28 Octobre 1994

De: Mahieux (François)
U.N.A.F
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
au titre de l'article 2 (2o, d) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
modifié
Titulaire
Remplace:M. Prieur (Jean)
Groupe:
nomination
28 Octobre 199428/10/1994
De: Guyot (Michel)
C.N.P.F
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
au titre de l'article 2 (2o, d) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
modifié
Au titre de l'article 2 (3o, c b) du décret précité
C.N.P.F
Premier
Remplace:M. Van Eslande (Daniel)
Groupe:
nomination
28 Octobre 199428/10/1994
De: Charles (Gérard)
U.N.A.P.E.L
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
au titre de l'article 2 (2o, d) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
modifié
Au titre de l'article 2 (3o, c b) du décret précité
C.N.P.F
Premier
Remplace:M. Van Eslande (Daniel)
Groupe:
nomination
28 Octobre 199428/10/1994
De: Duhem (Michel)
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
au titre de l'article 2 (2o, d) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
modifié
Au titre de l'article 2 (3o, c b) du décret précité
C.N.P.F
Deuxième
Remplace:M. Van Eslande (Daniel)
Groupe:
nomination
28 Octobre 199428/10/1994
De: Ferrier (Brigitte)
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
au titre de l'article 2 (2o, d) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
modifié
U.N.A.P.E.L
Deuxième
Remplace:M. Prieur (Jean)
Groupe:
nomination
28 Octobre 199428/10/1994
De: Soury (Jean)
tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
sur la liste d'aptitude de l'année 1994, pour un avancement au choix dans le corps des greffiers en chef
corps="Greffiers en chef"
inscription
28 Octobre 199428/10/1994
De: Eberling (Roger)
tribunal d'instance de Molsheim
Objet:
sur la liste d'aptitude de l'année 1994, pour un avancement au choix dans le corps des greffiers en chef
corps="Greffiers en chef"
inscription
28 Octobre 199428/10/1994
De: Valent (Chantal), épouse Jeanne
cour d'appel de Reims
Objet:
sur la liste d'aptitude de l'année 1994, pour un avancement au choix dans le corps des greffiers en chef
corps="Greffiers en chef"
inscription
28 Octobre 199428/10/1994
De: Tissier (Roselyne)
cour d'appel d'Orléans
Objet:
sur la liste d'aptitude de l'année 1994, pour un avancement au choix dans le corps des greffiers en chef
corps="Greffiers en chef"
inscription
28 Octobre 199428/10/1994
De: Nicol (Roberte), épouse Niquet
cour d'appel de Paris
Objet:
sur la liste d'aptitude de l'année 1994, pour un avancement au choix dans le corps des greffiers en chef
corps="Greffiers en chef"
inscription
28 Octobre 199428/10/1994
De: Lestang (Christiane)
tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
sur la liste d'aptitude de l'année 1994, pour un avancement au choix dans le corps des greffiers en chef
corps="Greffiers en chef"
inscription
28 Octobre 199428/10/1994
De: Herreyre (Chantal), épouse Pierrard
greffe du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
sur la liste d'aptitude de l'année 1994, pour un avancement au choix dans le corps des greffiers en chef
corps="Greffiers en chef"
inscription
28 Octobre 199428/10/1994
De: Deschatres (Josette)
greffe du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
sur la liste d'aptitude de l'année 1994, pour un avancement au choix dans le corps des greffiers en chef
corps="Greffiers en chef"
inscription
28 Octobre 199428/10/1994
De: Delage (Murielle), épouse Labrousse
tribunal d'instance de Briançon
Objet:
sur la liste d'aptitude de l'année 1994, pour un avancement au choix dans le corps des greffiers en chef
corps="Greffiers en chef"
inscription
28 Octobre 199428/10/1994
De: Ancelin (Nicole), épouse Kugler
greffe du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
sur la liste d'aptitude de l'année 1994, pour un avancement au choix dans le corps des greffiers en chef
corps="Greffiers en chef"
inscription
28 Octobre 199428/10/1994
De: Tillol (François)
directeur adjoint du travail de classe normale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine
Objet:
sur place
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
promotion
28 Octobre 199428/10/1994
De: Vergnenegre (Daniel)
contrôleur des transports terrestres
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction départementale de l'équipement de la Corrèze
Remplace:M. Beysserie (Jean-Claude)
Groupe:
nomination
28 Octobre 199428/10/1994
De:
Martial
Général
commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Objet:
membre du Conseil supérieur des installations classées
personnalité choisie
au titre de sa compétence en matière de nuisance ou d'hygiène publique
Remplace:
M. Fauchier
Groupe:
date_debut="1994-10-01"
nomination
28 Octobre 199428/10/1994
