28 Septembre 2001

De: Moulin (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement, placé en congé de fin d'activité
date_debut="2001-11-01"
date_fin="2002-08-30"
depart_retraite
admission
28 Septembre 200128/09/2001
De: Filippini (Jérôme)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de Tarn-et-Garonne
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Sylvie Dupont, épouse Lejuste
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrate du premier grade, premier groupe
date_debut="2002-01-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
admission
28 Septembre 200128/09/2001
De: Gentilin (Stéphan)
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Paris
Remplace:Mme Letourneur (Valérie)
Groupe:
date_debut="2001-09-11"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
suppleant
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Solery (Sandra)
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pantin
Remplace:Mme Daniel (Marie-Christine), épouse Lepron
Groupe:
date_debut="2001-09-04"
tribunal
tribunal_instance="Pantin"
suppleant
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Leroux (Sophie), épouse Duval
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray
Remplace:Mme Imart (Séverine)
Groupe:
date_debut="2001-09-11"
tribunal
tribunal_instance="Neufchâtel-en-Bray"
suppleant
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Véronique Lucas
Objet:
à cette date régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)
Remplace:Mme Annie Daudibon
Groupe:
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Véronique Lucas
inspectrice du Trésor public
Objet:
déléguée départementale des services sociaux des Côtes-d'Armor
date_debut="2001-09-01"
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Michèle Rodiere
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chargée d'études documentaires principale de 1re classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
date_debut="2002-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Septembre 200128/09/2001
De: Seiji Ozawa
au fauteuil d'associé étranger vacant
Objet:
par l'Académie des beaux-arts de
Groupe:
élection
28 Septembre 200128/09/2001
De: Gressier (Claude)
ingénieur général des ponts et chaussées, président de la 4e section du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
président du comité des directeurs transports
Groupe:
president
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Jean-Cyril Spinetta
Objet:
président du conseil d'administration de la société Air France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Colonna d'Istria (Bernard)
sous-directeur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
représentant titulaire de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:M. Mion (Frédéric)
Groupe:
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Rosez (Didier)
Objet:
représentants de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés par l'arrêté du
28 février 1996
les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Ordronneau (Camille)
Objet:
représentants de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés par l'arrêté du
28 février 1996
les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Mauroux (Jean-Claude)
Objet:
représentants de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés par l'arrêté du
28 février 1996
les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Becuwe (Serge)
Objet:
représentants de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés par l'arrêté du
28 février 1996
les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Sampieri (Louis)
Objet:
représentants de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés par l'arrêté du
28 février 1996
les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Rolland (Henri)
Objet:
représentants de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés par l'arrêté du
28 février 1996
les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Lescure (Sylvian)
Objet:
représentants de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés par l'arrêté du
28 février 1996
les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Lefrere (Gilles)
Objet:
représentants de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés par l'arrêté du
28 février 1996
les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Le Gac (Loïc)
Objet:
représentants de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés par l'arrêté du
28 février 1996
les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Kottelat (Yves)
Objet:
représentants de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés par l'arrêté du
28 février 1996
les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Coste (Maurice)
Objet:
représentants de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés par l'arrêté du
28 février 1996
les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Brissiaud (Alain)
Objet:
représentants de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés par l'arrêté du
28 février 1996
les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Blandin (Daniel)
Objet:
représentants de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés par l'arrêté du
28 février 1996
les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Becqueriaux (Jean-Claude)
Objet:
représentants de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés par l'arrêté du
28 février 1996
les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Ventre (Josette)
Objet:
représentants de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés par l'arrêté du
28 février 1996
les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Dova (Catherine)
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès du service de l'information aéronautique situé à Mérignac
Remplace:Mme Clet (Sergine)
Groupe:
date_debut="2001-10-09"
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Lachaud (Franck-Olivier)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Tarn-et-Garonne
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
28 Septembre 200128/09/2001
De: Belin (Hélène)
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montpellier
Remplace:Mme Marthoray (Josée), épouse Delli
Groupe:
date_debut="2001-09-11"
tribunal
tribunal_instance="Montpellier"
suppleant
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Sylvie Dupont, épouse Lejuste
Objet:
dans le corps judiciaire
pour être admise
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrate du premier grade, premier groupe, placée en position de disponibilité
date_debut="2002-01-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
réintégration
28 Septembre 200128/09/2001
De: Yolande Guyon
contrôleuse de 2e classe
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction régionale de Poitou-Charentes de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2001-10-01"
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Jean-Jacques Pourteau
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Remplace:M. Denis Guedon
Groupe:
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Lachaud (Franck-Olivier)
administrateur civil détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
sous-préfet, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
sous-prefet
corps="Administrateurs civils"
réintégration
28 Septembre 200128/09/2001
De: André Jourjon
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Remplace:Mme Marie-Claude Jean
Groupe:
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Daniel Didelot
trésorier principal du Trésor public
Objet:
agent secondaire du Centre national des arts plastiques, Ecole nationale d'art de Cergy
Remplace:M. Jean-François Lemaitre
Groupe:
ecole
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Martine Vedy
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
agente comptable de la Caisse de garantie du logement locatif social
Groupe:
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Elisabeth Normand
Objet:
conseillère au cabinet de la ministre
