectrice de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
désignation
28 Juin 201728/06/2017
De: Lyliane RYMDZIONEK
inspectrice de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
désignation
28 Juin 201728/06/2017
De: Sylvette RODRIGUES
inspectrice de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
désignation
28 Juin 201728/06/2017
De: Yveline RAVARY
inspectrice générale de l'éducation nationale honoraire
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
désignation
28 Juin 201728/06/2017
De: Lucette POLETTI
inspectrice de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
désignation
28 Juin 201728/06/2017
De: Marie-Paule MINARDI
inspectrice de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
désignation
28 Juin 201728/06/2017
De: Nathalie LAURIE
inspectrice de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
désignation
28 Juin 201728/06/2017
De: Karen HENRY-BURATTI
inspectrice de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
désignation
28 Juin 201728/06/2017
De: Fabienne GODARD
inspectrice de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
désignation
28 Juin 201728/06/2017
De: Anne FONVIEILLE
inspectrice de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
désignation
28 Juin 201728/06/2017
De: Esméralda FLORI
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
désignation
28 Juin 201728/06/2017
De: Michèle FAYARD
inspectrice de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
désignation
28 Juin 201728/06/2017
De: Elisabeth EMILE-EDOUARD
inspectrice de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
désignation
28 Juin 201728/06/2017
De: Marie Claire DERENTY TARTAR
inspectrice de l'éducation nationale
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
désignation
28 Juin 201728/06/2017
De: Francine DENEUVILLE SLOMINSKI
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
désignation
28 Juin 201728/06/2017
De: Sophia CZERNIC
inspectrice de l'éducation nationale
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
désignation
28 Juin 201728/06/2017
De: Laurence COUSIN PICHEAU
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
désignation
28 Juin 201728/06/2017
De: Anne BRASSEUR
inspectrice de l'éducation nationale
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
désignation
28 Juin 201728/06/2017
De: Françoise BERHO
inspectrice générale honoraire de l'éducation nationale
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
désignation
28 Juin 201728/06/2017
De: Marie-Josèphe BECKER
inspectrice de l'éducation nationale
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
désignation
28 Juin 201728/06/2017
De: Marie-Laure AUGE
inspectrice de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Membres
Groupe:
désignation
28 Juin 201728/06/2017
De: Jean HUBAC
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Val d'Oise (groupe III)
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale de la Somme (groupe II)
Remplace:M. Yves DELECLUSE
Groupe:
directeur_academie
nomination
28 Juin 201728/06/2017
De: Jean-Yves BESSOL
directeur académique des services de l'éducation nationale du Pas-de-Calais (groupe I)
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale du Nord (groupe I)
Remplace:M. Guy CHARLOT
Groupe:
directeur_academie
nomination
28 Juin 201728/06/2017
De: Loïc BERNARD
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Val d'Oise (groupe III)
Remplace:M. Jean HUBAC
Groupe:
directeur_academie
nomination
28 Juin 201728/06/2017
De: Viviane HENRY
directrice académique des services de l'éducation nationale de la Drôme (groupe II)
Objet:
directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Isère (groupe I)
Remplace:Mme Dominique FIS
Groupe:
directeur_academie
nomination
28 Juin 201728/06/2017
De: Catherine ALBARIC-DELPECH
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale dans l'académie de Rouen
Objet:
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis (groupe III)
Remplace:Mme Françoise MONCADA
Groupe:
directeur_academie
nomination
28 Juin 201728/06/2017
De: Paul-Marie CHAVANNE
Objet:
dans les cadres de l'inspection générale des finances
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur des finances
Groupe:
date_debut="2017-06-29"
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
28 Juin 201728/06/2017
De: Paul-Marie CHAVANNE
inspecteur des finances
Objet:
des cadres de l'Inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
radiation
28 Juin 201728/06/2017
De: David CAVAILLOLÈS
ingénieur des mines
Objet:
inspecteur des finances auprès du service de l'Inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2017-05-30"
inspecteur_general="Finances"
cessation de fonction
28 Juin 201728/06/2017
De: Laurent Crouzet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Juin 201728/06/2017
De: François Capelle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et mines
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Juin 201728/06/2017
De: Carmen D'Avout D'Auerstaedt
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2017-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Juin 201728/06/2017
De: Patrick RISSELIN
administrateur civil hors classe
Objet:
expert de haut niveau (emploi classé en groupe III), chargé de l'évaluation des performances des agences régionales de santé et de leurs missions dans le champ médico-social auprès du chef de service du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail et du ministère des sports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Juin 201728/06/2017
De: Kristine GLUCKSMANN
