28 Août 2008

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(pub gratuite)
De: Olivier Bourgoing
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
Remplace:M. Thierry Hoefferlin
Groupe:
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Gilles Renoux
détaché
Objet:
comptable secondaire de la masse des douanes, assignataire du président de la commission régionale de la masse, ordonnateur
chef de service comptable de 2e catégorie à Fort-de-France (direction régionale des douanes de Martinique)
Groupe:
date_debut="2008-06-01"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Joël Quiniou
directeur régional des douanes à Papeete (direction régionale des douanes de Polynésie française)
Objet:
pour une durée maximale de cinq ans
directeur fonctionnel des douanes et droits indirects et nommé à l'Ecole nationale des brigades des douanes de La Rochelle (DNRFP)
Remplace:M. Renoux
Groupe:
date_debut="2008-07-01"
ecole="École nationale des brigades des douanes de La Rochelle"
détachement
28 Août 200828/08/2008
De: Pierre-Luc Bonnin
Objet:
au grade d'inspecteur et conseiller de 1re classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
A effet du
1er septembre 2008
promotion
28 Août 200828/08/2008
De: Alain Rerat
Objet:
au grade d'inspecteur et conseiller de 1re classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
A effet du
1er janvier 2008
promotion
28 Août 200828/08/2008
De: Eric Le Moal
Objet:
au grade d'inspecteur et conseiller de 1re classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
A effet du
1er janvier 2008
promotion
28 Août 200828/08/2008
De: Pierre Forni
Objet:
au grade d'inspecteur et conseiller de 1re classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
A effet du
1er janvier 2008
promotion
28 Août 200828/08/2008
De: Jean Estève
Objet:
au grade d'inspecteur et conseiller de 1re classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
A effet du
1er janvier 2008
promotion
28 Août 200828/08/2008
De: François Derudder
Objet:
au grade d'inspecteur et conseiller de 1re classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
A effet du
1er janvier 2008
promotion
28 Août 200828/08/2008
De: Jean-Claude Conesa
Objet:
au grade d'inspecteur et conseiller de 1re classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
A effet du
1er janvier 2008
promotion
28 Août 200828/08/2008
De: Marc Ceccaldi
Objet:
au grade d'inspecteur et conseiller de 1re classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
A effet du
1er janvier 2008
promotion
28 Août 200828/08/2008
De: Pierre Blanc
Objet:
au grade d'inspecteur et conseiller de 1re classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
A effet du
1er janvier 2008
promotion
28 Août 200828/08/2008
De: Anne Mistler
Objet:
au grade d'inspecteur et conseiller de 1re classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
A effet du
1er septembre 2008
promotion
28 Août 200828/08/2008
De: Anne-Sophie Destribats
Objet:
au grade d'inspecteur et conseiller de 1re classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
A effet du
1er janvier 2008
promotion
28 Août 200828/08/2008
De: Jean-François Clerc
Objet:
directeur adjoint du cabinet de la secrétaire d'Etat
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
grade="Directeur adjoint"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Jean-François Clerc
Objet:
conseiller au cabinet de la secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
28 Août 200828/08/2008
De: Christian Meurin
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Finistère
Objet:
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la Réunion
Groupe:
date_debut="2008-09-15"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Patrice Beal
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Morbihan
Objet:
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Poitou-Charentes
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Armand (François)
Colonel
Objet:
secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Cathy Buquet-Charlier
Objet:
déléguée régionale à la recherche et à la technologie pour la région Nord - Pas-de-Calais
date_debut="2008-09-01"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Hervé Biausser
Objet:
directeur de l'Ecole centrale des arts et manufactures
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
ecole
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Lagrange (Jean-Denis)
Objet:
administrateur suppléant
Remplace:M. Cossard (Serge)
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Pillu (Patricia)
Objet:
inspecteur de la santé publique vétérinaire
date_debut="2008-03-28"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Peney (Stéphanie, Denise, Madeleine)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain Nohet et Pascale Escobar, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mazan (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Nohet (Alain, Pierre, Henri, Noël)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain Nohet et Pascale Escobar, notaires associés
notaire
notaire_residence="Mazan (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
cessation de fonction
28 Août 200828/08/2008
De: Fontana (Florent, Pascal, Georges)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Colobert et Brigitte Letrésor, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
Etampes (Essonne)
Groupe:
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Letrésor (Brigitte, Marie-Madeleine, Isabelle), épouse Jean
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Colobert et Brigitte Letrésor, commissaires-priseurs judiciaires associés
Groupe:
cessation de fonction
28 Août 200828/08/2008
De: Bourjade (Lucie), épouse Aris
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri Jourfier et Jean-François Bourjade, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Agde (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Bourjade (Jean, François, Marie, Martin)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri Jourfier et Jean-François Bourjade, notaires associés
notaire
notaire_residence="Agde (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
28 Août 200828/08/2008
De: Hachon (Florence, Michèle), épouse Lotod
é
Objet:
huissière de justice
Remplace:M. Lasnier (André, Yves, Gaston)
huissier
huissier_residence="Mansle (Charente)"
huissier_residence_departement_code="16"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Olland (Pierre, Marcel)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Rombas (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
cessation de fonction
28 Août 200828/08/2008
De: Anaïs Casanova
élève de l'institut régional d'administration de Bastia
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
titularisation
28 Août 200828/08/2008
De: Mathieu Soury
élève de l'institut régional d'administration de Metz
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
titularisation
28 Août 200828/08/2008
De: Jean-Pierre Belmas
conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Pau
présidente du tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Christine Khaznadar
