28 Septembre 2007

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De: René Garrigues
trésorier principal du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Remplace:M. Vincent Lelong
Groupe:
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Philippe Levrier
Objet:
membre du comité d'experts prévu à l'article 6 de l'arrêté du
24 août 1998
relatif au soutien financier à l'exploitation cinématographique
Remplace:M. André Larquié
Groupe:
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Jean-François Girard
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
renouvellement
28 Septembre 200728/09/2007
De: Henri Mulmann
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Gironde
Objet:
des cadres et admis à faire valoir des droits à la retraite
date_debut="2008-03-02"
a_sa_demande
radiation
28 Septembre 200728/09/2007
De: Jean Winckler
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique chargé des relations avec les entreprises
Groupe:
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: André Carre
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2007-11-14"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Septembre 200728/09/2007
De: Yves Charles
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Auch (unité départementale du Gers)
Objet:
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté à Pau
chef de l'unité départementale des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
date_debut="2007-09-03"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Laval (José)
Objet:
la commission consultative prévue à l'article 4 de l'arrêté du
28 juillet 1992
modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
s membres suivants
Au titre de représentants des organisations professionnelles
membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
28 Septembre 200728/09/2007
De: Dalaise (Jean-François)
Objet:
la commission consultative prévue à l'article 4 de l'arrêté du
28 juillet 1992
modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
s membres suivants
Au titre de représentants des organisations professionnelles
membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
28 Septembre 200728/09/2007
De: Perrin (Patrice)
Objet:
la commission consultative prévue à l'article 4 de l'arrêté du
28 juillet 1992
modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
s membres suivants
Au titre de représentants des associations de formation professionnelle
membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
28 Septembre 200728/09/2007
De: Manouvrier (François)
Objet:
la commission consultative prévue à l'article 4 de l'arrêté du
28 juillet 1992
modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
s membres suivants
Au titre de représentants des associations de formation professionnelle
membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
28 Septembre 200728/09/2007
De: Terpent-Ordassière (Julien)
Objet:
la commission consultative prévue à l'article 4 de l'arrêté du
28 juillet 1992
modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
s membres suivants
Au titre de représentant du ministre
chargé des transports, président de la commission fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
membre suppléant
Groupe:
suppleant
composition
28 Septembre 200728/09/2007
De: Baruet (Anne)
Objet:
la commission consultative prévue à l'article 4 de l'arrêté du
28 juillet 1992
modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
s membres suivants
Au titre de représentant de Voies navigables de France
membre suppléant
Groupe:
suppleant
composition
28 Septembre 200728/09/2007
De: Le Moine (Jean-Raymond)
Objet:
la commission consultative prévue à l'article 4 de l'arrêté du
28 juillet 1992
modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
s membres suivants
Au titre de représentants des organisations professionnelles
membres titulaires
Groupe:
composition
28 Septembre 200728/09/2007
De: Dourlent (Michel)
Objet:
la commission consultative prévue à l'article 4 de l'arrêté du
28 juillet 1992
modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
s membres suivants
Au titre de représentants des organisations professionnelles
membres titulaires
Groupe:
composition
28 Septembre 200728/09/2007
De: Houyvet (Jean)
Objet:
la commission consultative prévue à l'article 4 de l'arrêté du
28 juillet 1992
modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
s membres suivants
Au titre de représentants des associations de formation professionnelle
membres titulaires
Groupe:
composition
28 Septembre 200728/09/2007
De: Doreau (Francis)
Objet:
la commission consultative prévue à l'article 4 de l'arrêté du
28 juillet 1992
modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
s membres suivants
Au titre de représentants des associations de formation professionnelle
membres titulaires
Groupe:
composition
28 Septembre 200728/09/2007
De: Mathieu (Arnaud)
Objet:
la commission consultative prévue à l'article 4 de l'arrêté du
28 juillet 1992
modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
s membres suivants
Au titre de représentant du ministre
chargé des transports, président de la commission fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
membre titulaire
Groupe:
composition
28 Septembre 200728/09/2007
De: Mauge (Philip)
Objet:
la commission consultative prévue à l'article 4 de l'arrêté du
28 juillet 1992
modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
s membres suivants
Au titre de représentant de Voies navigables de France
membre titulaire
Groupe:
composition
28 Septembre 200728/09/2007
De: Boscher (Serge)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
date_debut="2007-08-03"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
28 Septembre 200728/09/2007
De: Laura Pasquier
inspectrice du Trésor public
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux telles que
mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du
13 décembre 2006
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Marcelle Auge
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux telles que
mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du
13 décembre 2006
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Jean-Pierre Le Coq
receveur des finances de 1re catégorie, chef du département comptable ministériel
Objet:
en mon nom
tous les actes se rapportant à l'activité des établissements publics nationaux
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Nadine Tantet
adjointe du chef du service établissements publics, contrôleur principal du Trésor public
Objet:
en mon nom
tous les actes se rapportant à l'activité des établissements publics nationaux
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Emmanuel d'Haussy
Commissaire général de brigade aérienne
chargé des fonctions de directeur adjoint du commissariat de l'air
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Michel Masfayon
Commissaire colonel
chef du bureau ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Benoît Girault
Commissaire colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction administration générale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Jacques François
Commissaire colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction finances
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Alain Giavarini
Commissaire lieutenant-colonel
adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction finances
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Michaël Bougearel
attaché d'administration du ministère de la défense, chargé des fonctions de chef du bureau de l'exécution budgétaire de la sous-direction finances
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: François de Geloes d'Elsloo
Commissaire colonel
adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction budgets compte finances
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Richard Wagner
Commissaire colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction budgets compte finances
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Robert Philippot
Commissaire colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction logistique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Daniel Pelletier
Commissaire colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction organisation ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Pierre Monard
Commissaire colonel
adjoint au chef du bureau organisation et systèmes d'information
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Jean-Pierre Maréchal
Commissaire colonel
chef du bureau organisation et systèmes d'information
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Jean-Marie Labégorre
Commissaire lieutenant-colonel
adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction organisation ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Bertrand Dumont
Commissaire colonel
adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction logistique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Henri-Olivier Duron
Commissaire lieutenant-colonel
chef du bureau finances
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Caroline Serrier
Lieutenante
bureau finances
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Géraldine Ledu
Commissaire commandante
bureau finances
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Hélène Jardy
secrétaire administrative du ministère de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Valérie Gabriele
Commissaire lieutenante-colonelle
bureau finances
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Marie-Berthe Badie
secrétaire administrative du ministère de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Pierre Massis
Objet:
les correspondances, actes, décisions, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes et toutes autres pièces relevant de leur direction ou du service
a) Pour la direction de la communication
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Philippe Joyeux
Objet:
les correspondances, actes, décisions, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes et toutes autres pièces relevant de leur direction ou du service
a) Pour la direction de la communication
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Edith Lalliard
»
Objet:
les correspondances, actes, décisions, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes et toutes autres pièces relevant de leur direction ou du service
pour le mécénat
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Anne Guillaumat de Blignières
Objet:
les correspondances, actes, décisions, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes et toutes autres pièces relevant de leur direction ou du service
pour le département des relations institutionnelles
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Martine Chayriguès
directrice
Objet:
les correspondances, actes, décisions, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes et toutes autres pièces relevant de leur direction ou du service
a) Pour la direction de la communication
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Jeanne-Marie Audric
Objet:
les correspondances, actes, décisions, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes et toutes autres pièces relevant de leur direction ou du service
a) Pour la direction de la communication
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Emmanuelle Mignon
Objet:
présidente du conseil d'administration du domaine national de Chambord
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Laure Autin
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Chef du secrétariat particulier
Groupe:
date_debut="2007-09-24"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Philippe Didier-Courbin
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur général de l'action sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et du ministère du logement et de la ville
Groupe:
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Jean-Paul Le Divenah
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Elisabeth Tomé-Gertheinrichs
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Directrice adjointe du cabinet et parité
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Marc Bourquin
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseiller technique chargé des établissements et services médico-sociaux
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Myra Frapier-Saab
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseillère technique en charge de la communication et de la presse
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Agnès de Heredia
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseillère technique chargée des relations avec le Parlement
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Catherine Marcadier
