28 Août 1993

De: Ayme (Martine)
administrateur civil, affectée au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1993-02-10"
détachement
28 Août 199328/08/1993
De: Creusat (Rémi)
Objet:
attaché de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1993
A la préfecture de la Marne
nomination
28 Août 199328/08/1993
De: Toulouze (Gérard)
Objet:
attaché de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1993
A la préfecture de la Côte-d'Or
nomination
28 Août 199328/08/1993
De: Etienne (Jacques)
Objet:
attaché de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1993
A la préfecture de l'Allier
nomination
28 Août 199328/08/1993
De: Jacquinot (Nicole)
Objet:
attaché de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1993
A la préfecture du Cher
nomination
28 Août 199328/08/1993
De: Gauchard (Christiane)
Objet:
attaché de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1993
A la préfecture des Landes
nomination
28 Août 199328/08/1993
De: Piot (Annick)
Objet:
attaché de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1993
A la préfecture de la Somme
nomination
28 Août 199328/08/1993
De: Courtois (Jacqueline)
Objet:
attaché de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1993
A la préfecture de la Seine-Saint-Denis
nomination
28 Août 199328/08/1993
De: Millon Fremillon (Josiane)
Objet:
attaché de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1993
A la préfecture de la Savoie
nomination
28 Août 199328/08/1993
De: Mangatal (Jacqueline)
Objet:
attaché de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1993
A la préfecture de la Martinique
nomination
28 Août 199328/08/1993
De: Montes (Myrielle)
Objet:
attaché de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1993
A la préfecture de la Loire
nomination
28 Août 199328/08/1993
De: Valantin (Huguette)
Objet:
attaché de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1993
A la préfecture de la Haute-Loire
nomination
28 Août 199328/08/1993
De: Hugonin (Nicole)
Objet:
attaché de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1993
A la préfecture de la Guadeloupe
nomination
28 Août 199328/08/1993
De: Joffre (Geneviève)
Objet:
attaché de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1993
A la préfecture de l'Isère
nomination
28 Août 199328/08/1993
De: Paysant (Nicole)
Objet:
attaché de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1993
A la préfecture de l'Eure
nomination
28 Août 199328/08/1993
De: Marty (Brigitte)
Objet:
attaché de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1993
A la préfecture de l'Aveyron
nomination
28 Août 199328/08/1993
De: Journet (Anne-Marie)
Objet:
attaché de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1993
A la préfecture de l'Ardèche
nomination
28 Août 199328/08/1993
De: Seurre (Jocelyne)
Objet:
attaché de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1993
A la préfecture de Saône-et-Loire
nomination
28 Août 199328/08/1993
De: Combret (Jacqueline)
Objet:
attaché de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1993
A la préfecture de Lot-et-Garonne
nomination
28 Août 199328/08/1993
De: Sabaté (Colette)
Objet:
attaché de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1993
A la préfecture de Loir-et-Cher
nomination
28 Août 199328/08/1993
De: Tixier (Joël)
administrateur civil, détaché
Objet:
sous-préfet du Raincy (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Loire (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Raincy"
sous-prefecture_departement_code="93"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
28 Août 199328/08/1993
De: Reveillaud, née Fagard (Marie)
psychiatre des hôpitaux
Objet:
à l'hôpital, psychiatrique de La Roche-sur-Yon, secteur 85 I 02
chargée des fonctions de chef de service
Groupe:
duree="cinq ans"
mutation
28 Août 199328/08/1993
De: Henri Conze
délégué général pour l'armement
Objet:
membres du comité de l'énergie atomique
au titre des personnalités choisies par le ministre d'Etat, ministre de la défense
Remplace:M. Yves Sillard
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 199328/08/1993
De: André-Claude Lacoste
directeur de la sûreté des installations nucléaires
Objet:
membres du comité de l'énergie atomique
au titre de la personnalité choisie par le ministre de l'environnement
Remplace:M. Michel Laverie
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 199328/08/1993
De: Pierre Pascal
président de la Commission nationale pour le logement des immigrés
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
28 Août 199328/08/1993
De: Marie-Hélène Rogan
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat général de la Commission nationale pour le logement des immigrés et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
28 Août 199328/08/1993
De: Lubet (Pierre)
professeur des universités (disciplines scientifiques) affecté à l'université de Caen
Objet:
au maintien en activité, en surnombre
prévu par la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
date_debut="1993-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
28 Août 199328/08/1993
De: Frank Mordacq
chef de bureau à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg
Remplace:M. Jean-Paul Marchetti
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Août 199328/08/1993
De: Levy-Lang (André)