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Agen chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Pau
présidente du tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Didier Forton
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Paris
président du tribunal de grande instance de Sens
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Philippe Melin
vice-président au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nancy
président du tribunal de grande instance de Verdun
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Eric Negron
président du tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Limoges
président du tribunal de grande instance de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Dominique Ferriere
président du tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
president
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Roland Esch
vice-président au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Chambéry
président du tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Xavier Puel
président du tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bourges
président du tribunal de grande instance de Châteauroux
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Annie Antoine
présidente du tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
présidente du tribunal de grande instance d'Angoulême
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Jean-Paul Lassauge
vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Besançon
président du tribunal de grande instance de Vesoul
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Gérard Blandin
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
date_debut="2008-10-24"
date_fin="2011-10-23"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Jean-Michel Limoujoux
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2008-09-30"
date_fin="2011-09-29"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Michel Dray
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2008-09-07"
date_fin="2011-09-06"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Luce Ferrer, veuve Bernard
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
date_debut="2008-08-29"
date_fin="2011-08-28"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Michel Senthille
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Rouen
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Jean-David Cavaille
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Catherine Melet, épouse Champrenault
avocate générale près la cour d'appel de Douai
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Nîmes
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Raymond Morey
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Nancy
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Jean-Luc Gadaud
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Nicolas Jacquet
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
chargé des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
décharge
28 Août 200828/08/2008
De: Christian Elek
avocat général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
décharge
28 Août 200828/08/2008
De: Alain ZAKRAJSEK
magistrats du second grade placés en position de service détaché
Objet:
au premier grade
élévation
28 Août 200828/08/2008
De: Myriam SANCHEZ
Objet:
au premier grade
élévation
28 Août 200828/08/2008
De: Régis VOUAUX-MASSEL
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Présidents de chambre
Groupe:
date_debut="2008-12-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Henri PONS
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillers
Groupe:
date_debut="2008-11-03"
cour_appel="Montpellier"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Renaud LE BRETON de VANNOISE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Papeete
INSPECTION GÉNÉRALE DES SERVICES JUDICIAIRES
Inspecteur
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
cour_appel="Papeete"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Charles PRATS
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Papeete
ADMINISTRATION CENTRALE
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
cour_appel="Papeete"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Damien MARTINELLI
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Papeete
ADMINISTRATION CENTRALE
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
cour_appel="Papeete"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Guillaume LESCAUX
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Papeete
ADMINISTRATION CENTRALE
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
cour_appel="Papeete"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Frédéric CHENAY
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Papeete
ADMINISTRATION CENTRALE
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
cour_appel="Papeete"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Christian BELHOTE
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Papeete
ADMINISTRATION CENTRALE
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
cour_appel="Papeete"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Véronique MALBEC
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Papeete
INSPECTION GÉNÉRALE DES SERVICES JUDICIAIRES
Inspectrice générale adjointe
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
cour_appel="Papeete"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Elisabeth MOIRON, épouse BRAUD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Papeete
ADMINISTRATION CENTRALE
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
cour_appel="Papeete"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Charlotte HEMMERDINGER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Papeete
ADMINISTRATION CENTRALE
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
cour_appel="Papeete"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Amélie DURANTON
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Cour d'appel de Papeete
ADMINISTRATION CENTRALE
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
cour_appel="Papeete"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Morgane DUMY
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Papeete
ADMINISTRATION CENTRALE
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
cour_appel="Papeete"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Lysis DARROT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Papeete
ADMINISTRATION CENTRALE
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
cour_appel="Papeete"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Marie-Anne BLOCH
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Papeete
ADMINISTRATION CENTRALE
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
cour_appel="Papeete"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Sylvie MENOTTI, épouse HUBERT
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour de cassation
Magistrate chargée du secrétariat général de la première présidence
Groupe:
cour_cassation
magistrat
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Marie-Christine ZIND
