28 Septembre 2018

De: Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
Objet:
recueillir les votes à l'urne des agents relevant du ressort de la section de vote et de les transmettre au président du bureau de vote central accompagnés d'un procès-verbal. Elle ne procède ni au dépouillement ni à la proclamation des résultats
deux sections de vote chargées de recueillir les votes à l'urne des agents relevant du ressort de la section de vote et de les transmettre au président du bureau de vote spécial auquel elles sont rattachées, accompagnés d'un procès-verbal. Elles ne procèdent ni au dépouillement ni à la proclamation des résultats
• Une section de vote placée auprès du directeur du centre pénitentiaire de
Groupe:
charge
28 Septembre 201828/09/2018
De: Nuutania (Polynésie-Française)
Objet:
recueillir les votes à l'urne des agents relevant du ressort de la section de vote et de les transmettre au président du bureau de vote central accompagnés d'un procès-verbal. Elle ne procède ni au dépouillement ni à la proclamation des résultats
deux sections de vote chargées de recueillir les votes à l'urne des agents relevant du ressort de la section de vote et de les transmettre au président du bureau de vote spécial auquel elles sont rattachées, accompagnés d'un procès-verbal. Elles ne procèdent ni au dépouillement ni à la proclamation des résultats
• Une section de vote placée auprès du directeur du centre pénitentiaire de Faa'a-
Groupe:
charge
28 Septembre 201828/09/2018
De: Jean-Luc Stévanin
chef de l'unité « Gestion des fréquences »
Objet:
au nom du président, les décisions prises en vertu de l'article 1er de la décision n° 2015-1160 susvisée ainsi que les décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E. 218 de l'Union internationale des télécommunications
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
28 Septembre 201828/09/2018
De: François Lions
directeur général adjoint
Objet:
au nom du président, les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
28 Septembre 201828/09/2018
De: Maxime Forest
directeur adjoint « Mobile et innovation »
Objet:
au nom du président, les décisions prises en vertu de l'article 1er de la décision n° 2015-1160 susvisée ainsi que les décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E. 218 de l'Union internationale des télécommunications
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
28 Septembre 201828/09/2018
De: Loïc Duflot
directeur « Internet et utilisateurs »
Objet:
au nom du président, les décisions prises en vertu de l'article 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée, à l'exclusion des décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E. 218 de l'Union internationale des télécommunications
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
28 Septembre 201828/09/2018
De: Olivier Delclos
chef de l'unité « Opérateurs et obligations légales »
Objet:
au nom du président, les décisions prises en vertu de l'article 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée, à l'exclusion des décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E. 218 de l'Union internationale des télécommunications
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
28 Septembre 201828/09/2018
De: Anne Laurent
directrice « Mobile et innovation »
Objet:
au nom du président, les décisions prises en vertu de l'article 1er de la décision n° 2015-1160 susvisée ainsi que les décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E. 218 de l'Union internationale des télécommunications
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
28 Septembre 201828/09/2018
De: Cécile Dubarry
directrice générale
Objet:
au nom du président, les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
28 Septembre 201828/09/2018
De: Blaise Soury-Lavergne
chef de l'unité « Attribution des fréquences mobiles »
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant aux questions liées aux bandes de fréquences dont la gestion et le suivi de l'utilisation lui ont été confiés, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de la direction « Mobile et innovation »
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
28 Septembre 201828/09/2018
De: François Lions
directeur général adjoint
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
28 Septembre 201828/09/2018
De: Hacene Lahreche
chef de l'unité « Spectre, technologies et innovation »
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant aux questions liées aux bandes de fréquences dont la gestion et le suivi de l'utilisation lui ont été confiés, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de la direction « Mobile et innovation »
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
28 Septembre 201828/09/2018
De: Maxime Forest
directeur adjoint « Mobile et innovation »
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de la direction « Mobile et innovation »
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
28 Septembre 201828/09/2018
De: Olivier Delclos
chef de l'unité « Opérateurs et obligations légales »
Objet:
au nom du président, tous actes relatifs à l'exercice des compétences
mentionnées à l'article D. 98-1 du code des postes et des communications électroniques
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
28 Septembre 201828/09/2018
De: Raphaël Desmaris
chef de l'unité « Gestion de l'information »
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant aux questions relatives aux moyens financiers et aux taxes et redevances de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
28 Septembre 201828/09/2018
De: Guillaume Mellier
