28 Septembre 2016

De: Fernand Siré
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
28 Septembre 201628/09/2016
De: Jean-Pierre Decool
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
28 Septembre 201628/09/2016
De: Jean-Pierre Decool
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
28 Septembre 201628/09/2016
De: Fernand Siré
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
28 Septembre 201628/09/2016
De: Rozenn MILIN
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes
Groupe:
date_debut="2016-09-11"
duree="quatre ans"
nomination
28 Septembre 201628/09/2016
De: Pierre-André DURAND
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant du ministre chargé de la politique de la ville
Remplace:M. Philippe GALLI
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Septembre 201628/09/2016
De: Vince (Agnès)
directrice chargée de l'architecture, adjointe au directeur général des patrimoines
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche (EPADESA)
représentant de l'Etat désigné par la ministre chargée de l'architecture
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Septembre 201628/09/2016
De: Baduel (Marie)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
28 Septembre 201628/09/2016
De: Domnin Rauscher
directeur général adjoint en charge de la stratégie d'aménagement, de l'urbanisme, des politiques de l'habitat, des espaces naturels et du littoral et des politiques porturaires à la Métropole Aix-Marseille Provence
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
personnalité extérieure à l'établissement
Remplace:M. Ali Saïb
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Septembre 201628/09/2016
De: Marie Baduel
directrice de la stratégie à l'Agence des villes et territoires méditerranéens durables (AVITeM)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
personnalité extérieure à l'établissement
Remplace:M. Denis Louche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Septembre 201628/09/2016
De: Magali DEBATTE
Objet:
conseillère budgétaire et modernisation au cabinet du ministre
date_debut="2016-09-23"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Septembre 201628/09/2016
De: Stéphane Hoynck
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité prévue au b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
réintégration
28 Septembre 201628/09/2016
De: Emmanuel LAFORET
administrateur civil, adjoint au chef du bureau du droit constitutionnel et du droit public général
Objet:
suppléants permanents de la directrice des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Septembre 201628/09/2016
De: Jean-Christophe GRACIA
chef de service, adjoint à la directrice des affaires civiles et du sceau, ou
Objet:
suppléants permanents de la directrice des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Septembre 201628/09/2016
De: Antoine Bec
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2017-03-21"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Septembre 201628/09/2016
De: Eric Bigard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2017-03-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
28 Septembre 201628/09/2016
De: Joëlle Adda
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2017-02-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
28 Septembre 201628/09/2016
De: Bauquis (Jean-Robert)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense
membre titulaire
pour la durée de son mandat commencé le
1er septembre 2015
suppléant, pour représenter la gendarmerie nationale
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 201628/09/2016
De: Bonnin (Michel)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense
le général de brigade (2e section)
membre suppléant du général de division (2e section)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 201628/09/2016
De: Monin (Frédéric)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre de l'article R. 4125-16-I du code de la défense
le colonel
membre suppléant du colonel
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 201628/09/2016
De: Bauquis (Jean-Robert)
pour représenter la gendarmerie nationale
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense
le général de brigade (2e section)
Groupe:
nomination
28 Septembre 201628/09/2016
De: Charlot (Rodolphe)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre de l'article R. 4125-16-I du code de la défense
membre titulaire, pour représenter le ministre de l'intérieur
Groupe:
nomination
28 Septembre 201628/09/2016
De: Charlot (Rodolphe)
pour représenter le ministre de l'intérieur
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre de l'article R. 4125-16-I du code de la défense
le colonel
Groupe:
nomination
28 Septembre 201628/09/2016
De: Ribaud (Jacquy)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Groupe:
cessation de fonction
28 Septembre 201628/09/2016
De: Correoso (Philippe)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Groupe:
cessation de fonction
28 Septembre 201628/09/2016
De: Hubert Tardy-Joubert
Objet:
conseiller culture et lien armée-nation au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
date_debut="2016-10-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Septembre 201628/09/2016
De: Gaëtan Bruel
Objet:
conseiller culture et lien armée-nation au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
date_debut="2016-10-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
28 Septembre 201628/09/2016
De: Martial (Jean-Paul)
Objet:
dans leur fonction de membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense
membre titulaire, pour représenter l'armée de terre
Groupe:
renouvellement
28 Septembre 201628/09/2016
De: Antoune (Marie-Noëlle)
Objet:
dans leur fonction de membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense
membre titulaire, pour représenter le service du commissariat des armées
Groupe:
renouvellement
28 Septembre 201628/09/2016
De: Bruder (Bernard)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense
membre titulaire
pour la durée de son mandant commencé le
1er janvier 2016
suppléant, pour représenter le service d'infrastructure de la défense
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 201628/09/2016
De: Moinard (Joël)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense
le général de division (2e section)
membre suppléant du général de division (2e section)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 201628/09/2016
De: Combel (Thierry)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense
le général de brigade aérienne
