28 Juillet 2017

De: Eric HATOT
adjoint au chef du service des ordonnances
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
28 Juillet 201728/07/2017
De: Leila CEDRATI
Objet:
responsable du pôle budgétaire de la Cour nationale du droit d'asile
aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), quel que soit le montant
Groupe:
délégation de signature
28 Juillet 201728/07/2017
De: Anne-Sophie MATHE
chef de chambre par intérim jusqu'au 31 juillet inclus
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
28 Juillet 201728/07/2017
De: Anne LE BOURHIS
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
28 Juillet 201728/07/2017
De: Robin MULOT
secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
28 Juillet 201728/07/2017
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
28 Juillet 201728/07/2017
De: Patrick MASEREEL
chef du service central de l'enrôlement
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
28 Juillet 201728/07/2017
De: Faïssal GUEDICHI
chefs de chambre, à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
28 Juillet 201728/07/2017
De: Luc DENIZOT
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
28 Juillet 201728/07/2017
De: Julien BELZUNG
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
28 Juillet 201728/07/2017
De: Véronique RODERO
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
28 Juillet 201728/07/2017
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
28 Juillet 201728/07/2017
De: Christiane BOLOSIER
chef du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
28 Juillet 201728/07/2017
De: Elisabeth SCHMITZ
(
à compter du 1er septembre 2017), Héloïse VAPPEREAU et Régine VITRY, à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
28 Juillet 201728/07/2017
De: Patricia PIERSON
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
28 Juillet 201728/07/2017
De: Flora ONTENIENTE
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
28 Juillet 201728/07/2017
De: Catherine MARIN
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
28 Juillet 201728/07/2017
De: Anne LE BOURHIS
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
28 Juillet 201728/07/2017
De: Marie-Pierre LANORE
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
28 Juillet 201728/07/2017
De: Aude ISAAC-ROUÉ
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
28 Juillet 201728/07/2017
De: Paquita GEA
chef du service des ordonnances, et à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
28 Juillet 201728/07/2017
De: Justine CHASSAGNE
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
28 Juillet 201728/07/2017
De: Isabelle GAILLARD
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Joux-la-Ville
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
centre_detention="Joux-la-Ville"
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: Yannick JACQUET
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Vesoul
date_debut="2017-09-01"
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: René Vandierendonck
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juillet 201728/07/2017
De: Yves Détraigne
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juillet 201728/07/2017
De: Pierre-Yves Collombat
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juillet 201728/07/2017
De: François Bonhomme
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juillet 201728/07/2017
De:
Bastien Lachaud ou M. Stéphane Peu
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juillet 201728/07/2017
De: Michel Zumkeller
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juillet 201728/07/2017
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juillet 201728/07/2017
De: Richard Ferrand
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juillet 201728/07/2017
De: René Vandierendonck
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juillet 201728/07/2017
De: Yves Détraigne
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juillet 201728/07/2017
De: Pierre-Yves Collombat
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juillet 201728/07/2017
De: François Bonhomme
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juillet 201728/07/2017
De:
Bastien Lachaud ou M. Stéphane Peu
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juillet 201728/07/2017
De: Michel Zumkeller
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juillet 201728/07/2017
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juillet 201728/07/2017
De: Richard Ferrand
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juillet 201728/07/2017
De: Albéric de Montgolfier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juillet 201728/07/2017
De: René-Paul Savary
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juillet 201728/07/2017
De: Olivier Cadic
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juillet 201728/07/2017
De: Gilbert Barbier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juillet 201728/07/2017
De: Boris Vallaud
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juillet 201728/07/2017
De: Laurent Saint-Martin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juillet 201728/07/2017
De: Adrien Quatennens
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juillet 201728/07/2017
De: Belkhir Belhaddad
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juillet 201728/07/2017
De: Catherine Di Folco
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juillet 201728/07/2017
De: François-Noël Buffet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juillet 201728/07/2017
De: Éliane Assassi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juillet 201728/07/2017
De: Cécile Untermaier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juillet 201728/07/2017
De: Laetitia Avia
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juillet 201728/07/2017
De: Caroline Abadie
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juillet 201728/07/2017
De: Catherine Di Folco
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juillet 201728/07/2017
De: François-Noël Buffet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juillet 201728/07/2017
De: Éliane Assassi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juillet 201728/07/2017
De: Cécile Untermaier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juillet 201728/07/2017
De: Laetitia Avia
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juillet 201728/07/2017