directeur « Fibre, infrastructures et territoires »
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de leur direction
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
28 Septembre 201828/09/2018
De: Stéphane Lhermitte
directeur « Economie, marchés et numérique »
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de leur direction
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
28 Septembre 201828/09/2018
De: Loïc Duflot
directeur « Internet et utilisateurs »
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de leur direction
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
28 Septembre 201828/09/2018
De: Cécile Dubarry
directrice générale
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
28 Septembre 201828/09/2018
De: Céline Bredèche
chef de l'unité « Ressources humaines »
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant aux questions relatives aux ressources humaines et au dialogue social au sein de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
28 Septembre 201828/09/2018
De: Isabelle Hagnéré
chef de l'unité « Finances » et à
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant aux questions relatives aux moyens financiers et aux taxes et redevances de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
28 Septembre 201828/09/2018
De: Elisabeth Suel
directrice des affaires juridiques
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de leur direction
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
28 Septembre 201828/09/2018
De: Anne Lenfant
directrice « Europe et international »
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de leur direction
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
28 Septembre 201828/09/2018
De: Anne Laurent
directrice « Mobile et innovation »
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de leur direction
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
28 Septembre 201828/09/2018
De: Catherine Gallet-Rybak
secrétaire générale
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de leur direction
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
28 Septembre 201828/09/2018
De: Clémentine Beaumont
directrice « Communication et partenariats »
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de leur direction
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
28 Septembre 201828/09/2018
De: Gabrielle Rostand
Objet:
rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2018-12-01"
nomination
28 Septembre 201828/09/2018
De: Pierre Boyadjian
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2018-10-09"
nomination
28 Septembre 201828/09/2018
De: Véronique MARTINE
directrice adjointe du travail
Objet:
directrice adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Martinique, chargée des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
duree="cinq ans"
nomination
28 Septembre 201828/09/2018
De: Philippe BLOT
Objet:
directeur du travail, sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
date_debut="2018-10-15"
cessation de fonction
28 Septembre 201828/09/2018
De: Marie-France RENZI
Objet:
directrice du travail hors classe, directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est, chargée des fonctions de responsable de l'unité départementale du Bas-Rhin
Groupe:
date_debut="2018-10-15"
a_sa_demande
cessation de fonction
28 Septembre 201828/09/2018
De: Isabelle HOEFFEL
directrice du travail hors classe
Objet:
directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est, chargée des fonctions de responsable de l'unité départementale du Bas-Rhin
Groupe:
date_debut="2018-10-15"
duree="cinq ans"
nomination
28 Septembre 201828/09/2018
De: Guillaume-Arnaud GRASSET
inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directeur adjoint de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
nomination
28 Septembre 201828/09/2018
De: Joël BONARIC
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, la consommation et la répression des fraudes
Objet:
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, en charge des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
28 Septembre 201828/09/2018
De: Jean DELIMARD
Objet:
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »
Groupe:
date_debut="2018-09-24"
a_sa_demande
cessation de fonction
28 Septembre 201828/09/2018
De: Myriam Jacquet
chargée d'études juridiques au sein du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membre suppléante du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur
au titre des représentants du ministre de l'intérieur
Remplace:Mme Fanny Dubilly
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 201828/09/2018
De: Magali Novis
adjointe au chef du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membre titulaire du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur
au titre des représentants du ministre de l'intérieur
Remplace:Mme Chryssoula Drege
Groupe:
nomination
28 Septembre 201828/09/2018
De: Cécilia BERTHAUD
sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
représentante du ministre chargé du logement
Remplace:Mme Clémentine PESRET
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Septembre 201828/09/2018
De: Philippe VIARS
ingénieur d'études et de fabrications en position de détachement
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
28 Septembre 201828/09/2018
De: Philippe VIARS
ingénieur d'études et de fabrications en position de détachement
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
28 Septembre 201828/09/2018
De: Thibault LE GONIDEC de KERHALIC
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours interne (cadre général)
