28 Octobre 2004

De: Perrot (Dominique)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
3. De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Langlet (Richard)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
3. De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Estival (Alain)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
3. De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Triadou (Pierre)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
2. De la Confédération générale des petites, et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Combarieu (Patrice)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
2. De la Confédération générale des petites, et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Rouché (Alain)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Rombeaut (Bernard)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Gambelli (Franck)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Buisson (Guy)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Tassel (Paul)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Fichet (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Reberry (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Ollivier (David)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Olivier (Dominique)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Gardey (William)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Simoni (Georges)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Cano (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Rateau (Christophe)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Saout (Christian)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
6. Du collectif interassociatif des usagers (CISS)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Négroni (Bruno)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
5. Du Fonds de protection complémentaire de la CMU
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Ferrandès (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
4. De l'Union nationale des associations des professions libérales (UNAPL)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Lebrun (Pierre-Marie)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
2. De l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: de Broca (Arnaud)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
1. De l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Baffoy (Marie-Josée)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
2. De la Confédération générale des petites, et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Thibier (Catherine)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Bonan (Isabelle)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Blanc (Philippe)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Le Franc (Annie)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Ferreira (Ghislaine)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Baltazar (Anne)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Gilson (Nicole)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Minerva (Marie-Sandrine)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Pieroni-Garcia (Arielle)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Bocognano (Agnès)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Costa (Annick)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
3. De l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Petitjean (Yves)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
3. De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaires
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Boguet (Daniel)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
3. De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaires
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Bellet (Jean)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
3. De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaires
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: de Guidis (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
2. De la Confédération générale des petites, et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Veysset (Jean-François)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
2. De la Confédération générale des petites, et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Tissié (Georges)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
2. De la Confédération générale des petites, et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: de la Martinière (Gérard)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Sarkozy (Guillaume)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Pinot Perigord de Villechenon (Martin)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Langlois (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Salengro (Bernard)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Persico (Louis)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Hoguet (André)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Thomas (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Mallet (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Euzet (Bernard)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Verollet (Yves)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Régereau (Michel)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Abdelatif (Mohamed)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Sureau (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Naton (Jean-François)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Zamichiei (Marc)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Titulaires
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Moignard (Jacques)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Titulaires
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Henry (Fabrice)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Titulaires
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Ceretti (Alain-Michel)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
6. Du collectif interassociatif des usagers (CISS)
Titulaire
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Chadelat (Jean-François)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
5. Du Fonds de protection complémentaire de la CMU
Titulaire
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Lechanoine (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
4. De l'Union nationale des associations des professions libérales (UNAPL)
Titulaire
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Joliclerc (François)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
3. De l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Titulaire
