28 Septembre 2013

De:
Sébastien CLANET ou à Mme Violaine CLERC
adjoints au directeur du contrôle des établissements de crédit généraux et spécialisés. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Nicolas WOZNIAK
adjoint au chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Grégoire VUARLOT
adjoint au directeur des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Jean-Marc SERROT
adjoint au directeur des ressources humaines, méthodes et système d'information. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Clément ROYO
adjoint au chef du service du financement des particuliers et des collectivités locales à la direction du contrôle des établissements de crédit généraux et spécialisés. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Jacky PHILLIPS
adjoint au chef de la brigade 7. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Nicolas PELIGRY ou M. Olivier PRATO
adjoints au directeur des affaires internationales. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Eric MOLINA
adjoint au chef de la brigade 5. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Denis MARIONNET
adjoint au chef du service des études statistiques, publications et veille documentaire. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Louis MARGUERITTE
adjoint au chef de la brigade 2. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Frank MALEK
adjoint au chef du service des études comptables. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Dominique MAJORCZYK
adjoint au chef du service des ressources humaines. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Matthieu LECLERCQ
adjoint au délégué au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Clément GROSPIRON
adjoint au chef du service du contrôle des dispositifs antiblanchiment. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Jean-Yves FRERET
adjoint au chef de la brigade 3
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Eric FONTMARTY-LARIVIERE
adjoint au chef du service du droit de la lutte antiblanchiment et du contrôle interne. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: David FAURE
adjoint au chef de la brigade 4. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Philippe BILLARD ou M. Sylvain CUENOT
adjoints au chef du service des affaires internationales banques »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Guillaume ALABERGERE
adjoint au chef de la cellule modèles internes
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Barbara SOUVERAIN-DEZ
adjointe au directeur du contrôle des pratiques commerciales. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Evelyne MASSE
adjointe au directeur de la seconde direction du contrôle des assurances »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Sylvie MARCHAL ou M. Gilles BONAL
adjoints au chef du service des groupes mutualistes 2. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Muriel LECORNU
adjointe au chef du service de gestion financière »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Mathilde LALAUDE-LABAYLE
adjointe au chef du service des normes et méthodes, de l'organisation et de la formation. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Laure FREY ou Mme Anne-Laure KAMINSKI
adjointes au chef du service d'études actuarielles, modélisation et simulation »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Dominique DURANT ou Mme Anne-Sophie BORIE-TESSIER
adjointes au directeur des études »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Anne de TRICORNOT-AUBOUIN ou Mme Laurence-Elisabeth HOVINE
adjointes au chef du service des groupes mutualistes 1. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Frédérique CHANTEMARGUE ou Mme Véronique DALIBOT
adjointes au chef du service informations et réclamations
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Claire BOURDON
adjointe au directeur de la première direction du contrôle des assurances. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Anne-Lise BONTEMPS-CHANEL
adjointe au chef du service des affaires internationales assurances »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Josiane BODILIS
adjointe au chef du service des banques étrangères à la direction du contrôle des établissements de crédit généraux et spécialisés. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Nathalie BEAUDEMOULIN
adjointe au directeur des agréments, des autorisations et de la réglementation. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Nassira ABBAS ou M. Bertrand LUSSIGNY
adjoints au chef du service des banques généralistes. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Céline THUILLIER
superviseur. »
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Imane MAZOYER
superviseur
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Sophie LO IACONO-ROBIN
superviseur
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Philippe SOURLAS
chef de la brigade 2 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Didier POUILLOUX
chef de la brigade 7 à la seconde direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Romain PASEROT
directeur des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Jacky MOCHEL
chef de la brigade 6 à la seconde direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Ludovic LEBRUN
chef du service des études comptables à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Jean-Claude HUYSSEN
directeur des agréments, des autorisations et de la réglementation
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Frédéric HEINRICH
chef de la brigade 5 à la seconde direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Patrick GARROUSTE
chef du service du contrôle des dispositifs antiblanchiment à la direction des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Henri FRAISSE
chef du service d'études actuarielles, modélisation et simulation, à la direction des études
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Olivier FLICHE
directeur du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Jean-Philippe BARJON
chef de la brigade 3 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Marc BARAN
chef de la cellule modèles internes à la direction des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Clémentine VILCOCQ
chef du service des normes et méthodes, de l'organisation et de la formation à la direction des ressources humaines, méthodes et système d'information
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Muriel TIESSET
chef du service des groupes mutualistes 2 à la direction du contrôle des établissements mutualistes et entreprises d'investissement
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Jacqueline THEPAUT-FABIANI
chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement à la direction des agréments, des autorisations et de la réglementation
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Laure QUINCEY
chef du service des banques étrangères à la direction du contrôle des établissements de crédit généraux et spécialisés
