28 Septembre 2004

De: Beauvillain (Didier)
sapeur-pompier volontaire au centre de secours de Walincourt-Selvigny (Nord) ; 12 ans d'activités professionnelles et de services civils. Gravement brûlé alors qu'il intervenait dans un feu d'habitation
Objet:
avec effet du
22 mars 2004
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="12"
annees_activite_professionelle="12"
grade="Chevalier"
nomination
28 Septembre 200428/09/2004
De: Vivien (Luc)
caporal de sapeur-pompier volontaire au centre de secours principal d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) ; 20 ans de services civils. Décédé le 29 septembre 2003
suite à ses graves brûlures alors qu'il participait le 30 juillet 2003
à un dispositif de lutte contre les feux de forêt
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
2 octobre 2003
legion_honneur
annees_service="20"
grade="Chevalier"
nomination
28 Septembre 200428/09/2004
De: Daniel Josserand-Jaillet
administrateur civil
Objet:
chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, en Polynésie française
Groupe:
nomination
28 Septembre 200428/09/2004
De: Jean-Marc Giraud
premier conseiller de chambre régionale des comptes, en instance de détachement
Objet:
contrôleur des services de l'outre-mer au ministère de l'outre-mer
administrateur civil hors classe
au titre de la mobilité
date_debut="2004-09-01"
nomination
28 Septembre 200428/09/2004
De: Colonna (Catherine)
directrice générale du Centre national de la cinématographie
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles
représentante de l'Etat
Remplace:M. Kessler (David)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Septembre 200428/09/2004
De: Jean-Yves Corniere
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, directeur de l'agriculture et de la forêt de la Martinique
Objet:
directeur de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Remplace:M. Gérard Raulin
Groupe:
date_debut="2004-11-02"
duree="trois ans"
nomination
28 Septembre 200428/09/2004
De: Edith Roussaux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2004-10-18"
date_fin="2004-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Septembre 200428/09/2004
De: de Villeroché (Hervé)
chef du bureau A3 à la direction du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Ajdari (Martin)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Septembre 200428/09/2004
De: Françoise Delhougne
secrétaire générale de l'académie de Lille
Objet:
représentante suppléante de l'administration
Remplace:M. Jean Pierre
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200428/09/2004
De: Paul Desneuf
directeur de l'encadrement
Objet:
représentant titulaire de l'administration
Remplace:Mme Marie-France Moraux
Groupe:
nomination
28 Septembre 200428/09/2004
De: Liliane Flabbée
directrice des ressources humaines au CNRS
Objet:
représentante titulaire de l'administration
Remplace:M. Jacques Bernard
Groupe:
nomination
28 Septembre 200428/09/2004
De: Jacky Terral
secrétaire général de l'académie de Montpellier
Objet:
représentant suppléant de l'administration
Remplace:M. Alain Plaud
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200428/09/2004
De: Danielle Godard
Objet:
représentante suppléante du personnel
au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Alain Baury
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200428/09/2004
De: Alain Marsigny
adjoint au directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration
Objet:
représentant titulaire de l'administration
Remplace:M. Philippe Gazagnes
Groupe:
nomination
28 Septembre 200428/09/2004
De: Patrick Gérard
directeur de l'enseignement scolaire
Objet:
représentant titulaire de l'administration
Remplace:M. Jean-Paul de Gaudemar
Groupe:
nomination
28 Septembre 200428/09/2004
De: Paul Desneuf
directeur de l'encadrement
Objet:
représentant titulaire de l'administration
Remplace:Mme Marie-France Moraux
Groupe:
nomination
28 Septembre 200428/09/2004
De: Gate (Philippe)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Gate - Alain Maingot, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="49"
cessation de fonction
28 Septembre 200428/09/2004
De: Mignault (Solange, Marcelle, Léontine), épouse Aladenise
Objet:
huissière de justice
en remplacement de la société civile professionnelle Michel Bertal, Solange Mignault-Aladenise, huissiers de justice associés, dissoute par arrêt de la cour d'appel de Riom
en date du
25 octobre 2001
Groupe:
huissier
huissier_residence="Guéret (Creuse)"
huissier_residence_departement_code="23"
cour_appel="Riom"
nomination
28 Septembre 200428/09/2004
De: Rouviere (Yvan)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="2004-11-01"
date_fin="2006-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
28 Septembre 200428/09/2004
De: Romano (Vincent)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="2004-11-01"
date_fin="2006-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