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Jean-Christophe CHAZALETTE
président du tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Roselyne NEMOZ, épouse BENILAN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Sylvie CASTERMANS
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Marie-Claire PORCEILLON, épouse MAIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Clarisse GRILLON
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Aurélie CHOQUET, épouse PRACHE
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Monique CHAULET
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Pascale LADOIRE, épouse SECK
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Florence GADY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Déborah CORICON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Pierre CHEVALIER
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Audrey GENTILINI, épouse BESSE
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Saint-Germain-en-Laye"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Jocelyne CHABASSIER, épouse PIETROIS
juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Dominique MULSANT, épouse MARCILHACY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Jean-Pierre ZANOTO
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Claude PERNOLLET
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Marie-Paule MICAULT, épouse MENU
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Florence GALTIER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Flavien NOAILLES
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Raphaël BALLAND
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Sylvie SEIGNOBOSC
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Paul"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Cybèle RAZIMOWSKY, épouse VANNIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Christiane BLACHE, épouse BERKANI
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: François KHEITMI
juge au tribunal de grande instance de Cusset chargé du service du tribunal d'instance de Vichy
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Moulins
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
tribunal_instance="Moulins"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Laure LEHUGEUR
substitute du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Philippe ROUX
vice-président chargé des fonctions de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Olivia JEORGER, épouse LE GAC
présidente du tribunal de grande instance de Dinan
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Sylvie ALAVOINE, épouse BIDET
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Muriel CORRE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Andrée GEORGEAULT
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers chargée du service du tribunal d'instance de Cholet
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Nicolas MONACHON
juge au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Dominique GARET
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Philippe SEGARD
conseiller à la cour d'appel de Rennes du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Sophie SOURZAC
juge au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Marie-Josèphe BART
juge au tribunal de grande instance de Reims chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Dominique HASCHER
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Reims
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Jean-Paul FUNCK-BRENTANO
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Myriam MAAZOUZ, épouse EL BARHMI
juge au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Catherine MULLER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Sabine de LA CHAISE, épouse TEXIER
juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Pau
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Sylvie ARNOUX
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Juge
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Elodie TORRES
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Eric OLLAT
magistrat chargé du secrétariat général de la première présidence de la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Françoise RAFFAULT, épouse SALOMON
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Marie-Christine HERVIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="14e arrondissement de Paris"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Florence SCHMIDT-PARISET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Dominique MOUTHON, épouse VIDILLES
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Nicolette GUILLAUME
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Martine BOITTELLE-COUSSAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Sylvie FAUVET, épouse VAUZELLE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Isabelle COUZY
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Pierre DUBOIS
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Jack PERISSE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Matthieu DANGLA
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Bruno REVEL
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Jean-Marc COQUENTIN
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Joseph VALANTIN
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Yves GARCIN
premier vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: André RIBES
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Patrick NAVARRI
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Charlotte MASQUART
juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Marina IGELMAN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Caroline CHASSAIN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Frédéric EBEL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Christophe TISSOT
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Papeete
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Hervé MACHI
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Papeete
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Luc FERRAND
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Papeete
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Georges FENECH
magistrat du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Papeete
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Louisa AIT HAMOU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Papeete
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Karine LABORDE, épouse PONTCHATEAU
juge d'instruction au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Papeete
TRIBUNAL SUPÉRIEUR D'APPEL DE MAMOUDZOU
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Lise PRENEL
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Adeline de LATAULADE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Isabelle MARTINEZ
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Elisabeth CHAUVET
juge des enfants au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Monique RICHARD
juge au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Carpentras
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
