28 Août 2004

De: France Jugant
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
affectée sur un poste relevant du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer à la subdivision de l'inspection du travail des transports du Cher, à Bourges
Groupe:
date_debut="2004-07-06"
titularisation
28 Août 200428/08/2004
De: Eudes De Morel
Objet:
au grade d'inspecteur du travail
affecté sur un poste relevant du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer à la subdivision de l'inspection du travail des transports de la Manche, à Saint-Lô
Groupe:
date_debut="2004-07-06"
titularisation
28 Août 200428/08/2004
De: Eugène Berg
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Nauru
en résidence à Suva
Remplace:M. Jean-Pierre Vidon
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Nauru"
nomination
28 Août 200428/08/2004
De: Daniel Jouanneau
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Canada
Remplace:M. Philippe Guelluy
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Canada"
nomination
28 Août 200428/08/2004
De: Emilie Barriol
élève de l'institut régional d'administration de Bastia
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat"
titularisation
28 Août 200428/08/2004
De: Sylvie Martinou
inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Garonne
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Drôme
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
promotion
28 Août 200428/08/2004
De:
Garro
Objet:
de
délégation de signature
28 Août 200428/08/2004
De:
Hocquet
Objet:
délégation de signature
28 Août 200428/08/2004
De: Laurent Valadié
attaché de police nationale ; »
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
habilitation
28 Août 200428/08/2004
De: Bruno Matteucci
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
habilitation
28 Août 200428/08/2004
De: Michel Marquer
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
habilitation
28 Août 200428/08/2004
De: Jacky Hautier
administrateurs civils
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
habilitation
28 Août 200428/08/2004
De: Laurent Audinet
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
habilitation
28 Août 200428/08/2004
De: Sylvia Célestin
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
habilitation
28 Août 200428/08/2004
De: Marie-Christine Cornec
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
habilitation
28 Août 200428/08/2004
De: Anncik Anniel
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
habilitation
28 Août 200428/08/2004
De: Corinne Coulon
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
affectée sur un poste relevant du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hautes-Pyrénées, pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2004-07-06"
titularisation
28 Août 200428/08/2004
De: Valérie Le Gleut
administratrice civile
Objet:
sous-préfète, sous-préfète de Vitry-le-François
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vitry-le-François"
sous-prefecture_departement_code="51"
nomination
28 Août 200428/08/2004
De: Frédérique Bayre
Objet:
conseillère chargée de la presse et de la communication au cabinet du ministre
date_debut="2004-09-01"
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
28 Août 200428/08/2004
De: Sophie Galey-Leruste
Objet:
directrice adjointe du cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
28 Août 200428/08/2004
De: Jean Aribaud
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Remplace:M. Jean-Pierre Richer
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
28 Août 200428/08/2004
De: Sophie Godon
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
affectée sur un poste relevant du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Moselle
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:
date_debut="2004-07-06"
titularisation
28 Août 200428/08/2004
De: Jean-Patrice Tremoliere
Objet:
au grade d'inspecteur du travail
affecté sur un poste relevant du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer à la subdivision de l'inspection du travail des transports de la Marne, à Reims
Groupe:
date_debut="2004-07-06"
titularisation
28 Août 200428/08/2004
De: Christine Robichon
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Soudan
Remplace:M. Dominique Renaux
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Soudan"
nomination
28 Août 200428/08/2004
De: Stéphane Gompertz
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ministre conseiller près l'ambassade de France à Londres
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale démocratique d'Ethiopie
Remplace:Mme Josette Dallant
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Éthiopie"
nomination
28 Août 200428/08/2004
De: Christiane Nicolas
directrice adjointe du travail affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hautes-Pyrénées
Objet:
au grade de directrice du travail
puis nommée dans l'emploi fonctionnel de directrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Lozère et détachée dans cet emploi
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
promotion
28 Août 200428/08/2004
De: Jean-François Dutertre
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Mayotte
inclus
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Gers
détaché dans cet emploi
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
date_fin="2004-09-30"
nomination
28 Août 200428/08/2004
De: Jean-Marie Joyeux
directeur adjoint du travail, à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
au grade de directeur du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