De: Caroline Abadie
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juillet 201728/07/2017
De: Catherine Génisson
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juillet 201728/07/2017
De: Catherine Deroche
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juillet 201728/07/2017
De: Laurence Cohen
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juillet 201728/07/2017
De: Michèle Peyron
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juillet 201728/07/2017
De: Caroline Janvier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juillet 201728/07/2017
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juillet 201728/07/2017
De: Albéric de Montgolfier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juillet 201728/07/2017
De: Jean-Pierre Sueur
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juillet 201728/07/2017
De: Alain Richard
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juillet 201728/07/2017
De: Michel Mercier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juillet 201728/07/2017
De: Jean-Yves Leconte
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juillet 201728/07/2017
De: Philippe Bas
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juillet 201728/07/2017
De: Stéphane Mazars
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juillet 201728/07/2017
De: Olivier Marleix
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juillet 201728/07/2017
De: Philippe Gosselin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juillet 201728/07/2017
De: Albéric de Montgolfier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juillet 201728/07/2017
De: Jean-Pierre Sueur
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juillet 201728/07/2017
De: Alain Richard
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juillet 201728/07/2017
De: Michel Mercier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juillet 201728/07/2017
De: Jean-Yves Leconte
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juillet 201728/07/2017
De: Philippe Bas
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juillet 201728/07/2017
De: Stéphane Mazars
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juillet 201728/07/2017
De: Olivier Marleix
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juillet 201728/07/2017
De: Philippe Gosselin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juillet 201728/07/2017
De: Jean-Louis Tourenne
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juillet 201728/07/2017
De: Philippe Mouiller
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juillet 201728/07/2017
De: Alain Milon
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juillet 201728/07/2017
De: Jean-Marc Gabouty
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juillet 201728/07/2017
De: Yves Daudigny
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juillet 201728/07/2017
De: Aurélien Taché
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juillet 201728/07/2017
De: Laurent Pietraszewski
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juillet 201728/07/2017
De: Patrick Mignola
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juillet 201728/07/2017
De: Gilles Lurton
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juillet 201728/07/2017
De: Thibault Bazin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juillet 201728/07/2017
De:
CatherineTroendlé
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juillet 201728/07/2017
De: Laurence Vichnievsky
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juillet 201728/07/2017
De: Naïma Moutchou
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juillet 201728/07/2017
De: Paula Forteza
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juillet 201728/07/2017
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juillet 201728/07/2017
De:
CatherineTroendlé
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juillet 201728/07/2017
De: Laurence Vichnievsky
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juillet 201728/07/2017
De: Naïma Moutchou
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juillet 201728/07/2017
De: Paula Forteza
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juillet 201728/07/2017
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juillet 201728/07/2017
De: Patricia Morhet-Richaud
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juillet 201728/07/2017
De: Nicole Bricq
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juillet 201728/07/2017
De: Valérie Petit
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juillet 201728/07/2017
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juillet 201728/07/2017
De: Noëlle Rauscent
Objet:
la commission des affaires sociales
Remplace:M. Jean-Baptiste Lemoyne
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: Émilie Cariou
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Juillet 201728/07/2017
De: Stéphane Lhermitte
directeur « Economie, marchés et numérique »
Objet:
assurer la suppléance de la directrice générale de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 31 juillet au
4 août 2017
au nom du président de l'Autorité
les actes prévus par la décision du
1er mars 2017
modifiée susvisée ainsi que les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2015-1160 modifiée susvisée
Groupe:
charge
28 Juillet 201728/07/2017
De: Renaud Chapelle
conseiller auprès de la directrice générale
Objet:
assurer la suppléance de la directrice générale de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 9 au
11 août 2017
au nom du président de l'Autorité
les actes prévus par la décision du
1er mars 2017
modifiée susvisée ainsi que les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2015-1160 modifiée susvisée
Groupe:
charge
28 Juillet 201728/07/2017
De: Elisabeth Suel
directrice des affaires juridiques
Objet:
assurer la suppléance de la directrice générale de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 7 au
8 août 2017
au nom du président de l'Autorité
les actes prévus par la décision du
1er mars 2017
modifiée susvisée ainsi que les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2015-1160 modifiée susvisée
Groupe:
charge
28 Juillet 201728/07/2017
De: Catherine Gallet-Rybak
secrétaire générale
Objet:
assurer la suppléance de la directrice générale de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 14 au
28 août 2017
au nom du président de l'Autorité