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet « prospective, rayonnement et synthèse » (groupe III), placée auprès du directeur du service national et de la jeunesse, au ministère des armées
Groupe:
date_fin="2020-06-21"
nomination
28 Juin 201728/06/2017
De: Jean-Christophe ERARD
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, délégué à l'accompagnement régional au ministère des armées
Groupe:
duree="un an"
nomination
28 Juin 201728/06/2017
De: DUTALLOIR (David, Louis, Léon)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Raillencourt-Sainte-Olle (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
28 Juin 201728/06/2017
De: DABADIE (Matthieu, Vincent, Marie)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Miquelon-Langlade (Saint-Pierre-et-Miquelon)"
notaire_residence_departement_code="975"
cessation de fonction
28 Juin 201728/06/2017
De: BASCOULERGUE (Laurent, Pierre, Antoine, Serge, Albert)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Vendôme (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
cessation de fonction
28 Juin 201728/06/2017
De: Delandre (Jean-Michel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2017-06-26"
date_fin="2017-08-31"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
charge
28 Juin 201728/06/2017
De: Bernadette NOLET-PRIMET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrate du premier groupe
date_debut="2017-08-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
admission
28 Juin 201728/06/2017
De: Emmanuel ROUSSELOT
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
secrétaire général de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:
date_debut="2017-07-17"
nomination
28 Juin 201728/06/2017
De: Salima EBURDY
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des actions transversales et des ressources à la délégation à la sécurité et à la circulation routières, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2017-07-29"
duree="deux ans"
reconduction
28 Juin 201728/06/2017
De: Noémie ANGEL
inspectrice de l'administration de 1re classe
Objet:
sous-directrice de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel à la direction des ressources et des compétences de la police nationale à la direction générale de la police nationale, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2017-07-13"
duree="deux ans"
reconduction
28 Juin 201728/06/2017
De: Stéphane FRATACCI
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
28 Juin 201728/06/2017
De: Nicolas LERNER
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
28 Juin 201728/06/2017
De: Jean-Marie GIRIER
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
28 Juin 201728/06/2017
De: Xavier BRUNETIERE
inspecteur général de l'administration
Objet:
directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés
Groupe:
date_debut="2017-05-23"
a_sa_demande
cessation de fonction
28 Juin 201728/06/2017
De: Cédric BONAMIGO
sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Val-de-Marne
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
nomination
28 Juin 201728/06/2017
De: Dominique CONSILLE
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron
Objet:
sous-préfète hors cadre
date_debut="2017-06-01"
sous-prefet
nomination
28 Juin 201728/06/2017
De: Florence VILMUS
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Beaune
Objet:
sous-préfète d'Etampes
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Etampes"
sous-prefecture_departement_code="91"
nomination
28 Juin 201728/06/2017
De: Zoheir BOUAOUICHE
sous-préfet
Objet:
sous-préfet d'Etampes
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Etampes"
sous-prefecture_departement_code="91"
cessation de fonction
28 Juin 201728/06/2017
De: Jean-Baptiste PEYRAT
sous-préfet hors cadre
Objet:
sous-préfet de Beaune
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Beaune"
sous-prefecture_departement_code="21"
nomination
28 Juin 201728/06/2017
De: Michel CRECHET
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
sous-prefet
réintégration
28 Juin 201728/06/2017
De: Michel CRECHET
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Tournon-sur-Rhône
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Tournon-sur-Rhône"
sous-prefecture_departement_code="07"
cessation de fonction
28 Juin 201728/06/2017
De: Fabien CHOLLET
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Val-de-Marne
Groupe:
sous-prefet
nomination
28 Juin 201728/06/2017
De: Thomas FAUCONNIER
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet
Groupe:
réintégration
28 Juin 201728/06/2017
De: Thomas FAUCONNIER
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
28 Juin 201728/06/2017
De: Sébastien BECOULET
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet
Groupe:
date_debut="2017-05-29"
réintégration
28 Juin 201728/06/2017
De: Sébastien BECOULET
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de la région Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique
sous-préfet
Groupe:
date_debut="2017-05-29"
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
28 Juin 201728/06/2017
De: Frédérique CAMILLERI
administratrice civile hors classe
Objet:
dans son corps d'origine
Groupe:
réintégration
28 Juin 201728/06/2017
De: Frédérique CAMILLERI
administratrice civile hors classe
Objet:
secrétaire générale de la préfecture de la Savoie
Groupe:
date_debut="2017-05-18"
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
28 Juin 201728/06/2017
De: Mathieu DUHAMEL
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Aube
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet des Hauts-de-Seine "