De: Broudic (Patrick)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, détaché au ministère de l'éducation nationale
Objet:
directeur général de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer
chargé de mission auprès de l'université française du Pacifique
Groupe:
date_debut="1992-06-01"
date_fin="1993-10-31"
détachement
28 Octobre 199428/10/1994
De: Hermoso (Jean-Yves)
commissaire capitaine
Objet:
secrétaire général du territoire des Terres australes et antarctiques françaises
Remplace:M. Deville (Robert)
Groupe:
date_debut="1994-10-01"
nomination
28 Octobre 199428/10/1994
De: Ledeme (Dominique)
directeur adjoint du travail de classe normale mis à la disposition de la Confédération française démocratique du travail
Objet:
sur place
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
promotion
28 Octobre 199428/10/1994
De: Delouvrier (Paul)
Objet:
comme personne qualifiée au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="1994-08-29"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
désignation
28 Octobre 199428/10/1994
De: Nicaise (Jean-Raymond, Marc)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Malherbe et Guy Roussey, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
28 Octobre 199428/10/1994
De: Malherbe (Pierre, Marie, Charles, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société Pierre Malherbe et Guy Roussey, notaires associés
notaire
notaire_residence="Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
28 Octobre 199428/10/1994
De: Ollier (Jacques)
Objet:
régisseur de recettes exercées auprès de la direction départementale de l'équipement du Rhône par
Groupe:
cessation de fonction
28 Octobre 199428/10/1994
De: Sevre (Philippe, Albert, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Lepoivre et Jean Catherine, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cambrai (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
28 Octobre 199428/10/1994
De: Berthomet (Jacques)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
auprès du ministère de la coopération
gestionnaire hospitalier au bureau Organisation de gestion, à Abidjan (Côte d'Ivoire)
inclus
Groupe:
date_debut="1991-02-16"
date_fin="1995-07-19"
détachement
28 Octobre 199428/10/1994
De: Berthomet (Jacques)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, détaché auprès de l'Assistance publique de Marseille depuis le
1er novembre 1978
Objet:
auprès du ministère de la coopération
gestionnaire hospitalier au bureau Organisation de gestion, à Abidjan (Côte d'Ivoire)
(régularisation)
Groupe:
date_debut="1986-02-16"
duree="cinq ans"
détachement
28 Octobre 199428/10/1994
De: Bodart (Benoît, Pierre, Marcel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Thomas et François Person, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toul (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
28 Octobre 199428/10/1994
De: Thomas (Jean, Baptiste, Albert, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean Thomas et François Person, notaires associés
notaire
notaire_residence="Toul (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
cessation de fonction
28 Octobre 199428/10/1994
De: Mouton (Yves)
directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle, détaché auprès du ministère de l'économie
Objet:
sur place
au grade de directeur du travail de 2e classe
promotion
28 Octobre 199428/10/1994
De: Jean-Baptiste Séjourné
Objet:
au cabinet du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
Directeur adjoint du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat"
grade="Directeur adjoint"
nomination
28 Octobre 199428/10/1994
De: Jean-Claude Drumez (Fiscalité)
Objet:
au cabinet du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat"
grade="Conseiller"
nomination
28 Octobre 199428/10/1994
De: Jean-Christophe Magdelaine (Affaires économiques)
Objet:
au cabinet du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat"
grade="Conseiller"
nomination
28 Octobre 199428/10/1994
De: Dominique Marchand (Simplification)
Objet:
au cabinet du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat"
grade="Conseiller"
nomination
28 Octobre 199428/10/1994
De: Planet (Jean)
administrateur civil hors classe
Objet:
contrôleur d'Etat de 1re classe
nomination
28 Octobre 199428/10/1994
De: Volat (Jean-Michel)
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
Remplace:Mme Sabatier (Andrée)
Groupe:
nomination
28 Octobre 199428/10/1994
De: Lamy (Emmanuel)
administrateur civil hors classe
Objet:
contrôleur d'Etat de 1re classe
nomination
28 Octobre 199428/10/1994
De: Guthmann (Jean-François)
administrateur civil hors classe
Objet:
contrôleur d'Etat de 1re classe
nomination
28 Octobre 199428/10/1994
De: S.A.R.L. Radio Trafic (S.R.T.)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
6 septembre 1994
susvisé
S.A.R.L. Société d'information radio autoroutière (S.I.R.A.)