président du directoire de Paribas et de la Compagnie bancaire
Objet:
au conseil d'orientation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Août 199328/08/1993
De: Durand-Dessert (Michel)
galeriste
Objet:
au conseil d'orientation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Août 199328/08/1993
De: Domerg (Henri)
inspecteur général honoraire de l'éducation nationale
Objet:
au conseil d'orientation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Août 199328/08/1993
De: Blayau (Pierre)
président du directoire du groupe Pinault-Printemps
Objet:
au conseil d'orientation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Août 199328/08/1993
De: Rosemberg (Annie)
attaché d'administration centrale du ministère de la défense
Objet:
attaché principal d'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer de 2e classe
date_debut="1993-04-01"
intégration
28 Août 199328/08/1993
De: Socie (Michel)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (aviation civile et Météorologie nationale)
Objet:
sous-directeur, auprès du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:
date_debut="1993-03-27"
duree="cinq ans"
détachement
28 Août 199328/08/1993
De: Hatton (Georges)
conseiller commercial hors classe de 2e catégorie
Objet:
dans le corps de l'expansion économique et affecté à l'administration centrale. »
Groupe:
corps="Expansion économique et"
réintégration
28 Août 199328/08/1993
De: Croci (Louis)
brigadier-chef de la police nationale ; 24 ans de services civils et militaires. Blessé mortellement dans l'accomplissement de son devoir le 24 avril 1993
Objet:
Avec effet du
28 avril 1993
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
grade="Chevalier"
nomination
28 Août 199328/08/1993
De: Martin (Stéphane)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la Société nationale de radiodiffusion Radio France
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
délégué général du directeur de la musique
Groupe:
date_debut="1993-07-01"
cour_comptes
réintégration
28 Août 199328/08/1993
De: Richard (Alan)
légionnaire, légion étrangère ; 1 an de services. Cité
Objet:
médaille militaire, pour prendre rang
à compter de la date du présent décret
ARMÉE DE TERRE
Avec traitement
medaille_militaire
annees_service="1"
citation
décoration
28 Août 199328/08/1993
De: Fontaine (Christian, Alexandre)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1993-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Août 199328/08/1993
De: Kay (Pierre, François)
Colonel du génie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1993-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Août 199328/08/1993
De: Bouchard (Robert, Marie)
Colonel du train
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1993-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Août 199328/08/1993
De: Laurent (Jean, André, Robert)
Commissaire général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de division
date_debut="1993-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Août 199328/08/1993
De: Dantec (Léon, Gabriel, Marie)
Général de brigade aérienne
Objet:
général adjoint territorial au général commandant la région aérienne Nord-Est
date_debut="1993-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 199328/08/1993
De: Colombani (Daniel, Jean-Claude)
Commissaire général de brigade aérienne
Objet:
directeur régional du commissariat de l'air en région aérienne Méditerranée
Groupe:
date_debut="1993-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 199328/08/1993
De: Duthu (Michel, Jean, Claude, Christian)
Colonel du corps des officiers de l'air
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1993-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 199328/08/1993
De: Dantec (Léon, Gabriel, Marie)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1993-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 199328/08/1993
De: Colombani (Daniel, Jean-Claude)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
date_debut="1993-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 199328/08/1993
De: le-contre-amiral de Chauliac (Guy, Marie, Georges, Gilbert, Henri)
Objet:
adjoint Opérations au commandant en chef pour la Méditerranée et commandant la région maritime Méditerranée
date_debut="1993-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 199328/08/1993
De: Lafargue (François, Marcel, Paul, Henri, Georges)
Vice-amiral
Objet:
auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
conseil_des_ministres
détachement
28 Août 199328/08/1993
De:
Le
médecin général, médecin chef des services hors classe Herning (Robert, Jacques, Lucien)
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1993-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
28 Août 199328/08/1993
De: Le Mouël (Claude, Paul, Jules)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1993-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
28 Août 199328/08/1993
De: Laurens (André, Jean)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1993-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
28 Août 199328/08/1993
De: Oury (Myriam)
psychiatre des hôpitaux, centre hospitalier spécialisé de Bron
Objet:
à titre probatoire
dans les établissements suivants
duree="un an"
nomination
28 Août 199328/08/1993
De: Gelly (Françoise)
