28 Août 2007

De: Bachelier (Gilles)
conseiller d'Etat
Objet:
membre et président du comité consultatif pour la répression des abus de droit
Remplace:M. de Vulpillières (Jean-François)
Groupe:
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Thierry Morand
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement régional de santé publique Rhône-Alpes
Groupe:
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Jean Pages
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement régional de santé publique de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Christian Levert
trésorier principal du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Groupe:
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Guy Piloquet
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de la Caisse de garantie du logement locatif social
Remplace:Mme Martine Vedy
Groupe:
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Danièle Dudal
inspectrice du Trésor public
Objet:
agente comptable de l'institut des sciences et technologies de Paris « ParisTech » (création)
Groupe:
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Brigitte Meunier
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
agente comptable du groupement de coopération sanitaire de haute Côte-d'Or
Groupe:
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Madeleine Schwartz
inspectrice du Trésor public
Objet:
agente comptable du groupement d'intérêt public « Blanchisserie inter-hospitalière Bourges-Vierzon »
Groupe:
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Christian Larrieu
officier en chef de 2e classe du corps technique et administratif des affaires maritimes
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale de la marine marchande du Havre
Remplace:Mme Monique Branchard-Becker
Groupe:
ecole="École nationale de la marine marchande du Havre"
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Maxime Soleirol
Val-d'Oise
Objet:
à l'institut universitaire de formation des maîtres à Mont-Saint-Aignan (76)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
28 Août 200728/08/2007
De: Yvan Smaniotto
Jura
Objet:
à l'institut universitaire de formation des maîtres à Mont-Saint-Aignan (76)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
28 Août 200728/08/2007
De: Jean-Dominique Payet
La Réunion
Objet:
à l'institut universitaire de formation des maîtres à Mont-Saint-Aignan (76)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
28 Août 200728/08/2007
De: Cédric Carite
Haute-Garonne
Objet:
à l'institut universitaire de formation des maîtres à Mont-Saint-Aignan (76)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
28 Août 200728/08/2007
De: Eddy Bristiel
Ardennes
Objet:
à l'institut universitaire de formation des maîtres à Mont-Saint-Aignan (76)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
28 Août 200728/08/2007
De: Benoît Bachellerie
Val-de-Marne
Objet:
à l'institut universitaire de formation des maîtres à Mont-Saint-Aignan (76)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
28 Août 200728/08/2007
De: Marie-Christine Vauclin
Seine-Maritime
Objet:
à l'institut universitaire de formation des maîtres à Mont-Saint-Aignan (76)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
28 Août 200728/08/2007
De: Marie-Hélène Revel Girard
Charente-Maritime
Objet:
à l'institut universitaire de formation des maîtres à Mont-Saint-Aignan (76)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
28 Août 200728/08/2007
De: Marie-Christine Renard
Deux-Sèvres
Objet:
à l'institut universitaire de formation des maîtres à Mont-Saint-Aignan (76)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
28 Août 200728/08/2007
De: Sylvie Lotfi
Val-de-Marne
Objet:
à l'institut universitaire de formation des maîtres à Mont-Saint-Aignan (76)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
28 Août 200728/08/2007
De: Sandrine Lauret
La Réunion
Objet:
à l'institut universitaire de formation des maîtres à Mont-Saint-Aignan (76)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
28 Août 200728/08/2007
De: Elisabeth Huguin
Meurthe-et-Moselle
Objet:
à l'institut universitaire de formation des maîtres à Mont-Saint-Aignan (76)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
28 Août 200728/08/2007
De: Dominique Hebert
Manche
Objet:
à l'institut universitaire de formation des maîtres à Mont-Saint-Aignan (76)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
28 Août 200728/08/2007
De: Marie-Christine Epinette
Puy-de-Dôme
Objet:
à l'institut universitaire de formation des maîtres à Mont-Saint-Aignan (76)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
28 Août 200728/08/2007
De: Corinne Delarue
Manche
Objet:
à l'institut universitaire de formation des maîtres à Mont-Saint-Aignan (76)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
28 Août 200728/08/2007
De: Muriel Camus
Seine-et-Marne
Objet:
à l'institut universitaire de formation des maîtres à Mont-Saint-Aignan (76)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
28 Août 200728/08/2007
De: Florence Boulesteix
Charente
Objet:
à l'institut universitaire de formation des maîtres à Mont-Saint-Aignan (76)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
28 Août 200728/08/2007
De: Jean-François Clerc
administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
dans le corps des administrateurs de la Ville de Paris
chef de projet urbain, responsable de la section Paris Rive gauche, à la direction de l'urbanisme
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
date_debut="2007-02-05"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs de la ville de Paris"
détachement
28 Août 200728/08/2007
De: Kerambrun (Yann, Marie, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Peny et Fabrice Perrais, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pontchâteau (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Peny (Jean-Yves, André, Gérard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Peny et Fabrice Perrais, notaires associés