date_debut="2001-10-01"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
28 Septembre 200128/09/2001
De: Serre (Paul)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur délégué départemental auprès du directeur régional de l'équipement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, directeur départemental de l'équipement des Bouches-du-Rhône
Groupe:
date_debut="2001-10-15"
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Lautru (Jean-Claude)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Armand (Serge)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Claudine Peyraud
adjointe administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction régionale du Limousin de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2001-10-15"
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Bernard Delocty
contrôleur de 2e classe
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2001-10-01"
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Jacques Farigoule
trésorier principal du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Agence régionale d'hospitalisation de la région Ile-de-France
Remplace:Mme Suzanne Legros
Groupe:
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: André Robert Canguilhem
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, affecté à l'Office national des forêts, inspection générale des services
Groupe:
date_debut="2001-11-24"
a_sa_demande
inspecteur_general="Services"
depart_retraite
admission
28 Septembre 200128/09/2001
De: Henri Tonnet
professeur de grec moderne
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Eric Seizelet
professeur de japonais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Jean Reznikoff
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Yan Pekelder
professeur de néerlandais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Vladimir Osipov
professeur de serbo-croate
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Hasseine Mammeri
professeur de berbère
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Michel Fournie
professeur de vietnamien
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Pierre Denain
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Michel Bozdemir
professeur de turc
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Magdalena Nowotna
professeure de polonais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Thérèse Lan-Kermadec
professeure de chinois
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Edmée Fonseca
professeure de portugais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Eléonore Cosmopol
professeure de roumain
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: François Antonietti
commissaire-priseur
Objet:
membres de la Commission nationale d'indemnisation
instituée par l'article 45 de la loi no 2000-642 du
10 juillet 2000
portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
représentants des commissaires-priseurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Dominique Latournerie
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale d'indemnisation
instituée par l'article 45 de la loi no 2000-642 du
10 juillet 2000
portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
président
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Jean-Claude Marionnet
conservateur des hypothèques
Objet:
membres de la Commission nationale d'indemnisation
instituée par l'article 45 de la loi no 2000-642 du
10 juillet 2000
portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
fonctionnaires
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Jean-François Auroux
attaché d'administration centrale
Objet:
membres de la Commission nationale d'indemnisation
instituée par l'article 45 de la loi no 2000-642 du
10 juillet 2000
portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
fonctionnaires
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Françoise Kusel
commissaire-priseuse
Objet:
membres de la Commission nationale d'indemnisation
instituée par l'article 45 de la loi no 2000-642 du
10 juillet 2000
portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
représentants des commissaires-priseurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Pierre-Marie Rogeon
commissaire-priseur
Objet:
membres de la Commission nationale d'indemnisation
instituée par l'article 45 de la loi no 2000-642 du
10 juillet 2000
portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
représentants des commissaires-priseurs
Titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Guy Martinot
commissaire-priseur
Objet:
membres de la Commission nationale d'indemnisation
instituée par l'article 45 de la loi no 2000-642 du
10 juillet 2000
portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
représentants des commissaires-priseurs
Titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Pierre Rivière
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale d'indemnisation
instituée par l'article 45 de la loi no 2000-642 du
10 juillet 2000
portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
président
Titulaire
Groupe:
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Jean-Pierre Pillon
attaché principal d'administration centrale
Objet:
membres de la Commission nationale d'indemnisation
instituée par l'article 45 de la loi no 2000-642 du
10 juillet 2000
portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
fonctionnaires
Titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Claude Badrone
conservateur des hypothèques
Objet:
membres de la Commission nationale d'indemnisation
instituée par l'article 45 de la loi no 2000-642 du
10 juillet 2000
portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
fonctionnaires
Titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Jean-Marie Touze
contrôleur de 1er classe
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction régionale du Limousin de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2001-10-15"
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Pierre Soudiere
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du GIP-DSU du contrat de ville de Corbeil-Essonnes, Courcouronnes, Evry et Ris-Orangis
Groupe:
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Marie-Yvonne Bouniard
Objet:
à cette date régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)
Remplace:Mme Nicole Boyer
Groupe:
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Marie-Yvonne Bouniard
contrôleuse principale des impôts
Objet:
déléguée départementale des services sociaux du Morbihan
date_debut="2001-09-01"
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Claude-France Arnould
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
à la date du
16 septembre 2001
directrice dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
28 Septembre 200128/09/2001
De: Bidard (Catherine)
Objet:
professeure des universités associée à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université Lyon-I
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Gilbert Gozard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2002-03-07"
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Septembre 200128/09/2001
De: Jean-Claude Mallet
conseiller d'Etat, secrétaire général de la défense nationale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exception des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de recettes, conventions, contrats et avenants
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: Jean Puig
directeur régional des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: François Mongin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: Pierre Fond
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: Fabien Strobel
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: François Mongin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: François Mongin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: François Mongin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: Stéphane Mage