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Royez (Marcel)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
1. De l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Titulaire
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Fauchois (Marie-Christine)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Dorel (Dominique-Chantal)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Cazals (Véronique)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Mielcarek (Corinne)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Dosualdo (Annie)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Basset (Christiane)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
2. De l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaire
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Olivier Colin
directeur adjoint au centre hospitalier intercommunal du bassin de Thau (Hérault), directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale
Objet:
à la hors-classe du personnel de direction des établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
promotion
28 Octobre 200428/10/2004
De: Jacques Souppe
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
comme suit
Présidents
Suppléant
Groupe:
suppleant
renouvellement
28 Octobre 200428/10/2004
De: Régis Poumeau de Lafforest
notaire à Morlaix (Finistère)
Objet:
comme suit
Membres
Suppléants
Groupe:
suppleant
renouvellement
28 Octobre 200428/10/2004
De: Olivier Lambling
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
comme suit
Membres
Suppléants
Groupe:
suppleant
renouvellement
28 Octobre 200428/10/2004
De: Michel Blanc
notaire à Tarbes (Hautes-Pyrénées)
Objet:
comme suit
Membres
Suppléants
Groupe:
suppleant
renouvellement
28 Octobre 200428/10/2004
De: Michel Beyaert
notaire associé à Dunkerque (Nord)
Objet:
comme suit
Membres
Suppléants
Groupe:
suppleant
renouvellement
28 Octobre 200428/10/2004
De: Grégory Betta
notaire salarié à Nice (Alpes-Maritimes)
Objet:
comme suit
Membres
Suppléants
Groupe:
suppleant
renouvellement
28 Octobre 200428/10/2004
De: Paul Fouret
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
comme suit
Présidents
Titulaire
Groupe:
renouvellement
28 Octobre 200428/10/2004
De: Guy Ronco
principal clerc de notaire à Meaux (Seine-et-Marne)
Objet:
comme suit
Membres
Titulaires
Groupe:
renouvellement
28 Octobre 200428/10/2004
De: Jean-Marc Poisson
notaire associé à Paris
Objet:
comme suit
Membres
Titulaires
Groupe:
renouvellement
28 Octobre 200428/10/2004
De: Jean Martin
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
comme suit
Membres
Titulaires
Groupe:
renouvellement
28 Octobre 200428/10/2004
De: Bernard Debief
notaire associé à Gray (Haute-Saône)
Objet:
comme suit
Membres
Titulaires
Groupe:
renouvellement
28 Octobre 200428/10/2004
De: Catherine Varvenne-Litaize
notaire à Gérardmer (Vosges)
Objet:
comme suit
Membres
Titulaires
Groupe:
renouvellement
28 Octobre 200428/10/2004
De: Kernaonet (Sébastien, Laurent)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean Gesmier et Brigitte Lafosse, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Argentan (Orne)"
huissier_residence_departement_code="61"
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Gesmier (Jean, Louis, René)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean Gesmier et Brigitte Lafosse, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Argentan (Orne)"
huissier_residence_departement_code="61"
cessation de fonction
28 Octobre 200428/10/2004
De: Okerman (Patrick, Jean-Claude, Désiré)
Objet:
huissier de justice
en remplacement de la société civile professionnelle Jean Picard et Eric Picard, huissiers de justice associés, dissoute
huissier
huissier_residence="Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Picard (Eric, Jean, Hugues)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean Picard et Eric Picard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office de notaire
huissier
huissier_residence="Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
28 Octobre 200428/10/2004
De: Jacques Huvey
procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2004-12-31"
a_sa_demande
admission
28 Octobre 200428/10/2004
De: Oppelt-Reveneau (Marthe-Elisabeth)
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du Conseil de la concurrence
rapporteuse
Groupe:
date_debut="2004-02-01"
duree="trois ans"
détachement
28 Octobre 200428/10/2004
De: Adda (Rachid)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures
sur proposition du conseil régional d'Ile-de-France
Remplace:M. Lafon (Dominique)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Mandel (Jean-Louis)
professeur des universités-praticien hospitalier au centre hospitalier universitaire de Strasbourg (université Strasbourg-I)
Objet:
de ce corps
date de sa nomination et titularisation
professeur au Collège de France
Groupe:
date_debut="2003-11-01"
radiation
28 Octobre 200428/10/2004
De: Emmanuel Robert
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'école d'architecture de Saint-Etienne
Remplace:M. Idiri Hamano
Groupe:
ecole
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Dechez (Frank)
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du centre régional de la propriété forestière de Normandie
Remplace:M. Lecapitaine (Pascal)
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: de Cellès (Maxence, Marie, Gabriel, Henry)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Brignoles (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Guirard (Monique, Marie, Gabrielle, Françoise), épouse Audibert
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Liot (Gérard) et Aussel (Jean), notaires associés »
notaire
notaire_residence="Vidauban (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Denise Hue, née Pion
attachée d'administration centrale, 10e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en congé de fin d'activité depuis le
1er août 2002
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi n° 96-1093 du
16 décembre 1996
de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2005-03-01"
depart_retraite
réintégration
28 Octobre 200428/10/2004
De: Jean-Claude Placiard
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
28 Octobre 200428/10/2004
De: Fernez (Gérard)
directeur hors classe du foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes à Nice (Alpes-Maritimes)
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de directeur dudit établissement
en application des dispositions del'article 2 du décret n° 2001-1346 du
28 décembre 2001
relatif aux conditions de nomination et d'avancement des emplois fonctionnels du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière.