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseillère technique chargée des personnes âgées
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Caroline Bachschmidt
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseillère technique chargée des personnes handicapées
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Thillier (Jean-François)
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission à faire valoir ses droits à retraite pour invalidité
date_debut="2007-10-20"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
radiation
28 Septembre 200728/09/2007
De: Gaëlle Feron
ingénieure du corps du génie rural, des eaux et des forêts, détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme
sous-préfète, sous-préfète hors cadre
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme - Mme Feron "
grade="Directeur"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Jean Ambroggiani
préfet en position de service détaché
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Emmanuel du Pont de Romemont
colonel de l'armée de l'air
Objet:
ancien auditeur de la 59e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006-2007)
Père François Banvillet, curé doyen de Boulogne
Groupe:
conférés
28 Septembre 200728/09/2007
De: Christophe de Dreuille
directeur des systèmes de renseignement, EADS Defence and Communication Systems
Objet:
ancien auditeur de la 59e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006-2007)
Père François Banvillet, curé doyen de Boulogne
Groupe:
conférés
28 Septembre 200728/09/2007
De: Daniel Zielinski
délégué général de l'UNCCAS, Union nationale des centres communaux et action sociale
Objet:
ancien auditeur de la 59e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006-2007)
Père François Banvillet, curé doyen de Boulogne
Groupe:
conférés
28 Septembre 200728/09/2007
De: Dov Zerah
conseiller maître à la 7e chambre de la Cour des comptes
Objet:
ancien auditeur de la 59e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006-2007)
Père François Banvillet, curé doyen de Boulogne
Groupe:
conférés
28 Septembre 200728/09/2007
De: Eric Toucas
commissaire divisionnaire, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
ancien auditeur de la 59e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006-2007)
Père François Banvillet, curé doyen de Boulogne
Groupe:
conférés
28 Septembre 200728/09/2007
De: Eric Tison
administrateur civil, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
ancien auditeur de la 59e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006-2007)
Père François Banvillet, curé doyen de Boulogne
Groupe:
conférés
28 Septembre 200728/09/2007
De: Jean-Luc Soulé
président d'une société de conseil en mécénat
Objet:
ancien auditeur de la 59e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006-2007)
Père François Banvillet, curé doyen de Boulogne
Groupe:
conférés
28 Septembre 200728/09/2007
De: Vincent Salette
conseiller municipal de Paris (XVe)
Objet:
ancien auditeur de la 59e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006-2007)
Père François Banvillet, curé doyen de Boulogne
Groupe:
conférés
28 Septembre 200728/09/2007
De: Benoît Royal
colonel de l'armée de terre
Objet:
ancien auditeur de la 59e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006-2007)
Père François Banvillet, curé doyen de Boulogne
Groupe:
conférés
28 Septembre 200728/09/2007
De: Thierry Rousseau
capitaine de vaisseau
Objet:
ancien auditeur de la 59e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006-2007)
Père François Banvillet, curé doyen de Boulogne
Groupe:
conférés
28 Septembre 200728/09/2007
De: Guillaume Rochard
directeur dans un cabinet de conseil
Objet:
ancien auditeur de la 59e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006-2007)
Père François Banvillet, curé doyen de Boulogne
Groupe:
conférés
28 Septembre 200728/09/2007
De: Jean-Patrick Ridao
colonel de la gendarmerie nationale
Objet:
ancien auditeur de la 59e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006-2007)
Père François Banvillet, curé doyen de Boulogne
Groupe:
conférés
28 Septembre 200728/09/2007
De: Philippe Redoulez
chef de service, ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Objet:
ancien auditeur de la 59e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006-2007)
Père François Banvillet, curé doyen de Boulogne
Groupe:
conférés
28 Septembre 200728/09/2007
De: Joseph Pernot
chargé de mission à la Croix-Rouge française
Objet:
ancien auditeur de la 59e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006-2007)
Père François Banvillet, curé doyen de Boulogne
Groupe:
conférés
28 Septembre 200728/09/2007
De: Philippe Pelé-Clamour
président-directeur général de société d'investissement
Objet:
ancien auditeur de la 59e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006-2007)
Père François Banvillet, curé doyen de Boulogne
Groupe:
conférés
28 Septembre 200728/09/2007
De: Patrick Pacorel
colonel de l'armée de l'air
Objet:
ancien auditeur de la 59e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006-2007)
Père François Banvillet, curé doyen de Boulogne
Groupe:
conférés
28 Septembre 200728/09/2007
De: Jean-Michel Nataf
directeur des activités internationales et européennes, Institut géographique national
Objet:
ancien auditeur de la 59e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006-2007)
Père François Banvillet, curé doyen de Boulogne
Groupe:
conférés
28 Septembre 200728/09/2007
De: Patrick Moulin
secrétaire général de la fédération Air espace défense
Objet:
ancien auditeur de la 59e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006-2007)
Père François Banvillet, curé doyen de Boulogne
Groupe:
conférés
28 Septembre 200728/09/2007
De: Gilles Mergy
directeur des relations institutionnelles Transilien SNCF
Objet:
ancien auditeur de la 59e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006-2007)
Père François Banvillet, curé doyen de Boulogne
Groupe:
conférés
28 Septembre 200728/09/2007
De: Karim Medjad
professeur de droit, groupe HEC
Objet:
ancien auditeur de la 59e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006-2007)
Père François Banvillet, curé doyen de Boulogne
Groupe:
conférés
28 Septembre 200728/09/2007
De: Emmanuel Maurin
colonel de l'armée de terre
Objet:
ancien auditeur de la 59e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006-2007)
Père François Banvillet, curé doyen de Boulogne
Groupe:
conférés
28 Septembre 200728/09/2007
De: Jean-Jacques Manach
secrétaire général de la fédération défense CFDT
Objet:
ancien auditeur de la 59e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006-2007)
Père François Banvillet, curé doyen de Boulogne
Groupe:
conférés
28 Septembre 200728/09/2007
De: Pascal Lucas
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
ancien auditeur de la 59e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006-2007)
Père François Banvillet, curé doyen de Boulogne
Groupe:
conférés
28 Septembre 200728/09/2007
De: François Lobit
sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe (Nord)
Objet:
ancien auditeur de la 59e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006-2007)
Père François Banvillet, curé doyen de Boulogne
Groupe:
conférés
28 Septembre 200728/09/2007
De: Richard Lizurey
colonel de la gendarmerie nationale
Objet:
ancien auditeur de la 59e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006-2007)
Père François Banvillet, curé doyen de Boulogne
Groupe:
conférés
28 Septembre 200728/09/2007
De: Charles-Henri Leulier de la Faverie du Che
capitaine de vaisseau
Objet:
ancien auditeur de la 59e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006-2007)
Père François Banvillet, curé doyen de Boulogne
Groupe:
conférés
28 Septembre 200728/09/2007
De: Bruno Le Ray
colonel de l'armée de terre
Objet:
ancien auditeur de la 59e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006-2007)
Père François Banvillet, curé doyen de Boulogne
Groupe:
conférés
28 Septembre 200728/09/2007
De: Wallès Kotra
directeur délégué, RFO, France Ô, France télévisions
Objet:
ancien auditeur de la 59e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006-2007)
Père François Banvillet, curé doyen de Boulogne
Groupe:
conférés
28 Septembre 200728/09/2007
De: Philippe Jumel
chef d'état-major à la direction centrale des renseignements généraux
Objet:
ancien auditeur de la 59e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006-2007)
Père François Banvillet, curé doyen de Boulogne
Groupe:
conférés
28 Septembre 200728/09/2007
De: Pierre Huet-Pailhes
médecin chef des services, conseiller santé du chef d'état-major des armées
Objet:
ancien auditeur de la 59e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006-2007)
Père François Banvillet, curé doyen de Boulogne
Groupe:
conférés
28 Septembre 200728/09/2007
De: Bertrand Houitte de la Chesnais
colonel de l'armée de terre
Objet:
ancien auditeur de la 59e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006-2007)
Père François Banvillet, curé doyen de Boulogne
Groupe:
conférés
28 Septembre 200728/09/2007
De: Jean-François Hogard
colonel de l'armée de terre
Objet:
ancien auditeur de la 59e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006-2007)
Père François Banvillet, curé doyen de Boulogne
Groupe:
conférés
28 Septembre 200728/09/2007
De: Benoît Habert
directeur général adjoint, groupe Dassault
Objet:
ancien auditeur de la 59e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006-2007)
Père François Banvillet, curé doyen de Boulogne
Groupe:
conférés
28 Septembre 200728/09/2007
De: Alexis Gublin
avocat au barreau de Paris
Objet:
ancien auditeur de la 59e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006-2007)
Père François Banvillet, curé doyen de Boulogne
Groupe:
conférés
28 Septembre 200728/09/2007
De: Jean-Paul Granier
conseiller « espace » du directeur de la délégation aux affaires stratégiques
Objet:
ancien auditeur de la 59e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006-2007)
Père François Banvillet, curé doyen de Boulogne
Groupe:
conférés
28 Septembre 200728/09/2007
De: Patrick Gouigoux
administrateur salarié du groupe Nexter
Objet:
ancien auditeur de la 59e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006-2007)
Père François Banvillet, curé doyen de Boulogne
Groupe:
conférés
28 Septembre 200728/09/2007
De: Charles-Henri Garié
capitaine de vaisseau
Objet:
ancien auditeur de la 59e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006-2007)
Père François Banvillet, curé doyen de Boulogne
Groupe:
conférés
28 Septembre 200728/09/2007
De: Bruno Fulda
sous-directeur, ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Objet:
ancien auditeur de la 59e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006-2007)
Père François Banvillet, curé doyen de Boulogne
Groupe:
conférés
28 Septembre 200728/09/2007
De: François Fleith
directeur de programme, Alcatel-Lucent
Objet:
ancien auditeur de la 59e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006-2007)
Père François Banvillet, curé doyen de Boulogne
Groupe:
conférés
28 Septembre 200728/09/2007
De: Patrick Destremau
colonel de l'armée de terre
Objet:
ancien auditeur de la 59e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006-2007)
Père François Banvillet, curé doyen de Boulogne
Groupe:
conférés
28 Septembre 200728/09/2007
De: Hugues Delort-Laval
colonel de l'armée de terre
Objet:
ancien auditeur de la 59e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006-2007)
Père François Banvillet, curé doyen de Boulogne
Groupe:
conférés
28 Septembre 200728/09/2007
De: Stéphane Deletang
directeur commercial pour la défense, Astrium Space Transportation
Objet:
ancien auditeur de la 59e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006-2007)
Père François Banvillet, curé doyen de Boulogne
Groupe:
conférés
28 Septembre 200728/09/2007
De: Thierry Dapsens
colonel de l'armée de l'air
Objet:
ancien auditeur de la 59e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006-2007)
Père François Banvillet, curé doyen de Boulogne
Groupe:
conférés
28 Septembre 200728/09/2007
De: Arnaud Coupry
cadre du ministère de la défense
Objet:
ancien auditeur de la 59e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006-2007)
Père François Banvillet, curé doyen de Boulogne
Groupe:
conférés
28 Septembre 200728/09/2007
De: Thierry Coqueblin
colonel de l'armée de terre
Objet:
ancien auditeur de la 59e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006-2007)
Père François Banvillet, curé doyen de Boulogne
Groupe:
conférés
28 Septembre 200728/09/2007
De: François-Xavier Clément
directeur d'un établissement privé d'enseignement
Objet:
ancien auditeur de la 59e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006-2007)
