28 Juillet 1995

De:
Renaissance
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:
conférés
28 Juillet 199528/07/1995
De: de l'Epine (Thierry)
curé de la paroisse de Saint-Roch, à Paris
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:
conférés
28 Juillet 199528/07/1995
De: de Zuchowicz (Xavier)
colonel de l'armée de terre
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:
conférés
28 Juillet 199528/07/1995
De: de Saint Lager (Olivier)
directeur exécutif du Consortium international Sud Americana
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:
conférés
28 Juillet 199528/07/1995
De: de France (Yves)
directeur commercial des départements Logiciels et Systèmes d'information à Dassault Electronique
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:
conférés
28 Juillet 199528/07/1995
De: d'Izarny (Jean)
directeur général de la caisse de retraites des entreprises à commerces multiples
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:
conférés
28 Juillet 199528/07/1995
De: Waguet (Philippe)
conseiller à la commission des finances du Sénat
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:
conférés
28 Juillet 199528/07/1995
De: Vinçon (Serge)
sénateur du Cher
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:
conférés
28 Juillet 199528/07/1995
De: Vernes (Cyrille)
administrateur de la Banque Vernes
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:
conférés
28 Juillet 199528/07/1995
De: Vanel (Thierry)
administrateur à l'Assemblée nationale
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:
conférés
28 Juillet 199528/07/1995
De: Ulrich (Hubert)
président-directeur général de la société Sogescau
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:
conférés
28 Juillet 199528/07/1995
De: Roux (Xavier)
capitaine de vaisseau
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:
conférés
28 Juillet 199528/07/1995
De: Renaud (Yves)
commissaire divisionnaire, adjoint au commandant du groupement des compagnies républicaines de sécurité (C.R.S.) de Paris - Ile-de-France, ministère de l'intérieur
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:
conférés
28 Juillet 199528/07/1995
De: Remond (Bruno)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:
conférés
28 Juillet 199528/07/1995
De: Ract-Madoux (Christian)
capitaine de vaisseau
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:
conférés
28 Juillet 199528/07/1995
De: Quero (Daniel)
directeur général de la société Diabolo Manus
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:
conférés
28 Juillet 199528/07/1995
De: Poulet (Michel)
colonel de l'armée de terre
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:
conférés
28 Juillet 199528/07/1995
De: Potel (Bernard)
colonel de l'armée de terre
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:
conférés
28 Juillet 199528/07/1995
De: Peyronnet (Philippe)
sous-directeur des chemins de fer, ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:
conférés
28 Juillet 199528/07/1995
De: Personne (Laurent)
directeur de cabinet du secrétaire perpétuel de l'Académie française
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:
conférés
28 Juillet 199528/07/1995
De: Paluel-Marmont (Jean-Marie)
président du directoire de la banque Paluel-Marmont
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:
conférés
28 Juillet 199528/07/1995
De: Paclot (Yann)
professeur à l'université Paris-XI, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:
conférés
28 Juillet 199528/07/1995
De: Moulin (Jean)
capitaine de vaisseau
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:
conférés
28 Juillet 199528/07/1995
De: Meral (Guy)
directeur général de l'Association pour le développement international agronomique et industriel des protéagineux et des oléagineux (Agropol)
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:
conférés
28 Juillet 199528/07/1995
De: Menu (Régis)
ingénieur de recherche à l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.), ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:
conférés
28 Juillet 199528/07/1995
De: Mark (Alain)
colonel de l'armée de terre
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:
conférés
28 Juillet 199528/07/1995
De: Mace de Lepinay (François)
conservateur en chef du patrimoine chargé d'inspection des monuments historiques, ministère de la culture et de la francophonie
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:
conférés
28 Juillet 199528/07/1995
De: Louradour (Paul)
directeur général de S.A. H.L
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:
conférés
28 Juillet 199528/07/1995
De: Longuet (Hervé)
colonel de l'armée de l'air
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:
conférés
28 Juillet 199528/07/1995
De: Liffran (Hubert)
magistrat, chargé de mission au secrétariat général de la défense nationale
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:
conférés
28 Juillet 199528/07/1995
De: Le Roy (Thierry)
conseiller d'Etat
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:
conférés
28 Juillet 199528/07/1995
De: Le Riche (Hervé)
colonel de l'armée de l'air
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:
conférés
28 Juillet 199528/07/1995
De: Lagane (Yves)
capitaine de vaisseau
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:
conférés
28 Juillet 199528/07/1995
De: Keller (Gabriel)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:
conférés
28 Juillet 199528/07/1995
De: Kauffmann (Gérard)
contrôleur des armées
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:
conférés
28 Juillet 199528/07/1995
De: Jullien (Louis-Christian)
colonel de gendarmerie
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:
conférés
28 Juillet 199528/07/1995
De: Jonnekin (Georges)
ingénieur en chef de 1re classe
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:
conférés
28 Juillet 199528/07/1995
De: Jolivet (Alain)
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:
conférés
28 Juillet 199528/07/1995
De: Hureaux (Roland)
administrateur civil hors classe, ministère de l'intérieur
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:
conférés
28 Juillet 199528/07/1995
De: Hubert (Patrick-Louis)
directeur attaché à la présidence de La Française des jeux
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:
conférés
28 Juillet 199528/07/1995
De: Henry (Jean-Pierre)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur adjoint de la prévention des pollutions et des risques, ministère de l'environnement
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:
conférés
28 Juillet 199528/07/1995
De: Hebrard (Patrick)
capitaine de vaisseau
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:
conférés
28 Juillet 199528/07/1995
De: Gérard (Bernard)
ingénieur géologue au centre scientifique et technique d'Orléans