psychiatre des hôpitaux, centre hospitalier général de Béziers, secteur 34 G 07
Objet:
à titre probatoire
dans les établissements suivants
duree="un an"
nomination
28 Août 199328/08/1993
De: Oury (Myriam)
psychiatre des hôpitaux, centre hospitalier spécialisé de Bron
Objet:
pour exercer ses fonctions à l'hôpital Saint-Jean-de-Dieu, secteur 69 G 14
détachement
28 Août 199328/08/1993
De: Pascal (Pierre)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
président de la Commission nationale pour le logement des immigrés
Remplace:M. Prevot (Hubert)
Groupe:
president
nomination
28 Août 199328/08/1993
De: Guy Berger
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
délégué interministériel aux professions libérales
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 199328/08/1993
De: Zacklad (Guy)
Objet:
le diplôme d'ingénieur du corps des mines
aux ingénieurs des mines
sortis de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris en 1993
Groupe:
ecole
diplome
28 Août 199328/08/1993
De: Waller (Romain)
Objet:
le diplôme d'ingénieur du corps des mines
aux ingénieurs des mines
sortis de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris en 1993
Groupe:
ecole
diplome
28 Août 199328/08/1993
De: Schmitt (Alain)
Objet:
le diplôme d'ingénieur du corps des mines
aux ingénieurs des mines
sortis de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris en 1993
Groupe:
ecole
diplome
28 Août 199328/08/1993
De: Sauvalle (Bruno)
Objet:
le diplôme d'ingénieur du corps des mines
aux ingénieurs des mines
sortis de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris en 1993
Groupe:
ecole
diplome
28 Août 199328/08/1993
De: Mignon (Hervé)
Objet:
le diplôme d'ingénieur du corps des mines
aux ingénieurs des mines
sortis de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris en 1993
Groupe:
ecole
diplome
28 Août 199328/08/1993
De: Le Pas de Secheval (Helman)
Objet:
le diplôme d'ingénieur du corps des mines
aux ingénieurs des mines
sortis de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris en 1993
Groupe:
ecole
diplome
28 Août 199328/08/1993
De: Geiger (Philippe)
Objet:
le diplôme d'ingénieur du corps des mines
aux ingénieurs des mines
sortis de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris en 1993
Groupe:
ecole
diplome
28 Août 199328/08/1993
De: Dure (Daniel)
Objet:
le diplôme d'ingénieur du corps des mines
aux ingénieurs des mines
sortis de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris en 1993
Groupe:
ecole
diplome
28 Août 199328/08/1993
De: Demael (Jean.Philippe)
Objet:
le diplôme d'ingénieur du corps des mines
aux ingénieurs des mines
sortis de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris en 1993
Groupe:
ecole
diplome
28 Août 199328/08/1993
De: Daulmerie (Christophe)
Objet:
le diplôme d'ingénieur du corps des mines
aux ingénieurs des mines
sortis de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris en 1993
Groupe:
ecole
diplome
28 Août 199328/08/1993
De: Clause (Emmanuel)
Objet:
le diplôme d'ingénieur du corps des mines
aux ingénieurs des mines
sortis de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris en 1993
Groupe:
ecole
diplome
28 Août 199328/08/1993
De: Chaste) (Xavier)
Objet:
le diplôme d'ingénieur du corps des mines
aux ingénieurs des mines
sortis de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris en 1993
Groupe:
ecole
diplome
28 Août 199328/08/1993
De: Bergeot (Laurent)
Objet:
le diplôme d'ingénieur du corps des mines
aux ingénieurs des mines
sortis de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris en 1993
Groupe:
ecole
diplome
28 Août 199328/08/1993
De: Ribet (Isabelle)
Objet:
le diplôme d'ingénieur du corps des mines
aux ingénieurs des mines
sortis de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris en 1993
Groupe:
ecole
diplome
28 Août 199328/08/1993
De: Chaussignand (Corinne)
Objet:
le diplôme d'ingénieur du corps des mines
aux ingénieurs des mines
sortis de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris en 1993
Groupe:
ecole
diplome
28 Août 199328/08/1993
De: Ghiglione (Dominique)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques
Remplace:M. Quesnel (Sylvain)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Août 199328/08/1993
De: Bromet (Françoise), épouse Chrysanthe
inspecteur central du Trésor
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 5e échelon
avec une ancienneté dans l'échelon du
1er octobre 1990
date_debut="1993-07-01"
intégration
28 Août 199328/08/1993
De: Lechauve (Eric, Daniel, André)
second maître ; 9 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 4 juin 1993
Objet:
médaille militaire
MARINE NATIONALE
Avec effet du
8 juin 1993
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="9"
décoration
28 Août 199328/08/1993
De: Bengloan (Stéphane, Yannick)
second maître ; 7 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 4 juin 1993
Objet:
médaille militaire
MARINE NATIONALE
Avec effet du
8 juin 1993
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="7"
décoration
28 Août 199328/08/1993
De: Peyre (Philippe, François, Marcel)
adjudant, infanterie ; 15 ans de services. Cité
Objet:
médaille militaire, pour prendre rang
à compter de la date du présent décret
ARMÉE DE TERRE
Avec traitement
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="15"
citation
