28 Juillet 2013

De: Ronan BOILLOT
sous-préfet chargé de mission à la cohésion sociale et à la jeunesse à La Réunion
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Société immobilière du département de La Réunion (SIDR)
représentant du ministère des outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Suzzarelli (Bruno)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée
inspecteur général des affaires culturelles
Groupe:
date_debut="2013-08-11"
date_fin="2014-08-31"
inspecteur_general="Affaires culturelles"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Juillet 201328/07/2013
De: Ansberque (Gilbert)
administrateur civil hors classe du ministère de la défense
Objet:
sous-directeur de la fonction militaire (groupe II) à la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Sébastien LIME
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
28 Juillet 201328/07/2013
De: Stéphane LARDENNOIS
attaché principal du Conseil d'Etat
Objet:
secrétaire du contentieux
Groupe:
date_debut="2013-08-01"
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Guillaume Pepy
maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
réintégration
28 Juillet 201328/07/2013
De: Sébastien Veil
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles prévue au b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans"
disponibilité
28 Juillet 201328/07/2013
De: Laurent Touvet
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
préfet
Groupe:
date_debut="2013-07-08"
duree="cinq ans"
prefet
détachement
28 Juillet 201328/07/2013
De: Bettina Laville
conseillère d'Etat, maintenue dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
réintégration
28 Juillet 201328/07/2013
De: Georges-Francis SEINGRY
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentant des Français établis hors de France
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Gilles ROSATI
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
président de conseil départemental de l'accès au droit
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Bruno PIREYRE
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
président de conseil départemental de l'accès au droit
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Dominique GADEIX
Objet:
membres titulaires du Conseil national de l'aide juridique
représentant d'associations œuvrant dans le domaine de l'aide juridique
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Olivier SAUMON
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Vincent POTIÉ
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Jean-Paul LÉVY
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Marc ABSIRE
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Patricia GRILLO
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentant des Français établis hors de France
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Dominique CONORT
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentant de l'Association des maires de France
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Danièle CARLIER
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentant de l'Association des maires de France
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Colette RENTY
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
greffier en chef des services judiciaires
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Dominique DUTEMPS
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
greffier en chef des services judiciaires
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Sylvine THOMASSIN
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
conseiller général
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Brigitte LHERBIER
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
conseiller général
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Carine GRAND'JANY
Objet:
membres titulaires du Conseil national de l'aide juridique
représentant d'associations œuvrant dans le domaine de l'aide juridique
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Marie-Christine WIENHOFER
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Christine RUETSCH
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Catherine GLON
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Virginie EICHER-BARTHÉLÉMY
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Denis CHEMLA
Objet:
membres titulaires du Conseil national de l'aide juridique
représentant d'associations œuvrant dans le domaine de l'aide juridique
titulaires
Groupe:
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Yves TAMET
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
titulaires
Groupe:
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Jean-Pierre KAHN
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
titulaires
Groupe:
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: René DESPIEGHELAERE
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
titulaires
Groupe:
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Didier COURET
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
titulaires
Groupe:
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Claire FAVRE
présidente de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
vice-président du Conseil national de l'aide juridique
Groupe:
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Irène CARBONNIER
Objet:
membres titulaires du Conseil national de l'aide juridique
représentant d'associations œuvrant dans le domaine de l'aide juridique
titulaires
Groupe:
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Myriam PICOT
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
titulaires
Groupe:
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Maryvonne LOZAC'HMEUR
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
titulaires
Groupe:
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Emmanuelle HAUSER PHÉLIZON
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
titulaires
Groupe:
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Dominique ATTIAS
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
titulaires
Groupe:
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Olivier ROUSSELLE
conseiller d'Etat
Objet:
président du Conseil national de l'aide juridique
Groupe:
president
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Philippe PASSADORI
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
notaire
suppléants
Groupe:
notaire
suppleant
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Marie-Christine BARB
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
notaire
suppléants
Groupe:
notaire
suppleant
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Jean-Patrice PICOT
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