tribunal_instance="Carpentras"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Elisabeth TOULOUSE
juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Paul WEISBUCH
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Elisabeth FABRE, épouse GRANIER
juge au tribunal de grande instance d'Alès chargée du service du tribunal d'instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Virginie DURAND
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Alès
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
tribunal_instance="Alès"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Erménégilde SIMETE
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Muriel BISCHOFF, épouse ZECCA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saverne chargée du service du tribunal d'instance de Molsheim
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Thérèse DILIGENT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Catherine KONSTANTINOVITCH, épouse PELISSOU
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Eric DEPARIS
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Thilo FIRCHOW
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Myriam BOUZAT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Cécile GEORGES, épouse WEISBUCH
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Caroline KLEIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Jean-Paul TAILLEBOT
président du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Pierre SERMANSON
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Hervé GUILBERT
vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Elise YAMANI
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Foix
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Ludivine COUPAT
juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Nicolas GRAND
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Jean TOULIER
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Michel COSTE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Alain BERTHOMIEU
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Conseiller à la chambre détachée à Cayenne
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Marie-Alvina FAIVRE-DUPAIGRE
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Pierre-Yves COUILLEAU
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Laurent COUDERC
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Patrice MORTUREUX DE FAUDOAS
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Bénédicte DECOOL, épouse FLAVIGNY
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Jean-Michel DESSET
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Douai
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Elisabeth MOREAU, épouse DELATTE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Christine DESMARAIS
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Dominique RICARD
vice-président au tribunal de grande instance de Nice chargé du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Matthieu HUSSON
juge au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Catherine PERTUISOT, épouse DECROUY
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargée du service du tribunal d'instance de Montceau-les-Mines
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Florence DOMENEGO
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargée du service du tribunal d'instance du Creusot
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Mireille LEHOT
juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse chargée du service du tribunal d'instance de Nantua
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Creusot
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Creusot"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Pascale KRIER, épouse TOMASINI
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Roland KIRCHER
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Molsheim
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Molsheim"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Laurent FABRE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Jean-Jacques FARNY
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarrebourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Viviane WANDLER
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Nelly VILDE
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Florence FAUVET, épouse BINET
vice-présidente au tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Chambéry"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Hubert BLANCHARD
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Régine NIRDE-DORAIL, épouse ROUSSEAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Nathalie DELPEY, épouse CORBAUX
présidente du tribunal de grande instance de Bernay
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Geneviève LE CALLENNEC, épouse BERTAUX
juge au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Caen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Alençon
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Alençon"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Sylvie GOSSENT
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Catherine RAMON, épouse NEBOUT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Danielle CARON
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: David RIVET
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Chantal RUSTMANN, épouse AZIBERT
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Emmanuelle PERREUX, épouse NARDON
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Géraldine BOUZARD
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Vice-procureure placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Jean-Daniel MONPHOUS
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Dominique SANTOURIAN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Claude RUARD
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Marie-Laure RAINSART, épouse PIAZZA
conseillère à la Cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Claire PRIGENT
juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Laurent RIEUNEAU
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Jean-Marc BOURCY
vice-président au tribunal de grande instance d'Arras chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Cholet
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Cholet"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Jean-Pierre MATHIEU
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Claire LIAUD
juge au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Eric FOUARD
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Michèle COLMICHE, épouse VAUBAILLON
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Elisabeth SENOT
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Françoise DELBECQUE, épouse DALE
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Pierre AVIGNON
substitut du procureur général chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Marie-Françoise SEGUY, épouse BREJOUX
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Edith JACQUINOT, épouse PRE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Thierry AZEMA