promotion
28 Août 200428/08/2004
De: Gérard Fusari
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Alpes-Maritimes
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Corse
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
promotion
28 Août 200428/08/2004
De: Charles Maheke Ngamaha
Objet:
au grade d'inspecteur du travail
affecté sur un poste relevant du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-et-Marne, pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2004-07-06"
titularisation
28 Août 200428/08/2004
De: Jacques Le Pape
commissaire contrôleur en chef des assurances de 3e échelon
Objet:
à l'emploi de commissaire contrôleur chef de brigade de 2e échelon
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
nomination
28 Août 200428/08/2004
De: Olivier Fliche
commissaire contrôleur en chef des assurances de 2e échelon
Objet:
à l'emploi de commissaire contrôleur chef de brigade de 1er échelon
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
nomination
28 Août 200428/08/2004
De: Pauline Chasseloup de Chatillon
commissaire contrôleuse en chef des assurances de 2e échelon
Objet:
à l'emploi de commissaire contrôleuse chef de brigade de 1er échelon
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
nomination
28 Août 200428/08/2004
De: Delahay (Dominique)
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle
Objet:
délégué interrégional des impôts et détaché en cette qualité
délégué interrégional Sud-Ouest
Groupe:
date_debut="2004-09-21"
nomination
28 Août 200428/08/2004
De: Hervé Lutaud
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 200428/08/2004
De: Maurice Barate
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 200428/08/2004
De: Catherine Pautrat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 200428/08/2004
De: Gilbert Dupraz
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Essonne
Objet:
l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Seine-et-Marne
Groupe:
date_debut="2004-07-05"
charge
28 Août 200428/08/2004
De: Dominique Arcanger
Objet:
au grade d'inspecteur du travail
affecté sur un poste relevant du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Jura, pour y être chargé d'une section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2004-07-06"
titularisation
28 Août 200428/08/2004
De: Isabelle Bouayad
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
affectée sur un poste relevant du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2004-07-06"
titularisation
28 Août 200428/08/2004
De: Gevrey (Jean-Pierre)
conseiller commercial hors classe
Objet:
dans le corps des conseillers commerciaux
reclassé
au grade de conseiller commercial hors classe, 4e échelon (ancienneté conservée : 2 ans 8 mois)
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
corps="Conseillers commerciaux"
réintégration
28 Août 200428/08/2004
De: Gevrey (Jean-Pierre)
Objet:
directeur régional du commerce extérieur de 2e classe et affecté à la direction régionale du commerce extérieur de la région Pays de la Loire (Nantes)
Groupe:
nomination
28 Août 200428/08/2004
De: Paul Tolila
agent contractuel, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
28 Août 200428/08/2004
De: Jean-Marc Lauret
inspecteur et conseiller de la création des enseignements artistiques et de l'action culturelle
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
28 Août 200428/08/2004
De: Gilbert Labelle
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
28 Août 200428/08/2004
De: François Erlenbach
administrateur civil, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
28 Août 200428/08/2004
De: Christophe Dessaux
ingénieur de recherche, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
28 Août 200428/08/2004
De: Frédéric Bouilleux
attaché principal d'administration centrale, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
28 Août 200428/08/2004
De: Ariane Salmet
agente contractuelle
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
28 Août 200428/08/2004
De: Christine Richet
ingénieure de recherche
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
28 Août 200428/08/2004
De: Catherine Ahmadi-Ruggeri
administratrice civile
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
28 Août 200428/08/2004
De: Sophie Delaporte
sous-directrice des affaires financières
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, les pièces visées aux 1°, 2° et 3° de l'article 1er de l'arrêté du
7 avril 2004
susvisé
Groupe:
habilitation
28 Août 200428/08/2004
De: Pascal Sanjuan
administrateur civil, chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
28 Août 200428/08/2004
De: Alex Merali
administrateur civil, chef du service du dépôt légal du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
28 Août 200428/08/2004
De: Didier Leschi
administrateur civil, chef du bureau central des cultes
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
28 Août 200428/08/2004
De: Yannick Blanc
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
28 Août 200428/08/2004
De: Jean Benet
administrateur civil, chef du bureau des groupements et associations
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
28 Août 200428/08/2004
De: Bertrand Munch
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
habilitation
28 Août 200428/08/2004
De: Eric Morvan
administrateur civil, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
habilitation
28 Août 200428/08/2004
De: Thomas Degos
administrateur civil, chargé de la mission de la politique de mobilité et de débouchés