Groupe:
date_debut="2002-12-16"
duree="quatre ans"
détachement
28 Octobre 200428/10/2004
De: Girault (Francis)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Rudloff (Naïma)
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
comme membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
représentant d'un syndicat ou organisation professionnelle représentatif de magistrats
Groupe:
ecole
conseil_administration
désignation
28 Octobre 200428/10/2004
De: Mallieu-Lassus (Michel)
trésorier-payeur général
Objet:
agent comptable du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Remplace:M. Lagoutte (Francis)
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Nicolas Lochanski
Objet:
toutes décisions et pièces administratives ainsi que les ordres de dépense relatifs à la navigation aérienne. »
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 200428/10/2004
De: Gildas Lebreton
administrateur civil
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 200428/10/2004
De: Yves-Marie Le-Maître
agent contractuel
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 200428/10/2004
De: Rémy Jouty
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 200428/10/2004
De: Jean-Pierre Heliot
agent contractuel
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 200428/10/2004
De: Francis Fagegaltier
Objet:
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 200428/10/2004
De: Yves Conclois
Objet:
attaché principal d'administration de l'aviation civile, pour ce qui le concerne le fonctionnement du jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile et les certificats d'aptitude ou de réussite aux épreuves. »
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 200428/10/2004
De: Christophe Bigand
administrateur civil
Objet:
toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 200428/10/2004
De: Yves Tatibouët
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions. »
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 200428/10/2004
De: Pierre Pape
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions. »
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 200428/10/2004
De: Nicolas Cazalis
ingénieur des ponts et chaussées, et à
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions. »
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 200428/10/2004
De: Pierre-Yves Bissauge
de
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions. »
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 200428/10/2004
De: Jean-Pierre Mesure
Objet:
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les certifications, homologations et agréments des écoles formant des personnels navigants ainsi que de leurs programmes d'instruction
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 200428/10/2004
De: Frédéric Médioni
Objet:
ingénieur en chef des ponts et chaussées
les décisions d'astreinte des personnels de la navigation aérienne en cas de grève dans les services de la navigation aérienne, ainsi que les décisions de mutation, d'affectation, d'attribution de qualifications professionnelles des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne et celles relatives à la formation de ces personnels. »
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 200428/10/2004
De: Geoffroy Ville
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées
les décisions d'astreinte des personnels de la navigation aérienne en cas de grève dans les services de la navigation aérienne, les décisions de mutation et d'affectation ainsi que les décisions d'attribution de qualifications professionnelles des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et celles relatives à la formation de ces personnels
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 200428/10/2004
De: Jean-Renaud Gély
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées
les décisions d'astreinte des personnels de la navigation aérienne en cas de grève dans les services de la navigation aérienne, les décisions de mutation et d'affectation ainsi que les décisions d'attribution de qualifications professionnelles des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et celles relatives à la formation de ces personnels
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 200428/10/2004
De: Jean-Yves Pieri
attaché principal d'administration de l'aviation civile. »
Objet:
de
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 200428/10/2004
De: Jean-Pierre Mesure
la délégation prévue à l'alinéa précédent est exercée par
Objet:
de
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 200428/10/2004
De: Dominique Falque
agent contractuel
Objet:
de
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 200428/10/2004
De: Frantz Chout
la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par
Objet:
de
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 200428/10/2004
De: Frantz Chout
attaché d'administration de l'aviation civile, pour les questions relatives aux examens des personnels navigants, à l'exception de celles relevant de la division aptitudes techniques du personnel navigant, et notamment du secrétariat général du jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile
Objet:
de
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 200428/10/2004
De: Guy Schiano di Lombo
agent contractuel. »
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 200428/10/2004
De: Thierry Madika
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 200428/10/2004
De: Jean-Michel Goyat
attaché d'administration de l'aviation civile ainsi qu'à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 200428/10/2004