décoration
28 Août 199328/08/1993
De: Poche n° 3 de 400 ml (P.V.C. -P.L. 1240)
vide (laboratoires Baxter)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes
557 832-4 Bricanyl 5 mg/2 ml (terbutaline sulfate), solution pour inhalation buccale en récipient unidose (50) (laboratoires Astra France)
inscription
28 Août 199328/08/1993
De: Daniel Benel
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
désignation
28 Août 199328/08/1993
De: José Martinez
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
désignation
28 Août 199328/08/1993
De: Jean-Jacques Moreau
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:
date_debut="1993-09-23"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
désignation
28 Août 199328/08/1993
De: Jean-Christophe Sciberras
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
28 Août 199328/08/1993
De: Victor Haïm
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
28 Août 199328/08/1993
De: Philippe Buchin
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
28 Août 199328/08/1993
De: Chanserey Muni
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
désignation
28 Août 199328/08/1993
De: Henri Bathie
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
désignation
28 Août 199328/08/1993
De: Françoise Regnier-Birster
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
désignation
28 Août 199328/08/1993
De: Jean-Louis Rois
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
désignation
28 Août 199328/08/1993
De: Isabelle Dilhac
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
désignation
28 Août 199328/08/1993
De: Michel Billaud
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
28 Août 199328/08/1993
De: Emmanuelle Prada-Bordenave
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
28 Août 199328/08/1993
De: Nathalie Massias
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
28 Août 199328/08/1993
De: Jacqueline Sill
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
désignation
28 Août 199328/08/1993
De: Jean-Marie Bonal
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nouméa
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nouméa"
désignation
28 Août 199328/08/1993
De: Maurice Gothier
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
désignation
28 Août 199328/08/1993
De: Norbert Calderaro
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
désignation
28 Août 199328/08/1993
De: Robert Dewulf
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
désignation
28 Août 199328/08/1993
De: Jean-Michel Adrien
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
désignation
28 Août 199328/08/1993
De: Marie Guichaoua
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
désignation
28 Août 199328/08/1993
De: Gérard Canovas
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
désignation
28 Août 199328/08/1993
De: Gilles Hermitte
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
28 Août 199328/08/1993
De: Jean-Pierre Clot
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
désignation
28 Août 199328/08/1993
De: François Bourrachot
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
désignation
28 Août 199328/08/1993
De: Michèle Richer
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
désignation
28 Août 199328/08/1993
De: Olivier Yeznikian
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
28 Août 199328/08/1993
De: Didier Mesognon
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
28 Août 199328/08/1993
De: Louis-Dominique Laugier
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
28 Août 199328/08/1993
De: Annick Brenne
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
28 Août 199328/08/1993
De: Christian Cau
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
désignation
28 Août 199328/08/1993
De: Pierre Letourneur
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-sur-Marne"
désignation
28 Août 199328/08/1993
De: Didier Peano
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
désignation
28 Août 199328/08/1993
De: Bernard Chemin
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
désignation
28 Août 199328/08/1993
De: Dominique Boulard
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
désignation
28 Août 199328/08/1993
De: Marc-Antoine Aebischer
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Besançon
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
désignation
28 Août 199328/08/1993
De: Georges Merloz
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
28 Août 199328/08/1993
De: Véronique Albanel
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
28 Août 199328/08/1993
De: Henri Isaia
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
désignation
28 Août 199328/08/1993
De: Pierre Silvestre
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
cessation de fonction
28 Août 199328/08/1993
De: Florence Hugodot-Zeller
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
cessation de fonction
28 Août 199328/08/1993
De: Jean Delpech de Saint-Guilhem
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
28 Août 199328/08/1993
De: Gisèle Avoie
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
28 Août 199328/08/1993
De: Joëlle Adda
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
28 Août 199328/08/1993
De: Jean-Paul Jullière
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