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
habilitation
28 Août 200428/08/2004
De: Jacques Pecchioli
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes et les pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
habilitation
28 Août 200428/08/2004
De: Eric Morvan
Objet:
à signer les correspondances courantes et les pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
habilitation
28 Août 200428/08/2004
De: Dominique Edmond-Nirennold
Objet:
à signer les correspondances courantes et les pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
habilitation
28 Août 200428/08/2004
De: Annie-Claude Crochemore
Objet:
à signer les correspondances courantes et les pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
habilitation
28 Août 200428/08/2004
De: Bernard Rogel
Capitaine de vaisseau
Objet:
à l'état-major particulier du Président de la République
Remplace:M. Edouard Guillaud
Groupe:
date_debut="2004-08-28"
cabinet="Président de la République"
nomination
28 Août 200428/08/2004
De: Nathalie Roche
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
affectée sur un poste relevant du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Meuse
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:
date_debut="2004-07-06"
titularisation
28 Août 200428/08/2004
De: Nicolas Epiphane
Objet:
au grade d'inspecteur du travail
affecté sur un poste relevant du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aisne pour exercer ses fonctions au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:
date_debut="2004-07-06"
titularisation
28 Août 200428/08/2004
De: Sandrine Barbarin
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
affectée sur un poste relevant du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Centre pour exercer ses fonctions au service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:
date_debut="2004-07-06"
titularisation
28 Août 200428/08/2004
De: Anselme Sigismeau
représentant l'Association des patients diabétiques et sportifs de la Réunion
Objet:
membre titulaire représentant des usagers dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de la Réunion
Remplace:M. Antoine Fraynal
Groupe:
désignation
28 Août 200428/08/2004
De: Jacques Boissineau
représentant l'Association française des diabétiques (AFD)
Objet:
membre titulaire représentant des usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Poitou-Charentes
Remplace:M. Claude Pincemin
Groupe:
désignation
28 Août 200428/08/2004
De: Jeremy Clausse
représentant l'association Aide aux malades, à la recherche, information du public sur le syndrome immunodéficitaire acquis (AIDES), titulaire
Objet:
représentants des usagers dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de la Guyane
Remplace:M. Pierre Sissaoui
Groupe:
désignation
28 Août 200428/08/2004
De: Guy-Albert Castrien
représentant l'Association d'aide aux victimes, suppléant
Objet:
représentants des usagers dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de la Guyane
Remplace:Mme Georges Habran-Mery
Groupe:
désignation
28 Août 200428/08/2004
De: Armel Matheus
représentant la Ligue nationale contre le cancer (LNCC), suppléante
Objet:
représentants des usagers dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de la Guyane
Remplace:Mme Karine Vollaro
Groupe:
désignation
28 Août 200428/08/2004
De: Aline Laneyrie, épouse Fournier
attachée
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Marne
Remplace:Mme Elisabeth Munier, épouse Gey
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
nomination
28 Août 200428/08/2004
De: Daniel Langrand
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services
Groupe:
date_debut="2004-11-12"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
28 Août 200428/08/2004
De: Jean-François Perrin
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Pas-de-Calais
inclus
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Alsace
détaché dans cet emploi
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
date_fin="2004-09-30"
nomination
28 Août 200428/08/2004
De: Maxime Lebon
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Mayotte
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
28 Août 200428/08/2004
De: Gilbert Le Goff
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Calvados
Objet:
l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Eure
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
charge
28 Août 200428/08/2004
De: Jacques Dechoz
Objet:
au grade d'inspecteur du travail
affecté sur un poste relevant du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-de-Marne, pour y être chargé d'une section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2001-07-05"
titularisation
28 Août 200428/08/2004
De: Fabienne Gibou Pons
inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Garonne
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aude
Groupe:
date_debut="2004-09-13"
promotion
28 Août 200428/08/2004
De: Edouard Ines
directeur adjoint du travail, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Yvelines
Objet:
au grade de directeur du travail
affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France
directeur de l'administration générale
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
promotion
28 Août 200428/08/2004
De: Bernard Messias
chef du service juridique
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service
Groupe:
habilitation
28 Août 200428/08/2004
De: Bernard Messias
chef du service juridique. »
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives
(...)