membre suppléant du général de division aérienne (2e section)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 201628/09/2016
De: Vuillermet (Etienne)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense
le commissaire général de 1re classe
membre suppléant de la commissaire générale de 2e classe
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 201628/09/2016
De: Martial (Jean-Paul)
pour représenter l'armée de terre
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense
le général de division (2e section)
Groupe:
nomination
28 Septembre 201628/09/2016
De: Benquey (Guy)
pour représenter l'armée de l'air
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense
le général de brigade aérienne
Groupe:
nomination
28 Septembre 201628/09/2016
De: Antoune (Marie-Noëlle)
pour représenter le service du commissariat des armées
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense
le commissaire général de 1re classe
Groupe:
nomination
28 Septembre 201628/09/2016
De: Wattrelos (Michel)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Groupe:
cessation de fonction
28 Septembre 201628/09/2016
De: Villerbu (Cyril)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Groupe:
cessation de fonction
28 Septembre 201628/09/2016
De: Roos (Philippe)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Groupe:
cessation de fonction
28 Septembre 201628/09/2016
De: Lobjoit (Rony)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Groupe:
cessation de fonction
28 Septembre 201628/09/2016
De: Guillet (Bernard)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Groupe:
cessation de fonction
28 Septembre 201628/09/2016
De: Mathilde Bigot
Objet:
conseillère presse et communication au cabinet du ministre de l'économie et des finances
date_debut="2016-09-26"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Septembre 201628/09/2016
De: Adrien Tenne
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jérôme Baron
Groupe:
nomination
28 Septembre 201628/09/2016
De: Bernard François
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2016-11-29"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Septembre 201628/09/2016
De: Alexandrine Fadin
Objet:
conseillère parlementaire au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Septembre 201628/09/2016
De: Patrice Bédier
au sein du cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
conseiller parlementaire
date_debut="2016-10-01"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
28 Septembre 201628/09/2016
De: Bruno Angles
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
personnalité choisie
en raison de ses compétences dans le domaine des transports ou des politiques de déplacements
Remplace:M. Xavier Girre
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Septembre 201628/09/2016
De: Michel LALANDE
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais et Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Remplace:M. Jean-François CORDET
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
28 Septembre 201628/09/2016
De: Mathilde Grammont
conseillère des affaires étrangères
Objet:
sous-directrice de l'Europe méditerranéenne (groupe B) à la direction de l'Union européenne au ministère des affaires étrangères et du développement international
Groupe:
duree="un an"
nomination
28 Septembre 201628/09/2016
De: Elizabeth Le Hot
administratrice civile hors classe. »
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
28 Septembre 201628/09/2016
De: Marie-Céline Lawrysz
Objet:
magistrate, cheffe du bureau de la police judiciaire
Groupe:
magistrat
délégation de signature
28 Septembre 201628/09/2016
De: Stanislas de la Motte
Contre-amiral
autorité de coordination pour les relations internationales
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
28 Septembre 201628/09/2016
De: Pascal Wilz
Vice-amiral
autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
28 Septembre 201628/09/2016
De: Michel Wencker
Ingénieur général de l'armement
adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes »
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans et programmes »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
28 Septembre 201628/09/2016
De: Jean-Mathieu Rey
Capitaine de vaisseau
adjoint au sous-chef d'état-major « soutiens et finances »
dans la limite des attributions du sous-chef « soutiens et finances »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
28 Septembre 201628/09/2016
De: Bernard-Antoine Morio de l'Isle
Contre-amiral
autorité de coordination de la fonction garde-côtes
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
28 Septembre 201628/09/2016
De: François Moreau
Capitaine de vaisseau
officier de cohérence d'armée de la marine auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes »
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans et programmes »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
28 Septembre 201628/09/2016
De: Alain Bouvy
Contre-amiral
officier général « performance et synthèse »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
28 Septembre 201628/09/2016
De: Gilles Boidevezi
Capitaine de vaisseau
chef de l'état-major des opérations de la marine
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations aéronavales »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
28 Septembre 201628/09/2016
De: Séverine Varroquier-Srouji
inspecteur des finances publiques
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel
en application des textes précités
délégation de signature
28 Septembre 201628/09/2016
De: Sabrina Puente
inspecteur principal des finances publiques, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel
en application des textes précités
délégation de signature
28 Septembre 201628/09/2016
De: Isabelle Guilielmo
inspecteurs divisionnaires des finances publiques, et à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel
en application des textes précités
délégation de signature
28 Septembre 201628/09/2016
De: Monique Caylus-Pigeon
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel
en application des textes précités
délégation de signature
28 Septembre 201628/09/2016
De: Florence Belkoura
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel
en application des textes précités
délégation de signature
28 Septembre 201628/09/2016
De: Benjamin Vialard
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Septembre 201628/09/2016
De: Jérôme Pirel
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Septembre 201628/09/2016
De: Philippe Le Roux
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Septembre 201628/09/2016
De: Raphaël Goriot
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Septembre 201628/09/2016