cessation de fonction
28 Août 199328/08/1993
De: Colette Stefanski
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
cessation de fonction
28 Août 199328/08/1993
De: Daniel Mortelecq
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
cessation de fonction
28 Août 199328/08/1993
De: Raphaël Le Mehaute
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
cessation de fonction
28 Août 199328/08/1993
De: Philippe Bocquet
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
cessation de fonction
28 Août 199328/08/1993
De: Robert Porcher
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
28 Août 199328/08/1993
De: Pierre Deguine
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
28 Août 199328/08/1993
De: Françoise Barnaba
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
28 Août 199328/08/1993
De: Christophe Wurtz
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
cessation de fonction
28 Août 199328/08/1993
De: Jean-Pierre Vogel
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Nouméa
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Nouméa"
cessation de fonction
28 Août 199328/08/1993
De: Eric Kolbert
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
cessation de fonction
28 Août 199328/08/1993
De: Bernard Stamm
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
cessation de fonction
28 Août 199328/08/1993
De: Marc-Antoine Aebischer
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
cessation de fonction
28 Août 199328/08/1993
De: Jacques Chavant
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
cessation de fonction
28 Août 199328/08/1993
De: Richard Moussaron
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
28 Août 199328/08/1993
De: Pierre Montsec
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
cessation de fonction
28 Août 199328/08/1993
De: Alain Levasseur
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
cessation de fonction
28 Août 199328/08/1993
De: Alain Bezard
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
cessation de fonction
28 Août 199328/08/1993
De: Edouard Nowak
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
28 Août 199328/08/1993
De: Robert Le Goff
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
28 Août 199328/08/1993
De: Marc Lavail
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
28 Août 199328/08/1993
De: Jean-Yves Barbillon
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
28 Août 199328/08/1993
De: Daniel Riquin
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
cessation de fonction
28 Août 199328/08/1993
De: Pierre Meslay
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-sur-Marne"
cessation de fonction
28 Août 199328/08/1993
De: Michel Bonneau
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
cessation de fonction
28 Août 199328/08/1993
De: Georges Lagarrigue
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
cessation de fonction
28 Août 199328/08/1993
De: Michel Dronneau
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
cessation de fonction
28 Août 199328/08/1993
De: Marie Merlin-Desmartis
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
cessation de fonction
28 Août 199328/08/1993
De: Laurent Laine
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Besançon
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
cessation de fonction
28 Août 199328/08/1993
De: Nicole Moureix
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
28 Août 199328/08/1993
De: Jeanne Mesnard
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
28 Août 199328/08/1993
De: Gilles Lemai
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
cessation de fonction
28 Août 199328/08/1993
De: Aymard de Malafosse
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
cessation de fonction
28 Août 199328/08/1993
De: Bitar-Ghanem (ArmeVéronique)
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargé du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
date_debut="1993-06-07"
duree="cinq ans"
détachement
28 Août 199328/08/1993
De: Labbouz (Jean-Charles)
juge au tribunal de grande instance de Nice, chargé du service du tribunal d'instance de Menton
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
date_debut="1993-05-10"
duree="cinq ans"
détachement
28 Août 199328/08/1993
De: Desire (Antoine)
élève des instituts régionaux d'administration
Objet:
attaché d'administration centrale analyste de 2e classe du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
classé au 2e échelon
date_debut="1993-07-01"
titularisation
28 Août 199328/08/1993
De: Dumont (Gérard)
administrateur civil hors classe ; affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1993-01-11"
détachement
28 Août 199328/08/1993
De: Ghéroldi (Emile)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
sous-directeur au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1993-01-07"
détachement
28 Août 199328/08/1993
De: Millet (Jacques)
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Guebwiller
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Guebwiller"
sous-prefecture_departement_code="68"
nomination
28 Août 199328/08/1993
De: Alloncle (Philip)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
Objet:
sous-préfet de Commercy
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Commercy"