date_debut="2018-09-24"
secretaire_affaires_etrangeres="Général)"
nomination
28 Septembre 201828/09/2018
De: Barriol (Emilie)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en congé parental depuis le
28 février 2018
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2018-10-01"
réintégration
28 Septembre 201828/09/2018
De: Barriol (Emilie)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en congé parental depuis le
28 février 2018
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
affectation
28 Septembre 201828/09/2018
De: Cornevaux (Gil)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2018-10-08"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
mutation
28 Septembre 201828/09/2018
De: MULLER (Laurent)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Vincent MOUGEY et Lionel REMY, Huissiers de Justice Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire de Sarreguemines (Moselle)
huissier
nomination
28 Septembre 201828/09/2018
De: CHRISTMANN (Isabelle, Rose), épouse CORDIER
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Vincent MOUGEY et Lionel REMY, Huissiers de Justice Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire de Sarreguemines (Moselle)
huissier
nomination
28 Septembre 201828/09/2018
De: THUET (Pascal, Lucien)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Vincent MOUGEY et Lionel REMY, Huissiers de Justice Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Metz (Moselle)"
huissier_residence_departement_code="57"
nomination
28 Septembre 201828/09/2018
De: LEHALLE (Guillaume, Claude)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Vincent MOUGEY et Lionel REMY, Huissiers de Justice Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Metz (Moselle)"
huissier_residence_departement_code="57"
nomination
28 Septembre 201828/09/2018
De: ALBERT (Isabelle, Irène)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Vincent MOUGEY et Lionel REMY, Huissiers de Justice Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Metz (Moselle)"
huissier_residence_departement_code="57"
nomination
28 Septembre 201828/09/2018
De: MULLER (Laurent)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
28 Septembre 201828/09/2018
De: LEHALLE (Guillaume, Claude)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
28 Septembre 201828/09/2018
De: CHRISTMANN (Isabelle, Rose), épouse CORDIER
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
28 Septembre 201828/09/2018
De: ALBERT (Isabelle, Irène)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
28 Septembre 201828/09/2018
De: THUET (Pascal, Lucien)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Maîtres Isabelle ALBERT - Isabelle CORDIER - Guillaume LEHALLE - Laurent MULLER - Pascal THUET, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Sarreguemines (Moselle)"
huissier_residence_departement_code="57"
cessation de fonction
28 Septembre 201828/09/2018
De: Robert BLASER
président de chambre à la cour d'appel de Papeete
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Septembre 201828/09/2018
De: Régis MOLAT
vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Septembre 201828/09/2018
De: Dominique PANNETIER
président de chambre à la cour d'appel de Papeete
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Septembre 201828/09/2018
De: Bruno THOUZELLIER
vice-président au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Septembre 201828/09/2018
De: Michel SELARIES
vice-président au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Septembre 201828/09/2018
De: François TAINTURIER
vice-président au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Septembre 201828/09/2018
De: Emmanuel DOUCHIN
vice-président au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Septembre 201828/09/2018
De: Marie-Anne CHAPELLE
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
28 mars 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Septembre 201828/09/2018
De: Sylvie REBBOH
présidente du tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Septembre 201828/09/2018
De: Marie-France LUNEAU-DRAPERI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Septembre 201828/09/2018
De: Françoise DOMAGES-ARNAUD
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Septembre 201828/09/2018
De: Françoise BOUTHIER-VERGEZ
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Septembre 201828/09/2018
De: Anne OLIVIER-JOSEPH
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Septembre 201828/09/2018
De: SOULÉ (Patrick)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'équipement, de l'urbanisme et de l'environnement de
Titulaire
Remplace:M. VANLAER (Hervé)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Septembre 201828/09/2018
De: Alexis DELAUNAY
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Septembre 201828/09/2018
De: Dominique MARBOUTY
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Septembre 201828/09/2018
De: Jérôme LEONNET
commissaire général de police, mis à disposition des services du Premier ministre pour y exercer les fonctions de coordonnateur adjoint du renseignement et de la lutte contre le terrorisme à Paris (075)
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale, mis à disposition des services du Premier ministre pour y exercer les fonctions de coordonnateur adjoint du renseignement et de la lutte contre le terrorisme à Paris (075)
date_debut="2018-10-01"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale, mis à disposition des services du Premier ministre pour y exercer les fonctions de coordonnateur adjoint du renseignement et de la lutte contre le terrorisme à Paris (075)"
