28 Juillet 1994

De: Andrieux (Philippe)
Objet:
à cette date régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel et des services généraux du ministère de l'économie et du ministère du budget (services sociaux)
Remplace:Mme Castets (Marie-Thérèse)
Groupe:
nomination
28 Juillet 199428/07/1994
De: Andrieux (Philippe)
contrôleur des impôts
Objet:
délégué départemental des services sociaux d'Indre-et-Loire
date_debut="1994-07-01"
nomination
28 Juillet 199428/07/1994
De: Sapault (Jean)
Objet:
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
5o Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
désignation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Maire (Patrick)
Objet:
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
3o
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
désignation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Damez-Fontaine (Michel)
Objet:
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
2o Pour les entreprises publiques
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
désignation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Ligneau (Louise)
Objet:
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
4o Pour les professions agricoles
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (C.N.M.C.C.A.)
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
désignation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Foulon (Chantal)
Objet:
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
1o Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
désignation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Gonnachon (Roselyne)
Objet:
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
au titre de représentants des salariés
5o
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
désignation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Gaborit (Louisiane)
Objet:
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
au titre de représentants des salariés
4o
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
désignation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Vanni (Jacqueline)
Objet:
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
au titre de représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
désignation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Ouin (Béatrice)
Objet:
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
au titre de représentants des salariés
2o
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
désignation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Blanc (Josiane)
Objet:
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
au titre de représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
désignation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Cochonneau (Claude)
Objet:
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
4o Pour les professions agricoles
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (C.N.M.C.C.A.)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Tellier (Dominique)
Objet:
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
1o Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Bourdeaux (Dany)
Objet:
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
5o Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Arnoult (Jeanine)
Objet:
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
3o
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Moreau (Yannick)
Objet:
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
2o Pour les entreprises publiques
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Nivard (Martine)
Objet:
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Maruani (Margaret)
Objet:
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Laufer (Jacqueline)
Objet:
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Duru-Bellat (Marie)
Objet:
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Delamour (Françoise)
Objet:
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Prud'homme (Nicole)
Objet:
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
au titre de représentants des salariés
5o
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Servaes (Monique)
Objet:
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
au titre de représentants des salariés
4o
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Perez (France)
Objet:
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
au titre de représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Bertrand (Marguerite)
Objet:
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
au titre de représentants des salariés
2o
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Dumas (Maryse)
Objet:
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
au titre de représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Guyon (Michel)
inspecteur du Trésor
Objet:
assurer
la gestion intérimaire de l'agence comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles Bel-Air de Fontenay-le-Comte
en remplacement du chef de poste de la perception de Fontenay-le-Comte-banlieue
Groupe:
date_debut="1994-06-01"
charge
28 Juillet 199428/07/1994
De: Christian Serradji
directeur des gens de mer et de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, titres de perception et autres pièces comptables ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
délégation de signature
28 Juillet 199428/07/1994
De: Philippe Fallachon
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débets, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables, ce fonctionnaire étant directement placé sous l'autorité de
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
délégation de signature
28 Juillet 199428/07/1994
De: Philippe Fallachon
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débets, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables, ce fonctionnaire étant directement placé sous l'autorité de
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
délégation de signature
28 Juillet 199428/07/1994
De: Marie-Claude Bonhenry
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débets, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables, ce fonctionnaire étant directement placé sous l'autorité de
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
délégation de signature
28 Juillet 199428/07/1994
De: Gravier (Nicole)
trésorier principal de 2e classe
Objet:
agent comptable de la Bibliothèque publique d'information
Remplace:M. Faissat (Jean-François)
Groupe:
nomination
28 Juillet 199428/07/1994
De: Christian Petit
sous-directeur à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Juillet 199428/07/1994
De: Christian Petit
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Juillet 199428/07/1994
De: Marie-Hélène Cubaynes
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du personnel et des statuts, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Juillet 199428/07/1994
De: Marie-France Teillard d'Eyry
chargé de mission
Objet:
chef du bureau du cabinet, à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Georges Serre
Objet:
chargé de mission à la présidence de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
cessation de fonction
28 Juillet 199428/07/1994
De: Alain Neveu
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Juillet 199428/07/1994
De: Claude Marminat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Juillet 199428/07/1994
De: Patrick Guyomard
ingénieur en chef des études et techniques de travaux maritimes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Juillet 199428/07/1994
De: Michel Gadeix
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Juillet 199428/07/1994
De: Jean-Michel Dossier
urbaniste en chef de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Juillet 199428/07/1994
De: Pierre Carme
ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Juillet 199428/07/1994
De: Christine Tranchant
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Juillet 199428/07/1994
De: Delphine Grison
ingénieurs des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Juillet 199428/07/1994
De: Dominique Dujols
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne la protection des sites naturels.”