à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: Claude Lion
administrateurs civils
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: Claude Lion
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: Pierre Fond
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: Pierre Fond
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: Pierre Fond
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: Serge Duyrat
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: Christophe Cuidard
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: Jean-François Rubler-Ruebler
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 Euro relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: Bernard Poirier
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 Euro relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: François Mongin
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 Euro relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: Jean-François Beaufrère
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 Euro relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: Max Ballarin
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 Euro relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: François Moutot
sous-directeurs
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: François Mongin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: Pierre Fond
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: Francis Bonnet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: Gérard Schoen
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: Philippe Scardéoni
attaché principal d'administration centrale, chef de mission
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: Daniel Mouche
inspecteur principal des douanes, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: François Mongin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: François Mongin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: Patrick Jankowiak
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: Philippe Delasalle
directeur régional des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: Philippe Delasalle
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: Francis Bonnet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: Francis Bonnet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: François Mongin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 Euro relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: Gilbert Laborde
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 Euro relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: Patrick Jankowiak
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 Euro relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: Francis Bonnet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 Euro relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: Philippe Vigot
inspecteurs principaux des douanes, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: François Moutot
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: François Mongin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: Jean-Pierre Mazé
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: Antoine Lucciardi
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: Christian Lacoume
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: Elisabeth Melscoet
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: Dominique Danna
à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: Dominique Danna
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: Béatrice Delemasure
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 Euro relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: Mauricette Gady-Laumonier
directrice adjointe, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: Béatrice Delemasure
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: Maryse Chodorge
à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: Marie-Line Montarnal
directrice adjointe des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: Marlène Ballorca
receveuse principale de 2e classe des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: Chantal Marie
à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 Euro relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: Pascale Galindo
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: Terrenoir (Stéphane)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
représentants des étudiants
Remplace:M. Caule (Nicolas)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Gresse (Benjamin)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
représentants des étudiants
Remplace:M. Barrau (Alexis)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Hubert
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à France Télécom et publiée au Journal officiel de la République française
Fait à Paris, le
4 juillet 2001
Le président
charge
28 Septembre 200128/09/2001
De: Dapremont (Gisèle)
chargée au sein du bureau des synthèses, de l'action sociale et du budget de personnel (RH 2) du pôle action et prestations sociales au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Objet:
représentante suppléante de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Voinchet (Marc)
Objet:
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:
date_debut="2001-09-19"
duree="un an"
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Vincente (Eric)
Objet:
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:
date_debut="2001-09-19"
duree="un an"
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Vidal (Jérôme)
Objet:
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:
date_debut="2001-09-19"
duree="un an"
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Jahan (Olivier)
Objet:
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:
date_debut="2001-09-19"
duree="un an"
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Gérard (Claude)
Objet:
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:
date_debut="2001-09-19"
duree="un an"
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Blom (Xavier)
Objet:
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:
date_debut="2001-09-19"
duree="un an"
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Welinski (Dominique)
Objet:
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:
date_debut="2001-09-19"
duree="un an"
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Vial (Régine)
Objet:
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:
date_debut="2001-09-19"
duree="un an"
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Poylo (Myléna)
Objet:
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:
date_debut="2001-09-19"
duree="un an"
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Engler (Prune)
Objet:
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:
date_debut="2001-09-19"
duree="un an"
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Bourdon (Sophie)
Objet:
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:
date_debut="2001-09-19"
duree="un an"
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Lamy (Jean-Claude)
vice-président
Objet:
président et vice-président de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:
date_debut="2001-09-19"
duree="un an"
president
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Hadas-Lebel (Raphaël)
président
Objet:
président et vice-président de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:
date_debut="2001-09-19"
duree="un an"
president
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Creuchet (Bertrand)
architecte et urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
directeur délégué départemental auprès du directeur régional de l'équipement de Bourgogne, directeur départemental de l'équipement de la Côte-d'Or
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
nomination
28 Septembre 200128/09/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.