De: Alain Fourcart
attaché principal d'administration de l'aviation civile, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 200428/10/2004
De: Nicolas Lochanski
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 200428/10/2004
De: Quang Do Trinh
attaché principal d'administration de l'aviation civile
les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
Objet:
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 200428/10/2004
De: Valérie Sauvageot-Jaeck
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ainsi que tous contrats et avenants et conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 200428/10/2004
De: Ariane Lozachmeur
administratrice civile hors classe
Objet:
dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants. »
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 200428/10/2004
De: Françoise Deygout
ingénieure générale des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 200428/10/2004
De: Isabelle Petroff
de
Objet:
de
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 200428/10/2004
De: Isabelle Petroff
de
Objet:
de
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 200428/10/2004
De: Fabienne Herledan
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
de
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 200428/10/2004
De: Martine Corboliou
la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par
Objet:
de
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 200428/10/2004
De: Martine Corboliou
conseillère d'administration de l'aviation civile, pour les brevets, licences, titres et qualifications du personnel navigant de l'aéronautique civile ainsi que le registre du personnel navigant de l'aéronautique civile
Objet:
de
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 200428/10/2004
De: Nathalie Petit
attachée principale d'administration de l'aviation civile
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, ainsi que les ordres de dépense relatifs à la navigation aérienne
Objet:
Groupe:
délégation de signature
28 Octobre 200428/10/2004
De: de Montalembert d'Esse (Arnaud, Claude, Marie, Pascal)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Didier Gatimel, Patrick Okerman, Isabelle Armengaud-Gatimel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (8e)"
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Okerman (Patrick, Jean-Claude, Désiré)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Didier Gatimel, Patrick Okerman, Isabelle Armengaud-Gatimel, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Paris (8e)"
cessation de fonction
28 Octobre 200428/10/2004
De: Gallaire (Alain)
substitut du procureur de la République près du tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
auprès du Conseil de la concurrence
rapporteur
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="trois ans"
détachement
28 Octobre 200428/10/2004
De: Gilbert Toulgoat
trésorier-payeur général
Objet:
agent comptable du compte de commerce « Opérations industrielles et commerciales des directions départementales de l'équipement »
Remplace:M. Pierre-Marie Duval
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Parmentier (Alain)
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du centre régional de la propriété forestière de Champagne-Ardenne
Remplace:M. Malthet (Jean-François)
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Alain du Boispéan
conseiller des affaires étrangères, secrétaire général de la délégation
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Jean-Marc de la Sablière
ministre plénipotentiaire, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès des Nations unies
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Jean-Louis Walter
secrétaire général de la Confédération générale de l'encadrement
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Pascal Teixeira Da Silva
conseiller des affaires étrangères, directeur adjoint des Nations unies et des organisations internationales
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Jean-Maurice Ripert
ministre plénipotentiaire, directeur des Nations unies et des organisations internationales
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: André Lewin
président de l'Association française pour les Nations unies
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Christian Levrel
président de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Stanislas Lefebvre de Laboulaye
ministre plénipotentiaire, secrétaire général adjoint pour les affaires politiques et de sécurité
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Michel Duclos
ministre plénipotentiaire, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Gérard Biraud
chargé de mission auprès du directeur des Nations unies et des organisations internationales
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Gérard Aschieri
secrétaire général de la Fédération syndicale unitaire
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Hervé de Charette
député
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Serge Vinçon
président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Guy Teissier
président de la commission de la défense et des forces armées de l'Assemblée nationale
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Axel Poniatowski
député
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Jean-Pierre Plancade
sénateur
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: François Loncle
député
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Jacques Legendre