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Patrick ARDID
vice-président au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Catherine BARBOTIN-LARRIEU, épouse LEVY
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Marie-Christine PILON, épouse GREISS
substitute du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: France-Marie BRAIZAT
présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Nadine MARIE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Dominique Main
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
premier président
De la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Gérard Meignie
président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
premier président
De la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Jean-Yves Mc Kee
président du tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
premier président
De la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Isabelle Duhamel-Costes
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
sous-préfète hors classe
Groupe:
date_debut="2008-09-11"
duree="un an"
sous-prefet
détachement
28 Août 200828/08/2008
De: Jean-Cyril Spinetta
Objet:
membre du conseil d'administration de La Poste
représentant de l'Etat
Remplace:M. Patrice Raulin
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Pierre Dartout
délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
Objet:
membre du conseil d'administration de La Poste
représentant de l'Etat
Remplace:M. Pierre Mirabaud
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Claude Orester
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
rapporteurs à la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom et à la commission de classement des fonctionnaires de La Poste
Groupe:
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Bruno Mouget
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
rapporteurs à la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom et à la commission de classement des fonctionnaires de La Poste
Groupe:
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Jean-Marc Lescure
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
rapporteurs à la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom et à la commission de classement des fonctionnaires de La Poste
Groupe:
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: David Deledicque
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
rapporteurs à la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom et à la commission de classement des fonctionnaires de La Poste
Groupe:
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Florence Racine
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
rapporteurs à la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom et à la commission de classement des fonctionnaires de La Poste
Groupe:
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Anne-Lise Pancin
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
rapporteurs à la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom et à la commission de classement des fonctionnaires de La Poste
Groupe:
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Magali Novis
attachée d'administration de l'équipement au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Objet:
rapporteurs à la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom et à la commission de classement des fonctionnaires de La Poste
Groupe:
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Monique Hornn
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
rapporteurs à la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom et à la commission de classement des fonctionnaires de La Poste
Groupe:
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Mireille Gibert
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
rapporteurs à la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom et à la commission de classement des fonctionnaires de La Poste
Groupe:
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Pauline Gautier
attachée d'administration de l'équipement au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Objet:
rapporteurs à la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom et à la commission de classement des fonctionnaires de La Poste
Groupe:
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Chantal Delaunay
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
rapporteurs à la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom et à la commission de classement des fonctionnaires de La Poste
Groupe:
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Muriel Alivaud
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
rapporteurs à la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom et à la commission de classement des fonctionnaires de La Poste
Groupe:
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Dominique Agullo
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
rapporteurs à la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom et à la commission de classement des fonctionnaires de La Poste
Groupe:
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Marie-Christine Devaux
directrice territoriale
Objet:
membre de la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom et de la commission de classement des fonctionnaires de La Poste
personnalité qualifiée dans le domaine de la fonction publique territoriale
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Roch (Georges)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur départemental de l'équipement de la Dordogne
Groupe:
date_debut="2008-09-15"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Crombé (Jacques)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-12-25"
depart_retraite
admission
28 Août 200828/08/2008
De: Giacobino (Michel)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-10-10"
depart_retraite
admission
28 Août 200828/08/2008
De: Jean-François Clerc
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
délégation de signature
28 Août 200828/08/2008
De: Thomas Braun
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'allocation des ressources et de l'animation et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
28 Août 200828/08/2008
De: Marie-France Cury
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
au nom du ministre chargé du travail, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
28 Août 200828/08/2008
De: France (I.U.F.)
comprend des membres seniors et des membres juniors
Objet:
chaque année à l'Institut universitaire de France en raison de la qualité de leur activité scientifique et de leur projet de recherche
Groupe:
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: France (I.U.F.)
comprend des membres seniors et des membres juniors
Objet:
à l'I.U.F
placés à ce titre en position de délégation. Ils continuent à exercer leur activité dans leur université d'appartenance, en bénéficiant d'un allègement de leur service d'enseignement et de crédits de recherche spécifiques
Groupe:
duree="5 ans"
nomination
28 Août 200828/08/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.