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
28 Juillet 199428/07/1994
De: Miquel (Colette)
Docteur
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
médecin général de santé publique
date_debut="1995-03-10"
depart_retraite
radiation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Brice Hortefeux
Objet:
membres de cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, de
sous-préfet, chef de cabinet
sous-prefet
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
28 Juillet 199428/07/1994
De: Alexandre de Juniac
Objet:
membres de cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, de
maître des requêtes au Conseil d'Etat, conseiller technique
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
28 Juillet 199428/07/1994
De: Pierre Mariani
Objet:
membres de cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, de
inspecteur des finances, directeur du cabinet
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
28 Juillet 199428/07/1994
De: Frédéric Oudéa
Objet:
membres de cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, de
inspecteur des finances, conseiller technique
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
28 Juillet 199428/07/1994
De: Philippe Braidy
Objet:
membres de cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, de
ingénieur des ponts et chaussées, conseiller technique
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
28 Juillet 199428/07/1994
De: Frédéric Lefèbvre
Objet:
membres de cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, de
attaché parlementaire
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
28 Juillet 199428/07/1994
De: Michel Gonnet
Objet:
membres de cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, de
administrateur civil hors classe, conseiller technique
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
28 Juillet 199428/07/1994
De: Bruno Gibert
Objet:
membres de cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, de
administrateur civil hors classe, conseiller technique
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
28 Juillet 199428/07/1994
De: Didier Banquy
Objet:
membres de cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, de
administrateur civil hors classe, conseiller technique
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
28 Juillet 199428/07/1994
De: Maryvonne Pinçon
Objet:
membres de cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, de
conseiller technique
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
28 Juillet 199428/07/1994
De: Laporte (Fabienne)
Objet:
membre de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
membre titulaire
Remplace:Mme Combot-Blanchard (Danielle)
Groupe:
nomination
28 Juillet 199428/07/1994
De: Maze (Françoise)
Objet:
à cette date régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel et des services généraux du ministère de l'économie et du ministère du budget (services sociaux)
Remplace:Mme Druo (Christiane)
Groupe:
nomination
28 Juillet 199428/07/1994
De: Maze (Françoise)
inspecteur des impôts
Objet:
délégué départemental des services sociaux du Cantal
date_debut="1994-09-01"
nomination
28 Juillet 199428/07/1994
De: Lucas (Marc, André, Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
date_debut="1995-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Juillet 199428/07/1994
De: Serouin (Henri)
Objet:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants
Vaucluse
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
désignation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Couret (François)
Objet:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants
Vaucluse
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
désignation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Turner (Richard)
Objet:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants
Var
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
désignation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Segondy (Edouard)
Objet:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants
Var
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
désignation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Lasserre (Maurice)
Objet:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants
Tarn
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
désignation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Bousbacher (Alfred)
Objet:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants
Tarn
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
désignation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Torro (Luc)
Objet:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants
Pyrénées-Orientales
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
désignation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Ros (Vincent)
Objet:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants
Pyrénées-Orientales
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
désignation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Lavallée (Pierre)
Objet:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants
Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
désignation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Laine (Albert)
Objet:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants
Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
désignation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Nouvion (Philippe)
Objet:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants
Paris
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
désignation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Hayat (Albert)
Objet:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants
Paris
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
désignation
28 Juillet 199428/07/1994
De: de La Raitrie (Robert)
Objet:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants
Lot
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
désignation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Vignolo (Ernest)
Objet:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants
Lot
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
désignation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Chamboulive (Pierre)
Objet:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants
Loir-et-Cher
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
désignation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Amoros (Vincent)
Objet:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants
Hérault
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
désignation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Algudo (Alain)
Objet:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants
Hérault
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
désignation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Yvorra (Jean)
Objet:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants
Hauts-de-Seine
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
désignation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Monot (Jean-Yves)
Objet:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants
Hauts-de-Seine
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
désignation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Schumacher (Jean-Pierre)
Objet:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants
Creuse
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
désignation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Guerbois (Paul)