sénateur
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: André Dulait
sénateur
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Tony Dreyfus
député
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Jérôme Chartier
député
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Bruno Bourg-Broc
député
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Didier Boulaud
sénateur
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Edouard Balladur
président de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Renaud Muselier
secrétaire d'Etat aux affaires étrangères
Objet:
membres de la délégation française
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Xavier Darcos
ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie
Objet:
membres de la délégation française
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Laurence Boisson de Charzournes
universitaire
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Michel Barnier
ministre des affaires étrangères
Objet:
président de la délégation française à la 59e session de l'Assemblée générale des Nations unies
Groupe:
president
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Alain Triolle
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Bernard Brenet
premier conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
date_debut="2004-10-15"
a_sa_demande
cessation de fonction
28 Octobre 200428/10/2004
De: Anne Lauvergeon
ingénieure en chef des mines
Objet:
des cadres
date_debut="2004-07-01"
a_sa_demande
radiation
28 Octobre 200428/10/2004
De: Chantal Blanchon
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
agente comptable de la Comédie-Française et de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française
Remplace:Mme Annie Pugnet
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Jacqueline Pauchet
trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agente comptable du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou et de la Bibliothèque publique d'information
Remplace:Mme Danièle Coguic
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Bruno Duc
contrôleur du Trésor public de 1re classe
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Luzy Santé
Remplace:M. Vincent Marque
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Jean-Marie Fayol-Noireterre
président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
date_debut="2005-02-04"
date_fin="2005-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Octobre 200428/10/2004
De: Xavier Straseele
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
date_debut="2005-02-02"
date_fin="2005-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Octobre 200428/10/2004
De: Blanc (Dominique)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du Conseil de la concurrence
rapporteur
Groupe:
date_debut="2004-05-17"
duree="trois ans"
détachement
28 Octobre 200428/10/2004
De: Rochette (Bernard)
président d'honneur de l'Association des cours professionnels de la pharmacie de Paris
Objet:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Quillerou (Sylvère)
président du conseil régional de l'ordre des pharmaciens de Bretagne
Objet:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Tresse (Jean-Pierre)
représentant la Fédération nationale des industries chimiques CGT
Objet:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique
représentants des préparateurs en pharmacie
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Tanguy (Louis)
représentant la Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT
Objet:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique
représentants des préparateurs en pharmacie
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Parinet (Michel)
représentant la Fédération nationale des syndicats chrétiens des services sociaux et de santé CFTC
Objet:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique
représentants des préparateurs en pharmacie
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Malbec (Serge)
représentant la Fédération nationale de la pharmacie Force ouvrière
Objet:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique
représentants des préparateurs en pharmacie
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Schies (Jean)
représentant l'Union nationale des pharmacies de France
Objet:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique
représentants des pharmaciens
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Meunier (Philippe)
représentant le Syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers et praticiens hospitaliers universitaires
Objet:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique
représentants des pharmaciens
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Lamothe (Jean-Pierre)
représentant la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France
Objet:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique
représentants des pharmaciens
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Gamot (André-Paul)
représentant le Syndicat national des pharmaciens gérants hospitaliers publics et privés et des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel
Objet:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique
représentants des pharmaciens
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Causse (Richard)
représentant le Syndicat national des pharmaciens des établissements publics de santé
Objet:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique
représentants des pharmaciens
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Intilia (Marie-Line)