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:
conférés
28 Juillet 199528/07/1995
De: Graindorge (Jacques)
commissaire du Gouvernement à la mission de contrôle des activités financières, ministère de l'économie
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:
conférés
28 Juillet 199528/07/1995
De: Gilles (Alain)
colonel de l'armée de terre
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:
conférés
28 Juillet 199528/07/1995
De: Freiche (Dominique-Henri)
président-directeur général et administrateur de sociétés
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:
conférés
28 Juillet 199528/07/1995
De: Forzy (Bernard)
colonel de l'armée de terre
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:
conférés
28 Juillet 199528/07/1995
De: Estrade (Bernard)
rédacteur en chef adjoint à l'Agence France-Presse
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:
conférés
28 Juillet 199528/07/1995
De: Dufourcq (Jean)
capitaine de vaisseau
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:
conférés
28 Juillet 199528/07/1995
De: Derrien (Jean-Claude)
colonel de l'armée de l'air
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:
conférés
28 Juillet 199528/07/1995
De: Delort (Michel)
colonel de l'armée de terre
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:
conférés
28 Juillet 199528/07/1995
De: Degraces (Sylvain)
avocat à la cour de Paris
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:
conférés
28 Juillet 199528/07/1995
De: De Leersnyder (Jean-Marc)
directeur de l'Ecole des hautes études commerciales de Paris
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:
conférés
28 Juillet 199528/07/1995
De: Dabos (Patrice)
administrateur civil au ministère de la défense détaché au Sénat
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:
conférés
28 Juillet 199528/07/1995
De: Cuche (Bruno)
colonel de l'armée de terre
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:
conférés
28 Juillet 199528/07/1995
De: Courbin (Pierre)
psychiatre, vice-président délégué de l'institut Fredrik R. Bull
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:
conférés
28 Juillet 199528/07/1995
De: Chaulet (Jean-Pierre)
colonel de gendarmerie
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:
conférés
28 Juillet 199528/07/1995
De: Chardon (Dominique)
vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:
conférés
28 Juillet 199528/07/1995
De: Brac de la Perriere (Eric)
directeur du développement de la société Gédéon et Cie
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:
conférés
28 Juillet 199528/07/1995
De: Bougrier (Gérard)
sous-préfet d'Antony
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:
conférés
28 Juillet 199528/07/1995
De: Bouchard (François-Xavier)
conseiller militaire à la direction des satellites de l'Aérospatiale
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:
conférés
28 Juillet 199528/07/1995
De: Blanco (Dominique)
avocat à la cour de Paris
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:
conférés
28 Juillet 199528/07/1995
De: Blaes (Sylvain)
chef du secteur Parlements au secrétariat du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, services du Premier ministre
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:
conférés
28 Juillet 199528/07/1995
De: Beyer (Jean-Claude)
colonel de l'armée de terre
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:
conférés
28 Juillet 199528/07/1995
De: Bevillard (Alain)
colonel de l'armée de l'air
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:
conférés
28 Juillet 199528/07/1995
De: Berlaud (Michel)
colonel de l'armée de terre
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:
conférés
28 Juillet 199528/07/1995
De: Benard (Michel)
colonel de l'armée de l'air
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:
conférés
28 Juillet 199528/07/1995
De: Beitz (Patrice)
président-directeur général de la société Stafi
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:
conférés
28 Juillet 199528/07/1995
De: Beck (François)
colonel de l'armée de l'air
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:
conférés
28 Juillet 199528/07/1995
De: Barro (Michel)
colonel de l'armée de terre
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:
conférés
28 Juillet 199528/07/1995
De: Baggio (Yann)
responsable des affaires militaires d'Alcatel Alsthom-Alcatel Espace
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:
conférés
28 Juillet 199528/07/1995
De: Azoulay (Pierre)
délégué adjoint à la délégation aux fonctionnaires internationaux
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:
conférés
28 Juillet 199528/07/1995
De: de Tavernost (Isabelle)
chef du service de la communication et du soutien à la recherche à l'Institut Pasteur
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:
conférés
28 Juillet 199528/07/1995
De: de Grandmaison (Christine)
directeur éditorial aux Editions Hachette
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:
conférés
28 Juillet 199528/07/1995
De: de Coetlogon (Elvire)
intendante générale de la maison d'éducation de la Légion d'honneur des Loges
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:
conférés
28 Juillet 199528/07/1995
De: de Cherisey (Anne)
fondé de pouvoir, banque Paribas
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:
conférés
28 Juillet 199528/07/1995
De: Vedrine (Michèle)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:
conférés
28 Juillet 199528/07/1995
De: Monrique (Michèle)
membre de la commission exécutive du syndicat Force ouvrière
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:
conférés
28 Juillet 199528/07/1995
De: Mommessin (Isabelle)
gérante de société
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:
conférés
28 Juillet 199528/07/1995
De: Meheut (Martine)
professeur en classes préparatoires aux grandes écoles, ministère de l'éducation nationale
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:
conférés
28 Juillet 199528/07/1995
De: Lecoq (Michèle)
directeur de département à Thomson T.R.T.-Défense
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:
conférés
28 Juillet 199528/07/1995
De: Jourdain-Menninger (Danièle)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:
conférés
28 Juillet 199528/07/1995
De: Dumitrache (Hélène)
interprète de conférences au ministère de la défense et au ministère des affaires étrangères, expert à la commission économique, Organisation des Nations Unies (O.N.U.), Genève
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:
conférés
28 Juillet 199528/07/1995
De: Chaudron (Françoise)
gérante de la société civile immobilière L.C.R
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:
conférés
28 Juillet 199528/07/1995
De: Pierre Jean Vandoorne