les actes prévus par la décision du
1er mars 2017
modifiée susvisée ainsi que les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2015-1160 modifiée susvisée
Groupe:
charge
28 Juillet 201728/07/2017
De: Dominique LAURENT
Objet:
présidente du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage
Groupe:
president
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: Patrice QUENEAU
médecin
membre de l'Académie nationale de médecine, désigné par le président de l'Académie nationale de médecine
Objet:
membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage
b) Au titre des personnalités ayant une compétence dans les domaines de la pharmacologie, de la toxicologie et de la médecine du sport
Groupe:
date_debut="2017-07-29"
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: Hélène BOURGUIGNON
docteur vétérinaire, désignée par le président de l'Académie vétérinaire de France
Objet:
membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage
d) Au titre de la personnalité ayant compétence en médecine vétérinaire
Remplace:M. Michel PECHAYRE
Groupe:
date_debut="2017-07-29"
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: Dominique LAURENT
conseiller d'Etat, désignée par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage
a) Au titre des membres des juridictions administrative et judiciaire
Remplace:M. Bruno GENEVOIS
Groupe:
date_debut="2017-07-29"
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: Claude MATUCHANSKY
professeur émérite de médecine, désigné par le président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Objet:
membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage
c) Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine du sport
Groupe:
date_debut="2017-07-29"
personnalite_qualifiee
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: Hélène Guillemet
administratrice hors classe
Objet:
sous-directrice du commerce international à la direction générale des douanes et droits indirects à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2017-08-26"
duree="trois ans"
renouvellement
28 Juillet 201728/07/2017
De: Stéphane THEBAULT
adjoint au chef du bureau de l'éducation nationale à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
représentants de l'Etat désignés par le ministre de l'action et des comptes publics
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: Matthieu SAUVETRE
chef du bureau de l'éducation nationale à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
représentants de l'Etat désignés par le ministre de l'action et des comptes publics
titulaire
Remplace:M. Gautier GEIBEN
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: Eric SARRON
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Digne-Carmejane
Remplace:Mme Mireille ESPITALLIER
Groupe:
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: Stéphanie RIBETTE
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France
Remplace:M. Olivier LUSCIE
Groupe:
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: Laurent ALAPHILIPPE
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
agent comptable du Théâtre national de la Colline
Remplace:Mme Isabelle HARTMANN
Groupe:
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: Erick de BARBARIN
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
agent comptable du Médiateur national de l'énergie
Remplace:M. Eric BOSJEAN
Groupe:
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: Nathalie DI FRUSCIA
contrôleur des finances publiques de 2e classe
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public “Centre de ressources pour la politique de la ville en Provence-Alpes-Côte d'Azur”
Remplace:M. Jean-François DEGORGUE
Groupe:
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: Jean-Marc Leleu
administrateur général des finances publiques affecté à la direction régionale des finances publiques de Mayotte, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: Thierry Achard
administrateur des finances publiques affecté à la direction régionale des finances publiques de Mayotte, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: Pierre Gauthier
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique
Objet:
dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
duree="trois ans"
renouvellement
28 Juillet 201728/07/2017
De: Simon GOURDIN
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
date_debut="2017-10-01"
corps="Ingénieurs des mines"
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: François THOMAZEAU
administrateur territorial
Objet:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Finances"
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: Benoît MOURNET
directeur d'hôpital
Objet:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Finances"
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: Jordan CARTIER
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Finances"
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: Cédric AUDENIS
administrateur hors classe de l'INSEE
Objet:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Finances"
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: Irina SCHAPIRA
administratrice civile
Objet:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Finances"
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: Philippe SOULIE
Objet:
directeur général d'AREVA SA
Groupe:
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: Philippe KNOCHE
Objet:
directeur général de NEW AREVA HOLDING SA
Groupe:
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: Evelyne Piffeteau
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la mémoire et de l'action éducative à la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives au ministère des armées
Groupe:
date_debut="2017-08-11"
duree="deux ans"
renouvellement
28 Juillet 201728/07/2017
De: Comet (Quentin)
Objet:
membre du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine
représentant titulaire du ministre chargé du budget
Remplace:M. Blaes (Dominique)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: Morgan Thomas
Objet:
à effectuer des contrôles sur pièces et sur place
en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
pour la durée de leurs fonctions et
pour une durée maximale de cinq ans, les agents de la direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2017-09-03"
habilitation
28 Juillet 201728/07/2017
De: Nadine Le Flour
Objet:
à effectuer des contrôles sur pièces et sur place
en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
pour la durée de leurs fonctions et
pour une durée maximale de cinq ans, les agents de la direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2017-09-03"
habilitation
28 Juillet 201728/07/2017
De: Muriel Burtillet
Objet:
à effectuer des contrôles sur pièces et sur place
en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
pour la durée de leurs fonctions et
pour une durée maximale de cinq ans, les agents de la direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2017-09-03"
habilitation
28 Juillet 201728/07/2017
De: Sarah Zlotagora
Objet:
à effectuer des contrôles sur pièces et sur place
en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
pour la durée de leurs fonctions et
pour une durée maximale de cinq ans, les agents de la direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2017-07-12"
habilitation
28 Juillet 201728/07/2017
De: Patricia Simoes
Objet:
à effectuer des contrôles sur pièces et sur place
en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
pour la durée de leurs fonctions et
pour une durée maximale de cinq ans, les agents de la direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2017-07-12"
habilitation
28 Juillet 201728/07/2017
De: Fotini Mirante-Psaltakis
Objet:
à effectuer des contrôles sur pièces et sur place
en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
pour la durée de leurs fonctions et
pour une durée maximale de cinq ans, les agents de la direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2017-07-12"
habilitation
28 Juillet 201728/07/2017
De: Sylvie Fremaux
Objet:
à effectuer des contrôles sur pièces et sur place
en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
pour la durée de leurs fonctions et
pour une durée maximale de cinq ans, les agents de la direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2017-07-12"
habilitation
28 Juillet 201728/07/2017
De: Julietta Benth
Objet:
à effectuer des contrôles sur pièces et sur place
en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
pour la durée de leurs fonctions et
pour une durée maximale de cinq ans, les agents de la direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2017-07-12"
habilitation
28 Juillet 201728/07/2017
De: Priol (Martine)
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
28 Juillet 201728/07/2017
De: Priol (Martine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2017-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Juillet 201728/07/2017
De: Gaëtan BRUEL
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
conseiller diplomatie culturelle, influence et francophonie
date_debut="2017-07-17"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: Maxence BRISCHOUX
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
conseiller commerce extérieur, politique commerciale, tourisme et Français de l'étranger
date_debut="2017-07-17"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: Anne BOILLON
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
directrice de cabinet
date_debut="2017-07-10"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: Kibily TOURÉ
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
conseiller spécial du secrétaire d'Etat
date_debut="2017-06-22"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: Constance JACQUIN
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
chef de cabinet, chargée des relations avec les élus et avec la presse
date_debut="2017-06-22"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: MENARD (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite
admission
28 Juillet 201728/07/2017
De: Pauline Pannier
maître des requêtes
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
Groupe:
date_debut="2017-06-22"
date_fin="2017-12-31"
disponibilité
28 Juillet 201728/07/2017
De: RISSOAN (Cécile, Laure), épouse HÉLINE
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Michel DUBOST - Pierre BERLIOZ-RICETTI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Peyrins (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: DUBOST (Michel, Marie, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel DUBOST - Pierre BERLIOZ-RICETTI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Peyrins (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
cessation de fonction
28 Juillet 201728/07/2017
De: Collomb (Caroline)
conseillère au tribunal administratif de Toulon
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
28 Juillet 201728/07/2017
De: Laetitia Pierrat
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
conseillère presse
date_debut="2017-07-17"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: Baptiste Perrissin-Fabert
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
conseiller économie et finances vertes et économie circulaire
date_debut="2017-07-10"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: Matthieu Peyraud
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
directeur du cabinet
date_debut="2017-07-05"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: Nathalie Lhayani
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
conseillère Europe
date_debut="2017-07-03"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: Deborah De Lieme
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
cheffe de cabinet, chargée des relations avec le Parlement
date_debut="2017-06-27"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: Madjid Ouriachi
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
chef de cabinet et affaires réservées
date_debut="2017-07-19"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: Léa Roussarie
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
conseillère parlementaire et relations avec les élus
date_debut="2017-07-13"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: Germain Grac-Aubert
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
conseiller presse
date_debut="2017-07-10"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: Martin Guespereau
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
directeur du cabinet
date_debut="2017-07-03"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: Olivier Bouchery
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
conseiller spécial en charge des enjeux territoriaux et des ressources humaines