28 Septembre 200428/09/2004
De: Bolf (Charles)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="2004-11-01"
date_fin="2006-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
28 Septembre 200428/09/2004
De: Monteillet (Sylvie)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="2004-11-01"
date_fin="2006-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
28 Septembre 200428/09/2004
De: Lacombe (Elisabeth)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="2004-11-01"
date_fin="2006-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
28 Septembre 200428/09/2004
De: Fabbri (Alexandra)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="2004-11-01"
date_fin="2006-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
28 Septembre 200428/09/2004
De: Saint-Cricq (Guillaume)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="2004-11-01"
date_fin="2005-10-31"
ecole
admission
28 Septembre 200428/09/2004
De: Meneceur (Yannick)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="2004-11-01"
date_fin="2005-10-31"
ecole
admission
28 Septembre 200428/09/2004
De: Gutierrez (Gilles)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="2004-11-01"
date_fin="2005-10-31"
ecole
admission
28 Septembre 200428/09/2004
De: Godon (Thomas)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="2004-11-01"
date_fin="2005-10-31"
ecole
admission
28 Septembre 200428/09/2004
De: Dangla (Matthieu)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="2004-11-01"
date_fin="2005-10-31"
ecole
admission
28 Septembre 200428/09/2004
De: Chodkiewiez (Adam)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="2004-11-01"
date_fin="2005-10-31"
ecole
admission
28 Septembre 200428/09/2004
De: Auriol (Mathieu)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="2004-11-01"
date_fin="2005-10-31"
ecole
admission
28 Septembre 200428/09/2004
De: Amalric (David)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="2004-11-01"
date_fin="2005-10-31"
ecole
admission
28 Septembre 200428/09/2004
De: Aime (Jérôme)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="2004-11-01"
date_fin="2005-10-31"
ecole
admission
28 Septembre 200428/09/2004
De: Yazedjian (Elise), épouse Rinaudo
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="2004-11-01"
date_fin="2005-10-31"
ecole
admission
28 Septembre 200428/09/2004
De: Vieillard (Anne), épouse Sauvage
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="2004-11-01"
date_fin="2005-10-31"
ecole
admission
28 Septembre 200428/09/2004
De: Michallet (Catherine)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="2004-11-01"
date_fin="2005-10-31"
ecole
admission
28 Septembre 200428/09/2004
De: Lecocq (Vanessa)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="2004-11-01"
date_fin="2005-10-31"
ecole
admission
28 Septembre 200428/09/2004
De: Ladoues (Sophie), épouse Druet
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="2004-11-01"
date_fin="2005-10-31"
ecole
admission
28 Septembre 200428/09/2004
De: Delon (Véronique), épouse Pelloie
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="2004-11-01"
date_fin="2005-10-31"
ecole
admission
28 Septembre 200428/09/2004
De: Comparot (Juliette)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="2004-11-01"
date_fin="2005-10-31"
ecole
admission
28 Septembre 200428/09/2004
De: Chedin (Katia)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="2004-11-01"
date_fin="2005-10-31"
ecole
admission
28 Septembre 200428/09/2004
De: Camier (Adélaïde)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="2004-11-01"
date_fin="2005-10-31"
ecole
admission
28 Septembre 200428/09/2004
De: Biol (Véronique)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="2004-11-01"
date_fin="2005-10-31"
ecole
admission
28 Septembre 200428/09/2004
De: Berger (Claire)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="2004-11-01"
date_fin="2005-10-31"
ecole
admission
28 Septembre 200428/09/2004
De: Baldelli (Michaëlle)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="2004-11-01"
date_fin="2005-10-31"
ecole
admission
28 Septembre 200428/09/2004
De: Asenhejm (Florence), épouse Lifchitz
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="2004-11-01"
date_fin="2005-10-31"
ecole
admission
28 Septembre 200428/09/2004
De: Acquier (Hélène)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="2004-11-01"
date_fin="2005-10-31"
ecole
admission
28 Septembre 200428/09/2004
De: Catherine Aubey-Berthelot
administratrice civile hors classe, chargée de la sous-direction du financement et du budget à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de l'Union d'économie sociale du logement
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du logement
Remplace:M. Pierre-Denis Coux
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
28 Septembre 200428/09/2004
De: Maffré (Philippe, Jean, Jacques)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick Lecrivain et Nicolas Tiercelin, notaires associés
notaire