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, conseiller d'ambassade à l'ambassade de France à Bogota
Objet:
consul général de France à Toronto
Remplace:M. Yves Doutriaux
consul="Toronto"
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Dauriac (Jean-Francis)
attaché d'administration scolaire et universitaire, nommé et détaché
Objet:
dans ses fonctions
directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.) de Créteil
Groupe:
date_debut="1995-07-19"
duree="trois ans"
reconduction
28 Juillet 199528/07/1995
De: Gallot-Maurel (Christine)
administrateur civil en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1994-05-26"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
28 Juillet 199528/07/1995
De: Abenoza (Michel)
professeur des universités
Objet:
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Montpellier
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Ferras (Robert)
professeur des universités
Objet:
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Montpellier
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
cessation de fonction
28 Juillet 199528/07/1995
De: Penaud (Jeanne)
administrateur civil en service détaché, rattachée pour sa gestion aux services du Premier ministre
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
date_debut="1995-04-20"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
28 Juillet 199528/07/1995
De: Cougnenc (Francis, Jean, Gabriel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Valence (Drôme)
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Juillet 199528/07/1995
De: Noctulle (Michel)
conseiller d'administration scolaire et universitaire, nommé et détaché
Objet:
dans ses fonctions
directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.) de Rennes
Groupe:
date_debut="1995-07-19"
duree="trois ans"
reconduction
28 Juillet 199528/07/1995
De: Tartanson (Danielle)
administrateur civil en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1993-09-20"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
28 Juillet 199528/07/1995
De: Force (Raymond, Jean, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, mis à la disposition de l'Office national des forêts (région Bourgogne)
Groupe:
date_debut="1995-08-14"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Juillet 199528/07/1995
De: Maurice Joubert
préfet
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Truchet (Didier)
professeur des universités affecté à l'université Paris-II
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Mazeres (Jean-Arnaud)
professeur des universités affecté à l'université Toulouse-I
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Jacque (Jean-Paul)
professeur des universités affecté à l'université Strasbourg-III
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Gaudemet (Yves)
professeur des universités affecté à l'université Paris-II
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Chabas (François)
professeur des universités affecté à l'université Paris-XII
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Cartier, née Rouanet de Vigne (Marie-Elisabeth)
professeur des universités en service à l'université Paris-XII
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Jean-François Rebiere
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Dominique Raymond
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Vincent Picard
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Philippe Lointier
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Laurent Gros
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Jean-Pierre Firmin
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Paul Dayan
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Bernard Brenet
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Thomas Besson
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Jérôme Berthet-Fouqué
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Bruno Bachoffer
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Danièle Pinte-Gonnot
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Muriel Josset
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Cécile Fuentes-Fedi
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Marie-Michèle Catalan-Vauquelin
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Isabelle Carthé-Mazere
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Claudine Briançon
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Anaïs Breaud
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Séguin (Pierre)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de la défense
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1995-04-03"
détachement
28 Juillet 199528/07/1995
De: Koenig (Jean-Louis)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
28 Juillet 199528/07/1995
De: Lucas (Joseph, Eugène, Jean, Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, directeur du centre de formation professionnelle et promotion pour adultes de Bourg-lès-Valence (Drôme)
Groupe:
date_debut="1995-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Juillet 199528/07/1995
De: Gilot (Jean, Jacques, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général d'agronomie, vice-président du Conseil général d'agronomie
Groupe:
date_debut="1995-09-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Juillet 199528/07/1995
De: de Ricolfis (François)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="1995-07-06"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
28 Juillet 199528/07/1995
De: Viala (Georges)
Objet:
Sur la liste d'aptitude
médecin conseiller technique national du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale chargé de la coordination des interventions des médecins-conseils appliquées au suivi des réglementations et contentieux
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Vernaz (Jacky)
Objet:
Sur la liste d'aptitude
médecin conseiller technique national du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale chargé de la coordination des interventions des médecins-conseils appliquées au suivi des réglementations et contentieux
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Grimal (Jean-Jacques)
Objet:
Sur la liste d'aptitude
médecin conseiller technique national du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale chargé de la coordination des interventions des médecins-conseils appliquées au suivi des réglementations et contentieux
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Treppoz (Hervé)
Objet:
Sur la liste d'aptitude
médecin conseiller technique national du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale chargé de l'impulsion et de la coordination des activités des services de contrôle médical des caisses de mutualité sociale agricole dans le domaine de la régulation médicalisée