grade="Directeur"
nomination
28 Juin 201728/06/2017
De: Mélanie VILLIERS
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfète hors classe
date_debut="2017-05-23"
sous-prefet
cabinet="Préfet des Hauts-de-Seine "
réintégration
28 Juin 201728/06/2017
De: Mélanie VILLIERS
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine
sous-préfète hors classe
Groupe:
date_debut="2017-05-23"
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet des Hauts-de-Seine "
grade="Directeur"
cessation de fonction
28 Juin 201728/06/2017
De: Virginie MAGNANT
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
directrice de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
28 Juin 201728/06/2017
De: Patrice FONDIN
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
conseiller éducation, formation et enseignement supérieur
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Juin 201728/06/2017
De: Yanis BACHA
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
conseiller presse, sports et culture
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Juin 201728/06/2017
De: Florence GELOT
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
conseillère emploi, ressources
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Juin 201728/06/2017
De: Karen MARTINON
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
cheffe de cabinet, chargée de la communication et des relations avec les parlementaires
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
28 Juin 201728/06/2017
De: Josette TUFFERY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée au ministère des armées
Groupe:
date_debut="2018-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Juin 201728/06/2017
De: Anaïs SEBIRE
Objet:
directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité de la région Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
date_debut="2017-06-01"
duree="trois ans"
nomination
28 Juin 201728/06/2017
De: Laurence MARTIN
Objet:
directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité de la région Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
duree="trois ans"
nomination
28 Juin 201728/06/2017
De: Christophe Vergé
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De: Raymond Gazivili
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De: Bruno Lemasson
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Mayotte, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De: Victor Kadila
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De: Lionel Montocchio
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De: Jonathan Gire
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De: Laurent Démoustier
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De: Jacques Bellisent
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De: Jacob Ponamalé
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les décisions concernant les mesures de correction et de restriction d'exploitation ou d'immobilisation résultant des inspections d'aéronefs
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De: Jean-Pierre Charrier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les décisions concernant les mesures de correction et de restriction d'exploitation ou d'immobilisation résultant des inspections d'aéronefs
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De: Denise Véfour-Boudoc
assistante d'administration de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De: Anne Laure De-Carné
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De: Mehdia Cazabat
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De: Mehdi KHEDHIRI
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De: Roger Schuler
Lieutenant-colonel
chef du bureau « continuum-coordination de la formation »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2017-09-08"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De: Patrick Calmels
Commissaire en chef de 1re classe
pour les actes relatifs aux concessions de passage gratuit et aux attributions de pensions civiles d'invalidité
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De: Stéphan Valès
Colonel
chef du bureau « pilotage synthèse »
dans la limite des attributions du service « pilotage de la performance »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2017-08-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De: Bruno Louisfert
Colonel
chef du bureau « logistique-ressources humaines »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2017-08-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De: Pierre Lecomte
Colonel
adjoint au sous-directeur de la formation
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2017-08-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De: Patrick Janvier
Colonel
chef du bureau « militaires du rang »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2017-07-07"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De: Edouard Le Tourneux de La Perraudière
Lieutenant-colonel
chef du bureau « solde et finances des ressources humaines »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De: Francis Le Mercier
Lieutenant-colonel
chef du bureau « moyens et finances »
dans la limite des attributions du bureau et pour ce qui concerne les admissions dans les lycées de la défense relevant de l'armée de terre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De: Rémi Seigle
Colonel
chef du bureau « état-major »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De: Benoît Roux
Colonel
adjoint au sous-directeur « recrutement » et chef du bureau « recrutement »
