28 Juillet 2012

De: Jean-Marc Toublanc
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
28 Juillet 201228/07/2012
De: Jean-Philippe DOP
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire
conseiller technique en charge de la promotion et de la qualité des produits
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Juillet 201228/07/2012
De: Antoine LEBEL
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
28 Juillet 201228/07/2012
De: Françoise DEGOIS
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire
conseillère auprès du ministre
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Juillet 201228/07/2012
De: Alexandre GODIN
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire
chef de cabinet
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
28 Juillet 201228/07/2012
De: Thibaut NANCY
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire
conseiller en charge des discours et de la prospective
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Juillet 201228/07/2012
De: Daniel PERRON
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire
conseiller du ministre en charge des relations avec les partenaires
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Juillet 201228/07/2012
De: Nicolas CADENE
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire
conseiller en charge des relations avec le Parlement et les élus
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Juillet 201228/07/2012
De: Régis Fleurentin
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public des établissements de santé d'Avignon et du pays de Vaucluse
Remplace:Mme Corinne Ditsch
Groupe:
nomination
28 Juillet 201228/07/2012
De: Emile Le Galloudec
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Système informatisé d'administration du processus de soins » (SINAPS)
Groupe:
nomination
28 Juillet 201228/07/2012
De: Thierry SENEGAS
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire du centre hospitalier intercommunal d'Alençon Mamers et du centre psychothérapique de l'Orne (CHIC Alençon Mamers et du CPO)
Groupe:
nomination
28 Juillet 201228/07/2012
De: Véronique DUMINIL
contrôleuse des finances publiques
Objet:
agent comptable de la chancellerie de l'université de la Guyane
Remplace:Mme Marie-José SOLER
Groupe:
nomination
28 Juillet 201228/07/2012
De: Grégoire Lefebvre
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller technique chargé de l'artisanat
cabinet="Ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Juillet 201228/07/2012
De: Laurence Dermenonville
Objet:
au cabinet de la ministre
conseillère technique chargée du tourisme
cabinet="Ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Juillet 201228/07/2012
De: Isabelle Amaglio-Terisse
Objet:
au cabinet de la ministre
conseillère technique chargée du commerce
cabinet="Ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Juillet 201228/07/2012
De: Rose (Graziella)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2012
Stagiaires de la deuxième catégorie
Groupe:
date_debut="2012-11-01"
date_fin="2014-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
28 Juillet 201228/07/2012
De: Razafimandimby (Beby)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2012
Stagiaires de la deuxième catégorie
Groupe:
date_debut="2012-11-01"
date_fin="2014-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
28 Juillet 201228/07/2012
De: Leiris (de) (Florian)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2012
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
date_debut="2012-11-01"
date_fin="2013-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
28 Juillet 201228/07/2012
De: Vasseur (Mathieu)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2012
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
date_debut="2012-11-01"
date_fin="2013-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
28 Juillet 201228/07/2012
De: Perriau (Daniel)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2012
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
date_debut="2012-11-01"
date_fin="2013-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
28 Juillet 201228/07/2012
De: Mouriéras (Frédéric)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2012
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
date_debut="2012-11-01"
date_fin="2013-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
28 Juillet 201228/07/2012
De: Mejane (Julien)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2012
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
date_debut="2012-11-01"
date_fin="2013-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
28 Juillet 201228/07/2012
De: Marchal (Frédéric)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2012
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
date_debut="2012-11-01"
date_fin="2013-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
28 Juillet 201228/07/2012
De: Laboy (Florent)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2012
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
date_debut="2012-11-01"
date_fin="2013-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
28 Juillet 201228/07/2012
De: Guard (Benoît)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2012
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
date_debut="2012-11-01"
date_fin="2013-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
28 Juillet 201228/07/2012
De: Grellier (Arnaud)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2012
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
date_debut="2012-11-01"
date_fin="2013-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
28 Juillet 201228/07/2012
De: Engel (Alexis)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2012
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
date_debut="2012-11-01"
date_fin="2013-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
28 Juillet 201228/07/2012
De: Colombani (François)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2012
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
date_debut="2012-11-01"
date_fin="2013-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
28 Juillet 201228/07/2012
De: Chotard (Frédéric)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2012
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
date_debut="2012-11-01"
date_fin="2013-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
28 Juillet 201228/07/2012
De: Adani (Pascal)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2012
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
date_debut="2012-11-01"
date_fin="2013-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
28 Juillet 201228/07/2012
De: Schenck (Kachaner)
(Anne)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2012
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