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Heres (Juan-Manuel)
Objet:
Sur la liste d'aptitude
médecin conseiller technique national du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale chargé de l'impulsion et de la coordination des activités des services de contrôle médical des caisses de mutualité sociale agricole dans le domaine de la régulation médicalisée
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Gravot (Jean-François)
Objet:
Sur la liste d'aptitude
médecin conseiller technique national du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale chargé de l'impulsion et de la coordination des activités des services de contrôle médical des caisses de mutualité sociale agricole dans le domaine de la régulation médicalisée
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Lecureur-Pouillot (Jacqueline)
Objet:
Sur la liste d'aptitude
médecin conseiller technique national du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale chargé de la coordination des activités spécifiques du contrôle dentaire dans les caisses de mutualité sociale agricole
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Duboc (Brigitte)
Objet:
Sur la liste d'aptitude
médecin conseiller technique national du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale chargé de la coordination des activités spécifiques du contrôle dentaire dans les caisses de mutualité sociale agricole
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Velten (Joseph)
attaché d'administration scolaire et universitaire, nommé et détaché
Objet:
dans ses fonctions
directeur du centre local des oeuvres universitaires et scolaires (C.L.O.U.S.) de Mulhouse
Groupe:
date_debut="1995-07-19"
duree="trois ans"
reconduction
28 Juillet 199528/07/1995
De: Van Grevenynghe (Philippe)
ministère de la défense
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Vacher (Jean-René)
ministère des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Thebault (Alain)
ministère de l'économie et des finances
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Saut (Robert)
ministère de l'intérieur
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Reveyrand (Michel)
ministère de la coopération
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Rabereau (Raymond)
Caisse des dépôts et consignations
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Parin (Michel)
ministère de l'économie et des finances
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Malherbe (Guy)
ministère de l'économie et des finances
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Le Ruyet (Raymond)
ministère de la coopération
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Hamel (Philippe)
ministère de la défense
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Filosa (Jean-Baptiste)
ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports (aviation civile)
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Dervaux (Bruno)
Caisse des dépôts et consignations
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Charlier (Philippe)
ministère de l'économie et des finances
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Camus (Michel)
ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports (mer)
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Braize (François)
ministère de la culture
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Bouloc (Bernard)
ministère de l'intérieur
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Berger (Jean-Jacques)
ministère de l'économie et des finances
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: de la Gueronnière (François)
ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion; ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: de Larminat (Hugues)
ministère de la défense
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion; ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Vizy (Marc)
ministère de l'intérieur
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion; ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Tenzer (Nicolas)
Caisse des dépôts et consignations
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion; ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Simmony (Marc)
ministère de l'économie et des finances
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion; ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Sermier (Rémi)
ministère de l'intérieur
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion; ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Schweitzer (François-Xavier)
ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion; ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Renault (Jean-Jacques)
ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion; ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Quinet (Alain)
ministère de l'économie et des finances
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion; ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Pimor (Philippe-Xavier)
ministère de l'intérieur
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion; ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Mourlevat (Pierre)
ministère de l'économie et des finances
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion; ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Monod (Patrick)
ministère de la culture
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion; ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Marian (Michel)
ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion; ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Mareuse (Olivier)
Caisse des dépôts et consignations
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion; ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Léaute (Joël)
ministère de l'économie et des finances
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion; ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Le Moine (Renaud)
ministère de la défense
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion; ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Grosz (Jean-Michel)
ministère de l'intérieur
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion; ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Gautier (Bertrand)
ministère de l'industrie
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion; ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Gaugiran (Jean-Louis)
ministère de l'économie et des finances
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion; ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Forget (Jean-Denis)
ministère de l'économie et des finances
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion; ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Dumuis (François)