notaire
titulaires
Groupe:
notaire
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Valérie DANTON-FERRANT
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
notaire
titulaires
Groupe:
notaire
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Jean-François WAESELYNCK
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
suppléants
Groupe:
huissier
suppleant
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Patrice VIVIEN
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
suppléants
Groupe:
huissier
suppleant
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Gaby EID
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
titulaires
Groupe:
huissier
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Sandrine JACQUIER
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
titulaires
Groupe:
huissier
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Claire VEXLIARD
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Anne SEVAUX
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Pierre Séguin
Contrôleur général des armées
chef du groupe des inspections
dans la limite de ses attributions, et chef de l'inspection du travail dans les armées, en matière d'inspection de la médecine de prévention et d'inspection du travail dans les armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
28 Juillet 201328/07/2013
De: Christian Protar
Contrôleur général des armées
secrétaire général du contrôle général des armées, en ce qui concerne l'administration du contrôle général des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
28 Juillet 201328/07/2013
De: René Picon-Dupré
Contrôleur général des armées en mission extraordinaire
chef de la section Cour des comptes, contrôle des textes d'organisation, en ce qui concerne les réponses aux communications de la Cour des comptes
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
28 Juillet 201328/07/2013
De: Joël Le Bec
Contrôleur général des armées
chef du groupe de contrôle des forces et organismes de soutien
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
28 Juillet 201328/07/2013
De: Jean-Paul Labarthe
Contrôleur général des armées
adjoint au chef du contrôle général des armées
dans la limite des attributions du chef du contrôle général des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
28 Juillet 201328/07/2013
De: Gérard Kauffmann
Contrôleur général des armées
chef du groupe de contrôle des services et industries d'armement
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
28 Juillet 201328/07/2013
De: André Ferragne
Contrôleur général des armées
chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
28 Juillet 201328/07/2013
De: Marie-Noëlle Quiot
Contrôleuse des armées
chef de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
28 Juillet 201328/07/2013
De: Marilyne Bonis
Commissaire principale
chef du département de soutien du contrôle, en ce qui concerne l'administration du contrôle général des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
28 Juillet 201328/07/2013
De: David SAFFROY
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
28 Juillet 201328/07/2013
De: Franck NÉMICHE
adjoint à la chef du bureau
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
28 Juillet 201328/07/2013
De: Sotharavy TRONCHET
adjointe administrative principale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
28 Juillet 201328/07/2013
De: Marie-Hélène PHILIPPE
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
28 Juillet 201328/07/2013
De: Caroline FOEDIT
chef du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
28 Juillet 201328/07/2013
De: Frédéric SÉVAL
chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Juillet 201328/07/2013
De: Philippe CERTIN
chef de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Juillet 201328/07/2013
De: Charles SAOUT
adjoint de la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'alimentation et à l'environnement
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour le service des politiques de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Juillet 201328/07/2013
De: Pascal MELIHAN-CHEININ
adjoint de la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour le service des politiques de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Juillet 201328/07/2013
De: Patrick BRASSEUR
chef de la mission de l'information et de la communication
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour le service des politiques de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Juillet 201328/07/2013
De: Philippe BOURRIER
chargé des fonctions par intérim de sous-directeur, chef du département des urgences sanitaires
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour le service des politiques de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Juillet 201328/07/2013
De: César MELO DELGADO
chef du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Juillet 201328/07/2013
De: Christian POIRET
adjoints au directeur général de la santé
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Juillet 201328/07/2013
De: Abelhoiheb BELFERROUM
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos, dans le périmètre des attributions de la direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Juillet 201328/07/2013
De: Juliette MAURO
chef de la division des agences de santé, des partenariats et de la démocratie sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Juillet 201328/07/2013
De: Nathalie BOULARD
chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Juillet 201328/07/2013
De: Joëlle CARMÈS
adjointe du sous-directeur, chef du département des urgences sanitaires
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour le service des politiques de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Juillet 201328/07/2013
De: Zina BESSA
adjointe de la sous-directrice de la prévention des risques infectieux
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour le service des politiques de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Juillet 201328/07/2013
De: Christelle LEMIEUX
adjointe au chef du bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Juillet 201328/07/2013
De: Marie-Christine FAVROT
à
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Juillet 201328/07/2013
De: Evelyne VAILLANT
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos, dans le périmètre des attributions de la direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Juillet 201328/07/2013
De: Marie-Chantal PLAUT
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos, dans le périmètre des attributions de la direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
28 Juillet 201328/07/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.