notaire
notaire_residence="Pontchâteau (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
28 Août 200728/08/2007
De: Brandt (Sophie, Corine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Guy-François Ruc et François Mounier, notaires associés
notaire
notaire_residence="Luc (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Frank Marchetti
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2007-08-27"
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Françoise Puig-Inza
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2007-08-27"
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Ahlem Gharbi
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2007-08-27"
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Jean-François Le Grand
sénateur de la Manche
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Groupe:
charge
28 Août 200728/08/2007
De: Xavier Goge
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Centre européen de formation continue maritime »
Groupe:
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Fabrice Vigne
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Télémédecine de Picardie »
Groupe:
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Olivier Perrin
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Aisne »
Remplace:M. Frédéric Legay
Groupe:
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Jacques Dressayre
trésorier principal du Trésor public
Objet:
agent comptable intérimaire de l'université Aix-Marseille-I
Remplace:Mme Anne-Marie Catanzaro
Groupe:
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Jean-Jacques Petitdidier
receveur des finances du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Alliance nationale pour la recherche agronomique à l'international »
Groupe:
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Pierre Rideau
directeur régional des douanes et droits indirects à Fort-de-France (direction régionale des douanes de Martinique)
Objet:
en la même qualité à Clermont-Ferrand (direction régionale des douanes d'Auvergne)
Groupe:
date_debut="2007-07-03"
affectation
28 Août 200728/08/2007
De: Olivier Picart
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du Parc national « Parc amazonien de Guyane » et du Parc national de la Réunion
Groupe:
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Alain Parodi
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Drôme
Objet:
directeur de la santé et du développement social de Guadeloupe
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Thybaud (Eric)
responsable de l'unité d'évaluation des risques écotoxicologiques à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Ricci (Pierre)
directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Garnier (Robert)
médecin-chef de service au centre antipoison de Paris, hôpital Fernand Widal
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Mourichon (Xavier)
adjoint à la direction du département « systèmes biologiques » du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Titulaire
Groupe:
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Grillet (Jean-Pierre)
médecin-chef de l'échelon national de santé au travail de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Titulaire
Groupe:
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Toutain (Pierre-Louis)
professeur à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Tordo (Noël)
chef de l'unité stratégies antivirales à l'Institut Pasteur de Paris et chef de l'unité de biologie des infections virales émergentes à l'Institut Pasteur de Lyon
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Seegers (Henri)
professeur à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Le Bizec (Bruno)
professeur à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Hartemann (Philippe)
professeur de santé publique à la faculté de médecine, université Henri Poincaré - Nancy-I
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Ducrot (Christian)
directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Daube (Georges)
professeur à la faculté de médecine vétérinaire de l'université de Liège
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Cravedi (Jean-Pierre)
directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Garric (Jeanne)
directrice de recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Titulaire
Groupe:
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Simon (Chantal)
professeure à la faculté de médecine, université Louis Pasteur de Strasbourg
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Costagliola (Dominique)
directrice de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Yolande Nafziger
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
agente comptable du groupement régional de santé publique d'Alsace
Groupe:
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Nathalie Calpena
inspectrice du Trésor public
Objet:
agente comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Isère »
Remplace:M. Hervé Sarlin
Groupe:
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Jacques Labia
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « clinique universitaire du cancer »
Groupe:
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Olivier Engel
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public de coopération scientifique Nancy université (création)
Groupe:
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Raphaël Rossel
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public de coopération scientifique université de Toulouse (création)
Groupe:
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Maurice Benichou
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public de coopération scientifique université européenne de Bretagne (création)
Groupe:
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Yves Pigetvieux
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « GIP-C Page »