date_debut="2017-06-26"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: Madjid Ouriachi
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
chef adjoint de cabinet
date_debut="2017-07-19"
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: Laetitia Pierrat
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
conseillère presse
date_debut="2017-07-17"
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: Léa Roussarie
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
conseillère parlementaire
date_debut="2017-07-13"
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: Baptiste Perrissin-Fabert
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
conseiller économie et finances vertes et économie circulaire
date_debut="2017-07-10"
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: Germain Grac-Aubert
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
conseiller presse
date_debut="2017-07-10"
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: Nathalie Mercier
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
conseillère presse et communication, responsable du pôle communication et presse
date_debut="2017-07-10"
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: Matthieu Peyraud
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
directeur du cabinet adjoint
date_debut="2017-07-05"
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: Martin Guespereau
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
directeur du cabinet adjoint
date_debut="2017-07-03"
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: Nathalie Lhayani
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
conseillère Europe
date_debut="2017-07-03"
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: Deborah De Lieme
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
cheffe adjointe de cabinet
date_debut="2017-06-27"
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: Olivier Bouchery
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
conseiller spécial en charge des enjeux territoriaux et des ressources humaines
date_debut="2017-06-26"
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: Thomas Lesueur
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
directeur du cabinet adjoint en charge du budget, des finances, des relations sociales et de l'économie sociale et solidaire
date_debut="2017-06-21"
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: Benoit Faraco
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
conseiller spécial et en charge des négociations internationales sur le climat
date_debut="2017-06-21"
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: Laurent Grave-Raulin
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
conseiller parlementaire et relations avec les élus
date_debut="2017-06-21"
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: Denis Voisin
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
conseiller en charge de la société civile, des questions de santé-environnement et des risques
date_debut="2017-06-21"
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: Xavier Ploquin
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
conseiller en charge de l'énergie, de l'industrie et de l'innovation
date_debut="2017-06-21"
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: Tudor Alexis
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
conseiller diplomatique
date_debut="2017-06-21"
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: Justine Roulot
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
conseillère en charge de la biodiversité, de l'eau et de la mer
date_debut="2017-06-21"
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: Philippe TORTEROTOT
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe II) de la région Grand-Est
en résidence administrative à Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
duree="cinq ans"
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: Mireille MAESTRI
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe III) de la région Grand Est
en résidence administrative à Metz
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
duree="cinq ans"
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: ROSE Tristan
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: KONIECZKA Antoine
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: DURANTE Samuel
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: ABRIC Sébastien
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: RIPLEY Lancelot
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques
date_debut="2017-09-01"
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: LAURENCEAU Martin
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques
date_debut="2017-09-01"
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: TREVES Viviane
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: PRUNERA Karine
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: DUVAL Marion
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: DEUDON Laure
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: CHAU Elise
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: LEGUIEL Marion
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques
date_debut="2017-09-01"
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: GUIGUEN Marion
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques
date_debut="2017-09-01"
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: DE LAMARTINE Eliette
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques
date_debut="2017-09-01"
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: CLAIRAND Pauline
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques
date_debut="2017-09-01"
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: IEA Buthan
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'école polytechnique
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
ecole
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: BURTSCHELL Lugdiwine
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'école polytechnique
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
ecole
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: VIALLON-GALINIER Léo
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'école polytechnique
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
ecole
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: VERBAVATZ Vincent