sous-prefecture_departement_code="55"
nomination
28 Août 199328/08/1993
De: Linfort (Jean-Michel)
administrateur civil, détaché
Objet:
sous-préfet de Marmande
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Lesparre-Médoc
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Marmande"
sous-prefecture_departement_code="47"
nomination
28 Août 199328/08/1993
De: Lodde (Pierre)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Vosges
Objet:
sous-préfet de Jonzac
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Jonzac"
sous-prefecture_departement_code="17"
nomination
28 Août 199328/08/1993
De: de Galard (Laurent)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Gard
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde
Groupe:
cabinet="Préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde"
grade="Directeur"
nomination
28 Août 199328/08/1993
De: Dominique Schmitt
Objet:
dans le grade de préfet
date_debut="1993-06-15"
a_sa_demande
titularisation
28 Août 199328/08/1993
De: David (Alain)
psychiatre des hôpitaux
Objet:
d'office au antre hospitalier spécialisé de Clermont-de-l'Oise, secteur 60008
Groupe:
détachement
28 Août 199328/08/1993
De: Capitain (Jean-Pierre)
psychiatre des hôpitaux, affecté au centre hospitalier spécialisé de Dijon, secteur 21 G 02
Objet:
chef de service
duree="cinq ans"
nomination
28 Août 199328/08/1993
De: Weiller (Chantal)
née Desaint Mathieu, psychiatre des hôpitaux, centre hospitalier de Clermont-de-l'Oise, secteur 60 I 02
Objet:
chef de service
duree="cinq ans"
nomination
28 Août 199328/08/1993
De: Conesa (Pierre)
administrateur civil hors classe, affecté dans les services du Premier ministre (service juridique et technique de l'information)
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la défense pour une période maximale de cinq ans
sous-directeur
Groupe:
date_debut="1992-10-26"
détachement
28 Août 199328/08/1993
De: Godron (Olivier)
administrateur civil hors classe, 2e échelon, affecté à la Caissee des dépôts et consignations
Objet:
pour exercer ses fonctions auprès de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (B.I.R.D., Etats-Unis)
Groupe:
date_debut="1991-08-01"
duree="trois ans"
détachement
28 Août 199328/08/1993
De: Grapin (Pierre)
administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale
Objet:
directeur auprès de l'Association nationale de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés (Agefiph)
Groupe:
date_debut="1993-02-08"
duree="trois ans"
détachement
28 Août 199328/08/1993
De: Wathelet (Jean-Claude)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs particuliers de 2e classe
(Grade d'assimilation : capitaine)
promotion
28 Août 199328/08/1993
De: Mahieux (Gérard, Alphonse)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs particuliers de 2e classe
(Grade d'assimilation : capitaine)
promotion
28 Août 199328/08/1993
De: Leclere (Patrick, Marie)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs particuliers de 2e classe
(Grade d'assimilation : capitaine)
promotion
28 Août 199328/08/1993
De: Le Gennec (André, Jean-Claude)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs particuliers de 2e classe
(Grade d'assimilation : capitaine)
promotion
28 Août 199328/08/1993
De: Bianchi (Marc, Saïdi)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs particuliers de 2e classe
(Grade d'assimilation : capitaine)
promotion
28 Août 199328/08/1993
De: Battle (Jacques, René)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs particuliers de 2e classe
(Grade d'assimilation : capitaine)
promotion
28 Août 199328/08/1993
De: Aupiais (Yannick, Assène, Yvon)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs particuliers de 2e classe
(Grade d'assimilation : capitaine)
promotion
28 Août 199328/08/1993
De: Walle (Michel, Yves, Jean)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs particuliers de 1re classe
(Grade d'assimilation : commandant)
promotion
28 Août 199328/08/1993
De: Senac (Gérard, François)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs particuliers de 1re classe
(Grade d'assimilation : commandant)
promotion
28 Août 199328/08/1993
De: Girard (François, Marie, Napoléon)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs particuliers de 1re classe
(Grade d'assimilation : commandant)
promotion
28 Août 199328/08/1993
De: Brillouet (Alain, Michel)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs particuliers de 1re classe
(Grade d'assimilation : commandant)
promotion
28 Août 199328/08/1993
De: Vanwildermeersh (Guy, Patrick)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs adjoints de 2e classe
(Grade d'assimilation : sous-lieutenant)
promotion
28 Août 199328/08/1993
De: Ramos (Jean-Luc, Marcel, René)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs adjoints de 2e classe
(Grade d'assimilation : sous-lieutenant)
promotion
28 Août 199328/08/1993
De: Puech (Claude)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs adjoints de 2e classe
(Grade d'assimilation : sous-lieutenant)
promotion
28 Août 199328/08/1993
De: Picci (Armand, Louis, Antoine)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs adjoints de 2e classe
(Grade d'assimilation : sous-lieutenant)
promotion
28 Août 199328/08/1993
De: Parneix (Michel, Jean-Louis)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs adjoints de 2e classe