notaire_residence="Montrichard (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
nomination
28 Septembre 200428/09/2004
De: Brousset (Pierre)
Objet:
membre de la commission scientifique spécialisée n° 2 « Immunologie, inflammation, onco-hématologie » de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Remplace:M. Laurent (Guy)
Groupe:
nomination
28 Septembre 200428/09/2004
De: Jacques Vernier
Objet:
au Comité de bassin Artois-Picardie
représentant des communes
Remplace:M. Joël Hart
Groupe:
nomination
28 Septembre 200428/09/2004
De: Leglise (Marie)
Objet:
régisseuse de recettes exercées auprès du service d'études techniques des routes et autoroutes par
Groupe:
date_debut="2004-09-24"
cessation de fonction
28 Septembre 200428/09/2004
De: Pierre-André Wiltzer
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
réintégration
28 Septembre 200428/09/2004
De: Michel Libes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2004-11-08"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
28 Septembre 200428/09/2004
De: Bochard (Marie-Florence)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché auprès du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
agent contractuel
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="trois ans"
détachement
28 Septembre 200428/09/2004
De: Moussay (Yves, Jean-Claude)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Saint-Sever (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
28 Septembre 200428/09/2004
De: François Bélorgey
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
secrétaire général de ce conseil
Groupe:
nomination
28 Septembre 200428/09/2004
De: Serge Tchuruk
Objet:
membres du Conseil stratégique des technologies de l'information
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des technologies de l'information
Groupe:
nomination
28 Septembre 200428/09/2004
De: Jacques Stern
Objet:
membres du Conseil stratégique des technologies de l'information
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des technologies de l'information
Groupe:
nomination
28 Septembre 200428/09/2004
De: Claude Satinet
Objet:
membres du Conseil stratégique des technologies de l'information
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des technologies de l'information
Groupe:
nomination
28 Septembre 200428/09/2004
De: Gérard Roucairol
Objet:
membres du Conseil stratégique des technologies de l'information
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des technologies de l'information
Groupe:
nomination
28 Septembre 200428/09/2004
De: Denis Ranque
Objet:
membres du Conseil stratégique des technologies de l'information
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des technologies de l'information
Groupe:
nomination
28 Septembre 200428/09/2004
De: Gilles Pélisson
Objet:
membres du Conseil stratégique des technologies de l'information
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des technologies de l'information
Groupe:
nomination
28 Septembre 200428/09/2004
De: François-Henry Pinault
Objet:
membres du Conseil stratégique des technologies de l'information
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des technologies de l'information
Groupe:
nomination
28 Septembre 200428/09/2004
De: Grégoire Olivier
Objet:
membres du Conseil stratégique des technologies de l'information
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des technologies de l'information
Groupe:
nomination
28 Septembre 200428/09/2004
De: Jean Mounet
Objet:
membres du Conseil stratégique des technologies de l'information
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des technologies de l'information
Groupe:
nomination
28 Septembre 200428/09/2004
De: Joël Monnier
Objet:
membres du Conseil stratégique des technologies de l'information
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des technologies de l'information
Groupe:
nomination
28 Septembre 200428/09/2004
De: André Lévy-Lang
Objet:
membres du Conseil stratégique des technologies de l'information
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des technologies de l'information
Groupe:
nomination
28 Septembre 200428/09/2004
De: Jean-Bernard Lévy
Objet:
membres du Conseil stratégique des technologies de l'information
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des technologies de l'information
Groupe:
nomination
28 Septembre 200428/09/2004
De: Philippe Lemoine
Objet:
membres du Conseil stratégique des technologies de l'information
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des technologies de l'information
Groupe:
nomination
28 Septembre 200428/09/2004
De: Patrick Le Lay
Objet:
membres du Conseil stratégique des technologies de l'information
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des technologies de l'information
Groupe:
nomination
28 Septembre 200428/09/2004
De: Daniel Kaplan
Objet:
membres du Conseil stratégique des technologies de l'information