Père François Banvillet, curé doyen de Boulogne
Groupe:
conférés
28 Septembre 200728/09/2007
De: Pierre Chavancy
colonel de l'armée de terre
Objet:
ancien auditeur de la 59e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006-2007)
Père François Banvillet, curé doyen de Boulogne
Groupe:
conférés
28 Septembre 200728/09/2007
De: Frédéric Charton
ingénieur en chef de 1re classe, service des essences des armées
Objet:
ancien auditeur de la 59e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006-2007)
Père François Banvillet, curé doyen de Boulogne
Groupe:
conférés
28 Septembre 200728/09/2007
De: Christian Cavata
adjoint au directeur du département d'astrophysique, CEA
Objet:
ancien auditeur de la 59e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006-2007)
Père François Banvillet, curé doyen de Boulogne
Groupe:
conférés
28 Septembre 200728/09/2007
De: Thierry Caspar-Fille-Lambie
colonel de l'armée de l'air
Objet:
ancien auditeur de la 59e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006-2007)
Père François Banvillet, curé doyen de Boulogne
Groupe:
conférés
28 Septembre 200728/09/2007
De: François Caroulle
contrôleur des armées
Objet:
ancien auditeur de la 59e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006-2007)
Père François Banvillet, curé doyen de Boulogne
Groupe:
conférés
28 Septembre 200728/09/2007
De: Emmanuel Carlier
capitaine de vaisseau
Objet:
ancien auditeur de la 59e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006-2007)
Père François Banvillet, curé doyen de Boulogne
Groupe:
conférés
28 Septembre 200728/09/2007
De: Didier Brousse
colonel de l'année de terre
Objet:
ancien auditeur de la 59e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006-2007)
Père François Banvillet, curé doyen de Boulogne
Groupe:
conférés
28 Septembre 200728/09/2007
De: Jean Bouquot
commissaire aux comptes
Objet:
ancien auditeur de la 59e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006-2007)
Père François Banvillet, curé doyen de Boulogne
Groupe:
conférés
28 Septembre 200728/09/2007
De: Hervé Bosquillon de Frescheville
chargé de mission à la direction internationale, groupe Crédit agricole
Objet:
ancien auditeur de la 59e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006-2007)
Père François Banvillet, curé doyen de Boulogne
Groupe:
conférés
28 Septembre 200728/09/2007
De: Jean-Pierre Bonthoux
magistrat délégué auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
ancien auditeur de la 59e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006-2007)
Père François Banvillet, curé doyen de Boulogne
Groupe:
conférés
28 Septembre 200728/09/2007
De: Philippe Bon
capitaine de vaisseau
Objet:
ancien auditeur de la 59e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006-2007)
Père François Banvillet, curé doyen de Boulogne
Groupe:
conférés
28 Septembre 200728/09/2007
De: Jean-Luc Boeuf
directeur général des services, conseil régional de Franche-Comté
Objet:
ancien auditeur de la 59e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006-2007)
Père François Banvillet, curé doyen de Boulogne
Groupe:
conférés
28 Septembre 200728/09/2007
De: Jean-Paul Blachon
colonel de la gendarmerie nationale
Objet:
ancien auditeur de la 59e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006-2007)
Père François Banvillet, curé doyen de Boulogne
Groupe:
conférés
28 Septembre 200728/09/2007
De: Eric Bernigolle
conseiller technique pour les affaires européennes et internationales d'un groupe parlementaire du Sénat
Objet:
ancien auditeur de la 59e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006-2007)
Père François Banvillet, curé doyen de Boulogne
Groupe:
conférés
28 Septembre 200728/09/2007
De: Thierry Bergeras
expert financier
Objet:
ancien auditeur de la 59e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006-2007)
Père François Banvillet, curé doyen de Boulogne
Groupe:
conférés
28 Septembre 200728/09/2007
De: Vincent Baudoin
directeur de société
Objet:
ancien auditeur de la 59e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006-2007)
Père François Banvillet, curé doyen de Boulogne
Groupe:
conférés
28 Septembre 200728/09/2007
De: Christophe Barthélémy
avocat au barreau de Paris
Objet:
ancien auditeur de la 59e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006-2007)
Père François Banvillet, curé doyen de Boulogne
Groupe:
conférés
28 Septembre 200728/09/2007
De: Pierre Baretti
rédacteur en chef adjoint, TF1
Objet:
ancien auditeur de la 59e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006-2007)
Père François Banvillet, curé doyen de Boulogne
Groupe:
conférés
28 Septembre 200728/09/2007
De: Frederick Russell
administrateur de 1re classe, UNESCO, Canada
Objet:
ancien auditeur de la 59e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006-2007)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
conférés
28 Septembre 200728/09/2007
De: Juan Pirlot de Corbion
président-directeur général et fondateur de chapitre.com SA, Belgique
Objet:
ancien auditeur de la 59e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006-2007)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
conférés
28 Septembre 200728/09/2007
De: Axel Ostermann
capitaine de vaisseau, Allemagne
Objet:
ancien auditeur de la 59e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006-2007)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
conférés
28 Septembre 200728/09/2007
De: Francisco Javier Hernandez Zaratiegui
lieutenant-colonel de l'armée de terre, officier de liaison auprès du CDEF/CoFAT/CID, Espagne
Objet:
ancien auditeur de la 59e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006-2007)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
conférés
28 Septembre 200728/09/2007
De: Nicolo Falsaperna
général de l'armée de terre, Italie
Objet:
ancien auditeur de la 59e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006-2007)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
conférés
28 Septembre 200728/09/2007
De: David Chuter
chargé de mission auprès du directeur de la délégation aux affaires stratégiques, Grande-Bretagne
Objet:
ancien auditeur de la 59e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006-2007)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
conférés
28 Septembre 200728/09/2007
De: Nikolaï Beckers
président de Deutsche Telekom France, Allemagne
Objet:
ancien auditeur de la 59e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006-2007)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
conférés
28 Septembre 200728/09/2007
De: Pascal Ausseur
capitaine de vaisseau
Objet:
ancien auditeur de la 59e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006-2007)
Groupe:
conférés
28 Septembre 200728/09/2007
De: Jacques Allix
rédacteur en chef adjoint, RFI
Objet:
ancien auditeur de la 59e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006-2007)
Groupe:
conférés
28 Septembre 200728/09/2007
De: Serge Adrian
directeur de l'activité optronique, Thalès communication
Objet:
ancien auditeur de la 59e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006-2007)
Groupe:
conférés
28 Septembre 200728/09/2007
De: Brigitte Vial
directrice littéraire et éditoriale d'une société d'édition
Objet:
ancien auditeur de la 59e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006-2007)
Père François Banvillet, curé doyen de Boulogne
Groupe:
conférés
28 Septembre 200728/09/2007
De: Catherine Seguin
directrice du développement, TV 5 monde
Objet:
ancien auditeur de la 59e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006-2007)
Père François Banvillet, curé doyen de Boulogne
Groupe:
conférés
28 Septembre 200728/09/2007
De: Hélène Roques
directrice du développement durable du groupe Accor
Objet:
ancien auditeur de la 59e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006-2007)
Père François Banvillet, curé doyen de Boulogne
Groupe:
conférés
28 Septembre 200728/09/2007
De: Véronique Roger-Lacan
chef du bureau de la politique européenne de la délégation aux affaires stratégiques
Objet:
ancien auditeur de la 59e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006-2007)
Père François Banvillet, curé doyen de Boulogne
Groupe:
conférés
28 Septembre 200728/09/2007
De: Sylvie Peyre
médecin en chef, service de santé des armées
Objet:
ancien auditeur de la 59e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006-2007)
Père François Banvillet, curé doyen de Boulogne
Groupe:
conférés
28 Septembre 200728/09/2007
De: Valérie Pernot-Burckel
chef de cabinet du secrétaire général du ministère de la justice
Objet:
ancien auditeur de la 59e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006-2007)
Père François Banvillet, curé doyen de Boulogne
Groupe:
conférés
28 Septembre 200728/09/2007
De: Catherine Orphelin
directrice d'un cabinet de communication
Objet:
ancien auditeur de la 59e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006-2007)
Père François Banvillet, curé doyen de Boulogne
Groupe:
conférés
28 Septembre 200728/09/2007
De: Christine Lorimy
directrice de la stratégie et du marketing, direction de La Poste grand public, groupe La Poste
Objet:
ancien auditeur de la 59e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006-2007)
Père François Banvillet, curé doyen de Boulogne
Groupe:
conférés
28 Septembre 200728/09/2007
De: Patricia Lewin
adjointe au chef du bureau du porte-parole, ministère de la défense
Objet:
ancien auditeur de la 59e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006-2007)
Père François Banvillet, curé doyen de Boulogne
Groupe:
conférés
28 Septembre 200728/09/2007
De: Vannina Kellershohn
directrice du cabinet du directeur exécutif, France Télécom
Objet:
ancien auditeur de la 59e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006-2007)
Père François Banvillet, curé doyen de Boulogne
Groupe:
conférés
28 Septembre 200728/09/2007
De: Caroline Galacteros
présidente de société de conseil
Objet:
ancien auditeur de la 59e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006-2007)
Père François Banvillet, curé doyen de Boulogne
Groupe:
conférés
28 Septembre 200728/09/2007
De: Xue Fei Lu
directrice de marketing
Objet:
ancien auditeur de la 59e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006-2007)
Père François Banvillet, curé doyen de Boulogne
Groupe:
conférés
28 Septembre 200728/09/2007
De: Hélène Farnaud-Defromont
conseillère des affaires étrangères
Objet:
ancien auditeur de la 59e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006-2007)
Père François Banvillet, curé doyen de Boulogne
Groupe:
conférés
28 Septembre 200728/09/2007
De: Géraldine Dehlinger
journaliste, grand reporter, France 3
Objet:
ancien auditeur de la 59e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006-2007)
Père François Banvillet, curé doyen de Boulogne
Groupe:
conférés
28 Septembre 200728/09/2007
De: Claire Dadou-Willmann
secrétaire générale, Centre national interprofessionnel de l'économie laitière
Objet:
ancien auditeur de la 59e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006-2007)
Père François Banvillet, curé doyen de Boulogne
Groupe:
conférés
28 Septembre 200728/09/2007
De: Patricia Costa
commissaire-colonelle de l'armée de l'air
Objet:
ancien auditeur de la 59e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006-2007)
Père François Banvillet, curé doyen de Boulogne
Groupe:
conférés
28 Septembre 200728/09/2007
De: Anne Cazala
contrôleur général, ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Objet:
ancien auditeur de la 59e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006-2007)
Père François Banvillet, curé doyen de Boulogne
Groupe:
conférés
28 Septembre 200728/09/2007
De: Fatiha Benatsou
chargée de mission, ministère de la défense
Objet:
ancien auditeur de la 59e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006-2007)
Père François Banvillet, curé doyen de Boulogne
Groupe:
conférés
28 Septembre 200728/09/2007
De: Lucie Carswell-Parmentier
avocate aux barreaux de Paris et de Washington, Etats-Unis
Objet:
ancien auditeur de la 59e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006-2007)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
conférés
28 Septembre 200728/09/2007
De: Béatrice Bacconnet
présidente-directrice générale, groupe Martec
Objet:
ancien auditeur de la 59e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006-2007)
Groupe:
conférés
28 Septembre 200728/09/2007
De: De Gasquet (Sébastien)
administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Objet:
secrétaire général de l'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées
dont un an et cinq mois
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2007-05-14"
duree="trois ans"
détachement
28 Septembre 200728/09/2007
De: Jean-François Clerc
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
