28 Août 1999

De: Chapy (Christine), épouse Belmont
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Montanier et Guy Leopold, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Crémieu (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
28 Août 199928/08/1999
De: Leopold (Guy, Gabriel, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jacques Montanier et Guy Leopold, notaires associés
notaire
notaire_residence="Crémieu (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
28 Août 199928/08/1999
De: Gautie (Francis, Jean, Joseph)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Christine Vales-Bel, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
nomination
28 Août 199928/08/1999
De: Bernard Lemaire
préfet de la Haute-Corse
Objet:
préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Alpes-de-Haute-Provence"
prefet_departement_code="04"
prefet
nomination
28 Août 199928/08/1999
De: Villarme (Marc, Noël, Laurent)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Baudeneau et Pierre Parasie, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="La Ferté-Bernard (Sarthe)"
huissier_residence_departement_code="72"
nomination
28 Août 199928/08/1999
De: Baudeneau (Gérard, Francis)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Baudeneau et Pierre Parasie, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="La Ferté-Bernard (Sarthe)"
huissier_residence_departement_code="72"
cessation de fonction
28 Août 199928/08/1999
De: Lambert (Louis-Arnauld, Marie, Henri, Pierre, Claude)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Etampes (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
28 Août 199928/08/1999
De: Masson (Pascale, Nicole, Roberte), épouse Lambert
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Etampes (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
28 Août 199928/08/1999
De: Gangnard (Pierre, Claude, Gérard)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Etampes (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
cessation de fonction
28 Août 199928/08/1999
De: Pechoux (Michel)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Privas (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
nomination
28 Août 199928/08/1999
De: Bochet (Jean-Marc, Gabriel, Aimé)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Privas (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
nomination
28 Août 199928/08/1999
De: Bochet (Jean-Marc, Gabriel, Aimé)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Privas (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
cessation de fonction
28 Août 199928/08/1999
De: Delommez (Yves-Pierre, Marcel, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves-Pierre Delommez, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Villeneuve-d'Ascq (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
28 Août 199928/08/1999
De: François Vareille
Objet:
sous-directeur des professions de santé
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Yves Coquin
Objet:
sous-directeur de la veille sanitaire
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Anne Bourjade
Objet:
sous-directrice du système de santé et de la qualité des soins
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Christine de Masson d'Autume
Objet:
sous-directrice de la santé des populations
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Alice Slonimski
Objet:
sous-directrice de la pharmacie
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Joël Ménard
Professeur
directeur général de la santé
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Vareille
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions de santé et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Vareille
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions de santé et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Pierre Botreau-Roussel
médecin inspecteur de santé publique, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions de santé et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Coquin
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la veille sanitaire et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Coquin
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la veille sanitaire et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: François Petit
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la division chargée de la lutte contre le sida et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Jean-Marc Betemps
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des affaires générales et financières, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous ordres de mission, toutes propositions d'ordonnance de paiement et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Emmanuelle Mengual
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Geneviève Guérin
agent contractuel, adjointe au secrétaire général du Haut Comité de la santé publique
Objet:
dans la limite des attributions du secrétaire général et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Suzanne Guglielmi
médecin inspectrice de santé publique
Objet:
dans la limite des attributions de la division chargée de la lutte contre le sida et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Dominique Varagne
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du système de santé et de la qualité de soins et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Mengual
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du système de santé et de la qualité de soins et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Bourjade
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du système de santé et de la qualité de soins et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Bourjade
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du système de santé et de la qualité de soins et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Mengual
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions de santé et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Mengual
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la veille sanitaire et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Françoise Houel
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la veille sanitaire et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Slonimski
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la pharmacie et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Slonimski
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la pharmacie et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Hélène Sainte-Marie
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la pharmacie et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Mengual