représentant l'Association nationale des préparateurs en pharmacie hospitalière
Objet:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique
représentants des préparateurs en pharmacie
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Degrelle (Christelle)
représentant la Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques, parachimiques et connexes CFE-CGC
Objet:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique
représentants des préparateurs en pharmacie
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Maillard (Monique)
représentant l'Association de pharmacie rurale
Objet:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique
représentants des pharmaciens
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Le Métayer (Patrick)
représentant la Fédération nationale de la pharmacie Force ouvrière
Objet:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique
représentants des préparateurs en pharmacie
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Le Direach (Michel)
représentant la Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT
Objet:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique
représentants des préparateurs en pharmacie
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Halegouet (Roger)
représentant la Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques, parachimiques et connexes CFE-CGC
Objet:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique
représentants des préparateurs en pharmacie
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Fonteneau (Jean-Marie)
représentant la Fédération nationale des industries chimiques CGT
Objet:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique
représentants des préparateurs en pharmacie
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Bakkaus (Gilles)
représentant l'Association nationale des préparateurs en pharmacie hospitalière
Objet:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique
représentants des préparateurs en pharmacie
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Trouillet (Yves)
représentant l'Association de pharmacie rurale
Objet:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique
représentants des pharmaciens
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Harmel (Pierre)
représentant l'Union nationale des pharmacies de France
Objet:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique
représentants des pharmaciens
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Gaertner (Philippe)
représentant la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France
Objet:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique
représentants des pharmaciens
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Faure (Pierre)
représentant le Syndicat national des pharmaciens des établissements publics de santé
Objet:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique
représentants des pharmaciens
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Dauphin (Alain)
représentant le Syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers et praticiens hospitaliers universitaires
Objet:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique
représentants des pharmaciens
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Dijon (Hélène)
représentant la Fédération nationale des syndicats chrétiens des services sociaux et de santé CFTC
Objet:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique
représentants des préparateurs en pharmacie
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Barla (Christine)
représentant le Syndicat national des pharmaciens gérants hospitaliers publics et privés et des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel
Objet:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique
représentants des pharmaciens
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Francis Girault
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
prévu à
l'article 6 du décret n° 2004-814 du
14 août 2004
relatif à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et à la Commission des recours des réfugiés.
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Wemel (Audrey-Céline, Denise, M.)
ESSA Bordeaux
Objet:
42 candidats
Groupe:
admission
28 Octobre 200428/10/2004
De: Murison (James-Charles, Philippe, S.)
ESSA Lyon-Bron
Objet:
42 candidats
Groupe:
admission
28 Octobre 200428/10/2004
De: Martinez-Lorenzi (Enguerrane, Gersande, D., L.)
ESSA Bordeaux
Objet:
42 candidats
Groupe:
admission
28 Octobre 200428/10/2004
De: Warin (Raphaël, Régis, G.)
ESSA Lyon-Bron
Objet:
42 candidats
Groupe:
admission
28 Octobre 200428/10/2004
De: Thomas (Damien, Pierre, F.)
ESSA Lyon-Bron
Objet:
42 candidats
Groupe:
admission
28 Octobre 200428/10/2004
De: Riviere (Damien, Benoît, M.)
ESSA Bordeaux
Objet:
42 candidats
Groupe:
admission
28 Octobre 200428/10/2004
De: Perez (Jean-Baptiste, Marie, F.)
ESSA Lyon-Bron
Objet:
42 candidats
Groupe:
admission
28 Octobre 200428/10/2004
De: Obry (Romain, Christophe, G.)
ESSA Lyon-Bron
Objet:
42 candidats
Groupe:
admission
28 Octobre 200428/10/2004
De: Marcelko (Alexis)
ESSA Lyon-Bron
Objet:
42 candidats
Groupe:
admission
28 Octobre 200428/10/2004
De: Maisonabe (Louis, Bernard, J., G.)
ESSA Lyon-Bron
Objet:
42 candidats
Groupe:
admission
28 Octobre 200428/10/2004
De: Fabries (Pierre)
ESSA Bordeaux
Objet:
42 candidats
Groupe:
admission
28 Octobre 200428/10/2004
De: Destanque (César, Jean, C.)
ESSA Lyon-Bron
Objet:
42 candidats
Groupe:
admission
28 Octobre 200428/10/2004
De: De Lesseps (Geoffroy, Marc, P., M.)