date_debut="2007-03-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
28 Septembre 200728/09/2007
De: Pierre Charon
Objet:
membre du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social et scientifique ou culturel
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Eric Ordonaud
inspecteur du Trésor public, chef du service immobilisations financières
Objet:
tous documents relatifs au fonctionnement du service
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Fabrice Guerittee
adjoint, contrôleur principal du Trésor public
Objet:
tous documents relatifs au fonctionnement du service
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Assane Diagne
adjoint, contrôleur principal du Trésor public
Objet:
tous documents relatifs au fonctionnement du service
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Jean-François Wan Wac Tow
contrôleur principal du Trésor public
Objet:
tous documents relatifs au fonctionnement du service
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Samuel Le Guilloux
contrôleur du Trésor public
Objet:
tous documents relatifs au fonctionnement du service
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Marc Gautier
receveur-percepteur, adjoint du chef du département comptable ministériel
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux telles que
mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du
13 décembre 2006
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Joseph Boinnot
receveur-percepteur, adjoint du chef du département comptable ministériel, et à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux telles que
mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du
13 décembre 2006
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Aude Vaussy
inspectrice du Trésor public, chef du service dettes négociables et trésorerie
Objet:
tous documents relatifs au fonctionnement du service
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Nathalie Valibus
contrôleuse principale du Trésor public
Objet:
tous documents relatifs au fonctionnement du service
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Evelyne Thoraninth
chef de secteur au service dettes non négociables et engagement de l'Etat, secrétaire administrative de classe normale
Objet:
tous documents dans le cadre de ses attributions
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Hélène Merlet
contrôleuse du Trésor public
Objet:
tous documents relatifs au fonctionnement du service
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Arlette Marmoiton
inspectrice du Trésor public, chef du service Dépense
Objet:
tous documents relatifs au fonctionnement du service
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Marie-Christine Leglise
inspectrice du Trésor public, chef de la cellule qualité comptable
Objet:
tous documents relatifs au fonctionnement du service
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Peggy Haquette
chef de secteur au service dettes non négociables et engagement de l'Etat, secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
tous documents dans le cadre de ses attributions
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Sylvie Gérard
adjointe, contrôleuse principale du Trésor public
Objet:
tous documents relatifs au fonctionnement du service
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Marie-Claire Garric
attachée d'administration centrale, chef du service Europe et correspondants
Objet:
tous documents relatifs au fonctionnement du service
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Annick Franquelin
chef de secteur au service dettes non négociables et engagement de l'Etat, secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
tous documents dans le cadre de ses attributions
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Patricia Dumoitier
adjointe, secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
tous documents relatifs au fonctionnement du service
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Ludivine Dumareix
inspectrice du Trésor public, chef du service recettes et comptes spéciaux du Trésor
Objet:
tous documents relatifs au fonctionnement du service
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Marie Anchen
receveuse-perceptrice, chef du service dettes non négociables et engagement de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs au fonctionnement du service
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Jean-Pierre Le Coq
receveur des finances de 1re catégorie, chef du département comptable ministériel
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux telles que
mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du
13 décembre 2006
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Jean-Paul le Divenah
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de la solidarité"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Michel Wicquart
directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Marc Roussel
agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Gérard Mommejac
attaché d'administration et d'intendance de l'administration pénitentiaire, chef du service des achats au service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Grégory Freysseline
directeur technique
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Arnaud Betoule
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Christophe Têtevide
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Marc Simonot
attachés d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Stéphane Scotto
directeurs des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Vincent Roche
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Philippe Pottier
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Gabriel Pernot
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Philippe Obligis
directeur fonctionnel des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Olivier Maurel
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Jean-Michel Marceau
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Serge Guittard
magistrats, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Patrick Gomez
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Jacques Gombert
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Pascal Druart
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Jean-Michel Dejenne
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Olivier Coppolani
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Christian Climent-Pons
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Jean-Marc Chauvet
directeur interrégional, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Laurent Belleguic
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Jean-Pierre Bailly
directeurs d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Pascal Aboso
agents contractuels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Julien Morel d'Arleux
directeur des services pénitentiaires, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Carine de Kergrohen
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux recrutements, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés, les attestations de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Annick Da Silva
attachée d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés, les attestations de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Stéphanie Ténaillon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Sophie Reynès
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Jocelyne Randé
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Cécile Peyrat
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Isabelle Novelli
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Claire Mérigonde
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Florence Lahache-Mathiaud
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Valérie Hazet
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Claire Gaillard
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Isabelle Gadrey
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Carole Frazier
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Monique Faye
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Marie-Christine Dewailly
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Annick Biolley-Coornaert
administratrices civiles, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Rachel Bernotti
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Mireille Beneytout
directrice du travail, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Lydie Barnet
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Florence Arrighi
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Amal Abou-Arbid
attachée d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Pierre Serra
Commissaire général
directeur adjoint de la direction de l'administration générale au secrétariat général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes, conventions, contrats et avenants entrant dans les matières relevant de l'administration générale et des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Richard Chrebor
administrateur civil, sous-directeur « finances » à la direction de l'administration générale au secrétariat général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans son domaine de compétence
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Christian de la Rochebrochard
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)
Remplace:Mme Valérie Bonnard
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Dominique Richard
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
date_debut="2007-06-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
intégration
28 Septembre 200728/09/2007
De: Jacques Nicolas De Weck
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Au titre des représentants des salariés par la Confédération
générale du travail-Force ouvrière désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Bernard Loth
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Au titre des représentants des salariés par la Confédération
générale du travail-Force ouvrière désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Christian du Chatelier
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Yves Poinsignon
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Jacques Lepron
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Stéphane Bonnois
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: François d'Huart
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Eric Thuillez
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Philippe Sebillotte
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Philippe Jourdain
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Sylvain Jacobee
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Muriel Boulmier
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: de Wazières (Benoît)
médecin gériatre, CHU Carémeau, Nîmes
Objet:
membres du comité technique des vaccinations
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Torny (Didier)
sociologue, INRA TSV, Ivry-sur-Seine
Objet:
membres du comité technique des vaccinations
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Taha (Muhamed-Kheir)
microbiologiste, Institut Pasteur, Paris
Objet:
membres du comité technique des vaccinations
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Sclafer (Jérôme)
médecin généraliste, Paris
Objet:
membres du comité technique des vaccinations
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Rosenheim (Michel)
médecin de santé publique épidémiologiste, groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière
Objet:
membres du comité technique des vaccinations
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: May (Thierry)
médecin infectiologue, CHU de Nancy
Objet:
membres du comité technique des vaccinations
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Grimprel (Emmanuel)
pédiatre, hôpital Armand Trousseau, Paris
Objet:
membres du comité technique des vaccinations
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Gilberg (Serge)
médecin généraliste, Paris
Objet:
membres du comité technique des vaccinations
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Gaudelus (Joël)
pédiatre, hôpital Jean Verdier, Bondy
Objet:
membres du comité technique des vaccinations
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Floret (Daniel)
pédiatre, hôpital Edouard Herriot, Lyon
Objet:
membres du comité technique des vaccinations
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Duru (Gérard)
économiste de la santé, laboratoire d'analyse des systèmes de santé, CNRS, université de Lyon-I, Lyon
Objet:
membres du comité technique des vaccinations
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Beytout (Jean)