ministère de l'intérieur
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion; ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Depresle (Bruno)
ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion; ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Cornen (François)
ministère de l'économie et des finances
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion; ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Collin (Jean-François)
ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion; ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Cojannot (Jean-Marie)
ministère de la défense
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion; ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Chassin (Dany)
ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion; ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Champon (Michel)
ministère de l'intérieur
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion; ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Carrere (Stéphane)
ministère de l'économie et des finances
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion; ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Abraham (Pascal)
ministère de l'économie et des finances
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion; ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Ulrich (Jean-Pierre)
ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle; 71
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
70
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Laurens-Bernard (Olivier)
ministère de l'intérieur
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
70
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Boyer (Alain)
ministère de l'intérieur
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
70
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Strauss (Marc)
ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
48
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Leroy (Michel)
ministère de l'économie et des finances
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
48
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Latournerie (Jean-Yves)
ministère de l'intérieur
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
48
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Koegler (Alain)
ministère de l'intérieur
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
48
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Jure (Patrick)
ministère de la culture
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
48
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Garro (Bernard)
ministère du travail, du dialogue social et de la participation; ministère de la santé publique et de l'assurance maladie
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
48
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: François (Didier)
ministère de l'intérieur
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
48
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Egea (Fernand)
ministère de l'économie et des finances
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
48
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Duverge (François)
ministère de l'industrie
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
48
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Depecker (Jean-Paul)
ministère de l'économie et des finances
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
48
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Bouchand (Jean-André)
ministère de l'économie et des finances
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
48
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Bergen (Patrice)
ministère de l'intérieur
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
48
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Masmejean (Marcel)
ministère de l'économie et des finances
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
36
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Lafon (Michel)
ministère de l'intérieur
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
36
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Jaud (Michel)
ministère de la défense
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
36
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Houguet (Didier)
ministère de l'intérieur
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
36
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Haas (Jérôme)
ministère de l'économie et des finances
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
36
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Grosskopf (Hervé)
ministère de l'économie et des finances
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
36
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Fournier (Gilles)
ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle; 37
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
36
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Deperne (Hervé)
ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
36
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Debrock (Pierre)
ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
36
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Augustin (Jacques)
ministère de l'intérieur
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
36
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Allaire (Luc)
ministère de l'économie et des finances
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
36
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Potton (Jean-Christophe)
ministère de l'économie et des finances
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
25
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Moquin (Laurent)
ministère de l'économie et des finances
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
25
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Mirmand (Christophe)
ministère de l'intérieur
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
25
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Lefebvre (Philippe)
ministère du travail, du dialogue social et de la participation; ministère de la santé publique et de l'assurance maladie
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
25
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Jeanjean (Michel)
ministère de l'intérieur
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
25
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Fraudin (Bernard)
ministère de l'intérieur
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
25
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Du Cray (Olivier)
ministère de l'intérieur
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
25
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Delpey (Vincent)
ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
25
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Semo (Igor)
ministère du travail, du dialogue social et de la participation; ministère de la santé publique et de l'assurance maladie
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
19
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Schweitzer (Jean-Philippe)
ministère de l'industrie
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
110
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Krynen (Bernard)
ministère du travail, du dialogue social et de la participation; ministère de la santé publique et de l'assurance maladie
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
110
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Couteaux (Paul-Marie)
ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle; 111
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
110
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Chabiron (André)
ministère de la justice
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
110
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Aymeric (Michel)
ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
110
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Schmeltz (Bernard)
ministère de l'intérieur
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
101
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Philippon (Régis)
ministère du travail, du dialogue social et de la participation; ministère de la santé publique et de l'assurance maladie
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
101
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Lutaud (Hervé)
ministère de l'intérieur
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
101
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Courtois (Daniel-Georges)
ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle; 102
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
101
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Klein (René)
ministère de la culture
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Delcros (Bertrand)
secrétariat général du Gouvernement
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Valter (Clotilde)
ministère de l'intérieur
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Teboul (Francette)
ministère de l'économie et des finances
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Reille (Clarisse)
ministère de l'économie et des finances
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Brun-Eychenne (Michèle)
ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Soumet (Marie-Dominique)
ministère du travail, du dialogue social et de la participation; ministère de la santé publique et de l'assurance maladie; ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion; ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Roux-Trescases (Isabelle)
ministère de l'économie et des finances
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion; ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Peaucelle (Véronique)
ministère de la défense
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion; ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Martin (Christiane)
ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion; ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Gresy (Brigitte)
ministère de l'industrie
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion; ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Darmedru (Annie)
ministère de l'économie et des finances
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion; ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Clair (Annie)
ministère de l'économie et des finances
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion; ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Buhl (Christine)
ministère de l'économie et des finances
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion; ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Bouzanne des Mazery (Pascale)
ministère de l'économie et des finances
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion; ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Boutin (Jacqueline)
ministère de l'économie et des finances
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion; ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Landais-Léger (Sylviane)
ministère du travail, du dialogue social et de la participation; ministère de la santé publique et de l'assurance maladie; ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
9
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Collet-Sassere (Jocelyne)
ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle; 10
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
9
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Brault (Chantal)
ministère du travail, du dialogue social et de la participation; ministère de la santé publique et de l'assurance maladie
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
70
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Paillet (Isabelle)
ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
48
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Gille (Béatrice)
ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle; 49
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
48
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Garreta (Catherine)
ministère de la coopération
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
48
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Dorland-Clauzel (Claire)
ministère de l'économie et des finances
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
48
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Delemasure (Béatrice)
ministère de l'économie et des finances
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
48
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Delahaye-Guillocheau (Valérie)
ministère du travail, du dialogue social et de la participation; ministère de la santé publique et de l'assurance maladie; ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion; ministère de la solidarité entre les générations
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
48
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Perdereau (Marie-Josèphe)
ministère de l'intérieur
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
36
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Baby (Marie-Claude)
ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle; 26
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
25
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Saragosse (Marie-Christine)
secrétariat général du Gouvernement
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
19
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Dubois-Destrizais (Laurence)