Objet:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants
Creuse
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
désignation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Schumacher (Jean-Pierre)
Objet:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants
Cher
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
désignation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Guerbois (Paul)
Objet:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants
Cher
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
désignation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Font (Marcel)
Objet:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants
Aude
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
désignation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Baysset (Henri)
Objet:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants
Aude
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
désignation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Jourdan (Jean-Louis)
Objet:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants
Alpes-Maritimes
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
désignation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Cataldo (Hubert)
Objet:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants
Alpes-Maritimes
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
désignation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Bouthors (Jeanne)
Objet:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants
Loir-et-Cher
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
désignation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Albert Salon
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
délégation de signature
28 Juillet 199428/07/1994
De: Patrick O'quin
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
délégation de signature
28 Juillet 199428/07/1994
De: Colette Metayer
chargé de mission contractuel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
délégation de signature
28 Juillet 199428/07/1994
De: Schlich (Roland)
directeur de recherche à l'université Strasbourg-I
Objet:
directeur de l'école et observatoire de physique du globe de Strasbourg
Groupe:
date_debut="1993-11-17"
duree="cinq ans"
ecole="École et observatoire de physique du globe de Strasbourg"
nomination
28 Juillet 199428/07/1994
De: Terrace (Patrick)
inspecteur du Trésor
Objet:
agent comptable secondaire de Voies navigables de France, à Lyon
Remplace:Mme Grobet (Janine)
Groupe:
nomination
28 Juillet 199428/07/1994
De: Reboux (Hélène)
receveur-percepteur des finances
Objet:
agent comptable du lycée viticole et agronomique de Mâcon-Davaye
en remplacement du chef de poste de la trésorerie de Mâcon-banlieue
Groupe:
nomination
28 Juillet 199428/07/1994
De: Pierre Mariani
Objet:
au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du
19 juillet 1994
susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication
Directeur du cabinet
inspecteur des finances
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
28 Juillet 199428/07/1994
De: Didier Banquy
Objet:
au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du
19 juillet 1994
susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication
Directeur adjoint du cabinet, chargé du budget
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
28 Juillet 199428/07/1994
De: Alexandre de Juniac
Objet:
au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du
19 juillet 1994
susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication
Directeur adjoint du cabinet, chargé de la communication
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
28 Juillet 199428/07/1994
De: Alain Bonnafé
Objet:
au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du
19 juillet 1994
susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication
Conseillers techniques (communication)
ingénieur des mines
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Juillet 199428/07/1994
De: Hugues Amourette
Objet:
au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du
19 juillet 1994
susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication
Conseillers techniques (communication)
chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Juillet 199428/07/1994
De: François Werner
Objet:
au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du
19 juillet 1994
susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication
Conseillers techniques (budget)
inspecteur des finances
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Juillet 199428/07/1994
De: Frédéric Oudéa
Objet:
au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du
19 juillet 1994
susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication
Conseillers techniques (budget)
inspecteur des finances
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Juillet 199428/07/1994
De: Philippe Braidy
Objet:
au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du
19 juillet 1994
susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication
Conseillers techniques (budget)
ingénieur des ponts et chaussées
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Juillet 199428/07/1994
De: Michel Gonnet
Objet:
au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du
19 juillet 1994
susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication
Conseillers techniques (budget)
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Juillet 199428/07/1994
De: Bruno Gibert
Objet:
au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du
19 juillet 1994
susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication
Conseillers techniques (budget)
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Juillet 199428/07/1994
De: Véronique Bouffard
Objet:
au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du
19 juillet 1994
susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication
Conseillers techniques (communication)
chargée des relations avec la presse
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Juillet 199428/07/1994
De: Pascale Béracha
Objet:
au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du
19 juillet 1994
susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication
Conseillers techniques (communication)
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Juillet 199428/07/1994
De: Christine Delavennat
Objet:
au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du
19 juillet 1994
susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication
Conseillers techniques (budget)
chargée des relations avec la presse
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Juillet 199428/07/1994
De: Maryvonne Pinçon
Objet:
au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du
19 juillet 1994
susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication
Conseillers techniques (budget)
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Juillet 199428/07/1994
De: Brice Hortefeux
Objet:
au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du
19 juillet 1994
susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication
Chef de cabinet
sous-préfet
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
28 Juillet 199428/07/1994
De: Thierry Gaubert
Objet:
au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du
19 juillet 1994
susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication
Chef adjoint de cabinet (communication)
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
28 Juillet 199428/07/1994
De: Chometon (Robert)
Objet:
maître de conférences associé de médecine générale à mi-temps et affectés auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
Saint-Etienne
(Unité de formation et de recherche de médecine de Saint-Etienne)
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
duree="trois ans"
maitre_de_conference
nomination
28 Juillet 199428/07/1994
De: Budowski (Max)
Objet:
maître de conférences associé de médecine générale à mi-temps et affectés auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
Paris-VII
(Unité de formation et de recherche de médecine de Lariboisière - Saint-Louis)
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
duree="trois ans"
maitre_de_conference
nomination
28 Juillet 199428/07/1994
De: Laurin (Hugues)
président du bureau Veritas, en continuation de mandat
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="1994-06-28"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Juillet 199428/07/1994
De: Brunschwig (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="1994-09-25"
depart_retraite
admission
28 Juillet 199428/07/1994
De: Hospital (Frédéric)
Objet:
dans leur emploi les huit chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes
Au titre de la 2e classe
Groupe:
date_debut="1994-06-01"
titularisation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Faivre-Rampant (Patricia)
Objet:
dans leur emploi les huit chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes
Au titre de la 2e classe
Groupe:
date_debut="1994-05-01"
titularisation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Brisset (Marie-Noëlle)
Objet:
dans leur emploi les huit chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes
Au titre de la 2e classe
Groupe:
date_debut="1994-05-01"
titularisation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Dirlewanger (Elisabeth)
Objet:
dans leur emploi les huit chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes
Au titre de la 2e classe
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
titularisation
28 Juillet 199428/07/1994
De: This (Patrice)
Objet:
dans leur emploi les huit chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes
Au titre de la 2e classe
Groupe:
date_debut="1994-03-16"
titularisation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Manfredi (Eduardo)
Objet:
dans leur emploi les huit chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes
Au titre de la 1re classe
Groupe:
date_debut="1994-02-01"
titularisation
28 Juillet 199428/07/1994
De: San Cristobal-Gaudy (Magali)
Objet:
dans leur emploi les huit chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes
Au titre de la 2e classe
Groupe:
date_debut="1994-02-01"
titularisation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Lejeune-Henaut (Isabelle)
Objet:
dans leur emploi les huit chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes
Au titre de la 2e classe
Groupe:
date_debut="1994-02-01"
titularisation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Jean-Daniel Vazelle
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
habilitation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Jean Rosset
ingénieur en chef des services techniques du matériel, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
habilitation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Bertrand Munch
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
habilitation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Bernard Deleplancque
administrateur civil
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
habilitation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Pierre Mariani
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret no 47-233 du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Juillet 199428/07/1994
De: Brice Hortefeux
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret no 47-233 du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Juillet 199428/07/1994
De: Axel Pavillet
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique et de la logistique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Daniel Muller
magistrat
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions à la sous-direction des affaires juridiques et contentieuses, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
28 Juillet 199428/07/1994
De: André Igonin
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Vincent Thery
ingénieur des instruments de mesure
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
habilitation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Pierre Souche
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat (équipement)
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
habilitation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Jean-Marcel Police
attaché d'administration centrale
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
habilitation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Axel Pavillet
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
habilitation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Jean-Claude Fond
agent contractuel
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
habilitation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Robert Farjot
attaché d'administration centrale
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
habilitation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Jean-Claude Bonnevie
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
habilitation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Daniel Auliac
ingénieur en chef des études et techniques d'armement
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
habilitation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Dominique Viel
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et dans les limites des attributions de la direction générale de l'administration et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Chantal Guillet-Valette
administrateur civil
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions à la sous-direction des affaires économiques et financières, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Dominique Viel
de
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
habilitation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Jean-Raymond Cattenoz
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications
autorite_delegation="Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"
délégation de signature
28 Juillet 199428/07/1994
De: Xavier (Guillet-Valette, M.)
Turion
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications
autorite_delegation="Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"
délégation de signature
28 Juillet 199428/07/1994
De: Myriam Maalem
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications
autorite_delegation="Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"
délégation de signature
28 Juillet 199428/07/1994
De: Yvette Hue
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications
autorite_delegation="Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"
délégation de signature
28 Juillet 199428/07/1994
De: Didier Robert
Objet:
chargé de mission au secrétariat général de la présidence de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
nomination
28 Juillet 199428/07/1994
De: Gravier (Nicole)
trésorier principal de 2e classe
Objet:
agent comptable du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Remplace:M. Faissat (Jean-François)
Groupe:
nomination
28 Juillet 199428/07/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.