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des technologies de l'information
Groupe:
nomination
28 Septembre 200428/09/2004
De: Gilles Kahn
Objet:
membres du Conseil stratégique des technologies de l'information
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des technologies de l'information
Groupe:
nomination
28 Septembre 200428/09/2004
De: Jean-Charles Hourcade
Objet:
membres du Conseil stratégique des technologies de l'information
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des technologies de l'information
Groupe:
nomination
28 Septembre 200428/09/2004
De: Claude Guéguen
Objet:
membres du Conseil stratégique des technologies de l'information
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des technologies de l'information
Groupe:
nomination
28 Septembre 200428/09/2004
De: Yves Guillemot
Objet:
membres du Conseil stratégique des technologies de l'information
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des technologies de l'information
Groupe:
nomination
28 Septembre 200428/09/2004
De: Michel Didier
Objet:
membres du Conseil stratégique des technologies de l'information
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des technologies de l'information
Groupe:
nomination
28 Septembre 200428/09/2004
De: Michel Dahan
Objet:
membres du Conseil stratégique des technologies de l'information
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des technologies de l'information
Groupe:
nomination
28 Septembre 200428/09/2004
De: Jean-Pierre Corniou
Objet:
membres du Conseil stratégique des technologies de l'information
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des technologies de l'information
Groupe:
nomination
28 Septembre 200428/09/2004
De: Patrick Cocquet
Objet:
membres du Conseil stratégique des technologies de l'information
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des technologies de l'information
Groupe:
nomination
28 Septembre 200428/09/2004
De: Thierry Breton
Objet:
membres du Conseil stratégique des technologies de l'information
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des technologies de l'information
Groupe:
nomination
28 Septembre 200428/09/2004
De: Alain Bravo
Objet:
membres du Conseil stratégique des technologies de l'information
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des technologies de l'information
Groupe:
nomination
28 Septembre 200428/09/2004
De: Jean-François Abramatic
Objet:
membres du Conseil stratégique des technologies de l'information
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des technologies de l'information
Groupe:
nomination
28 Septembre 200428/09/2004
De: Isabelle Parize
Objet:
membres du Conseil stratégique des technologies de l'information
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des technologies de l'information
Groupe:
nomination
28 Septembre 200428/09/2004
De: Colette Lewiner
Objet:
membres du Conseil stratégique des technologies de l'information
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des technologies de l'information
Groupe:
nomination
28 Septembre 200428/09/2004
De: Simone Halberstadt Harari
Objet:
membres du Conseil stratégique des technologies de l'information
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des technologies de l'information
Groupe:
nomination
28 Septembre 200428/09/2004
De: Jean-Michel Hubert
vice-président du Conseil général des technologies de l'information
Objet:
président délégué de ce conseil
Groupe:
president
nomination
28 Septembre 200428/09/2004
De: Bruxelles (Belgique)
Objet:
l'activité de fourniture de gaz naturel pour approvisionner les clients non domestiques, qu'ils assurent ou non des missions d'intérêt général
autorisation
28 Septembre 200428/09/2004
De: Sud-Ouest (GSO)
dont le siège social est situé 49, avenue Dufau, 64000 Pau
Objet:
l'activité de fourniture de gaz naturel pour approvisionner les catégories de clients suivantes
Groupe:
autorisation
28 Septembre 200428/09/2004
De: Christophe Kihm
journaliste à Art press
Objet:
membres de la commission de reconnaissance de l'enseignement des arts plastiques, de la photographie, des arts appliqués et des métiers d'art, les personnalités qualifiées suivantes
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
28 Septembre 200428/09/2004
De: Jean-François Gavoty
professeur à l'école supérieure des arts décoratifs de Strasbourg
Objet:
membres de la commission de reconnaissance de l'enseignement des arts plastiques, de la photographie, des arts appliqués et des métiers d'art, les personnalités qualifiées suivantes
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
28 Septembre 200428/09/2004
De: Jean-Jacques Dumont
professeur à l'école municipale des beaux-arts de Metz
Objet:
membres de la commission de reconnaissance de l'enseignement des arts plastiques, de la photographie, des arts appliqués et des métiers d'art, les personnalités qualifiées suivantes
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
28 Septembre 200428/09/2004