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la pharmacie et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Mengual
de
Objet:
dans la limite des attributions de la division chargée de la lutte contre le sida et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Guglielmi
Objet:
dans la limite des attributions de la division chargée de la lutte contre le sida et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Guglielmi
Objet:
dans la limite des attributions de la division chargée de la lutte contre le sida et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Mengual
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous ordres de mission, toutes propositions d'ordonnance de paiement et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Hervé Mecheri
délégué, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Nicole Maestracci
présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
Objet:
dans la limite des attributions de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Danielle Bugeaud-Dorlin
administratrice civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Jancart (François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Didier Andre, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Bonnet-en-Champsaur (Hautes-Alpes)"
notaire_residence_departement_code="05"
nomination
28 Août 199928/08/1999
De: Gagnebet (Christophe, Raymond, Marie-Bernard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Caux, Jacques Chauveau, Jean-Paul Chaigne, François Massonneau, Claudine Baron et Christophe Baron, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-de-Monts (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
28 Août 199928/08/1999
De: Reeb (Pierre, Joseph)
Objet:
notaire
Remplace:M. Zemour (Eric)
notaire
notaire_residence="Grandvilliers (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
28 Août 199928/08/1999
De: Michel Meynet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: François Signoles
administrateur civil, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: David Meunier
ingénieur des ponts et chaussées, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: François Marendet
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Noëlle van der Hasselt
attachée principale des services déconcentrés
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Martine Bonny
chef de service, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Anne Provost
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: France Delagenière
attachée principale d'administration centrale, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Jean-Paul Proust
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Jacques Lenain
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Edouard Couty
directeur des hôpitaux
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Grégoire Hilgers
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Stéphane Seiller
sous-directeur des systèmes d'information et des investissements immobiliers
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Delahaye-Guillocheau
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Delahaye-Guillocheau
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Danielle Vilchien
sous-directrice des personnels de la fonction publique hospitalière
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Marie-Françoise Guerin
sous-directrice de l'évaluation et de l'organisation hospitalières
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Valérie Delahaye-Guillocheau
sous-directrice des affaires administratives et financières
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Gravez (Jean-Paul)
secrétaire général de l'institut régional d'administration de Lille
Objet:
assurer les fonctions de directeur
par intérim, de l'institut régional d'administration de Lille
Groupe:
date_debut="1999-08-23"
charge
28 Août 199928/08/1999
De: Giniaux (François)
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 8e échelon à l'Institut géographique national
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2000-03-01"
depart_retraite
admission
28 Août 199928/08/1999
De: Mertz (Daniel)
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 8e échelon à l'Institut géographique national
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2000-04-01"
depart_retraite
admission
28 Août 199928/08/1999
De: Pierre Cortesse
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
vice-président du Conseil de la concurrence
Groupe:
renouvellement
28 Août 199928/08/1999
De: Raphaële Yon-Araud
Objet:
conseillère technique en charge de la presse nationale et de la communication au cabinet du ministre délégué chargé des affaires européennes
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
cabinet="Ministre des affaires européennes"
grade="Conseiller"
nomination
28 Août 199928/08/1999
De: Michèle Frick-Bernard
attachée d'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Objet:
chef adjoint de cabinet
Remplace:Mme Françoise Le Moign
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Chef adjoint"
nomination
28 Août 199928/08/1999
De: Christian Sapede
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
préfet de la Haute-Corse
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Haute-Corse"
prefet_departement_code="2B"
prefet
sous-prefet
nomination
28 Août 199928/08/1999
De: Jean-Paul Proust
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
28 Août 199928/08/1999
De: Bonnin (Pierre-Jean, Willy)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Olivier Naboulet et Marie-Hélène Bonnet-Naboulet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Marmande (Lot-et-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="47"
nomination
28 Août 199928/08/1999
De: Beysseresse-Polteau (Vanessa, Valérie)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Olivier Naboulet et Marie-Hélène Bonnet-Naboulet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Marmande (Lot-et-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="47"
nomination
28 Août 199928/08/1999
De: Bernard (Andrée, Yvonne, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Pierre Gachon, Jacques Frieh et Michel Viso, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bellegarde-sur-Valserine (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
28 Août 199928/08/1999
De: Dominique Vian
préfet en service détaché
Objet:
préfet de l'Ardèche
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Ardèche"
prefet_departement_code="07"
prefet
nomination
28 Août 199928/08/1999
De: Naboulet (Gilles, Olivier, Walter)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Belay et Bruno Guise, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Royan (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"
nomination