médecin infectiologue, CHU de Clermont-Ferrand
Objet:
membres du comité technique des vaccinations
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Salmon-Ceron (Dominique)
médecin infectiologue, groupe hospitalier Cochin - Saint-Vincent-de-Paul, Paris
Objet:
membres du comité technique des vaccinations
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Nicand (Elisabeth)
microbiologiste, hôpital d'instruction des armées du Val de Grâce, Paris
Objet:
membres du comité technique des vaccinations
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Monnier-Curat (Anne-Marie)
sage-femme, centre hospitalier intercommunal du Val d'Ariège, Foix
Objet:
membres du comité technique des vaccinations
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Launay (Odile)
médecin interniste, groupe hospitalier Cochin - Saint-Vincent-de-Paul, Paris
Objet:
membres du comité technique des vaccinations
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Dufour (Véronique)
pédiatre, médecin de protection maternelle et infantile, ville de Paris
Objet:
membres du comité technique des vaccinations
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Billette de Villemeur (Agathe)
médecin de santé publique épidémiologiste, conseil général de l'Isère, Grenoble
Objet:
membres du comité technique des vaccinations
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Autran (Brigitte)
immunologiste, faculté de médecine Pierre et Marie Curie, Paris
Objet:
membres du comité technique des vaccinations
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Abiteboul (Dominique)
médecin du travail, hôpital Bichat-Claude Bernard, Paris
Objet:
membres du comité technique des vaccinations
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Richard Sio
président de l'Union des groupements de parents d'élèves
Objet:
représentants des communautés éducatives
membres du conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Montchanin (François)
proviseur vie scolaire
Objet:
représentants des communautés éducatives
membres du conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Lemenant (Jean-Yves)
proviseur du lycée Grand Nouméa
Objet:
représentants des communautés éducatives
membres du conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Vakie (Sophie)
enseignante à la direction diocésaine de l'enseignement catholique
Objet:
représentants des communautés éducatives
membres du conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Song (Marie-Laure)
conseillère pédagogique
Objet:
représentants des communautés éducatives
membres du conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Cuer (Meke)
présidente de la Fédération des associations de parents d'élèves des écoles publiques
Objet:
représentants des communautés éducatives
membres du conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Henri Garric
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
9 janvier 2008
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Septembre 200728/09/2007
De: Francis Tcherkez
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
6 février 2008
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Septembre 200728/09/2007
De: Jean-Loup Ottavy
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
22 décembre 2007
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Septembre 200728/09/2007
De: Alain Ramy
vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
2 janvier 2008
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Septembre 200728/09/2007
De: Alain Tardi
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
2 avril 2008
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Septembre 200728/09/2007
De: Henri Cabrol
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
15 février 2008
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Septembre 200728/09/2007
De: Jacqueline Candre
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil, chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
18 février 2008
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Septembre 200728/09/2007
De: Alexis Merkling
contractuel à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Remplace:M. Pierre Painault
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Frédéric Grasset
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-12-29"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Septembre 200728/09/2007
De: Jean-Jacques Stahl
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
28 Septembre 200728/09/2007
De: Pierre-Yves Blanchard
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
28 Septembre 200728/09/2007
De: Dominique Lepidi
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Patrick Subremon
préfet d'Eure-et-Loir
Objet:
préfet d'Indre-et-Loire
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Indre-et-Loire"
prefet_departement_code="37"
prefet
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Paul Girot de Langlade
préfet d'Indre-et-Loire
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Hervé Villebrun
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Benoît Pons
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Jean-Pierre Losser
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Franck Lahellec
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Dominique Kaczmarek
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Pierre Jean Flamand
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Jérôme Houmault
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Frédéric Emy
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Yves Brard
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Michel Astruc
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Didier Acket
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Hugues de Jubecourt
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Jean-François Verger
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Jean-Michel Sculo
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Jean-François Noel
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Jean-Claude Mutschler
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Giuseppe Marsicano
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: André Marino
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Jean Marc Courte
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Fabrice Maillard
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Martin Leys
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Philippe Lelong
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Francis Kuntz
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Philippe Jean
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Michel Jannic
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Serge Hebrard
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Yves Grouin
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Philippe Emmanuel About
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Laurent Dehaye
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Gérard Cullieyrier
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Marc Brugiere
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Claude Bourdet
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Elisabeth Husson
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Nadine Viallard
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Michèle Lemiere
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Florence Cottin-Nazon
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Catherine Chauvin
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Catherine Casabianca
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Hervé Rambaud
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Jacques Pernot
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Laurent Carriere
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Jean-Philippe Cagne
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Dominique Bureau
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Alain Ayraud
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Didier Vesiez
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Jean Rivet
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Bernard Parmantier
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Luis Molina
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Patrick Liabaud
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Bernard Lassus
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Gildas Jean
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Robert Durdilly
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Charles De Doncker
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Rémi Cousin
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Bernard Caron
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Nicolas Bouley
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: François Alazard
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Dariusz Kaczynski
Objet:
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, à
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Rémi Van Lede
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la direction générale des impôts
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Bastien Llorca
administrateurs civils, à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la direction générale des impôts
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Jean Lamure
directeurs départementaux des impôts, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la direction générale des impôts
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Dariusz Kaczynski
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la direction générale des impôts
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Serge Brosolo
chef des services fiscaux, à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la direction générale des impôts
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: André Bonnal
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la direction générale des impôts
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Serge Brosolo
Objet:
chef des services fiscaux, à
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Bastien Llorca
Objet:
administrateur civil, à
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Patricia Vachet
Objet:
à
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Patricia Vachet
à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la direction générale des impôts
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Jean Lamure
Objet:
directeurs départementaux des impôts, à l'effet de saisir, au nom du ministre chargé du budget, le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Rémi Van Lede
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Rémi Van Lede
Objet:
administrateur civil, à l'effet, au nom du ministre chargé du budget
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Patrice Laussucq
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux régimes fiscaux particuliers subordonnés à agrément
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: André Bonnal
Objet:
directeur départemental des impôts, à l'effet, au nom du ministre chargé du budget
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Paul Yunta
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Gérard Gaullier
directeurs départementaux des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Serge Desclaux
directeur divisionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Christian Brun
chef des services fiscaux, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Gérard Gaullier
directeur départemental des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Joseph Durando
inspecteur principal des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Christian Brun
chef des services fiscaux, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Olivier Touvenin
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Guillaume Talon
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Lionel Ploquin
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Claude Pain
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Thierry Nesa
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Bastien Llorca
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Jean Lamure
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Dariusz Kaczynski
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Guy Foulquier
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Thierry Dufant
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Serge Brosolo
chef des services fiscaux, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: André Bonnal
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Jean-Luc Barçon-Maurin