De: Gilles Rouffineau
professeur à l'école régionale des beaux-arts de Valence
Objet:
membres de la commission de reconnaissance de l'enseignement des arts plastiques, de la photographie, des arts appliqués et des métiers d'art, les personnalités qualifiées suivantes
Membres titulaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Septembre 200428/09/2004
De: Michel Gauthier
inspecteur de la création artistique à la mission permanente d'inspection, de conseil et d'évaluation de la création artistique
Objet:
membres de la commission de reconnaissance de l'enseignement des arts plastiques, de la photographie, des arts appliqués et des métiers d'art, les personnalités qualifiées suivantes
Membres titulaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Septembre 200428/09/2004
De: Christian Debize
professeur à l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
Objet:
membres de la commission de reconnaissance de l'enseignement des arts plastiques, de la photographie, des arts appliqués et des métiers d'art, les personnalités qualifiées suivantes
Membres titulaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Septembre 200428/09/2004
De: Odile Plassard
professeure à l'Ecole supérieure des beaux-arts de Clermont-Ferrand
Objet:
membres de la commission de reconnaissance de l'enseignement des arts plastiques, de la photographie, des arts appliqués et des métiers d'art, les personnalités qualifiées suivantes
Membres titulaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Septembre 200428/09/2004
De: Florence Morali
professeure à l'école des beaux-arts de Toulon
Objet:
membres de la commission de reconnaissance de l'enseignement des arts plastiques, de la photographie, des arts appliqués et des métiers d'art, les personnalités qualifiées suivantes
Membres titulaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Septembre 200428/09/2004
De: Roxane Jubert
professeure à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle et à l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
Objet:
membres de la commission de reconnaissance de l'enseignement des arts plastiques, de la photographie, des arts appliqués et des métiers d'art, les personnalités qualifiées suivantes
Membres titulaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Septembre 200428/09/2004
De: Dominique Mandouze
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, directeur départemental délégué de l'agriculture et de la forêt de la Corse-du-Sud
Objet:
des fonctions de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Tarn-et-Garonne
Remplace:M. Jean-Pierre Roubaud
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
charge
28 Septembre 200428/09/2004
De: Jean-Michel Leroy
Objet:
membres de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et désignés comme suppléants de ces membres
Remplace:M. Michel Joly
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200428/09/2004
De: Jean Bonnet
Objet:
membres de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et désignés comme suppléants de ces membres
Remplace:M. Jean-Claude Prieur
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200428/09/2004
De: Antoine Benoist
Objet:
membres de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et désignés comme suppléants de ces membres
Remplace:M. Laurent Jartoux
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200428/09/2004
De: Hardivillier (Fleur), épouse Cacheux
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire
Beauvais (Oise)
Remplace:M. Luez (Richard, Paul, Marcel)
nomination
28 Septembre 200428/09/2004
De: Caroline Guillaume
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, chef du service environnement et forêt à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Mayotte
Objet:
directrice départementale déléguée de l'agriculture et de la forêt du Calvados
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
nomination
28 Septembre 200428/09/2004
De: Bernard Musso
Objet:
chef adjoint de cabinet
au cabinet du ministre délégué
date_debut="2004-10-01"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
28 Septembre 200428/09/2004
De: Guibert (Laurent)
Objet:
régisseur de recettes auprès du service d'études techniques des routes et autoroutes
Groupe:
date_debut="2004-09-24"
nomination
28 Septembre 200428/09/2004
De: Besch (Jean-Pierre)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Cannes (Alpes-Maritimes)
office créé
Groupe:
nomination
28 Septembre 200428/09/2004
De: Gairoard (Georges, Louis, Augustin)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
28 Septembre 200428/09/2004
De: Appay (André, François, Max)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
28 Septembre 200428/09/2004
De: Besch (Jean-Pierre)
Objet:
commissaires-priseurs judiciaires associés
membres de la société civile professionnelle André Appay, Georges Gairoard, Jean-Pierre Besch, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
Cannes (Alpes-Maritimes)