nomination
28 Septembre 201828/09/2018
De: Jean-Marie GUTKNECHT
commissaire général de police
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Septembre 201828/09/2018
De: Jean-Marc SAUVÉ
Objet:
président du comité d'éthique de la Société de livraison des ouvrages olympiques
Groupe:
president
nomination
28 Septembre 201828/09/2018
De: Sonia BONNAFE
ingénieure de recherche 2e classe, directrice du service à compétence nationale « Parcoursup » rattaché à la sous-direction de la vie étudiante
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Parcoursup » rattaché à la sous-direction de la vie étudiante
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
28 Septembre 201828/09/2018
De: Albane BORGIS
administratrice civile, directrice du pôle de coordination des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du pôle de coordination des affaires générales
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
28 Septembre 201828/09/2018
De: Christophe SAUZEDDE
inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable du secteur dépenses
Objet:
au nom du comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »
tous les actes relatifs à la gestion et aux affaires qui s'y rattachent
sous réserve des restrictions expressément prévues par la réglementation
autorite_delegation="Comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »"
délégation de signature
28 Septembre 201828/09/2018
De: Hervé DI TOMMASO
cadre administratif de droit privé, adjoint de la responsable du secteur comptabilité
Objet:
au nom du comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »
tous les actes associés à leur fonction
autorite_delegation="Comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »"
délégation de signature
28 Septembre 201828/09/2018
De: Virginie VASSEUR
inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable du secteur comptabilité
Objet:
au nom du comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »
tous les actes relatifs à la gestion et aux affaires qui s'y rattachent
sous réserve des restrictions expressément prévues par la réglementation
autorite_delegation="Comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »"
délégation de signature
28 Septembre 201828/09/2018
De: Isabelle MATHIEU
inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable du secteur recettes
Objet:
au nom du comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »
tous les actes relatifs à la gestion et aux affaires qui s'y rattachent
sous réserve des restrictions expressément prévues par la réglementation
autorite_delegation="Comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »"
délégation de signature
28 Septembre 201828/09/2018
De: Véronique LE BIHAN
attachée d'administration de l'Etat, responsable du contrôle interne comptable
Objet:
au nom du comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »
tous les actes relatifs à la gestion et aux affaires qui s'y rattachent
sous réserve des restrictions expressément prévues par la réglementation
autorite_delegation="Comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »"
délégation de signature
28 Septembre 201828/09/2018
De: Christine TRAN
cadre administratif de droit privé, adjointe au responsable du secteur dépenses
Objet:
au nom du comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »
tous les actes associés à leur fonction
autorite_delegation="Comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »"
délégation de signature
28 Septembre 201828/09/2018
De: Fatima ROMAIN
attachée d'administration de l'Etat, adjointe de la responsable du secteur recettes
Objet:
au nom du comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »
tous les actes associés à leur fonction
autorite_delegation="Comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »"
délégation de signature
28 Septembre 201828/09/2018
De: Isabelle BERINGUEL
cadre administratif de droit privé, adjointe de la responsable du secteur recettes
Objet:
au nom du comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »
tous les actes associés à leur fonction
autorite_delegation="Comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »"
délégation de signature
28 Septembre 201828/09/2018
De: Florence ARNOULT
cadre administratif de droit privé au sein du secteur comptabilité
Objet:
au nom du comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »
tous les actes associés à leur fonction
autorite_delegation="Comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »"
délégation de signature
28 Septembre 201828/09/2018
De: Jean-Pierre Ferre
attaché d'administration de l'État hors classe, précédemment
Objet:
directeur général du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bordeaux (groupe I) pour une première période de quatre ans
directeur général du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Grenoble
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2022-10-31"
nomination
28 Septembre 201828/09/2018
De: Joseph MOURE
Objet:
responsable par intérim de l'unité
délégation de signature
28 Septembre 201828/09/2018
De: José Moure
Directeur de l'Ecole des Arts de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)
Objet:
responsable par intérim de la formation de recherche en évolution susvisée
date_fin="2018-12-31"
nomination
28 Septembre 201828/09/2018
De: Christine Noiville
Objet:
responsable de la formation de recherche en évolution susvisée, démissionnaire
date_debut="2018-06-01"
cessation de fonction
28 Septembre 201828/09/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.