ESSA Lyon-Bron
Objet:
42 candidats
Groupe:
admission
28 Octobre 200428/10/2004
De: Caubere (Alexandre, Albert, S.)
ESSA Lyon-Bron
Objet:
42 candidats
Groupe:
admission
28 Octobre 200428/10/2004
De: Stirnweiss (Caroline, Nicole)
ESSA Lyon-Bron
Objet:
42 candidats
Groupe:
admission
28 Octobre 200428/10/2004
De: Sibade (Caroline, Lucie)
ESSA Lyon-Bron
Objet:
42 candidats
Groupe:
admission
28 Octobre 200428/10/2004
De: Schweitzer (Sandrine, Gabrielle, I.)
ESSA Lyon-Bron
Objet:
42 candidats
Groupe:
admission
28 Octobre 200428/10/2004
De: Riom (Dorothée, Michèle, H., M.)
ESSA Bordeaux
Objet:
42 candidats
Groupe:
admission
28 Octobre 200428/10/2004
De: Pelé (Patricia, Julie, L.)
ESSA Lyon-Bron
Objet:
42 candidats
Groupe:
admission
28 Octobre 200428/10/2004
De: Paul (Solène)
ESSA Bordeaux
Objet:
42 candidats
Groupe:
admission
28 Octobre 200428/10/2004
De: Marbac (Vanessa, Thérèse, M.)
ESSA Lyon-Bron
Objet:
42 candidats
Groupe:
admission
28 Octobre 200428/10/2004
De: Kuhn (Aurore, Aï-Chuen)
ESSA Lyon-Bron
Objet:
42 candidats
Groupe:
admission
28 Octobre 200428/10/2004
De: Jaouen (Annaïck, Amélie)
ESSA Bordeaux
Objet:
42 candidats
Groupe:
admission
28 Octobre 200428/10/2004
De: Gondoin (Sylvie, Suzanne)
ESSA Lyon-Bron
Objet:
42 candidats
Groupe:
admission
28 Octobre 200428/10/2004
De: Geraud (Céline, Françoise, N.)
ESSA Lyon-Bron
Objet:
42 candidats
Groupe:
admission
28 Octobre 200428/10/2004
De: Gaubert (Nathalie, Nadine, M.)
ESSA Lyon-Bron
Objet:
42 candidats
Groupe:
admission
28 Octobre 200428/10/2004
De: Fuentes (Anaïs)
ESSA Bordeaux
Objet:
42 candidats
Groupe:
admission
28 Octobre 200428/10/2004
De: Favennec (Marie, Viviane, L.)
ESSA Lyon-Bron
Objet:
42 candidats
Groupe:
admission
28 Octobre 200428/10/2004
De: Eudeline (Marie, Sophie, I.)
ESSA Lyon-Bron
Objet:
42 candidats
Groupe:
admission
28 Octobre 200428/10/2004
De: Dufour (Ségolène, Marie)
ESSA Bordeaux
Objet:
42 candidats
Groupe:
admission
28 Octobre 200428/10/2004
De: Ducrocq (Ophélie, Séverine, C.)
ESSA Lyon-Bron
Objet:
42 candidats
Groupe:
admission
28 Octobre 200428/10/2004
De: Duchenet (Marie-Aude, Anne, M.)
ESSA Lyon-Bron
Objet:
42 candidats
Groupe:
admission
28 Octobre 200428/10/2004
De: Delubriat (Céline)
ESSA Lyon-Bron
Objet:
42 candidats
Groupe:
admission
28 Octobre 200428/10/2004
De: Decarpigny (Sophie, Marie)
ESSA Lyon-Bron
Objet:
42 candidats
Groupe:
admission
28 Octobre 200428/10/2004
De: Debiton (Clémentine)
ESSA Lyon-Bron
Objet:
42 candidats
Groupe:
admission
28 Octobre 200428/10/2004
De: Dargère (Marine)
ESSA Bordeaux
Objet:
42 candidats
Groupe:
admission
28 Octobre 200428/10/2004
De: Danguy des Deserts (Laurène, Marie, F., H.)