date_debut="2012-11-01"
date_fin="2013-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
28 Juillet 201228/07/2012
De: Rouilleault (Delphine)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2012
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
date_debut="2012-11-01"
date_fin="2013-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
28 Juillet 201228/07/2012
De: Reyre (Supplisson)
(Nathalie)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2012
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
date_debut="2012-11-01"
date_fin="2013-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
28 Juillet 201228/07/2012
De: Quentin (Raysz)
(Florence)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2012
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
date_debut="2012-11-01"
date_fin="2013-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
28 Juillet 201228/07/2012
De: Petit (Gaëlle)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2012
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
date_debut="2012-11-01"
date_fin="2013-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
28 Juillet 201228/07/2012
De: Jardel (Harlay)
(Anne-Sophie)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2012
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
date_debut="2012-11-01"
date_fin="2013-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
28 Juillet 201228/07/2012
De: Ilhat (Montant)
(Anne-Claire)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2012
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
date_debut="2012-11-01"
date_fin="2013-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
28 Juillet 201228/07/2012
De: Donsimoni (Flora)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2012
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
date_debut="2012-11-01"
date_fin="2013-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
28 Juillet 201228/07/2012
De: Bullier (Maï-Caroline)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2012
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
date_debut="2012-11-01"
date_fin="2013-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
28 Juillet 201228/07/2012
De: Barra (Dardillac)
(Cécile)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2012
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:
date_debut="2012-11-01"
date_fin="2013-10-31"
duree="un an"
ecole
admission
28 Juillet 201228/07/2012
De: Hervé MACHENAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-08-23"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Juillet 201228/07/2012
De: Etienne STOSKOPF
nommé conseiller sécurité civile
Objet:
conseiller sécurité civile, cultes
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Juillet 201228/07/2012
De: Fadela BENRABIA
Objet:
conseillère intégration, asile
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Juillet 201228/07/2012
De: Laurence LAVERGNE
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
au titre de la promotion interne
inscription
28 Juillet 201228/07/2012
De: Clara VERGER
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados - Mme VERGER "
nomination
28 Juillet 201228/07/2012
De: Stéphane CHIPPONI
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Maine-et-Loire
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de Maine-et-Loire - M. CHIPPONI "
nomination
28 Juillet 201228/07/2012
De: Christophe CIREFICE
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
sous-prefet
cabinet="Préfet de Maine-et-Loire - M. CIREFICE "
réintégration
28 Juillet 201228/07/2012
De: Christophe CIREFICE
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de Maine-et-Loire
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de Maine-et-Loire - M. CIREFICE "
grade="Directeur"
cessation de fonction
28 Juillet 201228/07/2012
De: Julie BOUAZIZ
administratrice civile
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet du Gard - Mme BOUAZIZ "
nomination
28 Juillet 201228/07/2012
De: Thierry LAURENT
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet
cabinet="Préfet du Gard - M. LAURENT "
réintégration
28 Juillet 201228/07/2012
De: Thierry LAURENT
administrateur civil détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet du Gard
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet du Gard - M. LAURENT "
grade="Directeur"
cessation de fonction
28 Juillet 201228/07/2012
De: Virginie LASSERRE
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
sous-préfète, sous-préfète de Château-Thierry
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Château-Thierry"
sous-prefecture_departement_code="02"
nomination
28 Juillet 201228/07/2012
De: Paul BOULVRAIS
sous-préfet hors classe
Objet:
appelé à de nouvelles fonctions
détachement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Paul BOULVRAIS
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet de Millau
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Millau"
sous-prefecture_departement_code="12"
cessation de fonction
28 Juillet 201228/07/2012
De: Anne-Marie Gougy
attachée d'administration
Objet:
régisseuse de recettes suppléante auprès du service de la communication du secrétariat général des ministères économique et financier
Remplace:Mme Marie-Antoinette Casenave-Lacoume
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juillet 201228/07/2012
De: Reydel (Jean-Claude)
commissaire aux comptes
Objet:
membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. ― Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
28 Juillet 201228/07/2012
De: Bonnet (Jean)
commissaire aux comptes
Objet:
membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. ― Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
28 Juillet 201228/07/2012
De: Brunet (Andrée)
professeure à l'université Paris-IX
Objet:
membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. ― Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
28 Juillet 201228/07/2012
De: Sulzer (Jean-Richard)
professeur à l'université Paris-IX
Objet:
membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. ― Membres titulaires
Groupe:
désignation
28 Juillet 201228/07/2012
De: Loos (Edouard)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. ― Membres titulaires
Groupe:
désignation
28 Juillet 201228/07/2012
De: Lesprit (Denis)
commissaire aux comptes
Objet:
membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. ― Membres titulaires
Groupe:
désignation
28 Juillet 201228/07/2012
De: Germain (Michel)
professeur à l'université Paris-II
Objet:
membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. ― Membres titulaires
Groupe:
désignation
28 Juillet 201228/07/2012
De: Derieux (Michel)
commissaire aux comptes
Objet:
membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. ― Membres titulaires
Groupe:
désignation
28 Juillet 201228/07/2012