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'école polytechnique
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
ecole
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: POUX Philémon
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'école polytechnique
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
ecole
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: POUJOL Matthieu
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'école polytechnique
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
ecole
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: MAURIAC Hadrien
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'école polytechnique
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
ecole
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: LALLEMAND-KIRCHE Louis
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'école polytechnique
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
ecole
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: KAUFMAN Uriel
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'école polytechnique
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
ecole
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: HUGUET Emile
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'école polytechnique
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
ecole
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: FORCIER Maël
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'école polytechnique
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
ecole
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: DUFRESNOY Marc
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'école polytechnique
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
ecole
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: DRISSI Sami
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'école polytechnique
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
ecole
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: DION Axel
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'école polytechnique
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
ecole
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: CROS-LE LAGADEC Léonard
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'école polytechnique
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
ecole
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: COMOLET Gabriel
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'école polytechnique
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
ecole
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: CHERABIER Philippe
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'école polytechnique
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
ecole
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: CARPENTIER Jean
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'école polytechnique
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
ecole
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: CABANNES Théophile
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'école polytechnique
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
ecole
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: PORTE Matthieu
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'école normale supérieure
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
ecole
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: HENIN Clément
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'école normale supérieure
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
ecole
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: VIGNES Manon
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'école polytechnique
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
ecole
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: TARIZZO Violaine
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'école polytechnique
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
ecole
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: PENG-CASAVECCHIA Sophie
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'école polytechnique
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
ecole
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: Jean-François Potton
Objet:
après prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2017-09-02"
cour_comptes
depart_retraite
admission
28 Juillet 201728/07/2017
De: Thomas Lesueur
directeur du cabinet adjoint en charge du budget, des finances, des relations sociales et de l'économie sociale et solidaire
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
28 Juillet 201728/07/2017
De: Karine Vidal
attachée d'administration de l'Etat, chargée des affaires administratives et financières
Objet:
au nom du président de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
les actes relevant de ses attributions, et de valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires »
dans la limite des attributions du service, les demandes d'achat et l'attestation du service fait
Groupe:
autorite_delegation="Président de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation"
délégation de signature
28 Juillet 201728/07/2017
De: Thierry Renaud
intendant
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, tous engagements juridiques d'un montant inférieur à 1 500 euros hors taxes relatifs aux frais de réception et de fonctionnement courant du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Juillet 201728/07/2017
De: Philippe Bolon
professeur des universités
Objet:
directeur de l'École polytechnique Annecy-Chambéry de l'université Savoie Mont Blanc
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: Pierre Lenhardt
Objet:
directeur général des services (DGS) de l'Institut national des langues et civilisations orientales (Inalco) (groupe III)
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
date_fin="2021-08-31"
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: Emmanuel LACOTE
Objet:
directeur de l'unité
délégation de signature
28 Juillet 201728/07/2017
De:
Anne
Objet:
délégation de signature
28 Juillet 201728/07/2017
De: Anne-Julie BOUGRINE
Objet:
Maitre de conférences
aux fins
mentionnées à l'article 1er, ainsi que
maitre_de_conference
délégation de signature
28 Juillet 201728/07/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.