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Thierry Albagnac
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Patrick Pauriche
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Christian Mirandol
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Jean-Jacques Mané
chef des services fiscaux, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Nicolas Guyomar
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Brice Cantin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Jean-Marie Vieu
directeur départemental
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Paul Yunta
directeur départemental des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Serge Desclaux
directeur divisionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Jean Guillemé-Brulon
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses du compte d'affectation spéciale immobilier
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Alexandre Gallo
contrôleurs principaux des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses du compte d'affectation spéciale immobilier
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Philippe Rigollet
inspecteurs départementaux des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Jean-Yves Le Brun
inspecteurs principaux des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Benoit Kleitz
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Daniel Jardin
contrôleur principal, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: François Cuesta
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Christophe Blayo
inspecteurs des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Stéphane Basset
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Jean-Marie Vieu
directeurs départementaux des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Jérôme Samson
fonctionnaire de France Télécom, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Denis Oddoux
ingénieur des télécommunications, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Philippe Merle
directeurs divisionnaires des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Richard Kerguelen
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Yves Julien
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Patrick Hanser
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Jean-Bernard Gossot
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Thierry Deperraz
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Dominique Babeau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Hervé Mille
directeur divisionnaire des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Patrick Graniou
inspecteurs principaux des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Madjid Abolhamd
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Alain Vital
inspecteurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Pascal Richard
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Jean-Marc Quillot
inspecteurs principaux des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Axelle Cabau
inspectrice principale des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Gabrielle Rochmann
administratrices civiles, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Marie-Thérèse Pelata
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Frédérique Nion
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Patricia Vachet
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Agnès Teyssier d'Orfeuil
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Christine Mesnager
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Josiane Lantéri
chef des services fiscaux
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Maïté Gabet
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Catherine Brigant
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Catherine Fenelon
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Nadine Pirlot de Corbion
inspectrice des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses du compte d'affectation spéciale immobilier
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Annie Constant
contrôleuse des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses du compte d'affectation spéciale immobilier
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Françoise Chapu
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses du compte d'affectation spéciale immobilier
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Marilyne Thoby
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Christine Kopaczyk
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Anne Grosperrin
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Nathalie Fabre
agents administratifs des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Dominique Domini
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Mireille Breton
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Maïté Bouthemy
contrôleuses des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Brigitte Bastien
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Catherine Fenelon
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Annie Durand
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Catherine Marimbeau
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Christine Manderfeld
inspectrice départementale des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Christine Brunet-Ziessel
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Alain Reboul
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable intérimaire de l'université de Nice - Sophia-Antipolis
Remplace:M. Vincent Minaire
Groupe:
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Joseph Perez
inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Bourcefranc-le-Chapus (Charente-Maritime)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Daniel Lecureuil
receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Christophe Dubois
inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Montmorillon (Vienne)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Patrick Devillers
inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole d'Angers-Le Fresne (Maine-et-Loire)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Noëlle Selles
trésorière principale du Trésor public, agente comptable du lycée agricole de Limoges-Les Vaseix (Haute-Vienne)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Annie Lachiche
trésorière principale du Trésor public, agente comptable du lycée agricole de Troyes - Saint-Pouange (Aube)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Lucile Hazeaux
inspectrice du Trésor public, agente comptable intérimaire du lycée agricole de Charleville-Mézières (Ardennes)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Barbara Gillet-Guilbault
inspectrice du Trésor public, agente comptable du lycée agricole de Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Danielle Cohen
inspectrice du Trésor public, agente comptable intérimaire du lycée agricole de Moissac (Tarn-et-Garonne)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Gérard Tessier
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable intérimaire de l'université de Tours
Remplace:M. Didier Viel
Groupe:
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Berthoumieu (Yannick)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section : génie informatique, automatique et traitement du signal
école nationale supérieure d'électronique, informatique et de radiocommunication de Bordeaux
Groupe:
professeur="École nationale supérieure d'électronique"
professeur_section="61"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
ecole="École nationale supérieure d'électronique, informatique et de radiocommunication de Bordeaux"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Goyeau (Benoît)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
62e section : énergétique, génie des procédés
école centrale de Paris
Groupe:
professeur="École centrale de Paris"
professeur_section="62"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
ecole
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Guichardon (Pierrette)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
62e section : énergétique, génie des procédés
école centrale de Marseille
Groupe:
professeur="École centrale de Marseille"
professeur_section="62"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
ecole
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Gautier (François)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section : mécanique, génie mécanique, génie civil
université du Mans
Groupe:
professeur="Université du Mans"
professeur_section="60"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Bertus (Philippe)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
32e section : chimie organique, minérale, industrielle
université du Mans, institut universitaire de technologie du Mans
Groupe:
professeur="Université du Mans"
professeur_section="32"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Calvayrac-Castaing (Florent)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
28e section : milieux denses et matériaux
université du Mans
Groupe:
professeur="Université du Mans"
professeur_section="28"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Schwenk (Holger)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section : informatique
université du Mans
Groupe:
professeur="Université du Mans"
professeur_section="27"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Loisel (Hubert)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
37e section : météorologie, océanographie physique, et physique de l'environnement
université du Littoral
Groupe:
professeur="Université du Littoral"
professeur_section="37"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Siffert (Stéphane)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
32e section : chimie organique, minérale, industrielle
université du Littoral
Groupe:
professeur="Université du Littoral"
professeur_section="32"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Zahibo (Narcisse)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
62e section : énergétique, génie des procédés
université des Antilles et de la Guyane
Groupe:
professeur="Université des Antilles et de la Guyane"
professeur_section="62"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Yalaoui (Farouk)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section : génie informatique, automatique et traitement du signal
université de technologie de Troyes
Groupe:
professeur="Université de technologie de Troyes"
professeur_section="61"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Ruichek (Yassine)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section : génie informatique, automatique et traitement du signal
université de technologie de Belfort-Montbéliard
Groupe:
professeur="Université de technologie de Belfort-Montbéliard"
professeur_section="61"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Guiraud (Pascale)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
65e section : biologie cellulaire
université de la Réunion
Groupe:
professeur="Université de la Réunion"
professeur_section="65"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Bencherif (Hassan)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
37e section : météorologie, océanographie physique, et physique de l'environnement
université de la Réunion
Groupe:
professeur="Université de la Réunion"
professeur_section="37"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Diatta (Jean)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section : informatique
université de la Réunion
Groupe:
professeur="Université de la Réunion"
professeur_section="27"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Benyettou (Fadila), épouse Maroteaux
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
62e section : énergétique, génie des procédés
université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines, institut universitaire de technologie de Vélizy
Groupe:
professeur="Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines"
professeur_section="62"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Debernard (Serge)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section : génie informatique, automatique et traitement du signal
université de Valenciennes
Groupe:
professeur="Université de Valenciennes"
professeur_section="61"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Moatar-Bertrand (Florentina)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
36e section : Terre solide : géodynamique des enveloppes supérieures, paléobiosphère
université de Tours
Groupe:
professeur="Université de Tours"
professeur_section="36"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Tran-Van (François)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