Groupe:
admission
28 Octobre 199428/10/1994
De: Rabourdin (François)
inspecteur du travail à la direction régionale du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
Objet:
sur place
au grade de directeur adjoint du travail de classe normale
promotion
28 Octobre 199428/10/1994
De: Cuvier (Yvonne)
administrateur civil hors classe
Objet:
contrôleur d'Etat de 1re classe
date_debut="1994-10-01"
nomination
28 Octobre 199428/10/1994
De: Negri (Jean-Paul)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés
Groupe:
nomination
28 Octobre 199428/10/1994
De: Pesneau (Gérard)
inspecteur du travail à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
sur place
au grade de directeur adjoint du travail de classe normale
promotion
28 Octobre 199428/10/1994
De: Lecussan (Christian)
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie, pour représenter les usagers
au titre des industries chimiques et pétrolières
membre suppléant
Remplace:M. Cathala (Michel)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Octobre 199428/10/1994
De: Saillet (Bernard, Marie, Henri)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, en fonctions à l'Office national des forêts de Grenoble (Isère)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1994-11-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Octobre 199428/10/1994
De: Cornet (Jean)
directeur adjoint du travail de classe normale à la direction régionale du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
Objet:
sur place
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
promotion
28 Octobre 199428/10/1994
De: Ricout (Chantal, Solange, Marguerite), épouse Lemoine
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Chantal Ricout-Lemoine et Yvette Despinoy-Grumberg, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bessèges (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
28 Octobre 199428/10/1994
De: Dominique Piney
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
28 Octobre 199428/10/1994
De: Serge Garache
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
28 Octobre 199428/10/1994
De: Marie-Hélène Montes
magistrat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
28 Octobre 199428/10/1994
De: Duchatel (Gérard, François, Charles)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Charles-Hubert Honnorat et Gérard Duchatel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-André-les-Alpes (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
cessation de fonction
28 Octobre 199428/10/1994
De: Waksman (Bernard, Samuel)
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1994-10-07"
admission
28 Octobre 199428/10/1994
De: Biehler (Marc)
directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle, détaché auprès de la délégation à la formation professionnelle
Objet:
sur place
au grade de directeur du travail de 2e classe
délégué régional d'Auvergne
promotion
28 Octobre 199428/10/1994
De: Paolacci (Alex)
adjoint administratif et régisseur suppléant du greffe détaché de Porto-Vecchio
Objet:
régisseur titulaire de ladite juridiction
nomination
28 Octobre 199428/10/1994
De: Batisse (Arlette), épouse Dani
Objet:
premier greffier, en sa qualité de régisseur titulaire du greffe détaché de Porto-Vecchio, celle-ci ayant été placée en congé de longue maladie
date_debut="1993-02-23"
cessation de fonction
28 Octobre 199428/10/1994
De: Zupan (David)
au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1995-01-01"
affectation
28 Octobre 199428/10/1994
De: Trottier (Thierry)
au tribunal administratif de Nice
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1995-01-01"
affectation
28 Octobre 199428/10/1994
De: Quinette (Jean)
au tribunal administratif de Lille
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1995-01-01"
affectation
28 Octobre 199428/10/1994
De: Quesnot (Claude)
au tribunal administratif de Limoges
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1995-01-01"
affectation
28 Octobre 199428/10/1994
De: Puravet (Michel)
au tribunal administratif de Lyon
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1995-01-01"
affectation
28 Octobre 199428/10/1994
De: Pages (Dominique)
au tribunal administratif de Pau
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1995-01-01"
affectation
28 Octobre 199428/10/1994
De: Michel (Jérôme)
au tribunal administratif de Lille
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1995-01-01"
affectation
28 Octobre 199428/10/1994
De: Le Mehaute (Alain)
au tribunal administratif de Bastia
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1995-01-01"
affectation
28 Octobre 199428/10/1994
De: Gras (Alain)
au tribunal administratif de Rouen
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1995-01-01"
affectation
28 Octobre 199428/10/1994
De: Dorlencourt (Frédéric)
au tribunal administratif de Nantes
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1995-01-01"
affectation
28 Octobre 199428/10/1994
De: Beaufays (Frédéric)
au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1995-01-01"
affectation
28 Octobre 199428/10/1994
De: Rolin (Elisabeth)
au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1995-01-01"
affectation
28 Octobre 199428/10/1994
De: Deal (Danièle)
au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1995-01-01"
affectation
28 Octobre 199428/10/1994
De: Bonifacj (Julienne)
au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1995-01-01"
affectation
28 Octobre 199428/10/1994
De: Landaes (Sylvie)
directeur adjoint du travail de classe normale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord
Objet:
sur place
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
promotion
28 Octobre 199428/10/1994
De: Cochenet (Christian)
inspecteur des impôts
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction des services généraux et de l'informatique
Remplace:Mme Lefebvre (Françoise)
Groupe:
date_debut="1994-12-01"
désignation
28 Octobre 199428/10/1994
De: Habert (Jacky)
Objet:
régisseur de recettes exercées auprès de la direction départementale de l'équipement du Loiret par
Groupe:
cessation de fonction
28 Octobre 199428/10/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.