ministère de l'économie et des finances; 20
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
19
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Lacoste (Geneviève)
ministère de l'intérieur
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
110
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Faux-Tissier (Anne-Françoise)
ministère de l'intérieur
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
110
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Grima (Marie-Claire)
ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
101
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Guaino (Catherine)
ministère du travail, du dialogue social et de la participation; ministère de la santé publique et de l'assurance maladie
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
Groupe:
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Zapata (Francis)
vice-président du tribunal administratif de Pau
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Savatier (Xavier)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Safar (Didier)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice (direction de l'administration générale et de l'équipement)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Nivose (Luc-Michel)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Lercher (Alain)
conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Huglo (Jean-Guy)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Guery (Christian)
maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Bachelier (Gilles)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Alloy (Aymar)
avocat général honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Vichnievski (Laurence)
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Treguier (Florence)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice (direction des services judiciaires)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Sant (Colette)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Roussel (Solange)
président du tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Pinot (Pierrette)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Esclapez (Annabel)
substitut général à la cour d'appel de Pau
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Chaubon (Henriette)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice (direction des services judiciaires)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Bourgeot (Sylvie)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Rémy Chardon
préfet en service détaché
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Zirnhelt (Jean-Jacques)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Zapata (Francis)
vice-président du tribunal administratif de Pau
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Wallon (Louis)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Trouve (Daniel)
président du tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Safar (Didier)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice (direction de l'administration générale et de l'équipement)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Raynaud (Olivier)
magistrat détaché
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Picca (Jean-Pierre)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice (direction des services judiciaires)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Petitprez (Philippe)
substitut général à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Nivose (Luc-Michel)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Modat (Charles)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Meslin (Benoît)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice (direction des services judiciaires)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Meda (Maurice)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Marshall (Didier)
président du tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Mallard (Michel)
président de chambre à la cour d'appel de Bourges
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Maitreau (Pierre)
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Lercher (Alain)
conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Le Roux (Yves)
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Le Quinquis (Patrick)
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Jean-Draeher (Philippe)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Ingall-Montagnier (Philippe)
magistrat détaché
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Huglo (Jean-Guy)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Hontang (Pierre)
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Gouzenne (Pierre)
président du tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Germain (Bernard)
président du tribunal de grande instance de Gap
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Gariazzo (André)
président du tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Franchi (François)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Demory (Philibert)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice (direction des services judiciaires)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Chelle (Robert)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Carbuccia-Berland (Jean-Pierre)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice (direction de l'administration pénitentiaire)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Carbonnel (Francis)
vice-président au tribunal administratif de Nantes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Bruneau (Jacques)
premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Brun (Jean-Pierre)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice (direction des affaires civiles et du sceau)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Bonan (Fabien)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Berger (Claude)
président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Beney (Jean-Marie)
secrétaire général du parquet général de la cour d'appel de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Beaulier (Michel)
président du tribunal de grande instance de Mende
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Baudesson de Chanville (Jean-François)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice (direction des affaires civiles et du sceau)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Baillet (Jacques)
premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Bachelier (Gilles)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Ancel (Joseph)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Alloy (Aymar)
avocat général honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Adrot (Jean-Michel)
conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Vichnievsky (Laurence)