31e section : chimie théorique, physique, analytique
université de Tours
Groupe:
professeur="Université de Tours"
professeur_section="31"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Guérin (Charles-Antoine)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section : électronique, optronique et systèmes
université de Toulon
Groupe:
professeur="Université de Toulon"
professeur_section="63"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Piazzola (Jacques)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
37e section : météorologie, océanographie physique, et physique de l'environnement
université de Toulon
Groupe:
professeur="Université de Toulon"
professeur_section="37"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Chailan (Jean-François)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
33e section : chimie des matériaux
université de Toulon
Groupe:
professeur="Université de Toulon"
professeur_section="33"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Murisasco (Elisabeth)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section : informatique
université de Toulon
Groupe:
professeur="Université de Toulon"
professeur_section="27"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Vocanson (Francis)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
33e section : chimie des matériaux
université de Saint-Etienne, institut universitaire de technologie de Saint-Etienne
Groupe:
professeur="Université de Saint-Etienne"
professeur_section="33"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Oulyadi (Hassan)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
31e section : chimie théorique, physique, analytique
université de Rouen
Groupe:
professeur="Université de Rouen"
professeur_section="31"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Marais (Stéphane)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
31e section : chimie théorique, physique, analytique
université de Rouen
Groupe:
professeur="Université de Rouen"
professeur_section="31"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: De (Emmanuelle)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
31e section : chimie théorique, physique, analytique
université de Rouen
Groupe:
professeur="Université de Rouen"
professeur_section="31"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Bocquillon Liger-Belair (Gérard)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
64e section : biochimie et biologie moléculaire
université de Reims
Groupe:
professeur="Université de Reims"
professeur_section="64"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Dupont (Laurent)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
32e section : chimie organique, minérale, industrielle
université de Reims
Groupe:
professeur="Université de Reims"
professeur_section="32"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Rannou (Pascal)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
30e section : milieux dilués et optique
université de Reims
Groupe:
professeur="Université de Reims"
professeur_section="30"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Grève (Pierre)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
68e section : biologie des organismes
université de Poitiers
Groupe:
professeur="Université de Poitiers"
professeur_section="68"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Biolley (Jean-Philippe)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
66e section : physiologie
université de Poitiers
Groupe:
professeur="Université de Poitiers"
professeur_section="66"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Moreau (Eric)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section : électronique, optronique et systèmes
université de Poitiers
Groupe:
professeur="Université de Poitiers"
professeur_section="63"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Valle (Valéry)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section : mécanique, génie mécanique, génie civil
université de Poitiers
Groupe:
professeur="Université de Poitiers"
professeur_section="60"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Choquet-Geniet (Annie)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section : informatique
université de Poitiers
Groupe:
professeur="Université de Poitiers"
professeur_section="27"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Claudet (Bernard)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section : électronique, optronique et systèmes
université de Perpignan
Groupe:
professeur="Université de Perpignan"
professeur_section="63"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Daumas (Marc)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section : informatique
université de Perpignan
Groupe:
professeur="Université de Perpignan"
professeur_section="27"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Giacomoni (Jacques)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section : mathématiques appliquées, et applications des mathématiques
université de Pau
Groupe:
professeur="Université de Pau"
professeur_section="26"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Dubard (Jean-Lou)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section : électronique, optronique et systèmes
université de Nice, institut universitaire de technologie de Nice
Groupe:
professeur="Université de Nice"
professeur_section="63"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Migliaccio (Claire)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section : électronique, optronique et systèmes
université de Nice
Groupe:
professeur="Université de Nice"
professeur_section="63"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Clamond (Didier)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section : mécanique, génie mécanique, génie civil
université de Nice
Groupe:
professeur="Université de Nice"
professeur_section="60"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Monier (Richard)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
34e section : astronomie, astrophysique
université de Nice
Groupe:
professeur="Université de Nice"
professeur_section="34"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Vignolo (Patrizia), épouse Gattobigio
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
29e section : constituants élémentaires
université de Nice
Groupe:
professeur="Université de Nice"
professeur_section="29"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Descombes (Stéphane)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section : mathématiques appliquées, et applications des mathématiques
université de Nice
Groupe:
professeur="Université de Nice"
professeur_section="26"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Rigot (Séverine)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
25e section : mathématiques
université de Nice
Groupe:
professeur="Université de Nice"
professeur_section="25"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Gauthier-Erfanian (Chantal)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
66e section : physiologie
université de Nantes
Groupe:
professeur="Université de Nantes"
professeur_section="66"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Rhallabi (Ahmed)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section : électronique, optronique et systèmes
université de Nantes
Groupe:
professeur="Université de Nantes"
professeur_section="63"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Bellettre (Jérôme)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
62e section : énergétique, génie des procédés
université de Nantes, école polytechnique de l'université de Nantes
Groupe:
professeur="Université de Nantes"
professeur_section="62"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
ecole="École polytechnique de l'université de Nantes"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Leray (Philippe)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section : informatique
université de Nantes, école polytechnique de l'université de Nantes
Groupe:
professeur="Université de Nantes"
professeur_section="27"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
ecole="École polytechnique de l'université de Nantes"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Berthon (Christophe)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section : mathématiques appliquées, et applications des mathématiques
université de Nantes
Groupe:
professeur="Université de Nantes"
professeur_section="26"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Dieterlen (Alain)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section : génie informatique, automatique et traitement du signal
université de Mulhouse, institut universitaire de technologie de Mulhouse
Groupe:
professeur="Université de Mulhouse"
professeur_section="61"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Miola (Christelle), épouse Delaite
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
33e section : chimie des matériaux
université de Mulhouse
Groupe:
professeur="Université de Mulhouse"
professeur_section="33"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Marichal (Claire), épouse Westrich
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
31e section : chimie théorique, physique, analytique
université de Mulhouse
Groupe:
professeur="Université de Mulhouse"
professeur_section="31"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Croutxé-Barghorn (Céline)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
31e section : chimie théorique, physique, analytique
université de Mulhouse
Groupe:
professeur="Université de Mulhouse"
professeur_section="31"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Panazzolo (Daniel)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
25e section : mathématiques
université de Mulhouse
Groupe:
professeur="Université de Mulhouse"
professeur_section="25"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Giamberini (Laure)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
67e section : biologie des populations et écologie
université de Metz
Groupe:
professeur="Université de Metz"
professeur_section="67"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: De Almeida Pereira Monteiro (Fabrice)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section : électronique, optronique et systèmes
université de Metz
Groupe:
professeur="Université de Metz"
professeur_section="63"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Burg (Philippe)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
31e section : chimie théorique, physique, analytique
université de Metz, institut universitaire de technologie de Metz
Groupe:
professeur="Université de Metz"
professeur_section="31"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Johann (Luc)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
28e section : milieux denses et matériaux
université de Metz
Groupe:
professeur="Université de Metz"
professeur_section="28"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Novelli (Jean-Christophe)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section : informatique
université de Marne-la-Vallée
Groupe:
professeur="Université de Marne-la-Vallée"
professeur_section="27"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Oulmouden (Ahmad)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
64e section : biochimie et biologie moléculaire
université de Limoges
Groupe:
professeur="Université de Limoges"
professeur_section="64"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Lanet (Jean-Louis)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section : informatique
université de Limoges
Groupe:
professeur="Université de Limoges"
professeur_section="27"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Gouspy (Marielle), épouse Adrian
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
68e section : biologie des organismes
université de Dijon
Groupe:
professeur="Université de Dijon"
professeur_section="68"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Wipf (Daniel)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
66e section : physiologie
université de Dijon
Groupe:
professeur="Université de Dijon"
professeur_section="66"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Degrace (Pascal)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
66e section : physiologie
université de Dijon
Groupe:
professeur="Université de Dijon"
professeur_section="66"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Wendehenne (David)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
64e section : biochimie et biologie moléculaire
université de Dijon
Groupe:
professeur="Université de Dijon"