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Isabelle LE MOULLEC-PATAT
chef du service informations et réclamations à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Flor GABRIEL
chef de la brigade 4 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Sophie BERANGER-LACHAND
chef du service du financement des particuliers et des collectivités locales à la direction du contrôle des établissements de crédit généraux et spécialisés
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Jean-Marie Bruno
Objet:
directeur du cabinet au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger
date_debut="2013-10-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
28 Septembre 201328/09/2013
De: Annelise Garzuel
Objet:
conseillère chargée des relations avec les élus et la société civile
date_debut="2013-10-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Septembre 201328/09/2013
De: Catherine ARMENGAU
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire
conseillère du ministre en charge des entreprises et de l'investissement
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Septembre 201328/09/2013
De: PAUWELS (Henere)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévues par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
habilitation
28 Septembre 201328/09/2013
De: VESQUE (Arnaud)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévues par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
habilitation
28 Septembre 201328/09/2013
De: VACHE (Xavier)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévues par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
habilitation
28 Septembre 201328/09/2013
De: TISON (Jean-Christophe)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévues par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
habilitation
28 Septembre 201328/09/2013
De: ROHOU (Thierry)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévues par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
habilitation
28 Septembre 201328/09/2013
De: RENAULT (Alan)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévues par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
habilitation
28 Septembre 201328/09/2013
De: PERY (Guillaume)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévues par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
habilitation
28 Septembre 201328/09/2013
De: PERON (Patrick)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévues par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
habilitation
28 Septembre 201328/09/2013
De: MASSERE (David)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévues par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
habilitation
28 Septembre 201328/09/2013
De: MARAINDAZ (Eric)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévues par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
habilitation
28 Septembre 201328/09/2013
De: MAHE (Jean-Guy)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévues par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
habilitation
28 Septembre 201328/09/2013
De: LESCROEL (Yann)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévues par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
habilitation
28 Septembre 201328/09/2013
De: LEGALL (Erwann)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévues par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
habilitation
28 Septembre 201328/09/2013
De: LECUL (Mathieu)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévues par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
habilitation
28 Septembre 201328/09/2013
De: LE HE (Arnaud)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévues par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
habilitation
28 Septembre 201328/09/2013
De: LE GOURRIEREC (Stevan)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévues par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
habilitation
28 Septembre 201328/09/2013
De: LAMART (Jean-Baptiste)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévues par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
habilitation
28 Septembre 201328/09/2013
De: LACOMBE (Thomas)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévues par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
habilitation
28 Septembre 201328/09/2013
De: KERZERHO (Vincent)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévues par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
habilitation
28 Septembre 201328/09/2013
De: KERSALE (Yves)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévues par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
habilitation
28 Septembre 201328/09/2013
De: HUON (Brieuc)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévues par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
habilitation
28 Septembre 201328/09/2013
De: HELLOT (Pierre-Jean)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévues par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
habilitation
28 Septembre 201328/09/2013
De: GUERRIER (Nicolas)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévues par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
habilitation
28 Septembre 201328/09/2013
De: FOURNIER (Didier)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévues par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
habilitation
28 Septembre 201328/09/2013
De: FERT (Boris)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévues par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
habilitation
28 Septembre 201328/09/2013
De: DREO (Patrick)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévues par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
habilitation
28 Septembre 201328/09/2013
De: CORMERY (Julien)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévues par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
habilitation
28 Septembre 201328/09/2013
De: CHAT (Christophe)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévues par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
habilitation
28 Septembre 201328/09/2013
De: CHARBONNIER (Alexandre)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévues par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
habilitation
28 Septembre 201328/09/2013
De: BRION (Jonathan)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévues par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
habilitation
28 Septembre 201328/09/2013
De: BOUNIOL (Anthony)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévues par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
habilitation
28 Septembre 201328/09/2013
De: BILOT (Stéphane)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévues par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
habilitation
28 Septembre 201328/09/2013
De: BARBE (Alex)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévues par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
