28 Juillet 2002

De: Guy Berger
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2002-07-16"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Juillet 200228/07/2002
De: Jean-Michel Thornary
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Objet:
procéder à une instruction sur les comptes de campagne adressés au Conseil constitutionnel par les candidats à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
Groupe:
charge
28 Juillet 200228/07/2002
De: Omar Senhaji
Objet:
procéder à une instruction sur les comptes de campagne adressés au Conseil constitutionnel par les candidats à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
Groupe:
charge
28 Juillet 200228/07/2002
De: Didier Guedon
Objet:
procéder à une instruction sur les comptes de campagne adressés au Conseil constitutionnel par les candidats à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
Groupe:
charge
28 Juillet 200228/07/2002
De: Jean Courtial
Objet:
procéder à une instruction sur les comptes de campagne adressés au Conseil constitutionnel par les candidats à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
Groupe:
charge
28 Juillet 200228/07/2002
De: Didier Chauvaux
Objet:
procéder à une instruction sur les comptes de campagne adressés au Conseil constitutionnel par les candidats à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
Groupe:
charge
28 Juillet 200228/07/2002
De: Jean-Pierre Bonin
Objet:
procéder à une instruction sur les comptes de campagne adressés au Conseil constitutionnel par les candidats à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
Groupe:
charge
28 Juillet 200228/07/2002
De: Gilles Bachelier
Objet:
procéder à une instruction sur les comptes de campagne adressés au Conseil constitutionnel par les candidats à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
Groupe:
charge
28 Juillet 200228/07/2002
De: Anne-Françoise Roul
Objet:
procéder à une instruction sur les comptes de campagne adressés au Conseil constitutionnel par les candidats à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
Groupe:
charge
28 Juillet 200228/07/2002
De: Michèle Dayries
Objet:
procéder à une instruction sur les comptes de campagne adressés au Conseil constitutionnel par les candidats à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
Groupe:
charge
28 Juillet 200228/07/2002
De: Catherine Bergeal
Objet:
procéder à une instruction sur les comptes de campagne adressés au Conseil constitutionnel par les candidats à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
Groupe:
charge
28 Juillet 200228/07/2002
De: Jean-Michel Thornary
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Vincent Feller
Groupe:
nomination
28 Juillet 200228/07/2002
De: Michel Wachenheim
directeur général de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, ainsi que les ordres de recettes, les ordres de dépenses et autres pièces budgétaires et comptables relatives au budget annexe de l'aviation civile, à la préparation et à l'exécution du budget général et au compte d'affectation spéciale n° 902-25 relatif au fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien et les actes de procédure comptable et fiscale relatifs aux taxes affectées à ces budgets et à la taxe d'aéroport
autorite_delegation="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
délégation de signature
28 Juillet 200228/07/2002
De: Patrice Parisé
directeur des programmes aéronautiques civils
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
délégation de signature
28 Juillet 200228/07/2002
De: Gilles Marquigny
chef de service
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets, ainsi que les ordres de recettes, les ordres de dépenses et autres pièces budgétaires et comptables relatives au budget annexe de l'aviation civile, à la préparation et à l'exécution du budget général et au compte d'affectation spéciale n° 902-25 relatif au fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien et les actes de procédure comptable et fiscale relatifs aux taxes affectées à ces budgets et à la taxe d'aéroport
autorite_delegation="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
délégation de signature
28 Juillet 200228/07/2002
De: Henri-Georges Baudry
directeur de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets, ainsi que les ordres de dépenses du budget annexe de l'aviation civile relatives à la navigation aérienne et les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation de recettes correspondant aux redevances de la navigation aérienne
autorite_delegation="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
délégation de signature
28 Juillet 200228/07/2002
De: Louis-Michel Sanche
chef du service technique des bases aériennes, et à
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous marchés, conventions, contrats et avenants ainsi que les ordres de dépenses et autres pièces budgétaires et comptables relatives au compte d'affectation spéciale n° 902-25 relatif au fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien
autorite_delegation="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
délégation de signature
28 Juillet 200228/07/2002
De: Jean-Marc Faysse
chef du service technique de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous marchés, conventions, contrats et avenants ainsi que les ordres de dépenses et autres pièces budgétaires et comptables relatives au compte d'affectation spéciale n° 902-25 relatif au fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien
autorite_delegation="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
délégation de signature
28 Juillet 200228/07/2002
De: Danielle Bénadon
directrice des transports aériens
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
délégation de signature
28 Juillet 200228/07/2002
De: Hervé Madore
professeur de sport hors classe
Objet:
inspecteur général de la jeunesse et des sports (3e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
nomination
28 Juillet 200228/07/2002
De: Henri Prévost
commissaire principal de la marine
Objet:
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
28 Juillet 200228/07/2002
De: Philippe Duboscq
commissaire commandant de l'armée de l'air
Objet:
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
28 Juillet 200228/07/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.