professeur_section="64"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Maréchal (Pierre-André)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
62e section : énergétique, génie des procédés
université de Dijon, école nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation de Dijon
Groupe:
professeur="Université de Dijon"
professeur_section="62"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
ecole="École nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation de Dijon"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Le Gendre (Pierre)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
32e section : chimie organique, minérale, industrielle
université de Dijon
Groupe:
professeur="Université de Dijon"
professeur_section="32"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Chevalier (Sébastien)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
31e section : chimie théorique, physique, analytique
université de Dijon
Groupe:
professeur="Université de Dijon"
professeur_section="31"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Klein (Christian)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section : mathématiques appliquées, et applications des mathématiques
université de Dijon
Groupe:
professeur="Université de Dijon"
professeur_section="26"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Cardot (Hervé)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section : mathématiques appliquées, et applications des mathématiques
université de Dijon
Groupe:
professeur="Université de Dijon"
professeur_section="26"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Lachaud (Jacques-Olivier)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section : informatique
université de Chambéry
Groupe:
professeur="Université de Chambéry"
professeur_section="27"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Noumowe Nchambou (Albert)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section : mécanique, génie mécanique, génie civil
université de Cergy-Pontoise
Groupe:
professeur="Université de Cergy-Pontoise"
professeur_section="60"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Jeudy (Vincent)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
28e section : milieux denses et matériaux
université de Cergy-Pontoise, institut universitaire de formation des maîtres
Groupe:
professeur="Université de Cergy-Pontoise"
professeur_section="28"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Dickel (Ludovic)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
69e section : neurosciences
université de Caen
Groupe:
professeur="Université de Caen"
professeur_section="69"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Guinamard (Romain)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
66e section : physiologie
université de Caen
Groupe:
professeur="Université de Caen"
professeur_section="66"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Petit (Edwige)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
64e section : biochimie et biologie moléculaire
université de Caen
Groupe:
professeur="Université de Caen"
professeur_section="64"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Farza (Mondher)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section : génie informatique, automatique et traitement du signal
université de Caen
Groupe:
professeur="Université de Caen"
professeur_section="61"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Mauger (François)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
29e section : constituants élémentaires
université de Caen
Groupe:
professeur="Université de Caen"
professeur_section="29"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Juillet (Olivier)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
29e section : constituants élémentaires
université de Caen
Groupe:
professeur="Université de Caen"
professeur_section="29"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Jurie (Frédéric)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section : informatique
université de Caen
Groupe:
professeur="Université de Caen"
professeur_section="27"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Guaschi (John)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
25e section : mathématiques
université de Caen
Groupe:
professeur="Université de Caen"
professeur_section="25"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Germain (Emmanuel)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
25e section : mathématiques
université de Caen
Groupe:
professeur="Université de Caen"
professeur_section="25"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Roudot (Alain-Claude)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
68e section : biologie des organismes
université de Brest
Groupe:
professeur="Université de Brest"
professeur_section="68"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Jebbar (Mohamed)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
67e section : biologie des populations et écologie
université de Brest
Groupe:
professeur="Université de Brest"
professeur_section="67"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Claireaux (Guy)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
66e section : physiologie
université de Brest
Groupe:
professeur="Université de Brest"
professeur_section="66"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Djeridi (Henda)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section : mécanique, génie mécanique, génie civil
université de Brest
Groupe:
professeur="Université de Brest"
professeur_section="60"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Chazot (Gilles)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
35e section : structure et évolution de la Terre, et des autres planètes
université de Brest
Groupe:
professeur="Université de Brest"
professeur_section="35"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Nana (Laurent Tchamnda)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section : informatique
université de Brest
Groupe:
professeur="Université de Brest"
professeur_section="27"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Nicolas (Jean-Philippe)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
25e section : mathématiques
université de Brest
Groupe:
professeur="Université de Brest"
professeur_section="25"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Espanet (Christophe)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section : électronique, optronique et systèmes
université de Besançon
Groupe:
professeur="Université de Besançon"
professeur_section="63"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Deguin (Thérèse), épouse Leblois
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section : électronique, optronique et systèmes
université de Besançon
Groupe:
professeur="Université de Besançon"
professeur_section="63"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Bourgeois (Julien)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section : informatique
université de Besançon, institut universitaire de technologie de Belfort
Groupe:
professeur="Université de Besançon"
professeur_section="27"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Brignolas (Franck)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
68e section : biologie des organismes
université d'Orléans
Groupe:
professeur="Université d'Orléans"
professeur_section="68"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Hoppenot (Philippe)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section : génie informatique, automatique et traitement du signal
université d'Evry-Val d'Essonne, institut universitaire de technologie d'Evry
Groupe:
professeur="Université d'Evry-Val d'Essonne"
professeur_section="61"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Zaparucha (Anne)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
32e section : chimie organique, minérale, industrielle
université d'Evry-Val d'Essonne
Groupe:
professeur="Université d'Evry-Val d'Essonne"
professeur_section="32"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Gaigeot (Marie-Pierre)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
28e section : milieux denses et matériaux
université d'Evry-Val d'Essonne
Groupe:
professeur="Université d'Evry-Val d'Essonne"
professeur_section="28"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Antczak (Emmanuel)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section : mécanique, génie mécanique, génie civil
université d'Artois
Groupe:
professeur="Université d'Artois"
professeur_section="60"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Bennaceur (Hachémi)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section : informatique
université d'Artois, institut universitaire de technologie de Lens
Groupe:
professeur="Université d'Artois"
professeur_section="27"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Lefèvre (Pascal)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
25e section : mathématiques
université d'Artois
Groupe:
professeur="Université d'Artois"
professeur_section="25"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Telliez (Frédéric)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
69e section : neurosciences
université d'Amiens
Groupe:
professeur="Université d'Amiens"
professeur_section="69"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Chehab (Jean-Paul)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section : mathématiques appliquées, et applications des mathématiques
université d'Amiens
Groupe:
professeur="Université d'Amiens"
professeur_section="26"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Moog (Christel), épouse Lutz
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
65e section : biologie cellulaire
université Toulouse-III
Groupe:
professeur="Université Toulouse-III"
professeur_section="65"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Gabriel (Bruno)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
64e section : biochimie et biologie moléculaire
université Toulouse-III, institut universitaire de technologie A
Groupe:
professeur="Université Toulouse-III"
professeur_section="64"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Ghisolfi (Laurence), épouse Nieto
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
64e section : biochimie et biologie moléculaire
université Toulouse-III
Groupe:
professeur="Université Toulouse-III"
professeur_section="64"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Malec (David)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section : électronique, optronique et systèmes
université Toulouse-III
Groupe:
professeur="Université Toulouse-III"
professeur_section="63"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Thellier (Françoise)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
62e section : énergétique, génie des procédés
université Toulouse-III
Groupe:
professeur="Université Toulouse-III"
professeur_section="62"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Causserand-Alexandrovitch (Christel)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
62e section : énergétique, génie des procédés
université Toulouse-III
Groupe:
professeur="Université Toulouse-III"
professeur_section="62"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Pascal (Jean-Claude)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section : génie informatique, automatique et traitement du signal
université Toulouse-III
Groupe:
professeur="Université Toulouse-III"
professeur_section="61"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Sellier (Alain)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section : mécanique, génie mécanique, génie civil
université Toulouse-III
Groupe:
professeur="Université Toulouse-III"
professeur_section="60"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Balayssac (Jean-Paul)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section : mécanique, génie mécanique, génie civil
université Toulouse-III, institut universitaire de technologie A
Groupe:
professeur="Université Toulouse-III"
professeur_section="60"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Toublanc (Dominique)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
34e section : astronomie, astrophysique
université Toulouse-III
Groupe:
professeur="Université Toulouse-III"
professeur_section="34"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Peymirat (Christophe)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
34e section : astronomie, astrophysique
université Toulouse-III
Groupe:
professeur="Université Toulouse-III"
professeur_section="34"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
28 Septembre 200728/09/2007