28 Août 199928/08/1999
De: Moliere (Laurence), épouse Sambron
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Maillard et Christophe Sevcik, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Uzès (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
28 Août 199928/08/1999
De: Maillard (Jean-Jacques, Michel, Edouard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Maillard et Christophe Sevcik, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Uzès (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
28 Août 199928/08/1999
De: Bernard (Patrice, Charles, Marcel)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Bourgtheroulde-Infreville (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
28 Août 199928/08/1999
De: Jean-Philippe Roux
Général
directeur de la coopération militaire et de défense, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Gérard Errera
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Michel Trelaun
Colonel
le colonel Jean-Bruno Vautrey
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Chantal de Ghaisne de Bourmont
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Loïc Hennekinne
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commandes et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Hervé Dejean de La Bâtie
conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commandes et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Serge Héritier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Jean-François Cuisinier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Simone Rosenwald
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Maurice Cotte
ingénieur en chef des mines
Objet:
à signer
dans la limite des attributions du service des industries manufacturières et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
habilitation
28 Août 199928/08/1999
De: Jean-Marc Béguin
administrateur de l'Institut national des statistiques et des études économiques
Objet:
à signer
dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
habilitation
28 Août 199928/08/1999
De: Patrick Lahay
attaché principal d'administration centrale, chef de mission, à
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles. »
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Jean-Paul François
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles. »
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Jacques Feret
agents contractuels
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles. »
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles. »
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Jean-Marc Béguin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles. »
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Jean-Louis Borkowski
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles. »
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Claude Gaillard
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des industries manufacturières. »
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des industries manufacturières. »
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Maurice Cotte
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des industries manufacturières. »
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Eliane Letertre
à
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles. »
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Simone Brun
attachée principale d'administration centrale
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des industries manufacturières. »
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Michel Villac
chef de la mission pour l'informatisation du système de santé
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Francis Merrien
sous-directeur des systèmes informatiques et des télécommunications à la direction de l'administration générale du personnel et du budget
Objet:
dans la limite des attributions de la mission pour l'informatisation du système de santé et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Merrien
Objet:
dans les mêmes limites et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Dominique Gaubert
agent contractuel directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans les mêmes limites et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Pierre Ralle
sous-directeur de l'observation de la solidarité
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Philippe Cueno
sous-directeur de l'observation de la santé et de l'assurance maladie
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Alain Charraud
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
dans les mêmes limites et attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Charraud
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Michèle Audi
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des affaires générales et de la documentation, directement placée sur l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Jacques Roudière
Contrôleur des armées
directeur de l'administration générale
Objet:
pour les affaires relevant de la compétence des services de l'administration générale
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Jean-Claude Mallet
maître des requêtes au Conseil d'Etat, secrétaire général de la défense nationale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exception des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de recettes, tous marchés, conventions, contrats et avenants
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Bernard Even
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche
Conseiller technique
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Conseiller"
nomination
28 Août 199928/08/1999
De: Dubois (Bernard)
chef adjoint du service technique des laboratoires des douanes à Paris
Objet:
chef du service technique des laboratoires des douanes
Groupe:
date_debut="1999-07-05"
nomination
28 Août 199928/08/1999
De: Théodet (Annick)
ingénieur en chef de classe territoriale des laboratoires à Paris
Objet:
chef adjoint du service technique des laboratoires des douanes
Groupe:
date_debut="1999-07-05"
nomination
28 Août 199928/08/1999
De: Philippe Leglise-Costa
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
Remplace:M. Christian Masset
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Conseiller"
nomination
28 Août 199928/08/1999
De: Marie-Françoise Bechtel
conseiller d'Etat
Objet:
conseiller auprès du ministre de l'intérieur
Groupe:
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
nomination
28 Août 199928/08/1999
De: Jean-Claude Fabry
préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
28 Août 199928/08/1999
De: Jean-Paul Proust
préfet hors cadre
Objet:
directeur du cabinet du ministre de l'intérieur
Groupe:
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Directeur"
nomination
28 Août 199928/08/1999
De: Charles Barbeau
conseiller d'Etat
Objet:
directeur du cabinet du ministre de l'intérieur
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Directeur"
cessation de fonction
28 Août 199928/08/1999
De: Jean-Pierre Lacave
préfet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-09-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Août 199928/08/1999
De: Adler (Marie-Christine)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Francis Gautie, Jean-Etienne Bernard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
nomination
28 Août 199928/08/1999
De: Gautie (Francis, Jean, Joseph)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Francis Gautie, Jean-Etienne Bernard, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
28 Août 199928/08/1999
De: Denoyelle (Grégory, Jean-Marie, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bertrand Gruwez, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Omer (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
28 Août 199928/08/1999
De: Jungbluth (Jean, Odilo, Henri)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Wintzenheim (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
nomination
28 Août 199928/08/1999
De: Daull (Christian, Lucien, Eric)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Wintzenheim (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
nomination
28 Août 199928/08/1999
De: Daull (Gilbert, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gilbert Daull et Christian Daull, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Wintzenheim (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
cessation de fonction
28 Août 199928/08/1999
De: Laurent Ben Kemoun
magistrat
Objet:
conseiller technique au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire
Groupe:
date_debut="1999-08-23"
cabinet="Ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire"
grade="Conseiller"
nomination
28 Août 199928/08/1999
De: Maurice Cotte
ingénieur en chef des mines
Objet:
à signer
dans la limite des attributions du service des industries manufacturières et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
habilitation
28 Août 199928/08/1999
De: Jean-Marc Béguin
administrateur de l'Institut national des statistiques et des études économiques
Objet:
à signer
dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
habilitation
28 Août 199928/08/1999
De: Patrick Lahay
attaché principal d'administration centrale, chef de mission, à
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles. »
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Jean-Paul François
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles. »
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Jacques Feret
agents contractuels
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles. »
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles. »
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Jean-Marc Béguin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles. »
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Jean-Louis Borkowski
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles. »
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Claude Gaillard
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des industries manufacturières. »
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des industries manufacturières. »
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Maurice Cotte
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des industries manufacturières. »
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Eliane Letertre
à
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles. »
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Simone Brun
attachée principale d'administration centrale
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des industries manufacturières. »
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Pierre Gauthier
directeur de l'action sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Le Coz
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des objecteurs de conscience et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Clement
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des objecteurs de conscience et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Le Coz
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau Financement des établissements sociaux et médico-sociaux et agrément des conventions collectives et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Garro
Objet:
dans la limite des attributions du bureau Financement des établissements sociaux et médico-sociaux et agrément des conventions collectives et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Garro
Objet:
dans la limite des attributions du bureau Financement des établissements sociaux et médico-sociaux et agrément des conventions collectives et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Clement
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau Financement des établissements sociaux et médico-sociaux et agrément des conventions collectives et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Le Coz
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réadaptation, de la vieillesse et de l'aide sociale et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Clement
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réadaptation, de la vieillesse et de l'aide sociale et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Gildas Le Coz
chefs de service
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de l'action sociale et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Stéphan Clement
à
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de l'action sociale et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Le Coz
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Bernard Garro
sous-directeur du travail et des institutions sociales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Clement
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Marie-Antoinette Andréani
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité des chefs de service
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des objecteurs de conscience et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Suzanne Lesourd-Thebaud
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau Financement des établissements sociaux et médico-sociaux et agrément des conventions collectives et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Joëlle Voisin
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réadaptation, de la vieillesse et de l'aide sociale et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.