(Grade d'assimilation : sous-lieutenant)
promotion
28 Août 199328/08/1993
De: Noives (Francis, Marcel)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs adjoints de 2e classe
(Grade d'assimilation : sous-lieutenant)
promotion
28 Août 199328/08/1993
De: Louvel (Didier, Henri)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs adjoints de 2e classe
(Grade d'assimilation : sous-lieutenant)
promotion
28 Août 199328/08/1993
De: Kapp (Raymond, Robert)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs adjoints de 2e classe
(Grade d'assimilation : sous-lieutenant)
promotion
28 Août 199328/08/1993
De: Helou (Jacques, Pierre, Louis)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs adjoints de 2e classe
(Grade d'assimilation : sous-lieutenant)
promotion
28 Août 199328/08/1993
De: Gay (Jean-Louis, Pierre)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs adjoints de 2e classe
(Grade d'assimilation : sous-lieutenant)
promotion
28 Août 199328/08/1993
De: Ruellan (Alain, Jean-Louis)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs adjoints de 1re classe
(Grade d'assimilation : lieutenant)
promotion
28 Août 199328/08/1993
De: Poiré (Alain, Alfred)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs adjoints de 1re classe
(Grade d'assimilation : lieutenant)
promotion
28 Août 199328/08/1993
De: Candelier (Michel, Achille)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs adjoints de 1re classe
(Grade d'assimilation : lieutenant)
promotion
28 Août 199328/08/1993
De: Mathieu (Jean-Pierre, Paul, Roger)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeur principal de 2e classe
(Grade d'assimilation : lieutenant-colonel)
promotion
28 Août 199328/08/1993
De: Kerriguy (Jean, Claude)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Payeurs particuliers de 2e classe
(Grade d'assimilation : capitaine)
promotion
28 Août 199328/08/1993
De: Escoubes (Guy, Jean)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Payeurs particuliers de 2e classe
(Grade d'assimilation : capitaine)
promotion
28 Août 199328/08/1993
De: Dieuaide (Michel, André)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Payeurs particuliers de 2e classe
(Grade d'assimilation : capitaine)
promotion
28 Août 199328/08/1993
De: Charassier (Jean-Louis, Charles, Joseph)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Payeurs particuliers de 2e classe
(Grade d'assimilation : capitaine)
promotion
28 Août 199328/08/1993
De: Richiero (Jean-Louis, Roger)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Payeurs particuliers de 1re classe
(Grade d'assimilation : commandant)
promotion
28 Août 199328/08/1993
De: Lemaire (Daniel, Lucien, Michel)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Payeurs particuliers de 1re classe
(Grade d'assimilation : commandant)
promotion
28 Août 199328/08/1993
De: Jeantet (Guy, Pierre)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Payeur principal de 1re classe
(Grade d'assimilation : colonel)
promotion
28 Août 199328/08/1993
De: Besombes (Jean-Michel)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Payeur principal de 1re classe
(Grade d'assimilation : colonel)
promotion
28 Août 199328/08/1993
De: Manne (Maurice, Jean, Paul)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Payeur adjoint de 1re classe
(Grade d'assimilation : lieutenant)
promotion
28 Août 199328/08/1993
De: Jail (Claude, Henri, Gabriel)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Payeur adjoint de 1re classe
(Grade d'assimilation : lieutenant)
promotion
28 Août 199328/08/1993
De: Vigneron (Michel, Jean, Marie)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Commis de trésorerie de 2e classe
(Grade d'assimilation : adjudant)
promotion
28 Août 199328/08/1993
De: Sutter (Patrick, Bernard)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Commis de trésorerie de 1re classe
(Grade d'assimilation : adjudant-chef)
promotion
28 Août 199328/08/1993
De: Planchenault (Gérard, Raymond)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Commis de trésorerie de 1re classe
(Grade d'assimilation : adjudant-chef)
promotion
28 Août 199328/08/1993
De: Nicolas (Joël, Henry, Denis, Julien)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Commis de trésorerie de 1re classe
(Grade d'assimilation : adjudant-chef)
promotion
28 Août 199328/08/1993
De: Miquet (Michel, Marius)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Commis de trésorerie de 1re classe
(Grade d'assimilation : adjudant-chef)
promotion
28 Août 199328/08/1993
De: Louis (Maurice, André, Eugène, Gabriel)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Commis de trésorerie de 1re classe
(Grade d'assimilation : adjudant-chef)
promotion
28 Août 199328/08/1993
De: Lhuillier (Daniel, Gérard, Antoine)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Commis de trésorerie de 1re classe
(Grade d'assimilation : adjudant-chef)
promotion
28 Août 199328/08/1993
De: Ducloy (Jacques, Gaston, Emile)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Commis de trésorerie de 1re classe
(Grade d'assimilation : adjudant-chef)
promotion
28 Août 199328/08/1993
De: Barbera (Gilbert)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Commis de trésorerie de 1re classe
(Grade d'assimilation : adjudant-chef)