habilitation
28 Septembre 201328/09/2013
De: BIDAN (Cathy)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévues par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
habilitation
28 Septembre 201328/09/2013
De: Raphaël LE MEHAUTE
préfet, secrétaire général du comité interministériel des villes
Objet:
membre représentant le ministre chargé de la ville au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
Remplace:M. Hervé MASUREL
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Septembre 201328/09/2013
De: Jean-Yves Raude
Objet:
directeur du cabinet de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
cabinet="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
28 Septembre 201328/09/2013
De: Anne BREILLON
premier conseiller de tribunal administratif et cour administrative d'appel
Objet:
rapporteure devant la commission de déontologie
Groupe:
nomination
28 Septembre 201328/09/2013
De: Léa Guillebaud
au cabinet de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement
Objet:
conseillère en charge des affaires politiques et parlementaires
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
28 Septembre 201328/09/2013
De: LE DALL (Jean)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service de gestion du réseau routier national (groupe I) à la direction générale des infrastructures des transports et de la mer à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
duree="trois ans"
nomination
28 Septembre 201328/09/2013
De: Christian Legrand
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Septembre 201328/09/2013
De: MESLIN (Olivier)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe III) auprès du directeur des affaires juridiques au ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
duree="trois ans"
nomination
28 Septembre 201328/09/2013
De: DURRLEMAN (Colas)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe II), en charge de la coordination et du développement des actions territoriales, auprès du directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature à l'administration centrale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
28 Septembre 201328/09/2013
De: Hélène SAINTE MARIE
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet (groupe II) « droit au logement et à l'hébergement » auprès du directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
28 Septembre 201328/09/2013
De: Guillaume Talon
administrateur hors classe de l'INSEE
Objet:
sous-directeur de la performance et du contrôle de gestion (groupe III)
au sein du service du budget et de la performance de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2013-10-28"
duree="trois ans"
renouvellement
28 Septembre 201328/09/2013
De: Marc CAFFET
ingénieur général des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Septembre 201328/09/2013
De: Seibt (Christine)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
désignation
28 Septembre 201328/09/2013
De: Bruston (Servane)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
28 Septembre 201328/09/2013
De: Briquet (Benoît)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2013-09-15"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
cessation de fonction
28 Septembre 201328/09/2013
De: Dufour (Julien)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
cessation de fonction
28 Septembre 201328/09/2013
De: Patricia DAVIS
intégrée dans le corps des attachés d'administration du ministère de la culture et de la communication
Objet:
du corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
attachée principale d'administration
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
radiation
28 Septembre 201328/09/2013
De: JACOBS (André, Antoine, Jacques)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Forbach (Moselle)"
huissier_residence_departement_code="57"
cessation de fonction
28 Septembre 201328/09/2013
De: PARIENTE (Samuel, Michaël)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre FERAUD, Michel LALLEMANT, Catherine FERAUD, Anne BERDAH, Hugo LALLEMANT, Laurent LIBOUDAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
28 Septembre 201328/09/2013
De: GIAUFFRET (Caroline, Maryon, Paule)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre FERAUD, Michel LALLEMANT, Catherine FERAUD, Anne BERDAH, Hugo LALLEMANT, Laurent LIBOUDAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
28 Septembre 201328/09/2013
De: DEUR (Nelly, Marjorie, Elodie)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre FERAUD, Michel LALLEMANT, Catherine FERAUD, Anne BERDAH, Hugo LALLEMANT, Laurent LIBOUDAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
28 Septembre 201328/09/2013
De: CARRERAS (Cécile, Carole, Bernadette)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre FERAUD, Michel LALLEMANT, Catherine FERAUD, Anne BERDAH, Hugo LALLEMANT, Laurent LIBOUDAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
28 Septembre 201328/09/2013
De: MONGIS (Matthieu, Xavier, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle André MONGIS et Marie-France LAFARGUE-MONGIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Fontaine-le-Comte (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
nomination
28 Septembre 201328/09/2013
De: MONGIS (André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle André MONGIS et Marie-France LAFARGUE-MONGIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Fontaine-le-Comte (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
cessation de fonction
28 Septembre 201328/09/2013
De: Yann ELBISSER
clerc d'huissier de justice
Strasbourg (Bas-Rhin)
Objet:
membre titulaire
Remplace:Mme Julie DELAMOTTE
Groupe:
désignation
28 Septembre 201328/09/2013
De: Julie DELAMOTTE
Objet:
ancien clerc d'huissier de justice
Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)
membre titulaire au sein de la commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices
instituée par
l'article 37 du décret n° 75-770 du
15 août 1975
modifié, chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices d'huissier de justice en fonction des besoins du public, de la situation géographique et de l'évolution démographique et économique
Groupe:
cessation de fonction
28 Septembre 201328/09/2013
De: Xavier Domino
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2013-10-07"
nomination
28 Septembre 201328/09/2013
De: Gandon (Anne)
premier conseiller, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Ile-de-France, 1er octobre 2013
Objet:
dans les conditions
mutation
28 Septembre 201328/09/2013
De: Jean-Yves Raude
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Fabienne Huber
Objet:
assistante de prévention (AP)
AP, DECIDE , Article 1er : Il
cessation de fonction
28 Septembre 201328/09/2013
De: Fabienne Huber
dans l'unité du CNRS n° UMR7517
Objet:
assistante de prévention (AP)
cessation de fonction
28 Septembre 201328/09/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.