Groupe:
cessation de fonction
28 Septembre 200428/09/2004
De: Atlan (Valérie, Marie-Catherine, Anne), épouse Georges
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe Geoffroy d'Assy, notaire associé
notaire
notaire_residence="Saint-Epain (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
28 Septembre 200428/09/2004
De: Guibard (Christian, Xavier, Paul, Roger)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian Guibard, Roland Tournier, Yann du Port de Loriol et Frédéric Dirand, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
28 Septembre 200428/09/2004
De: Gadiou (Jean-Pierre, Pascal)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
28 Septembre 200428/09/2004
De: Choucroy (Charles, Chaloum)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
28 Septembre 200428/09/2004
De: Chevallier (Jean-Pierre)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
28 Septembre 200428/09/2004
De: Choucroy (Charles, Chaloum)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
28 Septembre 200428/09/2004
De: Genissieux (Claire)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="2004-11-01"
date_fin="2006-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
28 Septembre 200428/09/2004
De: Bod (Leïla)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="2004-11-01"
date_fin="2006-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
28 Septembre 200428/09/2004
De: Baud (Milène)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="2004-11-01"
date_fin="2006-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
28 Septembre 200428/09/2004
De: Bertrand (Emmanuel)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="2004-11-01"
date_fin="2005-10-31"
ecole
admission
28 Septembre 200428/09/2004
De: Noir (Sophie), épouse Bernuau
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="2004-11-01"
date_fin="2005-10-31"
ecole
admission
28 Septembre 200428/09/2004
De: Gastineau (Anne)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="2004-11-01"
date_fin="2005-10-31"
ecole
admission
28 Septembre 200428/09/2004
De: Fallou (Magali)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="2004-11-01"
date_fin="2005-10-31"
ecole
admission
28 Septembre 200428/09/2004
De: Boncoeur (Patricia)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="2004-11-01"
date_fin="2005-10-31"
ecole
admission
28 Septembre 200428/09/2004
De: Bruno Blanc
Objet:
secrétaire de la commission d'avancement les magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice affectés à la direction des services judiciaires
Groupe:
désignation
28 Septembre 200428/09/2004
De: Line Tardif
Objet:
secrétaire de la commission d'avancement les magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice affectés à la direction des services judiciaires
Groupe:
désignation
28 Septembre 200428/09/2004
De: Anne Bamberger
Objet:
secrétaire de la commission d'avancement les magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice affectés à la direction des services judiciaires
Groupe:
désignation
28 Septembre 200428/09/2004
De: Lavie (Jean-Marie)
administrateur de la ville de Paris
Objet:
auprès de la Caisse des dépôts et consignations, sur un emploi d'administrateur civil
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2003-02-24"
duree="deux ans"
détachement
28 Septembre 200428/09/2004
De: Leblanc (Patrick)
ingénieur en chef des essences
Objet:
sur l'ensemble du territoire français et
pour la durée de l'exercice de leurs fonctions au sein de la direction des ressources énergétiques et minérales, à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux
mentionnés à
l'article 1er du décret n° 93-161 du
3 février 1993
au titre
des articles 12, 13 et 14 de la loi n° 92-1443 du
31 décembre 1992
modifiée portant réforme du régime pétrolier :
Groupe:
habilitation
28 Septembre 200428/09/2004
De: Guillard (Philippe)
ingénieur en chef des mines
Objet:
sur l'ensemble du territoire français et
pour la durée de l'exercice de leurs fonctions au sein de la direction des ressources énergétiques et minérales, à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux
mentionnés à
l'article 1er du décret n° 93-161 du
3 février 1993
au titre
des articles 12, 13 et 14 de la loi n° 92-1443 du
31 décembre 1992
modifiée portant réforme du régime pétrolier :
Groupe:
habilitation
28 Septembre 200428/09/2004
De: Fondeville (Louis)
attaché d'administration centrale
Objet:
sur l'ensemble du territoire français et
pour la durée de l'exercice de leurs fonctions au sein de la direction des ressources énergétiques et minérales, à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux
mentionnés à
l'article 1er du décret n° 93-161 du
3 février 1993
au titre
des articles 12, 13 et 14 de la loi n° 92-1443 du
31 décembre 1992
modifiée portant réforme du régime pétrolier :
Groupe:
habilitation
28 Septembre 200428/09/2004
De: Lemasson (François)
administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2004-03-11"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
28 Septembre 200428/09/2004
De: Ferraris (Bruno)
lieutenant de police ; 5 ans 8 mois de services civils et militaires. Décédé en service alors qu'il allait procéder à une interpellation
Objet:
à titre exceptionnel, avec effet du
18 mai 2004
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="5"
grade="Chevalier"
nomination
28 Septembre 200428/09/2004
De: Tarditi (David)
copilote de bombardier d'eau à la base de la sécurité civile de Marignane (Bouches-du-Rhône) ; 2 ans 3 mois de services civils. Gravement blessé alors qu'il participait à un vol d'exercice
Objet:
à titre exceptionnel, avec effet du
22 mars 2004
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="2"
grade="Chevalier"
nomination
28 Septembre 200428/09/2004
De: Alain Lambert
Objet:
conseiller auprès du Président de la République
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
28 Septembre 200428/09/2004
De: Dray (Jérôme)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Bourdel, André Lepeuple, Pierre Abgrall, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
28 Septembre 200428/09/2004
De: Jean-Marc Sabathe
administrateur civil
Objet:
chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, en Polynésie française
Groupe:
cessation de fonction
28 Septembre 200428/09/2004
De: Robert Lamarque
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2004-10-06"
date_fin="2004-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Septembre 200428/09/2004
De: Rieunier (Olivier, Paul, Vincent)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Paris (Paris)
office créé
Groupe:
nomination
28 Septembre 200428/09/2004
De: Bailly (Isabelle, Catherine, Andrée), épouse Pommery
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire
Paris (Paris)
en remplacement de la société civile professionnelle Olivier Rieunier et Isabelle Bailly-Pommery, commissaires-priseurs judiciaires associés, dissoute
Groupe:
nomination
28 Septembre 200428/09/2004
De: Rieunier (Olivier, Paul, Vincent)
Objet:
commissaires-priseurs judiciaires associés
membres de la société civile professionnelle Olivier Rieunier et Isabelle Bailly-Pommery, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
Paris (Paris)
Groupe:
cessation de fonction
28 Septembre 200428/09/2004
De: Bailly (Isabelle, Catherine, Andrée), épouse Pommery
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
28 Septembre 200428/09/2004
De: Cavendish Square, London W1G OPW
(Royaume-Uni)
Objet:
l'activité de fourniture de gaz naturel pour approvisionner les catégories de clients suivantes
Groupe:
autorisation
28 Septembre 200428/09/2004
De: Degremont (Dominique)
sergent de sapeur-pompier volontaire au centre de secours de Walincourt-Selvigny (Nord) ; 22 ans de services civils et militaires. Décédé lors d'une intervention pour un feu d'habitation
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
22 mars 2004
legion_honneur
annees_service="22"
grade="Chevalier"
nomination
28 Septembre 200428/09/2004
De: Beauvais (Jean)
pilote de bombardier d'eau à la base d'avions de la sécurité civile de Marignane (Bouches-du-Rhône) ; 36 ans de services civils et militaires. Décédé lors d'une manoeuvre spécifique
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
22 mars 2004
legion_honneur
annees_service="36"
grade="Chevalier"
nomination
28 Septembre 200428/09/2004
De: Laty (Jean-Pierre)
copilote de bombardier d'eau à la base d'avions de la sécurité civile de Marignane (Bouches-du-Rhône) ; 3 ans de services civils. Décédé lors d'une manoeuvre spécifique
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
22 mars 2004
legion_honneur
annees_service="3"
grade="Chevalier"
nomination
28 Septembre 200428/09/2004
De: Lahaye (Georges, Richard)
sapeur-pompier du centre de secours de La Seyne-sur-Mer (Var) ; 22 ans de services civils et militaires. Décédé en service commandé, alors qu'il intervenait dans le cadre d'une opération de secours
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
3 septembre 2003
legion_honneur
annees_service="22"
grade="Chevalier"
nomination
28 Septembre 200428/09/2004
De: Giovannini (Michel)
sapeur-pompier du centre de secours de La Seyne-sur-Mer (Var) ; 17 ans de services civils. Décédé en service commandé, alors qu'il intervenait dans le cadre d'une opération de secours
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
3 septembre 2003
legion_honneur
annees_service="17"
grade="Chevalier"
nomination
28 Septembre 200428/09/2004
De: Zedda (Patrick, Joël, Jean-Marie)
sapeur-pompier du centre de secours de La Seyne-sur-Mer (Var) ; 10 ans de services civils. Décédé en service commandé, alors qu'il intervenait dans le cadre d'une opération de secours
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
3 septembre 2003
legion_honneur
annees_service="10"
grade="Chevalier"
nomination
28 Septembre 200428/09/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.