Remplace:Mme Sylvie Van Eecke-Mistarz
Groupe:
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Magniet
Objet:
ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'Etablissement public la Masse des douanes
dans les limites fixées par
l'article 6, alinéa 5, du décret n° 2002-1239 du
4 octobre 2002
Groupe:
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Pierre Magniet
directeur fonctionnel des douanes et droits indirects à l'END à Rouen (direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle)
Objet:
directeur régional des douanes et droits indirects à Nice (direction régionale des douanes de Nice)
Groupe:
date_debut="2007-06-05"
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Burger (Georges, Henri)
Objet:
par anticipation et
dans la deuxième section des contrôleurs généraux des armées
date_debut="2007-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
28 Août 200728/08/2007
De: Philippe Didier-Courbin
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
date_debut="2007-03-22"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
28 Août 200728/08/2007
De: Michel Miraillet
Objet:
directeur chargé des affaires stratégiques
Remplace:M. Jean de Ponton d'Amécourt
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Nicolas Warembourg
Objet:
auditeur de justice
Groupe:
date_debut="2007-08-31"
cessation de fonction
28 Août 200728/08/2007
De: Bony (Frédéric, Olivier)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Pontault-Combault (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Yafarov (Pierre, Alexandre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Charles Girodet, Marguerite Pellegrin et Philippe Brunel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Galmier (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Girodet (Charles, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Charles Girodet, Marguerite Pellegrin et Philippe Brunel, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Galmier (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
cessation de fonction
28 Août 200728/08/2007
De: Pannelier (Marie-Claude)
attachée d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2007-07-05"
réintégration
28 Août 200728/08/2007
De: Pannelier (Marie-Claude)
Objet:
cessation de fonction
28 Août 200728/08/2007
De: Marie-Christine Blandin
sénatrice du Nord
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Groupe:
charge
28 Août 200728/08/2007
De: Emmanuel Macron
inspecteur des finances
Objet:
rapporteur général adjoint
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Michel de Virville
conseiller maître à la Cour des comptes, secrétaire général et responsable de la performance des fonctions support du groupe Renault
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Yves de Kerdrel
journaliste
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Christian de Boissieu
professeur d'économie, président délégué du Conseil d'analyse économique
membre du Conseil d'orientation pour l'emploi
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Theodore Zeldin
écrivain, sociologue, historien, doyen du Saint Anthony's College d'Oxford (Grande-Bretagne)
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Serge Weinberg
président du conseil d'administration et président du conseil stratégique d'Accor
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: François Villeroy de Galhau
inspecteur général des finances, président-directeur général de CETELEM
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Jean-Noël Tronc
directeur général et membre du comité exécutif d'Orange France
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Philippe Tillous-Borde
président de Saipol et de Diester Industrie
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Pierre Sébastien Thill
président du directoire CMS Bureau Francis Lefebvre
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Geoffroy Roux de Bézieux
président-directeur général de Virgin Mobile France, président de CroissancePlus
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Erik Orsenna
écrivain
membre de l'Académie française, conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Pierre Nanterme
président d'Accenture
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Mario Monti
président de l'université Bocconi de Milan (Italie), ancien commissaire européen
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Hervé Le Bras
démographe, directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Eric Le Boucher
journaliste
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Bruno Lasserre
conseiller d'Etat, président du Conseil de la concurrence
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Jean-Pierre Landau
inspecteur général des finances, sous-gouverneur de la Banque de France
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Eric Labaye
directeur général associé de McKinsey au bureau de Paris
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Jean Kaspar
consultant, ancien secrétaire général de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Pehr G. Gyllenhammar
président de Kinnevik, président de la Banque maritime suédoise, ancien président de Volvo
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Xavier Fontanet
ingénieur civil des ponts et chaussées, président-directeur général d'Essilor International
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Pierre Ferracci
président du groupe ALPHA
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Jacques Delpla
économiste
membre du Conseil d'analyse économique
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Jean-Michel Darrois
avocat
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Boris Cyrulnik
médecin, neurologue et psychiatre
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Jean-Philippe Cotis
économiste en chef de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: René Carron
président de Crédit agricole SA