Groupe:
habilitation
28 Août 200428/08/2004
De: Françoise Bourolleau
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Albanie
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Albanie"
nomination
28 Août 200428/08/2004
De: Bernard Messias
substitut général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
chef du service juridique
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
nomination
28 Août 200428/08/2004
De: Gilbert Allera
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et la politique sociale agricoles
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ain
Groupe:
date_debut="2005-02-04"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
28 Août 200428/08/2004
De: David Vachot
Objet:
au grade d'inspecteur du travail
affecté sur un poste relevant du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aube
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:
date_debut="2004-07-06"
titularisation
28 Août 200428/08/2004
De: Eliane Bernardini
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Bouches-du-Rhône pour exercer ses fonctions au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
affectée à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur pour exercer ses fonctions au service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse avec résidence administrative à Ajaccio
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
promotion
28 Août 200428/08/2004
De: Philippe Zeller
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Hongrie
Remplace:M. Dominique de Combles de Nayves
Groupe:
date_debut="2004-09-27"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Hongrie"
nomination
28 Août 200428/08/2004
De: Zambon (David)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées
D'une part, les ingénieurs du corps des travaux de l'Etat
date_debut="2004-07-01"
nomination
28 Août 200428/08/2004
De: Robert (Florent)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées
D'une part, les ingénieurs du corps des travaux de l'Etat
date_debut="2004-07-01"
nomination
28 Août 200428/08/2004
De: Prouvost (Stanislas)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées
D'une part, les ingénieurs du corps des travaux de l'Etat
date_debut="2004-07-01"
nomination
28 Août 200428/08/2004
De: Morbé (Nicolas)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées
D'une part, les ingénieurs du corps des travaux de l'Etat
date_debut="2004-07-01"
nomination
28 Août 200428/08/2004
De: Jeanneret (Thomas)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées
D'une part, les ingénieurs du corps des travaux de l'Etat
date_debut="2004-07-01"
nomination
28 Août 200428/08/2004
De: Guerin (Laurent)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées
D'une part, les ingénieurs du corps des travaux de l'Etat
date_debut="2004-07-01"
nomination
28 Août 200428/08/2004
De: Gastarriet (Stéphane)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées
D'une part, les ingénieurs du corps des travaux de l'Etat
date_debut="2004-07-01"
nomination
28 Août 200428/08/2004
De: Dewas (Matthieu)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées
D'une part, les ingénieurs du corps des travaux de l'Etat
date_debut="2004-07-01"
nomination
28 Août 200428/08/2004
De: Crozat (Alexandre)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées
D'une part, les ingénieurs du corps des travaux de l'Etat
date_debut="2004-07-01"
nomination
28 Août 200428/08/2004
De: de l'Etat Bordes (Ghislaine)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées
D'une part, les ingénieurs du corps des travaux de l'Etat
date_debut="2004-07-01"
nomination
28 Août 200428/08/2004
De: Martini (Frédérique)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées
D'une part, les ingénieurs du corps des travaux de l'Etat
date_debut="2004-07-01"
nomination
28 Août 200428/08/2004
De: Cornuault (Anne-Valérie)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées
D'une part, les ingénieurs du corps des travaux de l'Etat
date_debut="2004-07-01"
nomination
28 Août 200428/08/2004
De: Paul Poudade
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Turquie
Remplace:M. Bernard Garcia
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Turquie"
nomination
28 Août 200428/08/2004
De: François Subra de Bieusses
élève de l'institut régional d'administration de Metz
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat"
titularisation
28 Août 200428/08/2004
De: Gilbert Le Goff
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Eure
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Calvados
détaché dans cet emploi
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
date_fin="2004-08-31"
nomination
28 Août 200428/08/2004
De: Jean-Marie Vimeux
directeur adjoint du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Pas-de-Calais
Objet:
au grade de directeur du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord, à Lille
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
promotion
28 Août 200428/08/2004
De: Jean Coge
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord, à Lille
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
promotion
28 Août 200428/08/2004
De: Marie Joseph Ndzanah
Objet:
au grade d'inspecteur du travail
affecté sur un poste relevant du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine, pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2004-07-06"
titularisation
28 Août 200428/08/2004
De: Maryline Camblan
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
affectée sur un poste relevant du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Saint-Denis, pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2004-07-06"
titularisation
28 Août 200428/08/2004
De: Mauppin (Dominique)
conseiller commercial hors classe, placé en service détaché
Objet:
sur place directeur régional du commerce extérieur de 1re classe
directeur régional du commerce extérieur de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2004-06-01"
nomination
28 Août 200428/08/2004
De: Philippe Greenbaum
tous actes et décisions de dépenses inscrites au budget C du CNC, dans les limites fixées à l'alinéa ci-dessus
Objet:
tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 EUR ainsi que les marchés publics dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 10 000 EUR HT
délégation de signature
28 Août 200428/08/2004
De: Laurent Vennier
Objet:
délégation de signature
28 Août 200428/08/2004
De: Alain Lameyre
Objet:
délégation de signature
28 Août 200428/08/2004
De: Stéphane Davy
Objet:
délégation de signature
28 Août 200428/08/2004
De: Françoise Lacroix
directrice adjointe chargée des financements
Objet:
tous actes et décisions relatifs aux recettes du CNC
délégation de signature
28 Août 200428/08/2004
De: Françoise Lacroix
Objet:
tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire susmentionné
délégation de signature
28 Août 200428/08/2004
De: Françoise Vincendeau
Objet:
délégation de signature
28 Août 200428/08/2004
De: Patricia Belluire
Objet:
délégation de signature
28 Août 200428/08/2004
De: Benoît Paumier
nommé délégué au développement et aux affaires internationales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
28 Août 200428/08/2004
De:
Garro
Objet:
de
délégation de signature
28 Août 200428/08/2004
De:
Hocquet
Objet:
délégation de signature
28 Août 200428/08/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.