De: Stéphane Dumont
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Septembre 201628/09/2016
De: Michel Canal
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Septembre 201628/09/2016
De: Patrick Pezzetta
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Septembre 201628/09/2016
De: Pascal Guyon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Septembre 201628/09/2016
De: Philippe Gimenez
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Septembre 201628/09/2016
De: François Lebailly
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Corse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Septembre 201628/09/2016
De: Christophe Spitéri
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Septembre 201628/09/2016
De: Guilhem Renier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Septembre 201628/09/2016
De: Jean-Luc Lopez
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Septembre 201628/09/2016
De: Thierry Le Verrier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Septembre 201628/09/2016
De: Eric Lallis
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Septembre 201628/09/2016
De: Didier Gallard
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Septembre 201628/09/2016
De: Christian Dufour
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Septembre 201628/09/2016
De: Olivier Cougouil
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Septembre 201628/09/2016
De: Fathi Benkoula
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Septembre 201628/09/2016
De: Yves Tatibouet
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Septembre 201628/09/2016
De: Nicolas Lochanski
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Septembre 201628/09/2016
De: Sophie Nercessian
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Septembre 201628/09/2016
De: Myriam Balestracci
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Septembre 201628/09/2016
De: Véronique Iamann
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Septembre 201628/09/2016
De: Marie-Joseph Brescia
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Corse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Septembre 201628/09/2016
De: Laetitia Bertrand
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Corse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Septembre 201628/09/2016
De: Valérie Fulcrand-Vincent
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Septembre 201628/09/2016
De: Eric Lavertu
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Septembre 201628/09/2016
De: Maxime Dafri
cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Septembre 201628/09/2016
De: Julien Riom
secrétaire de chancellerie de classe normale, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Septembre 201628/09/2016
De: Pierre-Jean Guyomard
adjoints administratifs de chancellerie de 1re classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Septembre 201628/09/2016
De: Gérard Dupin
secrétaire des affaires étrangères, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Septembre 201628/09/2016
De: Maud David
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Septembre 201628/09/2016
De: Thierry Wiley
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Septembre 201628/09/2016
De: Pierre Fournier
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Septembre 201628/09/2016
De: Dana Purcarescu
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Septembre 201628/09/2016
De: Salina Grenet-Catalano
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Septembre 201628/09/2016
De: Annick Etienne-Diener
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires étrangères"
délégation de signature
28 Septembre 201628/09/2016
De: Marjorie BIENVENU
TCS
Objet:
assistante de prévention au sein de l'UMR 5235 intitulée DIMNP
Groupe:
date_debut="2016-09-28"
nomination
28 Septembre 201628/09/2016
De: Fabien BRUNEL
TON
Objet:
assistant de prévention au sein de la MOY1300
Groupe:
date_debut="2016-09-28"
nomination
28 Septembre 201628/09/2016
De: Agnès VERGNES
TCS
Objet:
assistante de prévention au sein de l'UMR 5244 intitulée IHPE
Groupe:
date_debut="2016-09-28"
nomination
28 Septembre 201628/09/2016
De: Frédéric BRETON
TON
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMR 5175 intitulée CEFE
Groupe:
date_debut="2016-09-28"
nomination
28 Septembre 201628/09/2016
De: Fanchon DIVOL
IR
Objet:
assistante de prévention au sein de l'UMR 5004 intitulée B&PMP
Groupe:
date_debut="2016-09-28"
nomination
28 Septembre 201628/09/2016
De: Christian ABONNEL
Ingénieur d'Études Météo-France
Objet:
chargé de mission auprès du Président pour l'Institut National des Sciences de l'Univers
Sa mission a pour objet le suivi de l'instrumentation dans le domaine « Océan Atmosphère » et notamment à ce titre l'Audit lidar et ainsi que de la représentation de l'INSU lors des réunions techniques expérimentales avec METEO-FRANCE
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
date_fin="2015-12-31"
nomination
28 Septembre 201628/09/2016
De: Marcia MAIA
Directrice de Recherche au CNRS
Objet:
chargée de mission auprès du Président pour l'Institut National des Sciences de l'Univers
Sa mission a pour objet le suivi des activités de recherche en géosciences marines et des relations avec les partenaires du domaine des sciences de la mer des Géosciences
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
date_fin="2015-12-31"
nomination
28 Septembre 201628/09/2016
De: Philippe LOUARN
Directeur de Recherche au CNRS
Objet:
chargé de mission auprès du président pour l'Institut des Sciences de l'Univers
Sa mission a pour objet le suivi des programmes PNP et PNST. Il assure une mission d'expertise pour le suivi du dossier THEMIS et la représentation de l'INSU au CCI. Il suit également les dossiers à l'interface entre le domaine Astronomie Astrophysique et les autres domaines de l'INSU
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
date_fin="2015-12-31"
nomination
28 Septembre 201628/09/2016
De: Marc PONTAUD
Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées
Objet:
directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
nomination
28 Septembre 201628/09/2016
De: Marc PONTAUD
Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées
Objet:
directeur adjoint par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2014-12-31"
nomination
28 Septembre 201628/09/2016
De: Joël POITEVIN
Objet:
directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2013-11-25"
cessation de fonction
28 Septembre 201628/09/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.