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Viard-Dufetel (Aude)
vice-président du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Signoret (Michèle)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Serny (Marie-Françoise)
substitut général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Sant (Colette)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Robineau (Marie-Laure)
vice-président du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Pinot (Pierrette)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Lapasset (Elisabeth)
chef de cabinet à l'inspection générale des services judiciaires
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Kapella (Danielle)
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Gravie-Plande (Marie-José)
juge au tribunal d'instance de Pau
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Dagneaux (Martine)
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Charras (Danielle)
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Catry (Véronique)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Bourgeot (Sylvie)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Coindet (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Juillet 199528/07/1995
De: Provenzano (Renaud)
conseiller d'administration scolaire et universitaire, nommé et détaché
Objet:
dans ses fonctions
directeur du centre local des oeuvres universitaires et scolaires (C.L.O.U.S.) de Pau
Groupe:
date_debut="1995-07-19"
duree="trois ans"
reconduction
28 Juillet 199528/07/1995
De: Cazenave-Loustalet (Patrick)
inspecteur général adjoint, 3e échelon, à l'Office national interprofessionnel des céréales
Objet:
sous-directeur à l'établissement dans les conditions suivantes
Groupe:
détachement
28 Juillet 199528/07/1995
De: Morand (Henri)
conseiller d'administration scolaire et universitaire, nommé et détaché
Objet:
dans ses fonctions
directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.) de Besançon
Groupe:
date_debut="1995-07-19"
date_fin="1996-01-15"
reconduction
28 Juillet 199528/07/1995
De: Pascard (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Drôme
Groupe:
date_debut="1995-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Juillet 199528/07/1995
De: Nouvion (Philippe)
délégué titulaire
Objet:
en vue de représenter les rapatriés dans la commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés de l'Yonne
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
28 Juillet 199528/07/1995
De: Monot (Jean-Yves)
délégué suppléant
Objet:
en vue de représenter les rapatriés dans la commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés de l'Yonne
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
28 Juillet 199528/07/1995
De: Remond (Bruno)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil de gestion du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale
Remplace:M. Blondel (Claude)
Groupe:
president
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Antoine (Dominique)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale
date_debut="1995-04-21"
corps="Administrateurs civils"
radiation
28 Juillet 199528/07/1995
De: Gainand (Jean-Pierrre)
conseiller d'administration scolaire et universitaire, nommé et détaché
Objet:
dans ses fonctions
directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.) de Limoges
Groupe:
date_debut="1995-07-19"
duree="trois ans"
reconduction
28 Juillet 199528/07/1995
De: Piquet (Hervé)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="1995-07-28"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
28 Juillet 199528/07/1995
De: Durupty (Anne)
administrateur civil, affectée dans les services du Premier ministre
Objet:
auprès de la Société nationale de télévision France 3
inclus
administrateur général de l'antenne
Groupe:
date_debut="1994-02-01"
date_fin="1996-03-03"
détachement
28 Juillet 199528/07/1995
De: Waline (Jean)
professeur des universités affecté à l'université Strasbourg-III
Objet:
respectivement président et président suppléant de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Moreau (Jacques)
professeur des universités affecté à l'université Paris-II
Objet:
respectivement président et président suppléant de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Baisse (Claude, Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, directeur du centre de formation professionnelle et de promotion agricoles d'Albi-Fonlabour (Tarn)
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Juillet 199528/07/1995
De: Engelmann (Dominique, Marie, Joseph, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux ruraux, en fonctions à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Réunion
Groupe:
date_debut="1995-09-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Juillet 199528/07/1995
De: Le Goff (Alain, Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles du cadre latéral, en fonctions au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Morlaix (Finistère)
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Juillet 199528/07/1995
De: Barroy (Daniel)
administrateur civil hors classe, placé en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="1995-06-19"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
28 Juillet 199528/07/1995
De: Line (Michel)
Objet:
pour siéger
membres des sections agricoles de la Commission nationale technique les fonctionnaires de catégorie A suivants
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
28 Juillet 199528/07/1995
De: Arrial (Jean-Paul)
Objet:
pour siéger
membres des sections agricoles de la Commission nationale technique les fonctionnaires de catégorie A suivants
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
28 Juillet 199528/07/1995
De: Thevenon (Françoise)
Objet:
pour siéger
membres des sections agricoles de la Commission nationale technique les fonctionnaires de catégorie A suivants
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
28 Juillet 199528/07/1995
De: Patte (François)
Objet:
pour siéger
membres des sections agricoles de la Commission nationale technique les fonctionnaires de catégorie A suivants
Titulaires
Groupe:
désignation
28 Juillet 199528/07/1995
De: Florquin (Robert)
Objet:
pour siéger
membres des sections agricoles de la Commission nationale technique les fonctionnaires de catégorie A suivants
Titulaires
Groupe:
désignation
28 Juillet 199528/07/1995
De: Bazin (Michel)
Objet:
pour siéger
membres des sections agricoles de la Commission nationale technique les fonctionnaires de catégorie A suivants
Titulaires
Groupe:
désignation
28 Juillet 199528/07/1995
De: Bouriane (Gérard)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
28 Juillet 199528/07/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.