dans la limite des attributions de la sous-direction « recrutement »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De: Xavier Renard
Colonel
chef du bureau « coordination des carrières et de la mobilité »
dans la limite des attributions de la sous-direction « gestion du personnel »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De: Benoît Paris
Colonel
adjoint au sous-directeur des études et de la politique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De: Philippe Mula
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur des études et de la politique
dans la limite des attributions de la sous-direction en matière de personnel civil
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De: Pascal Moquet
Colonel
chef du bureau « ingénierie des processus »
dans la limite des attributions du bureau et pour les actes relatifs aux travaux Source Solde ainsi que ceux relevant de la mise en condition opérationnelle et aux orientations fonctionnelles des systèmes d'information des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De: Thibaut Lemerle
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau « coordination des carrières et de la mobilité »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De: Emmanuel Durand
Colonel
chef du bureau « chancellerie »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De: Morand Deroux
Colonel
chef du bureau « réserve »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De: Stéphane Bellamy
Colonel
chef du bureau « commandement-renseignement »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De: Thierry Beckrich
Général de brigade
sous-directeur de la gestion du personnel
dans la limite des attributions du service « pilotage de la performance »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De: Cyrille Becker
Colonel
chef du bureau « appuis-mêlée »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De: Guillaume Goutay
Capitaine de vaisseau
Objet:
tous actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence de la ministre des armées, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De: Olivier Rumeur
chef du bureau du traitement des dépenses d'informatique, d'immobilier, et de ressources humaines et des recettes
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De: Richard Ourabah
chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De: Claude Noir
chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De: Didier Jacquet-Crétides
adjoint au chef du bureau
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De: Christophe Egron
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De: Alain Mombailly
adjoint au directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De: Sébastien Mellot
chef du bureau du budget
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De: Benoit Brémond
chef du bureau des marchés (
à compter du 1er juillet 2017)
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De: Ludivine Martinez
adjointe au chef du bureau
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De: Yasmine Fatil
rédacteur. »
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De: Fabienne Nunès
adjointe au chef du bureau (
à compter du 26 juin 2017)
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De: Muriel Maingoutaud
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De: Nathalie Courtot
cheffe du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De: Jean-Noël Bruschini
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et de la Cour nationale du droit d'asile, et les ordres de mission des agents de ce service, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 125 000 euros hors taxes, ainsi que tous les documents relatifs à la procédure de passation des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De: Nicolas LERNER
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De: Jean-Marie GIRIER
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De: Stéphane FRATACCI
préfet, directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De: François Dufour
attaché d'administration de l'État hors classe, précédemment détaché
Objet:
directeur général des services (DGS) de l'Insa de Strasbourg (groupe III)
pour une première période de quatre ans
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (AENESR), responsable de la division des examens et concours du rectorat de l'académie de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
date_fin="2021-08-31"
nomination
28 Juin 201728/06/2017
De: Christian Chazal
Objet:
directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) de Lyon (groupe I)
Groupe:
date_debut="2017-10-15"
date_fin="2021-10-14"
nomination
28 Juin 201728/06/2017
De: Nicolas Jeanjean
Objet:
directeur général des services de l'université Paris Descartes (groupe I)
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
date_fin="2020-01-31"
nomination
28 Juin 201728/06/2017
De: Corinne PALESCANDOLO
AI du CNRS
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité mixte UMR8049 intitulée
Groupe:
nomination
28 Juin 201728/06/2017
De: Xavier Morise
directeur du Bureau du CNRS à Washington
Objet:
au nom du président du CNRS, l'avenant à la convention constitutive du laboratoire international associé « Nanoelectronics, from new phenomena to low power electronics » (LIA NANOELEC)
autorite_delegation="Président du CNRS, l'avenant à la convention constitutive du laboratoire international associé « Nanoelectronics, from new phenomena to low power electronics » (LIA NANOELEC)"
délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.