De: Delannoy (André)
commissaire aux comptes
Objet:
membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. ― Membres titulaires
Groupe:
désignation
28 Juillet 201228/07/2012
De: Cossin (Jean-Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. ― Membres titulaires
Groupe:
désignation
28 Juillet 201228/07/2012
De: Chadefaux (Martial)
professeur à l'université de Bourgogne
Objet:
membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. ― Membres titulaires
Groupe:
désignation
28 Juillet 201228/07/2012
De: Baranger (Sophie)
secrétaire générale adjointe de l'Autorité des marchés financiers, en charge de la direction des enquêtes et des contrôles
Objet:
membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. ― Membres titulaires
Groupe:
désignation
28 Juillet 201228/07/2012
De: Tric (Marie-Hélène)
conseiller honoraire de la Cour de cassation
Objet:
présidente du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
president
désignation
28 Juillet 201228/07/2012
De: Bertrand Renoult
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes, les mandats de"
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Patrick Leroy
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes, les mandats de"
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Jean-Claude Le Chanu
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes, les mandats de"
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Joseph Colleaux
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes, les mandats de"
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Danièle Boissin
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes, les mandats de"
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Michel Arion
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Patrick Leroy
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
suppleant
president
désignation
28 Juillet 201228/07/2012
De: Alain Berthault
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
désignation
28 Juillet 201228/07/2012
De: Eliane Trefle
Objet:
présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France
Groupe:
date_debut="2012-11-24"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France"
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Albert Elana
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France
Groupe:
date_debut="2012-11-24"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France"
suppleant
president
désignation
28 Juillet 201228/07/2012
De: Jacques Messaud
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse, les mandats de"
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Jean-Paul Brochier
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse, les mandats de"
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Jean-Claude Bacalou
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse, les mandats de"
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Jean-Paul Brochier
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse"
suppleant
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Jean-Pierre Pech
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse"
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Gérard Bodhuin
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Jean-Paul Beague
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Philippe Gallière
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Dominique Hamel
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
désignation
28 Juillet 201228/07/2012
De: Patrick Vautier
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: François Penard
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Claude Monory
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Armand Jeanneau
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Yvon Desdevises
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Malika Saiche
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Yvon Desdevises
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
suppleant
president
désignation
28 Juillet 201228/07/2012
De: Chantal Lemée
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
désignation
28 Juillet 201228/07/2012
De: François Vidal-Naquet
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de"
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Laurent Victorien
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de"
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Pierre Teissier
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de"
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Jacques Meron
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de"
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Georges Luciani
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de"
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Claude Coulange
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de"
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: René Béraud
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de"
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Jacques Barbier
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de"
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Bernard Aubry
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de"
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Jacqueline Gaubert
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de"
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Véra Ainson
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de"
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Claude Coulange
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
suppleant
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Franck Lapeyrere
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Olivier de Soras
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires de l'Essonne
Groupe:
date_debut="2012-08-15"
nomination
28 Juillet 201228/07/2012
De: Sophie Bergogne
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Guadeloupe
Groupe:
date_debut="2012-08-01"
duree="trois ans"
nomination
28 Juillet 201228/07/2012
De: Antoine LEBEL
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire"
délégation de signature
28 Juillet 201228/07/2012
De: Alexandre GODIN
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire"
délégation de signature
28 Juillet 201228/07/2012
De: Hervé MADORE
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
28 Juillet 201228/07/2012
De: Jean-Michel Mattéi
ingénieur général des mines, chargé de la sous-direction du système d'information et de télécommunications
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction du système d'information et de télécommunications, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
28 Juillet 201228/07/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.