ESSA Lyon-Bron
Objet:
42 candidats
Groupe:
admission
28 Octobre 200428/10/2004
De: Crosnier (Anaïs)
ESSA Bordeaux
Objet:
42 candidats
Groupe:
admission
28 Octobre 200428/10/2004
De: Clerc (Axelle, Marthe, C.)
ESSA Lyon-Bron
Objet:
42 candidats
Groupe:
admission
28 Octobre 200428/10/2004
De: Bugier (Sarah, Agnès)
ESSA Lyon-Bron
Objet:
42 candidats
Groupe:
admission
28 Octobre 200428/10/2004
De: Bruneau (Ondine, Louise-Marie)
ESSA Lyon-Bron
Objet:
42 candidats
Groupe:
admission
28 Octobre 200428/10/2004
De: Abed (Safia)
ESSA Bordeaux
Objet:
42 candidats
Groupe:
admission
28 Octobre 200428/10/2004
De: Ducamp (Michel, Alexandre, Jules, Gustave)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Ducamp, Sophie Ducamp-Monod, Jean-Marie Guibert, Jean-Sébastien Rouxel, Sophie Thibert-Belaman, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
28 Octobre 200428/10/2004
De: Huguet (Olivier, Eugène, Yves, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Joël Bernard et Loïck Bernard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Plouay (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Pelegry (Michel)
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
rapporteur au comité interministériel de restructuration industrielle
Groupe:
date_debut="2004-02-01"
duree="trois ans"
détachement
28 Octobre 200428/10/2004
De: Hebrard de Veyrinas (Françoise)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
Groupe:
date_debut="2004-12-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Octobre 200428/10/2004
De: Crestel (Joël)
maître de conférences
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure des sciences appliquées et de technologie de Lannion pour un second mandat de cinq ans
Groupe:
date_debut="2004-11-23"
ecole
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Vincent Leroy
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'école d'architecture de Versailles
Remplace:M. Gilles Potie
Groupe:
ecole
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Daniel Petit
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
comme ci-après
Lycée français Jean-Monnet, à Bruxelles
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Philippe Dumas
attaché principal d'administration scolaire et universitaire
Objet:
comme ci-après
Lycée Louis-Massignon, à Abou-Dabi
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Rosario Larosa
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
comme ci-après
Lycée Chateaubriand, à Rome
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Valère Pozzobon
attaché principal d'administration scolaire et universitaire
Objet:
comme ci-après
Centre d'enseignement français en Afghanistan
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Christine Torresan
attachée d'administration scolaire et universitaire
Objet:
comme ci-après
Lycée français, à Pondichéry
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Anne-Marie Bridet
attachée d'administration scolaire et universitaire
Objet:
comme ci-après
Lycée Victor-Hugo, à Marrakech
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Pierre Bardon
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Animation de réseaux de l'orientation, de l'emploi et de la formation
Remplace:M. Michel Yziquel
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Brigitte Perez
inspectrice du Trésor public
Objet:
agente comptable du groupement d'intérêt public Actions et développement d'initiatives en faveur de l'emploi
Remplace:M. Alain Riffaut
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Philippe Glapa
receveur des finances
Objet:
agent comptable de l'Agence nationale pour l'emploi
Remplace:M. Alain Paton
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Liliane Le Lan
contrôleuse du Trésor
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction générale des douanes et droits indirects, bureau B/1
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Conus (Denis)
promu
au grade d'administrateur civil hors classe au
8 avril 2004
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2004 et promus à ce grade
à l'exception de
date_debut="2004-01-01"
promotion
28 Octobre 200428/10/2004
De: Deana-Cote (Marie-Aimée)
promue
au grade d'administrateur civil hors classe au
1er avril 2004
de
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2004 et promus à ce grade
à l'exception de
date_debut="2004-01-01"
promotion
28 Octobre 200428/10/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.