promotion
28 Août 199328/08/1993
De: Alexandre (Pierre, Bernard)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Commis de trésorerie de 1re classe
(Grade d'assimilation : adjudant-chef)
promotion
28 Août 199328/08/1993
De: Wintzer (Philippe, Marie)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Commis de trésorerie de 1re classe
(Grade d'assimilation : adjudant-chef)
promotion
28 Août 199328/08/1993
De: Helin (Pierre, Yves)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Commis de trésorerie de 1re classe
(Grade d'assimilation : adjudant-chef)
promotion
28 Août 199328/08/1993
De: Gradwohl (Claude, Jacques)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Commis de trésorerie de 1re classe
(Grade d'assimilation : adjudant-chef)
promotion
28 Août 199328/08/1993
De: Gay (Bernard)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Commis de trésorerie de 1re classe
(Grade d'assimilation : adjudant-chef)
promotion
28 Août 199328/08/1993
De: Doudic (Jean-Pierre)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Commis de trésorerie de 1re classe
(Grade d'assimilation : adjudant-chef)
promotion
28 Août 199328/08/1993
De: Di Mayo (Jean, Roger, Gaspard)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Commis de trésorerie de 1re classe
(Grade d'assimilation : adjudant-chef)
promotion
28 Août 199328/08/1993
De: Chardon (Philippe, André, Gilbert)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Commis de trésorerie de 1re classe
(Grade d'assimilation : adjudant-chef)
promotion
28 Août 199328/08/1993
De: Allard (Patrick, Yvonnick, Serge)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Commis de trésorerie de 1re classe
(Grade d'assimilation : adjudant-chef)
promotion
28 Août 199328/08/1993
De: Jean-Hugues Simon-Michel
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1993-08-01"
nomination
28 Août 199328/08/1993
De: Denis Piveteau
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1993-08-01"
nomination
28 Août 199328/08/1993
De: Emmanuel Glaser
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1993-08-01"
nomination
28 Août 199328/08/1993
De: Valérie Roux
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1993-08-01"
nomination
28 Août 199328/08/1993
De: Marianne Laigneau
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1993-08-01"
nomination
28 Août 199328/08/1993
De: Marie-Laure Denis
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1993-08-01"
nomination
28 Août 199328/08/1993
De: Eliane Chemla
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1993-08-01"
nomination
28 Août 199328/08/1993
De: Doos (Elisabeth)
attaché principal de préfecture
Objet:
au grade de directeur de préfecture et affectée à la préfecture de l'Eure
Groupe:
date_debut="1993-08-01"
nomination
28 Août 199328/08/1993
De: Lefranc (Catherine)
attaché principal de préfecture
Objet:
au grade de directeur de préfecture et affectée à la préfecture des Yvelines
Groupe:
date_debut="1993-07-01"
nomination
28 Août 199328/08/1993
De: Millon (Philippe)
administrateur territorial, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Brioude
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Brioude"
sous-prefecture_departement_code="43"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
28 Août 199328/08/1993
De: Devouassoux (Damien)
officier, détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
sous-préfet de 2e classe, secrétaire général de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne"
grade="Directeur"
nomination
28 Août 199328/08/1993
De: Coufourier (Patrice)
commissaire de police, détaché
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Val-de-Marne
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet du Val-de-Marne"
nomination
28 Août 199328/08/1993
De: Grosso (Pascal)
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet du Tarn
Objet:
directeur du cabinet du préfet du Val-de-Marne
Groupe:
cabinet="Préfet du Val-de-Marne"
grade="Directeur"
nomination
28 Août 199328/08/1993
De: Geraud (Jean-Louis)
administrateur territorial, détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet du Gard
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Clamecy
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Clamecy"
sous-prefecture_departement_code="58"
cabinet="Préfet du Gard"
grade="Directeur"
nomination
28 Août 199328/08/1993
De: Giudice (Martine)
commissaire de police, détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de l'Isère
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Castellane
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Castellane"
sous-prefecture_departement_code="04"
cabinet="Préfet de l'Isère"
grade="Directeur"
nomination
28 Août 199328/08/1993
De: Fayollet (Catherine)
psychiatre des hôpitaux
Objet:
à titre probatoire
au centre hospitalier spécialisé d'Yzeure
Groupe:
duree="un an"
nomination
28 Août 199328/08/1993
De: Fayollet (Catherine)
psychiatre des hôpitaux
Objet:
pour exercer ses fonctions au centre hospitalier spécialisé Sainte-Marie de Clermont-Ferrand, secteur 63 G 06
Groupe:
détachement
28 Août 199328/08/1993
De: Granboulan (Virginie)
Objet:
au centre hospitalier intercommunal de Créteil, secteur 94 I 05
praticien hospitalier
Groupe:
nomination
28 Août 199328/08/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.