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Claude Bébéar
président de l'Institut Montaigne
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Peter Brabeck-Letmathe
président-directeur général de Nestlé SA
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Stéphane Boujnah
managing director de Deutsche Bank
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Jihad Belamri
président-directeur général de BEE
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Franco Bassanini
ancien ministre du Gouvernement de la République d'Italie
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Philippe Aghion
professeur d'économie à l'université Harvard (Etats-Unis)
membre du Conseil d'analyse économique
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Josseline de Clausade
conseiller d'Etat
Objet:
rapporteur général de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Ana de Palacio Vallelersundi
avocat, professeur d'université, premier vice-président et conseiller juridique de la Banque mondiale, ancienne ministre du Gouvernement du Royaume d'Espagne
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Dinah Weissmann
présidente-directrice générale de Biocortech
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Dominique Senequier
présidente du directoire d'AXA Private Equity
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Reine-Claude Mader Saussaye
présidente de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
membre du Conseil de la concurrence
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Anne Lauvergeon
présidente du directoire d'Areva
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Nathalie Hanet
secrétaire générale du COORACE, Fédération des comités et organismes d'aide aux chômeurs par l'emploi
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Marion Guillou
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, présidente-directrice générale de l'Institut national de recherche agronomique (INRA)
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Evelyne Gebhardt
représentant au Parlement européen (Allemagne)
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Michèle Debonneuil
nommée dans des fonctions d'inspecteur général des finances
membre du Conseil d'analyse économique
membre du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Jacques Attali
président de PlaNet Finance
Objet:
président de la commission pour la libération de la croissance française
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Nadine Demazy
inspectrice du Trésor public
Objet:
agente comptable du groupement régional de santé publique de la Martinique
Groupe:
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Philippe Marin
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Hérault »
Remplace:Mme Arlette Debruyere
Groupe:
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Bruno Simon
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public de coopération scientifique université de Bordeaux (création)
Groupe:
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Bernard Morvan
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public de coopération scientifique université Paris-Est (création)
Groupe:
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Claude Roussel
directeur régional des douanes et droits indirects à Clermont-Ferrand (direction régionale des douanes d'Auvergne)
Objet:
directeur régional des douanes et droits indirects à Reims (direction régionale des douanes de Champagne-Ardenne)
Groupe:
date_debut="2007-07-03"
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Moret
Objet:
ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'Etablissement public la Masse des douanes
dans les limites fixées par
l'article 6, alinéa 5, du décret n° 2002-1239 du
4 octobre 2002
Groupe:
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Jean-Louis Moret
directeur régional des douanes et droits indirects à Nice (direction régionale des douanes de Nice)
Objet:
directeur interrégional des douanes et droits indirects à Dijon (direction interrégionale des douanes de Dijon)
Groupe:
date_debut="2007-06-05"
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Martine Marigeaud
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de l'administration générale
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
28 Août 200728/08/2007
De: Dominique Portier
directrice administrative du centre chirurgical Pierre Cherest, Neuilly-sur-Seine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Suppléante
Remplace:Mme Claire Laine-Barbe
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Chloé Teillard
attachée aux affaires juridiques à la Fédération de l'hospitalisation privée, Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Titulaire
Remplace:Mme Sabine Guine
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Didier Duport
inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Vendée
Groupe:
date_debut="2007-09-16"
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Patrice Richard
directeur de la santé et du développement social de la Guadeloupe
Objet:
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne
Groupe:
date_debut="2007-09-13"
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Troussu (Nicolas, Jean-Charles, Gilles, Philippe)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Laurence Etienne-Sogny et François Sogny, notaires associés
notaire
notaire_residence="Luzarches (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Péro (Marie-Hélène, Anne, Marguerite, Paule, Léona), épouse Augereau-Hue
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Chevreuse (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
28 Août 200728/08/2007
De: Nourissat (Sylvie, Marie, Noëlle)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Michel Saint-Pierre et Dominique Imbert, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
28 Août 200728/08/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.